LES IMPOTS, L'ARMÉE

LE POUVOIR ^^ dixième siècle, en France, la royauté était é/ec^/j't\

ROYAL Ls roi n'était rien qu'un seigneur, élu par ses égaux

M] X' SIÈCLE — ses pairs — les seigneurs du royaume, pour être

le premier dans la hiérarchie féodale, le suzerain de

tous. Le fait que la couronne était élective devait empêcher la

création d'une dynastie, et par conséquent le développement de la

A. MALET. — Histoire moderne- A

puissance des rois. Mais les Capétiens prirent la précaution de faire élire et sacrer leur successeur de leur vivant. Celui sur le front duquel le prêtre avait répandu l'huile sainte, revêtait par cette onction un caractère sacré, inetïaçable ; il devenait 1 "élu de Dieu et les hommes ne pouvaient désormais refuser la couronne à « l'Oint du Seigneur ». Par là la monarchie élective fut lentement transformée en monarchie héréditaire. Il y fallut plus de trois cents ans. et ce fut seulement au treizième siècle que Philippe Aug-uste le premier jugea inutile de faire sacrer son fils de son vivant.

Sous les premiers Capétiens la dignité royale n'était guère qu'un titre. Le roi se targuait d'être « l'héritier de Charlemagne » et calquait ses actes sur ceux du puissant empereur-, comme lui il se qualifiait « roi glorieux » ou « toujours auguste ». Mais Charlemagne était un vrai roi, à la romaine. Tous les habitants du royaume étaient indistinctement ses sujets: tous étaient tenus en toutes circonstances d'obéir à ses ordres, transmis par des fonctionnaires nommés par lui. révocables à son gré et qui n'étaient rien que ses représentants. Le roi capétien n'avait pas de sujets : mais seulement des vassaux : leurs devoirs, comme aussi leurs droits, étaient limités et définis par un contrat, qui liait le roi suzerain autant que le vassal. Le vassal devait au suzerain, outre Vhommage, le service à'ost ou service militaire, le service de plaid ou service judiciaire, et les aides ou services d'argent. Mais ces services n'étaient dus ni en toute circonstance, ni en tout temps. Par exemple le devoir d'aide en argent était limité à quatre cas : rançon du suzerain prisonnier; équipement de son fils aîné armé chevalier: mariage de sa fille aînée: équipement pour la croisade. Le suzerain pouvait exiger du vassal le service d'ost chaque année pendant un nombre de jours déterminé. Son temps de service accompli, le vassal avait le droit strict de se retirer, fût-ce au milieu d'une expédition. D'autre part le roi n'avait personne qui le représentât dans les domaines de ses vassaux : la justice n'y était pas rendue à son nom ; les monnaies n'y étaient pas frappées à son effigie. Il y avait un royaume de France, mais point d'administration du royaume. Il n'existait qu'un seul organe de gouvernement dont les décisions fussent applicables à tout l'État : c'était la Cour du roi — curia régis — . c'est-à-dire la réunion des grands seigneurs qui avaient pouvoir d'élire le roi. Mais cette Cour du roi n'était jamais réunie qu'en des circonstances exceptionnelles,

ORuAMbAllu.N i)Eb ETATS.

par exemple lorsqiril sa-issaii pour le n.i dasscKicr son iils a la couronne.

Cependant le roi avait une supériorilé réelle sur se.s vassaux. Par le sacre il avait un caractère divin, qui n'appartenait à nul autre dans le royaume. D'autre part, en qualité de suzerain, il navait personne au-dessus de lui. Il était l'arbitre suprême dans tous les litiges entre les vassau.x. le frardien du droit, le protecteur naturel de l'opprimé, celui qui devait redresser les torts, faire respecter la justice. Il avait donc à la lois le droit et le devoir d'intervenir, partout où le pacte féodal était violé. Ce droit d'intervention, en permettant au roi de s'immiscer dans les affaires intérieures des grands fiefs, facilita le développement de la puissance royale.

L'ADMINISTRA ^^ ^'^^ ^^ dixième siècle n'avait d'autorité immédiate TiON DU '^"^ ^^^ ^^^ terres ; de représentants de son autorité

DOMAIXE ROYAL. '^^^ ^^^^ ^o^ domaine. Ces représentants étaient en LES PREVOTS petît nombre, parce que le domaine était de petite étendue et que l'administration en était d'une grande simplicité. Elle avait en effet avant tout pour objet de fournir au roi de quoi vivre : c'était l'administration du propriétaire qui tire de ses biens sa subsistance et celle des siens. Le roi vivait des produits de ses terres, vin de ses vignes, blé de ses champs, animaux de ses étables, gibier de ses forêts. Pour administrer ses propriétés, surveiller l'exploitation, percevoir les redevances des paysans usant du moulin, du four, du pressoir royal, le roi capétien avait des régisseurs, appelés les prévôts ou les maires, pareils non pas aux comtes gouverneurs des provinces, mais aux intendants des villas de Charlemagne. Prévôts et maires étaient le plus souvent fermiers de leurs charges. Ils ne touchaient point de traitement comme des fonctionnaires : fermiers, ils versaient aux mains du roi la part des recettes dont ils étaient convenus et gardaient le reste pour eux.

