CONTRE LES ABUS

Le lecteur connut maintenant dans tout son ensemble la conspiration de i825, à laquelle Thistolre attachera les noms de Pestel et de Ryléïef. Elle n'est plus pour lui, nous osons le croire, un effet sans cause, et il ne la regarde pas non plus comme un de ces faits sans portée dont, parmi les contemporains, l'émotion sincère des uns, la maligne curiosité des autres, peut bien se préoccuper un jour, mais qui sont ensuite voués à Toubli, parce qu'ils ont glissé seulement sur la surface d'un pays, sans y laisser de traces profondes.

De quelque manière que l'on juge les hommes qui, au lieu de se dévouer au lent et patient travail de la régénération d'une société gangrenée d'abus, ont pour ainsi dire improvisé cette conspiration , on reconnaîtra que la vraie cause de celle-ci était au fond l'absence de toutes garanties sociales. Aussi, l'établissement d'un système de légalité était-il le seul moyen de prévenir le retour des mêmes

désordres, et un tel système n'est pas incompatible, on le sait, même avec Fabsolutisme pur, principe dominant en Russie, et, suivant nous, principe dominant salutaire.

Cette vérité n'échappa point à la haute raison du jeune empereur : nous le verrons entrer résolument dans cette voie, sonder la plaie des abus, en reconnaître la profondeur, et faire de généreux efforts dans l'espérance sinon de la fermer, du moins d'en arrêter les ravages, et de Tempécher de gagner les parties les plus vitales de l'organisme social.

n sera intéressant de le suivre dans Faccomplissement de cette tâche laborieuse ; mais, auparavant, qu'on nous permette encore quelques observations critiques sur les deux pièces importantes, le Rapport de la commission d'enquête de Saint-Pétersbourg et celui du comité d'enquête de Varsovie, dont nous venons de présenter l'analyse et le commentaire. Relativement à un pays aussi avare de publicité que la Russie, des écrits officiels de ce genre méritent la plus grande attention , et dans un tableau de la civilisation russe au temps auquel ils se rapportent, ils doivent nécessairement être l'objet d'im examen approfondi.

Nous en parlons, au reste, par anticipation, car ces documens ont été signés seulement, l'un leil juin(50mai) 1826, l'autre bien plus tard, le 3 janvier 1827; mais ils sont la source principale où il faut puiser la connaissance des faits, et il était impossible d'entreprendre l'exposé de ces derniers sans dire aussi tout de suite ce que nous pensons de celle-là.

Quoique calqués l'un sur l'autre et rédigés avec la même habileté 0, ces deux dôcumens n'ont pourtant pas la même

C) Le rédaetear da Rapport de la oonunission d'enqaéle de Sainl-Féters-

BESOIN DR LÉGALITÉ ET DE RÉFORMES. i27

Valeur aux yeuxâeThistorien : aussi nous attacherons-nous plus particulièrement au Rapport de la commission de Saint- Pétersbourg. D'une part, la conspiration polonaise n'ofifrait pas un danger aussi direct que la conspiration russe ; d'autre part, elle n'avait rien d'inattendu, rien de nouveau; elle ne s'attaquait pas au noyau de la puissance moscovite, elle ne jetait pas le gouvernement dans un bien grand embar* ras relativement à la manière dont il en parlerait à TEurope, attentive, sans doute, mais non pas étonnée. Dans la conspiration russe, au contraire, tout était pour l'Europe un sujet d'étonnement non moins grand que cet interrègne de vingt-quatre jours qui en servit si bien les intérêts; et la curiosité avec laquelle, dans nos pays d'Occident, on suivait les mesures du gouvernement autocratique, rendait la tâche du rapporteur extrêmement délicate. La Russie ne pouvait se dissimuler une chose, c'est que la crise où elle venait de se trouver TafTaiblissait, sinon par le fait, du moins dans l'opinion, et Topinion, comme on sait, est un élément essentiel dans l'appréciation de la puissance d'un état. Rongé par un mal intérieur et secret, semblait-on déjà se dire en Europe, le colosse n'est donc pas aussi formidable qu'on se l'était imaginé ; il est vulnérable ailleurs qu'en Pologne; en cas de guerre avec lui, il ne paraît plus tout à fait impossible d'opérer, dans son sein même, une diversion assez forte, peut-être, pour paralyser ses moyens! Cétait là une opinion qu'il fallait se presser de contredire

bourg fat H. Dmitri Bioudof, dont nous avons déjà parlé p. S68 et Sdl du t. 1er. Cetrayail qui, dans la traduction française, forme 136 pages in-8o, fut pour lui le pointde départ de la brillante fortune qui Tattendait. l\ a serri de modèle au rédacteur du Rapport polonais, qui, avant d'accomplir sa tAche, en a fréquemment conféré avec M. Bloudof. On a nommé comme rédacteur de ce second doeoment le baron de Mohrenheim, aujourd'hui décédé. Fils d'un médecin allenuad, il avait obtenu le grade de conseiller d'état actuel.

sans se donner Fair, toutefois, d'y attacher de Timportance : aussi la pièce en question a-t-elle été calculée de manière à pallier le mal, à faire croire aux cabinets étrangers qu'on s'était trop hâté, dans les journaux et dans le monde diplomatique, d'accueiUir les suppositions gratuites auxquelles avaient donné naissance la malveillance ou la jalousie.

Ce qui, indépendamment de la rédaction en elle-même, confirme notre assertion, c'est que le Rapport, simple acte d'accusation pourtant, pièce isolée d'une procédure criminelle relative à des affaires d'intérieur auxquelles l'étranger n'avait rien à voir, fut officiellement communiqué à la Confédération germanique et sans doute à d'autres gouvernemens. Le baron d'Anstett (*), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Russie près de la diète de Francfort, passa à ce sujet, en date du 1 5 juillet d 826, une note au baron de Munch-Bellinghausen, président de la diète.

Voici ce qu'on y disait : « Par suite des principes adoptés « par S. H. I. de donner une entière publicité aux résultats (( des enquêtes motivées par les coupables entreprises et il les projets plus coupables encore d'associations secrètes (( découvertes en Russie, le soussigné a été dans le cas, à a diverses reprises, de faire à cet égard à la sérénissime a Confédération germanique des communications qui ont c( pu lui prouver que l'on ne se départirait pas de ce système a d^ publicité qui montre la justice dans tout l'éclat de son a indépendance. En conséquence, il lui donne également (( communication du Rapport final. »

La diète reçut ce document avec reconnaissance et s'empressa de le communiquer à la commission centrale d'en-

{*) Morf, à son poste de Francfort-sur-le-Mein, en 184S.

quête de Mayence ('), comme si, sauf une idée passagère

d'imitation des règlemens du Tugendbund, les troubles de

la Russie avaient eu la moindre liaison avec les menées

démagogiques dont les gouvernemens d'Allemagne s'étaient

fait des fantômes. EUe chargea en outre son président de

répondre à la note du diplomate russe, et cette réponse est

assez curieuse pour que nous la reproduisions ici, en n'en

retranchant que le préambule, a Si un gouvernement glo-

(( rieuK et paternel, tel que celui de S. M. Fempereur

« Alexandre, d'illustre mémoire, a pu être Tobjet de com-

« plots criminels comme ceux que décrit la commission

(( d'enquête de Pétersbourg dans son Rapport, rédigé avec

a autant de calme que de clarté, on ne peut plus avoir de

« doute sur le danger dont les principes faux et pervers

« de quelques hommes peuvent menacer la tranquillité et

« le bien-être des plus puissans empires. Rien n'est assu-

tt rément plus propre à fixer l'attention de tous les gouver-

u nemens, et la diète remplit le plus saint devoir, en don-

« nant de suite à ses hauts commettans un» connaissance

« complète des communications... » etc.

Peut-être, de la part d'un gouvernement, était-ce s'avancer beaucoup que de s'associer, par l'approbation qu'il donnait, à la responsabilité encourue par un autre gouvernement dans l'exercice du droit de dispenser la justice, surtout quand il avait l'habitude d'entourer chez lui l'exercice de ce droit d'infiniment plus de garanties qu'il n'en rencontrait sous un régime absolu et arbitraire. Après tout, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, le document communiqué n'était autre chose qu'un acte d'accusation dressé après une instruction hâtive de cinq mois, délai employé

n Supprimée en 1828.

avec zèle, mais très court quand on pense aux milliers d'inculpés et de témoins amenés de tous les points du colossal empire, et qu'il a fallu interroger. En lui-même, abstraction faite de la haute cour de justice chargée de statuer d'après cette instruction (et de statuer à huis clos, selon toute vraisemblance sans débats contradictoires, et bien certainement sans admettre de défenseurs), ce document n'avait en lui aucune force probante. Â la vérité, il portait la signature de neuf fonctionnaires supérieurs, dont nous ne révoquons pas en doute le caractère honorable, et parmi lesquels figurait le grand-duc Hicfael, frère de Fempereur, prince plus enclin, comme on Ta vu, à la clémence qu'à une sévérité inflexible ; mais ces neuf personnes n'avaient été choisies qu'à titre d'intimes, à raison de la confiance particulière qu'elles inspiraient à l'empereur. Leur indépendance n'était rien moins que prouvée.

Au reste, on se tromperait si de ces observations sur ce qui pouvait être ou non de la dignité de la diète germanique, on voulait conclure que nous contestons la bonne foi de la commission d'enquête et la sincérité de son Rapport. On ne peut nier que toute la procédure n'ait été conduite avec beaucoup de modération, et le Rapport en porte l'empreinte à chaque page ; la diète a eu raison d'en remarquer le calme aussi bien que la clarté. Loin de multiplier les coupables, on a cherché à en réduire le nombre, et les crimes avoués des chefs étaient tels qu'il n'y avait plus guère moyen de les aggraver, l'eût-on voulu. Les vices de la procédure étaient ceux de toute procédure russe; jamais, dans ce pays, on n'avait porté dans une cause de celte espèce plus de douceur, d'indulgence et de générosité.

Nous voudrions dire aussi plus d'impartialité ; cependant il ne nous est pas démontré qu'on ait appliqué à tous les

BESOIN DE LËGAUTfi ET DE RÉFORMES. 131

prévenus les mêmes poids et les mêmes mesures. Que signifient par exemple, dans un acte d'accusation, ces réticences multipliées concernant trois individus privilégiés, membres-fondateurs de Y Union du salut, puis membres de la nouvelle, société secrète, que deux d'entre eux quittèrent, il est vrai, vers l'année 18^1, mais où le troisième figura encore plus tard {*) ? Tous les trois, notamment celui qui avait rempli les fonctions de surveillant, étaient tellement compromis, qu'on a dû faire allusion à eux en trois endroits différens du Rapport f^) ; et cependant ils sont restés hors de cause. Ce fut chez eux, dit«-on, a Terreur d'un moment»; mais plusieurs autres inculpés qu'on a traités sévèrement ont-ils persévéré dans leur erreur beaucoup plus longtemps? « L'empereur les a jugés dignes d'un généreux pardon, x> a-t-on ajouté : rien de mieux; mais les généraux Orlof, Yon Yisine, etc., qu'il a également pardonnes, figurent néanmoins dans le Rapport. Dans les sociétés bien oi^anisées, le rôle de la clémence souveraine commence quand la justice a fini le sien : fallait-il déroger ainsi, publiquement et par exception, à cette maxime, dans des circonstances si solennelles, où tout un peuple avait les yeux fixés sur son gouvernement?

Ceci à part, il règne dans le Rapport un ton de convenance et de dignité auquel on ne peut s'empêcher de rendre hommage. c( Autant qu'il était au pouvoir de la Commission, est-il dit dans le préambule, elle a distingué la faiblesse et un aveuglement momentané d'une malveillance persévérante ; elle a presque toujours pris pour base de ses

(*) Rapport, p.3l.— Ces rélicences laissent le champ libre aax conjectures, et l'on n'a pas manqué d'en faire beaucoup. Parmi I^s noms mis en ayant, figurait en première ligne celui d'un prince DolgoroukI.

n P. 11, 96 et 31.

132 CHAPITRE MEUVlÈMfi.

conclusions les aveux mêmes des prévenus ou des pièces écrites de leur main» » et elle s'est constamment souvenue de cette déclaration du monarque, que, « voulant suivre « les mouvemens de son cœur et l'exemple de ses glorieux a ancêtres, il aimerait mieux pardonner à dix coupables c( que de faire punir un seul innocent. »

D'un autre côté, sans perdre de vue c( Tobligatiou de travailler à purifier la Russie de germes pernicieux, à assurer la tranquillité et le bon ordre, à calmer les citoyens paisibles, dévoués au trône et aux lois, » la commission n'a eu garde d'aller au delà de ce qui était commandé par une nécessité impérieuse. La sévérité poussée jusqu'à ses der« nières limites aurait eu le double inconvénient d'associer un trop grand nombre de familles au ressentiment de celles dont il n'était pas possible de sauver les membres impliqués dans la conspiration, et de mettre les pays du dehors dans la pleine confidence d'un mal, aussi étendu que profond, dont la découverte n'était pas pour jeux, comme pour tous les bons Russes, un sujet d'affliction.

JNous rayons dit, sous ce rapport surtout, l'habileté du rédacteur aété parfaite. Après avoir simplement parlé, dans le préambule, de sociétés secrètes et de troubles, en évitant les mots trop alarmans de conjuration^ complot, révolte, il est resté fidèle, dans tout le cours du travail, à ce système d'amoindrir le plus possible tm événement, selon nous, d'une gravité sans exemple. Quoique les cachots de la citadelle de Saint-Pétersbourg, ses casemates, les caveaux de l'État-major général, plusieurs forteresses voisines en Finlande regorgeassent de prisonniers, la commission réduisit à cent vingt et un le nombre des accusés qui devaient paraître devant la haute cour criminelle ; et cependant ceuxci, loin de seconder ce système, y avaient au contraire

formé obstacle. Dans Fespoir de désarmer la justice en Feffrayant par la multitude de têles coupables que son glaive aurait à atteindre, ils s'étaient livrés à des dénonciations sans fin auxquelles il était difficile de ne pas prêter attention, mais dont bien souvent l'empereur lui-même fit justice, à l'arrivée des prévenus, en les interrogeant brusquement et en combinant les questions de manière à les exposer soit à se couper dans leurs réponses soit à faire éclater tout de suite leur sincérité el leur innocence. Parle même motif, le Rapport a soin de relever tout ce qui pouvait jeler le ridicule sur la conspiration et ses membres; il s'arrête avec complaisance aux utopies, aux extravagances, aux rêves d'ambition de quelques-uns, au décousu dans les idées des autres, aux contradictions apparentes remarquées entre divers discours souvent relatifs à des cii^constances et à des époques différentes ; à Tanarcbie qui régnait dans la Société du Nord, au chaos de plans et de propositions qu'on y tolérait, mais qui pourtant n'empêchait pas les chefs , au milieu même de ce bourdonnement confus, de mûrir leurs idées et de marcher à leurs fins avec persévérance. De plus, le rapporteur n'a pas manqué d'enregistrer toutes les paroles de regret proférées par plusieurs de ces hom* mes coupables à divers titres, non pour appeler sur eus. l'intérêt auquel un repentir sincère donne droit, mais afin de constater publiquement que, de leur propre aveu, ils avaient poursuivi un but encore plus insensé que criminel. Ainsi cet aveu de Ryléïef a été soigneusement recueilli: «Si quelqu'un a mérité un supplice, qu'exige peut-être le bien futur de la Russie, c'est moi, malgré mon repentir et le changement absolu qui s'est opéré dans ma manière de voir. » On donne à penser que ce changement absolu implique la condamnation de toute l'entreprise^ quand au 11. S

134 CHAPITRE NEUViÈSIE.

contraire il ne se rapportait qu'aux moyens adoptés, aux instrumeiis employés, à la marche suivie. Enfin, dans rimpossibilité de passer sous silence les projets de régicide, la résolution de tant d'hommes de tremper leurs mains dans le sang d'un souverain plein de bienveillance et de mansuétude, on insiste sur ces énormités, sur les sentimens pervers et sur le langage atroce de quelques individus, sans doute membres de la Société, mais qui avaient médité ras< sasânat de leur propre chef et isolément. Point de milieu entre le ridicule et Tatroce ! Tout ce qui tient de ces deux extrêmes est rapporté fidèlement; mais les dépositions relatives seulement aux abus signalés, aux réformes proposées, à la régénération intérieure, but primitif de Fassociation, sont généralement laissées àTécart, ou présentées sous un jour si défavorable, avec une telle incohérence, qu'il est impossible d'y reconnaître des projets d'hommes sensés, aimant le bien et se donnant pour patriotes.

