I. Voir ci-dessus, paçre

LA FRANCE DE 1498 A i55q. 209

relevait de lui. Il devait en outre s'occuper des relations avec la partie de l'Europe voisine de sa circonscription française. L'.\ngleterre était ainsi associée à la Normandie et à la Picardie ; l'AUemag-ne et la Suisse à la Champagne et à la'Bourgog-ne : l'Italie auDauphiné; FEspagne au Lang-uedoc et à la Guyenne. Ces secrétaires prirent le nom de secrétaires S État. Ce furent eux qui plus tard devinrent les ministres.

Les agents du roi dans les provinces étaient les ^ ^^^t'o^^^^^ mêmes que deux cents ans plus tôt sous les derniers PROVINCIALE Capétiens. C'étaient en bas les prévôts et les bailes:

au-dessus les baillis et les sénéchaux, au nombre de cent environ. Baillis et sénéchaux avaient toujours des pouvoirs très généraux : ils étaient à la fois administrateurs, comme nos préfets, juges, chefs de la police, commandants des milices. Pourtant la séparation entre ces pouvoirs commençait à s'établir, parce que les baillis et les sénéchaux déléguaient à des agents différents l'exercice des fonctions différentes. Par exemple ils déléguaient leurs pouvoirs de justice à des lieutenants, < lieutenants civils » pour les procès entre particuliers, et « lieutenants criminels > pour les meurtres, vols, incendies, etc.

Sous François I", apparut une nouvelle catégorie d'agents du roi, les gouverneurs lieutenants généraux, appelés plus tard les gouverneurs de province. Ils ne furent pas institués sans hésitation, et on les vit en peu de temps établis, supprimés, rétablis. A l'origine, leurs attributions étaient surtout militaires, et ce furent les provinces frontières qui les premières reçurent des gouverneurs. Il n'}- en eut d'abord que quatorze. Leur importance grandit singulièrement dans la suite parce qu'ils étaient choisis parmi les seigneurs les plus riches. Ils devinrent même pour un temps, à la faveur des guerres de religion, presque des souverains dans leurs provinces. Du reste, François I" et Henri II se méfiaient de leurs ambitions, et pour les surveiller Henri II recourut, ainsi qu'avaient fait jadis saint Louis et Philippe le Bel*, à l'envoi d'inspecteurs généraux, armés de pouvoirs extraordinaires, les commissaires départis.

En même temps que s'accroissait et se complétait LA JUSTICE l'organisation administrative, se complétait la hiérarchie judiciaire. Au début du seizième siècle, les organes essentiels de la justice étaient : en bas les prévôts et les I. Voir ci-dessjs, page 52.

A. xMALET — Histoire moderne. 1 i

tribunaux de baillages et de sénéchaussées; en hauts les Parlements. On comptait huit Parlements : d'abord le Parlement de Paris, puis six Parlements institués à partir du milieu du quinzième siècle par Charles MI, Louis XI et Louis XII dans les chefs-lieux des principales provinces : Toulouse ( 1443), Grenoble 11461), Bordeaux (1462), Dijon (1477), Aix (i5oi), Rouen (i5i5). Le huitième Parlement fut créé à Rennes par Henri II (14531. .Mais les Parlements étaient trop loin de la plupart des justiciables : en raison de leur petit nombre ils étaient surchargés d'affaires; d'où de dommageables lenteurs dans le cours de la justice. Pour remédier au mal Henri II créa de nouveaux tribunaux. Il établit au-dessous des Parlements soixante Présidiaiix, chargés de juger sans appel toutes les affaires d'importance secondaire.

Cette administration compliquée, les gages qu"il LES FINANCES fallait payer aux fonctionnaires, mais surtout les . guerres, la cour, les pensions aux favoris et aux favorites, les constructions de "châteaux, exigeaient chaque année des sommes considérables. D'où la nécessité pour les rois de s'occuper particulièrement de l'administration financière. Ils durent s'efforcer de la rendre la meilleure possible pour en obtenir le plus d'argent possible.

Les revenus du roi étaient de trois sortes : les revenus ordinaires, les retenus extraordinaires, les affaires extraordinaires.

Les revenus ordinaires consistaient dans les produits du domaine royal, c'est-à-dire les revenus des terres appartenant au roi, les rendements des eaux et forêts, les redevances féodales, la perception des droits de sceau, etc. Les revenus extraordi- . naires étaient les impôts, taille, gabelle et aides. Quant aux aff'aires extraordinaires c'était le produit des ventes d'offices ou de portions du domaine royal.

Les diverses sortes de revenus jusqu'à François I" étaient versées dans des caisses distinctes. François \" établit au Louvre une caisse commune, le Trésor de l'Épargne (i520), et donna la haute main sur toute l'administration des finances à un intendant. Dans la suite, cet intendant prit le titre de surintendant : ce fui jusqu'à Louis XIV le titre du ministre des finances.

