NUS
Se Rae Er
NGUYEN ANR EMPEREUR, FONDATEUR DE DYNASTIE, 359 !
dans l'anarchie : maintenant que le pays jouit de ni paix, je décide d'ouvrir une session d'examen la 40° lune de l’année courante (4). » La période des. ‘concours fut rétablie à partir de cette date; les
centres d’examen furent désignés à Vavance, Les « camps des let-
trés » reconstruits; le- premier toncours “triennal commença le. ÿ 1 Age du de la 10° lune.
F Le
Fe TARN Es 402 Finances, US ARC ÉA | Gia-long VAE de la réorganisation des fnonces: -avec une égale application. Il pensa que les réformes devaient être modérées afin d’être efficaces et que le peuple, pour se remettre joyeusement au travail, avait besoin d’être traité sans rigueur. Il disait à ses ministres dès la première année de son règne : «Il ne faut pas trop demander au peuple. Les Tay- son l’avaient frappé d'impôts exces- sifs; comment pouvaient-ils espérer que leur puissance serait durable? » Les impôts furent calculés de telle sorte que les habitants,
. pussent les BRAHARE sans pos (2). Les époques de perception
(1) Historiographies, XXXL, 8; le même édit réglemente les quatre épreuves d'examens pour les candidats aux grades de licencié et de bachelier: l'examen de docteur est remis à plus tard. Troïs mois après (XXXII, 42), six centres d'examen furent fixés et enfin, la 40° lune (34 octobre-29 novembre), les examinateurs furent désignés (XXXIII, 44). Voir
aussi XLIV, 16, pour les examens qui devaient avoir lieu en 1813 dans . l'Annam; quelques modifications furent introduites pour les examens - de 1819 (LVH, 43). Cf. Répertoire, décret d'ouverture des examens, CII, 4 ; règlement, CVII, 4; cérémonial d'ouverture, CVIIT, 1-2; listes d'inscriptions, CIV, 44; centres d'examen et dates des épreuves pour les examens de 1807 et 1842, CIIL, 6; camps d'examen, leurs dimensions et leur disposition, ibid., 22; surveillance et correction des épreuves, ibid., 16; CV; 414 et CVIT, 2; sujets de composition, édit de 1807, CVI, 1; ete. Les textes relatifs à cette importante question se trouvent dans les livres CAT ‘à CXII (ministère des rites, XXV à XLIV).
(2) En principe, il devait en être ainsi; en fait, il en fut tout autrement. Les de pete abondent; en voici quelques-uns. M. Langlois (44 avril 4804) écrit : .Ce prince et ses mandarins indisposent encore bien davantage le pauvre peuple par les impositions exorbitantes et la multitude de corvées et de travaux dont ils l’accablent » (Nouv. Lettr. édif., : VIT, p. 230), et ailleurs : « Les habitants d'un grand nombre de villages avaient été obligés d'abandonner leurs maisons, leurs champs, leurs jar-
dins par l'impossibilité où ils étaient de supporter les taxes et les cor- “vées » (Jbid., 231). M. Eyot (9 juillet 1804) : « Les impôts sont extrême-: ment onéreux. Le Roi, qui s'occupe à bâtir de nouvelles villes, accable le peuple de travaux. L’on en bâtit quatre : ici on reconstruit les murs de la ville royale. Les soldats travaillent aux murs, et le peuple comble les étangs : beaucoup d'hommes meurent par l'excès de fatigue; le jour et une bonne partie de la nuit, on travaille; le reste de la nuit on fait la sentînelle, et on souffre la pluie et le mauvais temps; à peine a-t-on le temps de manger » (Jbid., p. 239). M. Guérard (10 août 1804) : «Il écrase son peuple de toutes jes manières. Les injustices et les vexations
360 © “HISTOIRE MODERNE pu PAYS D'ANNAN
furent nettement déterminées ; 6 Quéng-Binh au Blabe ue, Re l'impôt était perçu une fois par an, de la 4° à la 6° lune; dans Its Nghé-an et. dans le Thanh-h6a, les habitants pouvaient s acquitter tra ‘en deux fois, ainsi que dans le Tonkin (4). Des règlements relatifs aux biens communaux furent édictés ; pendant la période des troubles, dans certaines localités, on s’était pérmis de vendre les
biens communaux ; ailleurs, les habitants se les étaient attribués.
