CHAPITRE II

LES SPOLIATIONS ET LEURS CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES LE PAUPÉRISME, LA LOI DES PAUVRES.

tes. La suppression des monastères. — Depuis longtemps déjà, bien avant l'époque de Henri VIII, des plaintes s'étaient élevées au sujet des richesses excessives amassées dans les églises et les monastères, de l'énormité des revenus ecclésiastiques et de l'exagération des taxes payées au clergé, qui dépassaient de beaucoup celles que percevait la Couronne. La situation ne s'était pas modifiée au début du xvi° siècle; les maisons religieuses possédaient le meilleur tiers des terres du royaume et les seuls revenus annuels de ces propriétés s'élevaient à cent soixante mille livres sterling (4.000.000 de francs). Les communes étaient disposées à voter toutes les mesures qui pouvaient arrêter cet accroissement de patrimoine. Des statuts limitent tout d'abord et prohibent bientôt les libéralités entre-vifs ou testamentaires faites aux églises ou aux couvents. Des peines sont édictées contre les membres du clergé qui prennent des terres à bail et se livrent au commerce ou à l'industrie.

En 1524, le cardinal Wolsey avait obtenu du pape et du roi la permission de séculariser plus de quarante monastères de femmes, pour en consacrer les revenus à la dotation des collèges d'Oxford et d'Ipswich. Mais la spoliation ne se généralisa que le jour où Henri VIII fut décidé à rompre avec la Cour de Rome et à se proclamer le chef de la religion d'Angleterre. Son ministre, Thomas Cromwell, nomma des commissaires, qui furent chargés de visiter toutes les communautés religieu-

ses et dont le rapport fut déposé sur le bureau du Parlement. Les grandes abbayes trouvèrent grâce devant les commissaires enquêteurs qui les déclarèrent administrées « avec autant de sagesse que de décence ». Est-ce la présence au Parlement des princes et abbés de ces communautés opulentes, qui leur valut la bienveillance des délégués? Les couvents plus modestes n'avaient pas de représentants dans les Chambres et ne purent se défendre contre les accusations dont ils furent l'objet. Le 4 mars 1536, après une longue et violente discussion, les communes décidèrent de supprimer toutes les maisons religieuses, dont les revenus annuels étaient inférieurs à deux cents livres. Qualre ans plus tard, les grandes abbayes furent détruites et dépouillées à leur tour. En prévision de cette spoliation, elles avaient loué leurs domaines par baux à long terme, que les spoliateurs durent respecter, sans pouvoir profiter, comme ils l'auraient voulu, d'une jouissance complète et immédiate sur ces biens. Mais les richesses, amassées depuis des siècles autour de la châsse de Thomas Becket, dans les sanctuaires les plus riches du royaume, devinrent aussitôt la proie du monarque. On avait supprimé 3.219 maisons, dont le revenu annuel s'élevait à 161.000 livres sterling, représentant une fortune qui serait évaluée de nos jours à cinquante millions de livres. Le roi fit don d'une partie de ces biens à quelques évêchés, à certaine? familles de la gentry ou de la noblesse, qui avaient intérêt désormais au maintien de la dynastie, afin de^ conserver leurs dotations nouvelles; mais la Couronne s'attribua la plus grosse part de ces richesses, 1.200.000 livres sterling, sans pouvoir combler le déficit du Trésor. Quelques années plus tard, le roi avait de nouveau tout dépensé et devait recourir à d'autres expédients pour satisfaire ses folles prodigalités.

1B9. La confiscation du patrimoine des guildes. — Deux ans avant la mort de Henri VIII, un Act du Parlement gratifia la Couronne de tous les biens qui étaient la propriété des guildes, des confréries, des collèges, des oratoires et des hospices. Aucune fondation ecclésiastique ne fut épargnée, et

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la mort seule du roi sauva les collèges universitaires et les grandes écoles de la rapacité des spoliateurs. Ce bill de confiscation ne fut exécuté que sous Edouard VI. C'est du règne de ce prince que date la destruction du régime corporatif sur lequel reposait toute la vie sociale et économique de l'Angleterre.

