DU WI" SIÈCLE A I.A RÉVOLUTION INDUSTRIELLE

gents. Le propriétaire, qui s'esl rendu maître de tout le -"I paroissial, oe veut même plus de chaumières sur l'étendue de stjn domaine. Il les fait toutes raser el chasse les malheureux qui \niii s'entasser dans la plus proche paroisse r< ouverte, où ils occupent des maisons trop étroites el malsaines. I n abri leur sera l-il même garanti? Depuis Charles II, les autorités locales oui le droil d'expulser tout ouvrier en quête de travail ri qui peul tomber a la charge de la paroisse. Nous avons \u déjà toutes les conséquences néfastes de la loi sur le domicile paroissial. Les seigneurs, qui démolissaient les maisons des paysans, avaient recours à la main-d'œuvre étrangère fi -i' la procuraient au tarif réduit «1rs commissions trimestrielles, eu laissant à la paroisse du domicile légal le -"in de suppléer à l'insuffisance des salaires. Toute demande loi air de main-d'œuvre aurait pu détruire l'équilibre du budget de l'Assistance publique, en déterminant un accroissement de paupérisme dû à un entassement excessif de la population.

f.©?. Les lois des pauvres ont eu, en partie, pour causes le renchérissement rapide et continu des denrées alimentaires et la lenteur du relèvement des salaires. Elles eurent pour résultat de contribuer à maintenir la rémunération à un taux infime par rapport au coût de la vie. Les magistrats fixaient 1rs salaires au taux qu'ils jugeaient suffisant pour faire vivre l'ouvrier. La bienfaisance publique venait en aide au travailleur en présence de besoins imprévus et dans les cas de misère extrême. La taxe des pauvres est comme la rançon de la servitude qui pèse sur le travailleur, mais elle ne lui donne pas l'aisance et ne le sauve pas de la dégradation morale. Il est entouré d'entraves, soumis à une autorité qui restreint son initiative et la légitimité de ses revendications; l'ouvrier agricole esl le rebut de la classe laborieuse; commenl pourrait-il voir, dans de telles conditions, se relever un salaire qui ne suit jamais, d'une façon immédiate, le renchérissement de la subsistance, même en face d'une situation favorable. Lés subventions elles-mêmes n'imitent pas plus que les salaires la marche ascendante du coût de la vie. Telle fut la situation des Ira-

vailleurs agricoles au xvi9 et au xvne siècle, malgré l'existence des avantages accessoires dont nous avons parlé et qui finissent par disparaître avec le temps.

Au xviii0 siècle, le développement des manufactures nationales et de la richesse publique fera naître, pendant de trop courtes années, vers 1750, un état plus prospère, mais la révolution agraire, qui est déjà commencée, arrive, en 1775, à consacrer une nouvelle dépression des salaires qui se continue jusqu'en 1825.

Au début du siècle, en 1725, les magistrats du Lancashire fixent les salaires des ouvriers agricoles de 10 pence à 1 shil. par jour pendant l'été, et de 9 d. à 10 d. pendant l'hiver; le gain annuel ne dépasse donc pas en moyenne 13 L., tandis que \r> provisions nécessaires à la subsistance exigent, pour le même temps, une dépense de 16 L. 2 s. 3 p. En 1495, le paysan aurait pu se nourrir pendant l'année entière avec quinze semaines de travail, il ne le pouvait plus désormais même en travaillant toute l'année. Young, pour donner un aperçu du gain familial annuel, suppose une famille de sept personnes, d'âge et de santé à travailler; elle réalise une somme totale de 51 L. 8 s. En 1495, elle n'eut gagné que 24 L. 10 s., son salaire nominal eut été de la moitié moindre qu'en 1770; mais il était réellement plus rémunérateur et, pour satisfaire, au milieu du xvme siècle, des besoins égaux, il lui aurait fallu recevoir 183 L. 15 s. Un lel taux pour les salaires aurait entamé le montant de la rente et des profits du fermier. La hausse des fermages n'avait pu se maintenir qu'aux dépens de la main-d'œuvre, dont les salaires effectifs étaient maintenus à un taux dérisoire. 11 fallait donc demander de plus en plus à l'impôt le moyen de suppléer à l'insuffisance des >alaires,et la loi des pauvres, grâce au socialisme aristocratique de l'époque, présente un caractère brutal et dégradant, que n'avait pas la distribution faite, sous le règne d Elisabeth, aux seuls infirmes et incapables.

