L EXPIATION

a justice impartiale, rigoureusement fondée sur les lois et « sur la force et l'évidence des preuves.

« Lorsque le jugement aura été prononcé, et après qu'il « Nous en aura été rendu compte, l'arrêt sera publié avec « tous les détails de la procédure (*). »

La présidence de la haute cour fut déférée (du moins nominalement) au vieux prince Lapoukbine, président du conseil de l'empire, et le ministre de la justice, prince Labanof-Rostofski, reçut la mission de remplir près d'elle les fonctions inhérentes à sa charge de procureur général.

La cour, ainsi constituée, se réunit, dès le 15 juin, au Palais du sénat, sous la protection d'un poste d'honneur fourni en sus du grand poste ordinaire, par la garde impériale. Le régiment des chevaliers-gardes monta le premier. Les séances m pleno furent peu nombreuses, car la cour se déchargea de tout le travail préparatoire sur une commission nommée dans son sein; le jugement fut signé dans celle du 20 juillet, et une dernière séance eut lieu le 24, lorsqu'on eut reçu communication de la volonté du monarque relativement au rapport qui lui avait été soumis. Ce n'était point une tâche facile que ce jugement à rendre dans une cause politique où les prévenus, au nombre de cent vingt et un, tenaient aux plus grandes familles de Tempire, aux fonctionnaires les plus élevés , à la noblesse de service comme à la noblesse héréditaire, et parmi lesquels figuraient sept princes, deux comtes, trois barons, deux généraux, treize colonels, dix lieutenans-colonels, etc. En apparence du moins, l'instruction laissait peu à désirer : à en juger par le contenu du rapport, où rien n'indiquait une sévérité inquisitoriale outrée de la part de la commises) Ces mois n'ont pas été pris à la lettre. Les notices sur chaque accusé n'ont pas été publiées.

Ces aveux avaient-ils été faits librement, sans il) sans violence, sans torture morale (car nous écai la pensée d'une torture physique employée) {")i rogatoires écrits étaient-ils toujours conformegi rations verbales, et les accusés ne stgnaient>ils^ fût l'expression sincère de leur pensée, de leffl Nous l'avouons, sur ces graves questions nou^ rien affirmer. Tout s'est passé secn^tement, dan (les cachots, sans contrCile tulélaire, sans auo pour les accusés de faire entendre leur voix | pousser les suppositions gratuites, ou de redres dénaturés. Nous aimons à croire à la sincérité. mais, il faut bien le dire, nous n'en avons d'au* que le caractère des hommes ({ui avaient été Q procéder. ,

Au reste, jusqu'à ce jour, personne, que notl n'a attaqué celle sincérité; nousne parlons pi limes elles-mêmes, séquestrées du monde depnj damnation: mais leurs narens. ]imrx amis, n'tm

l'expiation. 283

étrangers leur aurait offert un moyen de prendre la défense de l'innocence opprimée et de repçusser les imputations calomnieuses fondées sur de prétendus aveux ou sur des dépositions mensongères. Si tel avait réellement été le caractère des interrogatoires, que faudrait-il penser d'une nation qui accepterait en silence les décisions d'une justice ainsi faite, et où dans les familles de cent vingt et un condamnés, dont quelques-uns proches parens de ministres et autres personnages haut placés (*), nul n'aurait eu le ,courage de renoncer à son pays pour aller rendre librement hommage à là vérité, démasquer la fraude et Fhypocrisie?

Quoi qu'il en soit de la nature de Finstruction, elle ne devait pas s'imposer comme une loi à la conscience des juges. La cour devait tout examiner par elle-même, peser scrupuleusement les charges, les dépositions des témoins, les moyens de défense des accusés, et jusqu'à leurs aveux qui, en bonne justice, n'ont de valeur qu'autant qu'ils sont confirmés par des preuves. En un mot, son devoir était d'examiner l'affaire à fond, indépendamment du travail préparatoire de la commission, qui ne devait rien préjuger.

Malheureusement, ce devoir n*a peut-être pas été rempli dans toute sa plénitude. On assure que le calme nécessaire ne régnait pas dans l'assemblée. Elle représentait la vieille Russie avec ses habitudes sei*viles, son esprit stationnaire, ses préjugés hostiles aux idées libérales; et en présence d'hommesqui avaient voulu tout changer,qui représentaient, eux, la jeune Russie animée de sentimens bien différcns, elle ne sut pas assez se défendre d'une certaine irritation, incompatible avec cette impassibilité du juge, sans laquelle la justice n'est qu'un vain mot. Ce qui est avéré, c'est que

(*) Et par conséquent bien informés de tout ce qui s'est pasi;é.

