La gentry dirige donc tous ses efforts vers la conquête

(1) Laurence, Outy af a steward, p. 36 (1727).

du sol, la concentration des propriétés, et espère un rendement supérieur d'une exploitation savante appliquée à de vastes étendues de terres. De 1710 à 1760, les appropriations de communaux et de terres en friche se multiplient; les actes ftinclosures portent sur plus de 334.974 acres. Grands seigneurs et gentlemen, tous se livrent à l'agriculture avec passion, ont leurs fermiers ou exploitent par leurs régisseurs, et se livrent en même temps à4 une culture expérimentale. Les cultures nouvelles, racines fourragères et prairies artificielles, le perfectionnement des races d'animaux, l'économie des machines agricoles sont l'objet de leurs études et de leur application. Cette passion de la noblesse et des grands propriétaires fonciers pour l'agriculture eut aussi pour mobile le désir de lutter contre l'influence de l'aristocratie commerçante et financière de l'époque. Il fallait, dans ce but, accroître le domaine et les bénéfices d'exploitation, élever les fermages, obtenir une main-d'œuvre à bon marché. Ce goût des entreprises agricoles gagne d'autres classes de la société; des hommes de loi, des médecins, des marins et des marchands veulent s'adonner à la culture : « La tribu des fermiers, écrivait Young, commence aux ducs et finit aux apprentis ».

Toutes ces tentatives et ces spéculations agricoles n'étaient pas sans doute couronnées de succès. Il fallait, à cette époque, suivant les appréciations des auteurs compétents, dépenser 6 1. par acre; or, de vastes étendues de terres étaient cultivées sans capitaux suffisants et les produits ne compensaient pas les dépenses faites. La comptabilité n'était pas toujours tenue d'une façon régulière et prudente et ne servait pas à éclairer sur les résultats des essais ou à contrôler les actes des intendants.

Mais les progrès réalisés étaient assez importants pour que les auteurs aient pu louer, en des termes expressifs, l'impulsion donnée par la noblesse et la gentry aux cultures et aux méthodes nouvelles. « Si nos gentlemen, dit Young, ne s'étaient pas laissé pénétrer d'un esprit tout autre que celui de leurs devanciers, je me demande s'il ne faudrait pas un millier d'années pour acclimater cet utile végétal (le trèfle), dans notre

île » ; et, ailleurs, il ajoute : « depuis dix ans, on a fait plus d'expériences, plus de découvertes, et déployé plus de bon sens que pendant les cent années précédentes. Si cette noble passion persiste, nous verrons bientôt la culture arriver à la perfection et se fonder sur des principes aussi sûrs et aussi scientifiques que'ceux de la médecine ».

Le système d'enclos était intimement lié à ces résultats de l'agriculture. L'exploitation en commun de la terre arable, divisée en trois parties, subdivisées elles-mêmes en sillons de trois mètres de large, ne donnait qu'un profit insignifiant. Chaque année, l'une des parties restait en jachère, l'autre portait du blé, et la troisième de l'orge et de l'avoine. Pour les prés, chaque tenancier avait à lui sa bande de terre jusqu'à la fenaison, et, après cette époque, les barrières étant enlevées, on laissait paître en commun les troupeaux de tous les habitants du village, jusqu'à la répartition suivante en vue d'une nouvelle récolte. La terre inculte était laissée dans le patrimoine commun. Cet ancien procédé donnait des rendements bien inférieurs à celui du système d'enclos. * Une acre enclose, disait Gabriel Plattes, vaut mieux que quatre acres de culture collective ». La productivité du sol bien cultivé avait quadruplé depuis le xin° siècle. Une terre commune donnait, au xviii6 siècle, \ 7 ou 18 boisseaux de blé par acre ; le domaine enclos en produisait 26 et l'emploi constant d'un engrais bien préparé portait même le rendement jusqu'à 40 et 48 boisseaux de grains de toute espèce. Le prix moyen du blé, qui était de six schillings par quarter au xvie siècle, monta plus tard à 40 sli il. et sa production annuelle atteignit neuf millions de quartur, tandis que celle de l'orge fut de 14 millions 1/2 et celle de l'avoine de (0 millions 1/4.

L'élevage du bétail avait produit des résultats aussi fructueux; le poids d'un bœuf gras était de 1200 livres, tandis que, trois siècles auparavant, il atteignait à peine 400 livres; la toison des moutons, nourris dans les champs communs, ne pesait que 3 livres 1/2; elle était de 9 livres pour ceux qui étaient élevés dans les terrains enclos.

18S. La production de l'Angleterre avait toujours été suf-

fisan le pour nourrir sa population. Nous savons que celle-ci s'élevait à deux millions 1/2 au xiva sièple; sous Elisabeth, elle atteignit cinq millions et ce chiffre se maintint, presque sans variation, pendant une durée de 130 ans. William Harrisson, qui écrivait entre 4577 et 1587, fait remarquer, dans sa description de l'Angleterre, que beaucoup de personnes commencent à se plaindre, en voyant cet accroissemet de la population et estiment que « une augmentation de bétail vaut mieux que la multiplicité des êtres humains. » L'auteur compare les personnes qui expriment de telles idées au démon et il ajoute cette réflexion qui n'a rien perdu de sa force et de son opportunité : « on verrait, en cas d'invasion, combien une muraille d'hommes est préférable à des meules de blé ou à des sacs d'argent ». Au xvuie siècle, la population anglaise pouvait s'élever à 7 millions 1/2 d'habitants; mais son sol était encore suffisant pour la nourrir; elle pouvait même exporter des céréales, sans avoir besoin des fortes primes à l'exportation, créées au temps de Charles II (1661-1664), et des restrictions à l'importation des denrées, que ce roi n'avait permise qu'en cas de famine.

Le maintien de la protection détermine l'élévation progressive de la valeur vénale des terres, dont le revenu, vers 1750, pouvait se capitaliser à 3 0/0. En prenant ce taux pour base, Young évalue l'ensemble des domaines fonciers à 536 millions de livres sterling. Les voyages, qu'il avait faits dans certaines régions, lui avaient permis d'estimer la contenance des terres cultivées à 32 millions d'acres, dont le loyer moyen, pour les parties bonnes ou mauvaises, était de 10 s. par acre, ce qui portait le revenu foncier total de l'Angleterre à 16 millions de livres. YoungW trouvait que les fermages des bonnes terres n'étaient pas assez élevés, et qu'un rehaussement du loyer ne ferait que stimuler l'activité des tenanciers et accroître la puissance productive; pour l'acre louée 5 sh., disaitil, le profit n'est que de 8 sh. 8 d., pour l'acre louée 20 sh.,

(t) Arthur Young, A six monihx lour Irough the Nort of En gland {illi). — A six Wcedk'f far trough thê scutkcrn counlrùs of England ami Wales{ill2).

264 DU XVIa SIÈCLE A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

les bénéfices s'élèvent jusqu'à 39 sh. et dépassent toujours les fermages. Pour notre auteur, les grands propriétaires étaient les pionniers du progrès; ils devaient le faciliter en exigeant de gros fermages. Il ne fallait rien épargner pour élargir les cultures, augmenter les quantités produites, alors même que des innovations brusques et générales ne ménageraient pas les intérêts de toutes les classes sociales.