Et pourtant l'œuvre d'hommes de cœur et de talent, tels que les Alexandre Houravief, les Michel Orlof , les Nicolas Tourghénief et autres, quoique très condamnable au point de vue de l'état, ne méritait pas au fond d'être flétrie comme une extravagance sans prétexte plausible, sans but déterminé et possible à atteindre. Et parmi les autres, Ryléïef, les frères Bestoujef, etc., tout en abjurant l'intention du meurtre à laquelle plusieurs d'entre eux avaient fini par s'abandonner, tout en se reconnaissant criminels sous ce rapport devant Dieu et devant les hommes , tout en présentant leur tête coupable à la juste vindicte de la loi, ont fait devant la commission des déclarations qui auraient mérité d'être rapportées ; ils ont parlé avec une franchise exempte de crainte et de tous ménagemens ; ils ont mis le doigt sur toutes les plaies de la patrie, énuméré les abus qui

la rongent, Fabsence de toute loi méritant ce nom, de toute garantie quelconque pour le peuple, la vénalité des juges, des fonctionnaires et des employés de tout étage, la fraude pratiquée partout sur la plus vaste échelle, les dénis de justice passés en habitude, l'oppression des petits par les grands et la servilité de tous, a Je savais d'avance, a ditRyléïef, que cette entreprise me perdrait, mais je n'ai pu voir plus longtemps ma patrie sous le joug du despotisme : la semence que j'y ai jetée germera, n'en doutez pas, et fructifiera plus tard, o Michel et Nicolas Bestoujef parlèrent dans le même sens. « Je ne me repens de rien, dit l'un, je meurs satisfait et sûr d'être vengé ; » l'autre se montra devant la commission tel qu'il avait été devant l'empereur lui-même. Pendant que le procès s'instruisait , dans une séance presque tête à tête, il avait tout dit au monarque, et ses paroles vigoureuses, cassantes, amères, la lucidité de ses idées, la chaleur de ses sentimens, son patriotisme, égaré peut-être, mais réel, son éloquence soutenue par l'indignation avaient fortement impressionné le souverain. Ille regarda avec intérêt, s'apitoya sur son sort, et lui dit enfin avec émotion : a Je pouiTais vous pardonner, et, si j'avais l'assurance de posséder en vous désormais un fidèle serviteur, je le ferais. — Eh! Sire, répondit Nicolas Bestoujef, voilà précisément ce dont nous nous plaignons, que l'empereur puisse tout et qu'il n'y ait point de loi pour lui. Au nom de Dieu, laissez à la justice son libre cours, et que le sort de vos sujets ne dépende plus à l'avenir de vos caprices ou de vos impressions du moment ! »

On cite beaucoup d'autres réponses remarquables faites soit au tsar, soit devant la commission (*) ; mais rien de

O Nous en avons déjà rapporté quelques-unes, t Ur, p. 961 et 952.

tout cela, rien d'approchant, n*a été recueilli par cette dernière dans son Rapport, car ce que le rédacteur a évité avec le plus de soin, c'est de faire paraître les prévenus dignes de rintérét des âmes généreuses. Nous ne Ten blâmons pas, seulement, pour rendre hommage à la vérité, nous avons voulu faire voir que la conspiration russe, si elle a été criminelle, n'a pas été pour cela tout à fait absurde ; que le Rapport a été rédigé suivant les vues de la politique, après un triage arbitraire fait parmi des milliers d'interrogatoires, en taisant tout ce qu'on voulait laisser ignorer à l'étranger ou ce que le pays lui-même ne devait pas savoir. Tout le reste, on peut le croire, est vrai, sincère, et, convenonsen, il n'en fallait pas plus pour faire condamneravecjustice les principaux prévenus.

Avant d'en finir avec ce Rapport, notons encore une particularité qui nous paraît significative à certains égards.

Plusieurs fois, dans ce document, on fait mention de déterminations ou d'actes auxquels une fausse interprétation de la Bible aurait donné lieu. En voici un premier exemple. Les Slaves réunis, y est-il dit, p. 75, a insinuaient d'abord, et signalaient ensuite en termes clairs et précis, l'indispensable nécessité d'attenter aux jours de l'empereur Alexandre, d'exterminer toute sa dynastie. » — a Hais cela est contraire à Dieu et à la religion, » dit un des membres de la société. — a Erreur! » s'écria Serge Mouravief, et il se mit à lire des extraits de la Bible par lesquels il tâchait de prouver, à l'aide de fausses interprétations, que le gouvernemoit monarchique n'était pas agréable à Dieu (*)• ^ Nous lisons ensuite (p. 134) que dans ce catéchisme dont un prêtre vénal consentit à faire lecture aux troupes poussées à

n CéUil uns doQte priocipalement le chapitre vn du 1er lirre de Samuel (l«r des Rois en eomptanl quatre lirres des Rois).

la révolte, le même Mouravief et son ami Bestoujet-Rumine, a en donnant à quelques passages détachés de F Ancien Testament, une interprétation arbitraire, avaient voulu démontrer que la démocratie était la seule forme de gouvernement agréable à Dieu. » Enfin un troisième exemple (p. 8i) est relatif à Tofficier de marine Zavalichine (*). Celui-ci, en lisant dès sa première jeunesse les Écritures saintes, avait cru recevoir des révélations mystérieuses qui rappelaient à ramener sur la terre le règne de la vérité. Aussi se livra-t-il depuis ce moment à des projets, dont le triomphe de la vérité de la foi était d'abord Tunique but.

Ces faits semblent attester que la lecture de la Bible, ce pain quotidien des pieuses familles en Angleterre, en Allemagne, et en général dans les pays protestans, commençait alors à devenir plus commune dans les classes hautes ou aisées de Russie, qu'elle ne Test même aujourd'hui dans la plupart des pays catholiques. Certes, ils ne prouvent rien contre Futilité de cette lecture chez les hommes qui ne sont pas tout à fait dénués d'instruction ou d'intelligence, rien surtout contre Texcellence du Livre des livres en luimême. Tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il n'est œuvre si excellente qui ne soit sujette à l'abus, et que les choses saintes y prêtent comme toutes les autres ; vérité empreinte, au reste, sur toutes les pages de l'histoire ecclésiastique. Néanmoins ces faits n'ont pas été entièrement étrangers à la suppression de la Société Biblique de Saint- Pétersbourg, qui ne tarda pas à être ordonnée (**).

(*) roir plus haut, p. 118.

{**) Cest UD fait assez carieaz que l'établissement d'une Société biblique dans on pays non protestant, et avec le concours d'un clergé peu ami des lumières. On a déjà vu dans la note 13 du précédent volume à quelle cause il Taut Tattribuer ; mais cette matière mérite bien que nous y revenions, et, en conséquence, nous en ferons l'objet de la note il, dans les Études, etc., du présent volume.

Maintenant nous avons tout dit sur le complot. Laissons la justice accomplir sa tâche ; alors nous y reviendrons une dernière fois, pour voir comment elle Ta comprise et pour faire assister le lecteur au douloureux spectacle de Fexpiation due aux lois du pays méconnues et à la tranquillité publique profondément troublée.

Un spectacle nonmoinsdouloureuxétaitcelui deUétat moral de la Russie, auquel il s^agissait, pour le jeune empereur, de porter un prompt remède. Ceci nous ramène au sujet indiqué comme devant former le contenu de ce chapitre.

Il n'était plus possible à Nicolas de se faire illusion sur ce point. Il avait entendu les discours des conjurés et il avait reçu communication des découvertes faites par la commission d'enquête ; les papiers saisis à domicile, des révélations inattendues arrivant de toutes parts, lui avaient permis de mesurer Fabîme creusé sous cet empire de soixante millions d*&mes, où les dehors brillans de la civilisation cachaient mal les turpitudes d'une bureaucratie vicieuse, avide, corrompue, et la dégradation de mœurs qui en était à la fois la cause et le produit. Cette dégradation, commune à toutes les classes de la population, mais se montrant dans chacune sous un autre aspect et découlant d'une source différente, n'était combattue et arrêtée ni par une dignité sévère des lois, ni par de bienfaisans exemples de moralité donnés par ceux qui en sont les organes, ni par l'influence de la religion exercée, en son nom, par des ministres avec l'autorité qu'on puise dans une vie sainte, dans une conduite irréprochable.

L'inefficacité de la loi était ce qui frappait le plus le monarque. La voyant partout éludée, réduite au silence, vendue pour ainsi dire au plus offrant, il pensa que son pre-

mier devoir était de lui venir en aide et de lui donner une force nouvelle. Pour cela, il fallut avant tout la débarrasser des langes de la barbarie, la rendre accessible à tous, et en faciliter Tintelligence, à peu près impossible dans Tétat de choses qu*il trouva existant. A cet effet, Nicolas osa suivre Texemple qu'un autre Slave couronné, Justinien 0* lui avait donné, et se mit à Tœuvre sans retard. L'accomplissement de cette tâche importante n'appartient pas sans doute à la première année de son règne ; mais comme il en fut déjà la pensée dominante, nous pouvons dès ce moment nous occuper de cette matière et l'envisager dans son ensemble.

Rappelons d'abord quelques Mis historiques.

Pierre le Grand, qui est le commencement de toutes choses en Russie, avait déjà essayé (en 1700 et années suivantes) d'introduire l'ordre dans le chaos de lois, de statuts, de décisions de toute nature qui constituait la législaticm moscovite concurremment avec le Code de 1649 ('*), dû à son père Alexis MikhaïlovitchC^*). Mais c'était là une œuvre de patience, où l'énergie de la volonté, l'impétuosité du génie, ne suffisaient pas pour triompher des difficultés sans nombre que l'on devait rencontrer. Aussi, pour tout résultat, euton quelques livres d'oukases, qui, même avec ceux des règnes suivans, embrassent un espace de vingt-sept années seulement, sur les cent quatre-vingts écoulés depuis le Code

i*) Cet empereur de Byzaoce était Dé sur les confins de Tlllyrie et de la îbraee; on assure même que son nom primitif était Oupravda, dont Justinien CJu5,justitiaJ aurait été la traduction romaine.

n Sohonwu OuloJénU Zakonn, c'est-à-dire Code général de lois. Sobor 6s( le même mot que cathédrale, mais Tadjectif du titre ci-dessus, ne paraît pas se rapporter à ce sens spécial ; il désigne seulement la généralité de son application.

r*) Folrwm cette naUére, noUe Statistiqw g4n4raU de la RMiU accompagnée d'aperçus historiques, p. 969-^1.

d^Alexis jusqu'à celui de Nicolas. Arrêté à ravénement de l'impératrice Anne, le travail ne fut pas repris avant 1 760, et même sous Catherine II, on ne le continua que jusqu'en 4 770. Cette impératrice, avide de gloire et des suffrages des encyclopédistes, se mit à Fœuvre avec fracas. Des députés de toutes les provinces de Vempire, sauf les plus lointaines qui n'en auraient pu envoyer à temps, furent convoqués à Moscou et investis des attributions législatives par Catherine en personne, dans la séance solennelle du 30 juillet 1767. On ne pouvait attendre aucun fruit sérieux d'une telle assemblée , composée des élémens les plus disparates et où la civilisation se montrait à tous les degrés de Téchelle dans la personne des représentans des diverses provinces; ce n'est pas dans son sein qu'on eût pu entreprendre le labeur difficile de l'étude et de la collation de tous les actes émanés de l'autorité pubhque. C'était, s'il faut dire la vérité, une parade destinée à frapper l'imagination des peuples et à exciter au dehors les applaudissemens d'un siècle libéral, plutôt qu'une tentative sincère d'amélioration. Cette assemblée , dissoute au bout de cinq mois, laissa après elle, il est vrai, une nouvelle commission des lois composée d'hommes éclairés, et l'impératrice elle-même rédigea, pour diriger ses travaux, cette fameuse Instruction (Nakaz), signée le 8 avril 1768, et avec raison admirée par Voltaire, d'ailleurs le plus courtisan des philosophes ; mais l'œuvre y gagna peu, le zèle ne tarda pas à languir; et bientôt tout fut de nouveau interrompu. La collection, relative au court espace dehuit ou neuf années, dont on termina l'impression, n'eut pas même le mérite d'être complète (*).

(*) N La GoiDiDission, qui n'a jamais Tait imprimer ou publier une seule ligne sur ses travaux, dura, mais avec un personnel considérablement réduit et A la fin tout A fait désœuvré, jusqu'A la mort deJ'impératrice et encore quelque temps

Le plus grand nombre des oukases étaient restés soustraits à la publicité, en sorte que cette maxime, sacramentelle chez nous, que nul ne peut prétexter d'ignorance de la loi , n'était point applicable à la Russie.

Cet état de choses ne changea pas sous Alexandre, malgré Toukase du 25 août 1801 où ce prince éclairé et bienveillant promit solennellement à son peuple de lui donner un nouveau Code de lois et une constitution judiciaire revisée. Sans doute, on s'empressa encore cette fois (1804) de former une commission chargée de codifier toutes les parties de la législation générale, ainsi que le droit provincial; mais elle ne sut pas trouver le fil conducteur qui pouvait la guider dans le dédale affreux où elle devait s'engager, et tout en resta là. On tomba de tâtonnemens en tâtonnemens. a En 1809, dit le Précis historique dû à TilluslreSpéranski (*), les objets des travaux de la commission subirent une autre division, et sa composition fut en même temps partiellement changée. En 1810, par suite d'une nouvelle organisation du conseil de l'empire, elle fut transformée en une institution de son ressort. Son conseil fut aboli, et un directeur, sous les ordres duquel elle fut placée, devait porter immédiatement ses travaux devant le conseil de l'empire. En 1812, cet ordre fut encore changé. Le directeur fut remplacé par un conseil de trois membres présidé par le plus ancien, et sous l'autorité d'un chef supérieur, ce qui dura jusqu'en 1826. Les travaux de la com-

aprés. » Reimers, St-Petersburg am Ende seines ersten Jahrhunderts, t. T, p. 189 et 8oiv., t. II, p. 308. Le principal acte de législation dû A Catherine, est son oiganisatioQ des goavernemens, jastement admirée des hommes compétens. Pour les trayaax du régne d'Alexandre, il faut voir Storcb, Russland unter AUxander I, t. IV, p. 909 et suiy.

(•) Précis des notions historiques sur la formation du Corps des lois russes, édition française, p. 58.

mission n'embrassaient pas tout le cercle qui lui avait été tracé : ils se bornaient aux Godes civil, pénal et commercial. Dans ces trois parties, depuis 1804 jusqu'en 1826 quelques titres furent rédigés en forme de projets, et nommément trois titres du Gode civil, un titre du Gode commercial et trois titres du Gode pénal. Les articles du projet de Gode civil furent, à plusieurs reprises, portés à la révision du conseil de Tempire ; mais cet examen fut suspendu, la première fois sur le motif que la troisième partie du projet n'était pas encore achevée; la seconde fois, en 1815, le conseil trouva qu'il était impossible de procéder à la révision du nouveau Gode, sans avoir fixé la législation actuelle par un corps de lois complet et systématique ; la troisième fois, dans le cours des années 1821 et 1822, tout ce que la commission présenta fut revisé, mais une grande partie des articles furent renvoyés pour être corrigés et refondus. »

Gette citation nous a paru curieuse. Voilà donc où en était, suivant un rapport officiel, l'entreprise si pompeusement annoncée soixante ans auparavant. Des commissions transformées en conseils et des conse ils en commissions, tels noms propres substitués à tels autres, des supplémens de traitement et peut-être dix millions de frais, ajoutés au budget des dépenses, telle esta peu près toute l'histoire de cette entreprise.

Une chose est claire, c'est que les Portails, les Tronchet, les Bigot de Préameneu, les Treilhard, les Target, les Berlier, les Merlin, etc., manquèrent à la Russie ; l'œuvre avorta faute de bons ouvriers. Ni le prince Lapoukhine, ni le ministre-collègue Novociltsof n'étaient à la hauteur d'une telle tftche, et il n'y avait d'ailleurs personne pour les seconder convenablement. Le rapporteur officiel en convient à mots couverts. « Quand il s'agit de coordonner les lois, de les réduire en système, dit-il (p. 56), il faut connaître leurori-

gine, leurs difiërens ordres, leur liaison et leurs rapports mutuels : ici il est nécessaire de réunir la théorie à la pratique. Cependant, d'après la marche et Tépoque des progrès de notre civilisation, cette réunion se rencontrait bien rarement dans les conunissions qui précédèrent Fannée i 804, » et pas davantage, ajouterons-nous, dans celles qui la suivirent, si ce n'est en la personne même du rapporteur f). a Presque toutes les commissions, continue ce dernier, se représentaient leur tâche non-seulement comme pressante, mais aussi comme facile à remplir : de là vint que presque toutes abordaient immédiatement la dernière période du travail, sans en avoir préparé ni le commencement ni le milieu, b

Il n'existait donc point de recueil ofSciel des lois russes, et les travaux particuliers i**)^ destinés à remplir cette lacune, y avaient pourvu bien imparfaitement : ordinairement entrepris dans des vues de spéculation , ils étaient incomplets et même inexacts.

Dès son avènement au trône, l'empereur Nicolas résolut de porter remède à un mal aussi grave que le désordre dans la législation, l'impossibilité de la bien connaître, et son insufiSsance journellement attestée. Pressé d'arriver à un résultat, et n'en pouvant espérer qu'un fort mince de la lenteur des commissions, il prit l'affaire sous sa direction immédiate, et eut la gloire de l'avancer plus en cinq années que tous ses devanciers n'avaient fait en cent quatre-vingts*

La commission instituée en 1804 sous Alexandre n'avait pas cessé d'exister, du moins nominalement : elle avait

n Une extrême pénarie de légistes s'est toujours fait sentir en Russie où il n'y a, à vrai dire, ni magistrature, ni barreau. Nous renvoyons à ce sujet le lec^ tearà la note 12 des Notes et Édaircissemens du présent volume.

i^*) Ceux deTchoulkof, llaximovitcb, etc.

toujours pour président le prince Pierre Lapoukhine dont nous avons déjà parlé (*). En date du 12 février (31 janvier) 1826, Nicolas adressa à ce personnage un rescrit par lequel la commission fut dissoute et la marche suivie par elle jusqu'alors condamnée assez explicitement, malgréles ménagemens de langage que les convenances imposaient vis-àvis d'un vieillard placé au plus haut de Téchelle sociale.

a Au premier coup d'œil porté sur les diverses branches « de Tadministration de mon empire, est-il dit dans ceres- (( crit, coup d'oeil dirigé avec un intérêt spécial sur le Code (( de notre législation nationale, j'ai vu que les efibrts apa pliqués à cet objet depuis grand nombre d'années, ont a été fréquemment interrompus et que, par ce motif, le a but n'a pas été atteint. Ayant à cœur d'assurer l'achève- « ment progressif de cette œuvre, j'ai jugé nécessaire de la (( prendre sottô mon inspection immédiate Ç^*), et en conséa quence j'ai ordonné de lui assigner une section spéciale (( dans ma chancellerie particulière. . • . Vous connaissez a mieux que personne l'importance d'une bonne et solide il législation. ... Je suis persuadé que sous l'organisation « actuelle comme auparavant, votre expérience et vos con-

(') Procureur général sous Tempereur Paul, il fut nommé, en 1806, ministre de lajustice en remplacement du poêle Derjavine. n était, dés cette époque, conseiller privé actuel, et, promu depuis A la première classe de ce grade, il se trouva être, avec le prince loussoupof, l'homme le plus considérable de Pempire , dans l'ordre civil, n'ayant pour égaux que les Teldmaréchaux dans l'ordre militaire.

