GUIZOT

Préseniation de ileux projets de loi relatifs à l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

-* Chambre des députes.*— Séance du 9 octobre 1830.^

Ces deux projets, longuement discutés et amendés dans les deux Chambres, aboutirent à une loi générale promulguée le 22 mars 1831, sous le ministère de M. Casimir Périer.

M. GoizoT, ffim*»^* d$ ftnlerteiir.—- Messieurs, le Roi nous a ordonné de tous présenter deux projets de loi relatifs à Torganisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être dé* montrée; ils sont évidemment appelés par les plus pressante intérète et les vœux unanimes de la France. lU donneront, pour garantie à l'indépendance extérieure et à l'ordre intérieur, les forces de toute la nation. Ils fonderont sur les plus larges bases la dignité et le repos du pays.

Nous regrettons que rajournement si prochain delà Chambre ne nous permette pas de lui cxiMiser aujourd'hui a\ee

120 H IS fol HE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

délail les motifs qui ont présidé à la rédaction de ces deux projets de loi. Ces motifs^ qui se présenteront, du reste, naturellement à vos esprits, seront expliqués dans les rapports soumisau Roi à ce sujet, et qui seront incessamment publiés* Le Roi a voulu qu'avant de se séparer^ la Chambre reçût la présentation des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives nécessaires pour compléter le' système seront successivement proposées aux Chambres, et rien ne mai\quera plus bientôt à l'organisation à la fois militaire et pacifique de notre pays.

PROJET DR LOI

Locis-Pbilippe, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire. d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.