Il faut voir maintenant les conséquences de la situation agraire nouvelle sur les personnes qui, vivant de la culture, relevaient directement de la haute noblesse et de lu gentry.

181. La classe des yeomen. Décadence des francs-tenanciers. La hausse des fermages. — Les bourgeois des villes sont compris, dans les tables de préséance, parmi les yeomen; mais ce nom convient surtout à la classe moyenne des campagnes, aux francs-tenanciers, dont la fortune atteint au moins un revenu de 40 shil., ayant le droit électoral, participant à la vie politique. Ces petits propriétaires ne sont pas en décroissance à Tépoque de Henri Vlll, et Harrisson, dans sa description de TAngleterreau temps d'Elisabeth, nous montre ces freesocagers du xvii' siècle, vivant dans l'aisance, dans des maisons confortables, avec des domestiques laborieux, envoyant leurs enfants aux écoles et aux universités, achetant les biens des gentlemen ruinés, et laissant à leurs fils un patrimoine qui leur permet de s'élever et d'entrer dans la gentry. Macaulay nous donne le même témoignage (*); ces petits propriétaires arrivaient à posséder en moyenne un revenu de soixante à soixante-dix livres. Ceux qui cultivent leurs propres terres sont encore plus nombreux que ceux qui exploitent le bien d'autrui. Les gros fermiers, les copyholders importants eux-mêmes ne sont pas exclus de la yeomanry ; ils peuvent faire le service du jury et remplir certaines fonctions administratives. L'organisation paroissiale, succédant à l'ancienne division des centuries et des décuries, permet aux yeomen de déployer leur activité dans les services publics et gratuits qui se multiplient; ils surveil-

(1) Macaulay, Histoire d'Angleterre (Traduction de Peyronnet), p. 285.

lent l'entretien des routes, sont constables ou inspecteurs des pauvres. La situation n'est pas, d'ailleurs, la même pour tous. Les tenanciers à terme et les copyholders n'étaient pas électeurs(i) ; le revenu de 40 s., exigé pour jouir de cedroit, devait résulter d'un bien possédé enfreehold. Mais tous peuvent être membres du jury et remplir des fonctions communales, pourvu qu'ils aient, à l'origine, un revenu de 4 L. et, plus tard, au xvm* siècle, de 10 L.

Après la Réforme, une grande parti desyeomen inclina vers le puritanisme et Cromwell se servit de l'importance politique de cette classe pour l'opposer à l'influence de la gentry,

188. [Les transformations sociales et économiques du ivi* siècle n'avaient pas tout 'd'abord porté préjudice aux francs-tenanciers. Les spoliations des grandes familles féodales et des ordres monastiques ne leur avaient pas donné un profit égal à celui de la gentry, mais ils en avaient bénéficié dans une certaine mesure. La première application du système des enclos, avec l'exploitation plus judicieuse des terres, avait accru le rendement des domaines; ils n'étaient donc pas restés étrangers aux résultats de la transformation des cultures. Les deux classes contribuaient, chacune dans leur sphère, au progrès de la richesse publique et le taux plus élevé des rentes n'avait tout d'abord produit ni embarras ni résistances.

Mais la rivalité agraire devait naître bientôt, dès le règne d'Elisabeth, de l'avidité des nouveaux propriétaires, acquéreurs des terres monastiques, marchands enrichis, dont la plupart font partie de ces aventuriers (adventurers) qui ont fait le trafic en dehors des ports et des villes de staple. Ils ne respectent plus les terres communes, bouleversent sans transition le système d'assolement triennal, multiplient les enclos en dépossédant une foule de tenanciers et réunissent

(!) Tborold Rogers, Travail et salaire$. Traduct. de M. Castelot, p. 422.— Glas- «">. V, p. 451. (Le marquis de Chaodos fil insérer dans le ReformbiU du 1832 une clause, conférant la franchise électorale pour les élections des comtés aux tenanciers précaires, payant un loyer annuel de 50 L.

266 DU XVIe SIÈCLE A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

les petites fermes pour ne former qu'une seule et grande exploitation. Nous avons dit déjà les mesures qui furent prises pour empêcher la ruine des villages agricoles et des fermes, pour sauvegarder de la destruction cette classe moyenne agricole, que Ton représentait comme le nerf des armées et la caution de l'impôt.

ISO. Mais la décadence des francs-tenanciers était commencée et ne devait pas s'arrêter. Au début, la résistance fut sans doute énergique et eut pour auxiliaire la Couronne, aidée même d'une partie de la gentry qui ne pactisait pas avec les nouveaux parvenus, avides d'augmenter leurs rentes, eo épargnant la main-d'œuvre et en demandant à la terre des profits excessifs. Une statistique, de la fin du xvae siècle, évalue le nombre àesyeomen à cent quatre-vingt mille; ils forment avec leurs familles le septième de la population. Mais, après la deuxième révolution, desraisons politiques viendront consommer la ruine des petits propriétaires, dont on convoite les biens, afin d'en faire de vastes domaines, des latifundia^ susceptibles de donner à ceux qui les possèdent la suprématie que leurs maîtres ambitionnent. Une oligarchie de grands seigneurs va monopoliser la terre et les francs-tenanciers n'osent pas entamer, avec l'intendant chargé des propriétés, un procès qui les ruineraitAlls se soumettent d'autant mieux que les colonies peuvent"Tournir un nouvel essor à l'activité des éraigrants, leur donner des terres vierges que leur indemnité d'expropriation permet de cultiver et de mettre aussitôt en valeur. La grande manufacture urbaine va bientôt détruire l'industrie de famille que le tenancier pouvait ajouter aux travaux agricoles et, chaque jour, les progrès et les transformations des cultures, les dépenses qu'elles entraînent rendent plus difficile le maintien des petites propriétés. Les bourgs de province, les petits villages se dépeuplent ou disparaissent, la ruine des industries domestiques oblige leurs habitants à chercher leur subsistance dans les grandes agglomérations. C'est surtout dans les régions dé l'Est, du Nord et de l'Ouest de l'Angleterre que les fermiers s'adonnaient à

PROPRIÉTÉ RT AÔftKÎULTUBBU ' 267

ces industries accessoires, qui leur permettaient de faire face aux augmentations de la rente. Dans les comtés d'York et de Lancastre, on fabriquait des flanelles : dans l'Ulster, en Irlande, on tissait de la toile; la grande industrie allait faire disparaître tous ces travaux de la classe agricole. Ajoutons que le droit de primogéniture, les majorats, les substitutions empêchaient la division et l'aliénation des domaines. Tout concourait à bâter la décadence des francs-tenanciers.