{**) On dirait qu'en Russie c'est là la condition indispensable pour qu'une institution quelconque porte ses fruits : soustraite aux regards du souverain, elle reste une lettre morte ou se dénature complètement. Aossi la chancellerie particulière prend-elle une extension démesurée .- encore dernièrement, par un oukase du 8 septembre 1846, Nicolas a déclaré prendre sous son inspection immédiate les états de service des employés civils. Ce sera donc i ce département de l'inspection que devront être adressées tontes demandes de nominations, promotions, démissions, récompenses, etc. €'est an ministère très dérable en dehors des ministères ordinaires.

a naissances dans toutes sortes de branches dés affaires de « Fétat, acquises par un service de tant d'années, m'ofiOri- « ront un concours utile et d'une fidélité toujours la méme.D L'empereur pensait alors que deux années suffiraient à Tachèvement du Code, et il se promettait de veiller personnellement au bon emploi de ce temps. La seconde section de sa chancellerie particulière consacrée à ce travail, prit le nom de section des lois, et fut placée sous l'autorité d'un fonctionnaire depuis longtemps célèbre, celui-là même qui, président de la commission des lois en 1808, lui avait donné un instant de vie, et à qui l'on était aussi redevable de la réorganisation du conseil de l'empire, Michel Spéranski (*). Cet homme, d'un mérite éprouvé, investi de toute la contiaDce du maître, relevait de lui seul, sans intermédiaire, dans l'accomplissement de cette tâche immense. L'empereur en suivait des yeux le progrès avec l'intérêt le plus encourageant ; et telle fut la vigueur avec laquelle elle fut poussée, que dès le mois de juillet 1827, Spéranski put déposer au pied du trône la première moitié de l'exposé historique dont la publication du Code devait être précédée, et dont il livra le complément dans l'année 1853. Nicolas, très satisfait de ce premier résultat du travail de Spéranski, lui témoigna sa reconnaissance en lui conférant la grande croix de Saint-Alexandre Nefski en diamans et eu lui exprimant dans un rescrit, qu'il avait la conviction que Tœuvre tout entière serait accomplie par lui a avec la même in-' telligence, la même habileté, le même savoir et le même zèle » dont il venait de faire preuve. Mais on y consuma un temps beaucoup plus long qu'on ne l'avait calculé, et malheureusement la mort empêcha Spéranski (1859) de réaliser

(*) roir sa biographie dans la note 13 des Notes et Éclaircissemens. II. 9

146 CHAPITRE MEUVIÊIIE.

complètement cette attente honorable de son souverain. Nicolas n'en poursuivit pas moins son but, et à lui appartient pei'sonnellement la gloire de Favoir atteint, du moins en grande partie.

Spéranski, parmi les collaborateurs duquel il est juste de nommer le secrétaire d'état Michel Baloughianski, ne s'acjuitta pas seulement du travail historique ; après avoir ter-* niné en 1830 l'impression de la première section (1649-1825) de la Collection des lois (Sobranié Zakonn)^ section qui ne

forme pas moins de 45 vol. in-4^, il présida encore à la confection du Digeste {Svod Zakonn) destiné à en présenter la concordance, et en fit paraître dès 1832 huit Codes, formant 15 autres vol. in-4*.

Ceci exige quelques explications.

La principale cause de la stérilité des tentatives d'un si grand nombre de commissions, avait été l'incohérence des vues, l'absence d'une règle sage, uniforme et nettement tracée. On avait à choisir entre deux systèmes rl'un consistait à entreprendre la coordination par ordre de matières des lois existantes, c'est-à-dire un Digeste; l'autre à composer un Code nouveau modifiant, complétant et perfectionnant la législation antérieure, d'après un plan philosophique et en se guidant plus par les lumières de la raison que par la connaissance des actes législatifs en vigueur* En France, dans la confection des Codes, on s'était plutôt astreint à cette dernière marche qu'à la première, sans dédaigner toutefois le secours du Droit romain, ni celui de la législation nationale antérieure. En Russie, on se trouva sut* un tout autre terrain. « Presque tous les états, dès leur première entrée dans la carrière de leur civilisation actuelle, dit l'auteur du Précis (p. 80), reçurent en partage une riche succession, les lois romaines. Il estprouvé que l'usage

BESOIN DE LÉGALITÉ ET DE RÉFORMES. i47

de cette législation ne cessa jamais dans FOccident de rEurope; mais elle acquit une nouvelle force et devint presque générale au commencement du seizième siècle. Et il faut remarquer ici que ce trésor est parvenu aux nations modernes, non pas dans cet état de désordre et de masse informe où il était àRome même, mais en un tout régulier, en corps de4ois, d'abord de Théodose, ensuite de Justinien.... Un autre sort a été réservé par la Providence à la Russie. D ne nous est rien revenu de Théritage romain. Il a fallu puiser notre législation tout entière dans nos propres sources nationales, dans nos coutumes, nos traditions et notre expérience.... Lois civiles, lois criminelles, lois d'administration et de police intérieure, il fallait tout créer, tout construire de nouveau, et avec nos propres matériaux, b Ce qui avait été fait sous ce rapport, il était naturel de Tutiliser : on suivit par conséquent le premier système indiqué, en régénérant les lois existantes, en faisant ce que Bacon a appelé avec une admirable précision structura nova veterum legum*

Les commissions anciennes n'avaient pas su opter entre ces deux systèmes : elles avaient flotté de Tun à l'autre, et même en s'attachant au premier, elles n'avaient pas rempli la condition préliminaire sans laquelle il est impossible de le réaliser.

Cette condition était la formation préalable d'un recueil complet des lois existantes.

Nicolas, guidé par Spéranski, n'hésita pas : entre un Code de concordance et un Code nouveau, il se décida nettement pour le premier, et, en conséquence, il ordonna de procéder immédiatement au travail préparatoire, a Nous avions « prescrit avant tout, dit-il dans son manifeste du 12 février « (31 janvier) 1833, de rassembler les lois et d'en publier « la collection complète, et Nous avions énoncé Notre vo^

148 ' GUAPITKË NEUVIÈME.

c( lonté qu'il fût ensuite tiré de ce recueil, toutes les lois c( actuellement en vigueur dans Notre empire, pour être c( réunies en un Corps de lois uniforme et régulier, sans « rien changer à leur esprit, en suivant ponctuellement, « pour ce travail, les bases tracées dès Tan 1700, par « Pierre le Grand. »

Hais pour remplir ainsi la tâche, il fallut s'imposer un labeur immense, celui de réunir tous les actes, sans exception, émanés de la volonté souveraine depuis 1649. Et ces actes, comme nous Tavons dit, n'étaient connus qu^en partie. En effet, il y a deux espèces d'oukases, ceux dits du sénat, parce que l'empereur les adresse à ce grand corps de l'état, dépositaire des lois, pour qu'il les enregistre et les promulgue, et ceux dits nominaux (iménùmi), adressés directement à certaines personnes et que le souverain peut rendre sans la participation de qui que ce soit. Les collections authentiques des oukases du premier genre étaient incomplètes ; les oukases du second genre restaient le plus souvent en manuscrit, enfouis dans des archives particulières : ils formaient, a dit avec raison un jeune Russe de mérite, une législation occulte bien que régissant l'universalité des habitans. Tout cela dut être mis au jour, réuni, classé, soumis à un travail de critique et imprimé. L'impression commença le 1*' mai 1828 et fut terminée au Jer avril 1830.

Ainsi fut exécutée la collection des lois (SobraniéZakonn). Y compris les titres du Code de 1649, elle se composait de 35,993 actes, dont 30,920 étaient antérieurs à l'avènement de Nicolas, tandis que 5,073 (nous disons cinq mille soixante-treize !) appartenaient aux sept années de 1825 à 1832. On les avait laborieusement compulsés dans les archives civiles, militaires, judiciaires, synodales, au cabinet

BESOIN DE lÉGALITÉ ET DE RÉFORMES. 149

impérial, au chapitre des ordres, au siège d'un grand nombre d'autorités de toute espèce. Ces actes, imprimés sur deux colonnes, remplirent, comme nousTavons dit, 45 volumes in-4'', en comptant les 5 volumes de tables des matières, d^états divers et de tarifs ; les supplémens portèrent la collection jusqu'à 56 volumes, nombre auquel elle ne doit pas encore s'arrêter.

Hais ce premier travail achevé, venait le second, celui de la coordination. Il n'était guère moins difficile, et fut néanmoins accompli avec la môme rapidité. Voici quels étaient les différens élémens de cette tâche : Rétablir le plus possible le texte primitif, même aux dépens de la concision, élaguer les préambules des oukases et actes quelconques, retrancher tous les actes positivement abrogés par une disposition subséquente f), éviter les doubles emplois, disposer toutes les lois en vigueur par ordre de matières, méthodiquement et de manière à en former plusieurs Codes, donner séparément celles qui régissent certaines provinces à l'exclusion des autres, et en former aussi des Codes à part d'une application locale; enfin, soumettre chaque partie du travail à la révision des pouvoirs compétens.

Si, en procédant ainsi, on élevait un monument fort remarquable de la civilisation russe depuis deux siècles, il était clair qu'on ne pouvait se flatter d'enfanter une œuvre homogène, harmonieuse dans toutes ses parties, appropriée à l'état actuel de civilisation; on obtenait, au contraire, un

nOans rintrodaction da code civil russe, par M. Victor Foucher(p. xlvi), oadit: « Exolore da €orps des lois celles tombées en désuétude. » Ce dernier mot se rencontre effectivement dans les instructions (Précis, p. 103)» mais accompagné d'explications qai font voir que ce n*est pas réellement la désuétude qu'on voulait indiquer comme un motif de retranchement; car il fallait qu'une loi ou telle disposition d'une loi qu'on retranchait, fût directement ou indirectement abrogée par des actes postérieurs.

ensemble assez informe, attestant tantôt la barbarie des temps, tantôt les progrès d'une société plus policée.

En revanche , on obtenait ainsi une base historique solide pour la législation ftiture : car une fois un tel ensemble formé, une fois la totalité des lois distribuée par Codes, titres et articles, suivant les matières, il devenait facile de soumettre le tout, quand on le voudrait, à une nouvelle rédaction uniforme, régie par les mêmes principes et faite sous rinspiration des idées du siècle auxquelles on voudrait rendre hommage. En attendant, chaque jour contribue à une amélioration progressive qui se fait partiellement, au fur et à mesure des besoins (*) .

C'est là la concordance des lois exécutée à Tinstar du Digeste de Justinien, le Svod, mot russe qui n'est que la traduction de concordance, conciliation, collation de textes. Un travail de cette nature pe pouvait pas s'exécuter au sein d'une commission nombreuse, utile sans doute pour mettre en commun les fruits de Texpérience de beaucoup d'hommes, élucider une idée , ou perfectionner l'expression d'une pensée, mais instrument moins commode quand il s'agit d'une œuvre d'érudition et de patience, d'une collation laborieuse et dont le premier mérite est la plus minutieuse exactitude. La chancellerie impériale, placée sous les yeux du maître (**) et dirigée par un homme supérieur, remplissait mieux les conditions voulues.

Dès le 12 février 1835, le manifeste impérial déjà cité annonça solennellement que la tâche était remplie. Il ne

C) Cette marche « garantit la force et raclion des lois pour le présent, et établit une tiase solide pour leur perfectionnement graduel dans Tavenir. ^Extrait du manifeste impérial de 1833.

i**) M Après sept années de travaux assidus, exécutés sous Notre direction personnelle. » Extrait du même manifeste.

BESOIN DE LÉGALITÉ BT DE ftÉFORMES. 151

reiidii pas le Svod immédiatement obligatoire, mais il prescrivit qu*il entrât en vigueur le i** janvier 1835, et déter* mina en même temps en quoi c<msLsterail sa force légale.

Au reste, l'œuvre de législation ne devait pas s'arrêter là: indépendamment de ce qu^elle n^était pas encore complète relativement au passé, elle devait se continuer dans Favenir. « Gomme le Corps des lois (Svod), est-ifdit dans le Précis (p. 409), en fixant la législation pour le passé, ne saurait la rendre stationnaire pour Favenir, et comme, en présence de nouveaux besoins, de nouvelles lois seront toujours nécessaires pour les r^ler, il est facile de prévoir que, par leur nombre successivement croissant, la législation se trouverait bientôt replongée dans la même confusion d'où elle aurait été tirée. Pour prévenir ce grave inconvénient, il fut résolu de rendre permanente l'œuvre de la codification, de continuer le Corps des lois, et, par une suite de travaux annuels, de ramener les divers actes législatifs successivement émis, au même système d'ordre et d'uniformité. »

Le délai de deux années, ajurès Fexpiration duquel seulement le Digeste devait obtenir force de loi, était, au jugement du jeune légiste russe, déjà cité, une espèce d'appel à la manifestation du jugement du pays ; manifestation d'ailleurs assez di£Bcile là où la presse n'est ni autorisée par la loi ni sollicitée par les mœurs, a Autant qu'il est cependant permis , ajoute cet auteur f ), de conjecturer d'après les données qui ont transpiré danslepublic,nous serions porté àconclureque le pays s'est prononcé pour, la caste des fonctionnaires O

(*) Digeste de f empire de RuHte, p. 14 (Paris, 18S8, in-8o, tiré à part de la Bévue étrangère de législation),

{**) Ce que nous avoDs appelé aillears la bureaucratie. ro<r t. I, p. 490, ia note sur les 7cA(f(0i;n<A5.

cmlre, La critique, à laquelle s'ouvrait la voie officielle, avait été, il faut en convenir, plutôt malveillante qu'impartiale ; le concours des fonctionnaires appelés à la révision ne fut jamais bien sincère : il tendait plutôt à entraver l'œuvre qu'à en seconder la marche. Nous le croyons sans peine. L'état de confusion dans lequel la législation était plongée, avait concentré le monopole de son exploitation entre les mains de quelques adeptes; la propagation de la connaissance des lois (^), au moyen d'une rédaction claire et méthodique, leur devenait aussi redoutable que l'était la divulgation des formules solennelles aux patriciens de Rome. On conçoit, d'ailleurs, la répugnance instinctive des fonctionnaires végétant doucement dans les routines bureaucratiques, pour tout ce qui est réforme, amélioration, progrès. Ces petits intérêts, fortifiés de petites rivalités et de petites rancunes (la tâche de la codification rentrait dans les attributions naturelles du département de la justice), formèrent une ligue assez nombreuse et assez bruyante ; tout fut mis en œuvre pour déconsidérer le Digeste; des volumes d'écritures furent consacrés à en relever les erreurs; on s'attachait surtout à accréditer la conviction que ses auteurs, outrepassant leurs pouvoirs, avaient empiété sur les attributions du législateur, en substituant leur volonté à la volonté de la loi. Mais toutes ces déblatérations se brisèrent contre l'inébranlable volonté de l'empereur, et le Digeste, dans sa rédaction primitive, est désormais pleinement obligatoire. En efiTet, sur quoi la censure pouvait-elle porter? est-ce sur les omissions, les innovations? Nous pensons que les auteurs du Digeste auront la candeur de convenir que tel dispositif leur a échappé, que tel autre a pris, lors de la refonte, un nou-

(*) Ajoutons, la possibilité d'en faire l'objet d*un enseignement sérieux, laquelle n'existait pas auparavant.

vel aspect. Mais ces inexactitudes, tout en admettant qu'elles existent, peuvent-elles contre-balancer les avantages immenses d'une législation régulière? Faut-il regretter Tancien ordre de choses et revenir à ce chaos dans lequel, naguère encore, la mémoire et la raison se perdaient également? Ce vœu, on n'ose le former hautement, on ne sait non plus rien proposer à la place ; et ce sont sans doute ces graves considérations qui ont assuré au Digeste un triomphe aussi éclatant. Qu'importe, disait Justinien, pour prévenir de semblables inculpations, qu'importe qu'une chose utile ait été omise, si, à ce prix, je vous ai débarrassés d'un tas d'inutilités. »

Ces observations, un peu longues, ne paraîtront pas superflues : nous le répétons, il s'agit d'étudier la civilisation d'une société encore bien peu connue, et les élémens d'une telle étude sont trop rares, pour qu'on ne cherche pas à tirer tout le parti possible dé ceux qui se présentent.

La première publication duSvod, à la fin de i852, se composait de 15 volumes in-4°, imprimés sur deux colonnes et eaibrassant huit livres ou Codes; 36,000 articles, ou 42,i98, si Ton tient compte des additions, y sont rangés sous 1,499 chapitres, et une table des matières trèsdétaillée, par ordre alphabétique, leur sert de clef et de répertoire. Ces huit Codes sont les suivans : 1"" Statuts organiques en 5 vol., renfermant les lois fondamentales de l'empire ainsi que lesrèglemens sur l'organisation de l'ordre administratif et judiciaire; S^Règlemens sur les prestations (recrutement, corvées, etc.), en 1 vol.; S^Règlemens sur les finances (impôts divers, douanes, monnaies, mines et salines, forêts, etc.), en 4 vol. ; Ap Code des conditions (c'est-à-dire des classes de la population) ou Lois sur l'état des personnes, en i vol. ; 5® Lois civiles, y compris celles sur la déli-

mitation des possessions, en 1 vol. ; 6"* Règlemens d'économie publique (crédit, commerce, industrie, voies de communication, administration des villes et villages, incendies, etc.), en 2 vol. ; 7* Règlemens de police intérieure, en 2 vol. ; 8^ Lois pénales, avec les lois sur Tinstruction criminelle, en 1 vol.

