CHAPITRE V

LES REVENUS DE LA COURONNE. LE SYSTÈME DES IMPOTS. LES ÉTATS DE RÉPARTITION AVEC LES INDICATIONS QU'ILS DONNENT SUR LA RICHESSE PUBLIQUE ET L'IMPORTANCE DES RÉGIONS ET DES VILLES. LE CRÉDIT PUBLIC.

Les impôts, d'après la théorie traditionnelle en Angleterre, ne sont qu'un supplément de revenus en face de l'insuffisance des produits des domaines royaux.

f 03. Revenus directs de la couronne. — Le roi tirait des ressources abondantes de sa prérogative royale, de ses droits féodaux, de son titre de protecteur de l'Église et de représentant de la justice.

104. 1° Les terres domaniales, que le Domesday-book énumère et estime sous le nom de terras régis, procuraient au roi de nombreux revenus qui devaient suffire, en temps ordinaire, à l'entretien de la maison royale, de l'armée et, d'une façon générale, à tous les besoins de l'administration du royaume. Les Anglais devaient donc tenir à l'intégrité du domaine royal, dont les ressources pouvaient prévenir ou diminuer les levées d'impôts et de subsides. Mais bien des causes contribuèrent à lui enlever son importance et sa valeur. Le domaine de la couronne se morcelle et s'appauvrit par la constitution d'apanages, au profit des cadets de la famille royale ou de favoris. Ce partage et la jalousie de ceux qu'on avait omis dans la distribution ne furent pas étrangers au déchaînement de la guerre civile du xve siècle, qui fut surtout une lutte entre les seigneurs. Elle fut suivie de confise a-

tions, d'actes A'Attainder et de retours à la Couronne, qui ne répugnait nullement à détruire ainsi les effets des aliénations antérieures. Mais ce domaine nefut pas reconstruit pour longtemps et, sous Henri VIII, qui avait cependant profité de l'expropriation des monastères, les dilapidations recommencèrent et le domaine royal fut définitivement amoindri.

Le roi était encore propriétaire des mines d'argent, comme la conséquence du droit qu'il avait de battre monnaie. On lui attribuait le trésor enfoui dans la terre, les objets volés et abandonnés par le voleur, les animaux errants, tels que chevaux et moutons, non réclamés par leurs propriétaires, après une publication faite à l'Église et dans les deux marchés les plus voisins du lieu où on les avait trouvés (*). Une attribution semblable, au profit de la royauté, existait encore au sujet de certains poissons, la baleine et l'esturgeon, lorsqu'ils étaient pris le long des côtes ou venaient échouer sur le rivage. Le droit de naufrage investissait encore le roi de privilèges, dont les statuts, à partir d'Edouard III, diminuent l'importance en faveur des propriétaires. Les marchandises, qui viennent avec le navire se perdre sur le rivage, ne sont plus considérées, à cette époque, comme des débris de naufrage, et leurs propriétaires peuvent lesréclamer, àcharge de payer un droit de sauvetage (salvage) à celui qui les aura recueillies (statut 27, ch. 13).

Les mutations et cessions de propriété donnaient au roi l'occasion de prélever des droits considérables, en échange des garanties qu'il assurait aux contractants. Les cours de justice enregistraient sur leurs rôles, dès les temps anciens, les transmissions de propriété moyennant un droit de finance. Le registre de l'Échiquier servit plus tard de titre aux propriétaires, et lés droits perçus à cet effet n'ont jamais soulevé les plaintes des parties intéressées.

Le roi percevait encore des droits modérés à l'entrée et à la sortie des marchandises; mais le Parlement s'attribua le pouvoir de concéder ces taxes à chaque avènement du souve-

(l)Bracton, lib. I, ch. 12; lib. III, cb. 3, § 4. — Glanville, lib., I, ch. 2.

rain. Nous les retrouverons plus loin en parlant des droits de douane.