Ce n'est pas tout encore. Nous avons vu comment les lois du rviu* siècle ont élevé le cens foncier et sont parvenus à exclure ainsi les. meilleurs éléments de la yeomanry de la représentation des comtés et des bourgs, de l'exercice des magistratures ou des charges de la milice; mais une autre mesure arrivée diminuer les agréments attachés à la possession d'un domaine rural. Une loi de Jacques Ier avait accordé le droit de chasse au fusil aux propriétaires qui avaient de 10 à 30 L. de rentes. Charles II exige, par un acte nouveau, un revenu de 400 à 150 L. Ce droit devient désormais le privilège exclusif des gentlemen, et le franc-tenancier, humilié de la situation inférieure qu'on lui impose, appauvri par la concurrence de la grande culture, se défait de ses terres et se laisse tenter définitivement par les fortunes commerciales ou industrielles, dont il a vu les premiers développements.

Ces abandons étaient plutôt subis qu'acceptés, mais ils revêtaient encore une apparence de justice. Le statute of fraude voté sous Charles II eut un résultat tout différent. Cet Acte décide que tout droit foncier de nature quelconque sera considéré comme une tenure à volonté, s'il n'est pas justifié par uo titre. On arrivait à dépouiller ainsi un grand nombre de tenanciers qui, dépourvus de tout acte, possédaient néanmoins leurs terres depuis des siècles, à charge de payer une redevance fixée par la coutume du manoir.

C'est toutefois après cet Acte que Gregory King (*) donne

(1) Héraut d'armes de Lancastre, vers la fia du xvu* siècle. Ses recherches ont été insérées dans les ouvrages de son contemporain : Davenant, Works, II, p. 224 (édition de 1171) : King, Raturai and political observations and conclusions upon the «talc and condition of England (zvii* century).

268 DU XVIe SIÈCLE A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

encore la statistique, que j'ai indiquée plus haut, et qui évalue à cent quatre-vingt mille le nombre des francs-tenanciers. Mais la décroissance fut rapide dès le début du xvm° siècle. Arthur Young, qui constate leur disparition progressive, regrette de voir leurs domaines devenir le monopole des grands propriétaires fonciers, bien qu'il considère ceux-ci comme les pionniers du progrès, les initiateurs nécessaires des grandes cultures. On peut constater, d'ailleurs, que la classe des yeomen avait perdu, depuis Cromwell, l'influence ^qu'elle avait conquise sous l'énergique impulsion que le Protecteur lui avait donnée; elle était naturellement appelée à disparaître devant l'activité de classes plus entreprenantes (0.

On peut résumer, dans les six propositions suivantes, les principales causes de la décadence des francs-tenanciers : 4° l'usurpation de la part des seigneurs du droit d'usage des communaux; 2° l'expropriation d'une partie des domaines appartenant aux petits propriétaires, grâce t'à des procès iniques, ou à l'imperfection des titres auxquels suppléait cependant un usage immémorial; 3° la ruine des bourgs de province, marché des produits pour la petite culture, à la suite de la disparition des industries domestiques; 4° les majorats et les substitutions empêchant la division et l'aliénation des domaines; 5° la concentration des pouvoirs politiques dans les mains des grands propriétaires; 6° la situation précaire des fermiers qui ne peuvent plus espérer acquérir la propriété des biens qu'ils exploitent.

ÎOO. Ce sont ces derniers qui ont cependant alors la situation prépondérante dans la classe moyenne ; les petits propriétaires libres étaient autrefois les plus nombreux et le mot de yeomen désignait à la fois les uns et les autres. Mais, depuis le xvin0 siècle, les fermier^ dirigent les grandes exploitations, suivant les méthodes nouvelles et laissent, bien loin derrière eux, les propriétaires libres qui peuvent exister en-

(1) Toynbee, History of industrial révolution.

core, lorsqu'ils ne sont pas tombés au rang des travailleurs salariés. C'est le mot defarmer qui désigne désormais les deux branches de la classe moyenne agricole.

La situation de fermier n'est pas, d'ailleurs, toujours enviable, et je viens de dire que sa situation précaire ne lui permet pas de prétendre à l'acquisition de la propriété qu'il exploite. Les cent cinquante mille gentlemen^ qui ont remplacé presque partout les petits exploitants propriétaires, cultivent par l'intermédiaire de fermiers que la législation nouvelle ne protège plus. Le privilège du seigneur sur les meubles et le cheptel s'exerce dans toute sa rigueur et les droits de saisie se trouvent aggravés au xvme siècle. Il n'était pas facile, dans les temps anciens, de pratiquer une saisie (distraint) en cas de non-paiement de la rente. Celle-ci était due pour la tenure, dont les tenanciers occupaient différentes parcelles en commun avec d'autres possesseurs. Ces parcelles éparses, désignées sous le nom de sillons dans certains cartulaires, avaient la forme de bandes oblongues d'une largeur de quatre perches, environ vingt mètres. Or, le propriétaire ne pouvait pratiquer, contre l'un des tenanciers, une saisie de la tenure, sans s'exposer à violer le droit des autres occupants. La comptabilité des intendants du xve siècle indiquait souvent cette rente comme irrecouvrable. Les seigneurs obtinrent, plus tard, une loi qui les mil à même d'intenter une action basée sur une rupture du contrat et la rente devint une dette privilégiée et imprescriptible, au détriment des tenanciers qui perdirent tout crédit près des banquiers ruraux,

Dans le cours des siècles précédents, les baux à long terme étaient fréquents; mais, après 1700, le bail à volonté, at will, devient la règle générale et commune; pour le bail à l'année, un avertissement signifié six mois à l'avance peut interrompre la jouissance du preneur. Tous les auteurs qui ont, à cette époque, publié des ouvrages agronomiques, montrent l'insécurité des tenanciers comme le fléau de l'agriculture. « Plus un tenancier fait de frais sur sa ferme, écrivait déjà "Walter Blith en 1649, plus il s'expose à regretter sa confiance, à faire cadeau de son argent et de sa peine à son

propriétaire ou, à prendre les choses au mieux, à se mettre à sa merci. Il en résulte une inertie qui fait tort au fermier, à la terre, au propriétaire et au royaume tout entier. Pour y remédier, il suffirait d'obliger le propriétaire à lui tenir compte de ses améliorations ou à lui laisser le temps raisonnable d'en recueillir les fruits ». « Les améliorations jailliraient du sol, écrit à son tour Gabriel Plattes vers la même époque, s'il était entendu que le fermier sortant recevra du fermier entrant une indemnité double de ses débours; cela pourrait se régler par un contrat intervenu entre le fermier et le propriétaire. C'est alors qu'on verrait les gens travailler avec joie, car ils travailleraient pour leurs enfants et sauraient qu'un étranger ne viendra pas récolter là. où ils ont semé. » Les tenanciers à long terme ou à vie résistaient euxmêmes à l'introduction des méthodes nouvelles et reculaient devant les dépenses exigées par le progrès des cultures, parce qu'ils craignaient de ne pas recueillir les produits de leur peine. Il aurait fallu, entre le propriétaire et le tenancier, un contrat stipulant un partage des bénéfices à raison des sacrifices de chacun d'eux; mais, bien loin de songer à partager les profits réalisés, les propriétaires ne consentaient à renouveler le bail, qu'à la condition de percevoir des loyers plus élevés, à raison même des améliorations faites parle tenancier.

lOt. La hausse des fermages fut, en effet, constante, depuis le xvi6 siècle. Leur prix ordinaire était au moyen âge et avant le renchérissement général de 6 d. à 8 d. (0 fr. 60 à 0 fr. 80) par acre ; il atteint le chiffre de 3 s. à 6 s. au xvii0 siècle et de 10 s. ou xvni0 siècle. Pour certaines terres, comme pour les prairies fertilisées par les irrigations, la rente s'élève parfois jusqu'à 20 s. par acre. Pour montrer la variation des loyers, les auteurs signalent ceux du domaine de Belvoir, appartenant aux ducs de Rutland, qui ont eu la réputation d'être des propriétaires indulgents. A la fin du xviie siècle, l'acre est louée dans ce domaine 3 s. 9 1/4 d. (4 fr. 55); quelques années plus tard, 4 sh. i 1/2 d.(4 fr. 85); dans le courant de xvm* siècle, la rente monte jusqu'à

19 sh. 3 3/4(22 fr. 87 c). Et si l'on veut connaître les proportions du siècle suivant, je dirai que, de 4812 à 1850, le loyer s'est élevé, dans ce même domaine, de 25 à 38 sh. (31 à 47 fr.).