Pour faire juger de la persévérance du législateur et de rinfatigable activité avec laquelle il poursuit sa tâche, nous dirons ici tout de suite que ce dernier Code a déjà subi une modification très essentielle. Un Code pénal complet, criminel et correctionnel, accompagné d'un règlement détaillé sur le mode de la .déportation en Sibérie, a été promulgué par oukase du 27 août i845. Formant un nouveau volume du. Digeste, il remplace, dans le XV®, tout le premier livre, et il a été mis en vigueur le 1^^ mai 1846. En établissant une pénalité un peu moins barbare et surtout moins confuse, dont il est d'ailleurs possible maintenant à chacun de connaître les dispositions essentielles, il sera un Menfait inappréciable pour la nation russe.

La codification générale avance donc à grands pas (*) ; depuis 4852, elle a débordé considérablement les quinze volumes de la première publication. Cinq autres ont depuis donné les lois concernant le culte et Tinstruction publique'; et le Code militaire, terminé en J839, a été rendu exécutoire à partir du i*** janvier 1840. De plus, un oukase du 45 juillet 1845 ayant décidé que les lois provinciales et locales des trois gouvememens baltiques (Esthonie, Livonie elCourlande) seront réunies dans un Digeste particulier, dis-

(*} Par oukase du SO avril 18 i6, l'empereur a promulgué en outre, sous forme de Gode de commerce, une loi sur les faillites et banqueroutes, proposée parle conseil de l'empire et en grande partie empruntée au livre III du Gode de ëommerce français.

BESOIN DE LÉOALITi ET DE RÉF0BME8. i55

posé d*après le modèle du Svod des lois générales, il en a été publié deux volumes encore dans la même année, et ils ont reçu force de loi depuis le 1*^ janvier 4846. Toute autre édition a perdu son caractère officiel, car les citations et ap* plications devront être faites désormais d'après le chiffre des volumes et les divisions adoptées dans ce Gode imprimé.

Telle est Tœuvre de législation commencée par Nicolas dès les premiers jours de son règne, poursuivie avec zèle, et aujourd'hui bien près de son parfait accomplissement. Nous avons devancé la marche du temps pour la présenter tout de suite dans son ensemble, au moment même où elle ftit entreprise. Sans doute un grand travail d'amélioration est encore légué à Favenir, mais, en attendant, Tempire russe sera en possession d'une codification, auprès de laquelle celle de Juçtinien s'efface ; car telle est son étendue qu'il n'existe peut-être pas un seul pays qui puisse se vanter d'en avoir une semblable.

En revanche, dans la plupart des états européens, la loi est plus douce, plus profondément enracinée dans les mœurs, environnée de plus de respects, et surtout plus scrupuleusement appliquée. Certes ce sont là des compensations ! Ce n'est pas tout d'avoir une loi écrite même juste, complète, digne des lumières du siècle. Une fois rendue exécutoire, il faut qu'elle rencontre partout la même obéissance, H faut qu'il y ait impossibilité d'en éluder l'application, il faut que celle-ci soit rigoureuse et n'admette aucune exception.

L'empereur Nicolas avait soif de légalité et de justice; mais pour atteindre pleinement son but n'aurait-îl pas dû commencer par renoncter, pour sa part, à l'arbitraire renfermé dans ce principe fondamental de son Gode: «L'autocrate, dont toute justice émane, est seul juge inamovible -

l-in IIHAPITRE NErVlBHE.

ses décisions sonL spiilos définilives» ? N'mirait-il pasdft consentira laséparationdu pouvoir judiciaire d'avec te pouTKT administratif, sans laquelle la justice n'a réellement pas de garanties suflisanteaî Pour asseoir le régime de \a légalilB, n'eût-il pas été bon de prêcher d'exemple, des'interdireda l'aire usage, encore au dix-neuvième siècle, du jonc de Pierre le Grand et de jeter personnellement son poids dans l'un des bassins de la balance de Tliémis ?

Voici cependant un faitqui nous reporte, par l'arbitraire dont il est empreint, au temps des violences extralégales du grand réformaleur de la Russie.

Un procès était pendant devant le sénat ; comme d'hftbitude, la marche en était lente, hérissée d'embarras; des retards naissant à chaque pas ne permettaient pas d'entrevoir la possibilité d'une décision procliainc, à moins sans doute d'un sacrifice consenti par l'une des parties. Cette espèce de déni de justice arrive à la connaissance de l'empereur. Il y avait pour lui deux manières d'y mettre fin : d'une part, il pouvait ordonner une prompte expédition de l'aTfaire, de l'autre il avait le droit de desUtuer les fonctionnaires prévaricateurs qui étaient cause des retards, nue voulut point pousser jusque-là la sévérité, et désirait néanmoins, non pas seulement réprimer un scandale, mais autsi statuer un exemple pour l'avenir. Que fil^-ilî ce qui n'est du droit de personne sous un régime de légalité: il fit mettre pour vingt-quatre heures au corps de garde du sémt (juillet 1827) le procureur du département de celle haate cour auquel le procès ressorlissail, ainsi que le directeurde la chancellerie.

Relativement au second point , k l'inlerveulion personnelle du monarque dans te cours de la justice ordinaire, il sfirait inutile d'en ciler des exemples: celte intervention

est pour ainsi dire de droit, consacrée par l'usage et journellement pratiquée (*). La puissance de la volonté impériale va jusqu'à annuler les jugemens des tribunaux réguliers. C'est là une question vitale, sur laquelle par cette raison on ne saurait assez insister : aussi le ferons-nous avec toute l'énergie d'une conviction fermement arrêtée.

A la rigueur, un pays peut, sans être pour cela réputé arriéré, se passer d'assemblées représentatives ou délibérantes; il peut se passer, témoin la Prusse, d'une constitution écrite (**) et de plusieurs de ces libertés publiques auxquelles ne voudraient plus renoncer cependant les nations qui les ont conquises au prix de luttes longues et ardentes. Mais il n'en est pas de même des lois ordinaires, gardiennes de la vie, de la sûreté, de l'honneur et des biens de chaque individu dans un corps social. Ce corps est jugé suivant la nature de ses lois: il n'est pas possible de lui reconnaître une civilisation bien avancée, lorsque ces dernières, barbares encore à bien des égards, sont eu outre appliquées par des tribunaux mal organisés, sans force morale et sans indépendance, lorsqu'il est fiicile d'endormir la vigilance ou de corrompre l'équité des membres de ces tribunaux, lorsqu'il existe un pouvoir supérieur à la loi, investi de la faculté d'en arrêter les effets autrement que par suite du droit de grâce inhérent à la couronne.

n Encore a-t-eUe lieu bien plus souvent poarag^aver la peine que pour la commuer. Voir le cas du eadet Angel ou Engel, celui du prince Sanguszko, celui de la femme Grascholk, et beaucoup d'autres cités par M. Gotovine ou <hns les Mystères de la Russie, du bibliophile Lacroix, etc., etc.

(**j Les lettres patentes du 3 février 1847 ne se donnent nullement pour telle, ainsi que le roi de Prusse Fa nettement expliqué dans son discours d'ou' vertare^du il avril. Au contraire, on affecte de se montrer opposé au constitU" tlonalisme des états de l'Occident ; on se réclame du passé, et non pas du siècle actuel, entiché de certaines formes de représentation dont on déclare expressément ne pas vouloir.

158 CHAPITBE NEUVIÈME.

L'analyse de la législation russe, ensemble de dispositions appartenant à des époques diverses et portant, pour la plupart, moins le cachet des mœurs adoucies du temps présent, que celui de la rudesse souvent inhumaine propre aux siècles passés, est en dehors du plan de notre ouvrage, puisqu'elle n'a point été Tobjet d'un remaniement sous le nouveau règne et que le travail de codification entrepris par l'empereur Nicolas s'est, conmieon l'a vu, presque uniquement appliqué à la forme, à la réunion, des lois et à leur distribution en Godes et sections de Codes, et non au fond, à l'esprit même de la législation. Ce travail a été suf« fisamment caractérisé dans ce qui précède, et Ton se fait maintenant, nous Tespérons, une idée exacte de ce système de légalité que le jeune monarque a voulu, dès le début, établir dans ses états. Hais ce qui nous reste à faire connaître, comme élément essentiel du tableau de la civi-lisation de la Russie à l'époque dont nous nous occupons, c'est l'organisation judiciaire, qui appelait de son côté des réformes et méritait de fixer la plus sérieuse attention du soo* verain. Après avoir examiné la nature du système légal arrêté, il n'est pas de question plus intéressante à résoudre que celle de savoir dans quelles limites chacun est admis à jouir du bénéfice de la loi.

Ici nous prendrons pour guide un écrivain indigène, un Russe ami de son pays et qui, dans un livre dédié àl'empereurUii-môme, n'a pas craint de dire la vérité, avec ménagement sans doute comme il convient quand on parle de sa patrie en présence des étrangers, mais aussi avec franchise et sincérité.

Le livre en question est intitulé Za ^W55îe cni844(*);

(*) A ce titre se trouve joint le développement suivant i Système de Ugisla" tion, d'administration etne politique de la Russie en 1814, par un homme

il pèche malheureusement par la rédaction, mais d'ailleurs il a été dicté par un excellent esprit, et il atteste des connaissances pratiques fort étendues. En en citant textuellement les passages les plus saillans, nous nous permettrons d'y introduire quelques légères modifications rendues nécessaires par le peu d'habitude qu'avait Tauteur anonyme de manier notre langue.

Dans l'organisation judiciaire de la Russie, la procédure criminelle ordinaire, celle qui concerne le vol, l'assassinat et autres crimes de ce genre, prête le moins à la critique. Notre auteur trouve peu de chose à en dire ;. il constate seulement qu'elle a lieu sans l'intervention de la plaidoirie f )i 6( peut-être le droit de défense en général est-il beaucoup trop limité. Tant que les crimes ou délits de ce genre restent étrangers à la politique, il n'y a rien à craindre de l'esprit qui préside à leur répression ; mais le danger commence dès qu'on approche de ce terrain, dès qu'un prévenu est suspect de libéralisme. Or, la pensée et la parole sont surveillées avec un soin extrême, et la moindre expression équivoque peut exciter les ombrages de Tautorité.

Ce qui inspire des appréhensions plus vives, c'est l'initiative à tout moment prise par l'empereur, dans des affaires qui concernent les tribunaux et avant que ceux-ci aient prononcé, initiative dont nous avons déj à fait mention un peu plus haut, comme d'un fait grave. Sur le premier rapport,

d'état, Paris, i84i$, in-8«. Cet homme d'état est vériublement an Russe; noué serions k même de le nommer, et d'ailleurs tout l'ouvrage dépose de la sincérité de cette indication. On doit regretter que ce travail ne soit pas plus étendu, les nuitiéres auraient gagné à ôlre traitées avec plus de développement La modération et l'amour de la vérité s'y font constamment remarquer. C'est de cet esprit que nous voudrions voir animés tous les Russes qui, écrivant à l'étranger, font la critique de l'état de choses existant chei eux. Le patriotisme n'exolot pas U censure, mais il loi donne la forme et le ton convenables. n Page «0.

160 CHAPITRE IfBUVlÂlfE.

à la première insinuation quelquefois, l'autocrate, prenant son titre dans le sens le plus large, ordonne une enquête et nomme un comité spécial, soit pour examiner les faits, soit pour rendre une décision. Les aides de camp deFempereur sont les instrumens dont on fait usage pour ce service. Ils reçoivent leurs instructions du monarque, et si celui-ci semble frappé d^avance de la culpabilité d'un acte, d'une conduite, comment Tinstruction ne lui donnerait-elle pas raison, conmient n'aboutirait-elle pas à des conclusions sévères? Les agens chargés de Fenquéte et des perquisitions partent donc déjà prévenus f), déjà préoccupés de la crainte de contredire l|ur puissant maitre, arbitre de leur sort comme de celui de tous ses sujets. D'ailleurs, formés dans la carrière militaire, dépourvus de connaissances suflisanles en matière de droit, ils sont facilement induits en erreur^ et souvent ils découvrent un crime où il n'y en a pas l'ombre» où il n'y a ni commencement de preuve, ni m<t^me probabilité.

Le rapport est fait sous ces influences ; il est présenté à Tomper^ur. Certes, dit l'anonyme russe, l'intérêt de la justice est le premier point de vue du monarque, mais à son tour il se laisse influeneer par l'opinion du rapporteur, par s» convicliMMi apparente el l'énergie avec laquelle il la soulieiit« De là « des actes de vivacité; » l'empereur ordonne ilefiiive ja^TafEiire par un comité spécial militaire, ou par ui¥^ oommissioii erimineUe^ quand elle serait au contraire <)mis les attribalious de la justice ordinaire. Ce n'est pas tout : « p^ $uiie des idées dominantes, Tordre donné par reiii|H>xvttr fie ju^e*!^ une af&ire quiconque par la voie tflluùlh>>U\ <^ rf-;'\» A-Wv^i^/fW nmiiiie «n arrêt auquel te

a II est impossible, ajoute Fauteur, de ne pas éprouver une vive anxiété en voyant dépendre souvent du hasard, la délimitation entre le civil et le criminel (*). »

Il revient ensuite sur le danger, pour tout prévenu, d'être suspect de libéralisme. En russe, cela s'appelle doukh, esprit, et Textension arbitraire qu'on donne à ce mot, les interprétations auxquelles on se livre à son sujet, ont de quoi faire trembler même des innocens. Ce mot et quelques autres, nous dit-on, loin d'avoir en Russie le même sens et la même portée que dans les pays constitutionnels, renferment en eux quelque chose de discrétionnaire ; « ils sont entendus ad libitum par l'autorité. » Unindividu auquel on suppose le doukh ne peut guère dormir tranquhUe ; il est ou inscrit au grand livre du chef de la police secrète, c'est-à-dire mis à l'index, ou immédiatement placé sous la surveillance de la police ; il court risque d'être privé des droits civils d'élection de la noblesse, bien plus, il peut même lui arriver d'être déporté (**).Et tout cela peut s'effectuer sans que l'individu atteint par une de ces condamnations en ait la moindre notion ; cela se pratique sous la dénomination de mesure de précaution.,..

CE Je m'abstiendrai, continue notre anonyme, de consigner ici des exemples de cette mesure si arbitrairement employée : ils sont trop injustes, trop afiligeans, trop nombreux, et trop profondément gravés dans la mémoire de chacun (***). »

(*) Page «5.

{**) Page 34. On veut parler de la déportation en Sibérie.

(***) Si nouB sommes bien informé, l'auteur a été lui-même innocemment une Tictime des mesures de ce genre. Nous en nommerons une autre, M. le prince Pierre Dolgoroaki, jeune savantqui, sous le pseudonyme de comte d'JltnagrOt a publié en France la Notice sur les principales familles de la Bussle (Piiris, 1843, in-8), que nous avons déjà citée ; liyre très utile, très curieux, mais très hardi de la part d'un Russe qui n'a pas mis ordre à ses afTaires avant

i 62 CHAPITRE' NBUVIÉME.

Néanmoins, là ne se borne pas Vintervention de l'empereur dans Texercice de la justice, à laquelle, dans les pays où règne véritablement la civilisation, le gouvernement laisse son ^libre cours. Le conseil de Tempire, dont les attributions étaient d'abord purement administratives et législatives, a fini par devenir aussi une haute cour judiciaire (*), et là, lorsque les opinions sont partagées dans une cause, le souverain peut adopter et faire exécuter l'opinion de la minorité, aussi bien que celle de la majorité qui ne le lie en aucune manière.

Ceci nous conduit à dire quelques mots de la procédure civile, entachée d'abus semblables : nous prendrons toujours pour guide le Russe éclairé qui le premier a signalé les réformes les plus urgentes à entreprendre.

Comme partout ailleurs, il y a en Russie plusieurs degrés de juridiction. Le degré inférieur, c'est le tribunal de district (ouïezdnn soud), composé d'un juge et de quatre assesseurs dont deux choisis parmi les habitans de la campagne, afin que chaque classe de la population soit jugée par ses pairs. Catherine II l'avait voulu ainsi, mais son idée vraiment libérale n'a peut-être pas produit, dans la pratique, les effets qu'elle en attendait. Assis sur leur siège auprès d'un juge noble qui ne cesse de leur faire sentir la distance énorme qui les sépare de lui, les assesseurs campagnards manquent de dignité et d'indépendance. Ils ne

de quiiier son pays. Aussi le priDce fat-il aussitôt rappelé de Paris. Arrivé à Saint-Pétersbourg, il dut considérer comme une espèce degrAce d'être envoyé, sans autre forme de procès, dans ses terres du gouvernement de Viatka, où il resta une année ou deux, attendant son pardon, qui lui a été accordé au bout de ce temps.

