A HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

de la société, pour que la sdciélé ne soit pas autorisée à exiger d'eux préalablement des gai'anties de capacité^ de lumières, d'indépendance* Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé ces gai-anties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces classifications scientifiques ne déterminent et ne changent en rien la nature des choses ; tous l'auriez fait uniquement i cause de la puissance que confère ce droit et des résultats que peut entraîner, pour le bien ou le mal public, la manière dont il est exercé.

Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle eût gardé le silence, pour l'élection des députés, les lois l'ont fait, dans tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas analogues. Partout où elles ont reconnu le fait d'une puissance extraordinaire, d'une puissance capable de causer à la société de grands dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles ont exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de rénumération des exemples; ils sont présents à sa pensée :— les médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions exigées pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie la Chambre de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la natm*e de ce genre de garanties et sur les motife qui les légitiment aux yeux de la raison la plus sévère.

T<lutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assm'er sa conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir les dangers que la société redoute* Les lois pénales elles-mêmes, bien qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à cet égard. liCs publicistes sont unanimes sur ce point; si les

lois pénales n'aTaient d'autre effet que de punir les coupablés, la société ne pourrait subsister.

Appelée donc surtout^ en dernière analyse^ à prévenir les délits et leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux manières d'atteindre à, ce but : la prévention directe, qui consiste dans un examen préalable de l'action qui se prépare afin de s'assurer de son innocence; la prévention indirecte^ qui résulte de la peine infligée à Fauteur de Taction coupable. On a bientôt reconnu que le premier mode était destructif de toute liberté, par conséquent de toute société véritable^ et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart des cas^ des effets préventifs suffisants pour mettre la société à l'abri.

Les progrès de la civilisation^ c*est-à-dire de la liberté, c'est-à-dire de la justice, ont donc constamment tendu à bannir des lois la prévention directe pour lui substituer la prévention indirecte qui résulte du châtiment. Mais dans le cours de ces mêmes progrès, on a reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnaître, car les faits s'inquiètent peu de complaire à de prétendues théories ou de les offenser], on a reconnu^ dis-je, qu'il était un certain nombre de cas auxquels le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne pouvait suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant la sûreté sociale était grandement intéressée. — Aucune pénalité, par exemple, n'eût été applicable à l'ineptie ou à l'imprudence des médecins, à l'incapacité de tel ou tel ordre de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux intentions factieuses des électeurs de députés. — Le fait constaté, fallait-il recourir, pour les cas de ce genre, à la prévention directe pure et simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et l'autre système auraient été également impraticables, ou également funestes.

La nécessité^ c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer des garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain point, il est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non destructives de la liberté. Ces garan-

0 HISTOIRE PARLBMENTAIRE DE FRàNCB.

lies ont consisté à s'assurer préalablement, non plus de rinnocence de chaque action particulière^ mais de la capacité génoi'ale des agents. La société n'a interdit formellement à personne Tusage de la puissance qu'elle redoutait; elle n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection an* térieure et habituelle^ mais elle a imposé^ à quiconque voudrait s'en servir, l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à compenser l'insuffisance ou Vinap* plicabilité de la législation pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens toute leur liberté.

Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre*

Cela posé, messieurs, ou il &ut nier absolument la nécessité de cette sorte de garanties dans tous les cas, pour les médecins comme pour les journalistes et pour les électeurs comme pour les médecins, ou il faut convenir que, si elles sont nécessaires dans certains cas, il est du devoir du législateur, quand l'occasion se présente^ d'examiner si en effet elles le sont.

Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit possible à soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à ceux-là même qui s'en croient et s'en disent les défenseurs, qu'il est plus d'une occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au bout les rigoureuses conséquences. Or, la question, quant au principe, est la même dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se réduit toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la garantie est nécessaire. •

Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir repoussé précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité absolue et universelle, nous i^tombons dans la seule question qui existe réellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui une puissance assez grande, assea redoutable pour que la société soit en droit d'exiger, de ceux

qui prétendent à Texercery une garantie analogue à eelle dont nous venons de parler.