i?>H. Le faire valoir direct des grands propriétaires et les nouvelles méthodes de culture intensive firent diminuer le

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prix des denrées, mais les salaires baissaient en même temps ri le travailleur oe pouvait pas se relever de l'état de détresse, où ilr- époques de crise et de disette l'avaient placé ' . Le contraste entre la misère des classes pauvres et le bienêtre des classes supérieures était frappant. Pour tous cependant, la nourriture étail plus saine et ne se limitait plus, pendant l'hiver, aux viandes et aux poissons salés. Les maisons de pierre ou de brique, sauf chez les plus misérables, avaient remplacé les habitations construites en bois ou formées de claies informes et grossières : l'introduction du verre et des cheminées rendait leur aménagement plus confortable. Les manoirs drs seigneurs, comme les maisons plus modestes des yeomen, offraient un aspect parfois luxueux : des tapis remplaçaient les roseaux qui tenaient autrefois lieu de parquet, les œuvres d'art ornaient tes appartements, et le faste déployé dans le mobilier, le linge et les vêtements s'éloignait des habitudes plus simples du moyen âge. « Les comtés et les villes, nous dit M. Guizot,se remplissaient d'une population riche, active, indépendante, et le mouvement qui lai-ail passer dans ses mains une grande partie de la fortune publique fut si rapide qu'en 1G28, à l'ouverture du Parlement, la Chambre des Communes se trouva trois fois plus riche que la Chambre des Pairs -) ». Le contraste de ce luxe et (l<! cette richesse avec la condition misérable des travailleurs ne fait que s'accentuer à la lin du xvili' siècle et an commencement du xixe.

1991. Modifications dans les tenures et la propriété. — Il importe de connaître les principaux changements qui devaient, en modifiant les tenures, influer sur les conditions

économiques de la propriété. Les règles, qui se l'attachent plus particulièrement au domaine du droit, ne peuvent trouver place dans cette étude.

Nous savons que Henri 11 avait permis aux possesseurs de

I Les grandes années de disette de cette période lurent les années 1527, 1550 et 1551, 1554 à 1556, 1593, 1596,. 1646 à 1651, 1658 à 1661, [1692 a Ui98. lizot, Histoire de Charles [•», t. I, p. 12!) et 8.

tenure en chevalerie de se libérer du service militaire personnel, en payant une redevance pécuniaire, connue sous le nom d'escuage. Depuis cette époque, cette tenure avait perdu son caractère ancien et n'était plus que le prétexte servant de base au prélèvement de charges fiscales et arbitraires ' . Jacques 1er conçut le projet de supprimer toutes les redevances féodales, en les remplaçant par une rente Fixe et annuelle au profit de la Couronne. Celte première tentative était demeurée infructueuse, mais elle devait être bientôt reprise. Pendant la Kévoluliou et le protectorat, les obligations des lenures en chevalerie restèrent dans l'oubli et, quand « la monarchie fut restaurée, il n'y eut plus, ditMacauloy, dans tout le royaume, un seul gentilhomme qui souhaitât de les voir revivre (2) ». Aussi, Charles II (;i), par un statut de la douzième année de son règne (1672), abroge le Knight service avec toutes les redevances féodales qui en étaient la conséquence. « Tous droits pour aliénation, toutes tenures par hommage, service de chevalerie, escuage, toutes aides pour marier la fille ou faire le (ils chevalier et toutes tenures du roi in capite sont supprimées, — toutes tenures de ce genre sont transformées en free and common socage, excepté la tenure en franche aumône, copyhold et les services honoraires du grand serjeanty ». Pour remplacer les droits supprimés, on établit, au profit des seigneurs, des rentes avec arrérages annuels [free farm rent)v.{, au profit du roi, le droit d'accise [excise], taxe sur la bière et l'eau-de-vie. Le statut de Charles II marque donc la fin du service militaire féodal et ramène, en principe, toutes les tenures au type de la propriété libre ordinaire, dite en socage; il u'\ a plus de terres féodales à partir de 1672. L'Acte royal dirigé contre les abus féodaux fit plus encore; il affranchit la tenure en socage de certaines charges qui lui étaient communes avec les fiefs de chevalerie : les droits d'aide, de saisine et d'aliénation ; mais le droit de relief fut maintenu.

(1) Blackstone, Commenlaries..., t. II, p. 64.

{■1 Macaulay, Uid. d'Anglet., trad. de Peyronnet, I. 1, p. 137.