{*) Le consolide l'empire est divisé en cinq départemens, savoir : io des lois; So des affaires militaires; 80 des affaires civiles et ecclésiastiques; 40 de réconomie politique; 60 des affaires du royaume de Pologne. Il se réunit par départemens ou en assemblée générale. U compte une trentaine de membres.

sont bons, a dit à leur sujet un voyageur, qu'à bien chauffer le sanctuaire de la justice, et ce mot, s'il est empreint de quelque-exagération, n'est certainement pas tout à fait sans vérité. Dans chaque district ou arrondissement (subdivision de gouvernement), il y a un tribunal de cette espèce, coomie il y a chez nous un tribunal de première instance ; et au chef-lieu de chaque gouvernement il y a ensuite des tribunaux du second degré, Tun civil, l'autre criminel, appelés chambres ou tribunaux de gouvernement et formant une cour d'appel à l'égard des tribunaux de district. De toutes les instances, nous dit l'homme d'état russe, ces chambres nous donnent le mieux l'idée d'une organisation régulière de la justice; les membres en sont électifs (*)• a Ici la majorité des votes a sa force exigée par la loi, qui, dans toutes les' instances supérieures, est déjouée de tant de manières n ("). Cependant ici même l'arbitraire se fait incessamment sentir, car « sur une simple requête d'une des parties, ajoute notre auteur, le département du sénat ordonne à la chambre de gouvernement de lui présenter des explications sur les diflférens articles de cette requête ; et souvent, fondé sur une pareille plainte d'une partie, le sénat émet son jugement dans une affaire quil rCa pas encore examinée. »

La troisième instance et la cour d'appel générale, c'est le sénat, divisé comme on sait en départemens (***), assemblées

C) La noblesse les choisit dans son sein, ou dans celui de la bourgeoisie. — On manifeste impérial et un oul^ase du 4 décembre 183S ont réglé sur une base plus large les élections de la noblesse.

(**) Page 1«.

(***) Il y en a onze, dont six à Saint-Pétersbourg, trois à Moscou et deux à VarsoTie. Le premier de ces départemens est spécialement chargé de la promulgation des lois, de leur expédition aux autorités, etc. Il vide les conflits qui s'élèvent entre des tribunaux divers, et connaît des procès entre la couronne et les particuliers. Les deuxième, troisième et quatrième départemens â SaiotrPétersbourg, le septième et le huitième à Moscou, et le neuvième à Var-

particulières ayant au-dessus d'elles, comme instance supérieure, l'assemblée plénière de cette même cour, qu'on ne peut guère appeler cour suprême par des motifs qui vont être exposés. Les jugemens des départemens du sénat, comme ceux de l'assemblée plénière, sont formulés en oukases; mais ici, ce n'est plus la simple majorité qui décide, la loi exige l'unanimité des membres présens. Après une telle épreuve, il semblerait que tout doit être termîné,et qu'il ne reste plus qu'à faire exécuter le jugement. Loin de là ! la procédure a d'abord besoin d'être soumise au procureur général attaché au département qu'elle concerne. Rien n'est plus étrange ! car c'est un de ses secrétaires qui, en sa présence, a donné lecture de l'affaire au tribunal ; seulement lui-même n'y a pas prêté l'oreille, son ministère ne commençant qu'après cpie le tribunal s'est acquitté du sien. Il examine alors le dossier, et, s'il n'est pas d'accord avec les juges, il leur présente ses objections. Souvent ceux-ci n'ont plus aucun souvenir de l'affaire, car le dossier est resté des mois entiers au cabinet du procureur général ; n'importe ! il faut recommencer l'examen, et si les sénateurs ne se rangent pas unanimement à l'avis du parquet, il n'y a plus de jugement, la décision appartient alors à l'assemblée générale du sénat. Dans celle-ci, on exige les deux tiers des votes. C'est encore beaucoup, évidemment; mais cette fois au moins un jugement qui s'entoure d'une telle garantie sera sans doute définitif? Nullement. Il aurait

sovie sont des cours d'appel pour les affaires civiles; le cinquième à Saint-Pétersbourgy le sixième à Moscou et le dixième à Varsovie jugent de même les appels en matière criminelle. Le onzième département est celui de Tarpentage: ses attributions s'étendent à tout Teropire. L'assemblée générale ou plénière connaît de toutes les aflaires sur lesquelles on n'a pas pu s'entendre dans les départemens. Le nombre des sénateurs est illimité, mais il ne dépasse jamais de beaucoup celui de cent.

BESOIN DE LÉGALITÉ ET DE RÉFORMES. 16o

été rendu à runanimité , qu'il serait encore sujet au contrôle du ministre de la justice, lequel, par son veto, peut annuler la décision de cette haute instance. Lorsque, suivant son droit, il est saisi de Taffaire, il la fait examiner par un employé, car il n'a pas lui* même le temps de se livrer à un travail si minutieux. Cet employé rédige un rapport motivé, ce qui fait perdre souvent plusieurs mois, suivant le volume du dossier où s'entassent quelquefois jusqu'à mille feuilles imprimées, car on est paperassier en Russie comme ailleurs; sous l'autorité de son chef, il soumet ensuite ce rapport à une discussion au sein da conseil des jurisconsultes attachés au ministère de la justice, dont un certain nombre d'employés y siègent aussi avec les procureurs généraux du sénat. Ce conseil joint son avis au rapport, et le jugement arrive au cabinet du ministre, enflé de tous ces commentaires. Il dépend du chef de la justice de l'approuver ou de le rejeter : dans le dernier cas , il fait connaître ses motifs, prend des conclusions, et renvoie l'alSaire au sénat. Celui-ci répond par oui ou par non aux propositions faites par le ministre ; si c'est oui, l'affaire se termine, mais si c'est non, le jugenient rendu reste provisoirement sans effet, et l'affaire passe au conseil de l'empire. Dans l'intervalle, qu'on se figure Tanxiété des parties intéressées et le mouvement qu'elles se donnent en conséquence; « elles ne manquent pas, dit notre auteur dans son langage fort peu correct mais naïf, d'attraper le vent de la direction qu'elle a prise Ç) » , et alors chacun fait de son mieux pour disposer en sa faveur les réviseurs subalternes, dont Topinion peut contre-balanccr celle d'un des plus grands corps de l'état.

r) Page 7.

166 GUAPITRB NEUVIÈME.

On en conviendra, voilà des rouages bien compliqués, bien confus 1 et cependant, outre le conseil de Tempiredont nous reparlerons tout à Theure, il faut encore en ajouter un, non moins propre à enrayer la marche des affaires que cette inconcevable intervention du ministre et des procureurs. Nous voulons parler de la Commission des requêtes^ véritable sainte inquisition pour la législation, qu'elle torture comme bon lui semble 0, dit Thomme d*état, sans avoir le moins du monde, par sa composition, le caractère d'une cour de justice. D'abord simple commission des pétitions et des doléances adressées au souverain, elle a étendu ses attributions jusqu'à la faculté d'annuler les jugemens des départemens du sénat et de les déférer à l'assemblée générale; bien plus, elle peut faire suspendre l'exécution des jugemens rendus par cette assemblée, et proposer que l'affaire soit portée au conseil de l'empire. Celui-ci, dont les attributions devaient être purement administratives et législatives, est ainsi devenu une instance judiciaire : des affaires litigieuses d'une grande importance y sont jugées, mais non pas encore en dernier ressort, car, comme nous l'avons dit, elles doivent être soumises à la sanction de l'empereur qui, assez souvent, confirme l'avis de la minorité et lui donne ainsi force de chose jugée.

La dernière instance, c'est donc l'autocrate en personne, et en Russie la justice n'émane pas seulement do souve^ rain, en bien des cas il la rend personnellement.

En résumé, l'organisation judiciaire dans ce pays ne comprend pas moins de onze instances ou degrés divers ; on peut les ranger dans l'ordre suivant : 1® les tribunaux de district ; 2° les chambres ou tribunaux de gouvernées) Page II-

mens ; S"* les départemens du sénat ; 4p les procureurs généraux attachés à chaque département -, 5*" la commission des requêtes (pour transférer TafEaire à l'assemblée générale du sénat) -, 6° l'assemblée générale du sénat; 7» le ministre de la justice assisté du conseil de consultation ; S"* encore la conunission des requêtes (pour transférer Taifaire au conseil de l'empire) ; 9"* le département du conseil de Tempire ; 10® rassemblée générale du conseil de Fempire ; 11» Tempereur.

De cette multiplicité d'entraves, le Russe qui nous sert de guide conclut avec raison que la justice ordinaire, continaellement aux prises avec les autorités qui interviennent arbitrairement, a doit nécessairement dévier de sa voie légitime {*) pour céder à la protection, à Fintrigue, à la corruption et à la vénalité f ""), » en même temps que les obscurités, les complications et les contradictions si fréquentes encore dans les lois du Code russe, prêtent singulièrement à la fraude ou à une fausse interprétation. Il n'hésite pas à déclarer qu'en tout pays, avec ce mode judiciaire, même adapté au meilleur des Codes connus dé l'Europe, la marche libre et impartiale de la justice ne serait qu'une chimère.

On a vu tout à l'heure de quel immense pouvoir est in^ vesti le ministre delà justice, pouvoir qui n'a son pareil dans aucun autre pays de l'Europe : aussi serait-il naturel de penser que ce poste n'est jamais confié qu'à une haute illustration, semblable à celle qui distingue les premiers légistes d'Angleterre, de France et de quelques autres états. Ce serait une erreur. Parmi les derniers chefs du département de la justice, deux étaient poètes du premier ordre 5 après eux

(*) n veut dire légale, conformVaux lois. (") Page 14.

108 CUAPITUE NEUVIÉJHK.

est venu un vieux général d'infanterie dont Tftge avancé ne lui a pas permis d'aborder une science aussi ardue que celle des lois ; les deux derniers ont été choisis dans la carrière diplomatique ; il n'y manquait, dit notre auteor, qu'un véritable légiste, un jurisconsulte de piofessicm. Puis il ajoute : « Il n'est pas difficile de prévoir que cette omnipotence du ministre témoignant si peu de respect pour les opinions des membres de l'assemblée générale du sénat, doit donner pour résultat moral l'indolence, et même le mépris du devoir et du zèle individuel, que chaque membre de l'assemblée générale doit porter aux afEùres soumises à son examen. Ainsi, au lieu d'étudier lui-même raffaire pour donner son opinion, il la jette au hasard, td que le ministre de la justice viendra proposer son oui on non, et qu'alors il lui sera loisible de choisir 0* »

Quelle justice et quels juges (''*)! Il est vrai que lapinpart ne sont là que pour la forme. Pris parmi les militaires ayant atteint le grade de lieutenans généraux ou parmi les fonctionnaires civils ayant rang de conseillers privés, ils

(*) Paa;e 15.

{**) En présence d'un pareil ordre de choses, est-il possible do ne pai qnlifier sévèrement ces mots si pleins de Tatuité, de la Pcntarchle citropéCHM: « La Russie est un empire tout consolidé et complet en lui- même, ayant M institutions particulières ((|ue les étrangers, pour le dire en passant, regardaront tant quMIs voudront comme dérectueuses, pourvu qu'eliet) restent salulalitt pour la Russie mérae\ une nationalité qui ressemble peu à la nationalilé garmaniquc, une Église (|ue TOccidcut ne connaît pas, des mœurs qui ne démentart nulle pqrt leur origine patriarcale et orientale, une force populaire enfla laquelle le Capoue des bords de la Seine n'a guère encore exercé son in! Cet empire a peu de rapports directs avec les états de l'association de l'Europe (r Allemagne). Il peut rester spectateur indifTérent de ce qui tt passe dans son intérieur, et s'est en ofTcl comporté ainbi jusqu'à ce jour; car C0 que certains Russes ont écrit sur rAllemagnc n'entre pas plus ici en ligne 4c compte que les raisonucmens sur la Russie de certains Allemands ou HollaBdais isolés, » p 7â. A la suite de ce passage, l'auteur de la Pciitarchie ravkit sur son idée d'une protection russe exercée h IVgard de rAlleniaKoe, doni il a déjà été fait mention par nous, 1. 1. p. :S86.

sont en général assez avancés en âge lorsqu'ils viennent occuper le fauteuil de sénateur, et s'ils ne possèdent pas déjà quelques notions de la législation si compliquée de leur pays, ils n'ont plus guère le temps de les acquérir. Dans chaque département du sénat, c'est le président qui fait toute la besogne pendant que les autres membres dorment sur leurs sièges. Aussi la digiûté de sénateur n'est-ellc pas entourée de beaucoup de considération : y nommer quelqu'un, c'est, aux yeux du public, lui donner les Invalides 0.

Les choses étant sur ce pied, il est évident que la magistrature russe aurait besoin d'être guidée par un barreau éclairé et savant ; mais ce barreau n'existe point. Quelques avocats rédigent des mémoires pour leurs cliens et leur indiquent les démarches et les sacrifices que la prudence commande de faire pour pouvoir espérer d'obtenir justice. « U plaidoirie russe, dit encore notre homme d'état (**),

{*) L'insignifiance des sénateurs, ou plutôt de leurs foncUons, est devenue proTerbiale, comme autrefois en France celle des membres du Corps législatif impérial connus sous la dénomination des muets. Sans prendre à la lettre tous les quolibets qu'on a faits sur leur compte, nous rappellerons qu'on a trouvé un manoscrit de la main de Timpératrice Elisabeth Pétrovna, où elle avait marqué les noms des officiers des gardes, leur temps de service, leur conduite, les dislinctions ou les punitions dont ils avaient été Tobjet, etc.^ et où on lisait, sous I'qo des noms, cette singulière note : « Renvoyer de la garde et Caire entrer au sénat, pour cause de manque d'esprit et de conduite sans convenance. » Nous pouvons également garantir Tanecdote suivante. En 1837, le ministre des financesCanerine présida, dans le local du sénat, à l'adjudication de la ferme des spintoeux. Un de ses amis le voyant là, lui demanda en riant s'il avait jamais eu l'idée d'être sénateur: « Pourquoi pas 7 répondit cet homme d'un grand sens, CQ devenant vieux, ne faut-il pas s'attendre à se retrouver avec les enfans ? » Toutefois, Nicolas a nommé sénateurs un grand nombre d'hommes encore jeunes ^pleins d'avenir, tels que les conseillers privés Ouvarof et baron Paul de Hahn, '^ généraux Kaïssarof, Gorgoli, Mordvinof, etc. Parmi ces nominations, nous avonsaussi remarqué celle du prince Bagrath, tsarévitch de Géorgie et conseiller privé.

r) Page 31.

170 CHAPITRE NBUVIÈME.

n*a rien de ce qui caractérise les plaidoiries dans les autres pays de FEurope : elle n*a ni publicité, ni exposé oral. Tout se fait par des écrits que les parties sont tenues de présenter, à commencer par le tribunal de pr^nière instance, qui est celui des districts, jusqu'au département da sénat »... « Lorsque Tafibire parviendra jusqu'à rassemblée générale du sénat, son dossier sera peut-être gonflé jusqu'à former huit mille feuilles écrites, ce qui est le maximum, le minimum étant deux cents »... « Quel embarras un pareil dossier ne doit-il pas imposer au juge, sénateur vieux, invalide et souvent étranger à sa mission ! 11 est vrai que la formalité exige un second dossier, Tabrégé du premier, qui est donné aux juges sénateurs pour les guider ; mais Finsuffisance de l'un comme de l'autre n'est que trop évidente lo... «Puisqu'il n'y a pas de plaidoirie orale, il n'y a pas non plus par conséquent d'avocats formés à Fécole du barreau et aux Facultés de droit ; mais cela n'empêche pas quetoutle monde ne fasse Favocat...»(Noussupprimonsici la manière dont bien souvent des dames, «même de la plus haute naissance», en remplissent les fonctions.) a Si la corruption, la vénalité, peuvent atteindre des personnes si hautplacées, à plus forte raison pèseut-ellesde tout leur poids et assiégent-elles les portes des tribunaux, des chancelleries judiciaires. Et il ne faut pas se donner beaucoup de peine pour découvrir la source et Forigine de cette corruption : elles sont dans le secret, dans le mystère de la plaidoirie russe remise entre les mains des secrétaires des chancelleries judiciaires, honunes à Fhabileté desquels on ne saurait ôter une grande influence sur les afiiEÛres ».•• a Quand ils diraient seulement aux parties dans quel état Fafiaire se trouve, quelle tournure on pourrait lui donner,, quelles pourraient être leurs dispositions à eux ou mémo

BBSOIlf DE tiCALITi ET DE BtFOBMES. 171

celles des juges ; quand ils prendraient des deux parties en les assurant Tune et Tautre du succès, à condition de restituer au cas contraire la libéralité qui leur aurait été faite, ils seraient déjà sûrs de gagner avec Tune des parties, mais les habiles gagnent avec totUes les deux Q. »

Et jusqu'ici ce scandale a été sans remède, malgré la bonne volonté du gouvernement ! Celui-ci a essayé de tous les moyens ; il a sévèrement puni les fonctionnaires convaincus d'une conduite si honteuse, et il a encouragé les hommes probes par des récompenses ou en élevant les traitemens. Cela n'a produit d'autre résultat, au dire de notre auteur, que de a faire hausser le tarif des impositions illicites, en perfectionnant les moyens de précaution à prendre. »

Avec de pareils instrumens, tout reste naturellement en souffrance, car chacun attend pour foire son devoir qu'il y soit poussé par le seul motif capable de vaincre son inertie. Aussi dans l'année 48216, la première du règne de Nicolas, n y avait-il pas moins de 2,850,000 causes de toute espèce pendantes devant les difiTérens tribunaux de Tempire f ') ; 127,000 individus se trouvaient en état d'arrestation.

Rendu attentif à cette extrême lenteur de la justice par les révélations desconjurésou par l'examen de leurs papiers, Tempereur donna des ordres impératifs au ministre chargé de ce département pour qu'une diligence plus grande fût faite et que les affaires fussent promptement et régulièrement expédiées. Une circulaire enjoignit aux gouverneurs civils d'y tenir la main dans tous les tribunaux de leur cir-

n Pages ai et 33.

