CHAPITRE VII

5ttO. Les guerres et la dette publique au début de cette période. — Au moment de la signature du traité de Paris, en 1763, un parti très important, en Angleterre, voulait la continuation des hostilités, dans l'espoir de faire plus tard une paix plus lucrative. Le développement de la prospérité commerciale était tel qu'on pouvait accepter sans danger une augmentation de la dette nationale. L'une des raisons, invoquées parle gouvernement pour hâter la conclusion de la paix, fut cependant l'état des finances et les dépenses énormes occasionnées par la guerre. 11 avait fallu faire des emprunts considérables et la dette publique avait doublé dans l'espace de iept ans; de 74 millions de livres sterling, en 1756, elle s'était élevée à 140 millions (3 milliards 500 millions de francs). Le ministre Grenville dut lever des tax.es extraordinaires, et nous savons comment ces mesures, appliquées, d'une façon inconsidérée aux colonies, contribuèrent à faire naître, en Amérique, un mouvement de révolte qui devait, quelques années plus tard, amener l'indépendance des États-Unis.

11 fallut, après cette nouvelle guerre, toutle génie financier de Pilt pour relever le crédit public. La dette s'était encore accrue ets'élevait à 230 millions de livres sterling; les revenus douaniers étaient sensiblement réduits par un vaste système de contrebande. Pitt voulut, tout d'abord, empêcher la fraude en abaissant les droits de douane, en particulier sur le thé et les liqueurs spiritueuses, et il fit adopter plusieurs bills pour

7 1 0 RÈ\ [NDOSTRIELLI LETERRE CONTEMPORAINE.

réprimer la contrebande. Les impôts existants étaient ainsi rendus j » 1 1 1 -• productifs; mais il fallut combler le déficit par la création de nouvelles taxes, qui atteignaient des objets de consommation ordinaires commedes articles de luxe. Il ramena la confiance publique, m payant graduellement la dette au moyen d'un fonds d'amortissement et en réduisant les dépen puliliijin •>.

.»(»!. Les guerres continentales détruisent les effets de i réformes financières. Les capitaux de l'Angleterre servent de subsides aux armées coalisées 0) contre la France et de nouveaux emprunts viennent augmenter la dette de i'r22 milli de livres sterling, alors qu'elle n'était que oV 2.*{T millions au moment de la déclaration de guerre. Les sommes emprunt) de 17«>:i à L815, montent à 584.874.557 livres sterling, et la dette à l'issue de la campagne monte à 900 millions de livres (22 milliards 1/2 de francs). Les progrès merveilleux de l'agriculture et de La grande industrie, la puissance commerciale et le monopole maritime avaient permis à l'Etat d'attirer ,i lui les richesses épargnées et devenaient la base véritable du crédit de l'Angleterre. La politique financière va se proposer, comme but, la réduction de la dette et pourra la réaliser, sans répudier aucun des engagements contractés.

•>03. Les impôts, les réformes fiscales -). — L'amortissement n'aurait pu suffire à diminuer le fardeau de cette dette, sans l'augmentation des richesses de l'Etat par l'impôt, donl l'excédent fut possible, à raison de la situation prospère, dan* Laquelle se trouvaient, malgré le> guerres continuelles de

1, ■ l'itt leur avance 1.428.875.475 francs. Le papier des Puissances coalisées perdanl au change ou étant refusé par les Banques, l'Angleterre fait décider, par une venlion financière, la création d'un papier-monnaie, garanti par ces Puissances et l'Angleterre. Ce papier fut accepté par toutes les banques et la coalition put parvenir a son but. — Capeligue, Histoire des grandes opérations financières, t. 11. — François', Essai sur le commerce.

