TRANSFORMATION

DE LA TAILLE

Vers ce même temps, il fut fait une tentative pour alléger la charge sous laquelle pliaient les habitants de la ville soumis à la taille.

La mise en pratique du système de la vénalité des offices en avait augmenté le poids ; elle avait produit deux effets également fâcheux, l'un pour le Trésor qui avait à payer les gages des acquéreurs des nouveaux offices, et l'autre pour les taillables. En effet, parmi les privilèges attachés aux offices, l'exemption de la taille n'était ni le moins recherché, ni le moins puissant à déterminer les particuliers à les acquérir. Cette exemption avait pour conséquence de reporter le montant de la quote-part, dont le nouveau pourvu, toujours l'un des plus riches de la paroisse, se trouvait déchargé, sur les autres taillables, qui voyaient ainsi s'accroître leur portion contributive (2).

C'était un sujet de mécontentement et de plaintes continuelles; et dans l'espoir d'en atténuer la cause, on saisit

(1) Voir Bullelin de la Société archéologique du Vendomois, 1889, p. 89 et suiv. Il en lut de même d'un vœu émis en 1791, sur le même sujet. O Registre 8, folio 83.

avec empressement une circonstance qui, croyait-on, pourrait produire cet efFet.

En 1697, le maire et les échevins avaient été députés vers le duc de Vendôme pour lui porter les félicitations et les respects des Vendomois. à l'occasion de son retour de sa glorieuse campagne de Catalogne ; on les avait chargés de saisir cette occasion de le supplier d'accorder à la ville sa protection auprès du roi, pour en obtenir, s'il était possible, une diminution de la taille et autres impositions publiques. Ils devaient demander, à cet effet, la transformation de la taille et du mode de recouvrement des deniers qui en provenaient, auxquels seraient substituées à l'avenir « des taxes sur les entrées des vins et « autres marcliandises, selon qu'il serait reconnu être le plus « convenable pour le bien et repos de la ville et communauté. »

Comme toutes les personnes qui résidaient dans la ville, taillables ou exempts, acquittaient les taxes d'entrées, la charge de la taille ne pèserait plus exclusivement sur les taillables ; reportée sur la masse entière des habitants, il en résulterait une répartition plus équitable des charges publiques (}). Mais des influences hostiles et contraires au désir des contribuables, agirent auprès du Conseil du duc, et l'empêchèrent d'accueillir favorablement la requête, et il n'y fut pas répondu. Un certain temps s'était écoulé, lorsque des personnes mieux intentionnées la représentèrent ; le Conseil y fit alors un meilleur accueil. Dès lors, il y avait lieu d'espérer que le duc consentirait à employer son crédit pour obtenir la modification du recouvrement de la taille dont la charge serait rejetée sur les entrées ; mais pour arriver à ce résultat, il était nécessaire que l'affaire fût activement suivie. A cet efï'et, le 2 février 1701, on autorisa le maire et les échevins à continuer et renouveler toutes démarches et diligences. Il semble que malgré tous les soins qu'ils y apportèrent, ils ne purent encore obtenir de résultat.

Les années se succédèrent sans qu'aucun soulagement fût apporté à la pénible situation des taillables. Cependant la persistance avec laquelle ils réclamaient le remplacement de la

(') Registre 4. folios 7 et 22.

taille par un tarif d'octroi, fit reprendre encore une fois cette

question.

En 1719, les habitants s'assemblèrent. Ils dirent « que depuis quelques années, la communauté de cette ville de Vendôme a diminué d'un nombre considérable d'habitants taillables, tant par le décès des uns ou la retraite des autres, que parce que le commerce des gants, qui a fait l'unique trafic de cette ville, se trouve diminué de moitié ; que ceux des habitants les plus aisés se sont fait pourvoir d'offices qui les exemptent des tailles, ce qui a tellement surchargé les autres habitants qu'ils se trouvent absolument hors d'état de satisfaire au paiement de leurs impositions ; qu'ils ont néanmoins fait jusqu'à présent tous leurs efforts pour le continuer; mais que par l'augmentation qui est survenue chaque année dans les impositions de cette ville, notamment l'année présente, elles se trouvent portées si haut, qu'il n'est presque plus possible d'en faire l'assiette, sans achever de ruiner les habitants taillables de cette ville ; que pour remédier à cet inconvénient et trouver le moyen de rétablir cette ville et son commerce de ganterie, lesdits habitants ont eu des conférences particulières entr'eux ; et entre les différents moyens proposés pour y parvenir, il ne s'en trouve pas un plus sur et plus aA^antageux que celui de supplier très humblement Sa Majesté et les seigneurs de son Conseil d'accorder à cette ville et forsbourgs, dans l'enceinte de ses barrières, la commutation de la taille et autres impositions, en droits de tarif qui seront payés, aux entrées de cette ville et forsbourgs, sur les marchandises et denrées qui y entreront, s'y consommeront et y seront vendues, exercées ou fabriquées. Dont, à cette fin, serait fait un projet pour être présenté au roy et aux seigneurs de son Conseil. Auxquels droits de tarif les exempts de la taille et privilégiés seront priés de vouloir bien s'assujettir, ou du moins de se contenter d'une exemption pour leur consommation seulement, dont sera fait un règlement entr'eux et les habitants taillables » (^).

Cette transformation ne devait point d'ailleurs être appli-

C) Registre 8, folio i3.

cable aux taillables habitant hors de l'enceinte des barrières, k raison de l'impossibilité de percevoir sur eux les droits du tarif.

Le but proposé était diflicile à atteindre, car il devait rencontrer une vive opposition de la part des exempts et des privilégiés, dont il attaquait les intérêts. L'on avait si bien compris que l'on ne pourrait aboutir, si l'on n'obtenait leur ac([uiescement, que l'on prévoyait la nécessité de les prier de vouloir bien s'assujettir au tarif, ou tout au moins d'en accepter un de faveur, qui serait débattu et réglé de concert avec eux. C'était une illusion de croire que cette condition pourrait être réalisée ; elle ne le fut point en efl'et, et les choses restèrent en l'état.

Mais comme la proposition était sortie d'une idée juste, elle ne fut point oubliée. On la reprit en i^Si. Une députation se rendit alors à Orléans, auprès de l'intendant. Celui-ci, favorablement disposé, promit son agrément pour l'établissement du tarif, mais il recommanda d'examiner préalablement avec grand soin, si les droits d'entrée sur les denrées et marchandises qui seraient consommées dans la ville et les faubourgs, équivaudraient au montant de la taille et des autres impositions.

Dans une assemblée générale du 27 mai lySi (^), il fut rendu compte des démarches que faisaient dans ce même but M. Mosnier, curé de Saint-Martin, qui était alors à Paris, et M. l'abbé Souchay, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (2). Ce dernier écrivait à son frère, marchand à Vendôme, qu'il avait vu M. de la Peyre, premier commis de M. d'Ormesson, intendant des finances ; il ajoutait qu'il « sera enchanté de « concourir par ses sollicitations au bien de sa patrie. »

Mais cette nouvelle tentative, tous ces efforts, toutes ces bonnes volontés furent encore une fois inutiles ; le tarif ne fut pas établi.

(*) Registre 11, p. 49-

(2) L'.\bbé Souchay, membre associé de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, professeur en éloquence, admis en 1726, était natii" de Saint-Amand près Vendôme.

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