ET LES DETTES PUBLIQUES

2<»5. L'altération des monnaies sous Henri VIII. La refonte générale des monnaies sous Guillaume III. — La question monétaire se rattache intimement à l'étude des causes qui peuvent influer sur les conditions économiques d'une nation. L'altération des monnaies sous Henri VIII n'est pas étrangère à la situation misérable des travailleurs pendant les années qui ont suivi le règne de ce prince. On peut dire que cette opération frauduleuse, qui n'a cependant duré que seize ans, a dominé l'histoire du travail et des salaires depuis le seizième siècle jusqu'à nos jours.

L'argent fut pendant longtemps le seul métal soumis au monnayage et à la frappe. En Angleterre, la livre saxonne était de 5.400 grains; elle fut remplacée, en 1527, par la livre de Troyes de 6.760 grains. Le denier ou penny d'argent était de 24 grains de la livre nouvelle. Les officiers de l'Echiquier devaient vérifier le titre légal des pièces qu'ils recevaient; ce titre était de 14,1 parties d'argent fin et de 0,9 d'alliage. L'argent fut, à l'origine, extrait en grande quantité du sulfure de plomb, et son exportation d'Angleterre était soumise à des mesures prohibitives. La politique anglaise d'alors voulait que chaque opération commerciale fut liquidée par un paiement effectué en argent entre les mains des marchands du royaume; c'est à celte seule condition que le commerce était considéré comme profitable à l'Angleterre. Noua avons déjà vu, à ce propos, le rôle des villes d'Etape par où

s'effectuait la sortie des marchandises et celui du Changeur du roi, chargé de constater que chaque opération se soldait par un paiement en espèces.

Au xiv8 siècle, Edouard III (M frappa des pièces d'or sur la base du rapport de 13 3/4 à 1. Dans les deux siècles suivants, la proportion tombe à 10,5 et à 11,8, pour se relever au xvii0 siècle, à la suite de l'affliierice des métaux précieux venus d'Amérique, et s'établir sur le rapport de 15 à 1 ; elle fut plus tard de 15 1/2 à 1 et l'argent n'eut plus force libératoire.

Le poids des monnaies subit graduellement des réductions depuis le xin° siècle jusqu'à la fin du xvie. Dans les premiers temps, les conséquences économiques, qu'on était en droit de redouter, ne se sont pas produites; la monnaie faible n'avait pas chassé la monnaie forte, suivant le principe de la loi de Gresham, et les prix ne s'étaient pas modifiés. Les redevances des tenanciers, les taxes, tout s'évaluait en somme fixe et invariable. Une réduction, qui atteignit parfois, avant la fabrication opérée par Henri VIII, le chiffre de 40 pour cent, aurait dû susciter des plaintes et des réclamations. On ne peut s'expliquer cette indifférence qu'en admettant que la monnaie était pesée et non comptée et qu'il en fut ainsi, du moins en règle générale, jusqu'à la réfection de la monnaie sous Elisabeth. L'habitude du pesage donnait moins d'importance à l'uniformité de la dimension et de la valeur des pièces.

(1) A cette époque, "les alliances monétaires, qui s'étaient manifestées dès le xo siècle deviennent plus fréquentes. En 1343, le Parlement accorde au roi de frapper en Angleterre une monnaie d'or, et il est convenu, après entente avec les communes flamandes, qu'une monnaie d'or et d'argent « de même pois et de marne aloye » sera faite en Flandre et en Brabant et aura cours en Angleterre. Des conventions de nature semblable ont lieu, entre Edouard IV et le duc de Bourgogne, eu vue de faciliter le commerce par la suppression du change et l'augmentation des profits du monnayage par l'extension donnée à la circulation de leur numéraire respectif.

A défaut de convention, la circulation de la monnaie étrangère était interdite. Mais on veillait à empêcher la sortie en grande quantité des monnaies anglaises. On exigeait encore, à la fin du xive siècle, que, dans les six mois, une once d'or par sac de laine fut rapportée à la monnaie de Londres par tout marchand qui avait exporté de la laine. Une pareille mesure était étendue au commerce des peaux. Ces dispositions disparurent plus tard dans l'intérêt du commerce extérieur. E. Nyss, Recherches sur l'histoire de l'économie politique, p. 184. Du même auteur, Les origines du droit international, p. 289.

:i~2 1>U xvi' BlèOLE a LA RévOLXJTIOH INDUSTRIELLE.

*£<»<». L'altération systématique des monnaies ne fut \raimeol pratiquée que par Henri VIII. Quatre ans après la dissolution des grands monastères, ci- « pillard insatiable ». comme l'appelle Thorold Rogers ' , voulut Be procurer de nouvelles ressources, pour subvenir à ses folies el à ses prodigalités. Il craignait de demander des subsides au Parlement après l> - spoliations déjà commises et il conçut le projet d'altérer les monnaies. La première émission de monnaie falsifiée eut lieu en 1543. Le titre normal, qui était de 11,1 parlies de lin el de 0,9 d'alliage, descendit progressivement à in de fin en 1543, à G en 1544 et à ï en 1546; à cette dernière date, sur 12 onces de métal, il y en avait 8 d'alliage et, durant la minorité d'Edouard VI, la proportion d'alliage atteignit le chiffre de 9, le titre de fia était descendu à 3, il y avait deux tiers d'alliage. Alors que l'on taillait autrefois i."> shillings dans la livre, on en prenait maintenant 72. Henri VIII et les régents d'Edouard VI avaient mis en circulation 631.950 livres en poids de monnaie avilie, dont la valeur nominale était de 638.115; la différence représentait sans doute ledroitdeseigneuriage. Elle necontenait que 24i.4161ivresd'argentfin ; l'avilissement était de60 pourcent.On nepouvait aller plus loin sans menacer de ruiner le crédit national. Gresham lit voir ce résultat inévitable et formula la loi qui porte son nom. De nouvelles émissions à peu près droites, comme titres et comme poids, furent faites en 1552 et en 1553; mais elles n'étaient pas destinées à l'Angleterre et devaient servir à négocier, par l'intermédiaire de Gresham, l'agent du roi à Anvers, le remboursement des emprunts conclus sur celle place.

Cette émission de monnaie avilie ne tarda pas à manifester ses effets désastreux, sauf pour ceux qui s'empressaient de profiter de la fraude commise et d'en faire un trafic lucratif. Le maître» habile ou le marchand avisé continuaient à peser la monnaie qu'ils recevaient, mais le travailleur devait secon-

(i) Thorold Rogers, Interprétation économique de l'histoire, Irad. de M. Castelot, p. Mk.

tenter de la rémunération qu'on lui imposait et recevait un salaire, dont il ne pouvait plus tirer parti, pour payer le prix exorbitant des denrées de toute nature. Avant la première altération des monnaies, en 1543, il y avait eu déjà un renchérissement, de 20 cà 40 pour cent, dû au changement survenu dans le régime agraire et aux découvertes minières faites dans le Nouveau Monde. La conquête du Mexique avait fait baisser la valeur de l'argent; il en résultait que le prix des denrées devait hausser progressivement, à mesure que le commerce faisait affluer en Europe les trésors expédiés d'Amérique. Ce n'était donc pas le moment de troubler l'équilibre des prix sur le marché intérieur du pays. Si les réductions, opérées dans le poids des monnaies, à la fin du xve siècle, ne produisirent pas d'effet sur les prix, il n'en fut pas de même après les fraudes commises par Henri VIII. Toute la bonne monnaie disparut, le crédit public fut atteint et le prix de toutes choses atteignit un taux exorbitant; le coût des subsistances était monté de 275 pour cent et l'on était moins riche avec 15 schillings qu'on ne l'avait été avec 5. Le système de la numération des espèces, avait, dans la pratique, remplacé le pesage, et les salaires n'avaient pas suivi la progression des denrées. Latimer, prêchant devant le roi, s'écriaitque l'argent s'était changé en un vil métal; les faux monnayeurs eux-mêmes rédigeaient des proclamations pour excitera l'aumône et à la charité; mais rien ne pouvait compenser la déchéance subie par l'ouvrier dont le salaire avait perdu le pouvoir d'acquisition ; le paupérisme grandissait à vue d'oeil, sans que la loi des pauvres put apporter un remède efficace à la misère des classes indigentes.