■2 Dowell, llistonj of taxation and taxes in England (1884). — H. Hall, .t llittory oj the cuslom Itevenu in England (1886). —Joseph Ackland, 25 years financial policy, in Fornightly revi A. Viallate, Vingt-cinq ans de finances an-

ijiaues, dans la lu-vue de l>aris, 1899, p. 299. — Slatill I ti.

l'époque, les sources multiples de la production nationale. L'ensemble des recettes fiscales n'était que de 19 millions de livres sterling en 1792; il s'élève à 70 millions en 1816 1 .'.HJO.OOO.OOO de francs). L'accise qui frappe 178 articles de consommation, et les droits de douane avaient augmenté dans une mesure considérable. Uirtcôme-tax, ou impôt sur le revenu, organisée en 1798, procure à l'Echiquier plus de la millions de livres sterling ;.']7o millions de francs) ('). Adam Smill» avait déclaré que cet impôt était impraticable en dehors d'une très petite collectivité; William Pitt l'établit sans se laisser arrêter par cette pensée du grand économiste. Cet impôt ne frappait pas les classes inférieures, ayant un revenu au-dessous de 60 livres sterling (1.500 francs), la taxe était de 10 pour cent pour les revenus excédant 200 livres sterling (5.000 francs), elles revenus de 60 à 200 livres (1.S00 à o.OOO francs) étaient soumis à des taxes graduées. Supprimé par Addington après la paix d'Amiens, eu 1802, il est rétabli, l'année suivante, en perdant son caractère progressif. Après 1806, il frappe tous les revenus supérieurs à 1.250 francs et son taux est de 10 pour cent, on voulait qu'il fut productif et on frappait les petites et moyennes fortunes. Aboli de nouveau après la guerre, en 1816, il est rétabli par sir Robert Peel, en 18i-2, afin de compenser le déficit que l'on craignait sur les recettes douanières, à la suite de l'adoption de la liberté commerciale. La propriété foncière rurale '- avait une situation toute de laveur dans celle répartition des impôts. Ses charges directes, en dehors du prorata dans Vincome-tax,se limitent à la Lumliax qui. levée tout d'abord à des taux variables, esl fixée, en 1798, au taux de 4 shillings par livre sterling, et dont la base d'évaluation était dérisoire et remontait au règne d'Edouard Ier. En 1795, Pitt propose de lever, en dehors du droit de probate ou d'administration qui ne pesait que sur les biens mobiliers d'une succession, un droit général grevant toutes les succes-

1) En 1804, il donne 3.578.890 livres sterling; en 1805, 4.496.142 livres sterling; en 1807, 10.131.344 livres sterling; en 1815, 11227.500 livres sterling.

2 E. Forcade, La politique commerciale de l'Angleterre depuis Walpole, dans la Revue des Deux- Mondes, 1843, p. 635.

712 RÉVOLUTION INDU8TR1ELL1 Kl ANGLETERRE ( INTEMPORAINB.

sions collatérales, mobilières <'l immobilières. Mais la coalition des propriétaires lil échouer In projel qui menaçait d'atteindre 1rs biens fonciers; la fortune mobilière seule fut soumis l'impôt. Ce ii 'esl qu'en 1853 que cette distinction cessera de figurer dans la législation anglaise. Sur la proposition de Pilt, le Parlement avait même voté le rachat de la Landlax. On retrouve, dans les privilèges fiscaux, dont profite la terre à cette époque, l'influence politique de l'aristocratie rurale.

5€».'S Après la conclusion <le la paix, en 1 8 i *5 , la concun rence étrangère que la guerre avait arrêtée, vient, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois, diminuer les bénéfices de l'industrie et mettre en péril les profits de l'agriculture, Les grands propriétaires obtiennent aussitôt des droits d'eutrée, qui maintiennent le prix du blé à 27 francs l'hectolitre; ils continuent à s'enrichir aux dépens de l'industrie et du commerce, en nuisant au progrès des classes ouvrières.

