T. XI

publiques el privées et le système d'écoles publiques que fonJe la loi n'existe pas aujourd'hui que les écoles publiques communales sont à fonder. Toutes les communes qui déclai^ront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront un autre. 11 ne s'agit pas de conûrmer l'état actuel des instituteurs; ce à quoi je me me suis opposé^ c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de se pourvoir de nouveaux brevets.

M, le Président. — Voilà pourquoi j'ai posé la question ; il m*a semblé qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient l'amendement. Il résulte de l'explication donnée que l'inslitutcur actuel restera instituteur priNc^ et que, lorsqu'on voudra fonder une école communale^ ce sera un établissement nouveau pour lequel l'instituteur devra obtenir sa nomination d'après les formes tracéos par la loi.

M, le ministre de ^instruction publique. — C'est complètement dans ce sens que j'ai entendu la loi^ et les tcrmo.<^ mêmes de la loi le disent.

M. LArRE^xE. -^ La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de s'expliquer h cet égard quo^ dans l'état actuel^ des instituteurs rtfçoivent des indemnités du ministère, et que des logements leur sont donnés par la commune.

M. le mintstrr de rinstruction publique. — Les instituteurs actuels sont des instituteurs privés auxquels ou les communes ou l'Ktat donnent des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux^ toutes les dispositions de la loi leur seront applicables.

M. ViviBN. — Un instituteur est en possession de la fonction d*instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment une subvention de la commune^ la commune désire le conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive un brevet de capacité pour devenir un instituteur communal? {Xonl nonl)

M, le Présiffcnt. — Le brevet de capacitif, d'après votre loi^ est pour les écoles privées, et c'est pour cela que M. le ministre de Tinstruction publique^ quand on a discuté Tart. A, a déclaré qu*il n'entendait pas assujettir à de nouveaux brevets les instituteurs qui étaient en possession d'eienoer; mais il résulte de rexplication qu'il vient de vous donner que^ pour les écoles publiques^ il faudra satisfaire aux dispositions de la loi ; il y aura ù déclarer qu'un tel est nommé insliluteur communal^ ce qui sans cela ne serait pas, car il n'y aurait qu'une simple confirmation. [Oui! oui! c'est entendu ! ) '

M. Laurence. — C'esl-à-dirc que lu capacité de l'instituteur, comme instituteur, ne peut plus être mise en question, mais que c'est l'investiture. (Ou// oui/). L'investiture, il ne Ta pas.

M. EssACUÉRiAux. — Lcscxplicalions données satisfont en grande partie au vœu qu'exprimait Tamendement de M. Jouvcncel. 11 reste toujours cependant que toutes les conditions exigées par le projet de loi ne seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me semble, assez légèrement : c'est la condition de capacité; car il suffit que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux corn* munes la chance d'avoir des instituteurs très-médiocres.

H. le ministre de lUnstruction publique, — Je ne voudrais pas prolonger inutilement cette discussion ; mais je ferai remarquer que le projet de loi établit deux degrés d'école : les écoles primaires élémentaires et les écoles primaires supérieures. Eh bien ! parmi les brevets délégués depuis plusieurs années, il y a des brevets qui répondent aux écoles élémentaires, et des brevets qui répondent aux écoles supérieures. Les instituteurs qui ont reçu des . brevets du premier degré possèdent à peu près les .connaissances exigées pour les écoles supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en instituant les écoles publiques ; mais si vous soumettez tous

les instituteurs de France à venir se présenter à de nouveaux examens et à recevoir de nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les existences.

M. Escbassériaux ayant demandé ce que deviendraient, d'après le nouveau projet de loi, les écoles d'adultes, je répondis :

Bl. GutzoT, ministre de Hnsiruciion publique, — Beaucoup de membres de celte Chambre peuvent savoir que je me suis occupé des écoles d'adultes, et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein succès. Hais on ne saurait rdgier cette législation des aujourd'hui, car le r^ime de ces écoles et la manière de les établir sont variables selon les localités, et on ne peut prendre à leur ëgard une disposition générale. 11 y a des villes où Ton peut établir des écoles d'adultes, de telle manière qui ne rciussirait pas dans telle autre ville. Je me suis occupé de recueillir à cet égard de? renseignements. Je forai la même observation que sur les écoles de filles : je ne pourrais non plus à cet égard présenter encore un ensemble de disposilions raisonnables»