{**) Od assure que le sénat a prononcé, en 1821, dans 40,000 causes, et en insdans 60,000. Comme il n'y a pas SOO Jours de séance par an, cela fait plus de 300 procès par Jour. Et néanmoins le sénat trouve moyen d'en tratner un graod nombre en longueur, au point de pousser souvent les parties au désespoir.

conscription, surtout par rapport aux individus incarcérés. Les procureurs de gouvernemens reçurent Tordre de tenir au courant de tous les manquemens, de tous les retards, le ministre de la justice, auquel était imposée Tobligation de mettre tous les mois sous les yeux de Tempereur un extrait de ces sortes de rapports. On se débarrassa en effet de cet énorme arriéré, et le monarque constate, par un rescrit adressé le d5 (3) janvier d827au prince Labanof-Rostofskî, qu'après une année révolue, il ne restait plus dans les prisons que4<,900détenus, etqu'unpetitnombre seulement d'affaires n'avaient pu encore être vidées. En témoignant au ministre sa reconnaissance au sujet du résultat obtenu, il termina son rescrit (*), d'ailleurs bienveillant, par ces paroles où la sévérité se cache sous la douceur des formes du style : « J'espère que par de nouveaux succès, plus importans « encore, mes vceux ardens seront remplis à l'avenir; « que par la plus prompte expédition des affaires, rendue a possible à force d'attention et d'exactitude, on prévien- « dra leur entassement ; que partout, dans l'état, la sécu- « rite personnelle et des propriétés, tous les droits de chaa cun de mes bien-aimés sujets seront protégés par une c( justice impartiale; et que ceux qui sont constitués gara diens du droit, seront exclusivement guidés dans toute leur « pratique par le sentiment du devoir , par le respect dû a à la sainteté des lois, parleurs sermens prêtés au tpône <ît et par les principes de l'honneur. Et à cet effet, que le a Dieu qui bénit toutes les bonnes résolutions nous vienne « en aide, »

Ce noble langage ne resta pas sans influence. Cependant, d'après un rapport officiel relatif à l'année 1842, le

(*) Voir la f^nseffe allemande de Saini'Pétersl)ourg,\9f^^j\oz,

nombre des causes jugées par les différens tribunaux de tous les degrés fut encore de 5,292,691; besogne immense dont il semblerait presque impossible de s'acquitter convenablement dans Fespace d'une année. Toutefois, sur ce nombre, 4,226 seulement, restées intactes et formant tout l'arriéré, passèrent à Tannée suivante.

Légalité, justice, tels étaient, avons-nous dit, lespremiers objets de la sollicitude éclairée du jeune empereur. Mais si la justice n'était pas convenablement dispensée aux particuliers, plaidant entre eux, à plus forte raison était-elle souvent méconnue dans les rapports de ces mêmes particuliers avec les agens du pouvoir appartenant aux différentes branches de l'administration.

Nous ne l'ignorons pas, nous sommes ici sur un terrain brûlant ; nous touchons à une des plaies les plus douloureuses de la Russie, à cette plaie sur laquelle tant d'auteurs ont mis le doigt dans ces derniers temps (*), le plus sou< vent, hélas l pour l'envenimer ou l'irriter, A Dieu ne plaise que ce soit aussi notre intention ! On l'a vu déjà, nous ne méconnaissons pas les honorables efforts qui ont été faits pour la guérir ; nous savonsqu'il est impossible d'improviser le remède à un mal si profond. D'ailleurs, de nos jours, dans nos pays si avancés en culture, a-t-on bien le droit d'être sévère pour la Russie placée dans des conditions beaucoup moins favorables? La rigidité des principes estThonneur des gouvememens comme des individus : or, de part et d'autre, chez nous aussi, les principes fléchissent, les accommodemens sont à l'ordre du jour, les intérêts les plus élevés sont journellement sacrifiés à de misérables calculs, la corruption

(*) Noas en citerons quelque»>anB et nous ferons connaître quelques faite nooTeauz dans la note 13 des Notes et Édaircissemens du présent volume. y^olr aussi t. leV, p. 414.

envahit le corps social» sous une forme particulière si Ton veut, mais qui ne change rien à sa nature. L'observation de faits semblables dans une société où l'honneur semblait avoir solidement établi son empire, nous dispose à Tindulgence quand il s'agit de juger Tétat moral d'une autre société, moins anciennement policée, moins accessible aux tendances spirituelles, moins façonnée par l'aisance répandue dans toutes les classes et par la diffusion des idées à la dignité du caractère; d'une société enfin où bouillonne encore le ferment actif de la barbarie primitive, où mémo les mœurs patriarcales du peuple sont bien faiblement empreintes de cette droiture et de cette probité qui se sont affermies en Occident par une longue lutte contre l'oppression féodale Ç) ; et où la religion, enseignée par des ministres que de nobles exemples et de fortes études n'ont pas aussi bien préparés à leur auguste mission, n'a pu exercer au même degré son influence civilisatrice et moralisante.

Nous ne voulons rien exagérer, et ce n'est certes pas un esprit de dénigrement qui nous anime. Notre plume, on nous rendra cette justice, n'a jamais été trempée dans le fiel. Mais à quoi servirait-il de dissimuler le mal, quand notre sujet nous amène naturellement à en mesurer l'étendue? Le grave Spéranski lui-même, en traitant de la législation russe dans un écrit of^ciel, n'a-t-il pas signalé le vaste

(*) Cette idée mériterait peut-être de recevoir quelque développement, si l'espace nous le permettait. Nous voulons dire que, dans nos pays d'andenne organisation féodale, la lutte contre l'oppression, plus personnelle et plus égale entre les parties, a eu plus d'influence sur le caractère de chacun ; au lieu d'écraser les individus, elle les a au contraire fortiliés, grandis. En Russie, l'oppression directe et individuelle, l'oppression nobiliaire, était moindre, mais la tyrannie publique exercée soit par les conquérans mongols, soit par les tsars indigènes ne laissait aucune possibilité de résistance : il en est résulté une ser* vitude universelle dont les caractères sont restés empreints, roir à ee sajet le jugement de Karamzine, dans les Notes et Éclaircissemens, note 14.

BESOIN DE LÉGALlTi ET BB RÉFORMES. 175

champ ouvert <x à la fraude et à la chicane f ) ? ^ La lutte contre les abus auxcpiels leur empire se trouve en proie, est le plus pressant devoir des autocrates russes ; leur propre sécurité en dépend, le salut de leur peuple est à ce prix; et les autres nations de TEurope n'ouvriront sincèrement les bras à ce peuple et ne le regarderont comme leur égal, qu'à la condition d'une régénération qu'il ne peut se promettre que de l'honneur, du courage et de la persévérance de ses souverains.

Il importe donc de rappeler incessamment à ces derniers la tftche ardue , mais glorieuse, qui leur est réservée. Au lieu de cacher la plaie à tous les yeux, mieux vaut, suivant nous, l'exposer aux regards de ceux à qui il appartient d'y appliquer le remède et qui doivent s'en préoccuper nuit et jour.

Au reste, c'est de l'histoire que nous faisons : notre rôle se borne à rapporter les faits avec une minutieuse exactitude.

Dès les premières semaines du règne de Nicolas, une extrême activité fut imprimée au département de l'intérieur : l'empereur voulut tout connaître et tout voir par lui-même. Au moment où il était le moins attendu, il se présentait dans lesétablissemens de la couronne ; presque tous furent visités par lui dès les premiers mois, excepté le sénat où lors du couronnement il n'avait pas encore mis le pied. En at« tendant qu'il pût aussi visiter les provinces, il envoya des réviseurs dans tous les chefs-lieux de gouvernement, et des rapports affligeans lui parvinrent de toutes parts. Dans seize régences de gouvernement, on avait négligé l'exécution de 2,749 oukases du sénat rendus depuis 4821 ; dans

(*) Précis des Notions historiques, etc.; p. 89, la note.

176 CHAPITRE NBUVIKME.

le seul gouvernement de Koursk, 660 prescriptions de ce genre étaient restées ensevelies dans les cartons. Des réprimandes sévères furent adressées aux gouverneurs : on les somma d'envoyer des explications, on leur fixa le délai d'un an pour se mettre à jour. Mais ce délai accordé par les ministres parut beaucoup trop long à Fempereur : non-seulement il le réduisit à trois mois, il fit en outre avertir les fonctionnaires négligens qu'en cas de récidive, ils seraient poursuivisenjusticecriminelle.ee n'est pas tout: des abus monstrueux vinrent à sa connaissance, et Ton assure que les plus grandes charges pesèrent sur Tadministrateur d'un des gouvernemens dont nous venons de parler. Une première révision ordonnée dans son ressort, révision à laquelle avait été employé un prince Troubetzkoï, n'ayant amené aucune découverte malgré les indices, on y envoya un prince Dolgorouki avec ordre de recommencer l'opération; alors des conêussions de toute espèce et de véritables actes de cruauté furent mis à nu. La destitution du gouverneur ne se fit pas attendre. Le sénateur Pierre Polétika, homme intègre (*), fut chargé d'une révision générale à laquelle les ministères eux-mêmes ne purent se soustraire. 11 trouva partout le plus grand désordre, à commencer par la régence du gouvernement de Saint-Pétersbourg où, pendant des années entières, aucune caisse n'avait été vérifiée : aussi Tun des caissiers prit-il la fuite à cette occasion, laissant un déficit considérable. En peu d'endroits les livres étaient tenus conformément aux règlemens;

(*) Il était frère du publicisle Polétika dont le professeur de Jakob, à Hallev a publié, en 1818, les Essais philosophiques sur l'homme, fruits d'une métaphysique encore trop avancée pour la Russie, et qui y furent défendus. Le même professeur L. H. de Jaitob a aussi écrit sur les finances de la Russie et a rédigé un Projet de Gode criminel pour ce pays (Halle, 1818).

partout des négligences se faisaient remarquer, ici c'étaient des abus de pouvoir, là des actes de vénalité.. Dans un rapport sévère, adressé à Tempereur, Polétika témoigna sa surprise que, sur ce pied, les choses aient pu marcher jusqu'alors, et il proposa différentes mesures dont plusieurs furent adoptées. Cependant on ne poussa pas l'opération jusqu'au bout, et l'homme courageux qui s'en était chargé n'était peut-être pas toujours soutenu comme il devait s'y attendre. Un démêlé entre lui et le gouverneur civil de Moscou, homme influent qui avait été élevé avec l'empereur Alexandre et dont la fierté se révoltait à l'idée d'un tel contrôle, en arrêta les effets. Il existait encore, il est vrai, une commission spéciale, nommée en juin 1826, dans le but d'aviser aux moyens de mettre un terme à ces-concussions, dénis de justice, prévarications de toute nature, mais on ne peut pas dire non plus qu'elle ait trouvé un remède au mal hideux dont la Russie est rongée.

Composée d'hommes fort honorables, présidée par le digne sénateur Engel, qu'environnait le respect public, cette couDunission s'acquitta avec beaucoup de zèle et de lumières de sa tâche à la fois déhcate et laborieuse. Après de longues délibérations, voici quelles mesures elle proposa: abolir le secret des chancelleries, c'est-à-dire introduire une certaine publicité dans la procédure; entourer de plus de considération les fonctionnaires civils, et fonder des écoles spéciales préparatoires pour cette carrière ; élever le taux des traitemens [point essentiel mais hérissé de difii* cultes, car le budget russe ne permet pas encore d'assigner une rémunération suffisante à une si nombreuse armée de fonctionnaires et d'employés (*) ] ; séparer les fonctions ju-

(*) Ainsi qu'on l'a vu plus haut, de bons juges sont même d*aYis que ce remède n'aurait pas l'efficacité qu'on en espère : un état de fortune meilleur, di-

178 CHAPITRE KKCVIÈME.

diciaires des fonctions administratives et rendre les juges inamovibles. Ces propositions étaient sages, mais calculées de manière à réformer Favenir plutôt que le présent, et Tempereur cherchait un remède immédiat. Peut*étre aussi avait*il trop d'objections contre ceux de la commission. Ce qui est certain c'est qu'il la révoqua, en mai i827, au moment où plusieurs membres avaient préparé des discours, dans lesquels ils auraient signalé, assure-tron, avec une franchise entière, toute l'étendue du mal.

Cependant en présence de faits attestés par des preuves positives, Nicolas se montra plus d'une fois inexorable. Nous en citerons qudques exemples.

Le conseiller d'état, directeur de la chancellerie du ministère de la justice, en acceptant, au printemps de 4826, une somme offerte par un justiciable, n'avait fait que ce qui se pratiquait de temps immémorial, dans toutes les chancelleries russes, sans exception. Malheureusement pour lui, l'empereur en fut instruit. Indigné, il ordonna que le fonctionnaire infidèle à son devoir fût mis en accusation, et insista sur la nécessité de statuer un exemple en le dépor* tant en Sibérie. Quelque sévère que fût ce jugement, le sénat y aurait sans doute souscrit ; mais l'affaire fut portée au conseil de l'empire, et une nouvelle instruction eut lieu. Le président prince Lapoukhine venait de mourir, et son successeur n'était pas encore nommé ; le prince Alexis Kourakine remplissait provisoirement les fonctions inhérentes à ce poste élevé. Dans son rapport à l'empereur, Kourakine déclara qu'en l'absence de preuves positives il avait paru impossible au conseil de condamner le prévenu ; mais que

sent-ils, loin de supprimer les eiacUons des employés, aurait seoloment cet effet de leur faire mettre levrs oompiaisanoes à on pins hant prix.

de graves probabilités déposaient contre lui, et que, dans cet état de suspicion, il ne paraissait pas digne de conserver sa place, ni d'en occuper une autre quelconque dans le service public. L'empereur se contenta donc de sa destitution.

Dans une autre cause, il prêta son appui à une plaignante, même contre le sénat de Moscou. C'était la femme d'un général à qui l'on avait vendu une maison déjà adjugée à un autre par contrat.. Elle avait fait de grands frais, dans cette maison, lorsqu'eDe en fut expulsée par le propriétaire légitime. Vainement elle s'adressa aux tribunaux : elle ne put obtenir son droit. Enfin l'affaire alla jusqu'au conseil de l'empire, et le monarque en confirma la décision portant que la dame serait indemnisée sur le traitement des membres des départemens du sénat siégeant à Moscou.

Ses injonctions au président de ce conseil suprême ne furent pas moins pressantes que celles au ministre de la justice. Lui aussi reçut à la fin de 1826 un rescrit en partie laudatif, en partie calculé pour stimuler son zèle f ). Le prince Lapoukhine était un trop vieux serviteur et trop haut placé dans l'état pour devenir l'objet de reproches directs ; mais l'empereur l'invita à redoubler d'efforts, « poiur m'aider, disait-il, à mûrir /e^am^/eoro^eon^ qu^ exige radministration de F empire. » 11 ajoutait : « Vous n'ignorez pas, d vous et vos collègues, que tous mes soins et mes vœux a les plus chers ont eu jusqu'à ce jour et ne cesseront d'a- « voir pour objet à* établir un ordre stable, qui puisse garan* « tir le bonheur de tous et les intérêts de chacun, d

Si, après tout ce qu'il avait appris dans l'espace de peu de mois, Nicolas avait pu conserver encore des doutes sur l'immoralité qtii régnait dans l'administration, un événe-

(*) Voir Journal de Satnt-Pétersbourgj 1827, no 7.

VOS paroles, » dit le monarque en mettant jQn à l'entretien , mais déjà résolu à éclaircir Talfaire. Par son ordre, un de ses aides de camp, Michel Lasaref, capitaine de vaisseau (aujourd'hui vice-amiral), d'une riche famille arménienne de Moscou 0, prit aussitôt 500 hommes, se rendit en toute hâte à Kronstadt, et investit inopinément le Gastinoï- Dvor. Y ayant trouvé la preuve de tout ce que les paysans avaient avancé, il fit mettre les scellés aux boutiques, y laissa des fonctionnaires pour les garder, et alla ensuite rendre compte de Taccomplissement de sa mission. Alexandre, dans un moment de dépit, s'était un jour écrié en parlant de ses sujets: a S'ils savaient où les mettre, ils me voleraient mes vaisseaux de guerre » (**) : cela se réalisait presque à la lettre ; l'empereur n'avait sûrement pas cru dire si vrai. Nicolas resta stupéfait à la nouvelle d'un tel brigandage, et ordonna de poursuivre les coupables suivant toute la rigueur des lois. Mais dans la nuit du 21 juin suivant, une lueur rouge éclaira le ciel jusqu'aux approches de la capitale, et le lendemain on apprit qu'un incendie avait consumé le Gastinoï-Dvor de Kronstadt, ainsi que d'immenses provisions de bois de construction, de cordages, de chanvre, de goudron, etc. Le Journal de Saint-Pétersbourg ne fit pas seulement mention de ce désastre, et Ton n'en connut jamais les vrais auteurs.

Quel nouveau trait de lumière pour le jeune souverain î quel triste avertissement sur la pourriture intérieure de cet

(*) L'auteur de celte famille dont des institutions scientifiques et de bienfaisance, ainsi que la fondation d'églises de son culte, ont immortalisé le nom, a apporté d'Asie en Russie, le grand diamant, du poids de 193 carat8,qui orne lesceptre impérial, et Ta vendu à la couronne au prix de i,6(NI,000 fr., plus une pension via* gère de près de 100,000 ft.Ce diamant est le plus grand qu'on ait en Europe ; le Régent, de France, ne pèse que 137 carats, et le diamant de la couronne d'Autriche que 139.