Malgré le lourd fardeau des charges publiques, on veut opérer des dégrèvements; Yincome-tax est supprimée en 1816. el les réductions qu'on opère profitent surtout aux impôts directs, aux charges qui pèsenl sur la propriété. De 1816 i 1829, les contributions indirectes sont diminuées de 150 millions, tandis que les impôts directs s'abaissent de ioO millions. Vers 1830, les impôts sur la propriété ne comptent dans les recettes que pour une valeur de 22 pour cent, et les impôts de consommation y participent encore dans la mesure <le 78 pour cent. La législation sur les céréales avait conduit à la création d'impôts s'éle van I à une somme annuelle de .'508 millions de francs; le bénéfice des fermiers et de la gentry rurale se trouvait assuré par Aes taxes qui grevaient lourdement les autres classes sociales. Ce défaut d'harmonie entre les différentes branches de la production devait être la cause des réformes fiscales, qui se sonl accomplies eu trois étapes principales, marquées dans l'histoire du nom de trois grands ministres: Huskisson, Koberl Peel, Gladstone.

Les classes industrielles et commerçantes, dont l'importance m faisait que s'accroître, supportaient difficilement les pic-

tentions de l'oligarchie foncière et la politique commerciale qui frappait les matières premières de droits exorbitants. Sir Henrj Parnell s'était fait l'adversaire de ces taxes qui entravaient l'industrie. Les réformes électorales, commencées en 1832, permirent aux classes industrielles de participer à la direction des affaires publiques et de modifier les tendances de la législation. Toutefois, pendant quelque temps encore, l'évolution qui s'accomplit ne profite pas directement et dans une large mesure aux classes ouvrières. Lorsqu'on augmente les impôts, en cas de nécessité, on ménage les impôts directs aux dépens des impôts de consommation, et l'abolition des droits sur les céréales, en 1846, a surtout pour but de permettre aux industriels une réduction des salaires et l'abaissement du prix de revient. L'évolution démocratique ne devait se dessiner que de 1850 à 1860.

5<»4. La première réforme, celle de Huskisson, eut un caractère commercial et douanier, et la diminution des taxeporla sur les droits d'entrée et d'accise. Robert Peel accentua cette politique financière, eu maintenant les principes déjà consacrés : réduction ou suppression des droits de douane, diminution des taxes sur tous les articles. C'était le premier pas vers le rappel des lois sur les céréales, qui ne furent toutefois totalement abrogées que le 1e' février 1849.

En présence d'un déficit de 2o0 millions de francs et de l'agitation créée par la ligue contre les corn laws, Robert Peel proposa le rétablissement temporaire de Y income-tax (*) qui, depuis lors, a toujours été maintenue. Cet impôt porte sur tous les revenus, mais il est progressif et n'atteint pas les petites fortunes; nous verrons, dans un instant, dans quelles limites il a oscillé suivant les époques; en 1842, les revenus de 2.500 francs et au-dessous étaient exonérés de l'impôt. Il a pu être considéré comme une taxe de redressement supplémentaire contribuant à rétablir, dans les limites nécessaires à l'équilibre du budget, la proportionnalité entre les impôts

(1) J. Dumas, Quelques réflexions sur l'income-tar. J-ins la Revue d'économie politique, 1894, p. 441 .

directs, qui étaient restreints, el les contributions indirecte! qui, dans la première moitié du \i\ siècle, étaient considérables. t)n l'a vivement critiqué, mais son principal mérite esl d'être 1res productif H de servir de ressource suprême dans 1rs périodes difficiles.

