HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANXE

voir, Tesprit de goavernemeat, sont-ils dans le système. dans le langage, dans les maximes, dans les habitudes ik l'opposition ?

Je réponds non, hardiment. Quand nous avonsenàtraiier les institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage universel, J'élection des maires.

Voix à gauche. — Non, non ! nous démentons.

M. GuizoT. — Le suffrage universel a été plusieurs f(Hr professé, demandé à cette tribune. (Dénégations auxextTfmités.)

M. ODaoN Barbot. — Nous avons combattu le suffrage miversel ; il n'y a qu'un membre de la droite qui Tait propos-.

M. Bebrtbr. — C'est moi. Je demande la parole.

M. Gaétan de la Rocbbfoccauld. — M. Msïréchal Ta aos^ proposé.

M. GuizoT. — Je pourrais citer M. de Lafayetfe, M. Maréchal, qui ont professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu

est évident que les principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas empreints de l'esprit de gouremement.

M. DupiN aîné. — L'ordre du jour, l'ordre du jour !

M. GuizoT. — La Chambre a jusqu'ici soutenu le minL^têit actuel dans la lutte qu'il a engagée pour atteindre ce douUi' but. On a accusé la Chambre de servilité, on a dit que le ministère disposait des votes. J'en appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre ; jamais assemblée fut-elle pb libre, plus indépendante , déterminée par une conviction plus lente et plus difficile? La Chambi*e est arrivée à celt^ session dans un ëtal d'incertitude et de doute. L'opinion di la Chambre s'est formée progressivement, par la discussion, par l'expérience, par l'examen. Jamais, je ;le répète, jamais assemblée n'a été si évidemment déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Cbambre à soutenir suq œuvre ; c'est à la Chambre à porter la conviction jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement de Juillet et à la défense de*la société. La Cbambre io

soutiendra dans cette œuvre diflicile, et ces derniers débats sont de nouYelles raisons qui doivent déterminer sa conviction et sa conduite. {L'ordre ^ujour, l'ordre du jour!,,, — MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la tribune. Les cris : L'ordre du jour! redoublent.)

— Séance du 93 décembre 1831.^

M. GuizoT. — Il me sera facile de dissiper Tinquiétude qui s'est élevée dans Tesprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). 11 n'a jamais été dans ma pensée d'inculper pi lui^ ni la commission municipale provisoire.

Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès Torigine de la révolution, il y avait eu deux manières différentes de la considérer^ que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le sein de la commission municipale provisoire, et j*ai ajouté qu'on avait même pu démêler le germe d'un système autre que le système constitutionnel.

M. LAFnTTB. — C'est une erreur.

M. GmzoT.— Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des actes, j'ai parlé avec précision ; j'ai dit qu'à mon avis, par exemple, la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait point fait un acte régulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa direction générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de politique différent, une manière toute différente de considérer notre révolution : telle a été ma pensée.

Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de révolutionnaire ; j'ai dit seulement que j'avais trouve

là ks traces d'une manière différente de considérer notre révolution et k conduite de nos affaires.

VoHa l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable maréchal^ dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous avons^ si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même ligne politique; d^autres en ont tenu une différente: c'est rorigioe de cette différence que j'ai voulu marquer ici.

Disôusftion du budget de 1832.

— Chambre des députéi.— Séance du 23 JanTier 1832 —

Le baron Louis^ ministre des finances^ avait présenté à la Chambre des députés^ le i9 août 1831^ le projet de budget pour 4832. M. Thiers Qt, le 30 décembre i83i, le rapport des travaux de la commission chargée de Texamen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en vint à la discussion dés articles, et lu question du maintien total ou de la réduction du fonds consacré a l'amortissement de la |dette publique se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien complet du fonds d'amortissement^ qui fut en effet maintenu après un long débat.

M. Gi'izoT.-^ Personne ne demande rabolition de Tamortissemcnt; quelques personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le proposent le goii-

vernement et la comniissioD : c'est là le seul point sur lequel il y ait doute^ c'est la seule question à examiner.

Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but : soutenir le taux des effets publics^ c'est-kdire le crédit public, et éteindre, payer effectivement la delte. Je sais que le premier de ces deux buts est contes:c par quelques personnes, il vient de l'être tout à l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas uce action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu\l n'en décide \)as seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier on à élever le taux des effets piiblic5. Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes que l'amortissement ; mais il n'en est pas moins vr«ii que, selon l'opinion presque générale ^ ramortissemcnt a un double but : le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des signes extérieurs du crédit public, c'està-dire de mettre TÉtat en mesure de contracter^ s'il en a ))esoiny de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit [ia< trop onéreux ; le second but est de payer d'une nianitre réelle et efficace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteiuL": l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un taux suppoilable, il était absolumcr.t indispensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement d élTectivement sa dette, la question qui nous occupe n^exi^terait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la delte sera/, seul capable de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur^ l'illusion, l'imprévoyance sont possibles. 11 arrive souvent que Temprunteur croit qu'il pay*!ra sa dette ; il en a la fenno volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son côte se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autie se trompent.

CHAMBRE DES DÉPUTEg.-23 JANVIER 1832. 367

Il arrive que Temprunteur ne fait pas des efforts sufTisants pour payer sa dette ; dans les affaires ordinaires, combien ne Yoit-on pas de banquiers, de négociants^ de commerçants conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute^ pourquoi? pacce qu'ils se trompent sur leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également ; qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas sufQsant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, d^s effets publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.

On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre réellement le second.

C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler p]us exactement, le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir Tavenir. 11 faut savoir que l'on peut avoir trop de confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son colé^ trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent ; et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers l'abimc de la banqueroute, et Ton tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses ressources.

Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui de l'amortissement médiocre.

L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme volonté de payer sa dette. 11 est un gage, une preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans l'accomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour at-

teindre le second but qu'il se propose, ramorlissenaent devient un mat; il devient un leurre qui trompe les créanciers, qui )eur donne une sécurité qu'ils ne doivent pa^ avoir, une cause de plus d aveuglement pour l'emprunteur et le prêteur, une nouvelle provocalion à s'engager sans prévoyance dans cette voie du crédit dont il est si facile d abuser.

Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne non-seulement le premier but, qui est de soutenir W taux des effets publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la dette ; il faut que l'amortissement 5oit fort, très-fort.

Que reprochent tous les hommes raisonnables à et système de crédit? C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses propres charges et qui s cl déchargera à son tour sur un autre avenir ; et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus sut'. tire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jelter:t à terre, li n'y a qu'un amortissement très-fort qui pui^^<.' empêcher ce déplorable résultat.

L amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; Tamortissement fort, énergique, demande au contraire au présent ^ juse part dans le fardeau; non-seulement il soutient !c crédit public, mais il éteint effectivement la dette : en sorte que l'amortisement faible exploite la bonne foi publique, est un Icune qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette.

11 b'agil uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à ces mots : amortissement fort, amortissement

faible, et quelle doit en êti-e la mesure. Ceci est une question de fait et d'expëi iencc, et nous avons des exemples à consulter.

Quand Tinstitution de Tamortissement a été introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts com|)osésy la dette se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.

En même temps que l'on faisait ce calcul^ on disait que c*était pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est se faire Tidée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus fréquents. De 4688 à 1815, dans une période de cent-vingl-sept ans, l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixantedeux ans de |)aix. La proportion a été a peu près la même pour la France. Nous venons de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus pacifiques (|u'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Moréo, l'expédition d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.

Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans pour l'extinction effective ou la léduction considérable de la dette, est un faux calcul, un calcul étrangers l'histoire, et qui méconnaît les vraies circonstances de la vie des peuples.

L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il