*£€»?. Ce fut Elisabeth qui, en 1560, conçut et réalisa le projet de refondre la monnaie, elle rétablit l'ancien étalon et la frappe de 45 shillings par livre de Troyes. Depuis son règne, la monnaie n'a plus subi d'altération. Mais la repercussion sociale des effets économiques est souvent si grande et si persistante, que la crise, dont Henri VIII porte la responsabilité, ne put être entièrement conjurée. Le renchéris-

371 DTJ XVÏ 8IBGL1 a LA RÉVOLUTION DfDUSTBIBLLB.

semenl général des quarante ann< es postérieures à l'émission de la monnaie Falsifiée ne s'arrêta pas. La puissance d'acquisition des marchandises avail diminué avec le rehaussement des prix, qui ne coïncidait pas avec une augmentation des salaires, des profits el de la rente. Sun- Le règne d'Elisabeth, malgré les progrès économiques réalisés, le mouvement commercial avec l'étranger et, par contre-coup/ celui de la monnaie n'atteignaienl pas le cinquième de ce qu'ils avaient été an siècle précédent. 11 a fallu l'effort des industriels el des commerçants el l'influence des découvertes géographiques, pour dominer la situation financière créée au début <lu xvf siècle et préparer les débuts delà puissance britannique.

*£<»$. Au xvii6 siècle, il existait encore une monnaie d'argent grossièrement frappée et qui invitait au rognage. On se bornait à couper le métal avec des ciseaux et à marquer avec un marteau l'empreinte indiquant la valeur de la pièce. Rien n'était plus facile que de rogner les extrémités d'une pièce, qui n'avait pas de bord indiquant l'achèvement du travail d'une façon marquée. Lorsqu'on la présentait aux banquiers, elle n'avait plus souvent que la moitié de sa valeur nominale. Charles II voulut, pour empêcher cette fraude, frapper de nouvelles pièces terminées par un rebord apparent. Mais il omit de retirer l'ancienne monnaie. Or, il arriva qu'on fit fondre les pièces récemment frappées ou qu'on les exportai et que la mauvaise monnaie restât dans le pays. Le commerce du rognage n'avait pas cessé. On en accusa les juifs, dont Cromwell avait autorisé larentrée en Angleterre, ou lesorfè\ res qui faisaient alors le commerce de banque et dont les fortunes s'élevaient rapidement. Le rognage de la monnaie était de- \eiin une profession ' et, pour l'arrêter, on condamna une quantité innombrable d'hommes et de femmes à la peine de la potence ou du feu. Ces exécutions ne réussirent pas à empêcher le rognage etles shillings n'eurent bientôt plus que la valeur de six pence. Le Parlement prit enfin la résolution d ordonner la refonte générale des monnaies. .Montagne, le

(1) Macaulay, Bût. d'Ain/L, t. 1, pp. 327 et suiv., trad. de Peyronnet.

MONNAIES, REVENUS- ET CREDIT PUBLICS. x 375

chancelier de l'Echiquier sous Guillaume 111, réalisa le projet avec le concours d'Isaac Newton, directeur de la Monnaie, et fit frapper des monnaies nouvelles justes et droites de titre et de poids. L'opération coûta deux années du revenu national, mais elle eût l'avantage de raffermir le crédit public, et d'être le point de départ d'une nouvelle période pendant laquelle le pays tout entier voulut veiller au maintien delà pureté de sa circulation métallique. L'Etat restreignit à 40 livres, puis à 40 shillings la somme jusqu'à concurrence de laquelle la monnaie d'argent eut force libératoire ; elle devint, en 1816, comme le bronze et le cuivre, une simple monnaie de billon.

269. La Banque d'Angleterre (*). — Le ministre, auquel on doit la refonte des monnaies sous Guillaume III, fut aussi le fondateur de la banque d'Angleterre, qui contribua à régulariser la circulation monétaire et à développer le crédit national.

Les signes représentatifs de la monnaie ont précédé l'existence du monnayage. Les anciens se servaient d'instruments d'échange qui avaient ce caractère. Les cités grecques possédaient des banques et pratiquaient l'échange et la négociation des traites pour réaliser leurs paiements. Les engagements, exprimés en numéraire, se résolvaient le plus souvent eu une remise faite à un créancier par son débiteur de reconnaissances que celui-ci tenait de ses propres débiteurs. Les orateurs romains font parfois allusion au commerce de métaux précieux, fait par les banquiers juifs en Italie et dans toute retendue de l'empire. Les arqentarii, nombreux à Alexandrie, centre des échanges entre l'Orient et l'Occident, disparaissent après la chute du monde romain, pour reparaître dans les villes méridionales de l'Italie, où le commerce se reconstitue à la suite des invasions des barbares.

2?0. La banque de Venise date de 1171 et devint la

(i) Thorold Rogers, The first nine Years of the Bank of England. — Du même auteur, Interprétation économique de l'histoire. — LecofTre. Banques et usages debanqxies en Angleterre.

.■{TC. DtJ XVI' MKfi i; a I.A RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

banque de l'Europe pendant les croisades; celle de Gènes

ren te à l io~ el celle d1 Amsterdam n'est fondée qu'en 1609.

A cette époque, Amsterdam avait hérité de la puissance commerciale il"' Bruges el d'Anvers el la aouvelle banque acquit aussitôt, en Europe, le rôle qu'avait rempli celle de Venise an \n' siècle. Elle fui longtemps prospère, maissaruinecommença le jour où elle lit des prêts, qui no furent pas remboursés, i la compagnie néerlandaise des Indes occidentale-. En IT'.i.'i. lors de l'envahissement de la Hollande par les Français, les caves de la banque étaient vides.

<$îl. Les orfèvres, qui formaient la plus riche des corporations de la cité, furent les premiers banquier- de l'Angleterre. Ils recevaient des valeurs en dépôt et délivraient en échange à leurs clients des reçus sous forme de billets transmissibles. Leur crédit les avait môme conduits à émettre des billets supérieurs aux dépôts effectués. L'escompte des traites sur l'étranger leur procurait de grands bénéfices, à nue époque où le cours du change entre L'Angleterre et la Hollande subissait des fluctuations violentes. Certains produits de l'Inde acquéraient, en quelques mois, une plus-value considérable, suivant les prévisions de guerre ou d'arrivée à bon port des navires de la compagnie des Indes Orientales. Il était facile à un négociant avisé, ayant des capitaux ou du crédit, de s'asurer ce monopole du marché et de spéculer sans craindre des taux d'escompte exagérés.

<5Ï3. L'idée d'une banque d'État par actions avait déjà germé au temps de Cromwell, mais elle ne fui réalisée qu'après la révolution de 1G88, au moment où Guillaume III. qui projetait le siège de Namur, eut un besoin pressant d'argent. Le chancelier de l'Echiquier, Montagne, s'était déjà procuré des subsides en faisant voter la landtax ou impôt foncier eÇen se procurant, à l'aide d'une loterie, un million de livres'sterling. Il lil plus. En échange d'une charte d'incorporation délivréeà plusieurs banquiers, il obtint un prêt immédiat de 1.200.000 livres sterling, rapportant un intérêt de 8 p. 0/0. L'emprunl était remboursable en capital et intérêts au moyen

de rentes viagères assurées par l'Etat aux souscripteurs et à leurs descendants. William Paterson, qui avait été tour à tour missionnaire et boucanier dans les Antilles, put ainsi fonder, avec l'aide des auxiliaires qui participaient comme lui au bénéfice de celte charte. la Banque d'Angleterre. Elle supplanta les orfèvres et obtint un succès rapide pour les dépôts qu'elle recevait et par l'émission de ses billets. Des réfugiés flamands et français prêtèrent à ses fondateurs le secours de leur expérience. Elle reçut, pendant les premiers mois de sa fondation, l'hospitalité dans un hôtel appartenant à la puissante corporation des épiciers ou poivriers.