On peut dire que le prix de l'occupation de la terre s'était accru d'une façon considérable. Celui du blé avait suivi une hausse correspondante, modifiée toutefois suivant les circonstances. Il était de 6 s. par quarter au commencement du xvie siècle avant le renchérissement général et l'altération des monnaies; il s'élève plus tard et son prix moyen fut, au début de xvni° siècle, de 41 s. par quarter. 11 y eut, à la fin du xvne siècle, sept années stériles pendant lesquelles la détresse des classes ouvrières fut excessive et les profits du fermier exorbitants. C'est à cette occasion que Gregory King fit sa célèbre proposition d'après laquelle « en cas de disette d'une denrée de première nécessité, lorsque les quantités produites déclinent en raison arithmétique, les prix montent suivant une progression géométrique W ». Voici la formule de King : pour un déficit de 1 dixième, on a un renchérissement de 3 dixièmes ; pour 2, 8; pour 3, 16; pour 4, 28; pour 5, 45.

Les prix deviennent plus modérés de 1725 à 1765 ; mais les seigneurs, dont l'intérêt est en jeu , supplient les Chambres de venir au secours des fermiers et, dans l'espace de onze ans, deux millions de liv. st. sont payés en primes à la sortie. A cette époque, les salaires des ouvriers agricoles ont euxmêmes augmenté. La hausse des salaires ne correspond cependant pas, en règle générale, à la croissance du taux des fermages et de la valeur des produits. J'ai parlé de l'insécurité des fermiers, de la précarité de leur jouissance; leurs bénéfices ne s'en élèvent pas moins parfois de 14 à 18 et même à

20 0/0 de leur capital. C'était assez pour assurer une prospérité, qui n'était pas toujours stable, mais qui contribuait au développement général de l'agriculture. Cette hausse croissante n'était pas exclusivement due aux progrès de l'industrie agricole, au développement technique ; elle résultait surtout de la réduction des frais de production, du taux peu élevé de la ré-

(1) Tboroid Roger», Travail et salaires, trad. de M. Castelot, p. 426.

272 DO XVIe SIÈCLE A LA REVOLUTION INDUSTRIELLE.

m une ration donnéeaux travailleurs agricoles, dont il me reste à indiquer maintenant la situation pendant la période qui nous occupe.

lt>$. Les travailleurs agricoles. Les lois du travail. Le taux des salaires. — La dernière classe du peuple dans les campagnes comprend les freeholders, dont le cens n'est pas assez élevé pour prétendre au droit électoral, les copyholders, qui n'ont pas un revenu suffisant pour remplir les fonctions de jurés, les pauvres cultivateurs, les ouvriers agricoles. Us sont exclus de toute vie politique, sauf dans les villages de peu d'importance, où Ton est forcé de leur permettre l'accès à certaitaines fonctions municipales.

Nous avons vu comment la situation de toutes ces personnes était loin d'être misérable à la fin du xv' siècle. Le copyholder avait une tenure héréditaire et garantie par la coutume du manoir; l'humble freeholder trouvait, dans l'augmentation des revenus de la terre et dans l'abaissement de la valeur de l'argent, le moyen de s'élever jusqu'à la classe àesyeomen. Les travailleurs agricoles vivaient dans un bien-être relatif et avaient profité de l'enrichissement général pour obtenir une plus haute rémunération, malgré les statuts réglementaires.

Mais les perturbations sociales et économiques du xvie siècle portèrent à leur situation une atteinte plus profonde encore qu'à celle de la classe moyenne. Les petits tenanciers avaient souffert des empiétements de la gentry et de l'extension des enclos; les travailleurs furent victimes de l'altération des monnaies, de la confiscation des domaines monastiques et des biens appartenant aux corporations.

193. Le renchérissement général, qui suivit l'émission de la monnaie falsifiée de Henri VIII, n'exerça qu'une faible influence sur les salaires. Le prix des produits nécessaires à la subsistance, blé, viande, beurre et fromages, avait triplé ou représentait deux fois et demie les'prix anciens, tandis que les salaires n'avaient augmenté que de 50 0/0. Les producteurs de denrées agricoles étaient restés maîtres du marché, les

matériaux de chauffage el de construction avaient atteint une proportion supérieure à celle du relèvement des salaires. Les gages journaliers d'un laboureur étaient, au milieu du xvi* siècle, de 6 d. en hiver, de 7 d. en été, et ne s'élevaient à 8 d. ou 10 d. qu'au temps delà moisson. A la fin du xva siècle, les salaires des ouvriers agricoles ne montaient qu'à 2 shil. par semaine, mais le coût de la vie était trois fois moins élevé qu'au siècle suivant. La condition du travailleur ne serait pas devenue plus favorable, même sans l'altération des monnaies, à la suite de la hausse naturelle produite par la diffusion des métaux précieux; car les salaires ne suivent que de fort loin tout renchérissement qui n'est pas accompagné d'une demande plus active de main-d'œuvre. Pendant une période de soixante ans après le règne d'Elisabeth, les prix doublent encore et les salaires ne parviennent à réaliser qu'une hausse de 20 0/0.

194. Elisabeth avait refondu la monnaie et lui avait restitué son ancien titre, mais les salaires ne purent reprendre leur pouvoir d'acquisition et le paupérisme s'accrut dans d'énormes proportions. L'expropriation des couvents avait dispersé une foule d'indigents qui vivaient autour des établissements monastiques; la confiscation du patrimoine corporatif avait enlevé aux travailleurs les secours auxquels ils pouvaient prétendre dans les temps de détresse. Il fallait prévenir les revendications de cette masse de malheureux qui, en présence de besoins pressants et de prix toujours plus élevés, songeaient à une rémunération plus équitable de leur travail. Les lois de Richard II, sur la réglementation des salaires, furent reprises et modifiées, et un nouveau statut des travailleurs, qui figure au Recueil à la date de la cinquième année du règne d'Elisabeth (0, réunit les anciennes dispositions dans un ordre plus méthodique, et écarte les mesures les plus vexa toi res. Cet Acte contenait quelques dispositions protectrices des travailleurs, mais il avait surtout un triple but :

(1) Statut 5, Elisabeth, ch. IV.

