Pour la navigation descendante d'Anccnis à

LOIR 31

Nantes, et pour la même navigation en remontant, sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement ; 2.° pour la navigation descendante de Nantes à la mer, et pour la même navigation en remontant , sans aveir égard au point de départ ni à celui de débarquement ; 3.° pour la navigation descendante de la Sèvru-Nantaise à son embouehure dans la Loire, et pour la même navigation en remontant, sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement.

La perception s'y fait conformément au tarif qui suit , savoir :

En desrendant d' Ancenis à Nantes, les grands bateaux ayant 22 m de longueur et au-dessus, paient 9 fr. ; les mêmes bateaux , chargés en tout ou en partie de sel, d'eau-dc-\ie, de vin, sucre ou épiceries, fers fondus ou forgés, paient 13 fr. 50 c ; les bateaux moyens, ayant 15 à 22 m de longueur, paient 5 fr. ; les mêmes bateaux, chargés en tout ou en partie des marchandises désignés ci-dessus , paient 7 fr. 60 e ; les bateaux ayant de 10 a 15 m de longueur, paient 2 fr.; les mêmes bateaux , chargés en tout ou en partie des marchandises désignées ci-dessus, paient 3 fr. ; les bateaux ou batelets audessous de 10 m paient, quelle que soit la nature de leur chargement, 50 c ; le même droit est payé en remontant. Ne sont assujettis à aucuns droits les bateaux pêcheurs et ceux employés pour traverser la rivière d'un bord à l'autre. Les bateaux à vide paient le tiers du droit : en cas de fraction, le centime entier est perçu. Chaque train de bois, toisé sur la longueur, paie par mètre 50 c .

Pour la navigation descendante de Nantes à la mer, la perception se fait conformément au tarif qui suit, savoir :

Les navires, chasse -maiées , chaloupes, barques, gabarcs, et en général tous les bâtimens, quelle que soit la nature de leur chargement, paient par tonneau 7 c ; les bâtimens étrangers paient 14 e ; le même droit est payé en remontant. Ne sont assujettis à aucuns droits les bateaux pêcheurs, et ceux employés pour traverser la rivière d'un bord à l'autre; les bateaux à vide paient le tiers du droit; eu cas de fraction , le centime entier est perçu.

Pour la navigation descendante du point navigable de la Sèvre-Nautaise à son embouchure dans la Loire , la perception se fait conformément au tarif qui suit :

Les toues, gabares, et en général tous les bateaux et bâtimens, quelle que soit la nature de leur chargement , paient par tonneau 15 e ; le même droit est payé en remontant. Ne sont assujettis à aucun droit les bateaux pécheurs , et ceux employés