(3) Statut 12, Charles II, ch. 23.

282 DU XVI" 81ÈCLE A Là RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

2<M). Le même Btatul suppri en droil la tenure en ville'

nage qui avait, en fait, depuis longtemps disparu, el m maintient que les copyholds comprenant alors le tiers du sol britannique. Les affranchissements s'étaient multipliés depuis la révolte de 1381. Elisabeth avait, en 1574, lit tous les vilains de ses domaines et son exemple avait bientôt lait généraliser la mesure d'émancipation. La tenure en

copyhold est ii émoriale et suppose un ancien villenage

qui s'est transformé, en dehors de la loi commune, par la seule force de la coutume du manoir, réglant les rapports du seigneur et du tenancier. Elle se transmet par succession [copyhold of in lier i tance), ou ne dure parfois que pendant la vie ou pendant un certain nombre d'années déterminé.

hecopyholder est un homme libre, mais il se trouve encore assujetti à certains travaux, variant suivant les contrées, tels que clore le domaine seigneurial, élaguer les arbres, moissonner le blé. Mais, le plus souvent, les copyholders ont une situation égale à celle des freeholders et peuvent, par leur travail, arrivera monter dans la classe des yeomen.Sl le seigneur renonçait à son droit et affranchissait le copyholder, la tenure cessait, et le tenancier devenait propriétaire eu freehold, au lieu et place de son seigneur. Il perdait, en retour, les droits qu'il exerçait, en qualité de tenancier, sur les terres en triche du mauoir il).

En résumé, par suite des modifications dans les tenures militaires ou civiles, depuis l'époque saxonne jusqu'au règne de Charles 11, il ne restait plus, au xvur" siècle, que deux tenures laïques de droit commun : le freehold ou tenure libre ensocage, te copyhold ou tenure inférieure en conformité de la coutume du manoir 2 . Un statut de George 11 t'ait disparaître les charges féodales qui grevaient encore les successions el supprime, en Ecosse, la tenure, connue sous le nom de W'ur/t-

I Garsoonet, Histoire des locations perpétuelles, p. 447. — Lebret, Étude sur la propriété foncière en ingleterre, p. Bl.

rend ierjeanty et !«' petit serjennty, qui existant toujours sont destenuns le burgage et tegavelking sont des coutumes urbaines.

holding, qui ressemblait à la tenure en chevalerie de l'Angleterre ' .

SOI L'Acte de Charles II conserve la tenure religieuse en franche aumône; mais il faut se rappeler qu'elle n'est plus à la disposition des particuliers, depuis qu'Edouard 1er a réservé au souverain le droit de donner des terres pour être tenues en franche aumône. Cette décision répondait à la tendance manifestée dans un autre statut du même prince, qui défendait toute espèce d'aliénation au profit de maisons religieuses (- . La royauté pouvait autoriser les corporations ecclésiastiques à posséder des tènements à perpétuité (3). Ce droit lui fut conservé après la Révolution de 1688 et, pour lever toute hésitation, des statuts de Guillaume HT autorisent la Couronne à permettre aux établissements de mainmorte de recevoir des concessions de terres, sans avoir besoin d'obtenir le consentement des mesne lords. Aucune autorisation ne fut même exigée pourl'acquisition des terres faite par une corporation charitable créée sous le règne d'Anne. Elle se nommait la corporation du fonds de bienfaisance de la Reine Anne, et le- libéralités, faites à son profit, devaient toujours consister en biens-fonds 4). George III autorise plus tard toute libéralité de biens quelconques aubénéfice de cette société, pourvu qu'il \ ait un acte enregistré ou une disposition testamentaire.

£02. Les fermages, dont la pratique s'était introduite à la lin du xive siècle, conservent pendant notre période leurs caractère- généraux. La tenure al will forme toujours le droit commun de l'Angleterre, au milieu de la crise économique du xvi' siècle, que contribuaient à faire naître les expulsions en masse et la hausse du taux des fermages. Les fermiers à terme jouissaient d'une sécurité plus grande, et leur nombre devait être assez considérable, pour que la législation de ce temps crut nécessaire de limiter les baux d'une durée exagé-

(1) Statut 2. George II, ch. 43 et 50. — Blackstone, Comm. III, p. 20.

(2) Statut de raaiomorte, 7°, George Ier, c. 2.

(3) St. 18. Edouard III, c. 3.

(4) Statuts 2 et 3, Anne, ch. 2.

