JEAN-PÂUL RABAUT*SAINT-É11ENNE

à des termes indéterminés , selon le bon plaisir durai. En conséquence» il demanda l'ajournement de la discussion ^d'une question dont la solution était subordonnée à celle de questions qui n'avaient pas encore été débattues. Mirabeau appuya en vain cette opinion ; elle fut repoussée par la majorité , qui avait bâte de régler les attributions du roi. Mais , comme les observations de Rabaut-St-£tienne étaient fondées en raison , on accorda , à tous ceux qui prirent la parole sur la sanction royale , la faculté de discuter d'abord les questions de la Chambre unique ou des deux Chambres , ,et de la permanence du pouvoir législatif. Rabaut-St-Etienne exposa ses idées sur ces divers sujets. Pour ce qui est de la sanction royale , il refusa au roi le veto absolu ; c'était là une conséquence de l'idée qu'il se faisait de l'autorité souveraine , qu'il plaçait dans la nation. *< Le roi , dit-il » ne peut avoir de veto qui soit un acte de législation. U peut avoir un veto suspensif; c'est-à-dire qu'il consultera la volonté générale. C'est, si je puis m'exprimer ainsi , un plus ample informé ; c'est un appel des représentants de l'Assemblée à la nation ellemême (1). "

(1) séance du 4 septembre.

20 ÉCRIV. Qt/ONT PRIS PART A LA RÉV. PRASÇ.

La question de la composition et de la oatore du pouvoir législatif était bien autr^nent difficile. Le roi et une partie de la noble^e et do clergé étaient pour le système des deux Chambres. Le suffrage de Montesquieu et Touvrage plus récent de Delolme donnaient un grand poids à cette opinion. La Constitution anglaise comptait aussi des partisans parmi les dépotés des communes et parmi les écrivains. On admirait cet équilibre de trois pouvoirs gui se mesQrent l'un Tautre et empêchent qu'aucun des trois ne l'emporte. Habaut-St-Etienne qui , après la dissolution du comité de Constitution, avait été nommé membre de cdui qui lui sncoéda et qui fut son organe dans plusieurs questions majenres, ne regardait cet équilibre du gouvernement anglais que comme un traité de paix aitre trois puissances existantes, à chacune desqudles od avait fait sa part» et , sans nier que l'Angletene ne s'en trouvât bien , il ne croyait pas que h nation française fat dans les termes d'an pareil accommodement (1). Déjà , à Toccasion de i^ question de la sanction royale , il avait défend::

(i) Précii de l'ITûtotrt de la Bévoiuiion f)rmmtÊÙf , (Buvrei dk Babami^ShBiie»m9 , t. n, p. 176 et 177.

i£AN-PAUL RABÀCT-SAINT-ÉTIENNE. 21

le système d'une Chambre unique. « La nation est une , avait-il dit dans cette circonstance , sa représentation doit l'être. Voter des subsides , faire des lois en son nom, c'est toujours une suite de cette unité. On comprend comment un peuple armé de divers privilèges a cherché à les conserver par une mauvaise organisation. Que Ton jette les yeux sur l'Angleterre. La Chambre haute n'est qu'un reste du gouvernement féodal, tandis que la chambre des Communes nous offre le résultat de la liberté nationale qui respecte les débris impuissants d'un pouvoir usurpé. L'équilibre des deux Chambres vient des Anglais, et ce fut pour ménager les intérêts des grands et ceux des Communes. Sans ces intérêts particuliers, on n'aurait jamais songé à l'établissement de deux Chambres Je ne conçois pas , ajoutait-il , comment . on peut parler de diviser le pouTFoir législatif. Il n'est qu'un seul pouvoir : c'est celui qm appartient à la nation. La puissance de se gouverner réside dans le corps de la nation avec autant de simplicité , que chaque individu a le droit de se gouverner lui-même (1). *>

(1) Séance da 4 septembre. On sait que le système défendu par Rabaut-StF-EUemie remporta. Le 10 septembre 1789 , il fut adopté par 499 ?oix contre S9 , qui se

22 écmv. QtJi ONT pris part a la rév. frânç.