Les guildes ne disparaissent pas, sans doute, après la confiscation de leur patrimoine, bien que la plupart des corporations provinciales soient en fait absorbées par les municipalités. Quelques-unes conservent une véritable influence et dirigent, jusqu'à la fin du xviii0 siècle, à litre purement exceptionnel, certaines industries. On retrouve encore aujourd'hui, dans quelques villes, des traces de ce pouvoir absolu. Mais l'intervention de l'État s'est substituée, d'après le droit commun, aux règlements et à l'autorité des guildes et, à partir d'Elisabeth, une législation uniforme, émanant du pouvoir central, va s'appliqueràl'ensemble des industries qui existent dans le pays.

La confiscation du patrimoine corporatif équivalait, pour lesguildes, à une dissolution du régime économiqueantérieur, à l'anéantissement des buts multiples auxquels leurs biens étaient destinés. Leurs revenus s'étaient accrus avec le temps des modiques cotisations payées annuellement par chaque membre, des droits d'apprentissage et d'admission à titre héréditaire, des amendes infligées à ceux qui contrevenaient aux statuts de la corporation, des économies réalisées parle placement des biens qui leur étaient légués. La partie la plus importante de leurs biens venait, en effet, des donations de terres ou de maisons, ayant une destination spéciale. Tel fondateur voulait une école, un hospice ou un aumônier, tel autre, plus modeste, ne songeait qu'à donner plus d'éclat au banquet annuel. Les revenus de la donation devaient servir avant tout au but que le fondateur avait en vue, aux frais des messes ou offices religieux, dont il avait imposé la charge, et le surplus était à la disposition de la guilde, comme récompense de sa gestion.

Les revenus disponibles servaient à payer l'apprentissage

d'enfants pauvres, à fournir des dots, à servir des pensions aux veuves des associés, à faire des prêts gratuits, à venir en aide à tous les confrères dans l'infortune, malades, vieux ou infirmes. Les guildes étaient, en un mot, les sociétés de secours mutuels et d'assurances de l'époque, et ont contribué, dans les villes comme dans les campagnes, à prévenir l'avènement du paupérisme au moyen âge. Elles donnaient plus de stabilité au prix du travail et, malgré l'hostilité qu'elles ont montrée souvent envers les premières associations ouvrières, elles leur servaient de centre de ralliement et d'appui. La persécution des pouvoirs publics ne ménagera ni les guildes, ni l'association ouvrière et, depuis Henri VIII jusqu'à George III, tous les rois de cette période ont édicté des lois contre les groupements et les coalitions de travailleurs.

Sommerset, l'oncle d'Edouard VI, le promoteur de l'Acte de confiscation, avait invoqué, pour le justifier, « l'usage superstitieux auquel le patrimoine corporatif était en général consacré ». L'analogie qui existait entre les guildes et les collèges permit d'édicter une mesure semblable contre tous les corps constitués de l'époque. La puissance des guildes de Londres fit cependant reculer les spoliateurs et l'on se contenta de leur extorquer une rançon; on eut égard aux services qu'elles rendaient au commerce. Les fondations pieuses ou « chanteries », créées au profit des collèges d'Oxford et de Cambridge furent également respectées, mais on annula les obligations qui leur étaient inhérentes.

Quelques historiens récents pensent, d'ailleurs, mais sans raisons bien établies, que les choses non affectées aux rétributions de messes ou d'offices religieux auraient échappé à la mesures poliatrice(i).

Ces confiscations avaient, à ce moment, rendu Sommerset et la Réforme d'autant plus impopulaires qu'elles'n'avaient pu satisfaire l'appétit des spoliateurs et remplir les caisses du Trésor public. Des insurrections éclatèrent dans diverses parties du royaume, et il fallut recourir à des mercenaires

(t) Ashley, Eng Ut h Economie Hislory, t. ï, 2e partie, p. 145 et suiv.

allemands et italiens pour les réprimer (1549). Les courtisans avaient reçu des terres pour une valeur de plus de cent millions de francs; les dépenses de la couronne avaient quadruplé en dix-sept ans et la vie politique semblait, à la fin du règne d'Edouard VI, se borner au pillage des biens de l'État et de l'Église.

