LETTRES PATENTES

Pour donner cours à l Amérique aux pièces de douze et de six deniers.

Du 9 mars ijij.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, ROY DE FrANCE ET DE

Navarre. Anosamez conseillers en nos Conseils, les gouverneurs et lieutenants généraux pour Nous dans l'Amérique et intendants; aux gouverneurs particuliers, commissaires ordonnateurs, officiers des Conseils supérieurs qui y sont establis et autres officiers et juges qu'il appartiendra. Salut. Nous vous mandons et ordonnons de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse et autres pairs de France, grands et nobles puissants personnages de notre Royaume, de faire tenir chacun en droit soy la main à l'exécution de l'Edit dont copie coUationnée est cy attachée sous le contre scel de notre chancellerie, donné à Paris au mois de

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décembre de l'année dernière, en ce qu'il ordonne le cours dans nos Colonies de l'Amérique de pièces de 12 et 6 deniers dont l'empreinte est ensuite dudit Edit, lequel vous ferez lire, publier et afficher partout où besoin sera. Voulons que ledit Edit ensemble les présentes soient enregistrés au Conseil supérieur de Québec ; Car tel est nostre PLAISIR. Donné à Paris, le 9" jour de mars, l'an de grâce 17 17 et de notre règne le second. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roy, le duc d'Orléans Régent présent. Phelypeaux.

Idem pour les Conseils supérieurs de la Martinique, la Guadeloupe, Cayenne, Laogane, le Cap ' et la Louisianne.

I. Les villes de Laogane et du Cap, dans l'île Saint-Domingue.

COLONIES EN GENERAL

Louis XV,

EDIT DU ROY

Pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'Espèces de cuivre pour les Colonies de l'Amérique et autres.

Donné à Paris au mois de juin 172/.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, RûY DE FrANCE ET DE

Navarre. A tous présens et à venir, Salut. Par nostre Edit du mois de décembre 17 16, Nous avions ordonné une fabrication en la Monnoye de Perpignan de cent cinquante mille marcs d'Espèces de cuivre pour nos Colonies de l'Amérique, à laquelle Nous avions destiné des cuivres qui estoient en l'Hôtel de ladite Monnoye; mais la mauvaise qualité desdits cuivres ayant arresté ladite fabrication, et le besoin que lesdites Colonies ont de menues Espèces augmentant tous les jours, Nous avons jugé devoir accepter la proposition qui Nous a esté faite de faire monnoyer dans nos Hôtels des Monnoyes les flaons de cuivre que la Compagnie des Indes a fait fabriquer en Suède. A ces causes et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans petit fils de France Régent, de nostre très cher et très amé oncle le duc de Chartres premier prince de nostre sang, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très

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cher et très amé cousin le comte de Charollois, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de nostre sang, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par nostre présent Edit, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et Nous plaist que dans les Hôtels de nos Monnoyes de Bordeaux, la Rochelle , Nantes et Rouen, il sera monnoyé jusqu'à concurrence [de cent cinquante mille marcs d'Espèces de cuivre, tant en pièces à la taille de vingt au marc, qu'en demies à la taille de quarante au marc et quarts à la taille de quatre vingt au marc, dont les flaons tous fabriquez seront remis ; sçavoir, à nostre Hôtel de la Monnoye de Bordeaux trente mille marcs, en celuy de la Rochelle cinquante mille marcs, enceluy de Nantes quarante mille marcs et en celuy de Rouen trente mille marcs; lesquelles Espèces seront au remède de quatre quarts de pièce par marc, le fort portant le foible, le plus également que faire se pourra, sans néantmoins la nécessité du recours de la pièce au marc et du marc à la pièce, porteront les empreintes figurées dans le cahier attaché sous le contre scel du présent Edit, et auront cours dans toutes nos Colonies de l'Amérique et autres lieux de notre domination hors de l'Europe; sçavoir, celles de vingt au marc pour dix huit deniers, celles de quarante au marc pour neuf deniers et celles de quatre vingt au marc pour quatre deniers et demy, sans qu elles puissent estre exposées en France, à peine d'amende arbitraire et de confiscation. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostre Cour des Monnoyes à Paris, que nostre présent Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois de juin, l'an de grâce mil sept cens vingt et un et de nostre Règne le sixième. Siorné : LOUIS. Et plus bas, Par

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le Roy, le duc d'Orléans, Régent présent. Phelypeaux. Visa Daguesseau. Vu au Conseil Le Pelletier de la HoussAYE. Et scellé du grand sceau de cire verte.

Les ateliers de Bordeaux et de Nantes n'ont pas participé à la fabrication de ces pièces, et des trois valeurs qu'elles devaient comporter, une seule a été émise, la demi-pièce^ de neuf deniers. Elle a été frappée à La Rochelle (lettre H) en 1721 et 1722 etàRouen (lettre B) en 1721.

6.— Lég. cire, à dr. [trèfle] SIT. NOMEN. DO- MINI. BENEDICTUM {racine). Champ : deux L en sautoir, couronnés.

rT COLONIES I FRANÇOISES I 1721 1 Htr. lisse; d. 26, ép. i m/m.; 6 gr. 118.