PAROISSES

Car il faut remarquer que bien qu'il n'y eût, au point de vue religieux, que quatre paroisses dans la ville, savoir : Saint-Martin, la Madeleine, Saint-Lubin et Saint-Bienheuré, elle était, à cette époque, divisée en cinq, au point de vue administratif, pour le recouvrement de la taille ; la paroisse de la Madeleine formait deux sections : la Madeleine au dedans et la Madeleine au dehors des murs.

La taille que la ville avait à porter en l'année lô^jS s'élevait à 17.630 livres qui se répartissaient entre les cinq paroisses de la manière suivante :

La paroisse de Saint-Martin avait à porter 7.0.52 1.

La Madeleine au dedans de la ville 2 . 255

La Madeleine au dehors 4 -440 ^ s.

Saint-Lubin 2 . 181 4

Saint-Bienheuré i . 701 10

La répartition de l'imposition de 8.000 livres, faite au sol la livre de ces 17.630 livres, soit 9 sols i denier par livre, mettait à la charge de chacune des paroisses, savoir :

Pour Saint-Martin 3 . 202 1. i5 s. 8 d.

Pour la Madeleine au dedans i . 023 17 8

Pour la Madeleine au dehors 2.016 10 »

Pour Saint-Lubin 989 12 7

Pour Saint-Bienheuré 772 10 3

Les rôles ainsi dressés furent acceptés le 20 mai 1675 par les habitants, pour être soumis à la vérification de l'intendant, et le 26 juin suivant furent élus les collecteurs chargés d'en faire le recouvrement. Ces derniers en prirent charge au lieu et place des échevins.

lOI —

Mais le recouvrement des fonds donna lieu à d'assez sérieuses difficultés.

Le 6 janvier 16^6, les échevins exposaient aux habitants qu'il restait encore plus de onze cents livres à recouvrer et qu'ils ne pouvaient les obtenir des collecteurs des paroisses, quelque pressantes qu'aient été les réclamations verbales et écrites qu'ils leur avaient adressées et auxquelles ceux-ci opposaient divers moyens de refus.

Le premier était que l'on avait été obligé de faire le rôle de l'imposition au sol la livre, d'après celui dressé pour la levée de la taille de l'année iQ'j^, mais que ce dernier comprenait des insolvables dont on n'avait rien pu recevoir. En outre, l'intendant avait accordé des modérations ou décharges à d'autres contribuables, ce qui formait autant de non-valeui's. Les collecteurs représentaient ensuite qu'ils avaient fait, chacun dans sa paroisse, des frais considérables pour faire rentrer les fonds, et qu'alors il leur semblait équitable de n'être pas obligés de contribuer personnellement à cette imposition, à raison des peines et pertes de temps que leur avait occasionnés la confection du rôle et le recouvrement ; c'est pourquoi ils demandaient que leur part contributive fût reportée sur la masse des habitants. Ils avaient d'ailleurs présenté, à ce sujet, une requête à l'intendant qui, par une ordonnance du i3 décembre i6j6, les avait autorisés à produire les justifications de ces non-valeurs à une assemblée d'habitants qui accepterait ou refuserait cette réimposition, ce dont il lui serait ensuite rendu compte.

Les échevins avaient donné avis de cette ordonnance aux collecteurs et les avaient invités à rapporter les procès-verbaux des perquisitions qu'ils avaient opérées chez les défaillants, ainsi que les réponses qui y avaient été faites par les assemblées de paroisses. Mais les uns n'avaient rien fourni et les autres n'avaient produit que des justifications tout à fait insuffisantes. Cependant le receveur de la taxe les menaçait journellement de les contraindre au paiement des sept mille livres par l'envoi de garnison, d'huissiers et de recors dans leurs maisons, ce à quoi ils étaient à la veille d'être exposés, s'il n'y était promple-

difficulte

d'opérer le

hegouvrbmknt

ment pourvu. Cela leur occasionnerait de grands frais et un préjudice notable qu'ils n'étaient point obligés de supporter, et pour lesquels ils réclameraient de qui il appartiendrait des dommages et intérêts pour les pertes qu'ils auraient éprouvées.

Les habitants, invités à donner leur avis, répondirent ne pouvoir, quant à présent, accorder ou refuser le rejet des nonvaleurs, demandant, afin d'être mieux éclairés, qu'on représentât le rôle et les procès-verbaux de perquisitions ; mais qu'au préalable il fût fait des assemblées de paroisses dans lesquelles les habitants pourraient faire connaître leurs opinions, qui seraient ensuite communiquées.

Ces assemblées de paroisses furent tenues, ainsi qu'il avait été demandé. Il fut rapporté, dans une assemblée générale du i6 février suivant (1677), qu'elles admettaient les non-valeurs résultant des modérations et décharges détaille prononcées par l'intendant, et qu'elles en consentaient la réimposition sur ellesmêmes (1).

Quant aux non-valeurs provenant des procès-verbaux de perquisitions, les commissaires des paroisses nommés pour en faire le contrôle déclarèrent s'être transportés de nouveau avec les collecteurs chez les contribuables récalcitrants ; ils avaient trouvé que plusieurs de ceux-ci étaient solvables et que d'autres ne l'étaient pas ; mais qu'ils n'avaient pas encore pu examiner suffisamment la situation de chacun, pour dresser l'état des cotes pouvant ou non être admises en non-valeurs. Ils demandaient un délai de trois jours pour faire ce travail et le mettre aux mains des échevins.

Les frais que les collecteurs avaient faits au sujet des insolvables furent, sans difficulté, admis en non-valeurs ; mais ceux relatifs aux solvables furent rejetés, parce qu'ils devaient être payés par ceux à l'occasion de qui ils avaient été faits.

La décharge réclamée par les échevins, les collecteurs et leurs adjoints, fut unanimement refusée. Mais on admit de mettre à la charge des cinq paroisses (2), les frais, dépenses et

(*) Ces non-valeurs s'élevaient ensemble à environ 240 livres. (■-) Il n'y avait en réalité que quatre paroisses dans la ville, comme il a été dit plus haut, p. loo.

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déboursés faits par les échevins pour frais d'huissiers et de recouvrement s'élevant à 199 livres, ainsi que vingt livres représentant la dépense occasionnée par les huissiers et leurs recors, venus deux fois, à la connaissance du public, tenir garnison chez deux des échevins et chez deux collecteurs, pour hâter les paiements qui, sans doute, étaient faits trop lentement, et une autre somme de 5o livres pour divers faux frais.

Un dissentiment s'éleva au sujet de la répartition des frais des voyages faits pour aller solliciter des décharge ou modération. Les habitants des paroisses de St-Martin et de la Madeleine au dedans demandaient que les cinq paroisses y contribuassent par portions égales, tandis que les trois autres voulaient qu'ils fussent répartis au sol la livre du montant de l'imposition de chacune, et, pour terminer le débat, il fut convenu de procéder suivant le mode de répartition que prescrirait l'intendant (^).

Enfin, le 4 mars 1676, on procéda à l'examen des états de cotes présentées comme irrécouvrables par les collecteurs des cinq paroisses ; une partie fut admise en non-valeur ; le reste, rejeté, fut mis à la charge des collecteurs contre qui les échevins furent invités à se pourvoir pour le leur faire payer (2). Ainsi, les collecteurs après avoir donné leurs soins et leur temps pour faire rentrer les fonds, se voyaient exposés à des poursuites pour être contraints de verser de leur bourse le montant des cotes qu'il leur avait été impossible de recouvrer.

l'échevinage

ET