A LA CHARGE

DE LA VILLE

Ce dernier arrêt fut signifié aux échevins le 19 mars 1676. Il portait que la ville aurait à payer sept mille livres avec les deux sols par livre.

Le 25 du même mois, les habitants furent appelés à délibérer sur cette demande. Ils dirent qu'il fallait se pourvoir devant le roi et son Conseil, ou partout ailleurs où besoin serait, pour obtenir décliarge de cette imposition, attendu qu'il leur serait impossible de payer, à raison de leur pauvreté et de l'état de misère de la ville, dont ils faisaient encore une fois le triste tableau, et ils députèrent deux des échevins, MM. Simon Sinault et Vyé, pour solliciter cette décharge de la bienveillance du roi et de son Conseil, et supplier le duc de vouloir bien les appuyer de son crédit (3).

Les deux échevins s'acquittèrent de cette mission, mais

(1) Voir Recueil des anciennes lois : Isambert, 1829, t. XIX, p, 91. (-) Regislre 2, folio 19.

(3) Registre 2, folio 19.

sans succès. Le a5 mai, ils faisaient connaître, en assemblée générale, le résultat négatif de leurs démarches tant auprès de l'intendant que du Conseil, dont ils n'avaient pu rien obtenir.

Dès lors ils estimaient, ainsi que leurs collègues, qu'il était d'autant plus nécessaire d'établir l'imposition de sept mille livres et deux sols pour livre demandée à la ville, sous le prétexte de la renonciation des arts et métiers, qu'un nouvel arrêt du Conseil du 26 mars 1675 les avait rendus solidaires du paiement, et qu'en outre le sieur Briosne, receveur des arts et métiers de la généralité d'Orléans, leur avait adressé le 2 mai une lettre par laquelle il les menaçait de leur envoyer des huissiers pour les contraindre à payer, s'ils ne lui A^ersaient de l'argent dans un délai de cinq à six jours. D'un autre côté, ils ajoutaient encore, qu'attendu que l'arrêt du Conseil ne contenait pas d'instructions suffisamment claires sur la manière dont l'imposition et la recette devaient être faites, l'un d'eux était allé consulter l'intendant sur ce point. Celui-ci leur avait alors délivré une ordonnance leur prescrivant de faire eux-mêmes l'imposition, avec le concours de six notables bourgeois de la ville désignés par une assemblée générale des habitants et des collecteurs des tailles des différentes paroisses, sur tous les contribuables de la taille, au sol la livre de la cote de chacun d'eux. Le rôle ainsi dressé devait lui être soumis, pour être vérifié avant la mise en recouvrement par les collecteurs des tailles.

Après en avoir délibéré, les habitants consentirent à ce qu'il fût dressé un rôle de l'imposition des sept mille livres et deux sols pour livre et dirent qu'il serait augmenté des frais de voyage des échevins, d'établissement et de recouvrement du rôle, et dressé pour l'ensemble suivant les formes et dans les conditions qui précèdent ; enfin que tous les taillables des paroisses, faubourgs et hameaux en dépendant y seraient compris et que chacun y serait porté au sol la livre de sa cote de la taille (1).

Il fut procédé comme l'assemblée l'avait décidé. Les deux sols pom* livre de la somme principale de 7.000 livres s'éle-

Q) Registre 2, folio 22.

valent à 700 livres et les frais accessoires résultant des démarches et voyages faits par les députés, à 3oo livres, ce qui portait à 8.000 livres le total de l'imposition à répartir sur les cinq paroisses de la ville.