Remarques^ messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de médire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus convaincu que moi de leur utilité^ de leur nécessité dans un gouyemement représentatif. C'est le mode de communication le plus rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils proclament et forment tour à tour Topinion publique. Ils font assister la France entière à vos débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver^ leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient, se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour justifier mon point de départ, que de l'importance qu'attachent aux journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure proposée.

Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait utile, nécessaire même au succès de nos institutions, qu'il nous soit permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non contestée. De la gravité et de la probabilité de ces effets dépend la nécessité de la garantie qu'on vous demande.

Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la puissance des journaux une rapidité et une énergie phia grandes encore que celle» qui résultent nécessairement de la nature même de ce mode de publication.

Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et particulier de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considérées non-seulement dans leurs fondements essentiels^ mais dans leur ensemble et leurs détails.

J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont présentes à tous les esprits^ et il est évident qu'elles fournissent à la fois aux journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des lecteurs plus disposés à subir cette action dans toute sa vivacité. Les révolutions, messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer; et de môme que longtemps avant le jour

OÙ elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse^ de même^ longtemps après qu'elles paraissent accomplies^ elles imitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est mille fois plus court et plus aisé de relever les cités d'un pays ravagé par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une société bouleversée dans sa constitution morale ; et quand on étudie Thistoire des peuplcïr devenus libres, on acquiert bientôt la conviction que l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été bien éloignée de celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le terme définitif de sa conquête.

Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puisée dans le passé pour demander, dans l'intérêt de tous, une garantie contre la puissance des journaux, n'est ni aussi indifférente^ ni aussi frivole que quelques personnes peuvent le penser.

Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être^ quoique moins aperçues.

La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un gouvernement nouveau, mais une société toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni à celle qui Ta précédée, ni peut-être à aucune autre société passée ou présente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction du principe de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers dans les replis les plus secrets de Tordre civil. 11 en est résulté ce fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit réelle et forte. 11 n'existe presque plus aucune de ces puissances intermédiaires ou locales que créent ailleurs, soit le patronage aristocratique, soit les liens des corporations, soit les privilèges particuliers, et qui, exerçant, dans leur ressort^ des droits avoués et une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne déplore point, comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social ; je suis convaincu qu'elle est des-

tinëe à produire les plus beaux, les plus salutaires développements. Mais il importe beaucoup de la bien connaître et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence inévitable que toute action, toute influence exercée sur la société, soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y fait sentir d'une manière plus prompte, plus universelle et plus vive, car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses difficiles à percer, qui ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les opinions, les impressions, les craintes, les espérances qui autrefois ne seraient parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement engagés, et après avoir subi l'effet de toutes les influences particulières auxquelles ils étaient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est évident qu'en un tel état de choses, au sein de cette susceptibilité sociale, s'il est permis de le dire^ dans cette dispersion morale d'une population d'ailleurs si pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec lequel un gouvernement qui n^est plus s'en est servi pour répandre et populariser en quelque sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir à produire d^autres effets non moins funestes ; et cette circonstance à laquelle on ne saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle de notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de ceux qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, la garantie que le gouvernement vous propose.

Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins évidente, nous paraît également digne d'attention.

La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude d'individus; elle a appelé dans les classes supérieures de la société^ dans la classe des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y appartenaient pas, qui n'avaient pas été élevés comme devant y appartenir. CVst un bien et

un bien immense^ car le véritable progrès de la civilisation consiste à étendre les limites de la cité, à accroître le nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et avec ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes changent eux-mêmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout à fait en harmonie avec leur situation nouvelle. Le développement intellectuel et moral des individus ne marche pas aussi vite que le développement de leur existence matérielle^ et la Révolution n'a pas réparti les lumières avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. 11 en est résulté ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles, importants par leurs propriétés^ par leur industrie, par l'influence que leur situation les appelle à exercer dans les affaires publiques, n'ont cependant pas et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette indé<pendance et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel des choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité est admirable en ce qui touche les intérêts de leur situation nouvelle; mais c'est une situation craintive qui fournit à quiconque sait la manier mille moyens d'agir sur eux avec une extrême facilité. On peut leur inspirer des méfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimériques, absurdes même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.

Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très* facile de s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse de bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses non-seulement pour l'intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là mêmes qui seraient le plus enclins à les adopter aveuglément.

Que si, de la considération de notre ordre social, nous passons à celle de nos institutions, nous y trouverons d« nouvelles causes de la puissance des journaux et de l'énergie toute particulière qu*elle ne peut manquer d'avoir parmi nous. 11 est des pays, messieurs, où le gouvernement de la société ne se rencontra pour ainsi dire qu'au centre, c'est-

à-dire au lieu où il possède uaturellement le plus de force^ de sagesse et de lumières ; dans le reste du territoire, Tad* ministration est dirigée par des influences^ par des autorités locales et presque indépendantes, dans la conduite desquelles le gouremement proprement dit n'est point engagé. Chez nous, au contraire, le gouvernement et Tadministration tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c^est une seule et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les avantages de telles institutions ; si cette question était un jour élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la so;ciété a beaucoup gagné à leur établissement. Quoi qu'il en soit, elles ont cette conséquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque être atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d^un ordre supérieur, est partout présent et partout vulnérable dans une multitude d'agents dont on ne saurait raisonnablement espérer que la conduite ne donnera lieu à aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attar quent surtout les journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer à l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malaisé de repousser avec succès. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront guère moins frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le môme, quoique la matière en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus de vigilance, et de plus de mérite pour prévenir le combat ou pour remporter la victoire.

On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut, l'influence des journaux sera grande, forte, re* doutable ; tandis qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la nature même de ce genre de publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes très-actives, concourront avec celle-là pour la soutenir et pour l'accroître. Et ce ne

n HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

sont là ni des suppositions ni de vaines craintes; ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les détruire.

I^ conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est la nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par là, messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs autres, elle s'explique et se légitime. Car nous ne saurions partager l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherché le principe de cautionnements des journalistes que dans la nécessité d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en effet il en était ainsi, Tun des préopinants aurait eu raison de s'étonner qu'on ne leur demandât pas aussi des otages. • Mais le véritable principe, le principe légitime du cautionnement est ailleurs ; il réside dans cet ensemble de faits que nous avons essayé de retracer et dont le résultat est d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque voudrait s'en saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au payement des amendes, mais . surtout de ne placer l'influence des journaux qu'entre les jnains d*hommes qui donnent à la société quelques gages de leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque coniiance. On ne saurait le méconnaître, car cela est évident; * les journaux ne sont point l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des divers intérêts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses de citoyens. Eh bien ! il n'est pas bon, il ne convient ni à la société, ni aux partis eux-mêmes, que ces organes publics soient pris et placés dans la région inférieure des opinions et des intérêts qu'ils expriment. Il est utile, il est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus élevée, où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de véritable indépendance, et des intérêts ijtdividuels plus étroi-

tement unis à l'intérêt général. Cest l'habileté des lois d'amener tous les éléments de la société à s'élever et à Vé* purer sans cesse. Par là elles assurent en même temps le maimtien de l'ordre et les progrès comme les droits de la lil)erté.

C'est pour atteindre ce but ^ seul véritable et seul légitime objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi TOUS a été proposée; et la Chambre a déjà pressenti sans doute qu'on ne pouvait s'armer^ pour combattre cette quotité^ du taux possible des amendes, puisque ce n'est point sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est fondé le princi|)e du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il convient d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver qu'elle mettra quelque opinion générale, quelque intérêt commun à un assez grand nombre de citoyens, dans l'impossibilité d'avoir des journaux pour organes. Or, c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons donc à demander à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux de départements, l'adoption pure et simple du projet, nous réservant d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui vous ont été proposés.

Discussion de l'Adresse dite des 331.