Gladstone devait s'inspirer de ses prédécesseurs el donner une vive impulsion à la politique fiscale, dont le but étail d'affranchir la production et d'améliorer la condition dei classes laborieuses. En trente ans, de 1832 à 18()i). les revisions sut cessives du tarif douanier avaient affirmé la doctrine de Manchester, La politique du libre-échange, réalisé les revendicalions des classes industrielles. .Mais c'est avec Gladstone que la réforme fiscale va prendre un caractère plus démocratique. Les impôts de consommation supportaient encore le plus souvent, le fardeau des taxes nouvelles nécessitées par des dépenses extraordinaires. La doctrine, qui va prévaloir tout d'abord, consiste à mettre un certain équilibre cuir. I différentes natures d'impôts, afin qu'il y ait égalité pour les charges nouvelles ou pour les bénéfices de réduction. « L'impôt direct et l'impôt indirect, dira Gladstone, à la Chambre • le- communes, en 1861, sont comme deux sœurs aimables présentées dans le monde de Londres...; toutes deux ont les mêmes parents, la Nécessité et l'Invention. Elles ne diffèrent que comme il arrive entre deux sœurs, dont l'une est blonde el l'autre brune... Un Chancelier de l'Echiquier et même un membre de cette Chambre doivent leur rendre un même hommage et se garder d'avoir quelque préférence pour lime d'elles. >/ C'est sous l'empire de cette pensée que Gladstone el ses successeurs diminuent, grâce à des excédents île recettes. des impôts directs et des impôts indirects el que le droit d'entrée de l shilling sur les céréales est abrogé en 1869.

5f».V La réforme électorale de 1807, en donnant le droit de vote aux classes ouvrières, allait contribuer à modifier l'équilibre et a faire pencher la balance au profit des contributions indirectes qui grèvent surtout les travailleur-. La pensée, qui guide alors les hommes d'htat, est de corriger le-

inégalités dont souffre la société anglaise dans la distribution de la richesse, et de remplacer les contributions indirectes par des impôts directs. En 1853, la propriété foncière avait été soumise au droit de succession (*), qui ne frappait jusqu'alors que les biens mobiliers; mais ce droit nouveau était calculé comme un usufruit viager, selon l'âge de l'héritier, et pouvait être acquitté en quatre ans par échéances semestrielles, tandis que, pour les biens mobiliers, la taxe était fixée d'après la valeur en capital et payable en une fois. Gladstone constatait encore, en 1880, que le propriétaire rural acquittait des droits de succession trois fois moins élevés que le fermier et le commerçant.

La revision des droits successoraux, permit de diminuer à nouveau les tarifs de douane et les impôts de consommation, et, désormais, en face des événements qui peuvent affecter la fortune publique et amener des déficits, ce sera sur Vinfome-tax et les droits de succession que porteront les augmentions de droits nécessaires à l'équilibre du budget. Après la guerre de Crimée, qui avait coûté deux milliards de francs à l'Angleterre, le taux de Yincome-tax avait été porté à 6 fr. 1)0 pour cent (1 shilling 4 pence par livre). Mais, avec l'année 1860, s'ouvre la période de prospérité qui devait durer près de 2o ans. Les dégrèvements ne font que s'accentuer sous l'influence df> traités de commerce. En 1875, l'exercice présentait un excédent de 162 millions et le taux de Vincome-tax fut réduit à 2 pence par livre. Bientôt, la situation devient moins bonne: les mauvaises récoltes, la concurrence des États-Unis, qui grandit d'année en année, les crises industrielles, les dépenses faites pour augmenter les forces maritimes, les guerres dans l'Afghanistan et dans le sud de l'Afrique compromettent la situation antérieure et amènent des difficultés. On contracte un emprunt, on élève le taux de Vincomc-tar, qui, de 1 S76 à 1899, a varié entre I et 3,28 pour

;1) Voir, pour les détails sur l'ensemble des divers droits successoraux, Fournier de Flaix, Traité de critique et de statistique comparées des institutions financières. — liu même auteur, Les réformes fiscales en Angleterre, dans la Itevue d'économie politique, 1894, p. 638.