Une seconde charte lui concéda bientôt le monopole virtuel du commerce de banque et elle devint le souverain financier du gouvernement. Elle ne pouvait pas, d'ailleurs, d'après l'acte constitutif du 27 juillet 1694, sous peine de fortes amendes, consentir des avances extraordinaires à l'Echiquier sans un vote préalable du Parlement. Elle subit, à chaque renouvellement de ses chartes, des conditions onéreuses, que les avantages de son privilège lui faisaient accepter sans peine. La banque négocia tous les emprunts du xvm° siècle et, par la garantie qu'elle offrait, elle devint la meilleure base du crédit de l'Angleterre. Elle était constituée en société anonyme au capital de 1.200.000 livres sterling (30.000.000 de francs). Elle était administrée par un gouverneur, un sousgouverneur et vingt-quatre administrateurs élus par les actionnaires. Aux termes de sa charte statutaire, elle avait le droit d'émettre, sans garantie métallique, du papier-monnaie ayant cours légal dans toute l'Angleterre ; l'intérêt des sommes qu'elle avançait était fixé à 8 p. 0/0 et une allocation annuelle de 4.000 L. st. (100.000 francs) lui était accordée pour subvenir à ses frais généraux. Elle avait ainsi reçu, dès le début, pour l'intérêt annuel de son prêt et l'indemnité de sa gestion, 100.000 livres sterling, garanties par la perception des taxes sur la bière et le tonnage des navires; de là, le nom de Baw/ue du tonnaye qu'on lui a parfois donné. Elle avait, en outre, le droit d'acheter ou de vendre des lettres de change, • les matières d'or et d'argent, et de réaliser les marchandises,

.'{"H DU xvi" sii'i.i: \ i.\ REVOLUTION tNDUSTRIBLLE.

Bervanl de gage aux avances qui n'auraient pas été remboursées, trois is après le terme convenu. Maison lui interdisait

le droil de Bpéculer sur les céréales, les denrées alimentaires, toutes les marchandises en général, H d'emprunter ou de s'engager au-delà de son capital.

Le bienfail de son institution s'était fail sentir dès son origine «'ii ce '|ui concerne le taux de l'escompte des effets de commerce. L'intérêt de l'argent avait toujours été jusqu'alors exorbitant. Les Tudors en avaient bien limité le taux légal à 8 p. 0/0, le Long Parlement à »'.; mais, en l'absence d'une Institution publique de crédit, les marchands étaient à la discrétion des prêteurs qui leur imposaient l'intérêt qu'ils voulaient; c'était souvent 20 ou 30 p. 0/0. Le commerce de prêt, qu'il fut aux mains des juifs ou des orfèvres, avait toujours conservé son caractère primitif et ses pratiques usuraires. Lorsque Charles 11 eut besoin d'argent pour subvenir à ses prodigalités, les orfèvres de Londres ne consentirent à lui en prêter qu'à 30 p. 0/0. Ces banquiers n'étaient pas plus généreux envers le gouvernement et se faisaient donner des sûretés qui désorganisaient les finances : les revenus de L'excise ou des douanes, des allocations de subsides votés par le Parlement. On comprend que Guillaume III, qui connaissait les opérations de la Banque d'Amsterdam et les services qu'elle rendait au crédit public, eut voulu doter l'Angleterre d'une institution analogue. Un mois après son établissement, le tarif de 6 p. 0/0, pour l'escompte des effeis de commerce, qui jusqu'alors n'avait été légal que nominalement, était entré déjà dans la pratique.

La Banque d'Angleterre eut toutefois à traverser, dès le début de son existence, des moments difficiles. LTn acte du Parlement venail de créer en 1696 la Banque foncière et l'on craignait que deux institutions de cette nature ne pussent vivre l'une et l'autre sans se nuire réciproquement. Les actions de la Banque d'Angleterre étaient tombées de cent dix L.à quatre-vingttrois. Les orfèvres complotaient également contre elle etcherebaientà ébranler son crédit. Us accaparaient la plus grande partie des billets et, le V mai 1696, les présentaient aux guichets

de la Banque en exigeant en échange un paiement en espèces. On était alors au moment où l'Echiquier commençait à peine à faire circuler la nouvelle monnaie qui devait être promptement épuisée. La valeur des billets fut soummise à. de violentes fluctuations et l'escompte s'éleva de six pour cent jusqu'à vingtquatre pour cent. Les directeurs de la Banque purent faire honneur en partie à leurs engagements en faisant un appel de fonds aux propriétaires d'actions et Montagne, pour remédier à l'absence de la monnaie métallique, fit paraître des billets de l'Echiquier dont une clause annexée au bill créant la banque foncière autorisait l'émission. Cette Banque avait promis au roi de lui fournir une somme importante (deux millions six cent mille livres) pour subvenir aux charges de la guerre, mais la souscription qui fut ouverte dans ce but échoua piteusement. On fut donc forcé de se retourner vers la Banque d'Angleterre qui accepta de venir en aide aux besoins les plus pressants et deux cent millions en numéraire furent aussitôt expédiés au roi pour les besoins de l'armée de Flandre. Cette résolution venait de consacrer la puissance de la Banque d'Angleterre et son union avec le gouvernement (').

Le gouvernement des Whigs qui, en 1714, rentrait au pouvoir pour diriger alors pendant longtemps les affairesde l'Etat, avait compris que la meilleure manière d'aider au développement de la fortune commerciale du pays, était de procurer à ses négociants de l'argent aux meilleures conditions possibles. L'intérêt n'avait jamais été inférieur à G pour cent. Le gouvernement sut imprimer un tel essor à l'activité industrielle et marchande qu'il put arriver à réduire l'intérêt légal des prêts de commerce à 6 fr. 50 pour cent et celui de la dette à 3 1/2, et même à 3 en 1750. Et cependant, après la paix d'Aixla-Chapelle, la dette était montée de cinquante-deux à quatre-vingt millions; son augmentation n'avait pas empêché 1 Angleterre de payer l'argent à un taux réduit et de maintenir la puissance de son crédit. En France, à cette époque, l'argent valait couramment dix pour cent et le gouvernement

(1) Macaulay, Ilist. d'Angleterre, VI, p. 349 et s. Trad. do Peyronnet.

380 DU \W siiVl.K \ LA RÉVOLUTION INDU8TRIBLLB.

n'empruntait guère au-dessous de ce taux. L'augmentation du travail national de la Grande-Bretagne, 9a puissance coloniale et le développemenl de Bon commerce extérieur avaient augmenté, dans une proportion immense, le numéraire circulant; l'argent, devenant moins raie, était devenu moins cher à emprunter et plus facile à se procurer. Le prestige de ses victoires avait contribuée l'accroissement de son crédit. L'Angleterre possédait désormais tous les éléments nécessaires au maintien et au progrès de sa grandeur industrielle <■! commerciale.

*<5î:*. Le domaine royal et les taxes décrétées par la Couronne. — Lcsdeltes publiques ne sont pas d'origine ancienne

et nous avons vu même que, d'après les tradition? de la coutume anglaise, les impôts n'étaient qu'un supplément aux revenus ordinaires de la Couronne. Le roi devait subvenir aux nécessités de sa charge par ses propres ressources, et la mauvaise administration d'un patrimoine, qu'il diminuait par des libéralités exagérées ou gaspillait en folles dépenses, fut souvent la cause du mécontentement populaire.

La suppression des monastères avait augmenté le domaine roval dans une énorme proportion; il pouvait comprendre alors le tiers de tout le royaume. Le roi voulut enrichir ses créatures des dépouilles enlevées aux couvents et aux nobles qu'il proscrivait. Ces libéralités n'auraient pas amoindri outre mesure ses richesses, s'il n'avait épuisé toutes les ressources de ses revenus pour la satisfaction de son luxe et de s plaisirs. Les régents d'Edouard VI ne furent pas de fidèles administrateurs d'un domaine qui ne fit que diminuer pendant leur gestion, bien que toutes les fondations pieuses, les chapelles, les collèges fussent devenus, à cette époque, la propriété du roi. Elisabeth, souvent à court d'argent, s'en prit aux biens des évêques pour doter ses courtisans. Son esprit d'économie et surtout la crainte d'être obligée de convoquer le Parlement, pour lui demander des subsides, lui permirent de pourvoir parfois aux dépenses courantes deson gouvernement avec les revenus ordinaires de la Couronne.

214. Les rois trouvaient, d'ailleurs, dans le titre de seigneur féodal, le moyen de se faire des revenus indirects par la perception de taxes et de redevances, dont j'ai en déjà l'occasion d'indiquer l'origine et le caractère. La pénurie du Trésor leur faisait dépasser souvent toute mesure et imposer des taxes arbitraires qui, sous le nom « d'emprunts forcés, de dons gratuits, de benevolcnccs, d'amiable grant (concession gracieuse) (*) » pesaient lourdement sur les villes et les campagnes, Des commissaires royaux, envoyés par Henri Vlll pour prélever des dimes sur les laïques et le clergé furent expulsés de la plupart des comtés et les prédicateurs, du haut de la chaire, dénoncèrent ces contributions comme contraires aux libertés du royaume. Mais l'abus n'en reparut pas moins a plusieurs reprises et la perception des dons gratuits était imposée, malgré le droit qui appartenait aux représentants de la nation de voter les impôts. La théorie des concealed Lands [biens dissimulés) permet au roi de se procurer des ressources nouvelles. Il prétend que certaines terres sont la propriété de la couronne et exige des détenteurs actuels, pour valider leur titre, une concession nouvelle qu'il faut }ia\er fort cher.

