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aucune provocation, ils se coalisent pour élever le prix de leur travail. Leurs prétextes sont, tantôt le haut prix des denrées, tantôt le gros profit que font les maîtres; mais leurs ligues sont toujours accompagnées d'une grande rumeur; ils ont recours à des clameurs, quelquefois ils se portent à la violence... 11 est rare qu'ils tirent un profit de ces tentatives tumultueuses qui, tant par l'intervention du magistrat civil que par la persistance des maîtres et la nécessité où sont la plupart des ouvriers de céder pour avoir leur subsistance, n'aboutissent en général qu'au châtiment ou à la ruine des chefs de l'émeute (*). »
Des statuts de 1725 et de 1749 i'2) annulaient, en effet, toutes délibérations tendant à forcer la hausse du prix de la main, d'oeuvre, et prononçaient des peines sévères en cas de contravention. C'était un emprisonnement de trois mois au maximum, avec ou sans travail forcé, à la discrétion du juge, pour le cas de simple coalition, la transporlalion pendant sept ans pour les actes d'agression ou de menace contre les maîtres, la mort même contre ceux qui auraient envahi les ateliers ou magasins et détruit les outils ou les produits. Le tribunal, chargé de connaître des infractions et d'appliquer ces peines, était composé de deux juges de paix au moins. Une grève d'ouvriers peigneurs ou tisserands, employés à la fabrication des tissus de laine, fit édicter, en 1725, ces mesures de rigueur qui furent étendues, en 1749, à la teinturerie et à la fabrication de tous les tissus.
434yLa situation économique, à la fin du xvm° siècle, n'était pas ^e nature à inspirer aux ouvriers des pensées d'apaisement. Les progrès de l'industrie s'étaient affirmés depuis les inventions mécaniques et les profits des maîtres n'avaient fait qu'augmenter, mais les ouvriers n'obtiennent des salaires plus élevés que pendant un temps fort court. La hausse due à l'accroissement de la production, au monopole du marché que la guerre continentale -.procurait à l'Angleterre, à la
(1) Adam Smith, livre I, ch. VIII.
(2) Statut 12, George I, cb. XXX 111; slttul 22, George H, ch. XXXVII.
diminution dans l'offre du travail à la suite du recrutement des armées, ne fut pas de longue durée. La concurrence des femmes et des enfants avait amené une baisse progressive, alors que la durée de la journée de travail se prolongeait souvent jusqu'à seize heures. Le travail s'effectuait dans des conditions déplorables, et de mauvaises récoltes amenèrent une augmentation dans le prix des subsistances. Les maîtres tenaient les ouvriers sous leur dépendance par les avances en argent qu'ils leur consentaient et les retenuesde salaires qu'ils opéraient à titre d'intérêts de ces avances.
Cette situation fil naître des coalitions et des grèves qui forcèrent le législateur à intervenir de nouveau. Une loi du 11 juin 4799 (() défend aux propriétaires de mines et de salims de consentir aux ouvriers des avances en argent, sauf en ras de maladie, et d'exercer des retenues sur le salaire au delà d'un douzième du gain hebdomadaire. La même loi délivre les ouvriers mineurs d'Ecosse de l'esclavage, qui pesait sur eux en vertu d'une ancienne loi féodale dont j'ai déjà parlé. Une autre loi du 29 juillet 1800 (*) renouvelle pour lus ouvriers la défense de se concerter, en vue d'obtenir des modifications dans le taux des salaires, laduréeou les condilionsdu travail; elle punit, de la peine d'un emprisonnement de trois mois au maximum dans une maison de détenlon ordinaire ou de deux mois dans une maison de correction, les faits de coalition ou même les actes individuels qui auraient pour but d'arriver aux résultats interdits.
JL3&. Mais le défaut d'égalité qu'Adam Smith signalait, disparut, en partie, avec la loi nouvelle. Les coalitions, formées entre les maîtres, pour réduire le taux des salaires et aggraver les conditions du travail, furent interdites et punies d'une amende de 20 livres sterling (200 francs). Les parties pouvaient recourir à un tribunal arbitral pour trancher leurs différends. Mais cette égalité n'était qu'apparente; la peine était plus sévère contre les ouvriers que contre les maîtres, et
(1) Statut 39, George III, chapitre 56.
\,2) Statut 39 et 40, George III, chapitre 14)6.
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les coalitions de ces derniers étaient plus facilement tolérées.""^ C'est alors que les associations ouvrières commencent à s^^ former dans le secret et groupent les ouvriers en vue d'une lutte plus acharnée. La paix de 1815 n'avait fait qu'augmenter leur détresse. Les industriels devaient alors lutter contre la concurrence étrangère que la guerre n'arrêtait plus, et, dans ce but, ils multipliaient l'emploi des machines, bouleversaient brusquement les conditions du travail et n'augmentaient en rien la rémunération des travailleurs. Les grèves furent violentes et, après la destruction des machines et des fabriques dans plusieurs contrées, eurent comme sanction la peine de mort. Afin d'atteindre tous les faits, qui pouvaient se rattacher au délit de coalition, et que le législateur de 1800 n'avait pas prévus, lesjugesfaisaientrevivre une ancienneloid'Édouard 1er, relative h certains pactes criminels, et qu'on appliquait aux ententes de nature à nuire à des particuliers. C'était le délit, connu sous le nom de conspiracy^ réprimé, d'après le droit commun, parles peines de l'emprisonnement ou de l'amende, à la discrétion du juge, après la constatation de l'infraction par le jury. Il y avait donc ainsi deux législations et deux juridictions distinctes et des pénalités qui pouvaient être différentes malgré la similitude dans la nature des infractions.