746 révolution industrielle et Angleterre contempora

cenl (3 à H pence environ par liv. st. : mais, avant l'année 1900, il n\ .in ail pas d'augmentation des autres impôts, el ],■< objets « I « • consommation, qui payaient encore des droit- en Angleterre, tels que le vin, l'alcool, la bière, le llié, le café el le tabac, ne subissaienl aucun accroissement. Ces droits de douane <»nl plutôt un caractère fiscal el ne sont pas assez él< pour nuire à l'importation. Toutefois, les droits plus éli mis sur les \in-. dans ces dernières années, tendent à revêtir un caractère de protection. Les difficultés et les crises n'ont pas été jusqu'ici de nature à compromettre la puissance financière de la Grande-Bretagne, et M. Goschen faisait dan- un meeting, en 1885, la déclaration suivante : <■ Bien que la période, qui a suivi la grande année de 1875. la plus pros| de tout le siècle, ait été marquée par des guerres, des mauvaises récolles, les premiers effets de la concurrence américaine, un état permanent d'incertitude et de malaise en Europe, la plupart des progrès accomplis, en i 8i2 et en 1875, ont pu être conservés. Le progrès ne s'est pas arrêté malgré la crise agricole et la dépression qui frappait le commerce el l'industrie. Ce qui le prouve, c'est l'augmentation des dépôts faits aux caisses d'épargne, le produit des taxes successoral»'-. l'accroissement du rendement de Vincome-tax, d'après le développement des valeurs sur lesquelles elle est levée, et qui, en 15 ans, a etc supérieur à 170 millions de livres sterling on t. 250 millions de francs ».

La taxe avait donne son maximum de rendement en 1856, après la guerre de Crimée (423 millions de francs); depuis lors, avec un taux très inférieur à celui de 1856 et qui n'a guère dépassé 8 pence par livre,elle a suivi une progression constante en rapport avec la fortune publique. En 1880, elle donnait 210 millions de francs, en 1890, 530 millions, en 1899, plus de ïOO millions de francs.

La guerre, entreprise à la fin de l'année 1899 contre les Républiques Sud-Africaines, a créé de nouveaux besoin- el exigé de ivelles ressources. Le budget de 1899-1900 accusait, du l'ail de la guerre, un déficit de 18 millions de livr. st., et -'.devait a III millions de livres. Celui de 1900-1901 86

monte à 155 millions, dont 61 millions de livr. pour Irais de -lierre. L'income-tax doit contribuer à faire face à ces dépenses extraordinaires et va être portée de 8 pence à 12 pence; le rendement en est évalué à 635 millions de francs. Les autres suppléments d'impôts porteront sur les droits de timbre relatifs à certaines opérations de Bourse, sur les bières, le tabac, le thé et les spiritueux. L'accroissement de revenus, dû à l'impôt, sera de 12.317.000 livres st. La suspension de l'amortissement pour certaines annuités, une émission de bons du Trésor et un emprunt de 30 millions de livres, remboursable dans un délai de dix ans, sont destinés à parfaire les sommes que les dépenses de la guerre nécessitent.

566. Malgré ces augmentations effectuées en 1900, on peut évaluer l'ensemble des dégrèvements, qui se sont opérés dans le cours du xixe siècle, à une somme totale d'environ 1.400 millions de francs. Le but auquel on tendait, dès le début, a donc été poursuivi sans relâche. On a demandé à Xincome-tax les ressources que procuraient autrefois les droits de douane et l'on s'en est servi pour augmenter les charges qui pesaient si faiblement sur la propriété. Elle frappe, en effet, sur les revenus annuels qui sont divisés en cinq catégories : revenus des propriétaires, des fermiers, des fonds d'Etat, des professions et des sociétés, des pensions et traitements. La cédule, qui concerne les revenus des propriétaires, est la plus forte après celle des professions et des sociétés. Depuis la crise agricole, celle qui concerne les revenus des fermiers a diminué d'une façon sensible.