Une redevance était due par les juifs qui voulaient s'établir dans le royaume et y faire le commerce. L'importance de cet impôt avait fait créer à l'Échiquier une chambre spéciale qui lui était réservée (Exchequer of the Jews) (*). Les juifs s'étaient, en effet, accrus avec le temps et leurs richesses, qui tentaient constamment l'avidité royale, leur permirent d'arriver, à certaines époques, à une condition presque égale à celle des chrétiens. La résistance de la nation arrêta seule les mesures législatives qui devaient les autorisera posséder leurs biensfonds à litre de francs-alleux. Mais, sous Edouard III, la persécution légale vint s'ajouter aux révoltes populaires, qui mettaient parfois leurs ghettos au pillage, lorsque leurs déprédations devenaient excessives. On leur interdit alors de posséder des immeubles, d'avoir des serviteurs chrétiens, de se montrer en public sans porter sur la poitrine le carré de laine de couleur qui était le signe distinctif de leur race. Leur commerce, déjà compromis par la concurrence des banquiers venus de Cahors et, plus tard, de Lucques, fut ruiné par un édit royal qui leur ordonnait, sous peine de mort, de renoncer à l'usure. A leur mort, leurs biens devaient faire retour à la couronne. Pour éviter ce résultat, les enfants rachetaient les créances de leurs pères et les juifs formaient des associations, dont les membres héritaient les uns des autres. Ces droits de rachat et d'association étaient l'occasion de subsides perçus par la couronne. En 1290, Edouard III, comme nous l'avons vu, les expulsa du royaume pour se concilier la faveur du peuple au moment de sa guerre contre l'Ecosse. Le roi eut à se repentir bientôt de cette mesure violente, car les subsides supplémentaires, qu'il fut obligé de demander au Parlement, compensèrent faiblement la perte d'une des ressources les plus abondantes du trésor royal. Pour subvenir aux frais de ces diverses expéditions, il exigea de l'Église la moitié de son revenu annuel, leva des contributions exorbitantes et

(1) Gross, Exchequer of the Jews,

446 DB LA GRÀNDB-CHÀRTE A HENRI VIII.

alla même jusqu'à contraindre les gentilshommes campagnards à se faire armer chevaliers et à s'exempter ensuite à prix d'or de cette charge onéreuse.

1©5.2° Le roi n'avait pas que les profits réalisés dans l'exploitation de ses domaines ou résultant de ces divers privilèges; il jouissait encore, en vertu du droit féodal, de recettes provenant d'aides, de reliefs, des biens tombés en déshérence, laissés par des vassaux mourant sans successeurs et sans suzerain intermédiaire (escheat), du scutage ou escuage, c'est-àdire des sommes en argent versées par les tenants en chevalerie qui voulaient se libérer du service militaire. Mais la perception de ce dernier droit donna lieu à tant d'abus que la Grande-Charte, dont Edouard lor et Edouard III rappelèrent le principe, exigea que le roi prît désormais, pour le lever, le consentement de la nation (*). La jouissance des biens appartenant aux aliénés, n'ayant pas d'intervalle lucide et dont le roi avait la garde, augmentait encore le trésor royal (2). Le crime de forfaiture, entraînant la confiscation des biens, faisait tomber les fiefs vacants dans le domaine de la couronne ; nous avons vu que ce mode d'acquisition était fréquent à l'époque des troubles civils.

Le roi percevait les redevances des vassaux et des villes qui relevaient directement de la Couronne. Les taxes ordinaires étaient fixées et définies dans des actes ayant force de loi. Le principe du régime féodal veut que les charges soient, en général, déterminées et les obligations réciproques.

Ces taxes n'étaient pas toujours dévolues au roi , mais parfois à d'autres seigneurs laïques ou ecclésiastiques, qui avaient conservéjsur une ville une puissance directe. Nous avons vu précédemment que ces villes obtenaient des chartes, moyennant une somme en argent payée en une fois, plus une rente ferme {firma burgi) déterminée d'une façon définitive et invariable. Le roi ou le seigneur concédait souvent, à titre de libéralité, le droit de recevoir cette rente à un hospice

(1) Grande Charte, cb. 14; statut d'Éd. 1er, 15, ch. 5 et 6 ; statut 14, d'Éd. III. (S) Statut 17, ch. 12, d'Edouard II.

ou à un collège. La firma burgi d'Oxford fat donnée à l'hospice Saint-Bartholomé, puis transférée plus tard, par Edouard II, au collège d'Oriel, à la charge d'y entretenir les indigents qu'on y avait recueillis.

Un paiement eu argent était également perçu, en échange des chartes ou licences accordées aux guildes ou corporations urbaines. Toutes les faveurs qui leur étaient accordées, celles d'élire leurs juges, d'administrer leurs biens manoriaux, étaient autant de causes de ressources pécuniaires pour le Trésor royal.

