ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT

Touchant le coins des espèces d'argent dans les I si es françaises et Terre ferme de l' Amérique .

Du 18 novembre 7672.

LE ROY ayant par arrest de son Conseil du • permis

aux Directeurs de la Compagnie des Indes occidentales de faire passer dans les Isles françoises de l'Amérique jusqu'à la somme de C^' livres en petites espèces marquées d'une devise particulière, lesquelles ont esté introduites et en cours dans lesdites Isles en conséquence de l'arrest du Conseil souverain de la Martinique du 26" janvier 1671 aux conditions portées par iceluy et articles arrestez en conséquence. Et Sa Majesté estant informée de l'advantage que les habitans dudit pais reçoivent dans leur commerce par la facilité de ladite monnoïe, Elle a résolu que l'exposition en sera non seulement continuée, mais encore que celles qui ont cours en France l'auront aussy dans ledit païs en augmentant le prix d'icelles afin qu'elles puissent y rester, et par ce ijioyen en réduire tous les païemens des denrées et marchandises et autres choses qui se font en espèces aux prix de l'argent pour la facilité du commerce et augmentation des colonies.

SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que la monnoïe marquée de ladite devise et toutes les autres Espèces qui ont cours en France auront aussy cours dans les Isles françoises et Terres fermes de l'Amérique de l'obéissance de Sa Majesté ; sçavoir, la pièce de quinze sols pour vingt sols, celle de cinq sols pour six sols huit deniers, le sol de quinze deniers pour vingt deniers, et ainsy des autres Espè-