RISTQIIIÇ: PARLEMENTAIRE DE FRANCE

nentes ù\ qqi you(lraient f^ire prévi^loirt comipe système de défei^sç e^de sûreté nationales^ le système des milices et des gardes nation^^Ies^ et la réduction^ à un taux Irès-bas, des a^n^ées proprement dites.

Geiix-Ià p^t des objections pliis fondées à adresser ao syst^rpe 4^ \^ comi^tssion; cependant ^ je ne les crois pas plus valables.

D'abor4> il est évident que, p£^r le vote annuel ()e Teifectif de Taf mée^ dans la loi des finances^ il est au pouvoir de k Chanibre de réduire Tarniée pern^anente au taux qu'exigeoi les besoins du moment^ et qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiqiiea, ni poqr les ûnances de l'État

Je demande pardon à la C^iambre de l'entretenir a>^ autaut de dél^ij de ces piatières qui devraient appartenir aux militaires ) cependant^ comme des^ questions poiitiqi^es et morales s'y rattachent , je crois qu'il est permis à cfiacun d'avoir son avis a cet égard et de le faire connaître.

Je dirai donc que cela me paraît une idée |ieurf use. unt bonne combinaison^ que celle de sol4ats^ de vrais soldab voués à la vie militaire^ bien instruits^ bien dressés pour .a guerre j et qui cependant ne sont pas complètement sépare? de la population ; qui retournent chez eux de temps en lonijus non pour passer un mois ou quinze jours^ mais six moi?, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats^ ne se séparent pas non plus de la population. 11< conservent ainsi quelque esprit civi( ; ^Is ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été toujours |e problème à résoudre que d'avoir une armée qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fùl point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce problème me parait plus heureiiseai«:Dt résolu par |a combinaison de I4 commission que par aucuoo autre.

Pans Tamendement qu'on vous propose, on présente ie

CIUMBRE Of;S QÉpyXÉ^â.-S NOVEMBRE 1831. 335

système de réserve; mais d«^8 (a r^^rv^, je craini 4^ ne pas trouver sufûsaïqpieat une ç^ri^ée. Dans I^ sjstème de la commission^ je la trouve fort bien constituée^ et de plus 80 mêlant à la popu^tion.

Les dangers qu'on poMr^ai^ re^oi^t^r pour les liberté pqbliques de la force de cetve ofgapisatiop i^jlitaire sout en grande partie (((ténues pav 1$^ considératipn que j'ai ^\\ )'boni^ei^r d^ vous présenter. \\ ipe parait évident que le système 4es milices, des gardes national^ prop^emeul dites^ est loin 4e èi^ifix^ aux besoins de (a France, à qui il (aut une vé(^i table iirinée, forlemei^t organisée, Qn nous pa^'lfi ^Hvent de Télan iiQi^Veau que prendra Tçsprjt public eu vertn 4e nos institutions et d'un gouveruepaepi nation^). Je n'en doule |)as; fuais c'est seulement dans les graudes circoiislances^ dans les circoQstance9(U(tra(^|^4iQAifes, qqauil (e bespin du pays provoquera cet eptbousiasme, cet élan national; nous 4e vous éviter de tenir contiuuetlement la population dans cet état d'effervesceqçe que supposa l'enthousiasme^ quelque légitime, quelque uational qu'il soit. Daus l^ temps ordinaires, la population doit être 4aiis un ^latiçupr^l tianquili^i elle ne 4oit pas être perpétuellçmeut éc)iapffée par la situf^tion du pays; ell^ 4oit ètrç lassée ^ ses u^cpursi à ses habitudes, à ses occupatipps. {Agitation à gquçhe,] C'est seuleuient en cas d'invftsion^ lu!^4que les daugers ej^traordinaives se présentent^ que nous avons be^uiu de Télau uationa), de reuthuusiasme général, et il ne nous manquera jamais. Mous n avons pas besoin de l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre mesure les oisifs.

M. DE Labordk. — Je demande à l'aide uu^ observation de ma place.

if. (^ Pfé«t4e»^.— fVuu«n'ave» p»s la parole; n^intenompe^ paf Torateurj vous pourra lui répondre.

11. Qyizo^. — Hemarquei d'ailleurs, messieurs, que le système de la commission n'exclut aucunement Tintervention des gardes nationales mobiles et non mobiles. Vous en

avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale ; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus desmoyeos de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez discutée il y a quel(p£j joui*s^ M. le général Lamarque vous demandait deux choses : il vous présentait im projet pour organiser TinstitutioD, et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire ; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, od vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun danger : les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours l6 maîtres de compléter cette organisation qui ne contrarien pas du tout le système de la commission.