43B. La rigueur des tribunaux ne fit qu'augmenter le nombre des coalitions en exaspérant les ouvriers, et l'opinion publique réclama une législation uniforme et plus libérale. La loi du 21 juin 1824, s'inspirant de ces réclamations, vint poser le principe du droit de coalition au profit des ouvriers et des maîtres, soit pour l'augmentation ou la réduction des salaires, les changements dans la durée du temps de travail, la conduite ou la direction des établissements industriels. Le délit ne fut plus maintenu que pour les cas de violence et d'intimidation, ayant pour but de contraindre les ouvriers à rompre leur engagement, de forcer les maîtres à modifier leur système de direction, et pour tous actes tendant à la destruction des machines, des outils, ou des marchandises en cours de fabrication. La preuve pouvait s'établir par témoins; le
tribunal était composé de deux juges de paix dont la sentence était sans appel, et l'emprisonnement était réduit à deux mois au maximum.
Les travailleurs venaient de conquérir un droit précieux, dont ils ne surent pas user tout d'abord avec prudence. Les associations, qui croyaient trouver dans cette loi le fondement même de leur existence, étendirent leur organisation et s'apprêtèrent à lutter avec plus de force, pour faire disparaître les inégalités dont les ouvriers souffraient encore et pour améliorer leur condition. La loi of mas 1er and servant, qui n'avait pas disparu, voulait qu'en justice le maître fut cru sur son affirmation par préférence à l'ouvrier, et d'anciens statuts sanctionnaient la violation des engagements, contractés par les travailleurs, de la peine d'un emprisonnement, sans préjudice de l'action civile, tandis qu'ils n'offraient que cette dernière ressource à l'ouvrier, dans le cas où le maître méconnaissait ses obligations. La richesse acquise parles industriels, le développement inouï de la production excitaient les travailleurs à désirer une plus grande part dans le bien-être général et ne faisaient qu'accroître I'âpreté de leurs revendications. Des actes de violence, commis dans de nouvelles grèves, émurent l'opinion et, moins d'un an après la promulgation de la loi .de 1824, Huskisson, président du Board of Trade, s'élevait, devant la Chambre des communes, contre les prétentions des trades unions et demandait d'édicler contre le droit de grève des restrictions indispensables.
431. La loi du 6 juillet 1825 maintient |le principe du droit de coalition, au profit des ouvriers ou des maîtres, pour les questions relatives au taux des salaires et à la durée du travail, mais elle limite la portée des engagements à ceux qui ont pris part aux délibérations, elle augmente les cas où le délit peut être réprimé et fait revivre, pour les cas non prévus, la loi commune de conspiracy. La peine de l'emprisonnement, reportée à trois mois au maximum, est prononcée contre toutes les personnes qui usent envers un individu d'actes de violence, de menace ou d'intimidation, en le mo-
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lestant ou en l'empêchant d'agir à son gré. Ces derniers mots sont une addition de la loi nouvelle qui s'occupe des obligations imposées à un ouvrier ou à un maître, en vue d'interrompre son ouvrage, de le contraindre à faire partie d'une association ou de modifier le mode de direction de rétablissement industriel. La juridiction reste la même, mais un seul témoin peut suffire pour établir la preuve, et le condamné peut faire appel à la cour des sessions générales et obtenir la suspension de l'exécution des jugements en fournissant deux cautions et en payant 20 liv. st.
4138. Les associations, dont la puissance augmente chaque jour, parviennent à déjouer la rigueur des lois. En cas de poursuite et de condamnation, elles ne négligent jamais de faire appel et fournissent, sur leurs propres fonds, la somme nécessaire pour obtenir la suspension du jugement. Elles obtiennent parfois une transaction qui arrête les poursuites et, le plus souvent, la crainte qu'elles inspirent empêche de trouver le seul témoin nécessaire depuis la loi de i825, et les parties lésées renoncent à déposer une plainte. Les fédérations s'établissent et comprennent des districts entiers; leur conseil général surveille la gestion financière de chaque association confédérée, qui prend le nom de branche ou de loge, il devient leur intermédiaire pour décider les grèves partielles ou générales, les moyens de les conduire, le moment où il faut les terminer et les conditions qu'il est utile d'accepter. Ses décisions ne sont pas sans appel, mais il sait prendre ses mesures, pour imposer ses décisions à toutes les branches de la fédération. Une grève générale ou partielle, entreprise avec l'assentiment du conseil, est soutenue avec les fonds communs de la caisse centrale, tandis que les seules ressources d'une association doivent servir à supporter les charges des conflits qu'elle a suscités de son plein gré.