Mais, en même temps, les prévôts et les maires étaient chargés de faire exécuter sur le territoire qu'ils géraient les ordonnances du roi, d'assurer le maintien de l'ordre, de rendre la justice, d'organiser et, s'il était besoin, de diriger la défense. Ces fermiers étaient donc à la fois des serviteurs privés et des administrateurs politiques, des gérants de propriétés et des fonctionnaires publics, et ils réunissaient à ce titre entre leurs mains tous les pouvoirs administratifs, judiciaires, financiers, militaires.

B\iLLis ^^ ti'^izième siècfe, quand, avec Philippe-Aug-uste, le LES SÉNÉCHAUX domaine royal s'étendit, les prévôts devinrent plus nombreux et personnag-es de plus d'importance. En même temps leur rôle se transforma: ils furent de moins en moins des régisseurs de propriétés, de plus en plus des adminis trate^rs publics et politiques. D'autre part, le roi ne put plus les surveiller directement lui-même. Philippe-Auguste plaça donc au-dessus des prévôts de nouveaux fonctionnaires, les baillis. A l'origine, les baillis étaient six, chargés de centraliser les recettes, de rendre la justice en appel, de diriger les prévôts, qu'ils purent même nommer et révoquer. Ils étaient du reste euxmêmes tenus étroitement en bride, fréquemment déplacés et, quatre fois par an, appelés auprès du roi pour rendre compte de leur administration.

Après l'acquisition des provinces du midi par Louis VIII et saint Louis, ces deux rois y établirent des bailes, analogues aux prévôts; des sénéchaux, analogues aux baillis. D'autre part, la multiplicité croissante des affaires obligea à diviser le travail et à créer des fonctionnaires nouveaux qui eurent des attributions spéciales et une compétence restreinte. Dans le midi, saint Louis confia le soin de rendre la justice aw juge mage. Philippe le Bel créa des collecteurs des subsides, chargés d'une partie des services financiers. Puis il parut nécessaire de surveiller sénéchaux et baillis : saint Louis et Philippe le Bel établirent donc au-dessus d'eux les enquêteurs et les enquêteurs réformateurs. Institués c pour corriger tout ce qui est à corriger », les enquêteurs furent de véritables inspecteurs généraux, analogues aux missi de Charlemagne. armés comme eux de tous les pouvoirs et de qui tous les fonctionnaires étaient justiciables.

Ainsi sous les derniers Capétiens directs, dans les premières années du quatorzième siècle, l'administration du domaine, si simple au début, présentait une hiérarchie de fonctionnaires, d'autant plus importants qu'ils étaient de création plus récente. En bas, balles et prévôts administraient les divisions territoriales les plus petites ; au-dessus, baillis et sénéchaux avaient chacun sous leur autorité un certain nombre de prévôtés ; les enquêteurs réformateurs surveillaient les uns et les autres.

D'autre part, à côté des fonctionnaires à pouvoirs généraux et à compétence universelle, commençaient à apparaître les fonctionnaires chargés de missions spéciales et strictement définies :

, ORGANISATION DES K lATS

pour la justice les Jug-es mages ; pour les linana-s les collecteurs de subsides.

LES ÉLUS, ^^"^ org-anisation administrative ne fut pas modiiice LES au quatorzième et au quinzième siècle sous les Valois.

SURINTENDANTS H s'ajouta seulement, pendant la guerre de Cent ans. à la hiérarchie ancienne, de nouveaux agents de finances. Pour faire face aux dépenses de la guerre, les rois durent demander aide à leurs sujets. Les États Généraux accordèrent à Jean le Bon (i355) l'établissement de divers impôts, et nommèrent, pour les percevoir, des élus, pour en surveillcr lemploi, des surintendants. Mais, dès le règne de Charles \\ la nomination des élus et dés surintendants était passée au roi : de délégués de la nation ils étaient devenus fonctionnaires royaux.

L'ADMINISTRA- ^'^'^'^ssus des fonctionnaires qui représentaient le riON CENTRALE. ™' '^^''"^ '^^ diverses parties du domaine, d'autres LE CONSEIL fonctionnaires, places immédiatement à ses côtés, DU ROI l'aidaient à gouverner l'ensemble de ses possessions