284 nr xvr ' sii.ci.K a LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

rée. Les corporations ecclésiastiques, en particulier, faisaient des concessions forl longuesau détriment de leurs successeurs. I ii failli d'Elisabeth défendit aux archevêques el évèques de consentir des baux de plus de vingt et un ans ou excédant trois vies d'hommes. Cette règle fut plus tard étendue aux corporations el aux clercs possédant des bénéfices. Toul bail, dépassant la limite fixée, peut être annulé sur la demande; des intéressés. Les baux faits à la Couronne par un évêque u'étaient pas soumis à cette restriction, et la reine Elisabeth put obtenir pour elle ou pour ses favoris des concessions avantageuses. Jacques 1" mit fin à cette inégalité et soumit au droit commun les baux faits à la Couronne.

Les loyers, dont la durée excédait trois ans, ou qui liaient passés moyennant une rente supérieure aux deux tiers du revenu du fonds, devaient, comme tout transport relatif à un franc tenancier, être rédigés par écrit et signés du concédant ou de son mandataire. A défaut de cette formalité, le bail ne valait que comme tenure révocable à volonté ai wiil). Cette décision du célèbre statut of fraude, rendu par Charles II \), eut pour but de prévenir les aliénations et les baux frauduleux.

La convention de bail, môme constatée par écrit, n'était pas suffisante pour investir Je fermier de son droit sur la terre ; il devait être mis en possession du fonds. Cet acte de délivrance n'avait, d'ailleurs, rien de commun avec L'investiture féodale qui existait dans le bail à \ie et qui s'est maintenue jusqu'au lor octobre L845.

Ces baux à vie ou à long terme, qui étaient encore fort en usage à la fin du xvn" siècle, commencent à disparaître dansle cour- du siècle suivant. La tenure verbale et congéable au gré du propriétaire devient plus fréquente et permet d'extorquer des fermages de torture [tenancy at willandat rackrents : ils remplacent l'exaction abusive des pots-de-vins et des amendes perçus autrefois en vertu <\r< coutumesdu manoir '-' . Lajouis-

i Statut 29, oh. Il, c. 9.

(2) Consult. I ;iz Herbert, Tht Dook ofllusbandnj ^manuel d'agriculture.,

san ce précaire du tenancier, même à l'année, peut être interrompue par un avertissementsignifiésix mois d'avance;elle ne donne ni la sécurité, ni l'indépendance, bien que les mœurs tempèrent encore parfois la rigoureuse application du droit strict.

203. Les études qui précèdent nous ont montré comment les éléments politiques ou civils de la propriété foncière s'étaient affranchis du régime féodal. 11 en a été de même pour toutes ses autres manifestations. L'Acte célèbre d'Edouard Ier (de donis conditionalibus) avait supprimé la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs et introduit les substitutions perpétuelles. Nous avons déjà vu les procédures employées pour éluder, avec la complicité de la cour de Chancellerie, ces règles prohibitives : les fines, les common recoveries, et les lises. Je ne veux revenir que sur ce dernier expédient. Il permettait de céder à une personne tous les avantages de la propriété, sans l'en investir légalement, de créer une possession en dehors des relations féodales. Les cours de lois communes ne reconnaissaient pas le droit de « celui qui use ». Un statut de Henri VIII, en 1535, consacra Y use comme une possession légale et une véritable propriété ; comme il échappait a la confiscation, il importait à la Couronne de le faire rentrer dans le droit commun. Il devient un mode d'acquérir, et les contestations auxquelles il donne lieu sont désormais déférées aux juges ordinaires, qui adoptent les principes admis déjà par les cours d'équité i1). Des difficultés d'application ne laissèrent pas les cours d'équité sans travail ; elles admirent, contrairementaux juges ordinaires, qu'un même acte pouvait constituer successivement plusieurs uses. Le caractère des anciens uses, que l'Acte de 1535 avait transformés, reparut bientôt avec les trusts, qui devinrent un mode fréquent de transférer une propriété. Soumis au régime ordinaire des successions, aliénables, mais sujets à la confiscation^), et aux saisies, les trusts comportaient toutes les clauses qu'on a l'habitude d'inscrire

et the liook o[ surveyinge (manuel de l'intendant dans ses rapports avec les Landlords . — John Norden, The surveyor's Catalogue.

(1) Statut 21, Henri VIII, c. 3.

(2) Les anciens uses échappaient à la confiscation.