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CHARIVARIS RE»IARQDARLES. iSç
Lorraine du i ^ janvier 1716, défend les Charivaris, à peine d’être procédé extraordinairement contre les coupables, et ordonne que les pères et mères , et les maîtres, demeureront responsables dvilement des contraventions de leurs enfans et domestiques.
Une sentence rendue par le lieutenant de police du Châtelet de Paris, le i 3 mai 1 735 , a condamné à l’amende différens particuliers pour avoir fait Charivari.
Elle a en outre ordonné l’exécution des réglemens relatifs à la tranquillité publique , et déclaré , comme l’arrêt précédent , que les pères, mères , maîtres et maîtresses sont responsables des amendes qui pourraient être prononcées contre leurs enfans, leurs apprentis et leurs domestiques.
i4o CHARIVARIS REMARQUABLES.
Edme de la Poix de Freminville , bailli de la Palisse , commissaire aux droits seigneuriaux, né en 1680, à Verdun sur le Ooubs, mort à Lyon, le i 4 nov. lyyS, déBnit ainsi le Charivari , dans son Dictionnaire ou Traité de la Police ; Paris , iy 58 , in- 4 °; ou 1771 , in-8° de xvi-783 pages : « Un bruit confus fait par des gens du bas étage, avec des poêles, bassins, chaudrons et meubles propres à faire du bruit, avec des huées et des cris, pour faire injure à quelqu’un qui se marie et qui épouse une personne d’une grande disproportion d’âge, et particulièrement lors que ce sont des secondes noces. » Cette coutume, suivant cet auteur, est véritablement fort ancienne, mais comme elle est contre les bonnes mœurs , elle a toujours été proscrite par les arrêts , et punie sévèrement comme une assemblée illi-
CHARIVARIS REMARQUABLES. i^i cite , défendue par toutes les ordonnances.
Il paraît que vers le commencement de 1780, il y eut à Joinville un Charivari assez solennel et assez sérieux , si l’on en juge par la sévérité de l’arrêt du Parlement de Paris , du i a avril 1 780 , dont M. Merlin a rapporté les dispositions dans son grand Répertoire de Jurisprudeiice.
Paris, 1812, i 5 vol. in- 4 °. ( Voyez t. II, p. 2o5. )
« La Cour (y est-il dit) , sans avoir égard aux demandes de la partie de Poitevin (le sieur Simon) met l’appellation, et ce dont est appel , au néant ; émendant , évoquant le principal , et y faisant droit , ordonne que les arrêts et réglemens de la Cour concernant les Charivaris et tous autres attroupemens populaires, ensemble l’or-
i4a CHARIVARIS REMARQUABLES.
donnance de police des officiers dudit Joinville, du ao mars 1768, seront exé- , cutës selon leur forme et teneur; condamne , tant ladite partie de Poitevin ( le sieur Simon) , que le nommë Perrin , procureur fiscal à Joinville; Bouqain, huissier; Regnier, commis à la requête des tailles ; Lemaire , tanneur ; les nommés Mauriau, Lecerf, Maigrot, Amour et Simon Ballet frères, chacun en vingt livres d’amende... ; condamne les susnommés en deux mille livres de dommages et intérêts solidairement envers la partie de Husson de Broutières ( le sieur Cadet ) , leur fait défense de récidiver et de faire à l’avenii* aucun Charivari, sous peine de punition exemplaire ; les condamne en tous les dépens solidairement des causes principales, d’appel et demandes.... ; faisant droit sur les conclusions du procureur général du
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Roi, ordonne que Perrin, procureur fiscal à Joinville, et le nommé Bouqain, huissier, seront et demeureront interdits de leurs fonctions , pendant le temps et espace, savoir, ledit Perrin pendant un an, et Bouqain pendant six mois ; permet à la partie de Husson de Broutières de faire
imprimer et afficher l’arrêt le tout aux
frais solidaires des accusés ci-dessus nommés » '
M. Merlin ajoute : « Aujourd’hui les attroupemens connus sous le nom de Charivari, sont punis de peines de simple police. » V oyez l’article 479 > n“ 8 , du Code pénal de i 8 io. En effet, cet article s’exprime ainsi : k Seront punis d’une « amende de onze à quinze francs inclusi- <i vement.... u° 8 , les auteurs ou complices « de bruits ou tapages injurieux ou iroc-
i44 CHARIVARIS REMARQUABLES.
« turnes troublant la tranquillité des hâte bitans. » (i) i
(i) Je ne sais quelle Cour ou tribunal a décidé, il y a quelque temps , que « le Charivari politique « ne constitue pas une injure personnelle , ni un « tapage injurieux; il n’est répréhensible, d’après M l’article 479 du Code pénal, qu’autant qu’il se- « rait exécuté à une heure capable de troubler le « sommeil des voisins. » Cela me parait une interprétation très indulgente de l’article 479- Parce que le Charivari est politique , il ne constitue pas une injure personnelle! C’est peut-être une alTaire de bienveillance ou de félicitation ? On a beaucoup vanté la bienfaisance et la clémence du dernier gouvernement ; mais , ma foi , quand on voit comment les cours d’assises et les tribunaux ont jugé des causes excessivement graves en i83i, et même depuis , à quelques exceptions près , c’est bien le cas de dire que la clémence a été inépuisable. Ne sont-ce pas des primes d’encouragement pour augmenter la besogne des tribunaux?
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