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16 avril’ de la même année une seconde loi donna pouvoir au Conseil d'État de battre des monnaies de bilon, c’est-à-dire des six-demiers, des sous et des sous six-denters ?.

Cependant un des premiers soins de la Diète, pouvoir législatif de la nouvelle Confédération, avait été de s'occuper de la question des monnaies. Il devenait indispensable d'établir en Suisse un pied monétaire unique. Les auteurs du pacte de 1815 avaient évité de toucher à cette délicate question, convaincus sans doute qu'elle ne pouvait être résolue d'un jour à autre, mais que le temps et la bonne volonté des États alliés en viendraient à bout, Le problème alors à l'étude pouvait s'énoncer ainsi : les États suisses font usage de monnaies fort diverses, parfois sans aucun rapport entre elles. En laissant à chaque État le pouvoir de battre monnaie pourra-t-on amener tous les États à convenir d'une monnaie uniforme? Un essai de ce genre fait au XVe siècle entre quelques États de la Suisse et Genève avait échoué ; pouvait-1l réussir au NINme siècle, alors que le nombre des intéressés était plus considérable et plus nombreuses aussi les diverses sortes de monnaies”? La souveraineté cantonale en matière monétaire était incompatible avec les sacrifices que l'établissement d’une monnaie uniforme devait imposer aux Cantons, ct pendant trente années on allait assister dans les Diètes suisses à des efforts aussi louables que stériles pour attemdre ce but irréalisable.

Nous avons dit que Genève rétablissait son système monétaire duodécimal au commencement de 1816 et, précisément alors, la Dièôte suisse cherchait à jeter les bases d’un concordat monétaire entre les Cantons. Les députés genevois à la Diète n'ayant pas d'instructions définitives à cet égard avaient pris le projet de concordat ad ratificandum, et le 27 septembre 1816", Le Directoire fédéral invitait le Gouvernement de Genève à se faire représenter à une conférence où les bases du concordat seraient développées et arrêtées. Le Conseil d'État, après avoir demandé un préavis à la Chambre des Comptes, répondit au Directoire, le 25 novembre ‘, que

RD. Lt HE pe 4144.

* A parür de la Restauration genevoise, on ne trouve plus dans le langage ofliciel les expressions de deux-quarts, trois-quarts, six-quarts, mais La population Les conserva tant que durérent ces mounaies. Les termes de sols, sols-six-denters ont fait place à ceux de sous, sous-six-deniers. qui ne figurent cependant pas sur les monnales.

3 R, €. IN16, p. 520. — # hd, p, 616.

RESTAURATION DE LA RÉPUBLIQUE ET DERNIERS TEMPS DE L'ATELIER IS13-1848. 51 le système monétaire genevois étant étranger à celui des autres Cantons, on ne voyait pas que l’avis de l'État de Genève dans cette affaire fût d'aucune utilité, mais que, dans le cas où les cantons viendraient à adopter un système uniforme, le Conseil s'empresserait de proposer au Conseil souverain de s’y ranger.

Cette réponse était parfaitement correcte; venu le dernier dans la Confédération, l’État de Genève ne pouvait avoir la prétention d'imposer son système monétaire aux autres cantons, mais lant que ceux-là ne se seraient pas préalablement mis d'accord pour le pied uniforme à adopter, Genève n'avait aucun motif de renoncer à un système qui lui convenait.

Malheureusement l'accord des Cantons était chose impossible en cette matière et déjà lon pouvait prévoir que lant que la régale des monnaies ne serait pas concentrée entre les mains de la Confédération toutes les tentatives de concordats resteraient illusoires.

Notre intention n’est pas de retracer l'histoire monétaire de la Suisse jusqu’à la Constitution de 1848, Genève n’y ayant pris qu’une part indirecte, mais il nous reste à faire connaître comment cet État modifia le système de ses monnaies, en 1838, et lui substitua le système métrique décimal qui, dix années plus tard devait devenir celui de la Suisse.

Bien que le florin et la livre courante fussent plus populaires à Geuëêve que toutes les autres monnaies, il est certain que, même au moment de la Restauration senevoise, bien des personnes, surtout parmi les banquiers, auraient préféré le franc au florin; mais, comme nous lavons dit, on ne pensait à ce moment-là qu’à écarter tout ce qui pouvait rappeler une époque malheureuse et l’ancien système fut rétabli. Cependant les inconvénients qu'il présentait pour le commerce étaient évidents, et si, dans les siècles précédents, on les avaient tolérés, c’est qu’on n'avait pas comme alors sous les yeux Pexemple du système déennal avantageusement pratiqué par la France, le royaume Sarde et les États-Unis d'Amérique.