284 CBAFITBE 0!IZIÊ3IE.

la cour n^aecepta pas toutes les coDséqoences de son mandat : elle n'osa pas faire comparaître deTant elle les inculpés, pour entendre leurs déclarations et lenrs moyens de défense en séance soleimelle. Elle était retenue par des craintes peu avouables. Traduits devant un tribunal composé de tant de fonctionnaires, qui tous sans doute n étaient pas irréprochables, et dont la carrière offrait des actes qui pouvaient devenir pour les accusés le texte de toutes sortes d'incriminations ; ou bien, tout au moins, placés sur un théâtre élevé, devant un aréopage nombreux dont les membres appartenaient en partie aux plus proches alentours de Tautocrate et an sein duquel chaque parole pouvait avoir un grand retentissement, les chefs du complot chercheraient peut-être, pensait-on, à profiter de cette drconstance, non pour se disculper, — ils avaient fsût le sacrifice de leur vie, — mais pour jouer leur rôle jusqu'au bout, pour proclamer hautement leurs griefs, pour poser devant la patrie et devant la postérité. On s'attendait à des déclamations furibondes diflBciles à contenir. De plus, exaspérés les uns contre les autres, après s'être dénoncés mutuellement, il était peut-être dangereux de les mettre tons en présence les uns des autres. Telles étaient les craintes de la cour. En conséquence, elle refusa d'admettre les accusés devant elle, et elle délégua une commission choisie dans son sein pour se transporter dans leurs cachots, interroger chacun en particulier, confronter leur dire avec leurs dépositions et leurs aveux, et présenter à la cour le résultat de cette enquête nouvelle. Comme la première, celle-ci resta donc secrète. Tout moyen de contrôle manque à qui voudrait se former une idée consciencieuse sur les faits de ce procès.

De défenseurs à donner aux accusés, il ne pouvait pas en

L*EXPÏAT10N. 285

être question. On a vu plus haut qu'en Russie la justice II' admet pas de plaidoyer oral, et que même la défense écrite ne trouve guère d'application aux procès criminels. Il n'en est pas autrement en Angleterre, sans doute ; mais dans ce pays où la légalité est fortement enracinée, le juge est le défenseur naturel du prévenu, et il rapporte avec le même soin les faits qui sont à sa charge et ceux qui lui sont favorables. En Angleterre, tout est garantie pour l'homme atteint par le bras de la justice ; en Russie, tout dépend du bon vouloir de l'autorité souveraine réputée infaillible et qui, quand elle dirige des poursuites contre quelqu'un, est censée le faire toujours à bon escient.

Sur ce pied, le procès se simplifiait singulièrement. Mais de quelles peines fera-t-on l'application? Les vieilles lois russes, draconiennes en général, sont particulièrement impitoyables à l'égard des crimes d'état. Dans tout acte de haute trahison, de lèse-majesté, de rébellion militaire ou à main armée, auteurs et fauteurs, véritables complices ou simples initiés, sont également passibles de la mort, d'une mort entourée d'un luxe de tortures digne des plus mauvais jours du moyen âge. Ces dispositions pénales n'étaient pas abolies, et ne le sont même pas depuis la rédaction du nouveau Code : aussi aurait-on tort de regarder la législation pénale russe comme avare du sang humain. Elle conserve la vie aux brigands et aux assassins, parce qu'il y a, dans Tempire, des mines à exploiter où le travailleur libre refuse de descendre ; parce qu'il y existe, au delà des frontières de l'Europe, d'immenses déserts à peupler, des contrées sans limites à mettre en culture, dans des climats où les promesses les,plus magnifiques n'attireraient pas les colons bénévoles ; elle leur conserve la vie, mais à cette affreuse condition qu'une constitution de fer les empêchera

- •^. ...-■. .:- . 'fc^Tb^^- Htt- loin-'

:.^î:- tiiHHnilt rte^ "nrïî\î***«

lifir*' -^T!••■»^ ---'.■.- • ' e^- lion: ctfs mm.i»-

«Hu n]!<îs*»li^ pTf ijoii moiii<^ df- iorce que sou^ tf"^"*- rti maîîre-tnoutiPT '*».

Nah- TPTToiif tom h l'heure la hante oonr xvr\ \\us\iTr. rené eifr^efisïve Tisraear de la loi russe. ^ Ti e<5î-o]|f> en ef\e\ pas tout à fait injustiliable. I . \o <\}V(\ mai? dans uu pays oonsûtaé oomnit: dont In population se compose d'hommes aux ves et à la peau dure, en qui les principes de r loin d avoir des racines profondes; dans un pa incommensorable, diihcile à surveiller et où le

'*^ Lopatientparomnteiiiqfowoadix fois, au pas, les n miHosoidate.

l'expiation. 287

de facilités qu'ailleurs pour se soustraire à la viiidicle publique, il est peut-être bon d'inculquer à tous la terreur du bâtiment, afin que nul ne succombe facilement à la tentaion d'en braver la menace.

Quoi qu'il en soit, au premier coup d'œil jeté sur la léîslation eu vigueur, la haute cour reconnut et déclara à inanimité « que les crimes spécifiés dans les actes et con- "més à deux reprises par les aveux des prévenus eux- >îmes, emportaient tous, sans exception, la peine de 3rtn D... a Aux termes précis de la loi, ajoute-t-elle dans 1 rapport, cet arrêt unique et unanime terminait le pro- . Dans des cas semblables, la sévérité de notre Code

lal n'admet aucune nuance Cette rigueur salutaire

notre législation ne peut être tempérée que par la clé-

ice (**) du souverain; mais ces tempéramens eux-mêmes

peuvent coiistituer qu'une exception spéciale dans un

connu et déterminé, et non la règle universelle qui est

mable, uniforme dans son principe et dans ses effets, n

empereur l'entendait ainsi; le langage de la cour n'était

l'écho de ses propres sentimens. Il se tenait prêt à in-

3nir pour commuer les peines; car il savait que le monde

T avait les yeux ouverts sur lui; et d'ailleurs, réellement

n à la clémence, il lui répugnait dlnaugurer son règne

e supplice sanglant de cent vingt-un malheureux; il ne

dt pas recevoir l'onction sainte sous le poids des malé-

ms de tant de familles décimées. Cette fois donc l'hu*

téavaitlieude s'applaudir du pouvoir sans bornes aban-

é, en Russie, au souverain ; mais la marche de cette

^dure n'en reste pas moins un étrange spectacle.