Henri Vlll s'était attribué, comme chef de l'Eglise d'Angleterre, la perception des annales et des dîmes sur tous les bénéfices du royaume. Les annales ou prémisses représentaient le produit entier de la première année du bénéfice ecclésiastique; la dime était la dizième partie de son revenu annuel; le clergé les envoyait autrefois à la cour de Rome.

Les Stuarts eurent recours, comme leurs prédécesseurs, à des mesures financières illégales, sans tenir compte des remontrances des communes, qui continuaient à signaler le système des taxes arbitraires, comme un péril pour la liberté constitutionnelle. Non content d'exagérer les anciens droits féodaux de la couronne, ils créèrent un ordre de chevalerie qu'ils vendaient fort cher et, faisant revivre un ancien droit tombé en

(1) Sir John Sinclair, The history of the public revenue of the British Empire, t. Il, p. 35.

' nr \\f BlfeCLE \ LA nn.i E.

désuétude, ils obligèrent les grands propriétaires ruraui à B6 faire recevoir chevaliers. Charles I"' oomma une commission forestière, chargée de faire une enquête ^ur les limites des forêts royales el d'extorquer d'énormes sommes d'argent ans possesseurs de lerreSj voisins du domaine royal, sous prétexte d'empiétements illégaux. Ces enquêtes semblaient justifier par cette ancienne règle, d'après laquelle aucune prescription n'était opposable à la couronne.

Les villes, qui s'étaient fait remarquer par leur attachenient au puritanisme, eurent le plus à souffrir de l'avidité royale. Londres, en particulier, se vit appliquer un décret de Jacques T', interdisant l'extension de la capitale au delà de certaines limites; les propriétaires des maisons élevées dans les faubourgs, au delà de la ligne fixée, ne purent sauver leurs immeubles qu'en payant une somme égale à troi< années de revenus. La pénurie du Trésor fit même maintenir contre les catholiques, que la nouvelle dynastie ne persécutait plus, certaines amendes qui remontaient au début de la Réforme.

L'avilissement de la justice, par l'intermédiaire de la chambre étoilée, devient aussi pour la royauté une source de revenus. Un grand nombre de causes, qui auraient dû relever des tribunaux ordinaires, étaient évoquées par cette chambre, afin qu'elle pût prononcer des amendes qui augmentaient les revenus de la Couronne. Des fautes légères entraînaient une condamnation à des sommes énormes. C'était, pour la moindre querelle entre les dignitaires de la Cour, une amende de cinq mille livres, et l'on cite un alderman de Londres, qui dut payer deux mille livres pour expier cette simple parole : les choses vont plus mal en Angleterre qu'en Turquie.

Entraîné par les nécessités fiscales à violer ouvertement la loi, Charles Ie" rétablit d'anciens monopoles commerciaux supprimés par Elisabeth et par un acte du Parlement >ous le règne de Jacques l'r. Les compagnies concessionnaires payaient «les droits considérables, en échange de la jouissance de leur monopole. La spéculation se mit ainsi sur les objets soumis au privilège, sur le vin, le sel, le savon, sur une

foule d'articles de première nécessité, dont le prix s'éleva à un taux excessif.

Mais tous ces expédients et toutes ces illégalités de Charles Ior devaient aboutir à des mesures plus graves, qui ne furent pas étrangères au soulèvement de la nation et au tragique dénouement de Wliilehall. La royauté voulut reviser et relever les droits de douane qu'elle percevait dans les ports et généraliser, pour le service de la flotte, l'exercice d'un ancien privilège, qui fut alors connu sous le nom de ship-money (taxe des vaisseaux). Un fonctionnaire de la Couronne, l'attoruey gênerai Noy, avait découvert, dans les archives de la Tour, d'anciens statuts, décidant que les navires du roi seraient fournis par les ports du royaume, et que les comtés maritimes devaient subvenir à l'armement de la flotte. Les villes et les régions situées sur le bord de la mer avaient, en effet, toujours été taxées pour la défense des côtes, et les cinq ports ne devaient leurs privilèges qu'à l'obligation spéciale qu'ils avaient prise en vue de ce service. Ces arrêtés remontaient à un temps où il n'y avait pas de flotte permanente et où les différents ports contribuaient à la guerre maritime en fournissant un certain nombre de navires. On ressuscita tout d'abord ces arrêtés dans leur teneur et leur limite, en punissant d'amendes et de la prison ceux qui voulurent résister à leurs prescriptions; mais, dans le but de se débarrasser des dettes de la Couronne, les ministres de Charles Ier résolurent de transformer le ship-money en un impôt général, décrété arbitrairement par le roi ; on pensait se procurer ainsi un revenu évalué à 207.000 livres sterling (5.175.000 francs).

Mais, sous l'impulsion de Johu Hampden, qui avait déjà protesté contre le système des emprunts forcés et des dons gratuits, la résistance à cette nouvelle illégalité s'organisa dans tout le royaume. Hampden fut traduit devant la Haute- Cour qui, après bien des atermoiements, finit par décider que « sont nuls et non avenus tous actes qui tendent à restreindre les droits du roi sur ses sujets, leur personne, leurs biens et leur fortune ». Les cours de justice ne reconnurent donc pas, à cette époque, l'illégalité de celte taxe des

384 DD xvi mki.k a I.A REVOLUTION IWDUSTRIRLLB.

vaisseaux qui fui perçue de l'année I •;•'»•» à l'année 1641« Le protectoral <le Cromwell s'inspira, s<»u> le rapporl dea taxes, des traditions de la royauté. Il laissa tomber en désuétude les redevances <lu domaine de la Couronne, mais frappa lr> propriétaires fonciers de taxes directes et fort lourdes [landtaa . Le Long Parlement avait toutefois supprimé certaines taxes arbitraires et proclamé, en particulier, l'illégalité du ship-money.

2Î.V Après la Instauration des Stuarts, en 1660, la Convention^ qui eut pour mission de réorganiser le pays, se garda bien d'abroger les plus importantes reformes accomplies par le Long Parlement. La taxe des vaisseaux, qui avait été supprimée, ne fut pas rétablie et l'on confirma le droit exclusif pour le Parlement d'accorder des subsides à la Couronne. Le revenu annuel du roi fut fixé à 1.200.000 livres (30 millions de francs), mais le revenu des taxes destinées à y pourvoir était toujours inférieur aux prévisions, et les dépenses courantes de la maison royale, même en temps de paix, les dépassaient de beaucoup. Les droits de la Couronne sur les liefs militaires, c'est-à-dire sur la plus grande partie des propriétés anglaises, n'étaient plus désormais une source importante de revenus, mais ils étaient une cause d'influence que la Convention voulut détruire. Elle affranchit la noblesse provinciale de tous les droits de garde, de relief, de préemption et convertit tous les fiefs militaires en simples tenures. Les grands seigneurs perdaient également leur droit aux redevances féodales sur les terres qui leur étaient immédiate-; nient soumises, mais on les indemnisait au moyen d'une rente {free farm rent) avec arrérages annuels, fournis par une taxe sur les terres désormais exemptes de toute charge féodale. Le roi recevait également, en échange de ses droits féodaux, un revenu annuel de 1.000.000 de livres, mais cette rente fut transformée dans la suite en un droit & excise sur la bière et 1 eau-de-vie 0). Celte taxe fut fixée à 15 pence par baril pour

lalut 12, Charles II, cb. 23.

toute bière ou aie vendue dans le royaume ; un droit proportionnel fut établi sur quelques autres boissons, et ceux qui obtenaient l'autorisation de vendre du vin en détail devaient payer à la Couronne un droit de licence. L'établissement de ces taxes au profit du roi résultait d'un 'vole du Parlement qui attribua également le produit de l'administration des postes au duc d'York. Ce service public avait été créé sous Oomwell par un acte du Parlement qui fut ratifié après la Restauration; il devint promptement une source importante de revenus, grâce surtout aux progrès qui furent réalisés pendant le règne de Cbarles II (*).