11©. Le paupérisme. Les lois des pauvres. — La suppression des ordres monastiques et la dilapidation du patrimoine corporatif devaient aggraver, parmi les classeslaborieuses, une misère que des causes nombreuses avaient déjà fait naître. Au xiv° siècle, l'émancipation des serfs et la substitution du travail libre au travail servile avaient surpris une multitude d'hommes, qui n'avaient pas su profiter de la liberté et se procurer des ressources par leur propre initiative. La guerre civile des Deux-Roses et la législation restrictive qui pesait alors sur les conditions du travail ne firent qu'aggraver ces difficultés. Plus tard, au moment où la situation s'était améliorée par la création de nombreuses petites propriétés, par l'expansion donnée aux arts industriels, d'autres faits vinrent tarir cette source de progrès matériel et de bien-être. Le développement de rélevage des moutons, la dépossession des pâturages publics, l'élévation des fermages, l'agglomération des petites fermes transformées en grandes exploitationsavaient troublé profondément les conditions économiques. L'absorption de la petite propriété dans la grande créait un état de précarité et de gêne pour la population ouvrière agricole. L'extension subite de l'industrie lainière et la transformation des terres labourables en prairies faisaient dire à Latimer prêchant devant Edouard VI : « Là où il y avait auparavant beaucoup de ménages et d'habitants, il n'y a pi us qu'un berger et son chien. » La dépréciation des métaux précieux résultant de la découverte des mines d'Amérique et l'altération des monnaies, sous Henri VIII, jettent le trouble dans les relations commerciales et industrielles, et bientôt la hausse des prix achève d'accentuer un état de misère que l'immobilité des salaires ne peut conjurer.

Certaines parties de l'Angleterre furent remplies de pauvres et de vagabonds qui étaient secourus par les aumôniers des églises et des monastères. Les lois ecclésiastiques faisaient un devoir aux évêques et aux prêtres de prendre soin des pauvres et le souverain lui-même avait un aumônier, chargé de distribuer les secours affectés au soulagement de la misère. La charité des couvents était inépuisable et Selden nous dit que chaque pauvre recevait au moins dans Tannée vingt livres sterling!1). Certains ordres avaient des hospices pour soigner les malades, surtout ceux dont la maladie était contagieuse, et des asiles pour héberger les voyageurs.

La mendicité est sans doute une plaie sociale, lorsqu'elle devient un métier pour l'homme capable de travailler. Pendant près d'un siècle et demi, du règne d'Edouard III à celui de Henri VIII, on ne songea pas à faire des lois d'assistance pour les pauvres qui étaient alors secourus par les particuliers ou les couvents; mais on fit des lois de police contre ceux qui mendiaient, alors qu'ils étaient valides et capables de travailler. L'acte de 1531, promulgué par Henri VIII (2), s'inspire des nouvelles conditions sociales; il est à la fois une loi de police et d'assistance. Il fallait remédier aux dangers d'une misère excessive et venir en aide aux pauvres que les institutions religieuses ne pouvaient plus secourir. D'après ce statut, l'homme valide qui mendiait était fouetté jusqu'au sang et devait s'engager à retourner à son dernier domicile ou à son lieu de naissance. Les pauvres incapables de travailler devaient, pour se livrer à la mendicité, obtenir l'autorisation du magistrat et s'établir dans une localité déterminée, sous peine d'être fouettés et mis en prison au pain et à l'eau pendant trois jours et trois nuits.

Ce statut semble indiquer, par sa répression brutale, une situation déjà bien misérable et cependant les premières causes de la misère n'avaient encore pu manifester leur influence, d'une façon sensible, que dans certaines contrées. Mais la sup-

(1) Selden, œuvre», III, 1339.

(2) SUt. 22; Henri Vil, c. 12.

pression des monastères et, plus tard, du patrimoine des guildes, fit apparaître le prolétariat dans toutes les parties de l'Angleterre et développa toutes les affreuses conséquences du paupérisme^).

