T. I. SI

32» HISTQmE PARLEM^NTAIBE DE FRANCE.

PQUYoir constitutif de ce gouv^oemeiit ? Gommeiit, w^ nVons qu'a fonder, c'est là notre b^oin, c'est \k ce qui noqs préoccupe tous^ et nous irions reprendre Toeuvre de destruction, au noq[i des mémei idées et des mèines théories qui, en 1791, n'ont servi qu'à cette œuvre !•

I^on, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela e<t contraire aux besoins du pays^ aux yœux bien eotefidus de tous les hommes éclairés et indépendants.

Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commences par respecter les pouvoirs qqi la constiiuênl, par respecter leur indépendanco, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions ; par la nominatiop royale, elle est monarchique et fortifie le gouv^nemeni ; par le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et lient bieo sa place dans le jeu des trois pouvoirs; par Thérédilé, elle est uionarchique et libérale en même temps ; elle est politique» elle donne au pays ce dont il a besoin et pour lonlie et pour la liberté.

Si vpus détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ce^ trois conditions, Vbus ppi tez atteinte à la royauté, à la michine constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue. (MouvemetU,} Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou tard aie sauver. Mais j'afiirme que, si vous maintenez l'hérédité, la France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaigoons trouvera son terme, le point 4'&rrét que nous cherchons sera atteint, la révolution de Juillet sera terminée et coasolidée à la fois. Si l'hérédité de la pairie est aboire, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais, à coup sûr, les ancres nous y manqueront. (Marquei d'une vive adhésion au c^filre... SmwUion prokmgée.)

XXXIY

^ Discussion du projet de loi portant demande d'un rri'dit do

i 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans

le but de secourir la classe ouvrière.

— Chambre des députés .— Séance du 20 octobre 1831.—

Ce projet de loi^ présenté le 217 septembre à la Chambre desdéputés^ fut discuté pendant trois jours^et adopte leâl octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes questions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole pour indiquer^ en p^u de mots, les Trais principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le 6 novembre i831 .

M. GuuQ'f . — Je ne veut point prolonger la digression à laquelle les prëopinants se sont livrés^ je demande^ au contraire, la permission de rappeler l'altention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point desscia de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble que le projet n'a été envisagé sous son point de vue vërilalile, ni parceui qui

l'ont attaque, ni par ceux qui l'ont défendu; je croîs que Ton s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.

Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'jl ne le parait; il me semble que l'on n'e$t pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais» exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu Tordre public contre les manœuvres de ceux qui voulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à celte détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs, (On rit.) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, cl qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voiv au centre : C'est vrai,)

Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques : on se figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance^ la misère^ donner du travail à tous ceux qui en manquent^ et que c'est une entreprise dont les gouvernements doivent se charger.

Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention non-seulement à leurs souffrances^ mais à tous les faits dont je parle.

On a été obligé d^en. tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-l-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison Por^ donne? Pour mon compte, je le crois.

Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir Tordre public en soulageant les classes laborieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement, de TinQuence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement ait de Tinûuence, qu'il en acquierre ; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans celte mission. (Oui, out» sans doute I) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques mois,, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 400 millions pour les besoins éventuels de l'extérieur.

Eh bien ! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que je trouve la princi* pale cause des bons résultats que nous avons atteints au

3art HISTOIRE PARLEMENTAIUË bE FRANCE.

dcltors. Je dis des bons résultais, messieut-s, bar jamais les affaires exlëtieures de la France n'ottt été conduites arec plus de suite, de mesure, de dignité, et n'obt ()t*é^nté dé résultats plus satisfaisants que ceux qui ont ëté obtentis depuis six mois. (Au centre : Ottt, ont, c'est wni /)

J*ajoute que cela est dû eu grande paHîe à la confiance que la Chambre précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont elle l'ont armé.

Eh ! messieurs, il n'y a aucun doute, et je Tai entendu dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les é\éDements qui se passaient dans la capitale, le gouvernement [tanissait plus faible ou plus privé de la confiance dés Chambres, son influence à Texlérieur s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans considération et sans autorité au dehors. [MurmuresJ) Loi*squ'au contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers !e gouvernement augmentait, notre considération et nolie autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. le suis convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force du gouvernement, et que norb ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.

En vérité, 5 millions alloués au ministore pour âubvcnit aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il s'agit de subvenir ; il n'y a rien k si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse. Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population dont les travaux resteraient suspendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas chose que les Chambres puissent refuser... (Aftirmures.)

Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de lefoitifier, de lui donner de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éltoges.

CitAMBRE DfeS DÉPUtÉS.— ÔO OCTOBRE Ï831. ât7

TaHiVe à ce qui cotic!û)rf\'é les i-elâliotis de la prbpriélé et du travail. Dans l*état ordinaire dès chosc^^ ces relations se t-èglent par ettes-roênies ; Je suis ihême convaincu que totite tentative du gouvernement dé vouloir intcrvetlih dans ces relations serait chinlérique et fltneste ; c'est là le cours ordinaire des bhoseà.

l/hotnm'e est placé dans ce monde avec sa liberté^ avec sa Responsabilité, et & dés chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes humaines; il les subit^il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive des moments extraordinaires dans la vie de la société^ des moments où les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées : quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de venir au secours des classes laborieuses.