2 76. La royauté n'essaya plus désormais de lever des taxes illégales même en présence du refus par les communes de voter des subsides. Le Parlement voulut, à l'avènement de Jacques 11, prendre une autorité plus grande et tenir le roi sous sa dépendance, en décidant que le revenu annuel de trente millions de francs accordé au roi, pendant sa vie, serait voté chaque année et non plus en une seule fois. Il voulut même que cette somme fût affectée par moitié à la liste civile et par moitié aux services publics.

Certaines redevances spéciales, qui alimentaient le revenu de la Couronne, disparurent avec le temps. Les annates, comprenant la totalité des produits fournis par un bénéfice ecclésiastique pendant la première année, furent abandonnées par la royauté au profil des petits bénéfices et réservées à leur amélioration. Cette libéralité fut consacrée par des lettres patentes et un statut de la reine Anne; elle porta le nom de « Quecn's Anna bounty » (2).

ïîï. Quant au domaine de la Couronne proprement dit, ■ni patrimoine territorial, il n'était plus qu'un élément secondaire de la fortune royale, et on le considéra comme une propriété personnelle du monarque. Les rois en profitèrent pour taire des libéralités, que le Parlement considéra toujours coin me

(i) Statut 12, Charles II, cl). XXXV.

(2) Statut 2, Anne, ch. XI; statut 5, 6, Anne; statuts 3, George 1er, ch. I. B. 25

3#6 DU xvi' BlfeCLB A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

contraires au caractère inaliénable da domaine de la Couronne. Dès le n siècle, on réputa révocables, au décès du roi, non Beulemenl les donations qui émanaient directement de loi mais même toutes les faveurs, concessions et dominations, qui semblaient dériver du pouvoir Bouverain : il Cal lai l une nouvelle investiture au débul de ebaque règne. Les lettres patentes Dommanl les juges étaient encore caduques à la mort du souverain sous George III, Itirn que leur révocation ne puisse plus avoir lieu, depuis Pacte de Seulement de 1700, qu'à la requête «lu Parlement.

lu discours de Davenant, relatif « aux donations et aux reprises royales ■■ avait, à la fin du xvn* siècle, revendiqué le maintien des anciennes coutumes et montré l'importance qui s'est attachée, de tout temps, à l'intégrité du domaine de la Couronne et les révoltes qu'ont suscitées les malversations des ministres et des courtisans. Les avis étaient cependant partagés relativement au droit d'aliénation de la Couronne, car Macaulay, dans son histoire de l'Angleterre, nous dit que Guillaume, « en donnant les anciens domaines de la Couronne, n'a l'ail que ce qu'il avait le droit de faire et ce que tous ses prédécesseurs avaient fait avant lui ». Le Parlement, toutefoi<. en face de demandes réitérées de subsides, réclamait la reprise des domaines royaux aliénés. Le roi y consentait souvent, mais il admettait tant d'exceptions à l'exercice de ce droit de révocation, que la mesure devenait illusoire. La lutte fut vive entre le Parlement et Guillaume III, lorsque ce prince voulut, par des aliénations du domaine royal d'Angleterre, récompenser les gentilshommes hollandais qui l'avaient suivi dans sa nouvelle patrie. Macaulay y faisait allusion dans le passage que j'ai rapporté, et il nous montre que Guillaume résistait aux prétentions qu'avait le Parlement de contrôler tous les emplois de la foi-lune nationale.

Les chambres n'apportèrent des restrictions for Iles au

droit d'aliéner les biens de la Couronne qu'à l'avènement de la reine \nne. On limita même à 31 ans la durée des baux, qui ne purent être renouvelés avant leur expiration. Les droits aux pensions, accordées sur les revenus héréditaires de la

royauté, expiraient à la mort du souverain et le Parlement refusa de ratifier une pension perpétuelle en faveur de Marlboroug en déclarant que « pendant le dernier règne, les revenus de la couronne avaient été compromis par des donations excessives ». Le droit de reprise des biens aliénés ne fit plus naître aucune discussion depuis qu'un acte de George III, en 1768, eut déclaré que ce droit de reprise des biens donnés par le roi se prescrivait au bout de 60 ans.

Le domaine territorial était d'ailleurs bien déchu de son ancienne importance et l'évaluation des fermages, au début du xviii8 siècle, ne dépassait pas la somme de 40.000 livres st. C'était insuffisant même pour les seules dépenses de la maison royale, et il fallait y ajouter, comme nous l'avons vu, une liste civile votée désormais à l'avènement du nouveau roi. En fait, depuis le statut voté par le Parlement dans la première année du règne de la reine Anne, le domaine royal fait partie intégrante du domaine de la nation ; la jouissance des duchés de Lancastre et de Cornouailles était réservée au souverain et à l'héritier présomptif. L'acte de restriction relatif aux biens aliénés n'avait pas été étendu à l'Irlande et, dans ce pays, les finances furent, jusqu'au pacte d'union, la proie des courtisans et des pensionnaires anglais.

3? 8. Les impôts votés par le Parlement. — .Nous avons vu d'après quelles règles, antérieurement au xvie siècle, le Parlement établissait les subsides réclamés par le roi pour les besoins des services publics. Des commissaires spéciaux étaient chargés de les répartir dans les comtés et les campagnes; les autorités municipales avaient dans les villes la même obligation. Des taxes frappant le capital, des impôts de capitation (poll-tax), des droits de douane, une income-tax: portant sur les revenus permanents et graduée suivant l'importance des fortunes, furent tour à tour créés suivant les besoins et les circonstances. Uineomè-tax fut établie pour la première fois en 1435, comme le montrent les rôles du Parlement; les revenus permanents étaient seuls assujettis à l'impôt. Les revenus précaires et professionnels échappaient à la taxation; il en fut

388 DU xvr -ii:. i i: a i.\ RÉV0L1 INDUSTRIELLE.

ainsi dans yincome-taa perç 10 1450, lors de la perte, pour

l'Angleterre, de Bes possessions françaises Sous Henri VIII, on essaya, mais en vain, d'\ assujettir ces derniers revenus. Aucune nouvelle ira ome taa ne fut établie jusqu'au ministère de Pitl en 1799.

Pendant les deux Biècles qui suivirent l'avènement de Henri VIII, le Parlement revendiqua le droit de voter tous les subsides et protesta contre les taxes illégales levées parla royauté; il se reconnaissait même le droit de renouveler, an début de chaque règne, la concession «les revenus destinés à la Couronne. Le droit de priorité de la Chambre des Communes en matière financière s'est affirmé sous Elisabeth; il n'a été définitivement établi que sous Charles 11, après une lutte violente entre les Lords et la Chambre Basse.

Malgré la proclamation de ces principes de droit public, les protestations de la Couronne furent souvent opposées aux légitimes revendications du Parlement. Elisabeth modifia de son plein gré les tarifs de douane; Jacques Ier constitua des droits nouveaux et nous connaissons déjà les tristes résultats du ship-mone^ et «lu tarif douanier publié sous l'influence de Cécil Çecil's Book of Rates » et qui furent maintenus malgré les remontrances du Parlement.

£??). Au début de la guerre civile de 16i2. on ne songeait plus à revenir à ces taxes, que les fixations illégales de la monarchie avaient rendues impopulaires. 11 restait au Parlement la ressource des quinzièmes ou des dixièmes, consacrés par l'usage, et que les commissaires répartissaienl suivant la richesse des différents comtes. Mais on voulut, en face de besoins urgents, chercher de nouvelles sources générales et constantes de revenus. Le Long Parlement créa l'excise

Accise ou impôt indirect sur les articles de consommation. C'était un octroi général et permanent, qui produisit, à l'époque de la Restauration, six cent mille livres environ

15.000.000 de francs;. Cromwell établit, en outre, un impôt roncier [Landtax), qui frappa tous les propriétaires et qui, venant à échéance bous les Stuarts, ne fut rétabli que posté-

rieurcment sur d'autres bases. Le protecteur prit l'initiative de l'établissement du service des postes, dans un intérêt de police et de facilité commerciale. L'acte du Parlement, qui l'institue, déclare que ce service est créé pour les biens du commerce, du transport des dépêches officielles, et de la découverte des desseins criminels et attentatoires à la sûreté de l'État. Nous avous vu comment les revenus de cette administration devinrent, pour le Trésor royal, auquel on l'affecta dans la suite, une source de richesses, grâce aux améliorations introduites dans ce service au temps de Charles II. Ce ne fut que plus tard que les recettes de son exploitation furent comprises dans les revenus de l'Etat.

