RETRAIT POUR CAUSE DE CHANGEMENT DE SYSTÈME MONÉTAIRE

On se rappelle que les articles 16 et 17 de la loi du 7 février 1838 pour l’introduction du système décimal, à Genève, stipulaient que, chaque année, à commencer dès 1838, le budget porterait une somme destinée au retrait de l’ancienne monnaie jusqu’à sa suppression tolale, puis que, dans la session de décembre 1846, au plus tard, le Conseil d'État proposerait une loi pour faciliter et compléter le retrait de l'ancienne monnaie cet fixer l’époque de la démonétisation. Mais il fallait au préalable fixer la valeur de l’ancienne monnaie en nouvelle; c’est ce que fit le gouvernement en date du 28 novembre 1838 :

R. C. C. vol. X, p. 414.

? R. D. L. 14828, vol. XIV, p. 2.

3 R. C. C. 1829, vol.XV, p. 9.

‘ Voy. ci-dessus, p. 55.

5 R. D. L. 4838. vol. XXIV, p. 309.

ARRÊTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE TAUX AUQUEL L'ANCIEN BILLON POURRA ÊTRE RECU DANS LA CAISSE