Les Trades Unions acquièrent donc désormais un rôle prépondérant dans la direction des conflits entre le capital et le travail ; leurs chefs, choisis avec soin, opèrent avec une grande habileté et préparent tous les moyens propres à faire réussir
les revendications ouvrières. Les grèves, antérieures à la législation nouvelle de 1871, éclatent surtout dans l'exploitation des houillères, dans les filatures, les forges, les constructions de machines et de navires, l'industrie du bâtiment, de la verrerie et de la coutellerie. Elles ont pour but des augmentations de salaires, des réductions dans la journée du travail, une meilleure organisation des usines et des ateliers, ou une limite à la concurrence, afin de conserver un monopole ou de maintenir le taux de la rémunération.
4139. Les mineurs des comtés de Durham et de Norlhumberland obtiennent, en 1831, la réduction de la journée de travail à 12 heures et, de 1849 à 1855, des augmentations de salaires à la suite de grèves multiples qui sont, pour la'pluparl, couronnées de succès. Les autres bassins ne restent pas inactifs et contraignent les compagnies minières à réduire le temps du travail à neuf heures par jour, sans diminuer le prix de la main-d'œuvre. Les mineurs d'Ecosse s'unissent à ceux d'Angleterre pour faire disparaître des règlements tyranniques et sollicitent même, dans ce cas, l'intervention du Parlement. Une caisse de houille arrivait-elle hors du puits sans avoir le poids voulu ou contenait-elle de la terre mêlée au charbon, le tout était versé au magasin, sans être inscrit au compte du mineur qui l'avait extrait. Pour mettre fin aux conflits qui naissaient, le Parlement institua un contrôle de pesage dont fut chargé un ouvrier élu par ses camarades et payé par le maître et les ouvriers. Ce sont les plaintes des ouvriers, qui ont également déterminé le législateur à interdire le travail souterrain aux femmes et aux enfants âgés de moins de douze ans, et à édicter toutes les mesures nécessaires de sécurité et d'hygiène (Lois de 1842, 1850, 1855).
Mais toutes les coalitions ne triomphent pas; en 1856, les ouvriers mineurs du Lanarkshire sont obligés de reprendre le travail sans avoir rien obtenu, après une suspension de travail qui avait duré treize mois; ceux de Leeds, en 1858, sont contraints de transiger et d'accepter une réduction de salaires de sept et demi pour cent. La Fédération nationale
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des mineurs se fonde en 1862 et donne aux conflits une direction à Ja fois plus énergique et plus prudente. Elle refuse d'entreprendre des grèves qui sont menacées d'insuccès, et ouvre la lutte dans tous les cas où le triomphe paraît certain, à raison de la situation économique, par exemple, lorsque le charbon est à un prix plus élevé qu'antérieurement.
JL40. C'est aussi l'augmentation des salaires, que revendiquent, à plusieurs reprises, les ouvriers employés dans les diverses filatures du royaume; mais les grèves se terminent, en général, par la défaite des travailleurs, qui sont obligés de reprendre le travail aux ancieunes conditions. La seconde grève de Preston, en 4853, fut un désastre pour les familles ouvrières qui furent soumises aux plus dures privations. Une coalition générale des maîtres avait répondu à la grève d'abord partielle des ouvriers, et tous les moyens, employés par les comités de la grève, au nom des travailleurs, furent impuissants à vaincre la résistance des patrons. Le jour où les chefs de la coalition durent inviter les ouvriers à reprendre le travail, la somme des salaires perdus s'élevait à 250.000 livres sterling (6.250.000 francs), et les pertes subies par les industriels ne dépassaient pas 165.000 livres sterling (4.125.000 francs). Les grèves ont diminué dans les filatures, à partir de la deuxième moitié du xixe siècle, et des sentiments de conciliation se sont manifestés dans les rapports des patrons et des ouvriers.
4141. En 1851, l'union des mécaniciens [Amalcjamated engineers Unions) qui venait à peine de se fonder, entreprend une grève pour protester contre l'emploi des machines automates. Elle demande que le maniement de ces nouvelles machines soit exclusivement réservé aux artisans et aux apprentis dûment engagés par contrat, que les heures supplémentaires soient payées le double et que le salaire à la tâche soit supprimé. La grève n'avait d'abord éclaté, à Londres, que dans un seul établissement, mais tous les chefs d'industrie résolurent de faire cause commune et congédièrent tous leurs
mécaniciens. Celte mesure entraîna le chômage de tous les journaliers employés dans la même industrie et, en moins de trois mois, une somme d'un million était dépensée pour les besoins de la grève. Les artisans durent se soumettre, maïs la fédération des mécaniciens, devenue plus prudente, put se relever, rétablir ses finances et acquérir une situation dont nous avons déjà reconnu la puissance.
4149. A la même époque, les menuisiers, employés dans les chantiers des constructions navales, sollicitent des changements dans l'organisation du travail. La grève s'étend à tout lo royaume, mais la résistance des patrons triomphe d'associations encore peu prospères et la situation antérieure est maintenue sans modification.
