CHAPITRE IV

LES COTRES COMMERCIAUX, VILLES D'ÉTAPE (OF STAPLE) ; MARCHÉS ET FOIRES : LE COMMERCE MARITIME ET LE MO- NOPOLE DE LA LILLE HANSÉATIQUE.

88. Les « staple towns » ou villes d'étape. — Sous les règnes d'Edouard I" et d'Edouard II ( 1272-1327), certaines villes obtinrent le privilège important d'être choisies comme centre unique, pour la vente d'une marchandise déterminée, produit principal et distinctif [staple) d'un district; d'où le nom de staple- villes. Les ports étrangers étaient même désignés pour recevoir les produits anglais exportés. Edouard III voulut donner à tous, nationaux et étrangers, la liberté de faire le commerce, sans restreindre les ventes ou les achats à une ville d'étape déterminée; mais il revint bientôt sur sa première décision et le statute of staple (*) détermine les villes où devaient se faire les transactions commereiales. Je cite, comme exemples pour l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande : York, Lincoln, Norwich, Canterbury, Bodmin, Winchester, Dublin, Bristol, Waterford, Drogheda, etc. Les ports étrangers, investis du droit de vendre les marchandises anglaises exportées, furent, dans les Flandres, Anvers, et, plus tard, Saint-Omer en France. En 1347, Calais avait été désigné comme ville d'étape pour la laine et, après le départ des Anglais, le commerce d'exportation fut transféré «le cette dernière ville à Bruges, en 1558. Le statut d'Edouard III contient des prescriptions spéciales, des réglementations peu conformes aux idées de liberté et de concur-

(i) Statut 27, c.2 de l'année 1354.

rcncr commercia le- : mais les besoins elles mœurs de l'époque servenl à les expliquer. Le marchand, délenteur d'un produit particulier réservé au commerce d'une ville d'étape, peut seul en faire l'exportation sous la direction «'t la surveillance du maire el des constables. Des inspecteurs étaient chai de la marque attestant la qualité des marchandises, et le statute >>/ staple indique le montant des droits de douane qu'elles doivenl acquitter.

L'indication de ces \ \\\r< d'étape avait donc, pour avantage, de faciliter la perception de l'impôt, d'assurer la bonne qualité des produits qui étaient vendus dans, les \illcs britanniques ou qui s'exportaient à l'étranger ' . Elle avait encore, dan- la pensée des gouvernements d'alors, un autre but qui provenait d'une fausse conception économique. <>u voulait que toute opération du commerce international se liquidât par un solde en argent versé entre les mains du marchand anglais. En Limitant à certaines villes d'étape, situées à l'étranger, le droit de vendre les principales marchandises nationale-, on pouvait facilement, à l'aide d'un fonctionnaire spécial, le Changeur du roi [the King's Exchanger), s'assurer de la réalite des paiements effectués. Ces versements en espèces, entre les mains des marchands qui faisaient les exportations, étaient la preuve que le commerce avec l'étranger était profitable à l'Angleterre. On croyait que la richesse d'une nation dépendait de la quantité de métaux précieux qu'elle possédait ;on oubliaitque l'intervention de la monnaie, comme instrument d'échange, n'empêche pas que des produits sont toujours vendus pou r être remplaces, eu définitive, par d'autres produits. Cette croyance et cet oubli ont engendre la fameuse théorie de la balance du commerce, résultat de la comparaison des échanges d'une nation avec une autre; la balance est favorable à une nation, lorsqu'ayant plus exporté qu'importé, elle doit recevoir de l'étranger un solde plus considé-

(1) Il existait également, en Grèce, dans l'empire romain et dans l'empire franc des ville» frontière-, soumises à une surveillance spéciale, et où les étrangers pouvaient venir trafiquer. Ils ne pouvaient pas à l'origine entrer dans l'intérieur du pays.

rable en monnaie. Le commerçant n'a cependant pas d'intérêt

à garder la monnaie qu'il reçoit, à thésauriser: elle ne rapporte rien parelle-raêmeet nepeut donc luiservirquecommeinstrument d'échange, que comme un moyen d'avoir de nouveaux produits. Les gouvernements, qui dépensent sans produire, ont cherché à retenir la monnaie dansleur pays et, c'est en confondantes intérêts des commerçants avec leurs propres intérêts, qu'ils sont arrivés, en ce quiconcernele pointqui nous occupe, à celte conception des villes d'étape. L'accroissement du numéraire pouvait, toutefois, aider au développement du commerce encore à son début. Les négociants se préoccupaient peu des villes d'étape et parvenaient à faire entrer en fraude une foule de marchandises, que la policé alors imparfaite des ports ne pouvait saisir et confisquer. Si l'intervention du Changeur du roi ou de ses agents eut été efficace, elle aurait assuré une surabondance de monnaie et, par suite, un exhaussement de tous les prix, tandis qu'au xv° siècle, les prix descendaient sans cesse. L'indication des villes d'étape fut donc, sous ce rapport, purement illusoire et la surveillance du Changeur du roi une entrave sans portée. Cette charge dura depuisle règne d'Edouard III jusqu'à celui de Charles Ier qui l'abolit sur les instances des marchands de Londres.