Gia- long ordonna de retourner à l'ancien état de choses ou de A un nouveau partage; il interdit sévèrement le com-
procéder à merce des rizières communales. « Le Na es les be
graphes, fut heureux de cette mesure (2). » # Nr = Des dispositions furent édictées contre ceux qui TRE de
frauder le fisc et qui, ayant profité du désordre des années précédentes, voulaient continuer à ne point payer l'impôt; certains se faisaient passer pour morts ou pour absents. Il fut prescrit quenon seulement le délinquant serait puni, mais que le maire de la commune serait frappé d’une peine (coups de bâton, prison) Propor- ie tionnellement à l’importance de la somme dont le trésor avait été
frustré. En outre, par une disposition qui est de style dans les
législations d’Extrême-Orient, le dénonciateur était récompensé :
sont bien plus criantes que du temps des Tây-son: les impôts et les corvées sont augmentés du triple » v
écrit dans son mémoire : « Ce prince s’est fait beaucoup haïr de son
il recevait une somme én espèces et jouissait d’une ppue de
Ibid., p. 184, note). La Bissachère |
peuple... à cause des corvées exorbitantes qu’il exige pour faire cons-
truire des forteresses et bâtir des villes. » Le passage serait à citer tout entier; on le trouve dans le Voyage commercial de RENOUARD DE SAINTE- CROIX (U, p. 250 et suiv.); voir aussi notre publication du manuscrit de La Bissachère. Les missionnaires sont unanimes dans leur témoignage.
. En voici un autre, de Chaigneau (12 mai 1808) : « Tous les peuples sont
dans la plus grande misère. Le Roi accable le peuple de corvées et de travaux sans les nourrir ni les payer. » (CADIÈRE, Documents, p. 60). : (4) Historiographies, XXXI, 12; les réglements établis du temps des Lê
furent maintenus dans certaines parties du Tonkin. Pour la perception
dans le Nord-Annam, voir XXVI, 14. Cf. Répertoire, XXXVII, 5-7, fixation de l'impôt sur les rizières ; XXX VI, 2-5, impôts personnels ; ibid.,
17-18, règlements relatifs aux rizières dépendant de villages abandonnés:
XXXIX, 1-3, établissement des registres des rizières; ibid., 8-15, rôle des
inscrits; ibid. 17-19, mode de perception; XL, 19, restitution au peuple
des rizières occupées indûment; XLI, 14-26, dispenses de corvées et d'impôts, etc. Les livres suivants, XLII à LIL, ont trait aux impôts indirects ; des références sont données ci-après au sujet des mines, des ports, des douanes.
(2) Historiographies, XXI, T et XXIV, 9. Gelui qui dénonçait une per-
sonne cultivant indüment un bien ‘communal, recevait en récompense un mâu de rizière de première qualité pour une, période de trois ans. Cf. Répertoire, XXX VII, 16-18, attribution de parts de rizières communales aux mandarins, aux soldats, aux orphelins, aux veuves.
Hi | NGUYEN ANH EMPEREUR, FONDATEUR DE DYNASTIE
| corvée; par contre, le faux dénonciatetr était puni avec rigueur &. | *APrapérour savait d’ailleurs user de bienveillance. Les Historio-
is énumèrent chaque année, non sans complaisance, les remises d'impôts accordées soit à cause de la sécheresse, soit à la suite d’inondations, soit parce que les insectes avaient détruit les
récoltes ou que les habitants avaient été employés à des travaux publics. Les impôts étaient alors diminués de trois dixièmes, de ee
quatre dixièmes, de la moitié, ou complètement remis, suivan limportance des dégâts. Aux époques de famine, des tHbuitous de riz et de vêtements étaient faites aux misérables (2).
