Tome III des Ordonnances, p. 19 et suiv

ETIENNE MARCEL. fil

Au lrr mars prochain, les trois Etats s'assembleront à Tari-. Les gens du roi diront ce que la gabelle aura produit, alin que les Etats jugenl si les circonstances exigenl qu'ils votenl

de nouveaux subsides, l'triiaiil en considération - la clameur de son peuple », le roi contracte l'engagcmenl de réaliser une série de réformes : 1" « Faire doresnavant perpétuellement lionne monnoyc etestable. » 2° Abolir le droit de prise qui consistait pour les gens du roi, quand ce dernier voyageait, à prendre gratuitement toutes les choses nécessaires à leur entretien. L'ordonnance permet de résister de fait à ceux qui désormais voudront « faire prises » dans le royaume. 3° Nul pour dettes envers les usuriers Lombards ne pourra être ajourné ni poursuivi hors de sa châtellenie, si ce n'est à Paris. 4° « Toutes jurisdictions seront laissées aux juges ordinaires.» (l'est presque le principe moderne que nul ue peut être distrait de ses juges naturels. 5° Le roi seul et son lils aîné pourront convoquer Parrière-ban. 6° Si la guerre n'est pas linie celle année, les trois Etats, assemblés à Paris avec les gens du Conseil, aviseront touchant une autre aide; et, si elle est refusée, le roi « retournera à son Domaine des inonnoyes et à ses autres droits, excepté le droit de prise ».

Telle était, dans ses lignes essentielles, l'ordonnance de décembre 1355, qu'on a parfois appelée la grande Charte des Français. Si elle eût été exécutée, elle aurait pu effectivement devenir le point de départ d'une transformation complète du régime politique de la France. L'œuvre était digne de la Municipalité parisienne et de son chef, quoiqu'on ne puisse préciser d'une manière exacte la part que le porteparole des bonnes villes eut dans la rédaction de l'ordonnance ; mais comme il n'est pas douteux qu'elle fut imposée au roi el n'émanait pas de son entourage, comme il y est question à plusieurs reprises des souffrances du peuple et fort peu des prérogatives du clergé et de la noblesse, on peut affirmer que les délégués du tiers, placés sous l'influence dominante du

prévôt des marchands de Paris, ont été les principaux, sinon les seuls inspirateurs de l'ordonnance.

Aux Etals qui se réunirent en mars 1356, les députés des villes agirent et votèrent sans être contrecarrés par les prétentions des nobles et des ecclésiastiques qui, en général, avaient pris le parti de s'abstenir. Un reconnut que la gabelle et l'imposition des huit deniers n'avaient donné que des résultats insuffisants, et on les supprima pour y substituer une taxe personnelle, sorte d'impôt sur le revenu.

L'ordonnance qui sanctionnait ces modifications est. suivant Secousse, du \~2 mars 1356. 1. texte n'en a pas été retrouvé ; mais il est facile de s'en l'aire une idée en parcourant la formule d'instruction remise aux commissaires députés pour la levée du subside dans la ville et diocèse de Paris '. On a d'ailleurs une ordonnance du 26 mai 1356 \ publiée à la suite d'une nouvelle réunion des États tenue aucommencement du même mois. Il résulte du préambule que l'assemblée était formée exclusivement par les ^ens des bonnes villes texte confirme l'ordonnance de décembre 1355, en ce qui touche la gabelle et l'imposition des huit deniers, et prescrit de lever en oulre l'impôt sur le revenu, accordé par les États réunis en mars. Le mode de calculer cet impôt est assez singulier. Ceux qui ont 100 livres de revenu payent le vingtcinquième de leur revenu. Ceux qui ont 1000 livres de rente ne payent que le cinquantième. C'est un impôt proportionnel décroissant. De plus, le contribuable doit acquitter un vingtième sur la valeur de ses meubles : les ouvriers, les laboureurs qui • pevenl gaignier à labourer souffisamment journées, supposé que il n'ayent vaillant cent solz. payeront cinq sole ». Malgré la bizarrerie de ces conceptions financières qui n'attestent pas une connaissance profonde de l'économie