Edouard III, toujours dans l'intérêt mal compris du commerce et de la richesse publique, avait prohibé l'exportation des monnaies d'or et d'argent; les délinquants subissaient la confiscation des métaux précieux trouvés entre leurs mains. Ceux qui introduisaient de la fausse monnaie dans le royaume étaient considérés comme coupables de haute trahison (*). L'exportation des monnaies fut prohibée jusqu'en J 8 1 G , mais l'or en barres, les monnaies étrangères ou les lingots, provenant de la fonte de ces monnaies, pouvaient être exportés, à lacondition d'affirmer par serment l'origine des lingots présentés à l'exportation. Après ce serment, l'or valait trois demi-pence (0,15 c.)de plus par once que celui qui n'avait pas fait l'objet d'une telle affirmation. C'était, dit M. Thorold Rogers, le

(l)Statut 9, Edouard Ili, ch. 1 ; statut 25, Edouard III, ch. 2.

122 DE LA GH \M-i •-' M \i:n: \ HENRI VIII.

tarif du parjure, car on se boroail à payer des intermédiaires, chargés de prêter le sermenl exig<

La découverte des mines d'or et d'argeni <lu Nouveau- Monde, .m wi siècle, augmentera, dans l'esprit des peuples de cette époque, la pensée que lés métaux précieux constituent la richesse par excellence. La doctrine mercantile inspirera, pendant longtemps, la politique douanière des États qui n'auront qu'un but : favoriser les exportations, afin de rendre le plus possible aux étrangers et importer une grande quantité d'or et d'argi ni en échange des ventes réalisées.

Le régime des villes d'étape contribua, toutefois, à donner plus de prestige à la classe des marchands et augmenta son influence, en concentrant dans un même lieu un commerce qui, pour quelques-uns, devint considérable. On cite un riche commerçant de la ville de llull, sir William de la Pôle, qui put prêtera Edouard III une somme importante; c'est lui qui fut choisi pour exercer La charge nouvelle de Changeur du roi, lorsqu'elle l'ut créée par ce prince. Lecontrôle des marchandises et la perception des impôts furent successivement exercés par les préposes du roi. des seigneurs, et des corporations municipales après l'émancipation des villes : les agents des centres d'étape furent dans la suite des magistrats municipaux. (2).

Les règlements, qui limitent ainsi les lieux où le trafic est permis et les personnes <jui peuvent vendre, contiennent encore des dispositions bizarres, entravant l'initiative individuelle. Un marchand de drap ne peut mettre un voile rouge ou noir au haut de sa porte, dans le but de donner à ses étoffes plus ou moins d'éclat; s'il contrevenait à celle décision, ses marchandises serait confisquées et il ne pourrait (dus exercer sa profession. Une obligation de vendre s'impose à tout commerçant au profil des officiers du roi, chargés de fournir les provisions de la cour: mais si l'on ne peut refuser de céder ses marchandises, on a le droit d'en faire déterminer les prix par ses pairs, membres de la corporation. Ce droit de

I rhorold Roger*, Interprétation économique de l'histoire, Irad. de M. Castelot, p. 169. Ajoutez Glasson, Hist. du droit... i. IV. p. 10, note 10. ■2 GroBS, the gild mer chant, I, pp. n:i, 144.

présomption (prisagium) était fort lucratif pour la couronne. En cas de déplacement du roi et de sa maison, les officiers royaux avaient aussi le droit de faire des achats forcés dans les régions que l'on traversait (').

H9. Juridiction spéciale aux villes d'étape. — Le statute of the siaple consacrait, en matière de commerce, une juridiction spéciale, appelée Court of the mayor of the staple. Les commerçants, pour faits relatifs à leur commerce, n'étaient pas soumis au droit commun de la localité; le juge d'exception était chargé d'appliquer les usages des marchands. On ne pouvait pas, d'ailleurs, poursuivre en justice un négociant, tant qu'il était absent, et les délais de procédure ne couraient qu'à partir de son retour (2).