1° briser la coalition des ouvriers; 2° fournir les moyens de les soumettre à une surveillance continuelle ; 3° augmenter l'offre de la main-d'œuvre agricole en restreignant le droit à l'apprentissage industriel.

Les juges de paix, siégeant en leurs sessions trimestrielles, eurent le droit de tarifer les salaires des ouvriers de métiers comme ceux des travailleurs agricoles. Les artisans pouvaient être contraints de travailler à la moisson, et nul, sous peine d'une amende de 40 shil. par mois, ne pouvait exercer un art manuel, si ce n'est après un apprentissage d'une durée de sept années. C'était im moyen de faire refluer vers les campagnes tous les travailleurs n'ayant pas fait un apprentissage prolongé, et cette décision aurait pu favoriser les ouvriers des villes, en diminuant pour eux la concurrence, s'ils n'avaient pas été soumis comme les autres au tarif officiel. Celui qui payait des salaires supérieurs au règlement était frappé d'une amende de 5 L. et de dix jours d'emprisonnement; celui qui les avait reçus encourait 21 jours de prison et le contrat était déclaré nul.

Les juges de paix devaient s'enquérir périodiquement du fonctionnement de l'Acte. Leurs règlements étaient, à l'origine, déposés à la cour de Chancellerie, approuvés par le Conseil privé et proclamés par le shériff, qui devait appeler l'attention sur les pénalités infligées. L'intervention de ce magistrat demeura toujours nécessaire, mais on se contenta plus tard, sans exiger, comme autrefois l'approbation et le dépôt, de la ratification donnée par le Garde des rôles, premier juge du comté (Custos Rotulorum).

On a retrouvé vingt-trois exemplaires de ce tarif officiel, allant de 1562 à 1688. On présume que les juges de paix ont cessé de régler les salaires, dans le Midi vers le milieu du xviie siècle, et dans le Nord, vers le commencement du xvni*. « Leur œuvre néfaste, dit Thorold RogersU), était, en effet, terminée ». Cette taxe officielle eût été peut-être inefficace

(1) Thorold Rogers, Interprétation économique de l'histoire, trad; de M «Cas* telot, p. 53.

et sans portée, si la classe ouvrière n'avait pas été ruinée par l'altération des monnaies, ou victime des spoliations iniques accomplies au temps de Henri VIII. Elle ne faisait que reproduire la législation ancienne qui, pour les salaires agricoles, était demeurée impuissante, car ces salaires s'étaient alors élevés malgré la mise en vigueur des statuts réglementaires. Mais, au xvue siècle, le renchérissement des subsistances n'empêcha pas les salaires de se conformer au tarif des sessions trimestrielles et la sanction légale de la taxe officielle persistera jusqu'en 1812, sauf à être maintenue encore en vigueur après celte date par les intéressés.

Ce moyen de déprimer les salaires contribuait à maintenir le taux élevé des fermages. Tous les auteurs anglais ne s'accordent cependant pas sur l'étendue et la rigueur •le ces règlements. Les uns tendent à reconnaître que les juges ont toujours imposé au travail des salaires de famine, et n'ont pas tenu compte « du bon marché ou de la cherté des vivres » comme le leur prescrivaient les statuts d'Elisabeth, à l'exemple des Actes anciens et, en particulier, des décisions d'Edouard III et du Parlement de 1494 (*). Les autres pensent que les magistrats n'ont dressé les tarifs des salaires que de loin en loin et ont le plus souvent confirmé les taux courants, en exerçant un rôle d'arbitre qui n'avait nullement pour but de laisser opprimer le pauvre par le riche (2). Ce qui est certain, c'est que les salaires, effectivement payés par les patrons, étaient presque toujours supérieurs à ceux des tarifs officiels. Entre 1593 et 1684, la moyenne de la rémunération légale était de 5 s. 6 d. par semaine, celle des salaires donnés par les maîtres de 6 sh. 1 penny. Les patrons ont-ils voulu se montrer plus généreux que les magistrats, ou la loi économique a-t-elle été plus forte que la loi pénale, comme au xv* siècle? On peut penser qu'un taux courant se formait malgré les tarifs fixés par l'autorité. Mais celte persévérance

(1) Thorold Rogers, Interpr. économ. de Vhiitoire, trad. de M. Castelot, p. 51.

(2) Hewins, English trade and Finance during the 17 th. century, p. 82-88. — Cuoniogham, Perver$ion of économie history, dans V Economie Journal (1892, pp. 498- 501). — Toyobcc, The hUtory of indu$ trial révolution.

276 DU XVIe SIÈCLE A LA. REVOLUTION INDUSTRIELLE.

dans la réglementation, jointe au désir qu'ont les parties intéressées de maintenir une main-d'œuvre peu rémunérée, contribue sans aucun doute à déprimer le taux: des salaires.

195. Voici, d'ailleurs, quelques exemples qui peuvent, à différentes époques, servir à montrer la comparaison entre le coût de la vie et le prix de la main-d'œuvre. En 1610, les magistrats du comté de Rutland fixent les salaires d'un ouvrier agricole à 7 d. (0,70 c), par jour depuis Pâques à la Saint-Michel et à 6 d. (0,60 c.) de la Saint-Michel à Pâques. Le prix des provisions était alors plus cher de 0,73 c. pour cent qu'il ne Tétait cinquante ans auparavant. Une autre taxe danslecomté d'Essex, en 1651, assigne 1 s. 2 d. (1 fr. 20c.) par jour en hiver et 1 sh. 4 d. (1 fr. 40 c.) en été pour le travail ordinaire ; mais, à cette époque, le prix du blé variait entre 51 sh. 4 d. et 70 sh. 6 d.; c'était presque le double de sa valeur en 1610. La hausse des salaires était donc dérisoire. En 1686, alors que le prix du blé avait baissé, le tarif officiel, pour le comté de Warwick, fait descendre les salaires à 8 d. (0,80 c.) par jour pour l'été et à 7 d. (0,70 c.) pour la saison d'hiver. A cette époque, le salaire annuel d'un travailleur agricole étak de 10 livres 8 shil. 8 pence, sans compter le travail de la moisson, et ses dépenses pour ses subsistances s'élevaient à 14 livres 11 sh. 6 pence.

lOtt. Le paysan jouissait, toutefois, de certains avantages indirects qui n'étaient pas sans valeur. L'Acte de Lotissement d'Elisabeth voulait que toute chaumière eût une dépendance de terre et ne fût habitée que par une seule famille. Le travailleur agricole peut donc avoir un cottage, exempt le plus souvent de tout loyer, entouré d'un petit enclos dans lequel il fait du jardinage. Eu dehors de cette jouissance exclusive, il a des droits plus ou moins étendus sur les terres communales qui peuvent lui permettre de nourrir une vache ou de la volaille. Jusqu'au règne de Jacques 1er, il peut se livrer à la chasse au fusil, sauf à respecter le gibier réservé pour le plaisir et la consommation des grands personnages : les cerfs,

PROPRIÉTÉ BT AGRICULTURE. 277

daims et sangliers. La comptabilité des maisons seigneuriales des xvi* et xvn* siècles comprend une quantité considérable d'oiseaux achetés aux paysans et aux petits fermiers qui les avaient capturés. La loi de Jacques 1er qui restreignit le droit de chasse ne fut sans doute guère observée, comme le montrent diverses statistiques; mais nous savons que Charles II, en élevant encore le revenu foncier nécessaire pour exercer le droit de chasse, arrive à réserver exclusivement ce droit aux gentlemen.