''olr le Kapport adressé à l'empereur par la haute cour de Justice, ^.il <te Salnt-Petersbourg, 1846, no 86.

^Qi D'est pas ici le droit de grAce.

288 CIIAFITRE ONZIÈME.

Nioolrts avait fait dresser « une série de règles addition- «oUoa baaôos sur Tordre général de la procédure juridique,» n^glos pluliM substituées qu'ajoutées aux anciennes lois. iVo&l |>ar ollos qu'il faul expliquer ce passage du rapport où il oM quosiiou do la clémence impériale et du droit de Ijrftoo, sans que cos termes signifient une seule et même eluvse, Élaldir une gradation de peines par catégories, y tvswil dit ew dt\^ tertiu^s un peu plus enveloppés que les ihMw^ ue saurait iMw un effet de la loi ; en le faisant iH'iMinH^us^ U ci>ur $e conforme à une manifestation e\|vt^>5î5S*^ \W 1* v\>lv>4Ue intpomie; elle agit en vertu d'une tî>\\V|^K>tt <f\wuiwnKKy\ mais IxMmêe à ce seul cas. En effet, l^^^VK^'S ;jkWviuvuh\W pnî^^nvaient « que la haute cour <N^t à \Mx^nv,uKr ;u>^;rà ^;x\ |xvu; tes drocmstances parlK,iiK\\>5îi à clvAv uu ^k^ i\:v>o:.;:s eriàesit de nature à aggra- XV* vK\ À *t*,oir,5et k ;;r |\ir;,\ ;j\i.::oiii au crime commun à Kv;>.<; xj,,\\W îs\\vî.;.\]^s i x^r,;>zc à:-^ CAie^.^rîes correspon- ^iAv;x;^^ ^^;\ ^vw^çs ^s.^^tvt^ ,V .vV^ii^ -i.Zi : qii>Ee pitMKmçât

U .i.vit,v';^»,*ss>v À^î^ wi:k ii h\^' :fu.; i«:i:î: L-i^ftstàe d'un

yvv«g4V A ^'+ .V*. VVU*>. ^ ^^,«'•,Vv' ^a^lS^ 5vr*4,,iaAlf ^ J*.i^S*|u'll

';f • vu -,\î«nti i>,:n»y>i>s i»u -<' * ui.v ^''jimnifcîsua- ii^

l'expiation. 289

pour base de son opération, non-seulement le Rapport de la commission d'enquête, mais aussi les pièces justificatives dont il était accompagné et qui contenaient des notices circonstanciées sur chacun des accusés. Ces notices, rédigées d'après les dépositions des témoins à charge, ou d'après les interrogatoires subis par les accusés et les aveux qu'on en avait obtenus, faisaient partie de Finstruction, et nous avons vu plus haut qu'une première commission était censée en avoir vérifié l'exactitude contradictoirement avec les accusés ; cette commission déclarait avoir reconnu ainsi que l'enquête s'était faite avec une scrupuleuse exactitude. Maintenant, l'inspection de ces documens conduisit la commission nouvelle à établir tout d'abord trois genres principaux de crimes : 1° complot de régicide, â'* complot par le moyen de sociétés secrètes ayant pour but la révolte générale, 3" insurrection militaire. Dans chaque genre, on marqua des degrés, suivant que l'accusé avait pris part à Texécution du complot, ou qu'il avait seulement adhéré à ses fins, ou qu'il en avait eu simplement connaissance sans le dénoncer. Dans ces degrés encore, on tint compte de certaines nuances telles que celles-ci : y a-t-il eu offre spontanée d'accomplir un acte de complot, ou bien instigation à le faire? s'agissait-il d'un attentat contre la vie d'un membre delà fa-" mille impériale, ou d'un attentat contre leur liberté? avait-on concouru à rétablissement et à la direction des sociétés secrètes, ou n'était-il question que d'une participation active à leurs fins antérieurement arrêtées? y avait-il eu participation à l'insurrection militaire avec ou sans effusion de sang, avec ou sans connaissance entière du but secret, etc., etc.? Cette classification arrêtée, on en déduisit les catégories d'après le raisonnement suivant : L'accusé convaincu des trois genres de crimes, et qui, en outre, dans chacun de r- H. ' n

genres, accumulait les plus graves caractères de culpabilité, devait, sans contredit, occuper le premier rang. Après lui devaient venir ceux qui, reconnus coupables de deux genres de crimes, se présentaient sous le poids de ces charges avec les plus graves caractères dans Fun et Tautre, mais dont la culpabilité dans le troisième genre était d'un degré inférieur ou même tout à fait nulle. Dans le système de la commission, il y avait lieu, en outre, d'admettre des cir-

constances aggravantes ou atténuantes. Elle voyait des circonstances aggravantes, dans les funestes conséquences que des exemples criminels ont pu entraîner par Tanéantissement delà discipline militaire ou par des actes sanguinaires efiets d'une atroce férocité ; et cette dernière aggravation lui parut si décisive qu'elle crut devoir en faire la base d'une rubrique en dehors de toute catégorie. Les circonstances atténuantes dont elle voulut tenir compte, étaient des marques de repentir telles que l'abandon des sociétés secrètes, le désir de changer leurs vues et le désaveu de ce qu'il y avait d'horrible dans leurs projets ; des actes personnels à des accusés, de nature à diminuer leur faute; la promptitude et la sincérité de leurs dépositions dans le cours de l'enquête^ enfin une grande jeunesse par laquelle s'expliquait la déplorable facilité avec laquelle certains prévenus s'étaient laissé entraîner dans des associations factieuses.