En dehors des rentes fermes et des redevances ordinaires, le roi avait le droit strict de taxer à discrétion les vassaux et les villes, qui relevaient directement de lui et se trouvaient assujettis à la taille. Mais le peuple résistait à ces taxes arbitraires et il fut admis qu'aucune aide extraordinaire ne pouvait être imposée sans le consentement des contribuables. Ce droit était déjà proclamé à une époque antérieure à la conquête normande, et la Grande-Charte de Jean sans Terre exige l'assentiment du conseil commun du royaume pour autoriser la perception de contributions exceptionnelles. Les représentants et les procureurs des villages et des villes accordaient les aides et en opéraient la répartition. Ce principe, qui se rattachait à des traditions anciennes, ne fut pas toujours rappelé dans toutes les éditions des chartes postérieures, mais il n'en constitua pas moins un droit fondamental de la nation.

3° Les rois jouissaient, comme protecteurs de l'Église, du revenu des évêchés vacants. Ce droit leur était reconnu dès l'époque saxonne; mais, à l'origine, les souverains renonçaient à s'en prévaloir. Les rois normands furent plus avides et prolongeaient même souvent la vacance, en vue d'accroître la somme de leurs revenus. On ne remettait la possession des biens ecclésiastiques, qu'en échange d'un droit exorbitant payé par Je nouveau titulaire. De nombreux statuts, depuis Henri I" jusqu'à Edouard III, et la Grande-Charte ellç-même contiennent des dispositions pour réprimer ces

abus, protéger les intérêts temporels de l'Église, et empêcher la saisie des revenus, que le roi s'était parfois attribués, alors même que le siège ne fût pas vacant (*).

1©Ï. 4° Les droits de justice, amendes, confiscations, étaient attribués à la Couronne. Les peines pécuniaires étaient d'abord fixées, contre ceux qui troublaient la paix du roi, d'une façon arbitraire; la Grande-Charte voulut qu'on les déterminât suivant la fortune du coupable. Un dommage, causé par une chose appartenant à un homme, capable de discernement, entraînait la confiscation de la chose, roues de de voiture ou de moulin, par exemple, au profit du roi, à titre de pénitence; on appelait cette attribution au trésor royal un Deodand (Deo dandum) (2).

Ces revenus directs de la Couronne suffirent, pendant longtemps, en dehors de circonstances exceptionnelles, aux besoins de l'administration du royaume. Mais ces ressources devinrent bientôt insuffisantes. Le domaine royal se restreint à la suite de concessions successives; certains droits, comme ceux d'épave et de redevances judiciaires, sont abandonnés à des particuliers; les dépenses augmentent à mesure que la richesse publique s'accroît ou que les guerres épuisent le trésor. Déplus, les revenus du domaine manquaient d'élasticité, les redevances étaient fixes et invariables et, après le renchérissement qui suivit la grande peste en 1348, le souverain subit la même gêne que les autres propriétaires du royaume. Toutes ces causes nécessitent donc des impôts nouveaux, que le Parlement détermine suivant les besoins du moment et que des comités répartissent en tenant compte de la situation des villes et des régions.

f OS. Taxes et subsides. Indication que les états de répartition nous donnent an sujet de la fortune publique et de l'importance des comtés et des villes (3). — Les villes, les cen-

(1) Statut, l, cb. 21, d'Edouard 1"; statuts 1 ; 2, cb. 2; 14, d'Edouard, III.

(2) Bracton, lib. III, cb. 5.

(3) Tborold Rogers, Interpr. économique de l'histoire, traduction de M. CasUlot,

taries el les comtés fifirent, de tout temps, assujettis à certaines taxes, dont les plus anciennes s'étaient créées d'elles-mêmes et reposaient sur la loi commune. Elles étaient destinées à subvenir à des nécessités locales ou à des dépenses d'intérêt général; les prévôts, shériffs et, plus tard, des comités permanents de répartition divisaient entre les contribuables les taxes qu'ils devaient subir. En cas d'aides exceptionnelles, les chefs de ménage et les représentants de la commune intervenaient pour donner leur avis et autoriser la perception nouvelle.