443. Le même insuccès fut le résultat de la grève des ouvriers métallurgistes du Staflbrdshire qui, en 1863, sollicitent une augmentation de salaires. Les maîtres de forges du centre et du nord de l'Angleterre se solidarisent avec ceux du Staffordshire et repoussent toutes les demandes des ouvriers puddleurs, qui sont forcés de céder après avoir subi une perte de 8 millions de salaires.
444. Dans l'industrie du bâtiment, les grèves revêtent le plus souvent un caractère de gravité, à raison des manœuvres employées pour éloigner les concurrents étrangers. Les maçons et les briquetiers ne veulent pas que leur profession soit exercée par des personnes n'ayant pas fait un apprentissage de cinq à sept ans. Ils limitent l'offre du travail afin de maintenir le niveau des salaires, et, en temps de grève, si les entrepreneurs font venir des ouvriers des régions voisines, les associations, usant du procédé connu sous le nom de picketing, postent des sentinelles près des chantiers pour arrêter au passage les ouvriers embauchés; elles ne reculent même pas devant des attentats dirigés contre les personnes et les propriétés. Ces mêmes associations cherchent à obtenir pour tous leurs membres un minimum de salaires et une rémunération égale. Elles interdisent aux ouvriers de travailler les uns plus
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que les autres et proscrivent le salaire à la tâche. Elles prohibent également les machines, et les entrepreneurs doivent, sous peine de grève, employer des briques faites à la main, ne pas faire tailler les pierres dans les carrières, mais dans les chantiers où Ton doit eu faire usage et ne confier le travail dans une région qu'aux ouvriers de cette région.
445. Ce n'est pas le seul métier qui se soit insurgé contre l'évolution industrielle et qui ait voulu édicter des mesures limitatives de la concurrence. En 1858, l'association des verriers de Birmingham, fondée depuis 1849, exige que le nombre des apprentis soit réduit à raison d'un pour douze ouvriers. Les deux maîtres, auxquels cette demande est adressée, répondent par un refus et la grève qui éclate aussitôt dure pendant six mois. Tous les chefs verriers s'étaient solidarisés avec les premiers patrons et les ouvriers furent obligés de proposer une transaction. La convention qui intervient alors établit qu'il n'y aura jamais plus d'un apprenti par huit ouvriers. Cette limitation, dans le nombre des apprentis, s'explique par la situation qui était faite à l'industrie du verre; l'usage du gaz avait multiplié, dans une large mesure, les appareils d'éclairage et nécessité une production plus grande de globes, jusqu'au moment où tous les centres en fussent pourvus. Pour satisfaire à toutes les commandes, il avait fallu doubler le personnel et multiplier le nombre des apprentis, mais lorsque la demande s'arrêta, on s'aperçut qu'il y avait trop d'apprentis et l'association voulut en arrêter le développement. Le métier de verrier semble réservé aux ouvriers unionistes et l'on n'y rencontre pas de travailleur étranger à l'association, ce que les Anglais appellent un mouton noir (black sheep). La spécialité fait encore de l'industrie du verre une sorte de métier fermé, tel qu'il était avant l'avènement du machinisme.
4441. Il en est de même des couteliers de Sheffield, dont l'union était devenue tristement célèbre, à raison des procédés criminels d'intimidation qu'elle employait pour imposer
ses règlements, et empêcher les vieux usages de disparaître devant l'extension de la clientèle. C'est de 1850 à 1867 qu'eut lieu la série d'attentats contre les personnes et les propriétés, dont l'association était déclarée responsable. Une commission, instituée parle Parlement, fut investie des pouvoirs d'une cour de justice et reçut l'aveu des coupables qui n'hésitèrent pas à se dénoncer, sachant que, d'après les lois anglaises, un témoin qui s'accuse lui-même ne peut être condamné sur son propre aveu. Les couteliers de ShefSeld n'emploient plus aujourd'hui les procédés d'autrefois, mais ils ont su résister aux patrons et maintenir la stricte limitation du nombre des apprentis et une exacte discipline, dans l'application de leurs règlements (*).
Je ne puis mentionner toutes les coalitions et les grèves, qui ont amené d'heureux changements dans l'organisation du. travail, ou la cessation des avances en argent et des retenues de salaires à titre d'intérêts, la fermeture des truck-shops, magasins où les maîtres vendaient à crédit et souvent fort cher des comestibles à leurs ouvriers.
44 V. Il serait également trop long d'indiquer tous les moyens inventés par les associations, pour triompher de la résistance des patrons, pour amener les ouvriers à faire partie de l'Union et à subir toutes les prescriptions que les comités leur imposent (2). Les chefs d'industrie ont souvent répondu, comme nous l'avons vu, à ces mesures par une entente qui aboutissait à la fermeture de toutes les usines dans une région [Loch out). Us dressaient même des listes noires comprenant le nom des ouvriers, qu'ils s'engageaient à ne pas employer dans leurs établissements. Ces associations d'industriels, ces suspensions générales du travail, toutes les misères et pertes, qui, le plus souvent, étaient le résultat d'une grève, modifié-
(1) Paul de Bousiers, la question ouvrière en Angleterre, p. 72 et suiv.