Quand on eut fait admettre par la cour ces différentes considérations, on établit d'après elles l'échelle de la pénalité, composée de onze catégories, indépendamment de celle qui restait en dehors, à raison de l'énormité des crimes. La cour reconnut et répéta qu'être rangé dans l'une délies, fût-ce la dernière, c'était avoir encouru la peiné capitale d'après la rigueur des lois; cependant la volonté

l' EXPIATION. 291

souveraine s'étant déclarée contraire à la stricte application de ces lois de sang, elle réserva la peine de mort, et encore la peine de niort simple, par décapitation, uniquement pour la première catégorie, de telle sorte qu elle fut obligée de réduire graduellement la peine à partir de ce degré. Toutefois, instruite des dispositions de Tempereur, elle sembla craindre qu'il ge poussât trop loin la mansuétude ; du moins cette appréhension est-elle exprimée dans les lignes suivantes de son rapport, ce Sans doute la loi ne saurait tracer de limites à cette clémence (cette fois, la cour entend probablement parler du droit de grâce ) qui forme le plus bel apanage de Tautorité suprême. La cour ose néanmoins représenter ici, que, parmi les forfaits qu'elle a signalés, il en est d'une nature si atroce et qui touchent de si près à la sûreté de l'état, que Tespoir même de la clémence du souverain leur semble interdit, »

On n^ peut disconvenir que Fécpiité présida à ces déci<sions de la cour, seulement on est étonné de yoir l'importtnce- exorbitante attachée par elle au fait d'avoir été membre d'une association secrète. Devait-on mettre ce chef d'accusation sur la même ligne avec celui d'être entré dans un complot régicide, ou avec celui d'avoir participé à une insurrection militaire, surtout quand on remontait à cet égard jusqu'en 1816, époque où ces associations, devenues presque une affaire de mode , étaient en général inoffensives, et où l'empereur, instruit de leur existence, semblait disposé à les tolérer? Aux yeux de juges plus indépendans, peut-être ce fait n'eùt-il été qu'une considération accès-

soîre, n'empruntant de gravité qu'aux circonstances particulières dont il aurait été accompagné.

Quoi qu'il en soit, les catégories arrêtées, il s'agissait d'y répartir les prévenus» Avant de le proposer à la cour, la

commission s'était convaincue par un essai, que les distinctions faites par elle étaient suffisantes et que Taccusé Gorski était le seul de tous à qui elles ne fussent pas exactement applicables. La cour adopta le classement proposé, le confirmant par un arrêt spécial relativement à chaque accusé ; elle fit entrer dans les catégories auxquelles ils devaient appartenir Nicolas Tourghénief , Ig prince Chakhofskoï et le lieutenant Tsébrikof, sur le compte desquels la commission était restée indécise, le témoignage des faits à leur charge n'étant pas appuyé de leurs propres aveux (*) ; et, ce qui paraîtra étrange, elle s'abstint complètement à regard de Gorski qui se trouvait dans la même position, comme ne pouvant être rangé dans aucune des onze catégories. Elle se contenta d'exposer au souverain le cas isolé de cet inculpé, dans un extrait du procès-verbal relatif à sa personne (**).

La cour arrêta donc une liste nominative des cent vingt autres prévenus, rangés en douze classes suivant la peine à laquelle ils étaient condamnés et avec l'indication des carractères principaux de leurs crimes. Ce tableau, .placé sous les yeux du juge en dernier ressort, a été imprimé dans tous les journaux {***). En voici le résumé.

Sur cent vingt-un prévenus, mis en jugement, la cour condamne : cinq individus, placés hors de toute catégorie, à la peine de mort et à être écartelés ; trente et un indivi--

0 Nous avons dit plus haut (p. 6l) que M. Tourghénier avait quitté la Russie depuis vingt mois. A l'étranger, il a protesté contre la plupart des imputations mises h sa charge.

{**) C'est celui dont il a été question dans uno note, p. 16. M< Erman le qualifie de général; mais il était au service civil et avait rang de conseiller d'état. Nous ne connaissons pas le jugement dont il fut atteint, mais on verra plus loin qu'il fut traduit devant une commission spéciale, et M. Erman l'a renconiré en Sibérie.

('**) Journal de Salut-PéUrsbourg, 18i6, no 87.

l'expiation . 293

dus composant la i^^ catégorie, à la peine de mort par la décapitation ; dix-sept individusiovvùsni la ^^ catégorie, à la mort politique et à Tenvoi aux travaux forcés (*) à perpétuité (après avoir posé la tête sur le billot) ; deux individus formant la 3« catégorie, à l'envoi aux travaux forcés à perpétuité; trente-huit individus dont se composaient les 4®, 5«, 6* et T catégories, aux travaux forcés pour un terme limité et ensuite à Texil perpétuel (**) en Sibérie; quinze indivis dus placés dans la 8« catégorie, à Fexil à perpétuité en Sibérie, avec dégradation préalable et privation de noblesse (de même que les catégories précédentes) ; trois individus composant la 9^ catégorie, à la déportation en Sibérie (sylka v' Sibir) à perpétuité, avec dégradation préalable et privation de la noblesse ; un individu formant à lui seul la \0^ catégorie, à servir dans les rangs en qualité de soldat, avec dégradation préalable et privation delà noblesse, mais avec faculté d'avancement; Aî/eï iwdivîrfwscomposantlail^et dernière catégorie, à servir comme simples soldats, mais sans privation de la noblesse et avec la même faculté d'avancement. Il ne serait pas sans importance de savoir à quelle majo-