L’impôt foncier n’était pas la seule ressource de l'État. Les produits des mines, dont la surveillance ressortissait au ministère
des finances, devinrent d'année en année plus importants; les
anciennes exploitations du Tonkin furent reprises avec succès, principalement à Cao-bäng, à Thäi-nguyên et à Tuyên-quang. Il était payé par les entrepreneurs une redevance en minerai, et. généralement, les représentants du ministère achetaient à un prix . déterminé les quantités dépassant un maximum d'extraction - fixé (3).
Dans les ports, des taxes furent établies; c’étaient de Véritable droits de douane qui frappaient les marchandises entrant dans le
ne On peut trouver tous ces détails dans les Historiographies, XXI, 6. à Répertoire, LXIT, 1-6; LXIIL, 24 et 29, remises entieres ou partielles accordées de la 1" à la 48 année de la période (1802- -1819); — LXII, 1, 13, vente ou distribution gratuite de riz aux époques de famine, ete. Get optimisme officiel est malheureusement démenti par des témoïignages contemporains. Ainsi, à la suite d’inondations, la famine se déclara dans certaines provinces et M. Langlois éerivait du Tonkin : « Les provinces de Thanh-h6a et de Nghé-an..…. ne recueillent pas assez de riz pour nourrir leurs habitants. Si les impôts et les travaux publics étaient diminués, la misère ne serait extrême nulle part; mais la multitude des calamités publiques n’a point paru au roi une raison suffisante pour soulager son peuple, en allégeant le fardeau des impositions et des corvées. » Nouv. Leit. édif., VIII, p. 232. « Il exige toutes les contributions et ne pardonne rien », dit encore as Caprère, Documents, p. 60.
(3) Deux livres (XLII et XLIH) du Répertoire traitent des mines; un article des Excursions et Reconnaïssances (n° 16, 1883, p. 95-132) donne sous le titre :.les Mines de l’Annam et du Tonkin, la substance du livre XUIT; M. SCHROBDER (Annam, Etudes numismatiques, p. 339- 351) reproduit ces renseignements sous forme de tableaux, en faisant suivre les noms de lieux des caractères chinois qui manquaient dans l'étude des Excursions et Reconnaïssances. M. Devéria (Frontière sino-annamile, p. 71, n° 2) donne
la liste des mines des provinces de Lang-son, Hwng- -héa, Tuyén- quang et Cao-bäng. Enfin, une traduction du livre XLIII a êté publiée, dans la Revue Indochinoise (mars 1909, p. 195-243), sous le titre : les Richesses mimières du Tonkin. Dans les Historiographies, il est question des mines, nes ie aux livres XIX, XX et XXI.
jo ports . sfareut | Atenmindés à
frappaient les navires allant commercer à Chute a elles ms
basées sur la grandeur ( du navire et comportaient : un droit supplé-
navires venant de Macao et de France re ES Ni
PE Se ministère des finances fit fabriquer des sapèques, fondre des. — lingots d'or et d’argent et la valeur proportionnelle des métaux me récieux fut fixée par des édits. La monnaie légale fut, comme a par le passé, Ja monnaie de cuivre etil fut interdit d'en fondre privément (2). Au début de la période, les sapèques fondues par.
les Tây- son étaient nombreuses ; par mesure de transition, la cr. 17
culation en fut autorisée jusqu'en 1891 ; à l'expiration de ce délai, elles devaient être détruites (3). Une grende sapèquerie fut installée = à Bäc-thành en 1803; des Chinois y dirigaient la fabrication et. ia étaient astreints à une taxe en espèces. En 1812, ils demandèrent
4) Historiographies, XIX, 3. Voir aussi les épletionts pour les navires, $ “he
XXXUL, 7 à 10; pour les navires étrangers, LVIIL, p. 9. Le capitaine Rey !