Le demandeur pouvait choisir entre la juridiction commerciale et celle du droit commun, lorsque le procès s'élevait entre commerçants, ou s'il s'agissait d'un dommage à la propriété, dans lequel se trouvait impliqué un étranger. La présente d'un plaideur appartenant à une autre nation servait encore de base à des mesures spéciales pour les causes soumises au jury. L'article 29 de la Grande Charte avait consacre ce principe : tout homme libre doit, être jugé par ses pairs. Depuis le règne de Henri III, les jurés, qui n'avaient été jusqu'alors que des témoins, étaient devenus des juges de fait; or, le statut of the staple créait un jury mixte composé, par moitié, d'Anglais et d'étrangers, lorsqu'un étranger plaidait contre un Anglais. On pourrait croire que l'intérêt du commerce liftait pas la cause d'une telle décision, parce qu'elle s'appliquait même en matière criminelle. Mais il faut remarquer que les étrangers étaient, à cette époque, presque tous commerçants et que c'est bien cette qualité qui inspirait les auteurs du statut. Edouard 1er avait déjà promulgué une disposition de cette nature, qui était tombée en désuétude; le nouvel Aele la faisait revivre. Il existait même des jurys uniquement composés d'étrangers, lorsqu'il n'y avait pas d'Anglais

(1) Coke, 4, Instr. 27:î.

•1 1. m des Bourgs, ch. 21, 48.

[2 I DE LA GRANDE-CHARTE A HENRI Vlll.

intéressés dans ia cause. Ben ri [V, en 1406 el Henri V, en 1413, permirent aux négociants flamands et hollandais de faire juger leurs différends devant des jugea de leur Dation qu'ils nommaient eux-mêmes. C'étail l'usage de l'époque el l'on trouve des dispositions analogues dans d'autres législations. Leg assises de Jérusalem, par exemple, accordaient aux Pisans, aux Génois el aux Vénitiens, à raison des services qu'ils avaient rendus aux croisés, le droil de déférer à leurs propres magistrats les procès qui pouvaient surgir entre eux.

Henri VI, un 1443, supprima le jury entièrement composé d'étrangers et raffermit l'existence du jurj mixte, créé parle stalute of the staple et dont l'institution avait été quelque peu compromise par des modifications résultant d'un acte de Henri V, en 1415. On avait reconnu qu'il était difficile, à cette époque, eu présence de la rareté des relations internationales, de former un jury dans lequel ne pouvaient entrer que des étrangers, surtout si l'on n\ admettait que le- compatriotes des plaideurs intéressés. L'impartialité d'un jury national ne peut être soupçonnée, lorsque le différend ne met en présence que des élrangers et il suffisait de conserver le jur\ mixte, pour ie cas où le débat -'élevait entre des Anglais et des étrangers^1).

Lorsque des marchands étrangers étaient victimes d'injustices et de dommages hors de la ville d'étape, le juge local était alors investi de la mission d'intervenir sans délai. On voit que la préoccupation «les rois d'Angleterre est «l'attirer les marchands étrangers en leur assurant la sécurité et la justice. Il en est ainsi des h; début de cette période. La Grande Charte consacreles droits du trafic commercial, le stalute of merchants àe I2«s:i.de> ades du Parlement auxiv" siècle prévoient les règlements relatifs à la procédure, à l'exécution des juge-* ments, a la mise en cause des cautions, et les étrangers doivent profiter de toutes les garanties accordées aux personnes

(1) Henry, Uist. o) (ritatn, H, 3. — Rymer, Acta p">'lic>t Angliœ,

VIII, p. 400. — lilackslone, liv. III, ch. '23. — Glasson, Hist. du droit, t. IV,

des commerçants et à leurs biens; on les protège contre les violences suscitées par les rivalités desguildes.il y a bien sans doute des restrictions l qui paralysent encore le commerce étranger, mais l'idée de justice, qui préside aux relations des Anglais avec les négociants des autres pays, donne une base réelle à cette assertion qu'écrira plus tard Montesquieu : « Les Anglais ont fait de la protection des marchands étrangers un des articles de leurs libertés nationales ». On sait, d'ailleurs, que l'Angleterre est encore aujourd'hui le seul pays, où les étrangers jouissent du droit de l'inviolabilité individuelle comme les nationaux.

?>©. Tenure résultant du statute of the siaple. — Le statute merchant d'Edouard Ier etle statute of the staple d'Edouard 111 avaient consacré, dans l'intérêt du commerce et des créances commerciales, des garanties efficaces et énergiques(2). Le magistrat d'étape, investi de la juridiction spéciale, était chargé d'en assurer l'application. Lorsque la dette est reconnue et enregistrée, le créancier a le droit de faire mettre le débiteur en prison, de saisir ses biens meublas et de les faire vendre pour recouvrer les sommes dues, de se faire envoyer en possession des biens immeubles et de les garder jusqu'à ce qu'il ait pu se rembourser de sa créance sur les revenus de ces biens. Celte possession constitue une véritable tenure, qui trouve sa base légale dans les deux statuts que j'ai indiqués. Mais elle n'a que le caractère d'un Chattel reai, c'est-àdire qu'elle n'est pas un fief, n'exige pas de mise en saisine, et n'a qu'une durée déterminée (3).

