CHAPITRE II

( De la mort de saint Louis à Philippe de Valois )

Le Parloir aux bourgeois. — Sa composition; sa juridiction. — Le roi la favorise; le Parlement la combat. — Le Livre des sentences du Parloir. — Caractères des différentes décisions. — Rôle du prévôt des marchands sous Philippelc-Bel. — Etienne Barbette aux États-Généraux de 1314. — Son administration

provoque une émeute. — Multiplicité des attributions du prévôt des marchands. ('.nation du conseil de ville. — Mode de nomination îles magistrats municipaux à la fin du treizième siècle. — Officiers subalternes : le clerc du Parloir; les sergents; les mesureurs de blé, de charbon; lesjaugeurs de vin.— Le criage de Paris. — Les porteurs de blé, sel, charbon, bois. — Le pavage ; obligations en cette matière de la Ville et du roi. — Ponts. — Quais. — Distribution des eaux. — Experts-jurés maçons et charpentiers. — La Ville et les derniers Capétiens de la branche aînée.

Nous n'avons envisagé jusqu'ici la Confrérie des marchands de Veau que comme un centre d'administration1. Elle avais

1- Bien que la place de Grève soit devenue la propriété de la Ville dès la première moitié du douzième siècle, Louis VII l'ayant vendue aux bourgeois pour 70 livres, ce n'est qu'en 1358 que la municipalité s'établit dans la maison aux Piliers achetée par Etienne Marcel à Jean d'Auxerre, receveur des gabelles de la prévôté de Paris, par contrat du mois de juillet 1357. (Félib., t. III, p. 27-4. 1 Antérieurement, la municipalité ou la confrérie des marchands de l'eau avait occupé divers emplacements. Établis d'abord près du port Saint-Landry, au tournant N.-O. de la cité, les nautes, chassés sans doute par les Normands, durent se réfugier sur l'autre rive de la Seine, à l'abri des fortifications du Grand l'.hàtelet, et s'installèrent entre le Marché neuf de la cité et le Petit-Pont. On pense qu'au temps de Philippe-Auguste, la corporation s'établit rue Saint-Leufroy, sous l'arcade même qui servait de communication entre le nouveau pont (pont au Change) et les rues Saint-Leufroy et Saint-Denis. Les bureaux de la ville, admirablement placés d'ailleurs pour surveiller le commerce fluvial, n'occupaient qu'un espace de 1G toises 4 pieds. M. Edouard Fournier (Paris à travers les âges, première livraison) suppose qu'il n'y avait au Grand Chdtelet que le service de la prévôté de l'eau, la juridiction commerciale de la municipalité se trouvant à la montagne Sainte-Geneviève, entre les portes Saint-Jacques et Saint-Michel et tout à côté du couvent des Jacobins. Sauvai, (Antiquités de Paris, t. Il, p. 484) atteste

encore toutes les attributions d'un siège de justice, d'un véritable tribunal de commerce qui statuait sur les contestations intéressant la navigation de la ville. Le recueil des sentences rendues par le Parloir aux bourgeois (c'est le nom qu'on donne à la municipalité considérée comme juridiction commerciale) indique que ces sentences sont le plus souvent relatives au commerce par eau *. Le tribunal était composé du prévôt des marchands, assisté des échevins, d'un greffier ou clerc, d'un procureur, de plusieurs sergents et d'un certain

en effet l'existence de la maison dont il s'agit. C'était une grosse construction qui formait saillie sur les fossés de la ville et que Philippe-Auguste avait englobée dans sa muraille de 1190, en la flanquant de tours, « les unes avec un comble, les autres terrassées de pierre de liais ». Les registres de la Chambre des comptes de 12G0 appellent cet édifice le Parloir aux bourgeois ou Confrérie aux bourgeois.

Après la translation des bureaux de la prévôté des marchands à la maison de la Grève, la municipalité n'abandonna pas la propriété de la salle du quartier Saint-Jacques. En 1504, les Jacobins envoyèrent Jean le Clerc, frère prêcheur et docteur en théologie, demandera une assemblée municipale, tenue le 17 février, la cession de l'ancien Parloir aux bourgeois, ainsi que celle d'un passage qui se trouvait alors entre le couvent des Jacobins dont il s'agit et les murs de l'université. Louis XII appuya cette demande par une lettre pressante, qui portait que « des personnes intelligentes en l'art militaire, ayant visité par son ordre le Parloir aux bourgeois et l'allée que voulaient avoir les Jacobins, comme ils lui avaient fait rapport qu'il les leur pouvoit donner sans préjudicier à la Ville, il entendnit que le prévôt et les échevins les abandonnassent à ces religieux ». Le Bureau de ville avertit le Parlement et convoqua une grande assemblée où furent mandés « les plus notables et les plus honnêtes gens de Paris. Le cinquième avril donc en suivant », cette assemblée eut lieu; et là il fut arrêté que le prévôt et les échevins s'opposeraient à la ratification des lettres du roi, avec d'autant plus de fondement « que le Parloir aux bourgeois est l'héritage, et l'un des propres de la Ville; que c'est une maison seigneuriale, d'où relèvent toutes les personnes et les logis qui en dépendent; que si deux cens religieux qui composent d'ordinaire le couvent îles Jacobins devenoient propriétaires d'une tour qui faisoit partie de ce logis, ils pourraient apporter un grand préjudice à la Ville ». (Voy. Sauvai., Ibid., p. -481- 82.) Malgré ce premier échec, les Jacobins continuèrent leurs empiétements avec une grande opiniâtreté, si bien qu'au début du dix-septième siècle couvent et Parloir étaient confondus, et que la vieille salle municipale servait de dortoir aux envahissants religieux.