^L'ouvrier agricole loge souvent à la ferme et se trouve associé à la vie de famille de celui qui l'emploie. 11 n'y a pas une grande différence entre les humbles freeholders et le travailleur salarié et, pendant longtemps, une certaine homogénéité relie toutes les classes participant à l'agriculture, met entre elles une continuité et une gradation, bases et garanties de l'harmonie sociale.

Il en était encore ainsi en 1700 et, pendant quelques années du xvin* siècle, des salaires plus élevés mettront le travailleur agricole dans une situation plus favorable, lui permettant l'usage^du pain de froment et de la viande. Mais la révolution agraire fera disparaître bien vile cet âge d'or éphémère et rejettera de nouveau le paysan dans une condition misérable. C'est alors que les grands propriétaires accaparent tout le sol de la paroisse, créent de grandes fermes, étendent les pâturages et obtiennent des actes d'inclosures, même pour les terres communales, moyennant des indemnités dérisoires et bien vite dépensées. Le paysan ne profite pas de l'accroissement qu'on rencontre alors dans la production agricole, à la suite de la clôture systématique des terres. La demande de travail diminue dans les campagnes et force l'ouvrier rural à émigrer dans les villes; il ne peut plus garder le cottage et l'enclos qu'il occupait, et, en 1775, George III abrogera la loi d'Elisabeth, qui avait créé ces tenures paysannes entourées de 4 acres et mises à la disposition d'une seule famille. Cette ancienne faveur était contraire au système général d'enclos que les seigneurs pratiquaient pour eux-mêmes; elle tendait également à restreindre les logements pour les indi-

gents. Le propriétaire, qui s'est rendu maître de tout le sol paroissial, ne veut même plus de chaumièresAsur l'étendue de son domaine. Il les fait toutes raser et chasse les malheureux qui vont s'entasser dans la plus proche paroisse restée ouverte, où ils occupent des maisons trop étroites et malsaines. Un abri leur sera-t-il même garanti? Depuis Charles II, les autorités locales ont le droit d'expulser tout ouvrier en quête de travail et qui peut tomber à la charge de la paroisse. Nous avons vu déjà toutes les conséquences néfastes de la loi sur le domicile paroissial. Les seigneurs, qui démolissaient les maisons des paysans, avaient recours à la main-d'œuvre étrangère et se la procuraient au tarif réduit des commissions trimestrielles, en laissant à la paroisse du domicile légal le soin de suppléer à l'insuffisance des salaires. Toute demande locale de main-d'œuvre aurait pu détruire l'équilibre du budget de l'Assistance publique, en déterminant un accroissement de paupérisme dû à un entassement excessif de la population^

101. Les lois des pauvres ont eu, en partie, pour causes le renchérissement rapide et continu des denrées alimentaires et la lenteur du relèvement des salaires. Elles eurent pour résultat de contribuer à maintenir la rémunération à un taux infime par rapport au coût de la vie. Les magistrats fixaient les salaires au taux qu'ils jugeaient suffisant pour faire vivre l'ouvrier. La bienfaisance publique venait en aide au travailleur en présence de besoins imprévus et dans les cas de misère extrême. La taxe des pauvres est comme la rançon de la servitude qui pèse sur le travailleur, mais elle ne lui donne pas l'aisance et ne le sauve pas de la dégradation morale. Il est entouré d'entraves, soumis à une autorité qui restreint son initiative et la légitimité de ses revendications; l'ouvrier agricole est le rebut de la classe laborieuse; comment pourrait-il voir, dans de telles conditions, se relever un salaire qui ne suit jamais, d'une façon immédiate, le renchérissement de la subsistance, même en face d'une situation favorable. Lés subventions elles-mêmes n'imitent pas plus que les salaires la marche ascendante du coût de la vie. Telle fut la situation des tra-

Tailleurs agricoles au xvi* et au xvne siècle, malgré l'existence des avantages accessoires dont nous avons parlé et qui finissent par. disparaître avec le temps.

Au xvm* siècle, le développement des maou factures nationales et de la richesse publique fera naître, pendant de trop .courtes années, vers 1750, un état plus prospère, mais la révolution agraire, qui est déjà commencée, arrive, en 1775, à consacrer une nouvelle dépression des salaires qui se continue jusqu'en 1825.

Au début du siècle, en 1725, les magistrats du Lancashire fixent les salaires des ouvriers agricoles de 10 pence à 1 shil. par jour pendant Tété, et de 9 d. à 10 d. pendant l'hiver; le gain annuel ne dépasse donc pas en moyenne 13 L., tandis que les provisions nécessaires à la subsistance exigent, pour le même temps, une dépense de 16 L. 2 s. 3 p. En 1495, le paysan aurait pu se nourrir pendant Tannée entière avec quinze semaines de travail, il ne le pouvait plus désormais même en travaillant toute Tannée. Young, pour donner un aperçu du gain familial annuel, suppose une famille de sept personnes, d'âge et de santé à travailler; elle réalise une somme totale de 51 L. 8 s. En 1495, elle n'eut gagné que 24 L. 10 s., son salaire nominal eut été de la moitié moindre qu'en 1770; mais il était réellement plus rémunérateur et, pour satisfaire, au milieu du xvme siècle, des besoins égaux, il lui aurait fallu recevoir 183 L. 15 s. Un tel taux pour les salaires aurait entamé le montant de la rente et des profits du fermier. La hausse des fermages n'avait pu se maintenir qu'aux dépens de la main-d'œuvre, dont les salaires effectifs étaient maintenus à un taux dérisoire. Il fallait donc demander de plus en plus à Timpôt le moyen de "suppléer à l'insuffisance des salaires, et la loi des pauvres, grâce au socialisme aristocratique de Tépoque, présente un caractère brutal et dégradant, que n'avait pas la distribution faite, sous le règne d'Elisabeth, aux seuls infirmes et incapables.

f ©8. Le faire valoir direct des grands propriétaires et les nouvelles méthodes de culture intensive firent diminuer le

prix des denrées, mais les salaires baissaient en même temps et le travailleur ne pouvait pas se relever de l'état de détresse, où des époques de crise et de disette l'avaient placé W. Le contraste entre la misère des classes pauvres et le bienêtre des classes supérieures était frappant. Pour tous cependant, la nourriture était plus saine et ne se limitait plus, pendant l'hiver, aux viandes et aux poissons' salés. Les maisons de pierre ou de brique, sauf chez les plus misérables, avaient remplacé les habitations construites en bois ou formées de claies informes et grossières ; l'introduction du verre et des cheminées rendait leur aménagement plus confortable. Les manoirs des seigneurs, comme les maisons plus modestes des yeomen, offraient un aspect parfois luxueux; des tapis remplaçaient les roseaux qui tenaient autrefois lieu de parquet, les œuvres d'art ornaient les appartements, et le faste déployé dans le mobilier, le linge et les vêtements s'éloignait des habitudes plus simples du moyen âge. « Les comtés et les villes, nous dit M. Guizot, se remplissaient d'une population riche, active, indépendante, et le mouvement qui faisait passer dans ses mains une grande partie de la fortune publique fut si rapide qu'en 1628, à l'ouverture du Parlement, la Chambre des Communes se trouva trois fois plus riche que la Chambre des Pairs (2) ». Le contraste de ce luxe et de cette richesse avec la condition misérable des travailleurs ne fait que s'accentuer à la fin du xviu* siècle et au commencement du xixe.