(2) Les couteliers de Sheffield pratiquaient le rattening, consistant à confisquer les outils des ouvriers qui veulent travailler malgré la grève déclarée. La plupart des associations dressent des listes noires, contenant tes noms des ouvriers qui ont méconnu les ordres des conseils de l'Union, et avec lesquels les unionistes ne devront plus travailler.
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rent les tendances des associations et les disposèrent à des procédés plus pacifiques. On vit des conseils généraux refuser à des Unions le droit de déclarer la grève, ou proposer des transactions lorsque le conflit avait duré déjà pendant plusieurs semaines. Il arriva même que les chefs d'industrie s'entendirent avec les comités directeurs des Unions, soit pour leur démontrer l'impossibilité d'une modification dans la conduite du travail ou dans le prix de la main-d'œuvre, soit pour leur demander des ouvriers, que les associations pouvaient facilement procurer, grâce aux registres de renseignements qu'elles avaient pris l'habitude de tenir.
448. 11 n'y avait plus qu'un pas à franchir pour arriver aux conseils de conciliation et d'arbitrage. En 4860, pendant une grève des bonnetiers de Nottingham, qui durait depuis onze semaines, un fabricant, M. Mundella, proposa d'instituer un conseil de conciliation, composé de dix patrons et de dix ouvriers, avec la mission de tarifer le prix de la maind'œuvre à la tâche et de le modifier suivant l'état du marché sur une demande adressée au conseil un mois à l'avance. Les ouvriers avaient tous accepté, dès le début, cette proposition ; la moitié seule des fabricants y avait tout d'abord adhéré, mais les dissidents, sauf trois, ne tardèrent pas à se rallier à la majorité, et les décisions prises par le Conseil devinrent là loi générale des industries de la région.
Quelques années plus tard, en 1864, sous l'impulsion de M. Keltle, des entrepreneurs et des ouvriers, appartenant aux industries des bâtiments, convinrent de nommer une commission de douze membres, composée par moitié de patrons et de travailleurs. C'était un tribunal arbitral, qui devait non seulement fixer, pour un an, un tarif obligatoire de salaires, mais encore trancher, pendant ce même délai, tous les différends qui pourraient s'élever. Les parties contractantes étaient libres de faire, en dehors du tarif, les conventions qu'elles jugeraient convenables, mais l'engagement relatif aux salaires pouvait être ramené à exécution par les magistrats du comté.
Un conseil de conciliation et d'arbitrage, composé de hait ouvriers, fut également constitué, à Nottingham, en 4868, pour l'industrie de la dentelle. D'après les statuts, un essai de conciliation doit avoir lieu, au préalable, devant un comité formé de deux fabricants et de deux ouvriers. En cas d'insuccès, les parties sont renvoyées devant le conseil d'arbitrage qui a la mission de juger les différends. En cas de partage des voix, un arbitre, nommé à l'avance par l'ensemble du conseil, prononce en dernier ressort.
4419. Les échelles mobiles, qui existent dans les mines et surtout dans la fabrication du fer, pour régler les salaires suivant les prix de vente, répondent à la même pensée de conciliation et d'entente. Nous en avons déjà parlé et indiqué les inconvénients qui résultent de ce procédé pour la fixation du prix de la main-d'œuvre.
II y avait donc, parmi les associations ouvrières, un nouveau courant d'idées, qui les excitait à se rendre compte de l'état du marché, des ventes et des prix, des profits et des pertes de l'entreprise, afin de s'éclairer sur les réductions de salaires qui leur étaient proposées. C'était, toutefois, dans le même temps que de graves désordres avaient lieu dans certaines régions de l'Angleterre et indisposaient l'opinion publique contre les Unions d'ouvriers.
4£M>. En 4867, une commission d'enquête fut instituée par le gouvernement, afin d'entendre les chefs d'industrie et les délégués des associations ouvrières, et de provoquer une discussion susceptible d'éclairer les pouvoirs publics sur les difficultés de la situation. 11 est bon, d'ailleurs, pour bien comprendre la nécessité de cette enquête, de connaître différents incidents auxquels la justice anglaise n'avait pas été étrangère. Le tribunal de Bradford avait, en 4866, absous le trésorier de l'Union des cloutiers, coupable d'avoir détourné les fonds qui lui étaient confiés. Ce jugement, qui fut confirmé par la cour du banc de la reine, reposait sur le motif que les Trades Unions, n'étant pas reconnues par la loi comme per-
COALITIONS ET GREVES.
sonnes civiles, ne pouvaient avoir aucun patrimoin
avait, sous ce rapport, aucun dissentiment parmi
britanniques, il n'en était plus de même pour Tinte
du délit de conspiracy et des termes de la loi de 182!
de cofispiracy ne devait résulter, comme on Ta déj
des pactes criminels de nature à porter atteinte
général, et, jusqu'ici, les tribunaux avaient cons
nuire aux industriels, c'était nuire à futilité publi
des juges de la cour du banc de la reine répudia h
admise antérieurement, et déclara que l'intérêt p
s'entendre du bonheur de la société tout entière et
satisfaction, que peuvent éprouver les chefs d'une e
le délit de conspiracy ne peut donc pas résulter d'un
et d'une grève. Il y eut enfin des difficultés d'inlerp
des dissidences au sujet des mots, menace et molesta
se servait la loi de 1825. Il était utile de reviser la I
antérieure, et ce fut le résultat auquel devaient a
conclusions de la commission d'enquête.
