DISCOURS DE M. GUIZOT

DiscasBion du projet de loi présenté le 23 mars 1819 sur les Journaux et Écrits périodiques.

—Chambre des dépatéi. — Séance do 8 mai 1819.—

Le gouvernement présenta^ le 22 mars 18i9^ trois projets de loi sur la liberté de la presse : le premier, intitulé Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication, était une loi pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et déterminait les peines qui devaient 7 être attachées; le second 9 relatif] à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication, était une loi d'instruction et de procédure ; le troisième, relatif aux journaux et écrits périodiques, établissait certaines conditions et règles spéciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient été, d'abord dans une commission préparatoire, ensuite dans le conseil d*Ëtat, Tobjet d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement sin-

3 HISTOIRE PARtElfENTAIBI DE FRANCE.

cère discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de S^rre, Guvier^ Decazes, Royer-CoUard, Barante, Mounier, Allcnt^ Portails^ Siméon, etc. Lorsqu'ils furent présentés à la Chambre des députés, je n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore l'ftge de quarante ans, exigé à cette époque pour y siéger; mais je fus chargé, CQinme conseiUer d'État et commissaire du Roi, de concourir à la présentation des trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était une situation difficile et ingrate; un conunissaire du Roi avait Taii;' de défendre officiellement une cause et non d'exprimer 80& opinicm propre; il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues, j'eus, dès le premier moment^ un vif sentiment des inconvénients de cette situation, et je ne pris part aux débats que rarement et pour exposer des principes plutôt que pour engager ou soutenir des luttes. J'intervins quelquefois, en quelques paroles^ pour donner des explications sur quelques dispositions des lois propo^ sées; mais la loi sur les joumaiu et écrits périodiques fut la seule sur laquelle j'eus l'occasion de parler avec étendue et efficacité. Le principe du cautioanement exigé pour la fondation des journaux était vivement contesté par l'opposition ; je répondis, dans la séance du 3 mai 1819, à ses diverses objections^ spécialement à celles qu'avaient élevées, dans les séances du 1*' et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.

M. GmsoT, oammissaire du Roi, -« Les principes qu'on

appelle absolue ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont despotiques et exigent que leur Tolontë soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont raison. On s'en est servi plus d*une fois, comme Alexandre de son épée, pour trancher des nœuds qu'on ne Toulait pas se donner la peine ou piendre le temps de dëlier. Et comme les réalités^ qui ne sont ni flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté patiemment l'applica^tion de ces prétendues vérités uniterselleSy une lutte s'en est suivie qui, presque toujours^ a fini par démontrer combien étaient étroits, incomplets et bornés ces principes si fiers qui avaient la prétention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus et embrassés.

N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous inviter à repousser la garantie que le gouvernement vous propose d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On établit que, soit que l'on considère un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un mode de manifestation de la pensée, sous ces deux rapports^ sa publication doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que TOUS n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre obligation que celle de répondre de ses actes, selon les lois pénales ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure préventive, injustement restrictive de la liberté.

Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me soit permis, messieurs, de tous présenter une hypothèse. Je suppose que la Charte se fût bornée à dire qu'il y aurait des députés et des électeurs de députés, sans régler en rien les conditions à remplir pour être l'un ou l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les élections^ auries-vous conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs aucune garantie et admettre le suffrage universel ? Non, sans doute; vous auriez pensé que le droit d'élire les députés confère à ceux qui l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande influence sur les destinées