Nous sommes aujourd'hui^ à ce qu'il paraît^ embarrassés entre deux systèmes différents : l'un que j'appelk le système de l'esprit militaire, qui tend continuellemeDl i développer outre mesure la force de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autivf personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne pussent être choquées^ d'autres personnes rêvent la destruction ou tout au moins la réduction des armées permaoenti^. ou^ comme je le disais, leur remplacement par un systènie de milice et^de gardes nationales.

Eh bien ! à mon avis^ ni l'un ni Pautre de ces systèmes ne sont bons en France.

La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire^ comme il y a dominé trop longtemps. (Voix aucfntn: ,Trè8'bien! très-bien!)

L'amendement proposé par la commission a ce douMt

avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation militaire^ et d'écarter en mênae temps la prédominance de Tesprit militaire.

Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système prussien ; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos moeurs^ ni à notre civilisation ; nous ne consentirions pas à abdiquer notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage, et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et permanente.

Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il est plus efficace et moins onéreux que celui de Tamendement. J'appuie donc le système de la commission. (Marques d'adhésion.)

Discussion de la proposition da M. de BricqueTille pour ]c bannissement à perpétuité de la branche aînée des Boarbons.

— C&aaJ>c« èes députét..— SesoM éa 16 aoTcmbie 1831.—

Le 17 septembre 4831^ H. de Bricqueville^ député de la Hanche^ prit rinitiatiye d'une proposition pour le bannissement à perpétuité^ avec cerbiines aggraTations et pénalités légales^ de la branche ainée des Bourbons. La commission chargée de Texamen de cette proposition en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales^ et en assimilant la famille de Napoléon à la branche ainée de la maison de Bourbon. Je pris laparole^ dans la discussion de cette proposition^ en réponse à H. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet; et à Tappui des conclusions de la commission. La proposition^ amendée et atténuée par la Chambre des pairS; fut convertie en loi le iO avril 1832.

M. GuuoT.— Messieurs^ Tbonorablc M. Berryer, en mon-

^ tant à la tribimCy vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour mon compte, je n^osera*s faire une telle promesse. U y a ici une seule question, une ques» tion de convenance politique, d'utilité politique, et Tamendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la proposition primitive, aussi bien que )e projet de la commission. 11 est donc impossilile de ne pas prendre la question tout entière.

Si ramendoment ne faisait que repousser des mesures de proscription^ je serais loin de venir le combattre.

Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque toujours comme dangereuses les mesures de proscription.

J'adbère complètement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet par deus de nos lionorables collègues, U. Pages et M. de Martiguac*

On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des partis ; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit obligée de prendre des mesures de précautiou, ËUe a prévu ces faits, elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente de» prétendants à la couronne, dans Tattente des espéraiices que la liberté même ferait naître au sein des partis, que la révolution de Juillet s'est accomplie. Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre et les prétendants à la couronne et les partis.

C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.

On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et Ton vous [a cité celui de l'Angleterre; je n*cn dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est mal choisi.

Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles n'ont pas empêché, pendant

soixante-dix, ans les complots, les insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs^ à cette époque^ a été et est encore qualifié en Angleterre dé gouvernement tyran • nique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces mesures.

L'exemple est donc mal choisi^ je le répète; il prouve le contraire de ce qu'on voulait établir.

Messieurs, la force de la révolution de JuiMet est tout autre; sa force -consiste dans sa parfaite conformité arec les inlcrêls et les sentiments généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt particulier; elle a clé le triomphe des vues et des intérêts généraux de la France. [Très-bien^ frés-6icfi /) Voilà son caractère. Aussi elle peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.

J*avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mol, de la liberté de nos adversaires, des advei*saires de la révolution de Juillet.

C'est là notre condition ; cette liberté, c'est notre état régulier, habiUicl; l'état au milieu duquel nous sommes dpsti-«nés à vivre.

Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît, ce qui nous offense, ce qui nous menace peut» être. L'Empire a pu s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de celle salle pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour da

nous des salons bien autrement hostiles que ne pouvait l*ôlre celui de madame de Staël pour TEmpire; nous sommes destinés à entendre à la tribune des deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution, que ne pouvait Tôtre le mot répugnance prononcé par M. Manuel. Nous n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de proscription. Cette liberté est notre condition et notre force. {Très-bien, très-bien I)

Toutefois^ en repoussant ces mesures d'exception et de proscription, nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont propres, et qui valent infiuimeut mieux que ces mesures elles-mêmes.

Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes les fois que loccasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force.

Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en pleine sympa* thie.

De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils n^inlerviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout oit leur présence serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera bon de faire entendre leur voix.

C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux ÂU*dessus des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes aujourd'hui dans une de ces situalions.

Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles travaillent, elles se coalisent (c'est le mot