M. LE GBNSRAL Deharcat. — Si Ton ne veut donner aux adultes dont il s'agit que la somme d'instruction quon donnera aux enfants, pourquoi les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans les écoles des enfants T

M. le ministre de Vinstruction publique, — Il n'y a pas d'objection, rien ne les empêche d'y entrer.

M. Taillaudier.— Je rends justice à M. le ministre; je sais qu'il fait des efforts pour répandre l'instruction primaire, pour établir des écoles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent. M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y être plus dans quelque temps. (On rit, ) Je persiste à penser que le principe doit être écrit dans la loi.

et j'ai rédigé mon article de manière à poser seulement le principe. {Atixvoix! aux voix!)

M, le Président, — Voici le premier article de M. Taillandier : «Moyennant des rétributions fixées conformément à l'art. iA de la présente loi, et aux jours et heures que }e conseil municipal déterminera, l'instituteur communal donnera Tinslruction primaire aux hommes adultes qui la voudront recevoir. »

M. le ministre de V instruction publique, — - Je ne puis admettre une disposition aussi générale. Il y a telle école où il serait impossible à Tinstiluteur primaire de donner aux adultes cette instruction.

L'article fut rejeté.

— Chambre des pain. — Séance du 6 mai 1833.—

Le 6 mai 1833^ je présentai le projet de loi à la Chambre des pairs en mettant en regard la rédaction primitlTC et les amendements adoptés par la Chambre des députés.

M. GuizoT^ ministre de l'instruction publique, — Messieurs les pairs, le Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction primaire que la Chambre des députés Tient d adopter, avec des amendements qui siTont également l'objet de vos délibérations.

Définir l'instruction primaire de telle aorte qu'elle puisse en même temps être donnée partout^ et s'étendre, s'élever à mesure que s'étendent et s'élèvent les besoins de la population ; lui assurer la liberté promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de moralité et de capacité exigées des professions les plus libres ; fonder, en acceptant la

concurrence des écoles privées^ un vaste ensemble d*écolcs publiques qui mettent l'instruction primaire à Tabri des lacunes et des cliances de Tindustrie particulière; former de bons maîtres, condition absolue des bonnes écoles ; régler enfin le mode d'administration et de surveillance des écoles, en attribuant aux pouvoirs locaux et généraux la* part d'influence et d'aclion qui leur convient; tels sont les principes, tel est le système des dispositions du projet de loi.

Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je pourrais dire d^une nécessité presque évidente. L'instruction primaire doit être universelle; donc elle ne saurait être uniforme; il faut qu'elle s'adaple aux besoins divers, aux divers degrés de développement des classes auxquelles elle est destinée; qu'elle soit tantôt assez facile, assez modeste pour pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux existences les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour satisfaire aux convenances de ces profes.«ions, aujourd'hui si nombreuses et si importantes, qui ne prétendent pas à la science, mais qui ont besoin d'en connaître les éléments, car elles en font chaque jour l'application.

Vous voulez l'uni vtîrsalilé de l'instruction primaire; appelez donc la liberté h votre aide; que rien n'entrave le vœu des familles et les essais de Tiudustrie. Pronez garde seulemeol à deux choses : d'une part, souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la santé des citoyens, vous demandez à l'industrie libre certaines garanties fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prévoyants quand vous vous occupez de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne vous faites point d'illusion; l'industrie libre, Tintérèt privé sont absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans tous les lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour que les besoins du pays soient satisfaits, l/oxpéricnce le démontre comme le prévoit la raison : la puissance publique seule est au niveau d'une telle œuvre. Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des écoles; qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission.

si élevée bien que si obscure. Ainsi^ mais seulement ainsi^ vos soins pour rinstiuction populaire seront efficaces; vous accompliix'z le devoir de l'État, en respectant le droit et en acceptant le concours de la liberté.

Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut de sa grandeur, pour ainsi dire^ en se chargeant de tout le poids de l'entreprise, et en faisant partir^ du centre de TÉtat, toute son action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de Tindustric privée tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus imposer au pouvoir central un fardeau qa'il porte mal, quand il le porte seul. L^instruction primaire est une dette de TËtat envers la population; mais cette dette, pour «ître aisément et effectivement payée, doit être répartie entre les associations diverses et inégales dont la réunion forme PÉlat. La loi, cette expression de la raison publique et de Tintérêt général, imposera donc aux communes l'obligation de paui^oir aux besoins de Tinstruction pvimaire. Si \es communes n'y peuvent sutlire, la loi appellera les départements à leur aide; et comme le concours des déparlements même laissera encore beaucoup a faire, les ressources générales de l'État seront alors invoquées et viendront combler les dernières lacunes : ainsi seront excitées et employées, chacune à sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la société.