Le Parlement succéda à cette représentation, qui était dans les mœurs anglaises bien avant la convocation régulière du grand conseil de la nation. Edouard lor avait fait recenser, sans esprit de fiscalité, la valeur exacte des biens imposables de ses sujets ; il avait promis à ses barons de respecter la charte du royaume et de ne pas établir d'impôts sans le concours du Parlement. Sous son règne, en 1291, les députés des communes sont convoqués régulièrement à côté des représentants de la haute noblesse. Ils constituent une chambre distincte, sous Henri 111, et obtiennent, avec Henri IV, le droit de priorité des délibérations et des votes pour tous les bills de finances. Aucun impôt ne peut désormais, en vertu des principes du droit public, être levé sans l'adhésion du Parlement, qui s'habitue dès lors à discuter les motifs des requêtes royales, à faire des remontrances et à réclamer, avant d'accorder les subsides, des limites aux pouvoirs du roi et le redressement des griefs de la nation.

Impôts directs. Etats de répartition. — Les impôts anciens étaient presque tous des impôts directs, gradués suivant le principe progressif, en tenant compte de l'importance des revenus. Le duc de Lancastre, en 1377, dut payer pour l'impôt de capitation (poil tax), qui frappa 1 million 1/2 d'habitants, 520 fois plus que la somme imposée à un paysan. Cet impôt de 1377 était, en général, de 4 pence par tête d'habi-

p. 89, 100 et s. Travail et salaires p. 65, 66, 101 et »., 116 et s., 176. — ^Glasson, But. du droit, t. III, p. 15, 111, 39; t. IV, p. 125 ets.

tant laïque ou ecclésiastique, ayant plus de 14 ans; les mendiants seuls en furent exonérés. Les prêtres et religieux, pourvus d'un bénéfice, étaient taxésàraison de un shilling, et l'exemple que je viens de citer au début nous montre que les grands seigneurs subissaient une contribution bien plus forte que celle des simples particuliers. •

HO. Uincome-tax, établie sur les revenus permanents, en 1435, fut perçue d'après des bases variées : 2 1/2 p. 100 sur les revenus annuels de 5 à 100 L. sterl.; 3,33 sur ceux de 100 à 400 L., et 10 p. 100 sur ceux qui dépassaient 400 L. En 1450, après l'expulsion des Anglais du royaume de France, une nouvelle taxe graduée fut imposée dans les mêmes conditions, 2 1/2 p. 100 pour les revenus de 1 à 20 L. sterl.; 5 p. 100, de 20 à 100 L., et 10 p. 400 sur les revenus supérieurs. On vit également, à plusieurs reprises, les grands propriétaires fonciers consentir au paiement de taxes auxquelles n'était pas assujetti l'ensemble delà nation. Il en fut ainsi en 4382 et en 1404; à cette dernière époque, les seigneurs, dont le revenu dépassait 6.500 shillings (8.125 francs) s'imposèrent une contribution spéciale de 5 p. 400. Les revenus professionnels ne furent jamais taxés; une tentative, faite dans ce but sous Henri VIII, n'eut aucun succès. Ce fut seulement en 1799 que Pitt dut, en face de la pénurie des finances, établir une nouvelle income-tax plus large et plus générale.

lit, A l'époque des guerres, les votes de subsides parlementaires étaient fréquents; ils prenaient, en général, le caractère de contributions directes, appelées les dixièmes ou quinzièmes, parce qu'ils portaient sur le dixième ou le quinzième des biens meubles. Le mobilier agricole et la récolte sur pied échappaient à la répartition; mais les blés engrangés et les provisions de laine étaient soumis à l'impôt. Il en était ainsi des fermages du propriétaire, des marchandises du petit commerçant comme du mobilier domestique du plus pauvre artisan. Mais on estimait, en général, les biens impo-

ses 40 p. 100 de moins que leur valeur réelle; l'appréciation variait suivant les cas, et Ton peut dire qu'en principe l'impôt du quinzième ou du dixième équivalait à 5 p. 100 des revenus laïquesetà10p.400environdes revenus ecclésiastiques. On pense que la première répartition du dixième fut faite, sous Flenri II, à l'époque des croisades. La guerre avec la France entraîna des dépenses excessives, et ces taxes sur la fortune mobilière durent souvent se renouveler. Edouard III, en particulier, convoqua plusieurs fois le Parlement dans un but fiscal et ne cessa de demander aux comtés, aux villes et au clergé des impôts du quinzième et du dixième, qui eurent désormais leur place sur les registres de l'Echiquier. La première année, en 1339, le Parlement accorde au roi un dixième sur les grains, les toisons et les agneaux, la seconde année, deux neuvièmes à lever à une année d'intervalle. Sous le règne d'Edouard III, il y eut onze votes de quinzièmes ou de dixièmes, sans compter une foule d'autres contributions désignées sous le nom d'aides ou de subsides et dont les bases de répartition sont intéressantes à connaître.