C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant les classes laborieuses sous leur protection dans les moments difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avautages qui leur sont attribués. Mais c'est à une condition : à la condition que les mesures prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.

Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voiià le principe de la taxe des pauvres.

Eh bien! c'est lace qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois. Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le besoin soit con* btaté, que la limite du secours soit déterminée par la loi, je

dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres, rien qui ne soit parfaitement légitime.

La tentative d'introduire hi taxe des pauvres parmi nous serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce vice ; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est' parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la taxe des pauvres.

Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. — Chambre des députés.— Séance du 5 noTembre 1831.—

Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée^ présenté le 47 sToût i83i par le maréchal Soult et qui fut promulgué comme loi le 2i mars 1832^ plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.

M. GuizoT. — Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de

réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère : Taccusation est devenue tout autre.

On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et de s'opposer à rétablissement d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des grandes armées, au système de la paix.

La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut quUl y ait entre nous quelt]ufe confusion, quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir eu faire apprécier les résultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exem|)le un recrutement annuel ae 80,000 hommes ; je sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de laChambre; mais la variation du recrutement annuel affecte également les deux systèmes : ainsi, pour les comparer^je puis prendre celle base fixe.

Dans le système de la commission, 80,000 hommes le\ês tous les ans avec sept ans de service^ vous dutinent ë60 mille hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif^ le^ autres sont renvoyés dans leurs foyers, mais toujours facilei; à rappeler et disponibles.

Dans le systèttte des atneUdètiiëhls (el je ))i^Hds TaUieiidement de M. le comte de Ludre comine lé fini complet)) voici le résultat auquel on arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux : 320 mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réseive. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur ceux que lé contingent annuel n'a pas appelés : 40 millehummes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille hommes.

Ainsi le résultai del'aniendomcnt est de 960 mille il«Jmiuc^

pris pour le service militaire^ dont 320 mille seulement for* ment l'armée ordinaire, l'armée réelle^ Tarméc active.

Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit Tarmée ordinaire^ Tarmée réelle, pour fortilier Tarmée spéciale, l'armée de réserve.

Ainsi, BI. le ministre de la guerre vous disait^ avec beaucoup de raison, que le résultat dô l'amendement serait dVfaiblir la force militaire organisée, Tarnlée réelle, au profit d'un système de ix^serve.

Mais est-il dohc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayet pas de réserve? Messieurs, il tie faut pas nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend une arrnéc active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans les foyers est une manière de créel* une armée de réserve dans le sein de l'ai-mée ordinaire. '(MouvemenU en sens divers,)

Je dis^ messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouverncmeht un certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires, et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. (Voix à gauche : C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (J^urmures.)

Il s'agit donc de comparer le système ie réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Ëh bien ! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'alx)rd cet avantage reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et facilement disponible.

Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée, toute instruite^ pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une or]j[anisation locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes ofli-

ciers^ peuvent servir. Dans le système des amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former U réserve.

A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre de Ja guerre : il lui est facile, dans le système des congés, de les combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait séparément de l'armée active. L'armée de réserve^ telle que l'amendement 1a propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un certain nombre d'hommes complètement libérés, et qui, sauf les cas extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense, n'auraient rien h démêler avec le service militaire. Dans le système de l'amendement, personne n''e^l libéré; les uns sont appelés à Tarmée, les autres sont destinés à forme» une réserve; et par la combinaison des deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition d'exception, pour les assujettir à un certain service; en sorte que vous privez la population de l'avantage de la li liération annuelle, avantage qui a facilité beaucoup l'exécutiou de la loi de recrutement.

Ce n'est donc pas eqtrc un système qui ne donne aucune réserve et un système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n^est autre chose que Tarmée ellemême s'é tendant et se resserrant selon les besoins du service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté do l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans l'autre une simple juxtaposition.

On a invoqué plus d'une fois, messieurs^ l'autoritë et l'exemple de M. le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait de son amitié , et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas été tout à fait étranger à la loi du recrutement. 11 faut se rappeler les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le nom seul de coascriplion était devenu une chose tellement odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablit quelque chose tjni lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait : « L^armée se recrute par les enrôlements volontaires. » Les appels d'hommes ne venaient que comme supplément; dans les cas d'absolue nécessité.

Il était difficile^ pour ne pas dire impossible^ d'obtenir une levée de 60 ou 80 mille hommes. 11 n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40 mille hommes, et ce fut pour suppléer h l'insuffisance de cet appel que le marédial Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats. En effet, il ne faisait cas^ comme tous les militaires^ que d'une réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir une levée annuelle de 80 mille hommes^ et un système de corigés, il eût préféré ce système; c*e?t parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.

Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus disponible.

Je comprendrais bien mieux^ je l'avoue, les objections contre l'amondemcnt de la commission si elles venaient de ceux qui craignent les grandes armées, les armées perma-