1 »». Modifications dans les tenures et la propriété. — Il importe de connaître les principaux changements qui devaient, en modifiant les tenures, influer sur les conditions économiques de la propriété. Les règles, qui se rattachent plus particulièrement au domaine du droit, ne peuvent trouver place dans cette étude.

Nous savons que Henri 11 avait permis aux possesseurs de

(1) Les grandes années de disette de cette période furent les années 1527, 1550 et 1551, 1554 à 1556, 1593, 1596, 1646 à 1651, 1658 à 1661, |1692 à 1698.

(2) Guizot, Histoire de Charles I«, 1. 1, p. 129 et s. (6« édition de 1856).

tenure en chevalerie de se libérer du service militaire personnel, en payant une redevance pécuniaire, connue sous le nom d'escuage. Depuis cette époque, cette tenure avait perdu son caractère ancien et n'était plus que le prétexte servant de base au prélèvement de charges fiscales et arbitraires W. Jacques Ior conçut le projet de supprimer toutes les redevances féodales, en les remplaçant par une rente fixe et annuelle au profit de la Couronne. Cette première tentative était demeurée infructueuse, mais elle devait être bientôt reprise. Pendant la Révolution et le protectorat, les obligations des tenures en chevalerie restèrent dans l'oubli et, quand « la monarchie fut restaurée, il n'y eut plus, ditMacauloy, dans tout le royaume, un seul gentilhomme qui souhaitât de les voir revivre (2) ». Aussi, Charles II (3), par un statut de la douzième année de son règne (1672), abroge le Knight service avec toutes les redevances féodales qui en étaient la conséquence. « Tous droits pour aliénation, toutes tenures par hommage, service de chevalerie, escuage, toutes aides pour marier la fille ou faire le fils chevalier et toutes tenures du roi in capite sont supprimées, — toutes tenures de ce genre sont transformées en free and common socage, excepté la tenure en franche aumône, copyhold et les services honoraires du grand serjeanty ». Pour remplacer les droits supprimés, on établit, au profit des seigneurs, des rentes avec arrérages annuels {free farm rent)ei9 au profit du roi, le droit d'accise (excise), taxe sur la bière et l'eau-de-vie. Le statut de Charles II marque donc la fin du service militaire féodal et ramène, en principe, toutes les tenures au type de la propriété libre ordinaire, dite en socage; il n'y a plus de terres féodales à partir de 1672. L'Acte royal dirigé contre les abus féodaux fit plus encore; il affranchit la tenure en socage de certaines charges qui lui étaient communes avec les fiefs de chevalerie : les droits d'aide, de saisine et d'aliénation ; mais le droit de relief fut maintenu.

(t) Blackstooe, Commentarie$...f t. II, p. 64.

(2) Macaulay, Eut, d'Angle t., trad. de Peyronoet, t. U p. 131.

(3) Statut 12, Charles II, ch. 23.

Le même statut supprime en droit la tenure en villenage qui avait, eu fait, depuis longtemps disparu, et «ne maintient que les copyholds comprenant alors le tiers du sol britannique. Les affranchissements s'étaient multipliés depuis la révolte de 1381. Elisabeth avait, en 1574, libéré tous les vilains de ses domaines et son exemple avait bientôt fait généraliser la mesure d'émancipation. La.tenure en copyhold est immémoriale et suppose un ancien villenage qui s'est transformé, en dehors de la loi commune, par la seule force de la coutume du manoir, réglant les rapports du seigneur et du tenancier. Elle se transmet par succession {copyhold of inheritance), ou ne dure parfois que pendant la vie ou pendant un certain nombre d'années déterminé.

Lecopyholder est un homme libre, mais il se trouve encore assujetti à certains travaux, variant suivant les contrées, tels que clore le domaine seigneurial, élaguer les arbres, moissonner le blé. Mais, le plus souvent, les copyholders ont une situation égale à celle des freeholders et peuvent, par leur travail, arriver à monter dans la classe des yeomen. Si le seigneur renouçait à son droit et affranchissait le copyholder, la tenure cessait, et le tenancier devenait propriétaire en freehold, au lieu et place de son seigneur. 11 perdait, en retour, les droits qu'il exerçait, en qualité de tenancier, sur les terres en friche du manoir (*).

En résumé, par suite des modifications dans les tenures militaires ou civiles, depuis l'époque saxonne jusqu'au règne de Charles 11, il ne restait plus, au xvnie siècle, que deux tenures laïques de droit commun : le freehold ou tenure libre ensocage, le copyhold ou tenure inférieure en conformité de la coutume du manoir (2). Un statut de George II fait disparaître les charges féodales qui grevaient encore les successions et supprime, en Ecosse, la tenure, connue sous le nom de Warh-

(1) Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 447. — LebreL, Étude sur la propriété foncière en Angleterre, p. 81.

(2) Le grand serjeanty et le petit serjeanlyy qui existent toujours sont des tenures exceptionnelles; le burgage et legavelking sont -des coutumes urbaines.

holding, qui ressemblait à la tenure en chevalerie de l'Angleterre (*).

SOI. L'Acte de Charles H conserve la tenure religieuse en franche aumône ; mais il faut se rappeler qu'elle n'est plus à la disposition des particuliers, depuis qu'Edouard Ier a réservé au souverain le droit de donner des terres pour être tenues en franche aumône. Cette décision répondait à la tendance manifestée dans un autre statut du même prince, qui défendait toute espèce d'aliénation au profit de maisons religieuses (2). La royauté pouvait autoriser les corporations ecclésiastiques à posséder des tènements à perpétuité (3). Ce droit lui fut conservé après la Révolution de 1688 et, pour lever toute hésitation, desstatuts de Guillaume 111 autorisent la Couronne à permettre aux établissements de mainmorte de recevoir des concessions de terres, sans avoir besoin d'obtenir le consentement des mesne lords. Aucune autorisation ne fut même exigée pour l'acquisition des terres faite par une corporation charitable créée sous le règne d'Anne. Elle se nommait la corporation du fonds de bienfaisance de la Reine Anne, et les libéralités, faites à son profit, devaient toujours consister en biens-fonds (*). George III autorise plus tard toute libéralité de biens quelconques aubénéfice de cette société, pourvu qu'il y ait un acte enregistré ou une disposition testamentaire.