Les associations ouvrières furent vivement attaqui cette commission. On rappela les désordres et les cri s'étaient rendus coupables les couteliers de Sheffie taines Unions de Manchester, la tyrannie exercée pa rations sur les ouvriers indépendants ou mêmeaffili sur les chefs d'industrie, leurs règlements arbitraire toires, l'entrave qu'elles apportaient parfois aux pi dustriels. Mais les Trades Unions rencontrèrent ( seurs parmi les maîtres eux-mêmes qui avaient ej recours à leur entremise pour prévenir ou apaiser flits. Leurs délégués n'eurent pas de peine à mo des coalitions et des grèves avaient éclaté dans des où il n'existait pas d'associations ouvrières. La co d'enquête put aussi se rendre compte des services que le groupement avait rendus aux ouvriers qui e profité; elle comprit que les Unions étaient étranj insuccès et aux revers qui avaient pu atteindre cei dustries, et que, daus l'ensemble, le progrès éc< avait suivi une marche toujours ascendante, malgré le
les crises commerciales ou financières dont le pays avait souffert à plusieurs époques. Elle proposa donc, dans un intérêt de justice et d'équité, d'accorder les mêmes droits aux patrons et aux ouvriers.
451. La loi du 29 juin 1871 décida tout d'abord que les faits de coalition ne tomberaient plus sous l'application de la loi de conspiracy, et que toutes les conventions, en vue d'une action collective, concernant les conditions du travail, les cotisations à recevoir, les subsides à consentir, seraient considérées comme valables. Elle reconnut, en outre, la personnalité civile à toutes les Unions composées au moins de sept membres, à la condition de faire enregistrer leurs statuts et de ne se livrer à aucun acte illicite. Les trésoriers et tous mandataires d'une association sont désormais responsables des fonds dont ils ont la gestion et de l'argent qu'ils reçoivent pour le compte de l'Union. En cas de détournement, ils seraient passibles d'une amende de 20 livres sterling au maximum et du paiement des frais jusqu'à concurrence de 20 shillings ou, à défaut, d'un emprisonnement, avec ou sans travail forcé, qui ne pourrait dépasser trois mois. Les Unions enregistrées doivent remettre, chaque année, avant le 1er juin, un état indiquant leur actif et leur passif, ainsi que les modifications apportées à leurs statuts, sous peine d'une amende de 5 livres sterling (125 francs au maximum pour chaque contravention).
45$. La loi du 13 août 1875 vint confirmer la liberté complète de coalition proclamée par la loi de 1871 et, afin de prévenir certaines difficultés que la législation antérieure avait laissé subsister au sujet du délit de conspiracy, elle posa, comme règle générale, qu'un fait de coalition ne serait susceptible de poursuite, que dans le cas où ce même acte serait punissable s'il émanait d'un seul individu, et la peine de l'emprisonnement fut limitée à un maximum de trois mois. Cette même loi prohiba le droit de coalition dans deux cas : 1° lorsque la rupture du contrat de travail aurait pour effet de
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priver une agglomération d'habitants de la totalité ou d'une partie de son approvisionnement d'eau ou de gaz; 2° lorsque cette rupture aurait pour résultat de mettre en danger la vie des personnes, ou d'occasionner des blessures graves, ou d'endommager des propriétés mobilières ou immobilières. La peine, qui peut être prononcée contre tout individu, agissant seul ou de concert avec d'autres, est, dans ces deux cas, d'une amende de 20 liv. si. (500 francs) au plus ou d'un emprisonnement, avec ou sans travail forcé, ne pouvant pas dépasser trois mois. En dehors de ces deux cas, la rupture de contrat du travail ne peut donner lieu qu'à des dommagesintérêts soit au profit du maître, soit au profit de l'ouvrier, tandis que, d'après l'ancienne législation, l'ouvrier était passible d'une action civile et d'une poursuite criminelle et le maître d'une action civile seulement. La législation nouvelle consacrait donc désormais l'égalité complète de droits entre les ouvriers et les chefs d'entreprise. La disposition restrictive de la loi de 1875, en ce qui concerne la liberté du droit de coalition, était la conséquence de l'émotion qu'avait causée aux habitants de Londres la grève du mois de novembre 1872. A cette époque, les ouvriers employés dans les usines à gaz avaient brusquement cessé tout travail, sous prétexte qu'un membre de leur union avait été congédié et remplacé par un ouvrier n'appartenant pas à l'association. Cette grève pouvait, en privant la ville d'éclairage, être la cause de graves désordres en même temps qu'elle nuisait aux particuliers. Les entrepreneurs purent remplacer les ouvriers habituels jusqu'à la fin de la grève, mais le Parlement voulut, dans l'intérêt public, soustraire au droit commun des coalitions les cas où l'ordre public et l'intérêt général se trouvent directement intéressés.