Comme il avait centralisé les recettes au trésor de l'Épargne à Paris, François I" en centralisa la perception dans les provinces. Jusqu'à lui, aux diverses sortes de revenus avaient ^cor- ,

LA FKAN'CE DE 14.^8 A ifr.,. ^, ,

rcspondu des catég-ories divcrsesdc percepteurs. ("étaient : pour le domaine les « trésoriers de France »; pour les impôts les « généraux de finances », héritiers des « surintendants . de Charles V. En 154-, François P^ remplaça trésoriers et g-énérauxpar des Receveurs généraux, p\a.ccs chacun à la tête d'une circonscription qu'on appela généralité. Au-dessous subsistèrent les élus et les subdivisions en élections. Le système des ii:énéralités —leur nombre fut accru parla suite— devait durer jusqu'à la Révolution de 178g.

Tous les efforts pour assurer une bonne gestion des finances furent vains, parce que les rois qui établissaient les règles d'administration oubliaient de se régler eux-mêmes. Ils dépensaient sans compter, « avec la plus extrême profusion et sans règle aucune », disait un ambassadeur vénitien à propos de François I". Il en fut de même sous ses successeurs. En i583, au milieu des guerres de religion « en un temps fâcheux et dur pour le peuple, mangé et rongé jusqu'aux os par gens de guerre et nouveaux impôts », Henri III pour le mariage d'un favori, Joyeuse, dépensait dix-huit millions. Le plus souvent les rois dépensaient plus qu'ils n'avaient, et bien que les impôts aient sans cesse augmenté, le trésor a sans cesse été en déficit.

Pour faire face au déficit, les rois recoururent à ce .ES EMPRUNTS que l'on appelait les affaires extraordinaires, c'està-dire à des expédients. Les plus importants furent les emprunts et les ventes d'offices. C'est en i522, sous François I", que pour la première fois le roi demanda à ses sujets de lui prêter de l'argent — 200000 livres, soit cinq millions d'aujourd'hui — en s'engageant à payer pour les sommes prêtées une rente annuelle — nous disons un intérêt— de huit pour cent. La rente devait être payée à l'Hôtel de Mlle de Paris et le paiement en était garanti par l'abandon à la Aille de certains droits et d'une portion du revenu des impôts. L'emprunt de 1.522 fut le premier modèle des emprunts d'État, le commencement de ce qu'on appelle \a dette publique.

La vente des offices, déjà pratiquée sous Louis XII, LA VÉNALITÉ fut un moven plus commode encore de se procurer DES OFFICES Je l'argent. Les offices, en raison des avantages qu'ils

assuraient et qui ont été indiqués plus haut, trouvaient toujours acheteurs parmi les bourgeois riches ou aisés.

Les rois exploitèrent cet eng-ouement et multiplièrent les offices au point que pour une même fonction il y eut parfois deux titulaires. Ainsi Henri II décida que chaque jug^e au Parlement de Paris ne siég:erait que six mois par an : il doubla donc le nombre des juges. Plus tard, sous Henri III, il fut créé cent trente-neuf catégfories d'offices vénaux, parmi lesquels des offices de chauffecire de chancellerie, de vendeurs de marée et de contrôleurs de foin; cela présag-eait la création, sous Louis XIV, des jurésg-oûteurs de beurre salé et des contrôleurs de perruques.

CONSÉQUENCES ^^ "^''''^ ^^ vente des fonctions publiques, la véna- DE LA VÉNALITÉ ''^^ ^^^ offices, est uji des faits les pliis importants DES OFFICES ^^^' Jîotre histoire. Elle eut des conséquences politiques et économiques fort graves. Elle permit aux bourgeois de s'élever et fit tomber peu à peu le gouvernement en leurs mains. « Aujourd'hui, écrivait au début du dix-septième siècle, le juriste Loyseau, la moitié des habitants des villes sont officiers. » Ce fut pour le plus grand dommage de la richesse de la France, les bourgeois dédaignant et délaissant ainsi les carrières productrices, l'agriculture, l'industrie, le commerce. Ce fut aussi pour le plus grand dommage du peuple, la multiplication des offices privilégiés faisant peser plus lourdement l'impôt sur ceux qui demeuraient contribuables. La vénalité des offices dura jusqu'à la Révolution, parce que les rois toujours courts d'argent ne purent jamais rembourser les acheteurs. Elle fut étendue à presque toutes les fonctions, même aux fonctions militaires, et l'on vendit les grades de capitaine et de colonel, les compagnies et les régiments, comme on vendait les offices de juges.

La vénalité des offices de juges fut du reste celle qui eut les conséquences les plus graves. Les juges ou conseillers du Parlement, propriétaires de leur office, purent sans trop de péril se montrer indépendants en face des rois. Ils osèrent à diverses reprises leur tenir tête, et l'on verra que pendant la minorité de Louis XIV*, ils furent les derniers à essayer de résister à l'absolutisme royal.

D'autre part, propriétaires de leur charge payée argent comptant, les officiers s'efforcèrent de la transmettre comme une partic de leur succession à leurs enfants. Dès le temps de Fran-