HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FKANCE

par l'État^ avec lequel l'État a traité. Qaand ces deux fait» seront constants pour le clergé comme ils le sont pour tous. vous n'aurez rien à craindre de lui -, loin de là, vous aorei tout à en espérer.

Rappelez- vous , messieurs, ce que disait dernièrement notre honorable collègue M. Odilon Barrot; il vous parlait avec chagrin de l'incertitude de nos CMivietions politiques et morales ; il vous disait, autant que je m'en souviens, qu'il n*y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à quel sentiment il fallait s'arrêter'.

M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui ; seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais nous sommes aux prises avec des coi)victions politiques et morales plus certaines que les n6tresy bien plus resserrées, j'en conviens, resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre d'Individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques^ tandis que nous, nous ne le sommes pas.

Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles tous avez affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui se manifestent autour de vous avec un d^né, je ne veux pas dire de fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.

Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et dites-moi s'il n'y a pas là des convictions énergiques et redoutables.

Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez affaire aussi aux vieilles croyances confie* révolutionnaires qui ne sont pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et qui ont aussi leur énergie et leur danger. (Mouvement^ divers.)

En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par cela même redoutables, vous tous pré«

sentez avec des convictions molles^ incertaines; et qu'opposez-voiis^ je vous le demande^ à ces forces ennemies ? Tamour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général en France^ et un certain instinct de moralité^ d'honnêteté et de justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquiléSy tous les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions ennemies.

Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec l'amour de l'ordre et Tinstinct des honnêtes gens que nous luttons contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout à l'heure, le fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire.

Eh bien ! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le sentiment de la moralité et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et les répand dans les masses.

La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme.

C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, la religion est un principe éminemment social, l'allié naturel, Tappui nécessaire de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun gouvernement régulier de se séparer complètement de cet appui, et de se rendre hostile la première force morale du pays.

Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les instincts honnêtes ; mais elle donne à tout gouvernement un caractère d'élévation et de grandeur qui man. que trop souvent sans elle. Je me sens obligé de le dire. )\ importe extrêmement à la révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu*il y a de grand et d'élevé dans la nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses ; car elle pourrait fort bien à la fin se trouver rabaissée et ré-

trécie elle-même. {Très-bien, très-bien! aux extrémt'Ut.)

L'humanilé ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se voir elle-même grande et glorifiée ; et permettez-moi d'ajouter que le gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-^tre des massts, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres besoins que le bien-^(re; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans' le monde. (Très-bien^ trèsbien/)

Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission^ religieuse. Ne nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de respect extérieur^ de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale ; il faut que le clergé prenne confiance dans le gouvernement, sente sa bienveillance : il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter contre les ennemis dont vous êtes investis.

C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de considérer toules les propositions qu'on tous fait relativement au clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. {Mouvements divers.)

Quelques voix. — Vous n'étiez pas dans la question.

M. GuizoT. — Messieurs, j'espère que vous verres que l'amendement n'est pas étranger aux considérations que j*aj eu rhonneur de vous soumettre. (Aon, non!)

Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais

comment qualifier, un caractère fantasque^ arbitraire, si j'ose dire. En effbt, pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer GOO mille^ 800 mille francs ? Pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer tout? Il n*y a pas de raison^ d'après les principes de Thonorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à un autre.

Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. Il est évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de] la population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de l'aider, dis~je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit luimême cet orateur, c'est un recrutement moral^ exercé dans la natiita au profit du clergé.- Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce fait : combien se fait-il d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous propose de réduire certains établissements ecclésiastiques, et en particulier le chapitre de Saint- Denis; on vous propose même de le supprimer tout à fait.

La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le gouvernement lui-même.

Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux pour lui ; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés, aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeui du gouvernement.

On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de 4801; le retour à ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de 1801.

Il a été un retour à la religion, la reconstruction de rétablissement religieux pour soutenir l'établissement social.

C'est dans des intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion^ c*est au profit de Pétablissement relîgîeaz que le concordat a eu lieu.

Si vous venez aujourd'hui^ en 1832, affaiblir la religion ei rétablissement ecclésiastique en invoquant le conconlat de 1801, vous ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon ; ne venez pas dire que vous imitez Napoléon; vous faites exactement le contraii-e ; vous défaites l'œuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'bésite pas à le dire, peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer rétablissement religieux ; il fut, non pas un des premiers, mais le premier à concevoir celte grande idée.

Eh bien I vous venez de faire petit à petit, par des amendements misérables [Vive interruption.)

M. GuizoT.— J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les décisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les respecte sincèrement, même quand je 1^ désapprouve....,

A gauche, <— Alors ne les appelez pas misérables !

M. GutzoT. — Il y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. {Nouvelle interruption.)

M. Garnibr-Pag^. — Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais les membres de la Chambre.

M. GuizoT. — L'honorable auteur de Tamendement, messieurs, vous disait tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient complètement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait fait le concordai, et il vous les a montrées introduites plus tard par Napoléon luimême; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient étrangères à la pensée première de Napoléon,

Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités ou moment et même les préjugés contre

lesquels il luttait; Napolëoo se sei-ait bien gardé de favoriser les séminaires au moment oîi il rappelait les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre années : c'est là ce qu'il a fait.