JL&3. En accordant l'égalité de droits aux ouvriers, le législateur n'avait pas mis fin à la fréquence des grèves, ni même détruit les actes de violence, dont elles sont trop souvent la cause. Dans les années qui suivirent immédiatement la dernière loi, des grèves éclatent dans l'industrie du bâti-
ment, dans la filature, dans la métallurgie, parmi les ouvriers des docks de Liverpool. À Londres, en 1877, les maçons exigent une augmentation de salaires, 10 pence par heure, au lieu de 9; et, pendant la durée de la grève, ils mettent tout en œuvre pour empêcher de travailler les ouvriers étrangers. Des maçons, venus d'Allemagne, ne peuvent entrer dans les chantiers que pendant deux jours; le jour suivant, ils repartaient pour Hambourg. D'autres ouvriers, qui venaient du Canada, après avoir accepté un engagement de six mois, ne purent même pas commencer à travailler. Plusieurs entrepreneurs furent obligés de céder aux exigences des ouvriers. Une réduction de salaires, proposée par les directeurs des filatures de Bolton et de Blackburn, à raison de la crise commerciale, suscite une grève, qui se termine par l'échec de l'Union, après avoir causé aux ouvriers et aux patrons des pertes considérables. Le même insuccès fut le résultat des grèves, qui se produisent, à la même époque, dans la métallurgie (1878), parmi les marins du commerce et les ouvriers dockers de Liverpool (1879). Mais le conflit détermina, dans cette dernière ville, comme à Blackburn, des désordres qui nécessitèrent l'intervention de la force armée.
454. Les Unions étaient parfois mieux inspirées et s'inquiétaient de la situation du marché, avant de conseiller ou d'entreprendre une grève. Les constructeurs de machines de Londres sont désavoués, à la suite d'un conflit, par le conseil général de leur association, et sont forcés de reprendre le travail sans conditions nouvelles. Un jugement arbitral termine une grève, née parmi les constructeurs de navires de la Clyde, et les ouvriers acceptent la décision qui, tenant compte de l'état des affaires, leur impose l'ancien taux des salaires. Cette idée de l'arbitrage était entrée peu à peu dans l'esprit des membres appartenant aux Trades Unions. Les présidents des congrès annuels la recommandent et les statuts de plusieurs associations en prescrivent l'emploi; il en est ainsi dans les règlements de la fédération nationale des mineurs, et des serruriers mécaniciens du Staffordshire. Mais la pra-
COALITIONS ET GREVES.
tique ne ratifie pas toujours les principes ac de paix, et les patrons eux-mêmes refusent p les propositions d'arbitrage.
455. Les dernières années du xix° siècle o par de nombreuses grèves, parmi lesquelles t les plus importantes. En 1889, les ouvriers dod dont le travail était voué à une profonde inst< tuait dans de mauvaises conditions, se mette suite d'un préjudice que leur avait causé l'ad docks. Une équipe d'ouvriers déchargeurs n' la prime, qui lui était habituellement donne tion d'un travail, se présentant dans les m qu'autrefois; elle avait eu jusqu'ici \ sh. 4 ; on ne lui accordait que 6 pence. La grè ouvriers dockers aurait eu peu de chance d n'avait été soutenue par les puissantes Unior cVst-à-dire des arrimeurs qui constituent métier. L'Union des dockers s'affirma pour pendant cette grève et put se faire reconnaîl pagnies. Elle eut l'appui et profita de l'intei sonnalités marquantes dans toutes les class ouvriers purent donc obtenir de précieux a\ de l'heure du travail fut porté de 5 pence à ouvrier embauché le matin était assuré de p au moins pendant quatre heures. Un conseil < en outre, constitué, pour prévenir et tranclu ultérieurs.
L'Union des dockers de Hull se mit en années plus tard, en 1893, à raison de diffic nées de l'emploi par les armateurs d'ouvriers L'Union tendait à restreindre le nombre des oi dans les docks, à favoriser la constitution d'ui vailleurs affiliés; les armateurs voulaient, an échapper à la domination de l'association ouv un nombre exagéré de dockers, et dès lors, de c le travail. La grève générale de toutes les Un
put être évitée et, après sept semaines de lutte, les armateurs de Hull et leurs ouvriers purent signer la convention qui terminait le conflit. Les patrons acceptaient de ne pas favoriser les ouvriers non associés; l'Union renonçait, de son côté, à les exclure des docks.
456. La pensée de restreindre la concurrence, par des règlements sévères sur l'apprentissage et de résister à l'évolution industrielle, occasionne encore des conflits entre les patrons et les ouvriers de certains métiers. On en trouve un exemple dans ï Union des typographes écossais, qui tend à maintenir strictement la durée de sept ans pour l'apprentissage et à restreindre le nombre des apprentis, suivant une proportion déterminée par le nombre même des ouvriers. Une grève s'était déclarée à Glasgow dans une imprimerie, en 1892, parce que le patron avait douze apprentis, alors qu'il s'était engagé à n'en avoir que dix. Dans la même ville et dans le même temps, les ouvriers, membres de l'Union des typographes, voulurent s'opposer à l'introduction dans les imprimeries, d'une machine, connue sous le nom de linotype, « qui fournit les lignes d'impression d'un seul bloc, qui fond ellemême sa composition et qui met en œuvre environ 4.000 lettres à l'heure (*). » L'imprimerie du journal, le Glasgow Citizen, qui voulut employer celte machine à composer, fut forcée, pour vaincre la résistance des travailleurs, de renvoyer en masse les ouvriers unionistes.