et constituaient l'administration centrale. Cette administration fut. aux premiers temps de la dvnastie capétienne, aussi simple que l'administration régionale. Les rois capétiens, comme auparavant les mérovingiens et les carolingiens, étaient entourés de serviteurs, groupés d'après la nature de leur office, chaque groupe ayant son chef particulier. L'ensemble formait \e.p2Uis,on a dit plus tard la maison du roi. Les principaux chefs de service ou officiers étaient le bouteiller, le chambrier, le grand aumônier, le chancelier, le connétable, le sénéchal. Le sénéchal dirigeait tout le service de la table du roi: le chambrier veillait a l'entretien des maisons et des châteaux ; le connétable avait la haute main sur le personnel des écuries. Le chancelier, chef du secrétariat, était le plus important de tous les otficiers; il était l'homme de confiance et comme le dépositaire de la pensée du roi. Les titulaires de ces différents offices étaient en général choisis parmi les principaux seigneurs du domaine royal. Mvant dans l'intimité du roi, ils étaient naturellement ceux qu'il consultait pour la gestion de ses affaires. Les officiers réunis formaient donc le Conseil du roi, et c'était devant eux que les prévôts, et plus tard les baillis, avaient à rendre compte de leur administration. Cet entourage de chefs

:.î| HISTOIRE MODERNE.

de services, eu même temps conseillers du prince, n'était du reste pas particulier au roi: les mêmes offices et les mêmes officiers, choisis parmi les seigneurs notables du fief, se trouvaient aussi chez les grands feudataires. Et c'est ainsi qu'au treizième siècle encore,, le sire de Joinville, le compagnon et l'ami de saint Louis, remplissait les fonctions de sénéchal à la cour de Champagne.

Sous les premiers Capétiens, le Conseil du roi ne pouvait connaître que des afi"aires du domaine royal. Les affaires du royaume relevaient alors de la seule Cour du roi. Mais quand la puissance des Capétiens se développa, les grands seigneurs qui composaient la Cour du roi tinrent à honneur d'entrer dans le service d'un roi puissant et voulurent devenir ses officiers. Dès la fin du douzième siècle, à l'avènement de Philippe-Auguste, les fonctions de sénéchal étaient remplies par le comte de Champagne, celles de chancelier par l'archevêque de Reims. Dès lors les mêmes personnes siégeant au Conseil du roi et à la Cour du roi, les deux assemblées se confondirent. La Cour du roi devint ainsi un instrument docile des volontés du roi, qui put faire appliquer dans tout le roj'aume, c'est-à-dire dans les grands fiefs comme dans son domaine, les ordonnances qui n'étaient d'abord applicables que dans le domaine.

Après les grandes annexions au treizième siècle, la LE PARLEMENT Cour du roi, à la fois conseil administratif et politique, chambre de justice et de finances, se trouva chargée d'affaires si nombreuses et si complexes qu'il devint nécessaire de procéder à une division du travail, et de partager la besogne d'une façon permanente entre ses membres d'après leurs aptitudes. Cette nécessité apparut d'abord pour le? affaires judiciaires. Dès le milieu du règne de saint Louis, vers 1200. certains membres de la Cour furent chargés spécialement de tout ce qui regardait la justice. Ils formèrent un Parlement, qui tenait séance aux grandes fêtes. Au début, le Parlement accompagnait le roi dans tous ses déplacements. Philippe le Bel l'établit à demeure à Paris, dans le palais même du roi — le Palais de justice aujourd'hui — et le Parlement ne tarda pas à siéger en permanence.

On y distingua bientôt trois chambres : la Grand' Chambre, sorte de cour d'appel suprême du royaume: la Chambre des requêtes, qui jugeait en première instance; la Chambre des

oRdANISAIlON DES LIAIS.

LXE SALLE bU pALAis L.U pAKi-EMEM A pAk,^

Photographie Bertillon

Le Parlement, cour suprême de justice, dont l'origine remonte a saint Louis, vers !25o, suivit d'abord le roi dans ses déplacements. Philippe le Bel l'établit a demeure dans le Palais que saint Louis, son grand-père, avait fait construire pour servir de résidence royale. Le Pahis. occupé tout entier par le Parlement à partir du quinzième siècle, est aujourd'htii le Palais de justice. L'admirable salle reproduite ici, un des chefs-d'œuvre de l'art ogival au treizième siècle, se trouve au rez-de-chaussée, sous la salle actuelle des Pas-Perdus, dont elle a les dimensions : -3 mètres de longueur sur 28 mètres de largeur. Elle permet de se représenter ce qu'était, avan) l'incendie qui la détruisit en 1618, cette salle des Pas- Perdus, • la Grand' Salle •, centre de la vie judiciaire et parfois de l'agitation politique pendant tout l'ancien régime. —A gauche contre le mur, cheminée monumentale. Cette salle, dite .Salkdes Gardes, n'est pas ouverte au public. On v accède par la Conciergerie.

enquêtes, chargée d'instruire les affaires résen-ées à la Grand- Chambre. Au quinzième siècle, il fut ajouté une quatrième chambre, chargée des affaires criminelles et qu'on appela Chambre de h Tournelle parce qu'elle était composée des membres des autres chambres siégeant à tour de rôle.

La Cour du roi acheva de se démembrer sous Phi- ^^^ •^„„ lippe le Bel. Les attributions financières furent con-