I. 19 février

ces à proportion, nonobstant et sans s'arrester aux défenses portées par les articles et arrest du Conseil souverain de la Martinique du 2^" janvier 1671. Et en ce faisant Sa Majesté a deschargé et descharge ladite Compagnie de reprendre ladite monnoïe et des autres clauses portées par lesdits articles. Ordonnons qu'à l'advenir, à commencer du jour de la publication du présent arrest, tous les contracts, billets, comptes, achapts et païemens seront faits entre toutes sortes de personnes au prix d'argent en livres, sols et deniers ainsy qu'il se pratique en France sans qu'il puisse estre plus usé d'eschanges ny compter en sucres ou autres denrées à peine de nullité des actes qui seront passez et des billets qui seront faits et d'amende arbitraire contre chacun des contrevenans. Et à l'égard du passé veut, Sa Majesté, que toutes les stipulations de contracts, billets, debtes, redevances, baux de ferme et autres affaires généralement quelconques faites en sucres et autres denrées soient réduites et païables en argent, suivant le cours des monnoïes aux dites Isles sur le pied de l'évaluation faite des sucres par ledit arrest du Conseil souverain de la Martinique du XXVI janvier mvi'^ soixante onze et des autres denrées à proportion. Enjoint Sa Majesté aux officiers des Conseils souverains establis en iceluy et autres officiers et juges qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent arrest et aux habitans desdits païs et à tous les marchands et négocians de recevoir dans le commerce lesdites monnoïes sur le pied porté par iceluy, qui sera publié et affiché dans lesdites Isles et partout où besoin sera.

COLONIES DE L AMERIQUE

COLONIES DE L'AMERIQUE

ÉDIT DU ROY

Portant qu'il sera fabriqué dans la Monnaye de Perpignan douze cent cinquante mille marcs ' de pièces de cuivre de six deniers et de douze dentiers pour les Colonies de l Amérique.

Donné à Paris au mois de décembre iji6.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, RoY DE FrANCE ET DE Na-

VARRE. A tous présens et à venir. Salut. Dans la veûë de faciliter le menu commerce des denrées et de soulager les pauvres, "le feu Roy nostre très honoré Seigneur et Bisayeul ordonna par Edit du mois d'octobre 1709, la fabrication de deux millions de marcs de pièces de six deniers de cuivre, au moyen de laquelle fabrication et des liards qui avoient esté déjà fabriquez il y a suffisamment d'Espèces de cuivre dans nostre Royaume; mais estant informez du besoin qu'en ont les habitans de nos Colonies de l'Amérique, Nous avons crû devoir accepter la proposition qui nous a esté faite de faire fabriquer des pièces de six deniers et de douze deniers. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans régent, de nostre très cher et très amé cousin le duc de

i. Le marc 244 gr. 753.

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Bourbon, de noslrc très cher et très amé oncle le duc du Maine, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse et autres Pairs de France, grands et nobles personnages de nostre Royaume, Nous avons par notre présent Edit, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist

Que dans notre Monnoye de Perpignan il soit incessamment fabriqué jusqu'à concurrence de cent cinquante mille marcs d'Espèces de cuivre; sçavoir, soixante quinze mille marcs de pièces de six deniers à la taille de quarante au marc, au remède de deux pièces par marc, et soixante quinze mille marcs de pièces de douze deniers à la taille de vingt au marc, au remède d'une pièce, le fort portant le foible le plus également que faire se pourra, sans néantmoins qu'il y ait de recours de la pièce au marc et du marc à la pièce; lesquelles Espèces porteront les empreintes figurées dans le cahier attaché sous le contre scel de notre présent Edit, et auront cours dans toute l'estendue de nos Colonies de Saint Domingue, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Grenade, de Marie Galande, de Cayenne, de la Louisianne, du Canada, de l'Isle Royale ' et autres lieux de notre domination hors de l'Europe, sans qu'elles puissent estre exposées ni avoir cours en France. Si donnons EN Mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostre Cour des Monnoyes à Paris, que nostre présent Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur; Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Paris, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cens seize et de nostre Règne le deuxième. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roy, le duc d'Orléans, Régent. VisaYoYsm. Veû au Conseil Villeroy. Et scellé du grand sceau en cire verte.

Le texte imprimé de l'Edit ci-dessus reproduit à la

suite l'empreinte des deux pièces. Mais la Monnaie

i. Aujourd'hui île du Cap Breton, dans le golfe Saint-Laurent.

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de Perpignan n'a dû les frapper qu'à très petit nombre, la fabrication en ayant été arrêtée par les motifs qui se trouvent exposés dans l'Edit qui suit. Des lettres-patentes avaient cependant été envoyées aux colonies pour leur faire donner cours.

4. — T'ièce de 12 den. Lég. cire, à g. LVD. XV. D. G. FR. ET. NAV. REX [rosace). Buste enfantin avec gorgerin et épaulières ; tète laurée, cheveux longs.

bJ. XII I DENIERS I COLONIES 1 1717 1 Q- Tr. lisse; d. 29, ép. 2 m/m; 12 gr. 236-

5. — Pièce de 6 den. Semblable à la précédente, mais avec VI — d. 26, ép. i m/m; 6 gr. 118.