(1) Ces restrictions étaient le plus souvent illusoires. Richard II veut que les marchands étrangers se servent de navires anglais ; des statuts du Parlement, dans le cours du xv siècle, en 1105, 1439, 1487, exigent qu'ils échangent le produit de leurs ventes contre des marchandises anglaises et s'abstiennent de la vente en détail. On trouve dans ces mesures l'application du système mercantile et la pensée de protéger le travail national, mais la politique de l'Angleterre, à l'égard des étrangers, est encore, à cette époque, la plus libérale de l'Europe.

(2) Stat. 13 d'Edouard I". St. 27, c. 9 d'Edouard III.

(3) Le chattel personnel désigne les biens mobiliers. Ce mot chattel vient du latin barbare catala, désignant le bétail d'une ferme (les Anglais disent aussi : eattle). Ce mot désigne encore tout bien meuble et tout ce qui n'est pas fief; les baux

126 DE l.A GRANDE-CHARTE A HENRI VIII.

Le ^laint itf thr staple avail décidé que les marchands étrangers ne répondaient pas des dettes contractées par les autres marchands de la même nationalité, pourvu qu'ils oe fussent pas engagés eo vertu d'une obligation formelle ou d'un cautionnement, Les Lombards lurent mis eo dehors de cette règle; un nouveau statut d'Edouard III les rendit tous responsables des dettes émanées des membres de leur corporation, parce que quelques-uns d'entre >-"\ avaienl quitté le royaume sans s'acquitter envers leurs créanciers.

fil. Villes de marchés et de foires. — Les nlles de marchés, qui ne se confondaient pas nécessairement avec les précédentes, étaienl particulièrement située^ dan- \t>> districts agricoles. Ces centres de commerce étaient utiles tout d'abord, en effet, aux habitants «les campagnes, qui -'\ procuraient l'outillage et les objets nécessaires à la culture, aux industries domestiques, et qui trouvaient en môme temps la facilite <l\ vendre leurs récoltes et leurs produits.

Les voies de communication n'étaient pas aussi défectueuses qu'on le croit généralement. Quelques-unes remontaient au temps de l'occupation romaine; des raisons politiques et militaires avaient fait tracer, par les soldats de l'empire, des roules qui reliaient Londres et York aux autres villes de garnison. Des chemins, tracés sous la surveillance des officiers royaux ou sur l'initiative des'monastères, venaient accéder aux anciennes voies romaines; ces routes tomberont plus tard, il est vrai, dans un tel état de délabrement, qu'un acte de ITT'! sera forcé de prendre des mesures énergiques pour remédier à celte situation. Le prix peu élevé du transport des marchandises, effectué parles rouliers de l'époque, atteste encore la facilité suffisante, des communications. Les voyageurs trouvaienl sur leurs routes des auberges qui ont existé en grand nombre, dés les temps les plus anciens, et, dans les régions les plus écartées, ils avaient recours à l'hospitalité des couvents.

for years, les tutelles ou gardes en chevalerie étaient des chatlels réels, comme la tenure résultant du statut oftheslapïe.

La sécurité îles routes n'était pas encore, d'ailleurs, bien garantie, puisqu'ondevait, à cette époque, détruire tous les taillis qui les bordaient, à une distance de deux cents pas des deux côtes, alin d'éviter plus facilement les attaques des brigands.

Le seigneur du manoir avait, au début, la direction et la pdlitc îles marchés; la commune ou la corporation des marchands et quelquefois toutes les deux remplacèrent le seigneur dans cette attribution, qui fut considérée comme un privilège municipal de grande importance. Il existait, en général, au chef-lieu de chaque district, un marché, qui se tenait une ou deux fois la semaine et dont les jours fixés se sont maintenus parfois sans changement jusqu'à notre époque. Les marchés des mercredi et samedi, à Oxford, datent de six siècles. Les endroits, où les marchands se réunissaient, se trouvaient situés en dehors de l'enceinte des villes et là, où la tradition ne s'est pas maintenue, le souvenir en est resté dans les noms que l'on avait donnés aux lieux de réunion. Ceux de Cornhill (blé), the Poultry (volaille), Leedenhall (plomb), C/tpaps/de (bon marché), que l'on rencontre, à Londres, rappellent les divers objets qui se vendaient ou le bon marché dont les acheteurs pouvaient profiter

