I>U XVI" SIÈCLE A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE

dans les tenures. <m ad m il plus tard d'autres modes de transport, tous fondés but Vuse^ 9ans exiger, pour leur validité, l'entrée en jouissance immédiate du concessionnaire.

<M)I. Henri \ III restreignit, par diverses mesures, l'us des substitutions, surtout en assimilant, sous certains rapports, aui fiefs simples, les fiefs taillés, c'est-à-dire ceux qui étaient soumis au régime des inféodations successives et perpétuelles en vue de conserver 1ns biens flans la même famille. C'est surtout après la Restauration que, par suite d'un calcul politique des classes aristocratiques, le régime des majorats s'est introduit d'une façon plus large; mais les tribunaux restreignaient l'effet utile des substitutions à la vie d'une personne déjà oée, en \ ajoutant une période de vingt et un ans.

Après la conquête normande, la liberté de tester avait cessé d'exister et la loi de primogéniture était devenue la règle générale. En 1540, Henri VIII décida que tout propriétaire de fief simple, en dehors des femmes et des incapables, pouvait léguer ses biens à une personne quelconque, physique ou morale, en totalité ou pour les deux tiers, suivant que les terres étaient possédées en socage ou en chevalerie (*). L'Acte de I .hailes II qui supprime, en 1672, les tenures en chevalerie, donne à la liberté testamentaire une plus large extension.

Le droit d'aînesse se trouve; ainsi relégué dans la succession <ib intestat; mais, dans cette limite, on cherche à en faire le droit général de l'Angleterre. Henri VIII l'introduisit dans le pays de Galles et dans quelques seigneuries du comte de Kent qui avaient conservé la pratique du gavelkind ou du partage égal îles terres (2).

On peut remarquer, en terminant cette étude de la propriété foncière, que les Anglais ont. en général, toujours cherché à écarter les principes stricts de la féodalité, à détruire ses principaux effets politiques et économiques.

(1) Statut 34, Henri VIII, c. 5. — Le droit de tester, dit le statut, ne doit pas nuire au droit de pi i mière Baisine du roi. — l>u copyholder, dès l'époque de sa création. l'époque d'Edouard IV, put disposer de sa tenure par testament, précédé d'une ré-

'.'ii turrendtr) faite au seigneur. — Celui qui me avait toujours eu également !«■ droit de lester, droit reconnu parla Chancellerie.

(2) Statut "1. Henri VIII. c. 31.