(*) En rasse katorJenaXa rabota ou katorga, mol emprunté de xocTep'^cv qui chez les Grecs des bords de la mer Noire, de même que chez les auteurs de la collection byzantine, signifie navire à rames. Los Russes donnent eux-mêmes le nom de kater à la plus grande chaloupe de chaque vaisseau. Ainsi, en russe comme en français, Thomme condamné aux travaux forcés, continue à être désigné par la dénomination degalérlen, et son supplice c'est les ^atères. Dans le fait, ce dernier estaujourd'hui en Russie ce que les anciens appelaient damnatload metalla; on le subit dans les mines de l'Oural, de Nertchinsk, ou dans quelques usines métallurgiques situées sur d'autres points de l'empire.

{**) Bn russe na pocéléniCf à la colonisation, de célo ou sélo, établissement, habitation. En effet, des condamnés appartenant à la classe ouvrière ou à celle des culUvateurs, sont employés à mettre en culture des terres nouvelles; mais il était impossible d'assigner ce genre de travail à des hommes qui n'avaient point l'habitude des rudes labeurs, et qui n'entendaient rien à l'agriculture.

«v^faTai

QÊtt dé

voiB^ j «lait -soiikaiïûa ŒHHç» oe dacté. mû cpiyinMB «ml arihait piiv la vaîkfite tf mK dâiiiéff^KB» (k jaLsmgàt mioDie riiea- voix* c e^-^-^fic^ «fe csfe» de h iiMiiii ^osim ies asmbresr pnssaB dft IacQQr;;et ok^ii eas 'ie wtaçe «fiïwnwit onâxqgEait la ma^saiÈé dÉsoIne ce^-^i-^tÎEeΣ5voix Ji^IaiHÉtie^bi&iiiLde tousL^oieBiBes

des i^paàfliK de ^nttegppesw et doimahHniensiptgfiir^ i¥si>-

IntÛIIIfi (!QIIBDnBBt des '{IBBrtilTIlS pgf aMMWMllifcifc nr^ ^gf^fîté

plos tbrte <3i ne les picmait (|aa la nqcrntè abaokiv, elle^

inéineàpenfejugéeanflfegwtydansnflspaysdeHiertê «lâfrir ooe Ttfawtîe complète. Sois doole les rètfitts atLati^mnn^I^ men^nnées plus baai^> étiLikciraîeiil ces doutes, si éHe^ af^asenl été portées à la coonsfiâsaKe da public.

Cm e¥r«ônManei(dtgDedenna[iaari{ti^^^ encore consignée àitm ie nppffti, h Les manbres du mut-fS^node, y est-il flf f ^ d|)|)«léA il «léger dans la hante eour^ tor^ de la dôture ih» proch'ifeThum^ ont, conforméaiiettl à Fesprit de leur ffimiMèr^ ëi h (Vnndms exemples (% émb leur Toie dans le» fermes suivans ; « Après aroir ouï dans la haute cour H h lecture des actes do procès relatif aux ciimmels d'état (( Pestel, Hyléïef et consorts, qui ont tramé le régicide et « rintroduction en Russie du régime républicain ; après (( nvoir vu leurs forfaits constatés avec la dernière évidence

(*) linciftftnptsdffiiitgenroaété donné parlai mambref du saim-synode ilMtii lu protiéf d0 MirovKoh ol OQniortii dont 11 « d^A été questioo.

l'expiation. 295

« et confirmés parleurs propres aveux, nous reconnaissons a que ces criminels d'état méritent les derniers supplices. a En conséquence, nous ne nous opposons pas à la sena tence qui sera portée contre eux ; mais, vu notre état « sacerdotal, nous ne pouvons munir de notre signature a ladite sentence. »

Pour avoir force de chose jugée, celle-ci avait encore besoin du Byt po cemou ou Ainsi soit^il du souverain. Juste au sentiment de tout le monde, elle était en outre modérée, sauf la restriction que nous avons faite plus haut : nous n*hésitons pas à le dire, dans aucun pays les mêmes crimes n'eussent emporté une pénalité moindre. Mais si, en y apposant son approbation , le monarque la déclara en outre conforme au texte des lois existantes, ces termes ne sau^ raient être pris à la letlre, puisque le règlement additionnel ne faisait point partie de la législation en vigueur. Au surplus, en Russie, le souverain n est-il pas la loi vivante, et sa volonté n'en est-elle pas la source constante et irrécusable ?

Tout en le reconnaissant juste, Nicolas n'admit point le jugement rendu sans le modifier, a Ayant à cœur, » dit-il dans un oukase adressé à la haute cour et daté de Tsarsko- Sélo, 12 juillet, a ayant à cœur de concilier le texte des lojs « et les devoirs d'une rigoureuse justice, avec les sentimens a de clémence qui Nous animent. Nous avons résolu de a commuer les châtimens et peines prononcés contre les ex coupables, moyennant les dispositions suivantes, u

En reproduisant ici ces dispositions, nous ne chargerons pas ces pages de la longue liste des condamnés, de peur de fatiguer la patience du lecteur, ou de réveiller dans les ftmes sensibles d'amers regrets, une commisération profonde. Car la plupart de ces malheureux avaient plus agi sous l'influence d'une extrême légèreté, que dans des intentions

vraiment criminelles. L'empereur en était lui-même convaincu : aussi ne se borna-t-il point au premier adoucissement apporté au sort de la plupart d'entre eux mous sommes heureux de le dire, deux mois s'étaient à peine écoulés depuis le jugement, qu'il étendit encore une fois sur eux sa clémence, à l'occasion du couronnement. De nouvelles commutations furent alors prononcées, et si elles n'ont pas été plus larges, il faut l'attribuer, dit^on, aux scènes scandaleuses qui eurent lieu pendant le transport de ces infortunés, scènes auxquelles le désespoir eut vraisemblablement la plus forte part Q. À la suite de chaque classe, nous ne placerons quelques noms propres, qu'autant qu'ils présenteront un caractère spécial ou qu'ils donneront lieu à des observations particulières.