La diminution ou la suppression des contributions indirectes profitent surtout aux classes populaires; par son caractère de plus en plus dégressif, Yincome-tax tend à venir en aide aux artisans, aux employés et aux commerçants, dont la situation matérielle est modeste ou précaire. Depuis son rétablissement, en 1842, jusqu'en 1875, les revenus de 2.500 francs et au-dessous étaient affranchis de l'impôt. En 1875, la loi de finances porte la limite d'exonération intégrale à 3.750 francs et autorise une déduction de 3.000 francs pour les revenus

718 RÉVOLUTION INDUSTRIELLE El ANGLETERRE CONTEMPORAINE.

moyens entre 3.750 el 10.000 francs. Une graduation nouvelle -•I plus large esl admise dans les dernières années du \i\ siè éle ; en 1894, la limite d'exemption totale est élevéi 1.000 francs, une déduction de môme somme r>l admise pour les revenus de L000 francs à 10.000 francs, et, de ce dernier chiffre jusqu'à 12.. ".un. on introduit une nouvelle déduction da 2.500 francs. Quatre ans plus lard, en 1898, sir Michael flicks-Beach complète l'œuvre commencée par sir William ll.ii court II maintient la législation précédente pour les revenus inférieurs ;i 10.000 francs, mais le chiffre de la déduction entre cette somme el celle de 12.000 s'élève à 3.750 fran< s. Rien plus, le bénéfice des modérations partielles va s'étendre jusqu'à 17.000 francs, grâce à deux déductions nouvelles : l'une de2.500 francs pour les revenusde 12.500a la. 000 francs, l'autre de 1.750 francs pour les revenus de 15.000 à 17.500 francs.

Ce dégrèvement des impôts directs a été, en 1890, appliqué aux maisons. Avant cette date, les loyers inférieurs a oOO francs étaient seuls exempts de l'impôt; depuis lors, les loyers supérieurs à 1.500 francs paient la taxe entière; ceux de 500 i 1.000 francs acquittent la moitié du droit, et ceux de 1.000 à 1.500, les deux tiers.

Kn 1898, on a exempté de l'impôt foncier ceux qui, n'en ayant pas exercé le rachat que Pitt avait autorisé, fournissent un certificat d'exonération complètede Yincome-tax; la moitié de la taxe est due par ceux dont le revenu esl inférieur a 10.000 francs.

5<»9. La dernière réforme, qui s'est accomplie sans nuire aux précédentes, a surtout consisté dans le remaniement dea taxes successorales M). On avait saisi la richesse dans les mains du possesseur actuel, il fallait la saisir encore, au moment de sa transmission, dans la personne des héritiers et lui demander sa part contributive dans les dépenses de l'Etat. Les Anglais s'\ sont décides tardivement. Ou trouve bien, des l'année

(I (ii orges Vaiideri Botsche, L'in<i6t air les successions tn Antjli re, < France >t eu Belgique, 1000.

1694, une taxe successorale-, mais elle a une portée fort restreinte et, jusqu'en 1 8T»3, la propriété foncière est exempte de

tout droit de succession. A cette époque et jusqu'en 1880, deux droits sont inhérents aux successions mobilières, un seul aux héritages immobiliers. On arrive plus lard à en créer cinq qui, portant sur des biens différents, exigeant des bénéficiaires distincts, présentaient une certaine complication par la variété de leurs taxes et de leur mode d'évaluation (*). En 1894, à raison des dépenses exigées pour les armements maritimes, le budget se présentait en déficit et, pour le combler, sir William Harcourt voulut remanier et élever les taxes successorales. Il établit l'égalité fiscale presque absolue entre la propriété mobilière et immobilière, il simplifie les bases anciennes et ne conserve plus que deux natures de taxes, dont la principale est désormais Xestate duty, qui porte sur tous les biens, s'adresse à toutes les personnes et revêt un caractère nettement progressif'2). En partant de 1 pour cent à l'égard des successions de 2.300 à 12.300, l'échelle atteint 8 pour cent, lorsque les bérilages sont supérieurs à 23 millions. C'est à l'occasion du nouvel eslate duty que le chancelier de l'Echiquier a déclaré que la loi seule donnait la faveur de transmettre ses biens à ses héritiers, et que l'Étal a le droit de prélever sa part dans toutes les successions : « les taxes successorales sont la quote-part de l'Etat dans l'héritage. Cette quotepart, il la fixe lui-même; il prend le premier et les héritiers doivent se contenter de ce qu'il leur laisse. » On peut aller, a\( « une telle doctrine, jusqu'à la confiscation pure et simple. L'ensemble des taxes successorales, qui donnait un revenu de