La surveillance, exercée par les corporations municipales, avait pour but d'empêcher les fraudes et de maintenir le niveau des prix. Les corporations étaient chargées de vérifier la qualité, la mesure et le poids des draps, de frapper d'une amende les drapiers pris en défaut, et de protéger, d'une façon générale, le public contre les marchands malhonnêtes. Alin d'assurer le bon marché naturel des choses, il était défendu d'acheter le blé qui était en route pour le marché, et de revendre le même blé sur un même marché dans le but 'I en retirer un bénéfice. II y avait, dans le premier cas, un délit d'accaparement qui réduisait les quantités mises en vente et, dans le second cas, un délit, connu sous le nom de délit de regrattage, qui nuisait aux consommateurs.

Les marchés étaient toujours restreints par leur nature même et leur but. Ayant lieu plusieurs fois la semaine, ils ne concentraient que les marchandises d'une localité, d'un

128 DE LA GRANDI -CHARTB à HENRI Vlll.

district, "l'une région peu étendue el ne donnaient pas toute l'expansion nécessaire aux transactions commerciales. I» marchands ambulants avaient souvent enlevé aux villageois leur excédent de grains, de laine ou de bétail et le marché voisin était mal approvisionné. Certains collèges, tels que ceux d'Oxford el de Cambridge, étaienl forcés de s'adresser au loin pour leurs fournitures el leurs subsistances.

?><î. Il existait «lune, en outre, dans certaines villes, dont quelques-unes ont obtenu une véritable célébrité, de grandes foires annuelles <jui duraient plusieurs jours. Le privilège d'en avoir une était 1res recherché, el provenait d'une concession de la couronne, dont l'origine remontait souvent a un temps immémorial. Il se rattachait parfois aux droits d'une église ou d'un monastère, et la foire s'ouvrait alors le jour anniversaire de sa dédicace. Pour ne pas diminuer l'importance du privilège établi, on prit soin de n'autoriser l'établissement dune nouvelle foire qu'à une distance de si\ milles environ du lieu où se tenait un marché précédemment autorisé (*).

Les foires offraient aux commerçants de l'époque, habitant des villes encore peu peuplées, des débouchés pour leurs marchandises, une clientèle plus nombreuse d'acheteurs. Toutes les classes de la société s'\ rencontraient; on s'y rendait «le tous les points de l'Angleterre et même de l'étranger, et ceux qui ne pouvaient pas y venir en personne chargeaient de leurs achats des parents ou des voisins, que la distance et la fatigue n'avaient pas effrayés. I ii grand intérêt économique s'attachait à l'existence de ces foires annuelles, à une époque où l'état d'isolement régnait encore, où les hommes >e déplaçaient rarement, où les marchandises n'étaient transport.'!- qu'avec «le grandes difficultés, malgré la modicité des prix ei h' bon entretien «le- voiesde communication. En concentranl ainsi, à une époque déterminée et pour plusieurs jours, mu- un même point, un grand nombre de marchandises

(1) On considérait que celle distance équivalait nu tiers d'une journée de voyage (Slatutde Gloucester,) Walford, Pairs, peut <r.<d présent p. 17.

de nature diverse, on rapprochaitdes personnes qui, sans celte circonstance, ne se seraient peut-être jamais rencontrées. Certaines foires étaient parfois destinées plus spécialement à la vente d'un produit déterminé; d'autres, plus importantes, réunissaient, sur un pied à peu près égal, l'ensemble des produits! Les laines du Yorkshire et du Lan cash)' re étaient offertes aux marchands étrangers à la foire de Leeds; toutes les marchandises se trouvaient réunies à Winchester et à Stourbridge et, dans cette dernière ville, les commerçants du monde entier y réunissaient la variété de leurs productions.

f>3. La foire do Winchester date du règne de Guillaume le Conquérant. L'évêque de Winchester avait, à cette époque, obtenu de l'établir sur la colline de Saint-Gilles; elle ne durait alors qu'un jour. Henri II prolonge sa durée jusqu'eà 16 jours; toutes les affaires se trouvaient concentrées sur la colline pendant le temps de la foire, le maire et la municipalité remettaient leurs pouvoirs aux officiers de l'évêque. Pendant ce délai de 16 jours, on faisait plus d'opérations commerciales ([ue pendant tout le reste de l'année. Les échoppes, installées sur la colline, s'alignaient suivant la nature des marchandises, et de véritables rues se formaient et se distinguaient par le nom du produit qu'elles contenaient; il y avait la rue de l'épicerie, de la poterie, de la draperie, etc. La ville tirait un très grand revenu de ces foires, et tous ceuv qui traversaient les ponts et 1 es routes, servant d'accès k la foire, étaient soumis au paiement d'un droit de péage. Le roi seul en était affranchi et l'on a même prétendu que cette immunité s'étendait aux tenanciers de ses domaines.

