HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCK

accorder toute la liberté, tous les droits dont jouissent les Français : rien de moins, rien de plus.

C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire français^ des passe-ports leur ont été délivrés comme à tous les citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, h Perpignan ou en tous autres lieux. Bien plus, comme un certain nombre d'entre eux se présentaient comme voyageurs pauvres, sans ressources^ et demandaient des passe-poris d'indigents, on ne les leur a pas refusés, on leur a déliTré des passe- ports d'indigents avec le secours, je crois, de trou sous par lieue.

Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gourernement a laissée aux réfugiés espagnols ; en cela, il accomplissait rigoureusement les lois du pays, et il évitait de k mettre en conflit avec un État voisin dans un moment difficile; conflit inévitable s'il eût suivi les conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le gourernement de ne pas faire davantage.

Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombre de ces réfugiés arrivaient sur la frontière et faisaient des rassemblements, ràclama auprès du cabinet français.

Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique légale et constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le gouvernement espagnol, comme envers les hommes qui vivaient sur son territoire. Il donna désordre^ à toutes les autorités sur les frontières espagnoles , de faire disperser les rassemblements qui se formaient, s*ils devenaient nombreux au point de justifier les inquiétudes du gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.

Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le téi^ graphe, à toutes les autorités des frontières espagnoles. H^ ont été exécutés aussi à diverses reprises.

Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la libcrU des hommes qui étaient sur son territoire, à son propre désir de ne pas compliquer sa position en établissant un conllii

avec le gouverneaient espagnol^ et en même temps ce qu'il devait à ce goaTeraement et à la bonne intelligence qui devait régner entre lui et nous.

Je rappelle les faits exactement ; si on vient les contester, je suis prêt à répondre. Je n'ai pas la moindre intention d'animer davantage les débats. G'est^ à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été parlé. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de garder le silence.

M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis, l'un était modéré^ il est vrai, prudent, mais disposé à accepter une restauration oran* giste à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la question, dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national, décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle.

Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il n'est pas vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt à accueillir une restauration orangiste. C'était entre le congrès et le club de Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le parti national. Estce que par hasard le congrès de Bruxelles et le régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est au club que les émissaires de Paris allaient offrir un appui à Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les adversaires du véritable parti national.

A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général Skrincczki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et le parti national ? Mais c'est une

injure que de qualifier de la sorte ces deux braves généraax : ils ont été les soutiens du parti national, ils ont été la tète et les bras de la Pologne. Non^ ils ne voulaient pas une res* tauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était iBëgale, et que^ dans cette grossière inégalité, il aurait peut-être été utile au pays de se réserver une chance, quelques moyens de traiter.

Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, vis-à-vis de la Russie, Tatlitude que nous avons prise envers la branche aînée de la maison de Bourbon! Comment, parce que nous avons pensé qu*il n'y avait pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle élait irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la maison de Bourbon était définitive, on veut assimiler la situation des malheureux Polonais à la nôtre! Oa veut qu'ils fussent aussi délerminés que nous, et qu'ils ne se laissassent auprès des Russes aucune chance de conciliation, comme nous auprès de Charles X ! C'est une injure au bon sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé de faire.

Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, à Bruxelles et à Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même à Paris, pour pouvoir dire qu'à Paris la question était entre un parti disposé à accueillir une troisième restauration, un parti dévoué à une guo^i-restauration, en attendant une restauration entière, et le parti national.

Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie que la question soit entre un tel parti et le parti national.

J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai Thonneur d'être connu ne pense que je sois disposé à accueillir une troisième restauration. [Non, non, non!) Je vous remercie, messieurs, de votre assentiment; je suis convaincu que, sur les bancs où le même assentiment ne m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, me croie disposé à accueillir une troisième restauration.

Il n'y a donc personne qui songea une troisième restauration ; la question n'est pas là : elle est, comme je l'ai déjà ditj entre les hommes qui croient que^ pour féconder la révolution de Juillet, pour la rendre aussi salutaire au pays dans son développement qu'elle l'a été dans son origine, il faut se rattacher promptement à des principes dVrdre, à de fortes conditions de gouvernement et de société dont on s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu*à continuer et à propager la révolution.

Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments par lesquels on fait des révo- Jutions. Ce sont là deux choses complètement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de sauver le pays. Hais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé, quand la révolution est consommée, les hommes de sens, les patriotes véritables se hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort.