du Henry donne dans la relation de son second voyage la traduction des à
règlements sur les navires étrangers (T’oung-pao, 1904, p. 539). CF. Réper-
toire ; le livre XLVIII contient les règlements fort détaillés sur les droits erçus dans les ports divers, droits variant suivant l’origine du navire
(provinces chinoises, île de Hainan, Macao, Siam, Java, Europe, etc.) et
ne
ci-dessus, p.53, n. 2, quelques renseignements sur ces taxes au début de
% établissement des Nguyên) : ; ensuite, p. 37-38, édits interdisant l’expor-
tation de certains objets, bois d’ aigle, riz, métaux précieux, sel, etc., et la sortie sur navire siamois de sujets annamites, femmes, enfants ou
vieillards; XLIX, droits de douane dans les provinces tonkinoises du
delta et de la haute région (p. 43-16), le Thanh-h6a, le Nghé-an (p. 46- -18), la Cochinchine (p. 18-20), etc. ; L, 1, 31, forme des droits-à percevoir :
dans les ports Gia-long accorda des remises de taxes aux premiers navires français qui vinrent à Tourane, mais sur la fin de son règne, il changea de méthode et se montra si rigoureux que Chaigneau écrivait le
3 juin 4819 : « Dans ce pays-ci, il n’est plus possible qu'aucun navire
européen y vienne : ce sont tous les jours de nouveaux Moyens. de Vexa- |
tions poussés à l'excès. » CADIÈRE, Documents, p. 62. 2) Le Code promulgué par Gia- long, dont il sera question ci-dessous,
- prévoit des peines pour les trois cas suivants (art. 325) : fabrication de monnaie de cuivre (strangulation avec sursis); diminution de poids en
rognant ou en amincissant les sapèques (100 coups de bâton); contrefaçon de l'or ou de l'argent non considérés comme monnaie (400. coups Rd 3 ans de travail pénible). Cf. FRE Gode amnamite, t. I, p. 509
(3) Un édit de Minh-mâng, en 1822, accorda un nouveau délai et fixa, pour l’année en cours, les conditions de l'échange des « sapèques des
rebelles » contre les sapèques nouvelles; ce même édit ue qu'à la
‘fin de l’année la prohibition serait définitive.
mentaire de mesurage; des taxes spéciales furent établies. sur les eee
ses dimensions; cette énumération occupe les pages 2 à 37 (on a donné :
NGUYEN ANE EMPEREUR, FONDATEUR DE DYNASTIE 368 (it
De
A de fabriquer des $ pèques de : zine, — ce qui leur fat accordé, - — : sur le pied de 430 li gatures de sapèques de zinc pour 100 ligatures ie de sapèques de cuivre. Pour les sapèques de cuivre, leur valeur Or
ji nue ainsi fixée : on en DA 700 avec a livre La métal AU
a de d'ar bebnt à on aux au dre ils étaient uni- $ quement du poids de dix onces et valaient vingt- “huit ligatures. En
1812, Gia-long ordonna d’en fabriquer du poids d’une once, car
ceux de dix onces étaient mal commodes, lorsqu’ on avait à changer des sapèques pour de Pargent (2). La fabrication de ces nou-
veaux lingots fut soumise à des règles précises, des vérificateurs furent nommés. En outre, sévère défense fut faite de les détruire ou d’en diminuer le poids. Il y eut aussi des lingots d’or de dix
onces et d’une once; la valeur correspondante de l'or et de l'argent
fut ainsi fixée : un lingot d’or valut __. lingots CE du même poids.
Enfin, le commerce des métaux Drdeioie fut sévèrement nn menté; toutes les quantités extraites devaient être versées au Trésor - royal; il fut interdit aux Chinois, sous peine de graves châtiments,
d’en faire passer en Chine. De même, les navires étrangers ne pouvaient acheter de lor, ni de Pargent; ils ne pouvaient pas non plus exporter des sapèques de cuivre (3). En cas de délit, les métaux “étaient confisqués et les vendeurs punis de travaux forcés.
| D) Justice. !
C un geste propre à un fondateur de une que de donner
-à son peuple un code nouveau; il faut reconnaître que les circons- tances l’imposaient à Gia-long. j
Les lois des Lé n’étaient plus observées; elles n'étaient même plus connues; les mandarins, juges et administrateurs à la fois, étaient souvent embarrassés quand ils devaient rendre la justice.