SOS. Les fermages, dont la pratique s'était introduite à la fin du xive siècle, conservent pendant notre période leurs caractères généraux. La tenure al will forme toujours le droit commun de l'Angleterre, au milieu de la crise économique du xvia siècle, que contribuaient à faire naître les expulsions en masse et la hausse du taux des fermages. Les fermiers à terme jouissaient d'une sécurité plus grande, et leur nombre devait être assez considérable, pour que la législation de ce temps crût nécessaire de limiter les baux d'une durée exagé-

(1) Statut 2, George II, ch. 43 et 50. — Blackstone, Comm. III, p. 20.

(2) Statut de maiomorte, 7°, George Ier, c. 2.

(3) St. 18, Edouard III, c. 3.

(4) Statuts 2 et 3, Anne, ch. 2.

rée. Les corporations ecclésiastiques, en particulier, faisaient des concessions fort longuesau détriment de leurs successeurs. Un statut d'Elisabeth défendit aux archevêques et évèques de consentir des baux de plus de vingt et un ans ou excédant trois vies d'hommes. Cette règle fut plus tard étendue aux corporations et aux clercs possédant des bénéfices. Tout bail, dépassant la limite fixée, peut être annulé sur la demande des intéressés. Les baux faits à la Couronne par- un évêque n'étaient pas soumis à cette restriction, et la reine Elisabeth put obtenir pour elle ou pour ses favoris des concessions avantageuses. Jacques Ier mit fin à cette inégalité et soumit au droit commun les baux faits à la Couronne.

Les loyers, dont la durée excédait trois ans, ou qui étaient passés moyennant une rente supérieure aux deux tiers du revenu du fonds, devaient, comme tout transport relatif à un franc tenancier, être rédigés par écrit et signés du concédant ou de son mandataire. A défaut de cette formalité, le bail ne valait que comme tenure révocable à volonté {at will). Cette décision du célèbre statut of fraude, rendu par Charles II (l), eut pour but de prévenir les aliénations et les baux frauduleux.

La convention de bail, même constatée par écrit, n'était pas suffisante pour investir le fermier de son droit sur la terre ; il devait être mis en possession du fonds. Cet acte de délivrance n'avait, d'ailleurs, rien de commun avec l'investiture féodale qui existait dans le bail à vie et qui s'est maintenue jusqu'au 1er octobre 1843.

Ces baux à vie ou à long terme, qui étaient encore fort en usage à la fin du xvne siècle, commencent à disparaître dans le cours du siècle suivant. La tenure verbale et congéable au gré du propriétaire devient plus fréquente et permet d'extorquer des fermages de torture [tenancy at willandat rackrents); ils remplacent l'exaction abusive des pots-de-vins et des amendes perçus autrefois en vertu des coutumes du manoir (2). Lajouis-

(1) Statut 29, cb. II, c. 9.

(2) Consultez passim, Fitz Herbert, The Book ofHusbandry (manuel d'agriculture),

sance précaire du tenancier, même àl'année, peut être interrompue par un avertissement signifié six mois d'avance; elle ne donne ni la sécurité, ni l'indépendance, bien que les mœurs tempèrent encore parfois la rigoureuse application du droit strict.

C03. Les études qui précèdent nous ont montré comment les éléments politiques ou civils de la propriété foncière s'étaient affranchis du régime féodal. 11 en a été de même pour toutes ses autres manifestations. L'Acte célèbre d'Edouard Ier (de donis conditionalibus) avait supprimé la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs et introduit les substitutions perpétuelles. Nous avons déjà vu les procédures employées pouréluder, avec la complicité de la cour de Chancellerie, ces règles prohibitives : les fines, les common recoveries, et les uses. Je ne veux revenir que sur ce dernier expédient. Il permettait de céder à une personne tous les avantages de la propriété, sans l'en investir légalement, de créer une possession en dehors des relations féodales. Les cours de lois communes ne reconnaissaient pas le droit de « celui qui use ». Un statut de Henri VIII, en 1535, consacra Yuse comme une possession légale et une véritable propriété; comme il échappait à la confiscation, il importait à la Couronne de le faire rentrer dans le droit commun. II devient un mode d'acquérir, et les contestations auxquelles il donne lieu sont désormais déférées aux juges ordinaires, qui adoptent les principes admisdéjà par les cours d'équité (0. Des difficultés d'application ne laissèrent pas les cours d'équité sans travail ; elles admirent, contrairement aux juges ordinaires, qu'un même acte pouvait constituer successivement plusieurs ttses. Le caractère des anciens uses, que l'Acte de 1535 avait transformés, reparut bientôt avec les tmsts, qui devinrent un mode fréquent de transférer une propriété. Soumis au régime ordinaire des successions, aliénables, mais sujets à la confiscation (2), et aux saisies, les trusts comportaient toutes les clauses qu'on a l'habitude d'inscrire

et the Book of surveyinge (manuel de l'intendant dans ses rapports avec les Landlords). — John Norden, The turveyor's Catalogue.

(1) Statut 27, Henri VIII, c. 3.

(2) Les anciens uses échappaient à la confiscation.

dans les tenures. On admit plus tard d'autres modes de transport, tous fondés sur Yuse, sans exiger, pour leur validité, Tentrée en jouissance immédiate du concessionnaire.

C04. Henri VIII restreignit, par diverses mesures, l'usage des substitutions, surtout en assimilant, sous certains rapports, aux fiefs simples, les fiefs taillés, c'est-à-dire ceux qui étaient soumis au régime des inféodations successives et perpétuelles en vue de conserver les biens dans la même famille. C'est surtout après la Restauration que, par suite d'un calcul politique des classes aristocratiques, le régime des majorats s'est introduit d'une façon plus large ; mais les tribunaux restreignaient l'effet utile des substitutions à la vie d'une personne déjà née, en y ajoutant une période de vingt et un ans.

Après la conquête normande, la liberté de tester avait cessé d'exister et la loi de primogéniture était devenue la règle générale. En 1540, Henri VIII décida que tout propriétaire de fief simple, en dehors des femmes et des incapables, pouvait léguer ses biens à une personne quelconque, physique ou morale, en totalité ou pour les deux tiers, suivant que les terres étaient possédées en socage ou en chevalerie (*). L'Acte de Charles H qui supprime, en 1672, les tenures en chevalerie, donne à la liberté testamentaire une plus large extension.

Le droit d'aînesse se trouve ainsi relégué dans la succession ab intestat; mais, dans cette limite, on cherche à en faire le droit général de l'Angleterre. Henri V11I l'introduisit dans le pays de Galles et dans quelques seigneuries du comté de Kent qui avaient conservé la pratique du gavelkind ou du partage égal des terres (2).

On peut remarquer, en terminant celte étude de la propriété foncière, que les Anglais ont, en général, toujours cherché à écarter les principes stricts de la féodalité, à détruire ses principaux effets politiques et économiques.

(1) Statut 34, Henri VIII, c. 5. — Le droit de tester, dit le statut, ne doit pas nuire au droit de première saisine du roi. — Le copyholder, dès l'époque de sa création, vers l'époque d'Edouard IV, put disposer de sa tenure par testament, précédé d'une résignation [surrender) faite au seigneur.— Celui qui use avait toujours eu également le droit de tester, droit reconnu par la Chancellerie.

(2) Statut 71, Henri Vlir, c. 31.