TOME II

L'ancienne livre courante genevoise se trouvait remplacée par une livre nouvelle dont quatre devaient faire lécu. On devait également frapper des multiples en or et des monnaies divisionnaires du florin, en billon.

Le projet de M. Téron, celui du Conseil administratif et d’autres encore donnè-

rent lieu, dans le public, à une vive discussion, et plusieurs brochures parurent

NU

alors pour attaquer ou défendre l’un ou l'autre de ces systèmes. On peut à bon droit s'étonner que les Registres du Conseil administratif et ceux du Comité législatif soient restés à peu près muets à l'égard de projets si vivement débattus dans le public, et l’on ne peut voir, dans ce silence, qu'une preuve de l'impuissance des Conseils, réduits à enregistrer les décisions prises par les clubs et la Commission révolutionnaire. Le 26 septembre, le Comité lévislatif délégua trois de ses membres pour s'entendre avec la Commission des monnaies. Le résultat de cette

conférence est inconnu, mais on peut croire que le projet de M. Téron prévalut.

En effet. le 3 octobre, le Comité législatif arrétait de soumettre à la votation populaire, le 17 octobre suivant, un projet d’édit sur les monnaies. Dans ce projet, que nous transcrivons ici, avec les considérants qui l'accompagnent, on retrouvera les principales idées de M. Téron.

Ertrait des Registres du Comité Législatif du 3 Ortob. 1794, l'an 3 de l'Égalié*.

Le Comité Législatif considérant que le système monétaire jusqu’à présent usité dans la République a de grands inconvéniens, que sa complication et son peu de rapport avec ceux des États voisins tendent à mettre des entraves à l’industrie et au commerce, ont fait naître différens abus, et ont en particulier donné aux monnoies étrangères une valeur idéale inférieure à leur valeur réelle, de toutes les fractions qui ne peuvent être représentées par une de nos pièces de monnoie, différence qui s'élève jusqu'à cinq, et mème quelquefois jusqu’à dix pour cent, et dont les riches seuls profitent au préjudice des pauvres:

Considérant que la division la plus simple, la plus naturelle, la plus propre à faciliter les calculs, est la division Décimale ; que cette division est adoptée dans plusieurs États, nonseulement pour leur monnoie, mais encore pour les poids, les mesures, le calendrier, et en vénéral pour tous les objets de calcul;

Considérant que quoique le système monétaire des États Suisses qui nous avoisinent, et avec lesquels nous sommes en relation de commerce, foit calculé sur une autre division, il est

1R.C. L..t. Lno77etR. C. 41794, vol. 304, p. 705. 2 Programme n° 22 ertrat des Registres du Conseil Législatif du 3 octobre 1794, l'an 3 de l'égalité genevoise. Br. in-8°, s. L. n. d.

cependant susceptible d’être mis en rapport simple avec un système calculé sur la division Décimale, si la monnoie qui représente l'unité dans ce dernier est une monnoie commune aux deux systêmes, et que les divisions correspondent dans l’un et dans l’autre ;

Considérant que même notre monnoie actuelle est aussi susceptible d’être mise en rapport avec le système Décimal, de manière à éviter les fractions incommensurables, et à en rendre la comparaison trés facile, et que si Phabitude rend d’abord un peu pénible un changement quelconque dans la division des monnoies, les avantages qui résulteront d’une division plus simple et plus naturelle compenseront d'autant mieux cet inconvénient, que toutes les monnoies actuellement en usage auront une valeur déterminée et facile à calculer dans le nouveau système, sans donner lieu à une Loi impérative et nécessairement jusqu’à un certain point vexatoire, pour en proscrire l'usage ;

Considérant que le vrai moven d’'expulser de notre territoire tout billon étranger dont la valeur intrinsèque seroit inférieure à la valeur idéale qu’il acquerroit par son introduction dans notre système monétaire, est de le rappeler à sa valeur réelle par une division qui fasse évanouir les fractions non-représentées ;

Considérant que si l’on conservoit à la nouvelle monnoïie les dénominations de l’ancienne, quoiqu’avec une valeur différente, il pourroit en résulter de la confusion dans les transactions des particuliers entr'eux, vû que les uns pourroient attacher à ces dénominations un sens différent de celui que leur donneroient les autres:

Considérant enfin que la monnoie est le signe représentatif de la propriété, que la première et la seule honorable origine de la propriété est le travail joint à l’économie, et qu'il importe de ramener sans-cesse les hommes à ces grandes vérités, en leur présentant sur les monnoies des emblêmes et-des légendes qui les leur rappellent tous les jours, et qui soient propres à leur inspirer de plus en plus l’amour de l'égalité, de la liberté, de l'indépendance, et l'esprit de concorde et de fraternité; emblèmes qui honorent l'humanité, tandis que ceux qu'on tire du blason la dégradent, en lui présentant l’image d’une odieuse féodalité, de l'inégalité factice qui la produisit, et de l'esclavage qui en fut si long-tems l'effet ;

Arrête de convoquer l’Assemblée Souveraine pour le Vendredi 47 Octobre 1794, et de porter à sa sanction le Projet d’Édit suivant :

Projet d'Édit.