1.1$. Les états de répartition, qui étaient dressés après les votes de ces subsides accordés par les Parlements, indiquent, en effet, la situation prépondérante de certaines villes, au point de vue de la richesse publique, par suite du classement dont elles sont l'objet.

En 1341, Edouard III obtient un subside évalué en laine, afin de donner au roi le moyen de soutenir ses prétentions au trône de France. La moyenne du sac de laine, àcette époque, pouvait être de 3à4 livres sterling et les contribuables acquittaient leur taxe en nature ou en argent. Ce subside devait être réparti dans tous les comtés à l'exception de ceux de Durham et de Chester, qui n'étaient pas représentés au parlement et avaient une administration séparée. C'étaient des comtés palatins jouissant de droits régaliens, sous la suzeraineté du roi d'Angleterre (*).

(1) Le comté de Chesler fut annexé à la couronne sous Henri III et les prérogatives des anciens comtes palatins furent en partie supprimées. Toutefois, les évoques de Durham restèrent comtes palatins jusqu'en 1836.

Or, sur les trente-sept comtés taxés à cette époque, celui de Middlesex, qui comprend la ville de Londres, fut assujetti à une forte contribution, supérieure à celle de tous les autres. Le Norfolk et POxfordshire viennent ensuite et doivent leur prééminence aux mœurs de leurs populations de tisserands ou de cultivateurs. Le Norfolk était le centre de l'industrie drapière, fabriquait beaucoup de toile et avait d'importantes relations commerciales avec la Flandre. Le comté d'Oxford avait peu d'industrie, mais son agriculture était florissante, ses pâturages fertiles, ses terres couvertes de riches moissons. Quatre villes font l'objet d'une répartition spéciale et sont classées dans Tordre suivant : Londres, Newcastle, Bristol et York.

Dans la répartition de 1375, faite à la suite du subside en argent obtenu par Edouard III, qui venait de perdre ses possessions de Guyenne, on trouve mises à part les villes suivantes : Londres, Bristol, York, Kingston et Bath.

Les deux taxes de 1453 et de 1503 présentent encore un double intérêt historique et économique. En 1453, l'Angleterre voulut reconquérir la Gascogne qui venait de se révolter contre le roi de France, et le Parlement décida qu'un impôt serait réparti entre tous les comtés «pour subvenir à l'entretien de vingt mille archers, dont les communes avaient accepté l'enrôlement ». Cette contribution fut imposée de nouveau, lorsqu'en 1472 Edouard IV voulut renouveler la guerre contre la France. A ces deux époques, dix villes sont comprises à part dans la répartition et Ton trouve, à côté de celles que l'état de répartition de 1341 comprenait déjà : Norwich,Coventry, Hull, Lincoln, Southampton et Nottingham. Londres, si l'on en juge par la taxe qu'elle subit, occupe une place supérieure à celle qu'elle avait déjà, lors de la première répartition. En 1341, sa part contributive dans la taxe de la laine était le quart de celle du comté de Norfolk; en 1453, elle doit payer pour l'impôt des archers, plus que le Norfolk tout entier. York vient après Londres, mais avec une part contributive sept fois et demie moindre; cette ville s'était enrichie en devenant le centre de ralliement du parti d'York, de même que Coventry

profitait du séjour de la reine Marguerite, chef du parli de Lancastre.

La dernière répartition que je signale est celle de 1503. Henri VII obtint du Parlement le droit de réclamer à tous ses sujets une aide féodale, qui n'était autrefois qu'à la charge des tenants en chevalerie, lors du mariage de la fille ainée du roi; les tenanciers en socage et les copyholders y furent cette fois également soumis. L'impôt rapporta 31.000 L. (775.000 francs). Dix-sept villes furent comprises dans une répartition spéciale. Je ne signale que celles qui n'ont pas encore été désignées dans les états précédents : Gloucester, Scbrewsbury, Oxford, Saîisbury, Canterbury, Worcester et Southwark. Cette progression constante prouve que la richesse publique augmente et qu'il faut ajouter aux « Villes de comté » sièges périodiques des cours d'assises, d'autres villes, dont l'importanee grandit sous l'influence des relations commerciales ou de l'activité industrielle.

