‹ Histoire municipale de Paris depuis les origines jusqu'à l'avénement de Henri IIIChapitre 7 sur 358 · Olim, t. II, p. 419, et Livre des sentences, fol. u, r · texte numérisé non relu

Olim, t. II, p. 419, et Livre des sentences, fol. u, r

qu'elle jugeait de nature à gêner le passage des navires. Pour maintenir intacts leurs privilèges, les marchands de l'eau gardaient avec un soin jaloux les avenues de la confrérie. Ils rejetaient sans pitié les Taux frères qui, entraînés par l'appât d'un gain personnel, trahissaient l'intérêl commun, ('/est ainsi « qu'en l'an de grâce 1305, le lundi veille Saint-Andryl'apostre (29 novembre), lu mis hors de la confrarie aux marchans Simon Paquet, mercier, pour une fauce advouerie d'une compagnie que il avoit eue avecques Crespin le Valois, d'une navée de sel et de vin quars de l'oing. Et Turent présens à ces choses faire, sire Guillaume Pisdoë, prévost des marchans, Jehan Gencien, eschevin. — Sire Estienne Barbete, Macy Pisdoy, Jehan Bonnefilie, maistre des bouchers, Thomas de Chanevières, Richard de Garennes, Jehan de Montereuil, tesserant, Nicolas de Yentalu, Girart de Noëlle, Bertaut Point l'asne, Pierre de Sens et Raoul de Pacy, clerc du Parloer l. » Mais les membres du Parloir aux bourgeois n'étaient pas seulement des juges commerciaux. Le prévôt de Paris leur reconnaissait compétence pour toutes les matières visées par la coutume de Paris, et s'en remettait, à cet égard, aux lumières du conseil de ville, statuant dans le Parloir où il avait coutume de s'assembler pour de semblables affaires*2. Aussi le Parloir était le dépositaire des vieux usages, des vieilles traditions. Ses décisions ont pu à bon droit elre considérées

1. Livre des sentences, fol. xnr, v°. Il arriva plus d'une fois que les membres delà confrérie vinrent avouer d'eux-mêmes une fraude commise au préjudice des marchands de l'eau. Le 29 janv. 1301, Ernoul de Gant, bourgeois de Paris, lit au Parloir une confession de ce genre, fol. lu, r°.

-. C'est ce qu'exprimait en ces termes le prévôt de Paris, Guillaume de Hangest, l'un des successeurs immédiats d'Etienne Boileau : « Prudentibns burgensibus civitatis, in pallalorio seu locutorio eorum in quo pro talibus convenire consueverunt, creditur et secundum eorum responsum judicatur et judicari consuevit. » Voici, en outre, comment René Chopin apprécie le rôle du conseil de ville qu'il appelle honorarius civium conventus: « Illo autem in colloquio populari, seu curiatis comiliis, dicebantur senlentiae, identidem de provinciali more, privatarum liereditatum, dotium, usucapionum, aliorumque id genus. Quœ ab veteribus institutis vulgo custodirentur isthic, absque consignatione litterarum. »

comme la source de la coutume de Paris. On trouve, en effet, dans le Livre des sentences une foule de jugements, de consultations qui rentrent dans le domaine du pur droit civil. Tantôt la juridiction municipale règle une succession. « Contens estoit sur ce que Crespins avoit aquis héritages : 1 anfent ot qui survesqui le père. Il morut sanz hoir de son cors; or est la demande à qui est conques vendront, ou aus cousins germains ou aus oncles? Regardé est que les conques vendront aus oncles. Ce fut fet Tan quatre vinz et sept, le mercredi devant la Chandeleur (29 janvier 1287) l.

Le prévost des marchands prononce le plus souvent comme « arbitre arbitrateur ou amiable compositeur, esleu des parties2 ». Mais, en d'autres cas, la décision a le caractère d'un véritable jugement. « Nous, ouies toutes les resons et les deffenses que chascune partie volt proposer par devant nous, veues et ouies les attestations des témoins que chascune parlie volt amener par devant nous, en conseil de bones gens et de sages, deismes et prononçâmes et par droit par nostre dit et par notre sentence diffinitive 3... »

Tantôt le parloir fait office de notaire, et c'est par-devant lui que se passent les actes de donation. « L'an de grâce MCCC, le lundi après la Tifène (Y Epiphanie), se vint par devers nous Henri le Pataar d'outre Petit-Pont, et recognut que il avoit donné, par don fet entre vis, à Colin son neveu et son serjant, et à ses hoirs, unemeson d'iceli Henri assise en la rue de la Viez IMastrière, tenant d'une part à la meson Henri le charpentier, et de l'autre part à la meson du trésorier de Biauvez, en nostre censive et en nostre seignorie, de laquele meson li dit Henri se dessesi en nostre main; et en sesismes le dit Colin, à la requeste dudit Henri, sauf nostre droit et le droit d'autrui4.»

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