L'importance de la foire de Wincheslerdurajusqu'au règne d'Edouard 111; à cette époque, elle diminue à la suite du progrès des villes de l'Est, en particulier, de Norwich, et aussi de l'activité plu-; grande, que prend Soutliampton, sous l'influence de ses rapports avec les Vénitiens, qui trouvent cette ville plus commode et plus avantageuse pour leurs transactions commerciales.

9A. La foire de Stourbridge, établie vers le milieu du xnc

130 DB LA QRANDB-CHARTB à HI.MM vin.

siècle, étail La plus renommée el attirail les marchands de tous les pays; elle garda Ba réputation el son importance jusqu'au ivih* siècle. Stourbridj aujourd'hui presque

toul entière réunie à Cambridge, et un champ près de Barnwell, a mi mille de la ville, indique seul l'end roil où m tenail l'ancienne foire. Son origine esl inconnue, on sait uniquemenl qu'elle se tenail bous la direction el au profil de la municipalité <!<• Cambridge. Les deux ports voisins de Lynn el de Blakeney, el la rivière de l'Ouse qui donnai! accès aui bateaux venant de la mer, Lui assuraient une situation excellente, un mouvement commercial considérable. < Mi usait, plus qu'on ne le l'ail maintenant, du transit par eau, et les marchands n'hésitaient pas a venir d'Anvers jusqu'à Cambridge sur <le légers bateaux.

Une proclamation solennelle était faite le 4 septembre, pour annoncer, suivant l'usage ancien, l'ouverture de la foire qui commençait en fait le 8 du même mois et durait trois semaines. Une terre, qui devenait communale après l'enlèvement des récoltes, lui servait d'emplacement; elle avait une étendue de 64 hectares. Les baraques pouvaient être construites dès le 24 août, sans qu'on eût à se préoccuper des récoltes qui n'avaient pas été laites à cette date, et elles devaient disparaître au plus lard pour la Saint-Michel.

Les marchands anglais portaient à cette luire de nombreuses provisions de laine, tous les produits des campagnes, l'orge pour les brasseries flamandes, Tétain de Cornouailles, le plomb du Derbyshire et le fer de Sussex ; le commerce des chevaux et du bélail de toute nature y était considérable. A côté des marchandises nationales, on trouvait une variété innombrable de produits que les commerçants étrangers débarquaient dans les ports de l'Est ou amenaient jusqu'à Cambridge, en traversant la mer et la rivière de l'Ouse sur des bâtiments Légers. Les épices, les ornements el les pierreries du Levant el même les poteries de L'Extrême-Orient se mêlaient aux fourrures, à l'ambre, au cuivre et au fer apportes par les riches négociants «les villes hanséatiques, aux étoffes de soie et de velours envoyées par les villes de Gènes et de Venise. On y

trouvait encore la poix et le goudron de Norvège, les vins de France et d'Espagne et surtout les toiles lines et les draps de Bruges, de Liège et des autres villes flamandes. Les produits variés de toutes ces nations se vendaient, comme à Winchester, dans des quartiers distincts où l'on accédait par des rues, dont l'ensemble offrait l'aspect d'une ville étrange, née spontanément et offrant un tableau restreint du monde entier i1).

Le Changeur du roi et ses délégués étaient chargés de la police monétaire, afin d'empêcher la circulation des monnaies fausses et, autant que possible, la sortie de l'or et de l'argent anglais. Les agents de l'Echiquier devaient, à leur tour, lever les droits d'exportation sur la laine et les cuirs, qui étaient nécessaires à l'industrie étrangère. Pour prévenir les fraudes et les violences et réprimer les délits, le maire de Cambridge siégeait en permanence à la cour des pieds poudreux, qui constituait une juridiction spéciale, dont je vais bientôt parler.

?>.V D'autres foires de moindre importance se tenaient dans d'autres villes de l'Angleterre, à Chester, Boston, Stamtord, Portsmouth, Northampton, Saint-Barthélémy, Saint-Edmunds. La plupart étaient nées et s'étaient multipliées depuis le ixc siècle. On peut dire que toutes, à l'époque du moyenàge, répondaient à une nécessité impérieuse, en facilitant des relations commerciales qui, sans elles, n'auraient pu ni se créer ni s'entretenir (2>. Aujourd'hui, le perfectionnement des voies de communication enlève au commerce ambulant sa raisoû d'être, et ces grandes réunions du temps des Plantagenets et des Tudors ont perdu leur utilité et leurs caractères primitifs.