Une foule de circonstances amenaient, d'ailleurs, un déplacement de cette richesse. Le Norfolk, qui occupait le second rang après le Middlesex dans la répartition de 1341, ne vient ensuite qu'au troisième rang après le comté d'Oxford, et si l'on voulait le classer aujourd'hui dans la statistique de Yincome-tax, il n'obtiendrait que la vingt-cinquième place. Les comtés qui, sur les rôles de répartition, venaient après les trois que j'ai déjà mentionnés, sont ceux de Bedfort, Kent, Berks, Rutland et Cambridge. LeDevonshire, laCornouailles, le Lancashire et le Cumberland, tous les comtés de l'Ouest étaient les plus pauvres et se trouvaient à la fin des états de répartition. La ville d'York qui, pendant longtemps, occupait la seconde place parmi les cités du moyen âge, appartenait à un comté dont la plus grande partie était déserte et ne comprenait que des landes stériles. Dans la répartition de 1503, Bristol, enrichi par son commerce avec l'Irlande et la mer du Nord, a d'ailleurs pris la seconde place. Manchester et Liverpool étaient alors de simples villages. La plupart des villes n'avaient pas un grand nombre d'habitants, et les taxes de capitation nous donnent les indications suivantes: Londres avait

33.000 habitants, York, la capitale du Nord, 15.000; Newcastle et Bristol, 9.500; Coventry, 7.500; Norwich, 6.000 et Lincoln, 5.000. Aucune autre ville n'avait plus de 5.000 habitants.

Les tableaux de répartition nous ont donc montré la richesse relative des villes et des régions, dont la prospérité tient à des industries florissantes, à un commerce plus avancé, comme à Londres et dans le Norfolk, ou à des pâturages naturels et à une agriculture prospère, comme dans le comté d'Oxford.

113. Les douanes. — Les recettes des douanes suivirent aussi le développement du commerce. Elles étaient, depuis un temps immémorial, affectées au domaine de la Couronne, et connues sous le nom de custom (custumœ), deconsuetudines; l'usage et la loi les avaient consacrées. Le commerce des temps anciens ne leur permettait pas d'être d'un grand rapport. Il était impossible de les percevoir dans tous les petits ports de la côte et, nulle part, on ne pouvait utilement percevoir des droits exagérés. Le Parlement s'attribua plus tard le droit d'autoriser la eprception de ces revenus; il en renouvelait la concession à la Couronne, au commencement de chaque règne et pour toute la durée de la vie du souverain. Un droit ancien de douane consistait dans le prisage, en vertu duquel le roi prélevait deux tonneaux de vin sur chaque bâtiment anglais ou étranger, important au moins vingt tonneaux en Angleterre. Edouard I" convertit ce droit en une taxe de deux shillings par chaque tonneau importé par les navires étrangers. Un.droit de tonnage était encore perçu sur les vins, et les autres marchandises étaient soumises au droit de pondage.

La rentrée des droits de douane était surtout assurée dans les villes d'étape, où le Changeur du roi surveillait les marchandises importées ou exportées et s'assurait des paiements réalisés. Nous avons vu que Calais fut au xv* siècle déclaré ville d'étape pour l'exportation de la laine. Les financiers de l'époque pensèrent que des droits, mis sur un produit à la

REVENUS ET IMPÔTS. RICHESSE ÉT^ekEDlT PUBLIC. 155

charge du consommateur étranger, pourraient rapporter au trésor des recettes considérables, et un droit de sortie de 100 p. 100 fut souvent mis sur les laines et les toisons. Le monopole de production, dont jouissait alors l'Angleterre, permit à l'exportation de ne pas souffrir de ce droit exorbitant ; car un produit ne peut être grevé d'une taxe, qui épargne le producteur national et ne frappe que sur le consommateur étranger, que s'il réunit les quatre conditions suivantes : il doit être de première nécessité et ne pouvoir être supplée par personne; il doit constituer un monopole pour le pays producteur et son usage ne doit pas pouvoir se restreindre. Tels étaient bien les avantages dont jouissait la laine anglaise au moyen âge ; mais les autres marchandises, telles que les cuirs et les peaux, devaient être assujetties à des taxes plus modérées, susceptibles de se concilier avec les exigences des rapports commerciaux.