Nous devons ajouter que Rabaut-St-EHienne était un de ceux qui , efirayës ou seulement effarouchés de Tombre même du despotisme , ne voyaient de sauvegarde à la liberté publique que dans la permanence du Corps législatif , {Usant les lois et les présentant à la sanction du monarque (1). Il ne faut pas conclure cependant de ce * mot de permanence qu'il fut d'avig quel* Assemblée siégeât constamment. Ce qu'il voulait, c'est qu'on ne fît pas pour les Assemblées législatives ce qu'on faisait autrefois pour les Etats-généraux, qu'on ne convoquait que dans des moments difficiles et souvent à des siècles de distance. On aurait ainsi pu rendre la Constitution inutile. H fallait prévenir cet abus, et il suffisait pour cela de rendre obligatoires l'existence d'une Législative et sa session pendant quelques mois par année. Rabaut-St-Etienne proposait que chaque Législative durât deux ans et qu'elle siégeât chaque année quatre mois.

Cependant, les ennemis des principes proclamés par la Constituante s'agitaient dans toute la

proDoncèrent pour les deux Ghambrei , et 4SS qui furent perdues*

(i) Préeit de rHiitoire de ta Rétoluiion française , (Suvret de Rabaut St^Btienne , t« n , p. 75.

JEAN-PAtL RABAIJT-SAINT-ÉTIENNE. 23

France ; on répandait les bruits les plus alarmants ; on répétait partout que les impôts ne se payaient pas, que la banqueroute était inévitable , qu'elle était sur le point d'éclater. Dans ces circonstances difficiles, RabautSt-Etienne monta . à la tribune dans la séance du 7 mars 1790 , et dans un énergique discours il réfuta toutes les calomnies semées sur le gouvernement et sur l'Assemblée. «< Dans ce moment de crise, dit-il, que cherchent les ennemis de la révolution î Ce qu'ils cherchent t à égarer le peuple , à jeter des semences de discorde, particulièrement dans l'espoir de causer une insurrection générale. On veut lui faire regretter le temps où le despotisme, pesant sur sa tête, avait tellement engourdi ses sens , sous les apparences d'une tranquillité perfide , qu'il était réduit à la nullité la plus absolue. Vous l'avez fait rentrer dans ses droits. Il jouira de toute leur plénitude , malgré les efforts multipliés que Von fait pour détruire la liberté naissante et suspendre le destin qui s'avance sur la France pour y répandre le bonheur. . . Détruire votre ouvrage , voilà le but de tous ces hommes qui profitent des abus de l'ancien régime , en voyant échapper de leurs mains l'instrument de leur scandaleuse fortune. Vous calomnier , voilà

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leur seul moyen. Ils profitent de cette liberté pour répandre contre vous des brochures affreuses ; on les fait colporter jusque dans l'Assemblée nationale même. Enfants ingrats , qui, délivrés de leurs fers, les tournent contre leurs libérateurs , ils abusent de vos bienfaits. •• Et après avoir discuté la vanité des bruits semés par toute la France , après avoir démontré que les ressources de l'Etat étaient suffisantes pour parer à toutes les dépenses , il s'écria : « Le patriotisme et la loyauté française devraient suffire pour- rassurer. Au moment même où l'on serait prêt d'éprouver le malheur qu'on veut nous faj>e craindre , tous les Français réuniraient leurs efforts et écarteraient ce fléau. La banqueroute est impossible, parce que, quoi qu'on en dise , les imppts se paient dans les provinces. >• Ces derniers mots sont accueillis par les cris de : Oui ! oui ! qui retentissent sur tous les bancs. « 0 bon peuple ! dit Rabaut-St-Etienne en finissant , vous qui savez tant aimer , on vous opprime quand vous courbez la tête ; on vous calomnie quand vous osez la lever. »

Ce discours , dont on vota l'impression , fut envoyé dans toute la France, comme une adresse de l'Assemblée à la nation , et quelques jovrs