— ChsDbrs des députés. — Séanee da 16 mars 1890.—

Le 93 janrier 4830^ je fus élu membre de la Chambre des députés^ dans les arrondissements de Lisieux et de Pont-rÉvêque réunis ^ et par toutes les nuances de l'opposition ^ La session s'ouvrit le 2 mars. Le projet d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté à la Chambre des députés le i 5 mars. Il avait été préparé par une commission composée de MM. le comte de Preissac, Etienne, Kératry, Dupont de l'Eure, Gauthier, le comte Sébastian! , le baron Le Pelletier d'Aulnay, le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par M. Royer-CoUard, président de la Chambre. La discus* sion s'ouvrit immédiatement, en comité secret, selon la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoi-

I Mémoir$i pour tetrir à VHiitoiredé mon iempt^ t. I*', p. 342 «

que très-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet^ elle fut modérée et contenue presque jusqu'à la frddeur. Les uns et les autres avaient un profond sentiment de la gravité de la situation et de la responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La discussion générale et celle des quatre premiers {^ragraphes du projet d'Adresse remplirent la séance du 15 mars. C'était dans les cinq derniers paragraphes que résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils étaient ainsi conçus :

a Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d'atTectlon dont votre peuple vous entoure^ il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé â jouir^ altère les sources de sa prospérité^ et'pourrait^ si elle se prolongeait^ devenir funeste à son repos. Notre conscience ^ notre honneur^ la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours^ nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

« Sire^ la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur^ et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait^ consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être^ elle est en efTet; indirecte^ sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir; mais elle est pofiîtiTe duns son résultat, car eDe tait, du coneours

permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire^ notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.

a Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de rAdministration. Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est iiyurieuse pour lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.

a Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses.

« Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de Testime et de la confiance de son Roi , que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du Trône et de la grandeur de la France. »

A ces cinq paragraphes H. de Lorgeril, député du département d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu :

« Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous' vous avons jurée et que nous vous

garderons toujours^ nous imposent le devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure ^ de vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle aussi nécessaire à la force du Trône qu'au bonheur de la France, d

Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir le projet d'Adresse présenté par la commission. Mon intention et la pensée dominante de mon discours furenfd'établir , par le tableau des faits comme par Texposé des principes, que l'harmonie des pouvoirs constitutionnels était aussi nécessaire à la force du Gouvernement lui-même qu'à la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant acte d'opposition, j'avais à cœur de me montrer pénétré des nécessités et des droits du pouvoir dans un régime libre, et de rester étranger à toute hostilité contre le gouvernement fondé en i8i4.

M. GuizoT, répondant à M. de Lorgeril. — Messieurs, je viens repousser l'amendement qui vous est proposé et demander Tadoption pure et simple du paragraphe de votre commission.

Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui;

18 HISTOIllE PARLEMENTAIRE DE FRAN'CE.

je n'y reviendrai point. D'antres, à ce qu'il me semble, n'ont pas encore été allégués ; je denianile à la Chambre la permission de les mettre sous ses veux.

On a beaucoup parlé de. l'état d'inquiétude et de trouble oîi l'avénenient du ministère a jeté la France; les ministres s*en sont défendus en disant tantôt que ce trouble n'était point naturel ni général, qu'au fond le pays était tranquille; tantôt que si le mal existait, on ne pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien tait; et on n'alléguait, on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui put vraisernblai)lerncnlètre considéré comme la cause d'une telle agitation.

Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général ; elle peut être un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que sou \ eut le pouvoir demeure immobile et s'en remette au tenq)s du soin de guérir certains maux (le l'état social.

Mais, messieurs, le tenq)s n'a ]K)int manqué au ministère; il existe de|)uis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esj)rits se S(uit-ils calmés? Les |)révenlions se sontelles évanouies? Sonuues-nous hors de la crise où son avènement nous avait pjoiigi's?

Evidennnent non : l'anxiété publicpie, au contraire, a toujours été croissant : aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le ministère peutpailer de son inaction, mais il n'a aucun bon résultat à en produire; elle n'a point suffi à guérir le mal (pic wou^ a l.iit son existence.

L'est (juc ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, j)lus géiiéralque ne le sup[)nseut ceux-là même qui y croient. (]e n'est [)as dans les espiils seulement que le trouble a été porté; la sécurité publique n'a [)as eu seule à souflrir de l'inlluencc du mini>tère; ailleurs aussi il a jeté la plus dé[)loral)l(i [)erturbatio!i.

