Iîeg. H., 1781, f

2. C'est ce qui résulte d'un mémoire, rédigé sans doute par le greffier de la Ville, à l'occasion de la création d'un assesseur royal. (Reg. H., 1781, f 183.) Ce mémoire nous paraît assez intéressant pour le reproduire in extenso :

» Les Prévost des marchans et Eschevins de la Ville de Paris ont antérieurement esté juges ordinaires en la Ville; de Paris, ayans congnoissance de la police et, par prévention avec le Prévost dudit Paris, de tontes causes civilles, tant personnelles, possessoires, mixtes et petitoires que aussi des causes criminelles qu'ilz ont jugées définitivement et leurs jugements exécutés, sinon qu'il y ait eu appel, lequel appel ressortissoiten la Court de Parlement. Et lors lesdits Prévost et Eschevins avoientun seul lieutenant derobbe longue, qui faisoit rapport des procès et les jugeoit avec lesd. Prévost et Eschevins, et avoit de gaiges la somme de XX livres parisis par chacun an. Depuis, le Prévost dudit Paris a eu la congnoissance de la police et de la justice ordinaire, tant en causes civilles que criminelles; et est seullement demeuré ausdits Prévost et Eschevins la congnoissance et justice sur la rivière etportz de la dite ville; et est tellement restraincteleur jurisdiction que aujourd'hui il n'y a ru la dite Ville que trois praticiens, qui n'ont pas causes poulies occuper ou les nourrir. Les causes qui se traiclenten la dite Ville sont causes sommaires, qui se jugent parles ordonnances escriptes et, le plus souvent, sur le champ; et, encore que les Prévost et Eschevins ne soient nourrys a la pratique, si esse qu'ilz jugent selon les d. ordonnances, il n'y a pas ordinairement appel; et, si appel y a, lad. sentence est le plus souvent confirmée. Et, si la cause est telle qu'elle doibve e>lre appoinclée eu droit et à rnectre par devers les dits Prévost et Eschevins, au lieu d'ung seul lieutenant qu'ilz soulloient avoir, ilz en ont de présent deux, ausquelz ont esté despartys les dits gaiges de chacun dix

pour faire valoir ces objections à la création de l'assesseur royal, le prévôt des marchands exposa avec fermeté les griefs

livres parisis par an. Et, combien que les dits Prévost et Eschevins et leurs Lieutenants ayent tousjours bien et deueinent exercé lad. Justice el qu'il n'eu soyt venu plaincte, et que la Ville de Paris, qui est capitallc du royaulme de France, ne doibve estre moings favorablement traictée (|tic toutes les autres villes de ce Royaulme qui ont justice ordinaire, comme Thoulouze, Amyens et autres ; et es dites villes le Roy n'ayt establi assesseurs ou Licuxtenants; néanlmoings, puis aucun temps en ça, a esté dressé certain édict par lequel le Roy, soubz coulleur quelamoictié des amendes jugées en la Prévosté des marebans luy appartiennent, que le Procureur de la marchandise a pris liltre de Procureur du Roy et de la Ville, aussi que le Prévost des marchands et Eschevins ne peuvent estre csleuzde gens de pratique, faisant qu'ils eussent Lieuxlenans de robbe longue, a esté créé en la dite Ville ung office de assesseur aux Prévost des marebans et Eschevins de la Ville de Paris, tant en la présence que en l'absence des dits Prévost et Eschevins, pour joyr dud. estât, à tels honneurs, auctoritéz, droilz et prouffietz que lesd. Prévost et Eschevins ont accoustumé avoir, et aux gaiges qui luy seront cyaprès ordonnez, de sorte qu'il ne resterait au Prévost aucune auctorité. Duquoy la dite Ville se sent grandement foullée, pour les causes contenues cy-après que elle supplie humblement le Roy, son souverain seigneur, et messieurs de son privé Conseil considérer de y avoir csgard.