D Voir t. 1er, p. 416.

empire couvert au dehors d'un si brillant vernis de civilisation ! Jusque-là chaque jour avait amené des leçons de même nature ; les découvertes les plus affligeantes s'étaient succédé coup sur coup ; pour Nicolas, toutes les illusions devaient être dissipées. Se sentant environné de dangers, il comprit la nécessité d'avoir les yeux ouverts ; aussi portat-il son attention personnelle sur toutes les branches d'administration, et il travailla jour et nuit, au point qu'il en maigrissait, que ses yeux, rouges de fatigue, prenaient une expression terne et dure. « De grâce, Messieurs jo, disait souvent l'impératrice aux ministres, en intervenant avec une sollicitude charmante ; a laissez donc un peu de repos à vfwn mari, et venez prendre une tasse de thé avec nous! »

Ce fut ce besoin de vigilance qui bientôt donna lieu à l'institution d'une haute police attachée à la chancellerie particulière du souverain. Jusqu'alors une section du ministère de rintérieur avait été consacrée à cette sorte d'inquisition, distincte de la police ordinaire, immense réseau étendu sur tout Tempire ; le comte Araktchéïef avait eu en outre une police spéciale, chargée de veiller sur la vie et d'assurer la sécurité du souverain. Mais les découvertes des derniers mois venaient de rendre évidente l'insuffisance de cette triple police. De plus, le chef de l'état savait maintenant avec certitude que le personnel de l'administration n'avait pas moins besoin d'être surveillé que les agitateurs malveillans, les ennemis du repos public. Et qui les surveillerait? à qui se fierait-on pour cela? Tant d'hommes haut placés s'étaient montrés indignes de la confiance du monarque -, celle de Nicolas était ébranlée ; il ne comptait plus que sur lui-même et sur quelques intimes dont il était constamment entouré.

De ce nombre était le général Alexandre de Benkendorff,

184 CHAPITRE MfiUYlÊME.

dont nous avons déjà parlé f ) ; homme, sinon d'une haute moralité, du moins intègre, et de plus actif, éclairé, d'une intelligence rare, d'une société agréable. Depuis longtemps aide de camp général, et récemment placé comme chef à la tête de la i'" division de cuirassiers, il fut nommé, à la

fin de juin 1826, chef des gendarmes, chargé du conmiandement du quartier -général de Fempereur, etfut dès ce moment, jusqu'à sa dernière maladie (**), inséparablede sa personne. A la chancellerie particulière, déjà augmentée d'une seconde section, en fut ajoutée une troisième (***), destinée à devenir le siège de cette investigation incessante, générale, et qui a ses agens, moins dans la multitude et dans les lieux infimes, que dans les salons et les bureaux, nonseulement en Russie même, mais sur tous les points de l'Europe, à Paris, à Londres, en Suisse, en Belgique; agens mêlés à tout, présens partout, investis en Russie d'un pouvoir discrétionnaire, et dont l'arbitraire est en quelque sorte personnifié dans le général Doubbelt, le second du comte de Benkendorff et du comte Orlof, son successeur. «Quelles sont, s^écrie le patriote russe déjà souvent cité (****), quelles sont les garanties de la haute probité des agens de la gendarmerie ? qui oserait en répondre ? S'ils étaient en réalité des hommes particulièrement probes et intègres, il vaudrait mieux en faire des chefs effectifs de tels ou tels chambres, tribunaux ou départemens, que de les préposer à d'autres chefs comme gardiens, ce qui ne peut qu'enlra-

(•) T. 1er, p. aes.

(**) l\ est mort général en chef, comle, etc., le S5 septemttrelMI, à bord du bateau à Tapeur de guerre russe, r/rerculf, eu veuaiit d'AUeiDagne. Depuis quelque temps, les idées relfgieu es afaîent pris un graod empire sur lui.

(***) Depuis, eucore une quatrième pour i*administration des fondations de feu l'impératrice Marie FoedoroTna, et une ctaïquiéme pour Pexamen des titres des foncUonnaires.

(****) La RUSiie €H 1841, p. i«».

ver les affaires en multipliant les abus. Ceux-ci, nous ne saurions assez le répéter, proviennent moins des fonctionnaires que des défauts des institutions, et la suppression de la police secrète ou de la gendarmerie est le vœu ardent, l'intérêt réel de l'état et de la nation. »

A répoque dont nous nous occupons, époque critique entre toutes, les circonstances justifiaient peut-être l'introduction dans la machine gouvernementale de ce nouveau rouage malheureusement nécessaire en certains cas, mais très difficile à préserver de toute souillure. Même sous une direction équitable, l'administration de la police est sujette à d'énormes abus ; elle ne saurait d'ailleurs répondre de tous les actes des instrumens, la plupart équivoques, qu'elle est obligée d'employer.

Espérant sans doute arriver à l'amélioration des traitemens, qu'il s'empressa même de réaliser tout de suite dans quelques branches, Nicolas proclama aussi le besoin d'une stricte économie dans les dépenses publiques, et commença les réductions sur lui-même et sur sa cour (*). De 1825 à la fin de 1825, Alexandre en avait déjà pris, un peu tardivement sans doute, l'initiative toujours pénible ; Nicolas voulut que les comptes de 1826 présentassent un chiffre encore plus réduit, et il atteignit son but en portant luimême un contrôle sévère sur tous les détails de la comptabilité de sa maison. L'économie qu'il réalisa s'éleva au total à 67,500,000 roubles en papier. Aussi, de 1822 à 1828, le gouvernement russe n'eut à contracter aucune dette nouvelle, et même dans cette dernière année, lorsqu'on se vit forcé par les besoins de la guerre de recourir à ce moyen, on en abusa si peu, que la dette générale de l'empire n'en

O Pour citer an exemple, les dépenses de la cuisine et de la cave forent ré~ daites de 600 à 90() roubles papier par jonr.

186 CHAPITRE KECVliME.

reçut qu'uue augmentation légère {*). Quant aux réductions de 1826, elles devaient profiter avant tout, du moins en partie, aux malheureux paysans écrasés d'impôts et auxquels il était urgent d'accorder un soulagement.

Nous avons parlé plus haut de leurs mutineries en 1824 C). La fermentation continuait toujours. Le sort de cette classe de la population russe était digne de pitié. Accablés du poids des impôts et des prestations de toute nature que Ton exigeait d'eux, les cultivateurs se voyaient en outre exposés à la misère par Fétat languissant du commerce et le manque de débouchés pour les blés, un des principaux produits de leur industrie agricole. Avant l'établissement des colonies militaires, le gouvernement était dans Tusage d'acheter de grandes quantités de ces grains dont les paysans avaient de la peine à se défaire ; maintenant les cultivateurs-colons les lui fournissaient, et, pour encourager leurs travaux, il leur donnait naturellement la préférence sur les autres producteurs. La détresse de la classe agricole s'en accrut.

D'ailleurs les paysans russes n'ignoraient pas quel grand acte d'émancipation venait de se consommer, et se poursuivait, dans les provinces Baltiques letto ou estho-allemandes (***). Des bruits mensongers répandirent parmi eux l'opinion que les serfs de la couronne seraient dispensés de payer Yobrok ou loyer annuel qui leur était imposé indépendamment de la capitation, et que les serfs des particuliers, classe beaucoup plus nombreuse et malheureusement aussi

(♦) Au 1er Janvier 1830, elle formait un total de 1,800,000,000 fr. rolr, an reste, la note sur les finances russes, t. I«r, p. 803.

(**) ro/rt.ler, p. 94.

C**) VoirX. 1er, p. 81, 59. ^La noblesse de ces proyinces ainsi que la bourgeoisie des villes, est, comme nous l'avons dit, allemande; la population rurale est ou lettonne ou estbonienne.

plus opprimée (*) , seraient affranchis du joug de leurs maîtres, auxquels ils ne devraient plus à l'avenir ni corvées ni tributs. En Volynie, en Podolie et dans d'autres provinces du midi, ces bruits, qui circulaient dans toutes les parties de Tempire, avaient été accrédités et envenimés par les conspirateurs. Ils furent recueillis avec empressement par les paysans, qui gémissaient sous le double fardeau de leurs prestations seigneuriales et des réquisitions pour la subsistance des troupes de la première et de la deuxième armée cantonnées au milieu d'eux depuis plusieurs années. Lorsqu'on connut l'avènement de Nicolas, on s'imagina que le nouvel empereur avait Inauguré son règne par ce grand acte d'affranchissement, et comme les maîtres continuaient néanmoins à leur appliquer l'ancien système, les serfs se mutinèrent et refusèrent l'obéissance. 11 en résulta des troubles graves qui, se communiquant de gouvernement en gouvernement, arrivèrent jusqu'aux approches de Saint-Pétersbourg, car ils éclatèrent avec force autour de Gatchina (**), ancienne résidence favorite de l'empereur Paul, que l'impératrice, sa veuve, avait toujours habitée depuis, pendant l'été. Dans quelques lieux, les paysans se concertèrent pour adresser au tsar une supplique collective, n'appréhendant en aucune manière le mauvais accueil réservé à ces démarches, que des considérations de politique intérieure firent cependant déclarer inadmissibles. Tous les efforts des autorités provinciales échouèrent contre l'entêtement de ces masses ameutées : l'emploi de la force armée parut inévitable; mais avant d'y recourir, on voulut

(*) On compte en Rassie un total de 43 millions d'individus appartenant & la classe des serb ; sur ce nombre, il existait, en 1813, d'après an rapport officiel du ministre des domaines, 17,086,336 paysans de la couronne des deux sexes ; reste pour les serfs des particuliers un total d'environ S6 millions.

C*) ro(r t. 1er, p. 441.

188 GBAPITRE NEUVIÈME.

essayer encore d'un dernier moyen pacifique. L'empereur rendit, en date du 30 (18) mai 1826, un manifeste dans lequel les bruits répandus étaient déclarés faux et méchamment inventés par des gens qui se moquaient de la simplicité des habitans de la campagne et qui espéraient en fûre desinstrumens de leurs projets personnels. En conséquence, on y rappelait sévèrement les paysans de toute catégorie au strictaccomplissement de leurs obligations légales, «sans contradiction aucune ». Il fut intimé aux gouverneurs de tenir la main à la prompte exécution des volontés impériales, et durant six mois, lecture devait être faite de ce manifeste, tous les ^manches et jours de fête, dans les églises, dans les marchés et sur les places publiques. Néanmoins, en bien des lieux, les paysans persistèrent dans leur désobéissance : il fallut faire marcher des troupes contre eux. Le 17 (5) juillet, le secrétaire d'état Houravief présenta au sénat , de la part de Fempereur, un décret portant que partout où Ton serait obligé d'employer la force des armes pour faire cesser les troubles, les formes ordinaires de la procédure seraient suspendues et les mutins jugés suivant la loi martiale. Les gouvenieurs civils reçurent plein pouvoir pour confirmer de leur chef et faire exécuter les jugemens dans tous les cas où le nombre des criminels n'excéderait pas neuf; en cas d'un plus grand nombre de condamnés, ils devaient soumettre la décision des juges au gouverneur général ou, s'ils n'en avaient pas au-dessus d'eux, au comité des ministres auxquels ces fonctionnaires supérieurs étaient également tenus d'en référer ; la délibération du comité avait ensuite besoin de la sanction impériale.

Mais en prenant ces mesures de sévérité, l'empereur porta aussi son attention sur les moyens de détruire le mal à sa source. Un autre oukase prescrivit aux diverses autorités

locales de veiller à ce que les maîtres n'exigeassent de leurs paysansrien d'injuste et ne les traitassent pas avec trop de se vérité; et ce dernier cas se présentant, elles devaient en faire l'objet d'unrapport au gouverneur civil. Sans doute Thuroanité avaitautant de part que la politique à cette prescription ; cependant elle ne tarda pas à être reconnue impuissante à remplir les intentions du monarque ; d'ailleurs elle donnait lieu, de la part des autorités subalternes autorisées à intervenir dans la gestion seigneuriale, à un système d'espionnage intolérable. Les propriétaires territoriaux, il est vrai , n'avaient pas à en redouter pour eux les conséquences, mais elles portèrent à la moralité publique une atteinte de plus; moins les autorités sont élevées, plus elles donnent prise à la corruption et plus aussi le sacrifice par lequel on achète l'impunité peut être léger.

L'ordre finit par se rétablir ('). Cependant là aussi le jeune empereur avait dû voir des symptômes alarmans, là aussi étaient des germes de dissensions plus graves, qu'un avenir prochain peut se charger de développer. Évidemment, la plus rigoureuse observation de la légalité de la part des maîtres,peut seule prévenir dorénavant les malheurs dont l'édifice vermoulu du servage menace l'état, sur lequel il semble prêt à s'écrouler.

Il ne sera pas hors de propos d'examiner avec quelque soin cette question.

Après la corruption, la servitude de la glèbe est la plaie la plus profonde de la Russie et la plus difficile à guérir. Le règne de Nicolas semblait, sous ce rapport aussi, devoir commencer une ère nouvelle ; on pouvait espérer de le

(*) S'il bat en croire H. de Gustine (t. lY, p. 11), une nouvelle révolte des paysans aurait eu lieu en 1839, époque à laquelle 80 villages auraient été incendiés par la population des campagnes dans le gouvernement de Simbirsk.

100 CHAPITRE NBUYIÉME.

voir s'immortaliser par le grand acte de rémancipation des serfs, qui, comme on Ta dit, serait pour la Russie une sorte d'achèvement social (*). Quoique cette espérance ne soit pas encore près de se réaliser, il serait injuste pourtant de ne pas reconnaître que des essais d'acheminement ont été fiiits ; d'ailleurs des obstacles difficiles à vaincre suspendent les effets de la volonté impériale.

La servitude de la glèbe n'est pas aussi ancienne en Russie qu'on se l'imagine généralement ; elle y fut établie à une époque où , dans les pays les plus avancés de TEurope, on commençait déjà à en préparer l'abolition, consommée seulement du vivant de nos pères ou même sous nos propres yeux. «Nous savons, dit Karamzine (**), qu'en Russie, depuis un temps immémorial, les paysans jouissaient de la liberté civile, mais sans propriété transmissible ; de cette liberté du moins de passer, au bout d'un délai légalement déterminé , d'un endroit à l'autre, d'un propriétaire à un autre, à charge de cultiver la terre, partie pour le seigneur, et partie pour eux-mêmes, ou de payer la redevance traditionnelle. » Sans doute, les lob d'Iaroslaf règlent déjà les rapports entre les maîtres et les serfs, mais c'était là un genre d'esclavage à part, et qui ne s'étendait pas à la masse de la population rurale. En général, celle-ci était libre encore au temps de Fœdor loannoviloh, à la fin du seizième siècle.

Il y avait cependant une distinction à faire : les paysans

(*) « La Russie s'est finalement formulée, elle s'est close vis-à-vis des autres cl le moment est venu de s'ouvrir chez elle aux cxi^^onres vl aux garaolies de sa vive cl croissante civilisaiinn. » De la nuxsiv rt de. ta France, p. SOC. rolr dans les Notes et Éclaircissemens, note 15, comment l'auteur envisage la grande question de rémancipation des serfs.

(**) ///.Uoire de nnssiv, U IX, chap. f .

étaient de deux classes différentes, les uns serfs (khlop), les autres libres (krestianine).

Les serfs étaient la classe la moins nombreuse. Ils étaient ou serfs absolus et héréditaires (/)o/nyt>'), ou serfs par convention écrite (kabalnyié) Ç). Les uns et les autres étaient, eux et leur famille, la propriété du seigneur ; seulement, les serfs par convention écrite, recouvraient leur liberté à la mort du seigneur. Les hommes de cette classe étaient appelés krepki, les forts, les durs.

Le simple paysan (krestianine) était libre, mais, comme nous l'avons dit, sans propriété. Son existence était misérable, et sa position souvent bien inférieure à celle du kklop, entretenu aux frais du maître, quand il était hors d'état de pourvoir lui-même à ses besoins. Aussi le krestianine se voyait-il fréquemment réduit à aliéner sa liberté pour assurer pareillement son sort : il faisait alors avec quelque seigneur terrien, soit pour lui seul, soit aussi pour ses enfans, un arrangement semblable à celui qui liait le khlop, et dont la durée était fixée d'avance. Au bout de ce temps, il redevenait maître de sa personne, pouvait changer de village et passer d'un établissement à l'autre.

Des lois rendues, sous Fœdor, par Boris Godounof, en ir>92 et 4593, annulèrent ce droit : les paysans engagés par contrat furent déclarés propriété perpétuelle de leurs seigneurs; il leur fut enjoint de rester pour toujours dans les lieux à propos desquels ils avaient été inscrits dans les registres de revesîon, c'est-à-dire de recensement ; et en 1597, un nouvel oukase défendit encore à ceux qui s'étaient loués à temps, de se racheter en remboursant la somme stipulée comme prix de ce louage. Bien plus, les paysans qu

(*) De kabata, écriture , contrat.

avaient disposé de leur personne, par contrat, n'étaiont pas seuls atteints par ces lois iniques, quoique dictées peutêtre par de bonnes intentions : elles s'étendirent même aux hommes libres qui, sans avoir signé d'engagement, se trouvaient au service des seigneurs terriens. Quand ils y étaient depuis plus de six mois, on les obligeait à y rester pour toujours, et quand leur temps de service était moins long, tout ce qu'ils y gagnaient, c'était de pouvoir choisir entre leur seigneur et un autre, mais toujours en renonçant au droit d'être leurs propres maîtres.

Cette mesure produisit une irritation extrême parmi les paysans : en divers lieux, ils protestèrent par la fuite contre la tyrannie du pouvoir à leur égard ; mais la misère ne tarda pas à ramener la plupart dans leurs foyers. Cependant la Saint-George, date de la mise à exécution du nouveau régime, passe encore aujourd'hui pour un jour néfaste parmi les habitansdes campagnes. Avide, rusé, persuasif et d'une rare faconde, le Russe est né pour le trafic : de tous les états, il n'en est aucun qui lui plaise comme celui de colporteur ou de petit détaillant des rues ; il aime encore celui de cocher ou de routier, et en général tous ceux où à un travail modéré il peut allier beaucoup de mouvement. L'agriculture, occupation fatigante, monotone, sévère, est peu de son goût, elle l'ennuie et il est toujours

prêt à s'y soustraire.