1. Aux criminels d'état placés par la cour dans la l^e catégorie et condamnés à la peine de mort, l'empereur fit grâce de la vie ; il ordonna qu'ils seraient envoyés ôux travaux forcés à perpétuité, après avoir été dégradés et privés de la noblesse.

A cette classe appartenaient le prince Troubetzkoï, à qui l'empereur avait d'avance promis la vie sauve ; le prince Obolenski pour qui il n'eut point de sévérité exceptionnelle, bien qu'il eût eu à se plaindre de lui personnellement, même avant d'avoir connaissance du complot ; le capitaine Iakoubovitcb et le prince Chtchépine-Rostofski, tous deux au nombre des principaux acteurs dans la sanglante journée du 26 décembre. Après la dernière commutation, ils restèrent condamnés à vingt ans de travaux forcés avec exil perpétuel en Sibérie. Ce fut la peine laTplus forte, après celle des condamnés placés en dehors de toute catégorie ; châti-

n C'est surtout à laroslavl qu'eurent lieu des scènes de ce genre. Nous supprimons les détails par dos considérations que le lecteur appréciera.

l'expiation. 297

ment affreux, cependant, et près duquel la peinç de mort, réservée pour le degré supérieur, a dû paraître légère. Le cœur se serre à la pensée de ce qu'ont dû souffrir ces hommes, la plupart accoutumés à toutes les aisances de la vie, à toutes les jouissances d'un luxe poussé jusqu'à ses extrêmes limites; on a besoin de se rappeler bien vite qu'aujourd'hui le temps des travaux forcés est fini pour tous; ils restent dans l'exil, mais un sort moins rigoureux leur permet d'attendre avec résignation l'heure de la délivrance, qui sonnera pour eux comme pour tous les malheureux.

2. A six autres criminels de la première catégorie, condamnés par la cour à la peine de mort, l'empereur fit également grâce de la vie, et accorda, par des considérations particulières, une commutation de peine plus forte. 11 ordonna qu'après avoir été dégradés et privés de la noblesse, ils seraient envoyés aux travaux forcés pour vingt ans, à l'expiration desquels ils resteraient exilés en Sibérie. Ces vingt ans ont ensuite été réduits à quinze. Les motifs étant joints à chaque nom, sauf celui du prince Yolkonski, nous croyons devoir en reproduire rénumération : « le lieutenant-colonel en retraite Mathieu Mouravief-Apostol, en considération de son profond repentir ; l'assesseur de collège Kùchelbecker, par égard pour l'intercession du grand-duc Michel qu'il avait couché en joue; le capitaine en second Alexandre Bestoujef, en considération de ce qu'il s'est présenté spontanément à l'empereur pour confesser son crime ; le capitaine Nicétas Mouravief, en considération delà franchise de ses aveux ; le général-major prince Serge Volkonski; le capitaine en retraite Iakouschkine, également en considération de son repentir. »

3. Parmi les individus condamnés par la cour à poser la tête sur le billot, et ^ux travaux forcés à perpétuité, l'empe-

reur fit trois catégories. Par rapport à deuK d^entre eux, il ne commua point la peine, mais supprima seulement le simulacre de la mort politique , sévérité motivée sans doute par Tabandon de la discipline et l'exemple pernicieux donné aux troupes par des officiers en exercice de leurs fonctions. Ce sont le capitaine-lieutenant de la marine Nicolas Bestoujef i , et le capitaine en second Michel Bestoujef. Us ont partagé le sort des condamnés de la première classe. Relativement iVJa plupart des autres, Tautocrate ordonna qu'ils fussent dégradés, privés de la noblesse, envoyés aux travaux forcés pour vingt ans, et ensuite exilés en Sibérie; leur temps a été définitivement réduit à quinze et à dix ans.

4. Ceux de la troisième catégorie, condamnés par la cour aux travaux forcés à perpétuité (mais sans mort politique), devaient être dégradés, privés de la noblesse, envoyés aux travaux forcés pour vingt ans et ensuite exilés en Sibérie; les vingt ans ont été commués en quinze.

5. Les condamnés de la quatrième catégorie, passibles des travaux forcés pour quinze ans, suivis d'exil en Sibérie, devaient être dégradés, privés de la noblesse, envoyés aux travaux forcés pour douze ans; ils devaient ensuite rester dansVexil. Ils n'ont eu en tout que huit ans de travaux forcés.

6. Dans la cinquième catégorie, condamnés aux travaux forcés pour dix ans, suivis d'exil en Sibérie, l'empereur a encore fait certaines distinctions en maintenant pour les uns la peine prononcée, et en la réduisant pour les autres, de telle sorte qu'il a semblé établir un ordre de culpabilité différent. Le lieutenant baron de Rosen et un autre individu de cette classe, furent l'objet d'une grande sévérité; selon la teneur de l'arrêt, l'empereur ordonna qu'ils fussent envoyés aux travaux forcés pour dix années, puis exilés en

L*£XPIATION, 299

Sibérie, tandis qu'un troisième, renseigne de vaisseau Bodisco 2, resta seulement condamné aux travaux publics dans une forteresse (Bobrouisk), pendant un espace de temps*qui fut définitivement réduit à cinq années.