La question est donc, ici comme à Braxelles et à Varsovie, entre ceux qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux qui ne le comprennent pas.

La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses adver- . saires, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au gouvernement.

— Séance da 96 octobre 1831.—

M. GuizoT. — Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, je ne Tiens pas prendre part à la discussion qnl occupe la Chambre. C'est pour un fait personnel que j^ai demandé la parole^ et je m'y renfermerai, du moins en ce moment.

Je croyais avoir déjà donné à la Chambrey à T^aid de ce fait, des explications satisfaisantes. Je ne puis^ dans œ moment, les répéter toutes, mais j'y ajouterai quelques détails.

Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fot formé, au vu et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols réfugiés en France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvement dans leur patrie. Le gouvernement français n'avait aucun intérêt à y prêter secours; mais nn grand nombre de personnes qui , si je me permettais de les interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de personnes pressaient vivement le gouvernement , non-sen- Icment de laisser toute liberté aux constitutionnels espagnols, mais de leur prêter son appui, un appui positif, renouvelé tous les jours. C'étaient des personnes qui allaient à la préfecture de police demander qu'on accordât des passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière de leur pays.

Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation ? Son embarras était grand ; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer Tinsurrection qui se préparait sur la frontière espagnole. D'un autre côté, il ne devait pas refuser, à des hommes qui se trouvaient sur son territoire, la libre circulation dans le royaume.

Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par los personnes dont j^ai eu l'honneur de parler et qui ne me dorocnliront pas, le gouvernement prit la résolution de

donner aux réfugies des passe-ports^ des passe-ports même

collectifs, comme on en donne souvent aux voyageurs , et

d'adjoindre à ces passe-ports les secours de route qui s*accordenl aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand nombre de ces passe-ports otit été collectifs; il est également vrai que le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise comme celui où il se trouvait^ ce qu'il ne pouvait refuser aux sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque^ et devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement.

Le gouvernement n'a rien fait de plus^ et dès que le cabinet espagnol a réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière, nous avons 'donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés dans l'intérieur.

Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.

Voici cette lettre :

0 J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitivc et dure. C*est bien là ce que vous imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du malheur. La France est etdésire rester en paix avec ses voisins, notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il est juste de témoigner à de malheureux proscrits restimc qu'inspire leur courage et la sympathie

que commande leur infortune. J'ai mis sous les yeux da Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que toos m'a?ez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures nécessaires pour leur assurer^ dans Tintérieur de ia France^ une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les départements où ils devront habiter de préférence seront désignés^ et ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge seulement de ne pas s*en éloigner sans l'aveu de Tautorité. Informez-les. monsieur le préfet, de cette résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa protection non-seulemeDt les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, et je m*estime heureux d'être chargé de leur en transmettre l'assurance.

c Recevez, etc,

«GuizoT.»

M. Mauguin. — Et la date?

H. GuizoT, — La date est du 13 octobre 1830.

Voilà, messieurs, la lettre que j*écnvais, comme ministre de l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes de gouvernement professés dans h projet de loi qui vous est soumis? Des secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme druii, mais à vitre de bienfait. En même temps, on leur a aononce que les lieux où ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne pourraient s'éloigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorité.

On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égurJ de5 réfugiés, dans le projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils étaient encore sur la frontière d'Espagne. U n'y a ni innovation ni dureté dans celte mesure; elle n'est que la continuation de celle que prescrivait la lettre écrite au moment même où les événemcoti s'accomplissaient.

Sur ce point^ je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite du gouvernement, je crois qu'elle est évidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le contester.

Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans les journaux du temps, où le gouvernement, et moi en particulier, nous étions attaqués tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on demandait, parce que nous dispersions les rassemblements.

A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'on(-ils .pas le droit d'en exiger? Le territoire français n'est-il pas libre pour tout le monde? On voulait que nous fissions davantage.

M. Màiglin. — Et le désarmement?

M. GuizoT. — J'y arrive. Quant au desarmement, le gouvernement l'a fait opérer parce qu'il ne pouvait consentir à se rendre complice des tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous étions en paix.

Mais, dit-on, qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme hautement , c'est que le cabinet était étranger à ces armements.

Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que Ton en achetait pour eux ; mais jamais le gouvernement ne leur en a fourni.

Je dirai plus : il a dû les désarmer, sur les réclamations pressantes du gouvernement espagnol, parce que nous devions respecter le droit des gens.