2SO. Au moment de la Restauration, en 1660, le Parlement créa une Accise héréditaire, dont furent frappées seulement les brasseries, et qui était destinée à combler le vide que la suppression des recettes féodales avait causé au Trésor public. Le projet d'instituer cet impôt sur tous les immeubles, comme on l'avait vu autrefois pour le ship-money , fut abandonné, parce qu'on comprit que les petits propriétaires (socagers ou copyholders), qui n'avaient jamais été soumis aux. redevances féodales, accepteraient difficilement de paver un impôt qui représentait ces anciennes charges. Cette accise héréditaire, dans la limite où on l'avait créée, ne rendait pas le dizième des receltes qu'on aurait voulu faire rentrer dans le Trésor.

381. Un impôt sur les maisons et les fenêtres (hearthmoney) date également de la Restauration. Il n'est que la représentation d'une* ancienne taxe sur les feux, connue des le temps de la conquête sous le nom de fouage (smoke farthings). Cet impôt était odieux à la population, à raison des visites domiciliaires et des recherches qu'exigeait sa perception. Les petits propriétaires étaient souvent dans l'impossibilité de payer à jour fixe, et le fermier des impôts était intraitable et saisissait sans pitié les meubles des contribuables; on ne respectait même pas l'unique lit d'une pauvre famille. Aussi,

390 DO wi" BlfeCLB A LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE.

doua dil Macaulay, la Beule présence d'un collecteur d'impôts sur le seuil d'une chaumière suffisait pour Faire pleurer les enfants el forcer les Femmes à cacher leur vaisselle ' . Le produit nel de ci impôl étail annuellement de 200.000 livres.

On établi! encore, sous Charles II. des droits pour les licence- délivrées aux cochers de fiacres et aux porteurs <le chaises, donl le nombre était devenu considérable - . Ton- ces produits nouveaux n'empêchaient pas le Parlement de voter parfois des subsides temporaires, suivant \c< ancienni - b dont nous avons \u et dont nous reverrous plus loin l'importance, au sujet de la localisation de la richesse.

<5*»*<î. La seconde révolution de 1688 voulut adopter un nomeau système d'impôts et ne put le faire qu'après des tâtonnements, qu'explique suffisamment la situation difficile de l'époque. La puissance et les progrès de la France sous Colbert. et l'appui que Louis XIV donnait aux Sluarts excitaient la jalousie et les susceptibilités du gouvernement anglais qui se préparait à la lutte et se préoccupait de ses nécessités financières. Or, que restait-il du système antérieur d'impôts? La taxe foncière de Cromwell était arrivée à son échéance, l'accise générale était odieuse aux commerçants qui semblaient jouer le rôle de collecteurs de taxes, et aux consommateurs pour lesquels cet impôt était aus<i vexatoire que le ship-money de Charles Ier; l'accise héréditaire, ne portant que sur les brasseries, était peu productive, la taxe sur les feux était abandonnée, et les douanes, qui, sous Charles II, rapportaient 530 000 livres annuellement, ne suffisaient pas à toutes les dépenses, surtout avec la concurrence efficace de la contrebande, 11 aurait donc fallu faire appel aux subsides temporaires de répartition suivant les anciens usages. Mais on eut l'idée d'élaborer un nouveau système financier et d'établir des impôts permanents : on n'atteignit paa au succès des les premiers jours.

Un droit de eapitalion, gradué suivant la fortune, resta bien

(1, But. d'Angleterre, cli. III.

itûta 13 et 14, Charles II.

au-dessous des prévisions et disparut après une duréede 8 ans. On établit une taxe progressive sur les fenêtres, destinée à tenir lieu de l'impôt sur les feux, des droits de licence sur le commerce, de timbre sur les pièces de procédure; on augmenta l'accise sur la bière; on greva les spiritueux et le sel de droits élevés. Les importations de Chine et des Indes orientales, d'Europe (pour quelques articles), furent frappées de droits d'entrée. Des nécessités industrielles ne laissèrent pas subsister longtemps la plupart de ces impôts.

Des monopoles commerciaux, confiés par le Parlementa une uouvelle compagnie des Indes orientales et à la Banque d'Angleterre, vinrent en aide à la détresse financière. La concession de ces deux privilèges fit entrer une somme de 3.200.000 livres dans la caisse du Trésor public; c'était une somme importante pour l'époque. Xous avons vu comment cette institution de la Banque d'Angleterre fut utile pour établir le crédit public, négocier les emprunts et diminuer l'intérêt des dettes.

En IG92, après une lutte assez vive entre les Chambres, on rétablit l'impôt foncier [Landtax) sur des bases nouvelles; il frappait tous les biens d'une cote mensuelle de i shillings par livre de revenu estimatif. Le Parlement fixa plus tard, en 1697, la somme totale qu'il devait rapporter et la distribua entre toutes les régions, d'après une évaluation qui fut déclarée permanente.

Le fonctionnement de l'accise, dans des limites fixées, ne soulevait plus l'opinion publique et, comme cet impôt devenait plus productif, le Parlement l'étendit en créant une nouvelle taxe sur le houblon, les tissus imprimés, le savon, le papier, les journaux et les annonces ; on greva de droits additionnels les vins, le tabac et les spiritueux. La fortune publique s'était alors accrue et Y accise s'élevait à près de deux millions et demi de livres par an à la mort de George Ier. .Mais son extension fit renaître les oppositions et les critiques; •les philosophes, comme Locke, soutenaient que tout le revenu public ne devait provenir que des contributions foncières directes.

392 DO Wï BïèCLE A Là RÉVOLUTION INDU8TRIBLLE.

<5N:i. Walpole, qui fui pendant vingt i :inq ans le minisire des finances de George II. fait des réformes importantes dans le tarif des douanes. Il admettes matières premières en franchise, supprime plusieurs taxes qui découragenl la navigation, autorise la libre sortie des articles produits ou fabriqués en Angleterre. Il songe à favoriser le Bystème de l'entrepôt. En 1741, des importations de thé el de café avaient été soumises i ce régime el le ministre songeait à l'étendre aux vins et au tabac, afin de supprimer la contrebande et !<■< fraudes, qui diminuaient grandement les revenus; les pertes sur le tabac seulement montaient au tiers de ce qui était dû. Un l>ill de 1733 était destiné à remédier au mal, par l'établissement d'entrepôts officiels et la perception de droits sur lis marchands de l'intérieur sous forme d'accise et non de droits de douane. Cette mesure aurait transformé les villes maritimes en porls francs, accru du double le commerce anglais, et augmenté les revenus de l'Etat à un Ici point qu'on aurait pu supprimer l'impôt foncier. Ce projet fut réalisé plus lard; mais, en 1":W, Walpole était en avance sur son temps. Los grands négociants de Londres virent dans ce système d'entrepôt un moyen de leur susciter des concurrents et obligèrent Walpole «à retirer son projet.

Les guerres 'qui suivirent et surtout la guerre de sept ans nécessitèrent de nouveaux impôts. On aggrava tous les droits de douane et d'accise, on ajouta de nouveaux droits de consommation à ceux qui existaient déjà, mais les révoltes de L'opinion mirent un terme à cette recrudescence de taxes nouvelles et le ministère qui prit le pouvoiraprès la paix de Paris, en 1763, proposa de taxer les colonies. La soumission au système colonial les prédisposait à l'acceptation d'un système financier émanant de l'autorité du Parlement. Elles ne voulurent pas, toutefois, reconnaître aux Chambres anglaises le pouvoir illimité «le leur imposer des laves au profit du Trésor «le la métropole. L'Angleterre dut plus tard admettre l'indépendance fiscale de ses colonies et le principe, d'après lequel le droit de taxation est corrélatif au droit de représentation dans le Parlement.

