HISTOIBE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

de moyeni de gouveraeineiit qui fiiisatent intervenir le peu* pie dans [les aî&iret. Ces moyens étaient totit autres que ceux qu'employait Napoléon ; mais la force de TÉtat n'en était que plus grande.

Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens qu'il emploie. La liberté, la discussion publique aont^ dans un certain état de société^ les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en serre franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité publique et qui la veulent franchement^ aux pouvoirs qui cherchent la force là oii elle est réellement.

Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations d'un autre ordre, que le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques^ aux fonctions de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme un des hommes considérables de la majorité : c'est au moinn une présomption en sa faveur que le choix du souverain ; c'est une présomption pour sa réélection. Son éli^ction est la preuve du triomphe de l'opinion à lequel^ il appartient.

Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans toutes les circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est au moment même de son avènement au pouvoir, que vous le soumettez a une réélection; c'est au moment ou l'opinion à laquelle il est attaché triomphe. La réélection est donc extrêmement probable. Il serait possible qu elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularité s'évanouir au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se présentent à la réélection. La réélection est donc alors très-probable, ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui s'y trouve soumis*

C'est un spectacle frappant que celui que nous oflBre rAngleterre. En Angleterre, une élection manque, une autre se présente : quoique notre pays ne soit pas électorale» ment constitué de la même manière que TADgieterre^ on peut Toir cependant de Tanalogie dans les deux coniti-* tutions.

Un député élu par un arrondissement est promu à une fonction | il n'est pas pour cela^ en fait, déchu du rang de député ; je crois au contraire qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes : s'il est populaire^ il gagnera infiniment par rétablissement du principe de sa réélection > et Ton conçoit ai^ment quelle force sa réélection donnera à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il pourrait courir de n'être pas réélu?

On a dity si je ne me trompe, que les droits delà Chambre aussi seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre^ juge des principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur Texislence politique de ses membres une grande infiuence. J'avoue que je ne crois pas que la Chambre coure aucune chance de \oir ses droits restreints ; elle en court moins encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en ait de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la minorité^ et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la Chambre. Dans un bon gouvernement où Ton reconnaît la nécessité d'une majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure à celle des électeurs.

Je ne veux pas retenir plus longtemps Tattention de la Chambre sur cette délibération. 11 me semble qu'en principe général, la réélection est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement représentatif : d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la majorité, qui fait que la majorité est régulièrement constituée, et qu'elle exerce dans les diverses parties de l'État, comme présente, toutes les influences qui lui appartiennent ; d'une autre part, de la liberté des élections, de la nationalité du gouverne-

ment. Si vous supprimez l'un ou l'autre de ces deux éléments^ le gouvernement représentatif ne recevra pas son plein développement.

Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas à affaiblir le gouvernement, sans pour cela fortifier la liberté. Constituez le pouvoir fortement d'une part, et la liberté plus fortement de l'autre. Que les deux grands éléments de notre gouvernement se trouvent en présence, libres et capables de se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans crainte. O. n'est pas en se préoccupant seulement de ses adversaires qu^on sert les intérêts du pays. {Marques générales d'adhésion.)

Je repousse l'amendement qui a été proposé.

Prétentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de cinq millions, applicable, aur l'exerciee de 1830, à divers travaux publics, soit à Paris , soit dans les dé-» partements.

— Chambre des députés.— Séance du 17 août 1830.^

Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres, fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme subvention de TÉtat, à divers travaux publics dans la ville de Paris qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie du territoire, et i, 535,000 francs furent affectés à des travaux dans les départements.

M. Gdizot, ministre de ^intérieur» — Messieurs, le Roi nous a ordonné de demander à la Chambre un crédit extraordinaire de cinq millions applicable, sur l'exercice 1830, à des diipcnses urgentes.

En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à ses travaux ; mais tous ne les ont pas retrouvés, et une

interruption de travail de quinze jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands intérêts, si elle manquait d'aliment^ s'applique à toute la France ; elle est plus pressante qu'ailleurs à Paris^ où la commotion a été si forte, la lutte si terrible et si glorieuse.

L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les débris des obstacles qu'il a renversés, et ce n'est pas la moindre gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de n^Hvelle» i^Mitions* Témoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple, messieurs, vous en croirez son bon seat,- et vous lui ouvrirez les ateliers qu'il réclame.

Déjà les travattt dtt gouvernement et de la ville ont repris dans Paris toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au i" juillet dernier, il ne restait à la direction des tratattl de Paris, sur les fonds alignés pour |g30, qve M7,0M iranes ; cette somme est au^ovid'lmi réduite à moins de 350,000 frafics. Las ressources ordi'* naires ne suffisent donc point pour atteindre le but qui vient d'être indiqué, et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous Tempire desquelles s^est trouvée la tâfMet

Pear subvenir à ee besoin de travail, nous avons, Ièoê^ sieurs, recherché les ouvrages qui réunissent la double con* dition d'être d'une utilité incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement poussés. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et Tutile, en pareille matière, tt'est pas de commencer, mats de fini^. Dans tout ce qui if^est pas primes d'alignements et lerrasseAients, nmis nous sommes exclusivement attachés à continuer et à terminer des entreprises dont rachèvement était ajourné. Vouhfit occuper un aussi grand nombre de bras qu'il se peut fttire, nous avons préféré les travaux les plus grossiers à eetx dosit

rexécution se ramifle entre plusieurs professions. Je joins ici un état qui vous apprendra mieux que nos paroles si notre choix a été bien dirigé.

Il est possible^ messieurs, il est utile, il est indispensable d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, à ces travaux et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs ; et, avant d'aller plus loin, nous . devons déclarer qu'appréciant d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme de la Chambre, nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il faut subvenir s'accommoderaient mal de Pinévi* table lenteur des délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont paru supérieures à toute autre considération. Une ordonnance royale, datée d'hier, a provî^ soirement accordé le crédit de cinq millions sur lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous avons l'honneur de vous proposer.

Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les uns sont imputables sur les fonds de l'État^ le» autres sur ceux de la ville de Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez paSj s'il doit en résulter une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des dépenses qu'il faudrait faire plus tard.

Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont gi'andes pour l'avenir ; la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours ; des besoins extraordinaires se déclarent ; la réserve veut être promptement reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse, à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la ville est nécessitée