Telle a été, à cette époque, la conduite du cabinet français ; je crois que la lettre que je viens de mettre tout à l'heure sous vos yeux n'a rien de contraire à ces principes. Ces principes sont les mêmes aujourd'hui. Je n'entre point pour le moment dans le point fondamental de la question ; j'ai voulu seulement répéter les explications que j'avais déjà eu rhonneur de donner à la Chambre.

Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité.

— Chambre des députés. — Séance du 5 octobre 1831. —

La Charte de i830 ayait laissé en suspens la question de rhérédité de la pairie et des bases de Tinstitution de la Chambre des pairs. Le projet de loi destiné à résoudre cette question par Tabolition de l'hérédité fut présenté le 27 août 4831^ par M. Casimir Périer, à la Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M. Bérenger, député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se prolongea jusqu'au 1 8 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi. adopte le 18 octobre par la Chambre des députés, à 38<'» voix contre 40, et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 402 voix contre 68, fut promulgué comme loi le 29 décembre 1831.

M. GuizoT. — Messieurs, comme question de principe et

d'orgnisation politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute ; il Test bien davantage, à mon avis, comme question de circonstance, d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore plus que celui de Tavenir.

Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui uu homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les relever satisfaits^

L'anarchie va croissant autour de nous. (Écoutez^ écoutez!) Dans les idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté. Je n'irai pas chercher mes exemples bien loin.

Cette Chambre, depuis le mois de juillet 4830, a été ardemment réclamée, impatiemment attendue ; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle, conforme aux vœux généralement exprimés quand elle a été rendue. La Chambre arrive à peine : déjà son origine est incriminée, «on droit contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis i830, tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque absolument.

£t remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée, combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein de cette Chambre.

Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière, constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?

La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée que la Chambre nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple, c'est sa situation naturelle, inévitable; que carlistes, bonapartistes, républicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses

ennemis, qui le déclarent hautement, quel langage tiennentils à son égard?

Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilité n'est qu'une fiction; d'autres fois^ ils lui annoncent que, si elle n'adopte pas tel ou tel système de politique extérieure^ tout lien est rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on traite une royauté ennemie^ la veille ou le jour même d'une révolution qui la renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans oeltc façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une grande, une déplorable anarchie. [MouvetnerU,)

L'anarcliie existe dans les faits extérieurs et matériels^ comme dans les esprits, moindre^ j'en conviens, mais trèsréelle et pleine de péril. Vous voyez refuser l'impôt légalemeot voté; vous voyez refuser d'obéir à des lois qui ne sont pas abrogées; vous voyez des atteintes portées à la liberté de classes entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble et sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer de tels excès.

Partout éclatent Taffaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les prétentions illimitées des volontés individuelles.

Est-ce là l'état régulier d'une société constituée?

Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le résultat de quelques-unes de ces grandes et générales illusions qui s'emparent quelquefois de tout un peuple et le précipitent à son insu dans des voies pleines de périls? Il n'en est rien. Cela était en 1789; à cette époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on était plein d'illusions ; il n'y en a plus. [Sensation,)

^ Cette anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le proclament tout haut, beaucoup le répètent tout bas ; beaucoup, et c'est le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets. Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste pas.

Que nous manque-t-il donc pour y résister ? Nous avons pleine connaissance du ma)^- et à coup sûr pleine liberté de le combattre. Que nous manque-t-il donc?

Ce qui nous manque^ c'est un point d^arrêt^ une force indépendante qui se sente naturellement appelée à dire au mouvement révolutionnaire, cause de toute cette anarchie : Tu iras jusque-là^ et pas plus loin. [Sensation.)

En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien terrible; il est le résultat assez naturel de la révolution qui s'est accomplie. C'est un torrent qui ne tombe pas de bien bauty qui n'est pas bien rapide ni bien étendu . Cependant il coule^ il nous emporte, et il nous emportera tant qu'il n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une force qui l'arrête.

La royauté nouvelle^ messieurs^ je n'hésite pas à le dire, ne suffit pas seule pour cette tâche : elle est elle-même d*origine révolutionnaire. Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'établir^ de s'enraciner dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin^ elle n'ct»t pas en état de nous le fournir.

Nous-mêmes^ messieurs, dans cette Chambre où nous siégeons, nous ne suffisons pas seuls à cette tâche.