£5?. Il nous reste à mentionner trois grèves importantes, dont nous avons déjà parlé, en nous occupant des principales industries ou de la richesse de certaines Unions.
La première est celle des ouvriers de l'industrie cotonnière, qui dura du mois de novembre 1892 au mois de mars 1893. Elle eut pour cause une réduction de salaires, que les patrons durent proposer à la suite de la crise industrielle qui sévissait suV le marché du colon. La surproduction était énorme depuis plusieurs années et le prix des marchandises n'avait pu se
(1) Paul de Rousiers, La question ouvrière en Ângletetre, p. 85.
du coton, dans le monde entier, s'était élevée à 2 milliards et demi de kilogrammes; les États-Unis figuraient, à eux seuls, dans ce chiffre, pour 1 milliard 710 millions (0. Les bénéfices des filatures du Lancashire avaient baissé dans une large mesure; les entreprises par actions avaient le plus souffert et n'accusaient, en 1894, que 10.763 livres sterling de profits, alors que, Tannée précédente, elles en avaient réalisé 376.041. L'association ouvrière ne voulut pas accepter de réduction dans le prix de la main-d'œuvre, craignant queletaux fixé ne fût maintenu malgré les changements dans la situation du marché. Elle consentait à moins travailler chaque semaine afin de diminuer l'excès de production, dont souffrait l'industrie des textiles. La grève atteignit tout d'abord 60.000 ouvriers pour s'étendre, deux mois plus tard à plus de 100.000, et le nombre des broches arrêtées s'éleva jusqu'à 13 millions environ. La surproduction était telle que, malgré le chômage, la place de Manchester put suffire aux besoins de la consommation générale. Au mois de mars, les ouvriers se décidèrent à accepter une diminution de salaires et un arrangement put intervenir. Les salaires étaient réduits de 7 pence par livre sterling (2,91 pour cent); ils ne pouvaient être modifiés avant un délai minimum d'un an et, après ce délai, l'élévation ou la réduction devait être de 5 pour cent au moins; les parties étaient prévenues un mois à l'avance. Aucune grève et aucun renvoi en masse [Lock oui) ne pouvaient avoir lieu sans être précédés d'une tentative de conciliation, et un comité mixte de patrons et d'ouvriers était institué pour traiter de toutes les questions relatives aux intérêts généraux de l'industrie. Cette grève, qui n'avait donné lieu à aucun désordre, se terminait ainsi par une convention, permettant aux ouvriers de participer en quelque sorte à la direction des entreprises, et assurant pour l'avenir, la solution pacifique des conflits.
(1) Dans les autres États producteurs, la récolte s'élevait aux chiffres suivants : 514 millions pour les Indes, 184 millions pour l'Egypte; le reste était fourni par le Brésil, le Pérou, l'Asie centrale et la région du Caucase {Rapport de la commission des douanes sur l'industrie textile en 1893, pp. 84-85).
4U»8. La grève des mineurs, qui éclate également en 1893 pour se prolonger pendant 3 mois et demi, ne revêt pas le caractère de sagesse et de modération qu'avait présenté celle des ouvriers cotonniers du Lancashire. La fédération nationale des mineurs prend la direction du conflit, auquel adhèrent les ouvriers des Midlands et du pays de Galles, qui forment les deux tiers de la population minière de la Grande- Bretagne; les mineurs écossais et ceux du Durham et du Northumberland refusent de cesser le travail. C'est dans le pays de Galles qu'eurent lieu les plus graves désordres, et la troupe dut intervenir pour disperser les bandes de grévistes qui menaçaient les territoires de Cardiff et de Swansea. La cause de la grève était, comme pour la précédente, une réduction de salaires de 25 pour cent à raison de rabaissement dans les prix du charbon; il est bon de remarquer que, depuis 1888, les salaires avaient profité d'une progression successive de 40 pour cent. La fédération nationale des mineurs refusa cette diminution et mit en avant le principe du living-Wage. « Les prix doivent suivre les salaires et non les salaires suivre les prix (priées must follow wages instead of wagesfollowing priées). » Le prix de la houille doit donc se relever et les ouvriers doivent obtenir un salaire qui les fasse vivre. Celle grève était pour l'industrie, en général, une cause de pertes considérables; plusieurs usines avaient du s'arrêter par suite de la disette du charbon ; on craignit que la circulation des chemins de fer ne fût interrompue. Les patrons, ayant offert aux ouvriers, comme moyen transitoire, de reprendre le travail, à l'ancien taux des salaires, le chômage cessa dans un certain nombre de puits. Mais ce ne fut qu'après l'intervention de Gladstone, alors premier ministre, que les bases d'un accord purent être posées entre les patrons et les délégués de la fédération nationale. C'était une simple trêve qui était acceptée moyennant les clauses suivantes (!) : « 1° un bureau de conciliation est établi pour une année au moins; il est composé de quatorze mineurs et de quatorze patrons. Avant le premier
(1) The Labour Gazette, décembre 4893, p. 183.