(4) Cf. Historiographies, XVI, 10 et 16- A6 XLVI, 43. Voir aussi Réper-
toire, LUI; ce livre comprend cinq parties : fabrication des monnaies;
réception des métaux; déchets; main-d'œuvre et fournitures; monnaies interdites. Une traduction en a été publiée par SCHROŒDER, 0p. cu., p. 194-276. Voir en outre CXCIX (ministère de la justice); on y trouve plusieurs édits de Gia-long relatifs aux faux-monnayeurs et des renseignements précis sur les monnaies admises à la circulation. Dans le liv. CCXXXIX, indications au sujet des cachets à apposer sur les lingots d’or et d'argent.
(2) Historiographies, XLV, 13.
(3) PR ÉRAVES XXI, 4 et Hioooites XLVIT, 37.
a Dos les boites ee red dit ue He la :
préface du Code, les liens fondamentaux de la société avaient dis- ;
paru, comme entraînés dans un tourbillon; les règles étaient : 4 détruites ; l’artifice, la fraude, la violence étaient devenues la loi commune, de sorte que tantôt le fait i imprévu, tantôt l'esprit des.
règlements étaient peu. clairs : les gens simples, plongés dans Ho | confusion, ne savaïent ce qu ils devaient faire ou éviter; les esprits
retors et les gens malintentionnés se jouaient i facilement, au milieu
des méandres de la législation et, dans les jugements, l'assimila-
tion des faits nouveaux aux faits prévus, l'acquittement ou l'atté-
. nuation et l'incrimination n'étaient plus basés sur des données certaines ; l'oppression débordait partout et l'innocence ne 4
invoquait la justice vengeresse (4). »
Gia-long indique ensuite les sources du nouveau Code L
« Ouvrant et examinant les livres des peines des anciennes
dynasties, nous avons vu que chacune des dynasties des Li, des
Trân, des Lé, a établi à son avènement une Constitution particulière pour.son gouvernement et que l’ensemble des institutions
fut complet dans les lois de Hông-durc; dans la Cour du Nord
(en Chine), les livres des lois et ordonnances donnés à l'avènement de chacune des dynasties des Han, des T’ang, des Song et des
Ming ont été revus et corrigés par chaque dynastie et complétés par la grande dynastie des Ts’ing. Nous avons donc été conduits
à ordonner à de hauts fonctionnaires de notre cour de prendre pour
base les ordonnances et les statuts des anciennes dynasties, d’exami-
ner les lois de Hông-dire et de la dynastie LE des Ts’ing (2). »
en) Traduction ENT LR p MOUCP Hat asrephte) XLV, 1. -2.
L'ordre d'établir le Code fut donné au cours de la 4° lune de la 40° ne 6
de la période, 23 janvier-23 février 1811 (Historiographies, XLII, 2) ; fut présenté à l'examen du souverain La 7° lune de La 44° année, 7 Ut
3 septembre 1845 (LI, 3). Les excellentes dispositions manifestées par Gia-long furent parfois contredites par les faits. Chaigneau écrivait ainsi le 6 juin 1807 : « Le Roi et ses mandarins vexent le peuple de la manière la plus révoltante : la justice est à prix d'argent; le riche peut
impunément attaquer le pauyre parce qu'il est sûr avec de l'argent
d’avoir la justice pour lui. » CaptèRe, Documents, p. 59. Cf. La Bissa-
cHÈèRE dans Renouard de Sainte-Croix (p. 253, 254) : « Les institutions civiles et morales y sont en général très sages, très justes et très con-
formes au droit naturel... mais le sage rédacteur de ces lois a eu bien
raison de dire que la matière précieuse anéantit la loi. D'autres écrivains avant lui avaient dit que-l’or est une clef qui ouvre toutes les serrures... Si, pour l'exemple, on coupe la tête à un juge corrompu, c’est un supplice inutile. Son successeur ne laisse pas de limiter, et quelquefois de le surpasser. Il faut s'attendre à être mal jugé, »
(2) FRE t.:L:p240:
. 6 septembre 1812 (XLV, 1); distribué la 1° lune de la 14 année, 5 août-