(1) C'étaient : le probale duty (le plus ancien/, il était progressif et se trouvait augmenté de 1/5 pour les successions de 500 à 1.000 livres; et de 1/2 pour les successions au-delà de 10.000 livres; le legacy duty, créé en 1795 ; le succession duty, créé en 1853 ; Yaccounl duty et Yeslale duty, créés après 1880.

(2j Les probale duty, account duty, eslate duty sont réunis et forment le new estale duty, progressif suivant l'importance des héritages et non gradué selon le degré de parenté, perçu sur la fortune globale du défunt et non sur la part de chaque ayantdroit; le succession duty et le legacy duty forment une seconde taxe graduée suivant le degré de parenté, variant de 1 p. 0/0 à 10 p. 0/0 et perçue sur la part successorale de chaque ayant-droit.

8.400.000 livres sterling, produil des lors plus de 1 ! millions de livres, el c esl avec ce! excédent que, sans faire appel au crédit, l'Angleterre pouvait augmenter sa puissance maritime el commerciale.

Les réformes économiques el fiscales sont donc arrivée faire contribuer, dan- une plus large mesure, aux chai publiques la propriété foncière el l'aristocratie rurale. Elles sonl comme !«■ point de départ d'un mouvement social, qui tend, depuis quelques années, à ne pas laisser, à un petit nombre de familles privilégiées, une influence exclusive dans la re|>arlilion désavantages politiques. Afin d'atteindre la richesse acquise, l'Angleterre a créé des impôts somptuaires. Les chevaux et les voitures de luxe, ainsi que les domestiques mâles donnent lieu à la perception d'une taxe spéciale.

568. Si l'on compare les budgets actuels avec ceux qui remontent seulement à vingt-cinq ans, on voit que les impôts sur la propriété ont triplé, tandis que ceux de consommation ont à peine augmenté d'un cinquième. L'income-tax produisait 140 millions de francs en 1874, elle donne, en 1898. 430 millions; les droits successoraux atteignent 387 millions de francs, alors qu'ils ne dépassaient pas 13.) millions, en 187L Les impôts de consommation s'élèvent aujourd'hui à 1.360 millions; ils n'ont augmenté que de 220 millions dans un quart de siècle, malgré l'accroissement de la population et de la richesse publique.

Mais l'Angleterre pourra-t-elle subvenir à l'accroissement continu des dépenses par le seul développement régulier des impôts existants ou devra-t-elle augmenter le taux des taxes actuelles, revenir à d'anciennes sources de revenus aujourd'hui supprimées? Le Chancelier de l'Échiquier se posait cette question en présentant le budget de l'exercice 1899-1900. Les dépenses affectées aux services civils pour l'instruction populaire, l'application des lois ouvrières, les nécessités coloniales et surtout celles qu'occasionne l'entretien des foi militaires et navales augmentent chaque jour dans une proportion considérable, (l'est surtout le désir de maintenir la

supériorité de sa puissance maritime qui impose à l'Angleterre les sacrifices les plus considérables, puisque les dépenses prévues dans ce but s'élèvent à 600 millions de francs, alors quelles ne dépassaient pas, en 1875, la somme de 150 millions. Nous venons de voir par quels moyens le Chancelier de l'Echiquier se propose, à la suite des événements de la guerre Sud-Africaine, de rétablir L'équilibre du budget.

.><•?). Si la gentry rurale ne participait autrefois, que dans une faible mesure, aux charges générales de la nation, elle supportait une foule de taxes locales^) qui existent encore et qu'elle n'a jamais refusé d'accepter, car elles étaient comme la raison de sa situation privilégiée et de son monopole, comme la base de son pouvoir absolu.