Le même principe qui préside à la répartition des devoirs et des charges présidera à la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le canton, l'arrondissement, le département, TÉlat concourront à la surveillance des écoles comme à leur entietien; et, après avoir assuré leur situation matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur existence, et, s'il m'est permis d'employer celte expression, de leur santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences qui peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel appui.

Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet que d'appliquer, de réaliser les principes que je

7î HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

viens d'indiquer. J'ose croire que vous les trouverez conséquentes et pratiques. En commençant par renseignement populaire les améliorations et les réformes que l'instruction publique en général nous parait appeler, nous nous sommes également imposé de repousser toute prétention, toute promesse chimérique, et de île refuser aucun auxiliaire, aucun moyen d'action. Noos n^hésitons pas à afGrmer que c'est ici une loi sincère; nous espérons que ce sera 'aussi une loi efficace.

M. le ministre lit le projet de loi.

— Séance du 97 mai 1833.—

A propos de rarticle U, le comte Roy demanda le retranchement du 2*^ paragraphe : a Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu à aucune remise au profil des agents de la perce[)tion. » Je donnai, à ce sujet, les explications suivantes :

M. GuizoT, ministre de F instruction publique, — Je dois donner quelques explications à la Chambre sur la manière dont ce paragraphe a été introduit dans la loi en discussion. Gomme !il . le comte Roy l'a fait observer, il n'était point dans la proposition du gouvernement. La disposition fondamentale de l'article 14, qui fait, de la rétribution payée par les parents au profit de l'instituteur, une contrib^ution publique qui devra être perçue dans la même forme que les conlributionf directes, cette disposition ayant été l'objet d'objections graves, le paragraphe dont il s'agit a été introduit dans la loi comme une espèce d'adoucissement. On a voulu que les parents sussent bien que le percepteur ne gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à exercer

coutre cux^ que celte perception, qui pouvait les blesser dans certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit du percepteur.

J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le percepteur soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le penser. 11 a raisonné dans Thypothèse de huit communes par percepteur, et de cent élèves par commune. Il y a évidemment exagération^ car cela donnerait, pour toutes les communes de France^ 4 millions d'élèves dans les écoles primaires. Le nombre des élèves qui payeront la rélribution nouvelle sera, terme moyen^de quinze ou vingt.

Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépende; mais il n*est pas impossible d'introduire une disposition analogue à celle que vient de proposer M.Girod (de l'Ain)^ et au moyen de laquelle on assurera au percepteur le recouvrement de ses frais. J'insiste seulement sur ce point que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle en contribution publique.

M. LE COUTE Rot. — La proposition de M. Girod (de TAin)^ si elle était admise, ferait du moins disparaître ce que la disposition présente de trop injuste. Cependant il faudrait dire encore par qui l'indemnité serait acquittée.

M, le ministre de Vinstruction publique. — L'observation de M. le comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans la loi de l'instruction primaire, «une disposition qui lui parait purement administrative, et qui a besoin d'être concertée entre M. le ministre des iinances et M. le ministre de l'instruction publique, cette observation me parait jusqu'à un certain point fondée. II est bien vrai que, quand même aucune dis|>osition pareille ne serait introduite dans la loi, M. le ministre des finances aurait toujours le droit, en se concertant avec M. le ministre de l'instruction publique^ de déclarer qu'il n'y aura aucune remise au profit des percepteurs pour cette nature do contribution.

M. LE COMTE RoY. — J'ai exprimé très-positivement une

opinion conforme à ce qui esl demande par M. le ininislre de rinstruclion publique. J*ai toujours entendu, en profiosanl la suppression du deuxième paragaphe de Tarlicle iA, que M. le minislrc des linances et M. le ministre de rinlérieur ou de Tinstiuction publique se concerteraieat pour établir le mode et les conditions de la perception autorisée par cet article.

M. GfROD [de TAin). — On pourrait retrancher le paragraphe.

M, le ministre de l'instruction publique. — H est utile pour bien accréditer dans les campagnes cette métamorphose de la rétribution.

