HISTOIRE PARLEMENTAIRE 0£ FRANCS

Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'%r* mée ceux qui, s^étant particulièrement distingués dans les journées de juillet, seront, d'après le rapport de )a commission, jugés dignes de cet honneur.

Art. 0. La médaille ordonnée par la. loi du 30 août sera distribuée à tous les citoyens désignés par la commission.

Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui se sont distingués dans les journ^ da juillet; la liste de ceux qui doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à l'approbation du Roi.

Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la décoration de la Légion d'honneur.

Paris, le 9 octobre 1830.

LOUIS-PHILIPPE

Par le roi ;

Le minittrê seeréMre tfÉtat au département de Nntérieur,