La rapacité des nobles, détenteurs des biens confisqués, devait accroître le nombre des pauvres sans travail. Les propriétés monastiques étaient exploitées par des fermiers selon le système du bail à cheptel (stock andland lease). Ce procédé lucratif, mais trop lent dans ses résultats, déplut aux seigneurs qui avaient profité des déprédations commises. Les capitaux remis aux tenanciers furent confisqués et les fermages augmentés; il fallait tirer un profit immédiat, sans craindre de ruiner les fermiers qui comptaient sur les conventions et les droits acquis et les travailleurs agricoles qui allaient souffrir de la ruine de ceux qui les employaient. La résignation fit place à la révolte et les pauvres, privés de tout secours, les ouvriers agricoles, réduits à l'indigence, se répandirent dans les campagnes, forcèrent l'entrée des villes et jetèrent la panique dans tous les comtés. Henri V1I1 voulut, en face de cette armée de quarante mille désespérés, employer tout d'abord la ruse plutôt que la violence. 11 leur fit les plus magnifiques promesses pour arriver à les disperser et, après avoir atteint ce but, il les fit pendre par centaines; il y eut jusqu'à soixante-douze mille exécutions de cette nature pendant son règne.

La supplique des mendiants, qui n'était qu'une pièce apocryphe mise en circulation par les partisans de la suppression des monastères, estimait à 45.333 liv. st. 6 sh. 8 d. le montant annuel des aumônes recueillies par les religieux. On fit entrevoir au peuple que ces dons volontaires, qui allaient si facilement à des moines, ne seraient pas refusés pour soulager l'indigence. On lui promit d'employer les biens et les revenus monastiques à des œuvres d'utilité publique, à l'entre-

(1) Hallam, Histoire constitutionnelle, t. I, p. 108, Emile Chevalier, La loi des pauvret, p. 16. — Froude, Hislory of England, t. I, p. 76 et suiv., et Ascbrolt, Poor Lato, De donnent pas à la suppression des monastères une influence aussi grande sur le développement du paupérisme.

tien de l'armée, ce qui éviterait à l'avenir les demandes de subsides. Cette assurance était renouvelée sous Edouard VI, lorsqu'on pilla le patrimoine des guildes. Mais la fortune, qui était, d'après les assurances données par les spoliateurs, destinée à doter les écoles primaires et les universités, à venir en aide aux indigents, fut délapidée par le roi, les ministres et les courtisans.

4Ï1. Henri VIII essaya, par de nombreux statuts, de créer un système de contributions volontaires, en rappelant les obligations acceptées autrefois par les monastères, les hospices et les confréries. Entre le premier statut, qui remonte à 1536 (Oet la loi des pauvres, de 1604 , édictée par Elisabeth, il y eut douze actes du Parlement qui ne manquent pas d'intérêt pour l'histoire économique. D'après les prescriptions de ces actes, les autorités des villes et des bourgs doivent faire des collectes les dimanches et jours de fête ou venir en aide à ceux qui sont incapables de travailler; les prédicateurs doivent exciter les fidèles à former un fonds général d'assistance publique, et l'on interdit, sous peine d'amende, toute aumône particulière. Les rnarguilliers et deux fonctionnaires, qu'on appellera plus tard les overseers of the poors (inspecteurs des pauvres), sont chargés de procurer du travail ou de distribuer les produits des subventions centralisées. Le caractère obligatoire de la charité légale apparaît déjà et l'aumône est un véritable impôt qui pèse sur chaque paroisse. L'habitant, qui refuse de contribuer aux moyens de mettre les pauvres en état de vivre sans mendier, est condamné à une amende de vingt shillings, et la même peine frappe la paroisse qui ne procure pas une occupation permanente aux personnes pauvres et valides. Celles-ci ne pouvaient mendier; lorsqu'elles sont convaincues d'un tel délit, on les place chez des laboureurs ou chez des industriels; une seconde infraction leur fait encourir la peine du fouet et on leur entaille l'oreille droite; la mort par pendaison est la sanction d'une nouvelle récidive.

(1) Statut 27, Henri VIII, ch. 25.

242 DU XVIe SIÈCLE A LA REVOLUTION INDUSTRIELLE.

Le droit de mendier n'est accordé qu'aux malheureux, infirmes ou malades, qui pouvaient, à chaque étape de deux milles, s'adresser aux contribuables pour obtenir la nourriture et le logement pendant une durée de vingt-quatre heures.