2HA. — Indication que donnent les états de répartition au sujet de la localisation de la richesse. — Les taxes, imposées par les Chambres et par la royauté, étaient réparties suivant certaines bases, qui nous permettent d'apprécier les variations de la richesse dans la plupart des régions. Les taxes les plus fréquentes, surtout en temps de guerre, étaient les contributions directes, connues sous le nom de dizièmes et de quinzièmes. Nous les avons rencontrées au moyen âge, elles n'ont pas disparu après lexvf siècle. Toutefois, les documents ne nous signalent pas de répartitions de 1503 à 1636, bien qu'il y ait eu, à cette époque, de nombreuses causes qui ont dû changer la face des choses et modifier la fortune de certaines régions : la suppression des monastères, le nouveau système de culture, les importations de métaux précieux venant du Nouveau-Monde.

En 1636, c'est la iaxe des vaisseaux (ship-money), imposée par Charles 1er, qui nous donne un classement des différentes contrées. Le Middlesex, qui comprend Londres, tient, comme autrefois, la tète sur la liste des contributions; sa taxe, qui c'était, en 1503, que le double de celle du comté d'Oxford classé alors au deuxième rang, dépassait cinq fois celle de tous les comtés voisins : Oxford, Hertford, et le Bedforshire. Le comté d'Oxford n'occupait plus que le dix-septième rang, tandis que le Norfolk, qui était naguère le troisième, venait le vingt-cinquième. Les régions qui, après le Middlesex, occupaient la première place, étaient : Herts, Bedfort, Bucks, Norlham, Berks, Leicester et Hunts. Le Cumberland et le Lancashire, le Westmoreland et le Durham sont toujours à la fin du tableau de classement; l'imposition de l'acre de terre dans le Middlesex était 141 fois supérieure à celle du Cumberland l1). Les comtés qui sont le plus imposés doivent leur rang au meilleur état de leur agriculture ou de leur industrie. Certaines contrées avaient perdu les fabriques, qui les enrichissaient à la fin du xve siècle, et d'autres régions n'a-

(1) Voir pour ces indications, ThorolJ Rogers, Interprétation économique Je l'histoire, Traduction de M. Gaslelot, p. 137 et suiv.

394 DD \\l" SIÈCLE a LA REVOLUTION INDUSTRIELLE.

\ .uni! pas encore acquis, au début 'lu ivu* siècle, l'importance qu'elles devaienl prendre dans la suite. Le- insurrections, comme celles de K.el pour le Norfolk, ou Les exigences de certaines corporations commerciales avaient forcé certains fabricants i porter leur industrie dans <!«'> villages souvent éloignés.

La taxe de 100.000 livres, répartie en 1641 entre les comtés • I If- villes d'Angleterre, indique quelques changements imprévus. Le Norfolk regagne le terrain perdu, à côte «le l'Essex ri du Suffolk, et laisse derrière lui Northam et Leicester qui le dépassaient quelques années auparavant.

Le '2'.\ mars 1649, un nouvel impôt de 90.000 livres, qui (luit être perçu mensuellement pendant si\ mois, est encore réparti entre les différents comtés. Les estimations sont calquées sur le dernier recensement, ou ne nous donnent que des modifications peu importantes. Les comtés d Lssex et de Cambridge se trouvent avoir conquis une place plus élevée; le Susse.v, qui n'était que le vingt-troisième, monte au neuvième rang, à raison du développement de ses hauts-fourneaux et de ses forges, dont l'activité déclinait déjà d'ailleurs, depuis le jour où toutes les forets de la région avaient été consumées.

11 ne vient plus, en effet, que le vingt-quatrième dans l'état de répartition qui fut fait quelques mois plus tard, le 25 décembre 1649, sur l'ordre du Parlement afin de servir de base aux laves futures. Les commissaires reçurent la mission d'y procéder avec un soin minutieux, en tenant un compte exact des modifications survenues dans la richesse publique. Le Middlesex n'est pas dépassé, et les comtés qui viennent après lui sont : Suffolk, Surrey, Herts, Kent, Kssex., Bedford, Rutland, Norfolk et Cambridge. La guerre civile, qui était sur le point de finir, avait fait moins de ravages dans les régions voisines de Londres; L'industrie lainière avait pris un grand développement dans quelques-unes d'entre elles el avait accru les relations commerciales avec le continent. Les comtés, qui restaient en arrière dans les états de répartition précédents, n'avaienl pas gagné de terrain : dans leNorthum-

berland, en particulier,, la guerre civile avait causé de grands ravages et l'extraction du charbon avait été suspendue. Quant aux villes, voici la liste des plus prospères après Londres : Nor.wich, Southwark, Bristol, Glouccster, Coventry, Ghester, Southampton, Hull et Newcastle.

Cette base exactement établie servit pour répartir le subside de 1.500.000 livres accordé, le 4 février 1672, à Charles 11, pour payer les frais de la guerre entreprise contre les Provinces-Unies; il était imposé à tous les comtés et à neuf villes importantes. Les modifications apportées à l'état antérieur sont insignifiantes; je me borne à indiquer les traits saillants de la répartition. Malgré le grand incendie et la peste qui venaient de ravager Londres, le contingent de la cité était le triple de celui des comtés voisins. Bristol, enrichi par son commerce avec les colonies, vient en deuxième ligne et précède Norwich. Les comtés ont gardé, en général, leur place respective. L'Essex et le Colchesteront cependant gagné plusieurs rangs, grâce à la prospérité de leurs manufactures de lainages.

L'impôt foncier [Landtax), qui fut rétabli en 1692 et devait rapporter 1.977.714 livres, fut taxé à 4 shillings par livre. Le Parlement ne désigna pas les commissaires chargés de la répartition ellaissace soin aux autorités locales, qui ne remplirent pas toujours leur mission avec une scrupuleuse impartialité. Les luttes nées de la seconde Révolution avaient engendré des rivalités, qui ne furent pas étrangères aux taxations peu équitables, que les historiens ont relevées. Les ennemis du parti triomphant ne furent pas très portés à payer l'impôt au nouveau pouvoir et taxèrent leurs régions audessous des valeurs réelles des propriétés. Après le Middlesex, les comtés qui tiennent la tête sont le Surrey, Hertfort, Bucks, Bedford, Berks, Essex, Kent, Suffolk et Somerset. La quote-part de Londres et du Middlesex fut légèrement réduite, elle descendit au sixième de la somme globale, tandis qu'elle était du cinquième en 1636. Le comté de Surrey, qui était au dix-huitième rang à cette dernière date, avait en 1692 atteint le Middlesex et occupait la deuxième place.

396 DU XVI" BliOLE A l.\ RÉVOLUTIOH INDU8TRIBLLB.

Les premiers rangs appartenaient aux régions agricoles et, dans les comtés placés autrefois à la fin du classement, comme lescointés d'York et de Lancashire, l'introduction des industries textiles avait produit un accroissement de richesse et une évaluation plus forte de la taxe foncière. L'assiette de cet impi I resta, d'ailleurs, invariable et, cent ans plus lard, le second Pitt, <|ui la confirma, là rendit perpétuelle.

Un grand nombre de contrées, où régnent aujourd'hui le travail el l'acth ité, étaient alites des Landes marécageuses el i peinehabitées. Le Lancashire, le West Riding du comté d'York étaient ainsi restés, jusqu'à la fin du xvinc siècle*, parmi les plus pauvres circonscriptions. Le coin lé de Hallam possédait quelques ateliersde coutellerie; celui de Bradford,des inanufactures de drap peu importantes, mais toute la région, qui s'étend autour de Leeds, dans un rayon de vingt milles, était occupée par une population peu nombreuse et à demi saùi vage.

La population de l'Angleterre et du pays de Galles n'a pas dépassé jusqu'au xvi° siècle le chiffre de deux millions et demi d'habitants. A la fin du xvif siècle, elle était de cinq millions et demi. En 1690, on avait établi une taxe progressive sur les fenêtres, destinée à remplacer l'impôt sur les feux qui existait sous la Restauratiou ; les habitations, dont le loyer annuel n'atteignait pas 20 shillings, étaient affranchies de la taxe. Les maisons lurent alors recensées et, en attribuant une moyenne de quatre personnes à chaque famille, on arrive à un chiffre légèrement inférieure celui que je viens d'indiquer comme représentant l'ensemble de la population. Les provinces du Nord étaient les moins peuplées et les plus pau. mis; les troubles, que le voisinage de la frontière écossaise engendrai^ fréquemment, avaient retardé le développement de la population. La création des industries textiles el la pacification du pays aidèrent au progrès économique de ces contrées.