L'élection, il faut bien ledîre^ puisque c'est là son but et sa nature, l'élection donne plus de puissance que d'indépendance. Notre puissance, messieurs, elle est immense! Tout est en question devant nous ; tout est à faire par nous, tout est remis à notre volonté. On nous demande toute chose : on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution et de l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer; c'est à nous qu'on s'adresse pour toute chose. Nous avons l'air de posséder 1c souverain pouvoir : Eh bien! il nous écrase! [Mouvement (V approbation aux centres.) Nous succombons sous le fardeau.

En i789, en 1791, on était plus coniiunt; rAsseniblée

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constituante et la Cortvenlîon se sont trouvées investies du ponvoir absolu : elles ont disposé de tout à leur volontt'; elles ont cru qu^eiles réussiraient à tout, elles se sont jetées a^c^uhe confiance téméraire dans celte entreprise. Elles onl échoué, nous le savons, et cette expérience nous a profilé. Nous n'avons plus la confiance de cette époque; qa:in(l nous nous trouvons investis d'une puissance immense, i! nous prend une sorte de terreur, nous sommes effinyc? de nous-mêmes. De là cet embarras, cet abattement, celle espace de mécompte qui existe dans celle Chambre et qiii atteste sa raUon et sa probité politique. La Chambre senl qu'elle ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; et je n'hésite pas à le dire, la Chambre est etfrayéè de 5'>n pouvoir et de sa inîsponsabililé. (Au centre : Très-bien! tmbien !)

Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que îmu? cherchions , ce que ttous invoquons tous, c'est un p^int d'arrêt, une force alliée qui nous aide à contenir an mmivcnicnl désordonné, en même temps qu'à le satisraire dans ses exigences légitimes. Eti bien ! ce point d'arril, celle force alliée, nous l'avon? à côté de nous, nous poimm? les trouver naturclleinent, sans efforts, dans un pouvoir c^nstilulionnel indépcndhnt, (Jni existe par lui-même, qui n. urendrait les strvices que Uous en attendons. Eh bien î n -hj travaillons ^ le détruire, nous voulons lui enlever ce qui fait sa fon-e, son indépendance, ce qui le rend propa'i accomplir sa mission.

Messieurs, permettez -moi de le dirô, en vérité nous donnohs iiu tnonde un étrange spectacle. (Légère rum^^tr n gaucAc.)

Il faut bien que nous on ayotis un peu le sentiment. Je n'en veux pour preuve que la façon dont nos adversaires cm mêmes traitent la question, lis ne conle>lenl guère les auntages de Thérédité; la plupart d'entre eux du moins tiabordent pas la question directement ; ils n'examinent pa^ rinslitution sous le rapport de son utilité, dfe son mérite

pratique, dans ses rapports avec les besoins de notre état so* cial. Us la repoussent, permettez-moi de le dire^ par mie sorte de fin de non*recevoir, par des raisons préjudicielles.

Tantôt on nous dit : il ne faut pa3 admettre l'hërédilë de la pairie; elle est contraire aux principes de noire ordre social, c'est un privilège qui choque l'égalité. Ou bien on dit: on ne peut pas admettre Thérédité^ c'est une aristocratie; Taristocralie est déchue^ on ne peut pas la recréer. Ou bien encore: le pays ne veut pas de rhérédité, et quand finstitution serait bonne^ eiccllentei elle est repoussée par le vœu national.

Ainsi, on ne doit pas^ on ne peut pas, on ne veut pas; voilà ce que les adversaires de Thérédité de la pairie nous opposent; ce sont toutes raisons préjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la question, qui ne jugent pas Tinstilution en elle-même^ son mérite ni son efficacité.

Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles; je vous demande la permission de vous en dire mon avis. (Marques d'aUerUion.)

Messieurs^ je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; je ne viens point opposer, à l'orgueil de ce qu'on appelle la théorie, les dédains de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus générale, plus active, plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est un des grands bienfaits de la civilisation moderne. 11 faut l'accueillir et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue de se légitimer aux yeux de la raison ; mais les principes ne sont, pas toujours ce qu'on croit^ et surtout ils ne sont pas si nombreux, si étroits, si exclusifs que beaucoup le ^ppposent.

Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup parler d'égalité; on l'a invoquée comme le principe fondamental de notre organisation politique. Je crains bien qu'il n'y ail là quelque grande méprise.

Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous, des droits qui sont inhércuts à Thumanité et dont aucune créature humaine ne peut être dépouillée sans ini-