7. Des criminels de la sixième catégorie, condamnés par la haute cour aux travaux forcés pour six ans, suivis d*exil en Sibérie, Tuu, le colonel Alexandre Mouravief, en considération de la sincérité de son repentir, devait être simplement déporté, on ne dit pas pour combien d'années, en Sibérie, sans être dégradé ni privé de la noblesse ; l'autre, le gentilhomme Lublinski, devait être privé de la noblesse, envoyé aux travaux forcés pour cinq ans, réduits ensuite à trois, puis exilé en Sibérie.

8. Les individus placés dans la 7e catégorie étaient condamnés à quatre ans de travaux forcés, suivis d'exil en Sibérie : l'empereur réduisit la peine pour les uns à deux années (puis à une seule) de travaux forcés, pour les autres à deux ans (plus tard à un an) de travaux publics dans une forteresse. A l'égard des derniers, l'exil était supprimé.

9. La peine des travaux forcés n'atteignait plus les individus de la 8^ catégorie : la cour les avait simplement condamnés à être dégradés, privés de la noblesse et exilés en Sibérie, pour un temps illimité. Cet arrêt fut maintenu, excepté pour le lieutenant de vaisseau Bodisco 1 (frère de celui de la 6^ classe, également traité avec faveur ) : celuici, pour toute punition, devait être inscrit sur les rôles comme simple matelot. Cependant l'exil illimité, proponcé contre les autres, fut bientôt converti en un exil à temps (vingt années).

10. Dégradation, privation de la noblesse et déportation en Sibérie, telle était la peine prononcée contre trois individus composant la 9« catégorie de la haute cour. Relevés

(le la déportation, ils furent seulement inscrits comme simples soldats dans des garnisons éloignées, avec perspective d'avancement, par suite de a services distingués. »

11, Cette dernière peine était prononcée contre un condamné formant à lui seul la iO^ catégorie de la cour : elle fut maintenue. Comme les précédons, ce condamné fut transféré à Tarmée du Caucase.

12. Héme peine, prononcée par la haute cour au sujet de la Jl® catégorie, mais sans privation de la noblesse. Cette partie de la sentence fut maintenue, excepté pour le lieutenant Tsébrikof, à l'égard duquel l'arbitraire impérial, impossible sous cette forme partout ailleurs qu'en Russie, alla jusqu'à renforcer la peine que le tribunal avait jugée suffisante.

Il ne s'agit point là sans doute d'une condamnation capitale ou d'une de ces sentences accablantes que la justice humaine ne prononce qu'en frémissant, et sous le poids du sentiment, vrai ou faux, d'une absolue nécessité; mais le cas n'en était pas moins grave, et il caractérise trop nettement la situation particulière de la Russie, pour que nous n'arrêtions pas un instant sur lui notre attention. Nous l'avons d'ailleurs signalé d'avance comme une dérogation déplorable à l'esprit de modération et de clémence dont toute cette procédure est visiblement empreinte dans ses autres parties.

Le lieutenant Tsébrikof, placé par la haute cour dans la il® catégorie, devait partager le sort des condamnés de la classe précédente; comme eux, il devait ne point perdre la noblesse et avoir la faculté de reconquérir un grade par son service. L'autocrate lui refuse ces deux concessions, a Devenu indigne du titre de noble, proclame-t-il de sa propre autorité, par les graves conséquences du pernicieux

l'expiation. 301

exemple qu'il a donné en se tenant au milieu de Tattroupement des rebelles, àla vue de son régiment, il sera privé de la noblesse et inscrit comme simple soldat pour sa vie durant.» Ainsi, non-seulement il n'y a pas commutation de peine pour Tsébrikof, comme pour la plupart de ses compagnons d'infortune, il y a pour lui aggravation manifeste. Il y a donc eu erreur dans la sentence portée contre lui par la cour? A cette sentence, le monarque en substitue une autre. Que deviennent dès lors, se demande-t-on, toutes ces garanties si solennellement promises à l'ouverture du procès? Si l'infirmité de notre nature est telle que nos meilleures résolutions ne tiennent pas contre un caprice, combien ne doit-on pas se défier du pouvoir illimité remis aux mains d'un seul lionmie, fût-il, comme Alexandre, un accident heureux (*). Combien ne doit-on pas approuver les peuples, quand ils demandent à grands cris quelque loi tutélaire, qui les protège contre l'abus de ce pouvoir ! Que devient la justice elle-même, quand celui dont ses décisions émanent, est à la fois juge et partie ? Quel bouclier l'accusé a-t-il contre sa colère? Et même en cas de simple erreur, où sera le remède? Quel recours a-t-on contre la volonté souveraine? 11 s'agit ici d'unprincipe vital pour toute société : nous croyons qu'il a été méconnu dans cette circonstance; mais du reste, nous serons juste : la. décision impériale n'était du moins pas un acte de colère ou de vengeance, car, en vertu du manifeste de grâce, Tsébrikof, comme Bodisco, Konovnitsyne, etc., fut bientôt transféré au corps détaché du Caucase, avec faculté d'avancement.