B6. Garanties et juridiction spéciale au profit des étran-

(1) Cunningham, The Growtli of Induslry, t. I, p. 172. — Thorold ftogers, Travail et salaires, Irad. de M. Castelot, p. 13^ et suiv. — De (Jibbins, The iadustnj of England, 2e édit., p. 63.

(2) Walford, Faim, past and présent... p. 13, 54, 68. — L. Ochenkowski, Englands wirthschaftliehe entwickelung im ausgange der Miltelalhrs, p. 156. — .Morley, Memoir of liarlliolomew fair.

gers pendant les foires. —Les étrangers 3e trouvaient, pendant le temps de leur voyage, sous la sauvegarde du roi el oe pouvaient être ni cités en justice, ni arrêtés pendant la durée d'une foire, sauf dans le cas où ils auraient commis les crimes les plus graves, lis avaienl toujours le droit, sans être obligés d'e donner caution, de poursuivre et de faire condamner ceux qui les troublaient dans leur trafic; il leur suffisait de donner comme garantie leur propre personne en se constituant à l'étal <l<' prisonniers. Cette dispense de donner eaulion étail connue sous le nom de privilège des pieds poudreux. On retrouve ce même nom au sujet de la juridiction spéciale créée. dans L'intérêt du commerce, pendant toute la durée d'une foire. La cour de piépoudre, qui, dan- la hiérarchie «les tribunaux, occupe le dernier échelon, connaissait de toutes les contestations relatives aux contrats formés ou aux préjudices éprouvés pendant la foire actuelle. La procédure était sommaire et expéditive; l'affaire devait être instruite et jugée le jour même, si la foire ne durait qu'un jour, et ne pouvait jamais dépasser le temps qui lui était assigné. On avait voulu, en créant cette juridiction, faire rendre aussitôt justice aux marchands venant souvent de fort loin, des comtes reculés de l'Angleterre ou des pays du continent et qui ne reparaîtront peut-être plus jamais dans le pays. Quant à son nom, il tire son origine d'un vieux mot français : pieds pouldreaux, qui désignait les colporteurs d'articles de mercerie : « Pié poudreux est appelé homme ou marchand, allant et venant par le pats (*) ». Il vient peut-être tout simplement de la poussière qui couvre les pieds des marchands, obligés, pour se rendre aux foires, de traverser pendant l'été des routes poudreuses.

îlî. Le commerce maritime - . Le monopole de la ligue hanséatique. — L'état peu avancé de l'industrie, en Angleterre, n'était pas de nature à développer les entreprises mari-

(1) Livre des droiz et des commandements, d'office de justice, édition Beautemps- Beaupn-, t. II, p. 72 et 208. — Glasson, Hisl du droit..., t. II, p. 384.

(2) Schanz, Englische Handels politik.

limes; on se limitait en grande partie au commerce intérieur. Les fabricants et marchands anglais ne pouvaient encore offrir aux autres nations que des produits grossiers, incapables de rivaliser avec les marchandises étrangères. L'Angleterre n'eut guère de relations, pendant les premières périodes de son histoire commerciale, qu'avec le duché de Guyenne et les Pays-Bas, la Baltique et les villes hanséatiques. Nous connaissons, par les études précédentes, les articles qu'elle pouvait exporter et ceux qu'elle importait de ces différents pays. C'étaient les objets, que l'on vendait dans les échoppes ou sous les tentes des marchands, à l'époque des foires de Stou rbridge; il est inutile d'y revenir en détail.

Le commerce d'exportation avec la Guyenne consistait eu vin et en sel et se faisait par le port de Bordeaux; le prix de ces produits ne fut jamais élevé, tant que l'Angleterre maintint sa puissance sur celle province (i]. Et nous savons qu'elle eut toujours soin de stipuler, dans ses traités avec la France, la libre sortie des vins et du sel à son profit, lorsqu'elle dut quitter définitivement notre pays.

Dans les Pays-Bas, l'Angleterre exportait, avec la laine, le froment et l'orge que lui fournissaient surtout ses contrées de l'Est; le sol des Flandres ne suffisait pas, en effet, à nourrir la population très dense des villes flamandes. JNous avons vu que les toiles, les lainages et même les soieries, étaient importés des villes flamandes, et l'Angleterre trouvait encore, sur les marchés de Bruges, les fruits et les épices, tous les produits de l'Orient. Les épiées orientales étaient très appréciées à une époque où la nourriture grossière et malsaine avait besoin de condiments pour être relevée.

