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Jugement rendu le 10décem6rel373. — Un peu plus de trois ans après la capitulation de MeU, à la suite de débats retentissants qui commencèrent le 6 octobre 1873', «t dont, pour des raisons bien naturelles, la pubticatioa fut interdite en Allemagne, le 1" conseil de guerre permanent delà i" division militaire siégeant à Versailles sous la prësidencedu général ducd'Auonaie était appelé, le 10 décembre 1873, à rendre son verdict sur les quatre questions suivantes :

1° Le maréchal fiazaine est-il coupable d'avoir, le 28 octobre 1870, comme commandant en chef de l'année du Bhin, capitulé en rase campagne?

2° Cette capitulation a-t<elle eu pour résultat de faire

I. Dès le 13 arril 1S7S, le conteil d'enqoète cbugA sons la pré«idencc du maréchal Baraguey-d'Hil liera de statuer snrle« capitnlattoB« de la gnerre de ISIO-ll avait condamné la conduite dn maréehal ; rependant son avis ne fui pas rendu public, parce qn M. Thlera, alora président de la RépnbUqae, ae refusait à voir dVM le marëctial un coupable.

. JUOBUBNT DU 10 DfiCEUBRB 1873. 259

poser les armes aux troupes dont le maréchal Bazaine avait le commandemeDt en chef?

3* Le maréchal Bazauie a-t-il traité verbalement par écrit avec l'ennemi sans avoir fait préalablement tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ?

1° Le maréchal Bazaine, mis en jugement après avis d'un conseil d'enquête, est-il coupable d'avoir, le 28 octobre 1870, capitulé avec l'ennemi et rendu la place de Metz, dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et rhonoeur ?

A Cunamimité des voue, le conseil de guerre de Trianoii répondait oui et condamnait François-Achille Bazaine, maréchal de France, à la peine de mort avec dégradalion militaire.