Vers la fin de 1827‘, le Conseil d’État, guidé par l'opinion publique, et principalement, croyons-nous, par la majorité des banquiers de la ville, demanda à la

Chambre des Comptes de préaviser sur les avantages ou les inconvénients qu’il y

IR. GC vol. 13, p. 431,

aurait à relirer l'ancien numéraire genevois et à modifier le systéme monétaire. Le 13 novembre 1827", la Chambre donna le préavis demandé. Suivant elle, il était extrémemnent nécessaire de changer un système monétaire aussi vicieux que celui de Genève, auquel on pouvait avantageusement substituer le système décimal français, en conservant le mot de livre courante.

En revanche, la Chambre voyait des risques sérieux à retirer brusquement l’ancien numéraire genevois. L'affaire en resta à. L'État ne voulait pas agir à la légère. L'adoption d'un nouveau système monétaire entrainait en effet le retrait de l'ancien numéraire et devait constituer plutôt, erovons-nous, une dépense qu'un danger, mais le danger pouvait venir de ce qu'au point de vue monétaire, Genève n'était plus complètement isolée. Si après avoir modifié son système monétaire, il arrivait que les Cantons se missent d'accord pour adopter un pied unique qui ne fût pas celur de Genève, cette ville se trouverait alors condamnée à un nouveau changement et à de nouveaux frais. Or, en 1825, sept Cantons s'étaient déjà mis d'accord et avaient sioné un concordat par lequel le franc suisse renfermerait désormais 6 gr. 665 d'argent fin. À la vérité ce concordat ne satisfaisait personne et n’élait qu'un pis aller. Les États qui l'avaient signé souhaitaient mieux et, principalement dans la Suisse occidentale, on se montrait favorable au système décimal français. L'État de Genève désireux de renoncer à un système désormais condamné, devait donc agir avec prudence pour ne pas au dernier moment se trouver isolé.

Cependant les négociants de la ville, impatients de voir se réaliser un changement qui, aux yeux de plusieurs, ne pouvait présenter que des avantages, formèrent une association pour substituer Le 1° janvier 1856 le franc à la livre courante dans toutes leurs transactions, en changeant la cote des changes qui se trouvait alors en rapport avec l'argent courant. Le Conseil d'État fut nanti de cette association par une lettre de M. de Candolle-Baraban ‘ qui prévoyait de fréquentes discussions entre les négociants qui seraient pour le changement et ceux qui

seraient partisans du sfaltu quo. Aussi M. de Candolle pensait-1l qu'un pareil

IR. C. OC. vol. 13, p. 131.

2R. C. 1835, vol. 2me, p. 532.

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changement ne pouvait être admis que légalement. Le Conseil d'État s’adressa à la Chambre de Cominerce et voici le préavis qu'il en reçut : «La Chambre estime qu’attendu que cette associalion est le résultat d’une convention particulière, que ceux qui l'ont signée l'ont fait à raison de convenances réciproques et sans prétendre contraindre personne, estime que le Gouvernement ne doit pas s’en occuper, d'autant plus que s’il en résultait des inconvénients, ils retomberaient sur ceux qui ont adhéré à ladite convention et non sur le public. En revanche la Chambre admet unanimement le vœu de voir le système monétaire décunal adopté légalement dans le canton de Genève, et, ayant élé informée, d’après le rapport de notre députation à la Diète, que plusieurs cantons, entre autres ceux de Berne, Vaud, Neuchâtel et Fribourg, seraient favorables à cette introduction, elle prie le Conseil d'État d'écrire au canton de Berne pour lui demander de vouloir bien s'occuper de cet objet, en le prévenant que nous serions disposés à adhérer à un concordat reposant sur cette base s’il était proposé‘. »

Le Conseil arrêta d'écrire à l'État de Berne dans le sens indiqué par la Chambre de Commerce *.

Mais à cette époque, on avait compris, à Genève, que l'unification des monnaies tentée par des États souverains en matière monétaire était impossible, et, tandis que la Diète poursuivait un débat stérile, le Conseil d’État genevois désormais certain de ne pas rester isolé, cédait enfin au mouvement croissant de l'opinion publique qui réclamait le système monétaire décimal. Dans la séance du 26 novenbre 1836, la Chambre des Comptes, sur la proposition de M. Prevost-Martin, arrêta de proposer au Conseil d’État l'étude d’un projet de loi qui aurait pour but : 1° l’adoption dans le canton de Genève du système métrique décimal pour les monnaies, dont la base serait le franc de France de 4 ‘}, gr. d'argent fin; 2° le retrait successif de l’ancien billon genevois. Le 13 janvier 1837, le Conseil d’État chargeait la Chambre des Comptes de préparer un projet de loi conforme à son préavis. L'année 1837 fut employée à préparer et à amender ce projet de loi qui après les débats du Conseil Représentatif reçut enfin la forme suivante :

2 R. CC. 1835, vol. 2. p. 611. e

8 R.C. C. 1836, vol. 22, p. 425.

“RC. 1837. vol. 1°, p. 70.

Loi sur luutroduchion du système monélure métrique décimal du 7 férrier 1$3$.