Plusieurs routes s'ouvrirent, suivant les temps, aux caravanes qui transportaient, vers l'Europe, les produits de l'Inde et de l'Extrême-Orient. Mais elles offraient de nombreuses difficultés et de grands dangers, soit que l'on se dirigeât de Bagdad vers Antioehe et la Méditerranée, ou vers Trébizonde

(1) Une lettre patente de Jean sans Terre avait exempté le vin provenant de cette région des droits de péage fluviaux, qui grevaient les marchandises transportées sur la Gironde.

cl la Mer Noire, en franchissant les plateaux de l'Asie imneure ou de l'Arménie, soil en partanl d'Aden, en traversant les Etats du Soudan d'Egypte qui percevait un péage de 33 0 0 de la valeur des marchandises transportées. Les \illes italiennes, surtout Gênes et Venise, profitaient de la plus grande partie de ce commerce, qui se répandait ensuite le long du Danube et sur le cours du Rhin, enrichissant les cités situées sur leurs rives et pénétrant jusqu'aux régions flamandes, où l'Angleterre trouvait les manifestations de cette richesse. Les victoires des armées turques et les guerres, qui désolèrent l'Asie centrale, forcèrent 1rs ua\ igateurs et les commerçants à chercher d'autres routes commerciales à l'ouest et au sud de l'Afrique. Les marins anglais seront appelés à jouer un rôle glorieux dansle commerce maritime despériodesïutures : mais, en nous attachant à l'époque qui nous occupe, nous pouvons dire que la marine marchande de l'Angleterre eut une expansion bien restreinte. Les navires de la ligue Hanséatique lui apportaient les produits de l'Orient, en même temps que les fourrures. le fer, le goudron, toutes les marchandises qui provenaient des villes de la Baltique et de la mer (\u Nord. Les relations de l'Angleterre avec la ligue ont été trop importantes pour que je n'en dise pas l'origine, les caractères et les résultats.

9H. Le monopole commercial des villes Hanséatigues, tel est le nom qui convient au droit, que ces villes oui obtenu de l'Angleterre, et dont le principe se trouve consacré dans trente-cinq chartes, accordées successivement, de 1235 à 1567. Ce n'est qu'en 1578 qu'Elisabeth supprima leurs privilèges el put enfin donner au commerce anglais une complète indépendance. L'intervention des villes de la Hanse, dans les destines ,]i] peuple anglais, ne fut pas d'ailleurs stérile et devint, malgré les résistances qu'elle lit naître, l'élément principal de l'éducation commerciale et économique de l'Angleterre. Elle mérite donc de nous retenir un instant.

Mes le \' siècle, les frontières maritimes du Nord de l'Allemagne étaient devenues le siège principal du commerce européen. Les \illcs, qui s'étaient ('levées sur celte CÔle, eurent

vite acquis une importance considérable. Pour garantir la sécurité de leur commerce contre les pirates qui infestaient la Baltique, elles songèrent à former une Hanse, une société qui devait devenir fameuse sous le nom de ligue Hanséalique. Une première union se fit dès la fin du xne siècle et put supprimer, en peu de temps, la piraterie qui désolait cette partie de l'Europe. Au motif de défense personnelle, qui avait groupé les premiers adhérents, s'ajoute bientôt le soin de développer la fortune commerciale, et la société, remaniée dans cet esprit, rédigea de nouveaux slaluts. Dans la première moitié du XIIIe siècle, en 1241, la ligue était renouvelée et définitivement constituée., à la suite du traité passé entre Hambourg et Lubeck. Hambourg représentait avec Brème les villes de la mer du Nord ; Lubeck, celles qui étaient situées sur la Baltique et dont Dantzig et Kœnigsberg furent, avec la première,, les plus importantes; d'autres villes, situées à l'intérieur, telles que Cologne. Brunswick, Erfurt, Magdebourg et Breslau entrèrent dans la puissante association qui compta jusqu'à quatre-vingt-dix villes adhérentes au temps de sa plus grande prospérité.

La ligue avait songé, bien avant la date de sa nouvelle et définitive constitution, à se créer, dans les États du Nord et de l'Occident, des comptoirs pour entreposer ses marchandises, et à établir des agents, chargés de conserver et d'étendre son domaine commercial. Son premier comptoir fut fondé à Wisby dans l'île suédoise de Gothland, et c'est là qu'elle gardait son trésor. Ses navires visitèrent les ports de la Livonie et du golfe de Finlande, remontèrent le bassin de la Neva et s'établirent à Novogorod. Ayant conquis sur le Danemark la liberté du passage des Belts et du Sund. elle fit de Bergen , situé sur le versant occidental de la région Scandinave, le centre de ses expéditions. La plupart des villes du Rhin et de l'Escaut entrèrent dans son alliance et les factoreries de Bruges devinrent l'entrepôt de toutes les productions de l'Europe. C'est alors qu'elle eut la pensée de s'assurer le commerce de l'Angleterre.