En premier lieu, lui supplient considérer que ce qui a esté cy-devant commis à la dite Ville a esté traicté par les Prévost et Eschevins sy fidellement qu'il n'en est advenu aucune plaincte; que les dits Prévost des marebans et Eschevins luy font serment et à son lieutenant général; que, pour la fidellité qu'il et ses prédécesseurs ont que des habitans de la dite Ville, il leur a laissé l'eslection des Prévost et Eschevins et XXIV conseillers, des deux lieutenans, lesquelz exercent si peu de justice qui leur a esté laissé; que toutes les causes qui se traictcut en lad. justice sont sommaires, et, combien que, à la vérité, les amendes appartiennent moictié au Roy, touteffoys les causes de si peu de conséquence que lesd. amendes ne se montent, au proufliet du dit seigneur ne pareillement de la dite Ville, en six ans, autant que monteroient les droitz dudit assesseur qui lui sont ordonnez telz que ausdits Prévost et Eschevins, sans les gaiges qui luy sont réservez, qui seroit charge nouvelle et insupportable à icellc Ville; que, au moyen de la dite création d'assesseur, qui n'a esté faict, comme dict est, en autre ville de ce royaulme, semble que, àl'advenir, il pourrait prandre de Prévosi perpétuel, qui seroit du tout tollir et abolyr les droietz et previlleiges des habitans de la dite Ville, qui sont si obeyssans serviteurs du Roy qu'il ne s'en trouvera de plus en son dit Royaume. Aussi ne seroit raisonnable que, estans les dits estatz de Prévost et Eschevins et Lieutenans populaires et cllcctifz, que leur assesseur feust Royal. Suppliant très humblement le Roi leur voulloir conserver et les entretenir en leurs privilleiges et révoquer ledit édict de création dudit assesseur, et s'asseurer que, comme les dits habitans luy ont tousjours esté très humbles, loyaulx et fidelles subgectz, ilz persévéreront en ceste volunté jusques à l'extrémité de leurs vies. »

Nous croyons donner pour la première fois ce mémoire, curieux à plus d'un titre. Félibikn fait allusion à l'édit qui créait un assesseur royal près le Conseil de Ville (t. II, p. 1035); mais les Preuves ne contiennent pas d'extrait des registres sur ce point.

de la Ville et réclama l'annulation de l'édit. Un ne trouva pas que l'affaire eût assez d'importance pour s'exposer à un conilit avec la municipalité. Le chancelier répondit que, « quand le dit édictde création d'assesseur avoit esté despeché, l'onavoit faict entendre au Roy que les prévost desmarchans et eschevins et toute la Ville le demandent ainsy » ; mais que, du moment où la Ville protestait, « le dict édit n'auroit point de lieu ».

La Ville fut moins heureuse dans sa résistance à l'édit de septembre 1550, portant création d'un capitaine général des archers, arbalétriers et hacquebutiers delà Ville1, avec suppression des capitaines de ces compagnies. Deux d'entre eux, Jehan Bellot, capitaine des cent vingt archers, et Pierre Bénard, capitaine des soixante arbalétriers, se présentèrent à l'assemblée du Bureau de la Ville (13 déc. 1550) et rappelèrent les privilèges accordés à leurs compagnies par plusieurs rois de France, notamment par Charles VIII. Il résultait des anciennes chartes et lettres que les fonctions d'officiers des compagnies devaient être données, chaque année, aux plus habiles tireurs. « Le roi Charles, disaient les capitaines, a voulu que celuyquitireroitleplus droict etfrapperoit troys foys de suitte le blanc, feust esleu Roy; et le meilleur, d'après luy, seroit connestable ; et esliroient un cappitaine, d'entre eux le plus suffisant, lequel ilz yroient présenter à Messieurs les Prévost des marchans et Eschevins, et Prévost de Paris, pour estre iceux receus au serment pour servir lad. année2. » Et voilà maintenant qu'on leur imposait un courtisan, au mépris de toutes les traditions et des chartes les plus authentiques! Les capitaines conclurent en demandant à la Ville de faire opposition à l'admission comme capitaine général du sieur Antoine du Belloy, le gentilhomme désigné par la cour. Ils déclarèrent qu' « autrement perdroient le courage de plus eulx exerciter au traict : car leur espoir de parvenir au dit

1. Recueil des chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol. p. 10S.