La taxe des pauvres est supportée, en Angleterre, depuis le statut d'Elisabeth modifié en 1874, par ceux qui occupent des terres, maisons, mines, droits de chasse, à raison des revenus qu'ils en retirent ou du mobilier qu'ils possèdent. En Ecosse, où elle a pris naissance au xve siècle, elle est pour moitié à la charge de l'occupant. Il en est de même en Irlande, où la taxe n'a été établie qu'en 1838; le propriétaire seul la doit pour le tout, sous la déduction de 10 pour 100, pour les immeubles, dont le revenu est inférieur à 4 livres sterling dans les comtés, et à 6 livres sterling dans les bourgs. Cet impôt est le plus important de toutes les taxes locales auxquelles il sert d'ailleurs de base et qui sont avec lui dans une étroite dépendance. Son importance a varié suivant les époques. En 1770, cette taxe produit, pour l'Angleterre et le pays de Galles. 32.650.000 francs; en 1800, 96.525.000 francs, en 1818, 197 millions; en 1842, la taxe s'abaisse à 162 millions: dans les dernières années du xix' siècle, on lui a demandé jusqu'à 360 millions.

La moitié environ de la somme totale est employée à des dépenses étrangères au soulagement des pauvres, et sert à subvenir à des charges provinciales ou municipales : entretien

(1) Dlae-Book, Memoranda chiefly relnting to the classification and incidence of impérial and local taxes, 1899.

des routes, réparations ou constructions d'églises, de cime; lières, de dépôts de mendicité, administration de la police, frais d'éclairage, de drainage, etc. En dehors des sommes n<cessaires a ces différents services des comtés, des villes el dej bourgs, et qui provienneol des taxes levées par le- administrateurs de la poor rate, il existe des ressources procurées pal des subventions spéciales ou par l'emprunt el destin* d'autres dépenses locales. L'hygiène el l'instruction nécessitent encore des dépenses importantes; toutes les charges, pour lesquelles on n'a pas recours à l'emprunt, pèsent sur la propriélé foncière. .Mais la plupart des services publics, auxquels sont affectées les laves locales, ont besoin des subventions de L'État et des ressources du crédit. Les Parlements de 1 8<JS el de 1874 ont mis au compte du budget général certaines dépenses autrefois locales et qui étaient à la charge de l'occupant; ce sont toutes les dépenses d'entretien des prisons, des hospices d'aliénés el, dans une large mesure, celles de la réfection des routes. Ces dépenses sont acquittées par tous les contribuables soumis à Yincome-tax, c'est une subvention déguisée accordée à la propriété, qui se trouve ainsi déchargée directement de certaines redevances traditionnelles; ces charges étaient devenues plus lourdes, à mesure que les services du gouvernement local s'augmentaient, et que la crise agricole aggravait la situation des propriétaires ruraux.

La base de ces contributions locales est la même en Ecosse et en Irlande qu'en Angleterre, mais le concours de l'État, dans les dépenses locales, est plus efficace dans les deux premiers pays, et l'organisation générale des services ne ressemble pas à celle qu'on trouve dans les autres parties du Royaume-Uni.

Les dîmes, que prélève l'Église anglicane, ne sont pas comprises dans les ressources dépendant de la taxe des pauvres. Elles sont cependant des taxes locales; depuis 1836, elles sont consolidées et rachetables.

5ÎO. La richesse nationale i'). — Les progrès delà Urandc-

(1) Jeans, La mprimatie de l'Angleterre.

Bretagne, au point de vue financier, n'ont pas été moins remarquables que son développement industriel el commercial, et l'expansion des revenus publics a suivi l'accroissement de la population el de la production nationales. En 1898 t1), les recettes provenant des taxes principales de l'État se sont élevées à 102.758.000 livres sterling (2.568.950.000 francs), et il est facile de suivre la progression constante par la comparaison avec les années antérieures :

ANNÉES