1. M. Leroux de Lincy {Histoire de l 'Hôtel de ville. Appendice II, p. 99) a publié en 1816 le Livre des sentences du Parloir, de 1268 à 1322, d'après un manuscrit qui est très probablement le registre original où l'on consignait les délibérations du Parloir. Conservé pendant plusieurs siècles dans le cabinet du greffier de l'Hôtel de ville, ce manuscrit se trouve aujourd'hui dans la section historique des Archives nationales.

nombre de conseillers l. Il prononçait tantôt sur requête adressée par le prévôt et par voie de rapport, tantôt par voie d'arbitrage et d'amiables compositions. Les formules de jugement avaient le caractère d'une décision définitive ou d'une

consultation, suivant les cas. Quand la décision était définitive et prescrivait une mesure d'exécution, elle n'était rendue qu'eu premier ressort. L'appel était porté devant le parlement et enfin devant le roi de France en personne. C'est ce qui arriva, pour citer un exemple, dans l'affaire de Jehan Marcel, bourgeois de Compiègne, qui avait été condamné à perdre deux bateaux qu'il avait amenés au grand Pont de Paris, « sanz compaignon hanse bourjois de Paris » (31 mars 12G8). Marcel en appela au parlement , et un arrêt rendu aux assises de la Chandeleur de l'an 4-209 (t. Ier des Olim, p. 201) déclara qu'un seul bateau serait confisqué. Mais les bourgeois de Paris portèrent la cause devant le roi qui cassa l'arrêt du parlement et confirma la sentence du Parloir. Le registre du Parloir contient un grand nombre de sentences du même genre qu'il serait monotone de reproduire. Elles prononcent, en général, des confiscations de tonneaux de vin amenés par des négociants non hanses sur les ports de Paris. Mais le privilège des marchands de l'eau n'était pas limité au commerce des vins; il s'appliquait à tous les objets susceptibles d'être transportés par eau. C'est ainsi qu'une sentence du 11 mai 1293 confisque des échalas que Renart d'Argenteuil avait amenés à Argenteuil sans être hanse 2.

1. Quand il s'agissait de prononcer sur une affaire importante, les marchands de l'eau appelaient au Parloir « molt grand planta de borjois de Paris, des plus sages et des plus anciens qui sçavoient les coutumes de la ville de Paris». A l'origine, le nombre de ces personnes appelées n'était pas fixé; mais en 1296 il fut limité à 24 preudoumes « fixes et assidus ». Ils prirent le nom de Conseillers de ville et complétèrent le corps municipal.

2. Fol. xliii, r°. — La sentence porte les noms « d'Estienne Barbette, eschevin, Jean Arrode, Jehan Point l'Asnc, mestre Hernaut Denlac, mestre Hugue Retore, Nicolas de Rosai, mestre Renart, Raoul de Paci, clerc du Parlouer, et plusieurs autres ».

Dans leur lutte contre les négociants qui refusaient de respecter la hanse parisienne, les marchands de Veau avaient un protecteur, le roi, et un adversaire, le parlement. Le souverain était naturellement favorable à la marchandise, parce que la moitié des confiscations était attribuée au trésor royal. Il n'y a pas à s'étonner, par exemple, de voir saint Louis confirmer la sentence prononçant la confiscation des deux bateaux de Jeban Marcel, et casser l'arrêt du parlement qui laissait au contrevenant l'un de ses deux navires, lorsqu'on remarque que la décision du Parloir ne confisquait les deux navires en question qu'à la charge d'en livrer un au roi. Quant au parlement, il ne pouvait voir qu'avec défaveur le développement des privilèges de la marchandise, et il faisait son possible pour les contrarier et les restreindre. Tantôt il modérait les amendes, tantôt il en ordonnait la restitution. En 1204 ', il déclara que les vins provenant des domaines des communautés religieuses ne devaient pas être considérés comme marchandises et pouvaient, en conséquence, circuler sur la Seine sans lettres de hanse. En 1291, il condamne les marchands de Veau à rebâtir à leurs frais une maison et un mur de la ville de Corbeil qu'ils avaient fait abattre pour agrandir un chemin de halage2. En 1298, il dispense l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre de prendre compagnie française pour trois pièces de vin qu'il déclarait destinées à son usage. Le Parloir déféra l'arrêt du parlement au roi en son conseil, et l'arrêt du parlement fut cassé3.

Malgré l'hostilité du parlement, la marchandise poursuivait imperturbablement sa marche ascendante, accaparant petit à petit la propriété des bords de la Seine, forçant les riverains à reconnaître le droit de police de la confrérie sur le commerce fluvial, abattant même les constructions

t. Olim, t. I, p. 5rJ7, nos 12, 13.