H HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

crois |)a8 sans remède^ mais je crois le remède sous notre main.

Mais je ne pense pas non plus que/ parce que le remède existe^ il faille dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté^ une opposition vive, ardente^ passionnée^ toujours prête à exagérer tout ce qui se passe dans la société, à repro'cher au pouvoir toutes les fautes , tous les malheurs ; et de l'autre côté^ un pouvoir qui, sans cesse obligé de se défendre, est dans la nécessite d'atténuer le mal à son tour, de le nier même quand il le reconnaît^ quand il en a le sentiment. 11 s'établit sur la situation du pays une polémique dans laquelle il y a exagé* ration des deux côtés.

C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connaître tout le mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations dont ils sont l'objet, voilent à leurs yeux le mal réel de la société, et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse, ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu faire pour le prévenir.

Je ne crois pas avoir exagéré le mal ; je le répète, je ne le crois pas sans remède, et je suis convaincu que, si les ministres actuels étaient hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle les hommes comme elle les éclaire, ils jugeraient de la situation comme moi, comme nous tous , qu'ils la verraient aussi grave que je la vois^ qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crais que c'est uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des accusations souvent injustes, qu'est la

source de leur erreur^ de passez-moi le mot, de leur

aveuglement sur notre situation.

Quant à avoir impute tout le mal au pouvoir, je ne crois

CHAMBRE D£S O£PUTÈS,--90 FÉVRIER 1881. 193

pas avoir encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature même de notre situation^ dans l'origine de notre révolution, dans cette inteiTention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement, était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce n'est pas aux hommes que je Timpute: ils y ont leur part, mais ce n'est pas la plus grande. Je reconnais toutes les diflicultés qui les assiègent et combien ils ont de peine à eu sortir; et^ je le répète^ si nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût être^ quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas élevé la voix ; c'est uniquement parce que nous sommes, à mon avis^ dans une voie de détérioration^ parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher vers le bien, que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une partie du mal de la situation.

On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes ; j'en conviens, les remèdes sont très-difticilesà indiquer, parce qu'ils consistent inCniment plus dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer : on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.

Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels, qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot^ se servir^ se soutenir les uns les autres^ que cette union de toutes les forces constitutionnelles entre les grands pouvoirs et de toutes les forces executives dans le sein du gouvernement^ que cette union n'existait pas, que le rétablissement de cette union était le grand remède^ le remède dont nous avions besoin. Il faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le remède que j'ai indiqué^ que cette Chambre invoque depuis longtemps. {Voix nombreuses au centre : Oui, oui I A gaïuche.

Vous n'en vouliez pas^ il y a quelques jours.)

Permettez-moi d'exposer au vrai^ et en entrant encore plus avant que je n'ai fait hier dans notre situation^ les rela* lions de la Chambre avec le ministère.

La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre ou du moins la majorité de celte Chambre. (Aux centres: Oui: oui !)

Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution^ parce qu'elle a espéré pouvoir porter au gouvernement Tappui dont il avait besoin... {Aux centres : Oui! otM/); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette espérance que la majorité de cette Chambre n^a pas élevé la voix pour en appeler au pays. {M* IsanU}ert parle de sa place.)

M. le président. — Quand tout le monde a le droit de parler, ou ne doit pas interrompre.

M. GuizoT continue. — Je conviens que ces expressions la majorité et la minorité de cette Chambre me déplaisent. Aussi au moment de les employer^ je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du mot la Chambre toutentière, mais quand je remploierai, une portion de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? il faut bien que je parle de la majorité et de la minorité ; il n'y a pas moyen d'échapper à celte situation.

Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir lui prêter Fappui dont il avait besoin et de pouvoir h son tour en recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette espérance, parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire ce quelle voudrait faire, ce qu elle demande qu'on

lui fasse l'aire , c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle enlève la voix et qu'elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on invoquait contre elle^ il y a quelques jours, apparemment dans les mêmes vues.

J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à notre situation, le seul qui puisse rétablir Tharmonie entre les pouvoirs constitutionnels et la force dans le gouverne* ment.

M. le président du conseil vient de vous dire : a quand le pays aura prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie. » Messieurs, je n'aime pas le mot obéiê, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive promettre d'obéir. (Adhésion aux centres,) Si la majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il devrait dissoudre encore la Chambre. 11 ne doit donc pas s'engager d*avance à obéir à une majorité quelconque , jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles. (Nouveau mouvement d^adhé* sion,)

Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. 11 y en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. 11 y en avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je n'ai donc pas été aussi silencieux qu^on le dit sur le remède. J'ai indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le remède applicable quand on voudra la renvoyer.

Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes honorables amis.

Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées^ nous ne les avons pas surmontées^ que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires. (Mouvement,) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces diflicultes, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. (Voix à gauche : C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que nous n'ayons à cette époque rien prop^', ' rien demandé? On nous demande à notre tour si l'éloignément du préfet de la Seine ou l'emploi des baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour guérir, au mois d'octobre^ le mal qui existe encore aujourd'hui. Non certainement^ ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il fallait constituer le pouvoir^ mettre le gouvernement dans une position telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes^ souvent on n'en est pas averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance^ on les empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la destitution de quelques hommes.

Il est possible que, si nous eussions demandé, à celte époque, tels ou tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas d'un acte en particulier^ c'était d'un système de gouvernement^ d'un ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi^ c'est sur ce point fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter^ soiten matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.

C'est là^ messieurs, qu'était la question; c'est par là que la séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de suffire à cette tâche ; je ne dis pas que si Ton eût accepté notre système, nous eussions réussi ; mais je dis quc^ du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans le conseil^ nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. {Marques d'adhésion aux centres,)

— Séance da 9 mart 1831. —

M. GuizoT. — Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de la £hambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun cas, le Roi ne. fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du Roi ; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres et qu^il abandonne quand il les change : voilà pour la question de principe.

Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé nj sa conservation ni sa dissolution. [Voix aux centres : C'est vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur

dans l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré celte double conséquence qu'il fallait ou changer de système on en appeler au pays pour savoir s'il approuvait le systèine actuellement suivi. La Chambre, je le répète, n'a point demandé sa dissolution^ mais elle a pensé qu'il était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou Tappel au pays.

Discutsion du projet de loi sur les attroupements, et des mesures prises par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard de l'association dite naiiûnale.

. Chambre des dépotés. ~ Séance du 30 mars 1831. —

Le 14 mars 1831^ le lendemain même de la formation du cabinet présidé par M. Casimir Périer, mie association se forma à Paris « pour assurer, disait son programme, l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle de la branche aînée des Bourbons. » C'était évidemment une association dirigée contre la politique de paix européenne et de résistance à l'esprit révolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comités correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. Le 18 mars, le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi destiné à réprimer les attroupements qui, depuis l'émeute des iA et 15 février, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement l'ordre public. La discussion de ce projet commença le 28 mars, et indépendanunent de ces dis-