Érection des séminaires après celle des évèchés, et fondation des bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait ses œuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans Tccuvre qu'il est appelé à fonder.

Cette œuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme établissement religieux.

Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement religieux, je vote contre l'amendement.

Je repoussai en ces termes le sous-amcudement de M. Comte.

M. GmzoT. — Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une diminution prochaine de SOO bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M. Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à l'amendement dcM. Dubois que je me suis opposé.

M. Dubois.— La commission a^ en effets annoncé dans son rapport que leminislre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses^ et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un premier pas vers cette extinction. Eli bien, quand l'extinction de 500 bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez . retranché encore 100,000 ti., car la diminution de 100,000 fr. relranche 250 bourses, vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre.

11 résulte de calculs positifs que Tannée dernière tous entreteniez pour 1,210,000 fr. 3,0i5 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,525 élèves qui coûteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop^ que vous ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de mon amendement. (Bruit).

D autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000 fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur éducation.

M. GuizoT, de sa place, — 2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres par an. Les études durent quatie ans; il faut quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. Il ne son des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés çomime boursiers, il eu faut encore 600. [Bruits divers ,)

Discussion du budget de 1832.

~ Chambre des dépotes. —Séance du 98 férrier 1833. ~

La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice 1832 avait proposé^ dans son rapport^ à propos du chapitre xxii du budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de la vérification des poids et mesures., une réduction de 500^000 francs. Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. GuizoT. — ^J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de notre Révolution. C'est un résultat qui réunit^ remarquez-le, Futilité journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et systématique. 11 n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. (Approbation,)

Eh bien, le système des poids et mesures a ce double

mérite; et cependant^ il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands obstacles, il a eu besoin d'éire soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoiip qu'il ait complètement prévalu^ et il a besoin d'être sonteon encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans les habitudes du pays. /

Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs def poids et mesures me parait seule propre à soutenir efBcacément le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu on compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de l'iofluence qu'ils exercent. Les vérificateurs font trois choses : la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'êiilonage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au chef-lieu de Tarrondissemcnt.

Ils font ensuite des tournées dans les arrondissemec^i pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de tous les assujettis à la Tériâotion. Les assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rôlt: sont dressés ensuite pour les contributions directes et ces pour les contributions indirectes.

Quels sont les mérites de cette administration unsî réduite à sa plus simple expression? C'est précisémeLt d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et mesures et pour en surveiller l'application ; cependant il faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du système décimal. Eh bienl ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux &sh ployés qui en ont fait une élude spéciale.

De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être nullement ffscal. Je ne sais si beaucoup de membies de cette chambreront pris la peine de lire avec soin Tordonnancc du 18 décembre 1825, qui a réglé cette orginisalion.

Elle a veillé avec le plus grand soin à ce qu'il n'yeûl rien de iiscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte, article 12 :

a Le montant du* crédit ne pourra être supérieur au produit de la rétribution de l'année précédente ; quand il sera reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16. i>

Tant on a voulu que cette rétribution fût eiclusivement affectée aux déi)ense5, et' tant on s'est appliqué h dter tout caractère de fiscalité à ce travail.

Voici l'article 22 :

a 11 est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion. »

Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important d'dter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez défaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire , qui n'auront pas fait une étude spéciale du système des poids et mesures^et qui seront portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement fiscal ; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.

C*est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système eiltier n'existe pas.

L'ordonnance de 1825, dont j^ai parlé, a été conlre-signée par M. Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte atteinte à Tœuvre de MoDge. (Très-bien! très-bien!)

Discussion du budget de 18dS.

— Chambre des députés. ~Sêanoe du 7 mars 1832. —

Dans la discussion du budget du ministère des affaiaf étrangères pour Texercice 1832^ la politique de paix et d*observation des traités^ proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars 1831^ avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, alors président du conseil^ l'exposa et la défendit dan> un long et remarquable discours quQ M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la parole pour répondre a M. Hauguin^ et après ma réponse^ la Chambre ferma la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.

M. GuizoT. — Messieurs, au point ou cette discussion ai arrivée, je n'ai nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la parole s'il ne me semblait pëcessairt d'appeler, de concentrer toute l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vi aiment nouveau dans notre situation el sur

la conduite que cette face nouvelle des affaires nous conseille, à nous et à notre gouvernement.

L'honorable préopinant nous disait tout à Theure qu'il écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. Il vous Ta promis^ j'essayerai de le faire. (Sourires,)

Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues^discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau , ce qui est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de cette situation violente où la question révolutionnaire domine et étouffe toutes les autres ; nous commençons à sortir de celte situation où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs, persévérerons-nous dans ce système? Avancerons- nous dans celte voie nouvelle, ou retomberons-nous sous Tempire de la question révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et le gouvernement sont appelés à résoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les membres de. cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis quarante ans : c'est une coalition générsJe de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il fallut que la main de Boqaparte vint la sauver.

Plusieurs voix, — La République s'était Sauvée elle-même.

M. GuizoT. — Il a sauvé la France, si vous voulez... [Nouvelles réclamations,)