A l'époque dont nous parlons, la force des armes étouffa

le mécontentement Q. On persista dans le nouveau sys-

(*) EUe eut à le faire encore bien souvent depuis, notamment de nos jours, comme on a pu le roir plus haut. Le paysan russe, s'il parait résigné à la servitude, n'en garde pas moins une rancune profonde à ses seigneurs, et l'on a pu juger de ses dispositions à leur égard après le départ des Français de Moscou, en I8li. « C'était, dli un témoin oculaire, une tendance singulière à faire

tème, auquel on apporta seulement, en 4601, quelques modifications relativement aux paysans des enfans deboïars(*) et autres petits propriétaires (**). En ce qui concernait la grande propriété, celle des nobles, des fonctionnaires, du clergé, la mesure fut maintenue. Le sort en était jeté : le paysan devait rester attaché à la glèbe (***).

C'était une véritable révolution, étrange en ceci qu'elle allait au rebours de ce qui se pratiquait en Europe, où le pouvoir prenait au contraire parti pour le manant contre le noble, son seigneur, et poussait à Témancipation de cette classe opprimée et écrasée de charges de toute nature. Elle arrêtait la marche de la civilisation, partout ailleurs accélérée par les efforts des gouverneraens, et elle préparait de graves embarras aux autocrates, aujourd'hui honteux de voir leur pays si loin en arrière du siècle, sans se croire

le mal, pour le plaisir du mal, et une haine féroce contre la noblesse Les

serb russes ne faisaient pas plus de distinction, que n'en avaient fait les paysans français pendant la révolution), entre les bons et les mauvais seigneurs : ils commettaient d'horribles dégâts dans tous les châteaux, sans exception, à moins toutefois que le régisseur du domaine ne fôt aimé, etc.» Histoire de la destruction de Moscou en 1812, Irad. de Tallemand, p. 177..... « L'insurrection éclata également sur les terres du prince loussoupof. On n'y mit pas le feu, mais on en pilla tout le mobilier, et Ton brisa les statues qui faisaient l'ornement des jardins Les paysans ne répondirent que par d'affreuses menaces aux représentations qu'on voulut leur faire. » P. 178.

(♦) rotrl. ler,p.380.

(**) Voir Karamzine, t. X, chap. i.

(***) Cn oukase de Vassili Ghouïski (du K mars 1607) confirme les mesures prises par les prédécesseurs de ce tsar.

Dans la Petite-Russie, le servage n'existait pas plus que dans la Grande : il y fat introduit seulement en 1783, sous Catherine II. Aussi les paysans y paraissent-ils encore plus disposés à la révolte contre leurs seigneurs. On en a eu un exemple terrible en 1845. Un riche propriétaire, le comte Apraxine, avait exaspéré les paysans de ses domaines par la dureté avec laquelle il les traitait : à la fin, las de celte oppression, ils se révoltèrent et mirent le feu au château. La malheureuse épouse du comte périt dans les flammes avec toute sa famille ; loi-méme réussit d'abord à s'échapper, mais les paysans inflexibles dans leur colère, le reprirent et l'assommèrent.

i 94 CHAPITRE NECYIËME. •

en état, malgré leur puissance, d'abolir tout à coup les effets d'une législation sur laquelle se fondent d'immenses intérêts.

Quel était le but de Boris en rendant ces lois? car elles ne furent pas de sa part un acte de tyrannie provoqué par un simple caprice.

La puissance du tsar et tout le système militaire en vigueur depuis loann III Yassiliévitch, avaient pour principal fondement les petits nobles et les enfans de boïàrs. Des distributions de terres leur avaient été faites, et ils étaient obligés, en revanche, de prendre les armes, en temps de guerre, et de rejoindre l'armée tsarienne, suivis de quelq^s hommes à pied ou à cheval (*). On avait donc besoin d'eux, et il importait d'empêcher leur appauvrissement, s'ils devaient rester en état de remplir leurs obligations envers la couronne. Pour cela, il ne fallait pas permettre qu'ils manquassent des bras nécessaires à la culture de leurs terres ni qu'ils les payassent un prix trop élevé. Or, à l'époque des lois nouvelles, les paysans, poussés par le désir d'améliorer leur condition, généralement misérable, se décidaient volontiers à quitter leurs villages pour aller s'établir dans des contrées récemment conquises des khanats de Kasan, d'Astrakhan ou autres, contrées encore mal peuplées et où Ton avait disposé de domaines immenses en faveur de quelques personnages puissans, kniaz, boïars ou membres du clergé. Ces grands propriétaires, pour attirer les paysans de rintérieur, leur promettaient des avantages qu'ils ne pouvaient pas espérer des petits nobles, ainsi menacés de l'abandon. La servitude de la glèbe était le moyen imaginé pour prévenir ce danger,

(*) rotr Karamzine t.VI,caap.Yii.

D'un autre côté, elle mettait des bornes ii Textréme misère des populations rurales, car désormais les seigneurs étaient tenus de pourvoir à leurs besoins les plus pressans. L'existence matérielle des masses était ainsi mieux assurée, et cette considération ne devait pas être sans poids aux yeux du pouvoir.

Telles étaient les considérations qui avaient déterminé Boris Godounof. Cependant le servage établi par sa loi n'eut pas tout de suite la rigueur du système actuel. Mais lorsque Pierre I*"^ introduisit en Russie le recrutement, il rendit les nobles responsables de Fimpôten hommes comme ils Tétaient déjà de celui en argent : alors on ne voulut plus laisser vaquer librement les paysans, on les inscrivit sur une liste comme les serfs domestiques, et Ton exerça sur eux une police sévère. De ce moment, les serfs des campagnes étaient complètement assimilés aux serfs domestiques.

Malheureusement, avec la liberté de la personne se perd aussi rindépendance du caractère : chez les paysans russes, celle-ci n'avait pu guère encore se développer ; mais elle fut détruite dans son germe, et la servilité de leurs vassaux porta les maîtres à resserrer de plus en plus les liens par lesquels ils s'assuraient l'obéissance des hommes de cette classe. Le servage était d'ailleurs une prime payée à la paresse et à l'insouciance. Sûrs de ne pas mourir de faim, n'ayant rien à eux, peu jaloux d'acquérir un bienêtre dont un caprice du maître peut les dépouiller, les serfs n'ont pas un grand amour du travail, l'émulation n'exerce point sur eux son puissant stimulant; dégradés par l'oppression, ils demeurent voués à l'ignorance, enfoncés dans la routine, incapables de tout effort généreux pour améliorer leur condition et prendre part au progrès. Quelquesuns à la vérité, échappent à cette règle commune, et er

Russie on a vu assez fréquemment de ces honorables exceptions; mais c'est la masse qu'il faut regarder, et celleci reste dans une profonde abjection. Elle se plaît dans cet état et ne demande pas à en sortir, car alors chacun répondrait de lui-même et ne pourrait plus être, comme aujourd'hui, sans souci du lendemain. Les serfs russes, malgré les heureuses facultés dont la nature les a doués, vivent au jour le jour, travaillant le moins possible, et satisfaisant le mieux qu'ils peuvent leurs besoins physiques. En cas de disette, c'est au seigneur à pourvoir à leur entretien ; le seigneur les protège aussi contre les exactions des employés et contre les chicanes de toute espèce auxquelles ils seraient en butte, car Dieu est haut et le tsar loin (*). S'ils ont besoin de consolations, ils les cherchent dans la boisson ; l'usage fréquent de Teau-de-vie exerce une influence pernicieuse sur eux, mais il les étourdit sur leurs chagrins, et leur communique cette gaieté expansive dont le spectacle a si souvent réjoui le voyageur, au milieu des campagnes monotones et sous le ciel de plomb d'un pays qu'on dirait voué à la tristesse.

Au reste, nous ne nous appesantirons pas sur les effets de la servitude : ils sont connus, et nous n'avons point de goût pour les vaines déclamations. Sous les bons maîtres même, cette situation, quoique plustolérable, n^est pas sans graves inconvéniens : or, en tous pays les bons ne sont pas en majorité, et, comme on l'a dit (**), « en Russie il y a cette circonstance de plus pour les possesseurs d'esclaves, qu'exposés à toutes les tentations de la tyrannie, ils sont

(») Bogh vyssoko, tsar daloko,

(*') Révélations sur la Russie, 1. 1, p. Ui,^Folr aussi sur ia condition des serrs, Golovine, La Russie sous Nicolas 1er, p. 354 et suiy., ainsi que Le Clerc, Coxe, etc.

eux-mêmes endurcis par Toppression qu'exerce sur eux une autorité supérieure. »

Tout le monde le sent, Témanclpation des serfs est, pour le gouvernement russe, une de ces nécessités devant lesquelles on recule, mais qu'on ne peut pas éluder à la longue. Dès le commencement de ce siècle, l'empereur Alexan^ dre s'est montré convaincu de cette vérité ; non-seulement il a rendu plusieurs lois au profit des serfs f ), il a cherché aussi à disposer favorablement pour l'œuvre de l'affranchissement quelques-uns des grands propriétaires de son empire. Animé du désir de lui plaire ou cédant à un enthousiasme passager, plus d'un a fait alors le sacrifice d'une partie de ses droits ; mais ce n'étaient là que des actes isolés ; l'empereur, suivant son habitude, manqua de persévérance, et sa généreuse tentative n'eut point de résultat notable (**).

Nicolas hérita de cette tâche importante, comme de tant d'autres : elle lui fut transmise avec toutes ses difiicultés, et, dès les premiers jours de son règne, les mutineries de paysans dont nous venons de parler, durent lui faire comprendre l'urgence d'une solution.

Hais les grandes réformes ne s'improvisent pas : dans cette carrière, le temps est l'auxiliaire obligé, indispensable, des intentions les plus bienveillantes. Il ne suffit pas d'une loi, d'une ordonnance à son de ttrompe pour briser et renouer les rapports du cultivateur au propriétaire. On l'a demandé avant nous, le lendemain de l'affranchissement, que ferait la Russie de ses 43 millions de serfs sans patri-

n Par exemple Toukase du 30 février 1803.

(**) Depuis le commencement du siècle jusqu'en 1830, on a donné la liberté seulement à 34,344 serfs ; mais l'affranchissement a eu lieu complètement dans les proYinces Baltiques, ainsi qu'on Ta vu t. I, p. 51. En Finlande, le servage n'a jamais existé.

198 CHAPITRÉ NECYlÈlMfE.

moine , sans capitaux, sans terre, sans instrumens de travail, habitués à Tincurie et à la sécurité du servage, et maintenant abandonnés à l'indépendance, c'est-à-dire à la misère? « Elle ouvrirait les barrières, a-t-on répondu, que les nouveaux citoyens ne pourraient ni contribuer ni puiser à la richesse générale ; les affranchis seraient exposés à rôder sur le sol nu, comme des bandes de loups sur la neige, sans savoir où, ni comment, ni à quelle heure ils trouveraient leur subsistance. »

Ce qui pouvait se faire immédiatement, Nicolas n'a eu garde de le négliger : c'était d'améliorer le sort des paysans de la couronne et des apanages, de le régulariser, de lui donner toute la fixité possible. C'est nécessairement à cette grande division que Taffranchissement devra d'abord s'appliquer : c'est de là qu'en doit partir l'exemple, et c'est aussi

là sans doute qu'on fournira la preuve de la possibilité et de l'innocuité d'une telle mesure.

Cette mesure se prépare, et avec un plein succès. Déjà, dans un acte officiel, les paysans de la couronne ont été déclarés gens hbres (*). Peut-être cette qualification était-elle prématurée; toutefois, usufruitiers héréditaires de leur chaumière et de leurs champs, les hommes de cette classe participent aux avantages de la propriété et marchent sans secousse vers une émancipation complète. L'industrie et le commerce contribuent à améliorer leur sort, qu'en thèse générale on ne saurait appeler malheureux. Il n'y a parmi eux ni journahers, ni mendians ; chacun cultive son lot et n'en paye que la redevance légale. Il peut, de ses deniers, acquérir des biens, et il concourt à l'élection des chefs, chargés de l'administration des communes.

(*) South ludl volniL

Là se forme peu à peu une classe nombreuse de cultivateurs libres, préparée à cette condition par Faisanceetpar un commencement d'instruction reçu dans des écoles populaires. Cette classe, comme on Ta vu, comprend environ les deux cinquièmes du total des serfs, et elle s'augmente tous les jours par la réunion aux biens de la couronne de terres qui lui sont hypothéquées comme garanties d'emprunts, et que leurs propriétaires se voient obligés de lui abandonner C).

C'est en vue de ce grand résultat, pour mieux concerter et étendre les mesures qui doivent y conduire, que nous verrons créer dans la suite, par oukase du 8 janvier 1838, le ministère des domaines de Fempire, détaché de celui des finances.

Au reste, Nicolas s'occupa aussi sérieusement de la législation générale sur les serfs. Nous ne parlerons pas ici des deux oukases du 14- (2) avril ^84-2 et du 24, (12) juin 184.4, qui établissent une distinction nette entre les serfs domestiques et les serfs paysans, protègent les uns et les autres contre l'arbitraire, préparent la transformation des derniers en paysans libres mais a ayant des obligations à remplir », et donnent à leurs maîtres un avertissement salutaire sur la nécessité de régler à l'amiable le sort de leurs vassaux avant qu'ils ne leur échappent par la force des choses; ces deux grands actes législatifs qui, dans leur réunion, méritent presque d'être appelés une charte des paysans, appartiennent à une époque très récente, que nous laisserons

(*) Le faste des familles nobles les expose à s'endetter. « Un noble russe es^il pressé d'argent, le gouvernement lai en fournit en prenant des hypothèques, que ses folies le mettent ordinairement hors d*état de racheter; de sorte que les esclaves (lisez les serfs, ce qui est fort différent) échappent à son pouvoir. Si, après trois générations, il n'a pas atteint le rang exigé (?),lesesclares lui échappent également. » Révélations sur la Bussie, t. 1er, p. 134.

pour le moment en dehors de notre travail. Mais ce qui prouve que Tattention du monarque se porta sur ce point fondamental aussitôt qu'il se vit affermi sur le trône, c'est un oukase rendu au mois d'août 1827 et dont nous devons encore dire un mot.

Une faculté exorbitante avait jusqu'alors été reconnue aux propriétaires : quand ils voulaient se débarrasser de l'un ou de l'autre de leurs serfs, ils pouvaient les faU'e déporter en Sibérie, sans autre forme de procès qu'une autorisation obtenue de l'administration locale. L'empereur jugea avec raison cette faculté incompatible avec un état légal bien entendu, et il la limita en attendant qu'il devînt possible de la supprimer tout à fait. En vertu d'une délibération du conseil de l'empire, il fut ordonné qu'à l'avenir elle ne pourrait plus être exercée que sous les conditions suivantes : Elle sera sollicitée du gouverneur général par une pétition accompagnée d'un certificat du maréchal de la noblesse du gouvernement, lequel attestera que le serf destiné à la déportation appartient réellement au maître qui veut lui infliger cette peine ; il n'y aura pas lieu de l'infliger toutes les fois que le serf aura dépassé l'âge de 50 ans, de peur que ses fautes supposées ne soient autre chose qu'un prétexte pour se débarrasser de lui au moment où la vieillesse et les infirmités en feraient un être inutile et onéreux ; on ne pourra pas le séparer de sa femme , ni de ses en£ans au-dessous de cinq ans; le maître aura d'ailleurs l'obligation de le munir de bons vêtemens pour le voyage et de pourvoir à sa nourriture jusqu'à son arrivée au lieu de déportation.

C'était peu, sans doute, que cette résolution, dictée par un sentiment d'humanité pressé de se satisfaire ; mais, simple prélude d'un travail lé^slatif phis éleDdu et d^une plus haute portée, elle marque les premiars pas dumouarque

dans la carrière laborieuse et semée d'écueils où il est entré depuis. Puisse- t-il atteindre le but! les applaudissemens de ses contemporains Ty attendent, et le génie de la civilisation s'y tient prêt à poser sur son front Tune de ses plus belles couronnes.

Légalité, justice régulière, émancipation des serfs, tels étaient les premiers besoins du pays, et, comme on vient de le voir, ils sont encore loin d'être tous satisfaits, car la tâche est immense ; le règne le plus long, le plus actif et le plus pacifique peut ne pas suffire à son accomplissement. Et pourtant elle n'embrasse encore qu'une partie des réformes auxquelles il est urgent de procéder, si Ton veut assurer à la Russie une situation honorable au milieu de nos pays d'Europe. Dans ceux-ci, comme chez elle, le culte du veau d'or domine sans doute, au temps où nous vivons; mais les mœurs y ont cependant conservé une empreinte profonde de moralité ; une certaine pudeur y soutient encore les efforts de l'intégrité dans sa lutte contre les mauvaises tentations, et, malgi*é la contagion de l'exemple donné par l'esprit d'intrigue, l'amour de la richesse et la soif du pouvoir, la dignité personnelle n'y a pas cessé d'être pour tous un objet d'admiration et de respect. En conséquence, il est permis encore de les proposer pour modèles à la Russie. Aux réformes ultérieures désirables dans ce pays appartiennent ensuite l'organisation sérieuse de l instruction publique, substituant une réalité modeste, mais riche en ressources, au vain étalage d'une apparence trompeuse, et la régénération du clergé, dont le concours, indispensable au gouvernement dans l'œuvre de l'éducation populaire, lui manque cependant presque totalement dans l'éiat actuel des choses. Ce sont là deux questions vitales bien dignes d'être approfondies à la suite de celles dont