198. Les successeurs de Henri VIII prirent également des mesures pour réprimer le paupérisme et le vagabondage. Un statut de la première année du règne d'Edouard VI attribue les vagabonds comme serfs à celui qui les dénonce ou aux communes de leur domicile, et ordonne de les marquer d'un fer rouge et de ne les faire sortir qu'enchaînés; on doit les pendre, s'ils essaient de se soustraire par la fuite à cet esclavage ignominieux. La cruauté de ces dispositions les rendit impossibles et les fit abroger deux ans plus tard. Un nouveau statut chargea deux collecteurs par village de percevoir chaque semaine les contributions nécessaires à l'entretien des pauvres. Les souscriptions étaient mentionnées sur un registre; les ministres du culte et les marguilliers exhortaient les paroissiens à la charité et, en cas de refus persistants, les renvoyaient à Tévêque qui leur adressait de nouvelles remontrances et leur imposait finalement une taxe proportionnée à leurs ressources. LÏAct fut renouvelé sous Mary Tudor et frappa d'une amende les personnes qui refusaient d'accepter la fonction de collecteur. Un statut d'Elisabeth traduit les contribuables, exhortés vainement en dernier ressort par l'Evêque, devant les cours trimestrielles des juges de paix, qui les taxaient d'office et les condamnaient à la prison jusqu'au paiement de leur taxe hebdomadaire. Le droit au travail est en même temps reconnu, et chaque commune doit fournir aux inspecteurs des pauvres les matières premières destinées au travail des indigents. D'autres lois d'Elisabeth ont encore pour , but de réprimer la mendicité, d'accroître, les ressources de la charité légale et d'investir directement les magistrats du droit

(1} Statut I, Edouard VI, c. 3; III et IV, Ed. VI, c. 16,-Satuts II et III, Philippe et Marg, c. 6. — Statut V, Elisabeth, c. 3; 14, Elis., c. 5, 1S Elis., c. 3; 39, Elis., c.3.

de fixer la contribution de chacun. L'inspecteur des pauvres, Voverseer, est créé par le statut de 1572 pour assurer une meilleure perception de l'impôt et une meilleure distribution des aumônes publiques; les magistrats doivent, d'après l'acte de 1597, nommer les overseers de chaque paroisse. »

1*8. Toutes ces mesures n'avaient pas empêché le paupérisme de s'accroître et de devenir chaque jour plus menaçant. Le renchérissement des denrées alimentaires et le maintien des salaires à un taux peu élevé, que les juges de paix fixaient dans leurs sessions trimestrielles, infligeaient aux travailleurs une situation malheureuse. C'est alors qu'Elisabeth édicta la célèbre loi des pauvres de l'année 1601(1) qui, s'inspirant de la législation des trois derniers siècles et de l'expérience acquise, établissait, à la place des dons volontaires et de la taxe d'office, une taxation universelle de tous les biens. La loi nouvelle détermine les bases de la perception, le mode de désignation des répartiteurs et les pénalités encourues pour les infractions commises. Adopté à titre d'essai, cet Act renouvelé et déclaré perpétuel sous Charles Ier, est resté en vigueur jusqu'en 1835. Voici quelles sont ses principales dispositions.

« Il sera nommé chaque année, dans chaque paroisse, par les juges de paix, plusieurs inspecteurs ou gardiens des pauvres (ooerseers) choisis parmi les notables de l'endroit, à l'effet de pourvoir, sous l'autorité désdits magistrats, à ce que du travail soit fourni aux individus qui n'ont pas le moyen de s'entretenir. A l'effet de quoi sera levée chaque semaine ou autrement, au moyen d'une taxe imposée à chaque habitant, propriétaire de terres, maisons, dîmes originaires ou inféodées, mines, bois, etc., en telle quantité et pour telle somme qui sera jugée nécessaire, une provision de lin, de chanvre, de laine, de fils de fer et autres matières premières propres à être ouvrées par les pauvres. »

« Les juges de paix condamneront à la prison les indigents

(1) Statut 43, Elis., c. 3.

valides qui refuseront de faire la tâche à eux indiquée ».

Pour les indigents invalides, le statut porte : « Une taxe en argent sera pareillement imposée dans chaque paroisse aux mêmes personnes, pour être employée aux besoins les plus urgents des vieillards, des impotents, des aveugles et autres indigents incapables de travailler et cela, soit à leur domicile, soit dans les maisons d'habitation qu'il sera loisible aux inspecteurs de faire construire pour cet usage sur les terrains communaux aux frais des paroisses. »

Les enfants et ascendants de ces indigents invalides étaient tenus, s'ils le pouvaient, de les secourir de préférence à la paroisse.