13. « Enfin, était-il dit, quant aux criminels d'état dont les noms ne se trouvent pas mentionnés dans le présent

(*) rofr l. 1er, p. 52.

oukase, et qui, par Ténormité de leurs forfaits, ont été mis hors des catégories et de toute comparaison avec les autres, Nous abandonnons leur sort à la décision de la haute cour nationale, pour être exécuté Farrêt définitif qu'elle portera contre eux. »

On verra tout à l'heure quels sout ces criminels hors ligne, condamnés par la haute cour à la peine de mort et à être écartelés; mais ici encore on est frappé de l'arbitraire de la décision prise. La cour avait prononcé, et prononcé moins d'après le texte des lois que d'après des instructions spéciales rédigées à cet effet par ordre du souverain. Son rôle était fini : elle attendait seulement, pour faire exécuter son jugement, qu'il lui fût revenu muni delà signature impériale. Or, l'empereur n'admet pas ce jugement comme définitif : de son chef, il lui fait subir des amendemens. De tous les amendemens à y introduire, le plus indispensable consistait à dérober les coupables aux tourmens d'un supplice barbare, tout en les livrant à la mort, jugée nécessaire par la cour. Mais à l'exemple du saint-synode, il répugnait à l'empereur de prononcer lui-même la peine capitale, même à l'occasion d'une commutation, et, comme la cour la réclamait néanmoins, il lui en renvoya la responsabilité. » En conséquence, la cour dut se réunir de nouveau et modifier son arrêt, bien que, dans sa pensée, il eût été définitif.

Enfin, l'oukase dont nous venons de donner l'analyse, était terminé par les deux dispositions suivantes, dont voici la teneur :

a La haute cour de justice, réunie au complet de ses membres, est chargée d'annoncer aux condamnés l'arrêt qu'elle a porté contre eux, ainsi que les commutations que Nous leur avons accordées : elle renverra ensuite le tout

l'expiation. 303

à qui il appartient pour la mise à exécution du jugement.»

a Le rapport de la haute cour, ainsi que les présentes décisions dont il a été suivi, recevront une entière publicité à la diligence du sénat dirigeant. »

Cet oukase est daté, avons-nous dit, du 23 juillet. Le lendemain, la cour se réunit encore une fois pour statuer définitivement sur le sort des individus qui n'y étaient pas nominativement désignés et que l'empereur abandonnait à sa décision. Voici la conclusion de son arrêt.

a La haute cour de justice, prenant pour guide la clémence dont S. M. L a donné un si éclatant témoignage par la commutation des châtimens et des peines prononcés contre les autres criminels, et usant du pouvoir discrétionnaire dont elle a été investie, arrête : qu'au lieu du supplice d'être écartelés, auquel Paul Peslel, Conrad Ryléïef, Serge Mouravief-Apostol, Michel Bestoujef- Rumine et Pierre Kakhofski, devaient être livrés, en vertu du premier arrêt de la cour, ces criminels sont condamnés à être pendus, en punition de leurs horribles attentats. »

Les cinq malheureux condamnés s'attendaient à être passés par les armes; le supplice de la potence était inusité en Russie. Hérité sans contredit, il n'avait d'ailleurs rien de cruel ; mais les préjugés du gentilhomme et de l'of&cier y voyaient une flétrissure. La vengeance seule, disait-on, mais à tort, a pu inspirer l'idée de joindre ainsi l'humiliation aux rigueurs du dernier supplice.

Si, devant la commission d'enquête, quelques-uns de ces hommes avaient faibli, comme on Tassure, tous attendaient maintenant la mort de pied ferme. Il fallut leur donner lecture de la sentence, et pour cela, ils furent extraits de leurs cachots et conduits sous escorte à l'hôtel du commandant de la forteresse, où se rendit de son

304 CHAPITBB OROÈn.

côté, processionneUeineDt, la haute cour an ocHnplet. Aucun incident ne troubla la majestueuse gravité de cetle scène de douleur.

Une journée fut donnée aux dernières méditations, à Texamen de conscience, si naturel à Thomme prêt à franchir le seuil de Tétemité. Les secours de la religion, dans ces momens suprêmes, ne firent point défaut aux condamnés; peu d'entre eux les refusèrent, presque tous y puisèrent force et courage. Ryléîef, notamment, en accepta les divines consolations. Ce chef réel de l'association du Nord, reconnut que, d'après les lois existantes, la sentence qui le condamnait était juste; Tardeur de son patriotisme l'avait trompé, disait-il, mais le patriotisme ayant été l'unique mobile de ses actions, il attendait la mort sans effroi. Elle sera, avouait*il, une expiation peut-être due à la société pour laquelle sans nul doute il avait agi, bien que sans son aveu. Quelques heures encore, et cette expiation était consommée. Il saisit la plume pour écrire une dernière fois à sa jeune compagne. Dans une lettre touchante, il lui fait de tendres adieux, la console, la presie vivement de ne pas s'abandonner au désespoir, et l'exhorte en chrétien à ne murmurer, ni contre les arrêts de la Providence ni contre la justice de l'empereur. Il lui recommande de quitter Pétersbourg au plus tôt pour retourner dans son pays natal (elle était de Novgorod) ; mais de recevoir d'abord le prêtre qui l'aurait assisté à l'article de la mort et qui lui ferait part à elle de ses dernières paroles et de ses dernières volontés. Ryléîef réservait à ce digne confesseur une marque de reconnaissance et d'affection : il chargea sa femme de lui remettre une de ses tabatières en or. Il avait à peine fini cette lettre arrosée de ses larmes, qu'on vint l'avertir de se préparer au départ.