$85. Les taxes locales. — L'autonomie communale a existé, en Angleterre, des les temps les plus reculés. Guil*

laume le Conquérant avait édicté des lois forestières rigoureuses, s'étendant à tout le royaume et réprimant directement le crime de meurtre, dans le but de prévenir et d'étouffer les guerres de partisans, mais les autorités locales, les cours des manoirs, les magistrats élus parles villes avaient, en général, tout pouvoir de juridiction. 11 résultait de celte autonomie l'obligation, pour chaque cité ou village, de veiller à l'entretien de ses services publics, des ponts et des routes.

On ne rencontre pas, dans les documents de l'époque médiévale, l'indication de taxes destinées à la construction ou à l'entretien des voies de communication. Les seigneurs et surtout les ordres monastiques entretiennent les chemins que rendent nécessaires l'exploitation du domaine et le morcellement des terres. Sous Henri VIII, le Parlement de 1529 oblige les juges de paix à veiller à la réparation des ponts appartenant aux comtés; ils ont le droit de lever dans ce but une taxe spéciale sur tous les habitants ayant ou non des propriétés dans la contrée. Les paysans devaient, d'ailleurs, donner gratuitement six jours de travail chaque année, et ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces prestations en nature que la taxe paroissiale servait à payer le travail salarié. Il en fut ainsi jusqu'au règne de Charles IL A cette époque, on voulut tenir compte de plaintes émises déjà plusieurs fois par les populations rurales. Celles-ci trouvent injuste de supporter seules le fardeau de l'entretien des routes qui traversent leur territoire, mais servent aussi à la communication des villes commerçantes qui sont dans une situation prospère. Un statut de Charles 11 (l), approuvé par les Chambres, impose un droit de péage aux voyageurs et établit une taxe sur les marchandises, en vue de l'entretien des ponts, et des routes. Ce ne fut pas sans peine qu'on parvint à faire accepter ce noum au mode d'impôt; pendant quelque temps encore, l'ancienne coutume subsista dans certaiucs régions et, en particulier, dans les localités avoisinant la capitale.

Les charges locales comprenaient, en outre, suivant les

(1) Statut 15, Charles II, cta. 1.

398 DE x\T SIÈCLE A LA i;i':\ «m.ition i.M»rsTRiELLE.

époques, l'obligation de pour voyance, « I * - transport, de chaufpour la maison royale, les taxes perçues pour servit des pensions aux soldats estropiés, pour subvenir aux dépenses des prisons, des hôpitaux et, en général, de l'Assistance publique, lu statut de George 11 l, qui règle définitivement l'impôt de chaque comté [County rate), met à la charge de la région les dépenses nécessaires à la réparation des ponts, aui prisons ei aux maisons de correction pour le transport des vagabonds el l'entretien des détenus. Il existe également certaines taxes, dont l'ensemble constitue le borough rate, des* linées ù subvenir à des besoins municipaux dans les villes et villages, (les impôts sont perçus suivant le même mode que les subventions établies au profit de l'Assistance publique.

<ÏSG. La taxe des pauvres était sans contredit l'impôt qui pesail le plus lourdement sur les contribuables. On trouve, de 1541 à 1601, douze lois qui s'y réfèrent et la dernière a réglé la bienfaisance légale pendant plus de deux siècles. L'acte célèbre d'Elisabeth, que nous connaissons dans principales dispositions, faisait reposer sur la paroisse seule la charge de l'assistance publique. L'inégalité du nombre des indigents entraînait un défaut de proportion dans le< obligations respectives des paroisses. La charge était accablante pour les unes et légère pour les autres. Par crainte de l'accroissement de la taxe, les paroisses expulsaient les individus qui ne pouvaient justifier de moyens d'existence, el la question du domicile de secours (seulement) donna lieu dans la suite à de grandes difficultés. L'administration du service d'assistance est donc paroissiale ; elle est confiée, sous l'autorité du juge de paix et sous le contrôle de l'assemblée communale [vestry), à des inspecteurs des pauvres [overseers).

La taxe était un impôt local foncier. LTn état de recouvre! meut, trouvé dans la paroisse de Tandridge, nous a déjà permis de constater sur quelles bases on l'établissait - . La taxe était progressive. Si la paroisse est trop pauvre, pour

ital 12, George II. ch. XXVIII.

- Voir au chapitre relatif aux spoliutions et à leurs conséquences, n° 173.

que le montant de l'impôt mis à la charge de ses habitante puisse subvenir aux besoins prévus par les statuts, les juges de paix sont autorisés à le répartir sur les autres paroisses du comté et même, en cas d'insuffisance de celles-ci, entre toutes les paroisses de la région.

Le montant de cette taxe s'élevait, au temps de Charles 1", à près de 700.000 livres par an et égalait la moitié du revenu de la Couronne; elle pesait beaucoup plus sur les comtés du Sud que sur les comtés du Nord.

Les paroisses souffraient cruellement du fardeau écrasant qui pesait sur elles et la répartition de la taxe était l'occasion de nombreuses difficultés. Nous avons vu qu'en vertu de statuts de Charles II, les magistrats pouvaient, par mesure de police, renvoyer les indigents dans la paroisse où ceux-ci avaient en dernier lieu une résidence légale par naissance, établissement, apprentissage ou service pendant un temps de quarante jours au moins. Après la Révolution, les restrictions à la liberté du domicile furent rendues plus rigoureuses et cette loi du settlement ne fit qu'accroître le paupérisme, en accumulant aux mêmes endroits des indigents sans travail et vivant de la charité publique; elle occasionnait en outre des frais pour assurer l'exécution des mesures de renvoi et faisait naître des procès entre les paroisses voisines.

L'accroissement des taxes d'assistance avait suggéré l'idée de construire des maisons destinées aux pauvres. Locke, en 1696, avait proposé rétablissement d'écoles de travail; l'année suivante, un acte spécial du Parlement autorise John Carey à construire un ivork/wuse à Bristol. Cet exemple est bientôt suivi et des maisons semblables sont construites à Worcester, Hull, Norwicb et dans d'autres villes. En 1723, un statut de George Ier accorde aux paroisses l'autorisation générale de bâtir, sur leurs propres ressources ou avec le concours de plusieurs paroisses voisines, des workhouses ou maisons de travail; le pauvre qui refuse d'y résider perd tout droit à l'assistance. Les secours à domicile se trouvent dès lors diminués ou supprimés et la taxi; des pauvres qui, en 1698, montait à 819.000 livres, descend en 17o0 au chiffre de

'»()!) DU Wi SIÈCLE \ I.\ RÉVOLUTION INDU8TR1E1

619.000 livres, malgré l'accroissement de la population. Mais le défaut de contrôle but ces maisons de [travail entraîna des abus el lii reparaître des maux qui n'avaienl été qu'atténués un instant. A la lin du vrni siècle, l'impôt des pauvres il accru d'une façon considérable. A cette époque, il esl toujours décrété par les church-wardom el par les inspecteurs des pauvres; mais un statut de George II exige que les li-te* de taxation soient confirmées par les juges de paix avant d'être publiées, et que les comptes des inspecteurs soient soumis, a l'aide d'une publication spéciale, à l'examen des contribuables. L'extension des services d'assistance m»u> George III amènera une réforme complète des institutions précédentes.

<ÎW3\ Les dettes publiques. — Les impôts ne peuvent suffire, surtout dans un pays <jui prospère, à subvenir à tous les besoins, et l'on ne peut songer à prendre uniquement sue leurs fonds tous les crédits extraordinaires. Les grandi- dépenses occasionnées par les guerres nécessitent surtout des sommes considérables, qu'il faut se procurer avec rapidité et d'une façon certaine. Ce système financier moderne qui, sous forme d'emprunts publics, affecte les revenus nationaux à la garantie du paiement d'une dette et de son remboursement futur, a été enseigné à l'Europe par les Pays-Bas. La dette publique anglaise ne date vraiment que de la Révolution de 1688 et ne prit sa forme actuelle que sous la direction des financiers de la reine Anne.

11 ne faut pas croire, toutefois, que le fait de pourvoir par des emprunts aux besoins du gouvernement ait été importé par Guillaume 111. La royauté avait de tout temps contracté des dette-, en offrant l'engagement de son domaine ou la intie du produit de certains impôts. Edouard III avait, comme nous l'avons vu, donné cette garantie aux banquiers ûorentins en échange du paiement mensuel d'une somme de mille marcs.

Au \\f >iecle. envers consent à un agent du gouvernement