Le statut ajoute : « Le produit de la taxe paroissiale sera pareillement employé à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres et à fournir du travail aux enfants dont les parents négligent de leur en donner ou sont dans l'impossibilité de les élever ou de les faire élever ».

En cas d'insuffisance d'une commune, les juges de paixpouvaient faire peser la taxe sur les paroisses voisines et même sur l'ensemble du comté.

Le statut se terminait ainsi : « Tout contribuable qui refuse de payer, le pouvant, sera emprisonné jusqu'à ce qu'il paye. Ses biens pourront être saisis. Sera de même mis en prison tout overseer en retard de rendre ses comptes ou refusant de remplir sa mission. » La charge ày overseer était gratuite.

La législation des pauvres (poor law)\ été remaniée depuis le xvne siècle, mais le principe d'assistance, consacré par le statut d'Elisabeth, est resté le même et s'est imprégné profondément dans les mœurs de l'Angleterre. Les poor laws consacrent-elles bien d'ailleurs le droit àV(Ksistanee?ii\Jio^\e^\ chargé par son gouvernement, en 1875, de faire un rapport sur les lois organisant la charité publique, disait que les Acts anglais imposaient bien aux autorités Y obligation légale de secourir les pauvres, mais ne donnaient pas à l'indigent un droit d'assistance qu'il aurait pu revendiquer devant la justice.

(1) Doyle, Poor laws in Foreign çounties, 1875.

Toutes les causes, qui ont amené la nécessité de ces lois, en Angleterre, semblent cependant laisser l'impression que les pauvres ont été, dans le passé, dépouillés d'avantages et de biens qui leur étaient destinés et qu'on leur restituait sous une autre forme.

L'Act de 1601 a d'ailleurs varié, dès le début, dans son exécution. La plupart des paroisses rappliquent dans son texte, en imposant aux habitants une subvention proportionnée à leurs ressources. Voici quelles étaient les bases de recouvrement de cette taxe, d'après la publication des états de la paroisse de Tandridge. L'unité de perception de un penny par acre était exigée une fois l'an des possesseurs ou occupants des propriétés inférieures à dix acres et deux fois pour celles de dix à trente acres; les habitants, dont la tenure dépassait ce dernier chiffre, supportaient le déficit éventuel. On tenait compte de la valeur des bâtiments, afin de ne pas faire peser sur de petits tenanciers une charge, dont serait dégrevé le propriétaire d'une maison de grande importance et entourée d'une terre de peu d'étendue. La taxe était donc progressive.

Quelques paroisses trouvaient gênant et vexatoire d'imposer une taxe aux habitants et se bornaient à distribuer les indigents entre les propriétaires et les fermiers, qui pouvaient les employer aux travaux de leurs exploitations et les gardaient pour un temps dont la durée variait suivant la fortune de chacun.

Ailleurs les communes faisaient exécuter par les pauvres valides des travaux de voirie ou procuraient à tous des maisons de charité (alms houses), où des ouvrages insignifiants servaient de prétexte à des secours qui entretenaient la paresse ; d'après le statut de 4601, l'obligation de travailler était la condition nécessaire à l'obtention d'un secours. Ce n'est cependant qu'en 1788 que les poor laws décidèrent la création des maisons de travail (Workhouses).

Le statut d'Elisabeth faisait reposer sur la paroisse tout le système d'assistance publique. L'absence de centralisation créait une choquante inégalité entre des communes riches

246 OU XVIe SIÈCLE A. LA REVOLUTION INDUSTRIELLE.

ou ayant peu d'indigents et celles qui étaient peu fortunées ou avaient un grand nombre de malheureux à leur charge. Les paroisses avaient intérêt à expulser les indigents étrangers, qui ne justifiaient pas de moyens d'existence. Les comtés riches pouvaient se voir envahis par des vagabonds que l'espoir de secours plus abondants pouvait attirer.

