I. Voir ci-dessous, chapitre XIV

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çois l"', ils y parvenaient fréquemment, soit par « résignation ., soit par » survivance ». Dans le premier cas, Tofficier, arrivé à un certain âge, se démettait de sa charge, il la rési<^niait, en faveur d'un de ses fils. Dans le second cas le roi. par faveur spéciale, permettait davance qu'un officier venant à mourir, son fils lui succédât dans sa charge. Ainsi delà vénalité des charges on passa à \ hérédité des charges. Elle fut définitivement établie, notamment pour les offices de justice au temps d'Henri I\'«. Comme l'exercice de certaines charges comportait l'anoblissement, la charge devenant héréditaire, la noblesse le devint aussi. En sorte que la vénalité des offices eut pour conséquence la formation d'une noblesse nouvelle, d'origine bourgeoise, et que l'on appela la noblesse de robe, pour la distinguer de la noblesse ancienne d'origine guerrière, la noblesse d'épée.

Dans la première moitié du seizième siècle fut ac- .A LÉGISLATION complie une œuvre législative importante. On poursuivit un travail commencé depuis Charles VII, la revision, la rédaction et la publication des « Coutumes », c'est-àdire des usages judiciaires propres à chacun des pays où l'ancien droit romain, «le droit écrit », avait depuis des siècles cessé d'être en usage. Quand l'oeuvre fut achevée, sous Henri III, il se trouva soixante coutumes générales et environ trois cents coutumes locales. La revision fut dans l'ensemble favorable aux paysans, parce qu'elle comporta de notables restrictions des droits féodaux. La publication rendit possible à tous la connaissance des lois.

D'autre part une Ordonnance rendue par François I" à Villers- Coterels (1539) prescrivit que tous les actes des notaires, les procédures des procès, les jugements, jusque là toujours rédigés en latin, c'est-à-dire incompréhensibles pour l'immense majorité des justiciables, fussent désormais rédigés en français. La même Ordonnance, en faisant aux curés une obligation rigoureuse de la tenue régulière des registres de baptêmes, organisa véritablement l'état civil en France.