Les droits dédouane n'auraient donc pu donner au Trésor des ressources suffisantes même à l'époque où le commerce commençait à devenir important. La surveillance des villes d étape ne pouvait empêcher la contrebande facilitée par la situation géographique de l'Angleterre, dont les côtes, découpées en baies multiples, étaient sillonnées sans cesse par les bâtiments légers de l'époque.

1141. Autres ressources du Trésor. Crédit public. — Pour subvenir à toutes les dépenses de l'État, surtout aux époques de guerre et de crise économique, il fallait encore des ressources extraordinaires que la prévoyance assurait parfois, que le crédit naissant permettait de développer. L'activité commerciale et industrielle va multiplier les opérations financières sous des formes diverses, et les rois, à la fin de l'époque médiévale, font des emprunts aux cités, aux orfèvres, aux grands négociants. Ne faut-il pas des capitaux pour payer les armées qu'imposent les guerres de longue durée, pour garantir la marche des services publics dont le temps amène le développement naturel ?

Les rois prudents se ménagent des ressources en vue de

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l'avenir par des économies de métaux précieux. Ils peuvent les vendre à l'occasion ou les donner en gage aux préteurs. Les princes accumulaient dans ce but des bijoux et des pierres précieuses; les joyaux de la couronne et la couronne ellemême étaient souvent remis aux mains des créanciers pour garantir le paiement des dettes contractées. 11 fallait les dégager au couronnement d'un nouveau roi. Edouard 111 avait mis ses bijoux et sa couronne en gage au Mont-de-Piété de Cologne, et il ne put les reprendre qu'avec l'assistance des marchands de la ligue hanséatique qui obtinrent, en échange, des privilèges commerciaux. On transformait en monnaie, à certaines époques de détresse, les matières d'or et d'argent que conservait le Trésor du prince. Mais ces ressources étaient vite épuisées, et les négociants anglais ou étrangers étaient contraints de compter au roi des « bénévolences », auxquelles ils se soumettaient difficilement et qu'ils n'arrivaient à consentir que sous la menace de l'emprisonnement. Le Parlement proclame l'illégalité de pareilles mesures sous Richard 111, mais elles renaissent sous les successeurs de ce prince et ne font que changer de nom; on les appelle des emprunts à l'amiable.

Les corporations marchandes ne sont pas seulement appelées à donner au roi des sommes d'argent sous forme de «bénévolences », elles contractent des obligations au profit de la couronne, renoncent, pour les garantir, à leurs droits et privilèges, et répondent des dettes sur leur personne et sur leurs biens. Les maires et les bourgeois des cités s'obligent solidairement dans l'intérêt de la royauté et ne refusent pas d'engager tout leur patrimoine à l'acquittement des obligations.

Le prêteur, qui ne veut pas s'en tenir à la garantie de la parole royale, accepte encore, comme gage, la perception de certains impôts. Edouard III avait concédé pour un an toutes les douanes de son royaume aux Bardi, banquiers florentins, en échange du paiement mensuel d'une somme de mille marcs; mais cette garantie ne fut pas efficace, car la dette royale n'a jamais été remboursée; le refus de l'acquitter dut amener, en 1345, la faillite de la banque florentine.

Ces dettes de souverains étaient d'ailleurs considérées comme s'éteignantà la mort du débiteur. S'ils acquittent celles de leurs prédécesseurs, c'est par honneur ou dévotion sans y être tenus. Edouard 1er ou Edouard II se soumettaient à ce devoir pour assurer uniquement le salut de leur âme (*). Aussi, les emprunts ne se font, au moyen âge, que pour un temps très limité et donnent lieu à des renouvellements fort onéreux. L'intérêt de ces emprunts était déguisé pour éviter les reproches d'usure, mais les rois d'Angleterre du xin* et d xiv* siècle font aux banquiers ou aux marchands italiens, ui leur prêtent, des donations qui ne sont que la représentation de ces intérêts.

(lj Roscher, System der Finanzwitsenscfiafl. Le même principe régnait en F ance, Loyaeaa, Det offices, livr. 2, ch. 2, d° 34. — Ernest Nyg, Le crédit et les emprunts publies au moyen âge, dans ta Revue du dr. int. public et de législ. comparée, Bruielle«, 1897, p.' 433.