114. La loi du domicile paroissial (*) de Tannée 1662 consacre le principe de la responsabilité de chaque paroisse. Elle donne aux marguilliers et aux inspecteurs des pauvres le droit de faire expulser, dans un délai de quarante jours, et de ramener par la force à son domicile légal toute personne venant dans un autre village occuper un tènement d'une valeur inférieure à dix livres st. Cette mesure, ordonnée par les magistrats, était susceptible d'appel devant la Cour du comté siégeant en session trimestrielle, et la personne, menacée d'expulsion, pouvait fournir une caution pour garantir la commune contre tout risque d'assistance. Des Actes de Guillaume 111(1691-1697) renouvellent cette loi du domicile, en décidant que la liste des nouveaux arrivés serait lue chaque dimanche après les offices W. Les propriétaires peuvent avoir recours à la main-d'œuvre étrangère au temps des moissons, mais à la condition de s'engager à pourvoir, le cas échéant, à l'entretien des travailleurs jusqu'à concurrence parfois d'une somme de 100 livres. Aucune assistance nepeut, d'ailleurs, depuis Tannée 1691, être accordée à un indigent qui n'est pas inscrit sur la liste paroissiale, si ce n'est par l'autorité du magistrat, ou des cours siégeant dans leurs sessions ordinaires; l'inspecteur des pauvres n'aurait plus le pouvoir d'admettre les malheureux au secours.

Les indigents n'avaient donc d'asile certain que sur la paroisse où ils étaient nés; la liberté du domicile n'existait pas; l'ouvrier et le paysan n'avaient aucune facilité pour aller chercher ailleurs un travail plus productif. « Éloigner de la

(1) Statuts 13 et 14, Charles II, c.XII.

(2) Statut 3, Guillaume III, cb. XI; statuts 8 et 9,c. XXX.

résidence qu'il s'est choisie un homme innocent du moindre délit, écrit Adam Smith, c'est violer les lois de la liberté naturelle et de la justice. Si, depuis plus d'un siècle, les Anglais se sont silencieusement soumis à cette oppression, c'est que tout amoureux, qu'ils soient de la liberté, ils sont, au demeurant, comme la plupart des autres peuples, ignorants de ce qui la contient véritablement (0. »

Cette restriction, apportée au droit d'aller et de venir, tendait à appauvrir le pays par une diminution de la main-d'œuvre, dont les progrès de l'industrie auraient su faciliter l'emploi; c'était condamner la famille ouvrière aune immobilité nuisible à son développement, A la fin du xvin0 siècle, on fut frappé de l'écart qui existait entre le taux des#salaires et le prix des subsistances. Il eut été facile d'y remédier, en abrogeant la taxe officielle et la loi du domicile paroissial; on préféra donner aux ouvriers valides des subventions variant suivant le nombre des enfants et des charges de la famille. Ce système de secours à domicile, qui pouvait servir de stimulant au développement de la population, a été consacré par des Acts de George lor et de George 111 (2).

En indiquant à cette place un statut de George III, je dépasse les limites de la période qui m'occupe en ce moment. Les lois d'assistance, complétées et modifiées ont, en effet, traversé toutes les périodes de l'histoire et nous les retrouverons pour en indiquer les vicissitudes et en exposer les effets. Les crimes du gouvernement anglais les avaient rendues nécessaires et la persistance des causes du paupérisme exigeait leur maintien. L'économie politique ne peut justifier un régime d'assistance obligatoire, qui fait peser sur tous une charge écrasante, dégrade le malheureux sans lui permettre un avenir meilleur, détruit en lui toute initiative et toute prévoyance. Les classes opulentes n'avaient pas le souci de la véritable charité, qui soulage la détresse passagère, tend à rendre meilleur et à relever l'indigent; elles ne s'occupaient

(1) Adam Smith, Recherches sur les causes de la richesse...

(2) Statut 9, George I*. ch. 7; st. 22, George III, cb. 83.

que du coût de la bienfaisance publique et de son influence sur la valeur vénale et le rapport des terres. Le moraliste et l'homme politique, toutefois, trouvaient bon de soulager la misère qui conduit au désespoir et aux révoltes et compromet la paix sociale. Les vaincus de la lutte se taisaient, et leur extrême pauvreté n'empêchait pas l'opulence de se répandre dans la nation, qui profitait des progrès de la vie publique et du développement apporté chaque jour aux différentes sources de la richesse matérielle.