HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANXE

faut un amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes de Tamorlissement^ le soutien du crédit public et Textinction de la dette. Si vous ne tous imposez pas la loi d'atteindre ce double but, tous Ton> trompez vous-mêmes^ vous trompez vos créanciei^^ tou^ agissez avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute ; si vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement de un pour cent; il faut relever au taux de deux pour cent au moins, taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation primitive des rentes qu'il a achetées. {Adhésion au centre.)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire : c'est l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul moj<:n avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de présenter.

Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait : le pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.

Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. {Écoutez, écoutez !)

Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du système du crédit.

Singulière situation ! Ce sont les adversaires habituels du système du crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes limites,

qui veulent faire la part de Timpôt^ qui demandent qu'on n'en abuse pas I

Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières extrémités^ jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les prêteurs.

Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer aios l'impuissance publique.

C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que, pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.

Eh bien I messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée : elle est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la société dans les cadres qu la contenaient habituellement. Ces cadres sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres, faire succéder une révolution financière à une révolution politique, briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société tout entière en question; c'es prolonger jusqu'à des limites indéfinies la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.

Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisémen parce que les pouvoirs établis ont été mis en question et renveisés, renversés légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution politique, que nous avons glorieusement accomprie, que je crois qu'il importe au salut de la France de se préserver d'une révolution financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intaits et permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la

société, les moyens par lesquels son existence matérielle se dé?eloppe. (Vive approbation aux centres).

11 n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de pro> clamer la détresse, Timpuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être arrivés à ce point; mai.^ je dis qu'il faut y bien regarder avant de prononcer un semblable arrêt.

Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point de délresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable dont il a besoin pour que le but de Tamorlissement soit atteint.

Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits qui vous prouveront que Tinipuîssance du pays n'est pas portée au point qu'on allègue.

La détresse, chez un grand peuple comme le notre, ne vient pas eu un jour, la prospérité ne finit pas tout à coup, il peut y avoir crise, embarras momentané ; mais quand la prospéiilé a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas à Tinslant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement Je la France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche qu il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contraire, il a pris de grands développements 'de richesse et de puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.

Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les œuvres ou les mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant

dix ans aux grands applaudissements^ j^ose le dire^ de ceuxlà même qui aujourd'hui m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner la discussion ac* tuelle Ters un but politique. Je pense, comme la Chambre, qu'il est Irès-désirable que nous sortions enfin de ces questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je ne ramènerai donc pas^ je le reflète^ la question sur les mérites, sur les œuvres politiques de la Restauration, Je ne yeux que constater les résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.

Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la pros|>érité d'un pays, il ne faut pas s'en rapporter h des ouîdire, à des propos de satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.

Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la preuve la plus claire de la consommation.

L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816, 17^,825,872 fr. et en 1829,186,429,355.

Lcproduit(Jesdouanesetdcssel8s'estélevéde94,206,713fr. en 1816, à 459,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont considérablement influé sur les droits.

lies boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269 fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.

Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620 rr. en 1829.

Produit de ces quatre grandes contributions pour 1816 426,842,854 fr.

Produit des mômes contributions pour 1829 '. . . 582,278,315

Différence en plus. . • . ^ 155,435,461 fr.

Voilà quels ont été, de 1816 à iS%9, les progrès drg impôts qui sont les signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre symptôme de production : je \eux parler des frais de poursuite pour les contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion décroissante « c'est une preuve que les contributions se payent plus facilement, et que celte facilité est due à an plus grand développement de Taisance publique.

En 18Sâ, les frais de poursuite de toute nature pour li perception des impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr« pour 344,026,017 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr.

En 1828,ils se sont élevés à 904, 680 fr. pour 325,678,630 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve maternelle d'une augmentation d'aisance et de prospérité.

Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des développements de la France à la même époque. Je veux parler des importations et des exportations.

En 1816, les importations de la France dans la Grande- Bretagne se sont élevées, valeur ofGcielle, à 10,441,550 fr.^ cl les exportations de la Grande-Bretagne en France^ à 40,855,550 fr.

En 1826, les premières ont monté à 79;470,625 ds, G0millionsdeplusqu^enl8l6;etlessecondes,àl6,lll,050fr.^ au lieu de 40 millions en 1816.

Je ne i*enouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là incontestablement un système de dé* velopiicment dans la prospérité de la France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance T

Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects. (Écoutez, écoutez!)

Les impôts indirects ou de tout genre ont produil :

En 1829 591,010,000 fr.

En 1830 572,243,000

En 1831 527,023,000

L'abaissement du tarif des boissons, à partir du i^ janvier 1831, devait réduire les produits de 1831,

Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr.

— à 1830, de 32,400,000

La diminution effcclive sur les recettes de 1831, a donc éié:

Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr.

— à 1830 de 45,222,000

Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la

réduction du tarif des boissons, une diminution réelle

de. ... 29,187,000 fr.

Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été

que de 12,820,000

A quoi il faut ajouter la différence entre les restes à recouvrer sur les boissons à la tin des deux années 1830 et 1831, ci 4,771,230

Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impAts indirects, une diminution de 17,591,230 fr.

La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est surtout pendant le dernier trimestre que Taugmenlation a eu lieu; elle s'est élevée à 13,220,000 fr.

Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la réduction du tarif des l>oi8Sons et malgré le fâcheux état de plusieurs parties de l'industrie, il est, dis -je, supérieur de plus de 100 millions à ce qu il était en 1816.

Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne nie pas les souflrances du pays : personne ne leur porte plus de sympathie que moi ; nous leur portons tous une grande sympathie, et aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits m^mes que je mets sous vos yeux : je demande s*il est possible de parler d*im-

puissance, de délresse définitive en présence de Cela* faits.

Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en notre pouvoir pour les alléger ; mais il ne faot pas méconnaître les faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers sa ruine, qu'il est dans ini état de détresse^ quand au contraire les faits^ les documenti montrent qu'il tend à se relever de la crise dont il a beaucoup souffert, qu^il rentre dans la voie de la prospérité^ qu'il ne demande que la sécurité complète de Tordre établi pour que sa prospérité se développe de nouveau avec éclat.

Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite^ si j'ose le dire, c'est de n'avoir jamais désespéré do pays, de n'avoir jamais dit, quelles que fussent les difficulté.^ quels que fussent les dangers, de n'avoir jamais dit : le pav:^ ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion de la France a de la volonté du pays.

Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mériie de la Convention.

Voix nombreuses. — Très-bien, très -bien!

M. GuizoT. — Voilà, le mérite de la Convention, voilà soc mérite patriotique, le seul qu^cUe ait à mes yeux, je nie toit^ les autres. (Très-bien!)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemple> moins sinistres que celui-là, et plus directement analogues à la question qui nous occupe. Je prendrai ces exemples daii$ noire histoire au xviu^ siècle et dans notre histoire toute récente.

En i749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle avait soutenue pour la succession de Tempire d'Autriche en faveur de l'électeur de Bavière contre Marie- Thérèse. La France sortait de cette guerre avec une augmentation de i,*200 millions de dette publique, avec des impôls doublés, presque triplés, car on avait augmente outie

mesure tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite à deux vaisseaux.

C'était le cri général du pays qu^on était tombé dans la dernière détresse, et qu*il n'y avait absolument rien à faire que de réduire considérablement les impôts.

Un ministre dont le nom a fait peu de bruit^ parce quUl était étranger à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait^ à coup sûr, ni de lumières ni de fermeté^ M. de Machault était alors contrôleur général.

Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il rendre au roi?

11 parut en mai 4749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième^ et qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour l'extinction de la dette publique.

Ce fut au milieu de cette détresse du pays^ après ces longues souffrances^ avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à Pextinction de la dette publique.

Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement en France coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilège en matière de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le clergé.

Le projet de Bf . Machault était d'établir un impôt pesant également sur toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe à l'extinction de la dette publique.

Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la noblesse et du clergé qui ne voulureut point prendre leur part des charges publiques ; vous savez quel a été le résultat de ce refus ; vous savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la France a* été engagée.

Et tout cela est arrivé parce que Ton a refusé de suivre

les plans d'un ministre sincère et courageux^ qui ne craignail pas d'affronter les difficultés du moment pour surmonter celles de l'avenir.

Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.

En i8i5^ une chambre contre laquelle on s'est tant élevé , et avec raison , celte chambre , en maniant les dépenses publiques , institua un amortissement : cette chambre en voulait au crédit public; elle en voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins qu'elle pourrait.

Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette chambre fut dissoute.. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de Toccupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au milieu des diflicultés de celte situation pénible et de toutes les charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors, et de la chambre qui lui donna la force d'exécuter cette pensée, fut d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont on avait besoin pour supporter ces charges.

Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait remplacé une chambre hostile au pays. C'est enlie ces exemples que vous avez à choisir : entre l'exemple de la chambre de i815, d'une chambre hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui tiavaille à le renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de Pamortissement.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-2d JANVIER 1833. 379

Je le répète, messieurs, c'est entre Texemple de la Qiambre de 1815 et celui de la Chambre de 1817 que tous avez à choisir. (Marques nombreuses d'approbatioti aiix centres.)

Diecufision du budget de 1832.

» Chambre des députés. — Séance da 16 féTrier 1833. —

Dans la discussion du budget du ministère de riostruction publique pour l'exercice i832^ et à propos du chapitre iv de ce budget^ qui proposait d'allouer i^iOO;000 francs pour des bourses dans les séminaires, M. Dubois^ député de la Loire-Inférieure, proposa, sur ce chapitre, une réduction de 600,000 francs. H. Comte, député de la Sarthe, sous-amenda c«t amendement en demandant que le crédit de l,iOO,000 francs fût, progressivement et à mesure de l'extinction des bourses déjà accordées, réduit à 600,000 francs et ne dépassât plus cette somme. Je combattis l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.

M. GuizoT. — Je ne suivrai pas Thonorable préopinant dans la roule qu*il vous a fait entrevoir en commençant à

parler. Je ne crois pas que la philosophie et Tavenir soient du domaine de cette tribune.

H. Dubois. — Je demande la parole pour répondre à cela.

M. GuizoT. — (]e n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des prétentions plus modestes : je dis que nous venons faire ici de la politique^ de la prudence ; nous venons traiter des inlcrêts présents du pays.

La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne sera pas supprimé. Quant à présent^ ce sont des questions de prudence, d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue seulement que je considérerai l'amendement qui vous est proposé, et je le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays et à la politique qui lui convient.

Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du clergé, je dirai même, si Ton veut, du clergé en général, dans la lutte qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif personnel d'erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans les fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une circulaire adressée à tous les évéques de France, comme protestant et comme philosophe ; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir voulu m'opposer aui progrès de la contre-révolution, la seule chose qui me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, Pinfluence ecclésiastique me la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilité au progrès des idées et des institutions nouvelles; je sais tout ce qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la révolution de Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du clergé, des motifs