Sons (juel.'^ ausj)ices, mes^ieiu's, au nom de quels principes, <le quels intérêts le ministère s'est -ij formé? Au nom du

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-16 MARS 189d. 19

p^mtoir menacé; de la prérogatWe royale compromise, des întérAts de la couronne mal compris et mal soutenus par ses prédécesseurs. C'est là la bantiière sotis laquelle il est entré éfl Kee, la cause qu'il a promis de faire triompher.

On a dû s'attendre dès lors à toir Tautorité exercée avec ^glieur et ensemble, la prérogatite royale très-actiTO; les principes du pouvoir non-seuleitlent proclatnés, mais pratiqués, aux dépens peut-être des libertés publiques^ mais du moins au profit du pouvoir lui-même.

E^t-ce là ce qui est arriTé, messieurs T lé pouvoir s'est-il affehni depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquèment, aétiVement^ atee confiance et éfficadté?

Je hé le pensé pas.

Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adt^ssafit au ministère cette question, je veuille lui demander s'il a exercé le pou* voir à l'exemple de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante activité a longtemps pesé sur la Fltmce. tJne telle activité n'est poitit nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître 6u n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant^ poui" se fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse; l'exercice lui est salutaire ; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il sache faire sentir sa présence, même quand il n'use pas de sa force. Il faut surtout qu'il n'ait pas ràir embarrassé, incertain, qu'il se confie en lui-même, n'élude point les occasions d'agir et se montre toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir se relève et s'alTermit.

Ces conditions, messieurs, le ministère né les a point rétfiplies i jamais, à mon avis, le pouvoir ne s'est montré plus fiiible, plus chancelant, plus empressé de reculer devant leÀ difficultés, plus agité de doutes sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve la plus évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au ministère plus de confiance que dans les premiers jours

de son avènement^ mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se méûe de ses intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu'il devait faire de la prérogative royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis?

Ou je m'abuse fort^ messieurs^ ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité.

Il a perdu autre chose encore. 11 ne consiste pas uniquement dans les actes positifs et matériels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L'autorité sur les esprits^ Tascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les pays libres, car il détermine les volontés sans leur rien commander , c'est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, dont le rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour notre patrie. Nous avons connu des pouvoirs très-actifs, très*forts, capables de choses grandes et difficiles ; mais soit par le vice de leur nature, soit par le malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile, régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué.

Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à le posséder et à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons point vu naître; nous n'avons point contracté avec lui ces familiarités dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'étaient pas hier et à l'enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le respect s'attache à l'antique possession, à l'antique gloire, et le respect est la base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et agrandie en l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire grave* ment hasardée en la mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait naître et les passions qu'il a suscitées?

Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre

en main la cause du pouvoir^ faire prévaloir ses principes, l'élever au-dessus des atteintes de ses ennemis ?

Ce n^est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé dans rintéricur du gouvernement proprement dit^ et la couronne n'est pas seule à en souffrir. L'existence du ministère actuel a également porté le trouble dans tous les grands corps de TÉtat, dans tous les pouvoirs qui concourent au maniement des affaires publiques ; tous ont été, ou plutôt sont aujourd'hui^ par la même cause, jetés hors de leur situation naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras.

Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre ellemême; elle est, je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment. Mais j'aborde avec quelque inquiétude un tel sujet; s'il m'arrivait de m'écarter des convenances parlementaires, s^il m'échappait quelque mot contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, je prie la Chambre de vouloir bien m'excuser et m'aVertir.

Ce n'est point^ messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du moins de contredire le pouvoir ; vous ne venez pas ici uniquement pour étudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y venez aussi, et d'abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi, pour l'éclairer en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité visible, extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante majorité se puisse rallier autour d'elle et lui prêter de la force en retour des biens qu'elle assurerait à la France.

Ëh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable, les plus étrangers à tout esprit d'opposition, à toute habitude d'opposition? Ils sont réduits à faire de l'opposition ; ils en font malgré eux, par conscience ; ils voudraient rester toujours unis au gouvernement du roi