M. Girod (de YMn) proposa^ par Toie d'amendeinent,

cetto rédaction qui fut adoptée : « Le reeouTrennent de

la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement

des frais par la commune^ sans aucune remise au profil

des agents de la perception. »

A propos de l'article 15^ le baron Meunier proposa cet amendement : a II sera établi, dans chaque département^ une caisse de retraite en faveur des instituteurs connu unaux ; les statuts de ces caisses seront déterminés par des ordonnances royales. Il sera fait^ au profit de la caisse de retraite, une retenue d'un vingtième sur le traitement de chaque instituteur communal. Les caisses départementales pourront recevoir des dons et legs dans les formes et selon les règles prescrites pour les établissements d'utilité publique. »

M. GciiOT, ministre de Vimtruction publique. <- G; n'est

ClIAMBHl!: DK:j PAIKS.-.37 MAI 1^33. 75

pas» je i'avoue, sans quelque embarras que je y'iens oombatU-e la ptoposilion de ThonoraMe membre, car elle aurait poureiïet de donneràrinstruclion primaire plus que le gouvernement n'a osé demander pour elle, mais non pas cerlaiuement plus qu'il n'est nécessaire de faire> cai' il est bien certain que l'économie obligée que le |M'ojet de loi impose auxinstituteuis sera fort loin de suffire aux besoins de leur vieillesse. Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en ce moment le public tout entier, Taulre Chambre en particulier, et tous les hommes qui se sont occupés de Tétat de notre administration financière, sont très-frappés du vice du système des pensions, soit des pensions par voie de retenue, soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge énorme qui en est résultée pour TÉtat, charge telle que le Trésor se trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services passés une somme qui est à peu prè^ le quart de celle qui est payée pour les services présents.

C'e^t sous rinfluence de celte idée qu'a été rédigé le projet de loi, et en particulier l'article dont il s'agit.

L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de retenue bien cpmbiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés le système qui a été jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire surtout que c'était à nos convulsions poliliqiies, aux bodleversemenls qui ont eu lieu dans notre administration, qu'étaient dus les principaux inconvénients de ce système et Ténor mité des chajiges qui en étaient résultées*

Je ne partage pas complètement Topinion de M. le baron Meunier. Pour arriver, par un système de retenue sur les traitements, à un fonds qui assure des pensions de retraite, il faut deux choses : il faut d'une part, une retenue qui aille au moins au vingtième du traitement, et, d'une autre part, il faut qu'on exige trente ans de service et soixante ans d'âge. 11 en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les retenues, et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les soixante ans d'âge, se trouveront avoir complètement perdu la contribution qu'ils ont apportée au fonds commun.

76 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRA>fCE.

II est impossible que l'honorable préopinant et tous les hommes qui ont administré n'aient pas été frappés de Tespèce de révolte qu'excite toujours cette irrégularité. Quand un homme meurt à cinquante-neuf ans^ après vingt-neuf ans de service, après avoir versé une somme considérable dans la caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve avoir aucune espèce de droit aux fonds par. lui déposés, il en résulte une injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de remédier par des allocations sur les fonds de l'Etat.

Jecroisqu'il yalà un inconvénient d'autant plus grave qu'il s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer que les traitements des instituteurs primaires sont trcs-faibles et presque tous égaux ; en sorte que le système des retenues rendrait beaucoup moins dans T instruction primaire que dans toute autre branche d'administration.

Dans les autres administrations^ les traitements sont trèsinégaux ;ily en a de fort considérables, et les traitements considérables amènent des retenues considérables qui tournent au profit des petits traitements; mais en matière d'instruction primaire, tous les traitements sont très-faibles, en sorte que les retenues sont aussi très-faibles. L'injustice que je signalais tout à l'heure sera donc encore plus dioquante dans l'instruction publique que dans toute autre administration.

Je crois que le système des caisitcs de retenue, dont le vice uuique n'est pas dans les bouleversements politiques, et qui appelle presque inévitablement le secours des fonds de l'État, je crois, dis-je, qu'avant d'appliquer de nouveau ce système, avant de l'étendre à une administration nouvelle, il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et plus complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.

La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée d'examiner le système général des pensions, et de voir quelles modifications on pourrait y apporter. II me paraît très-grave d'étendre le système des pensions à une classe d'hommes aussi considérable que celle des instituteurs primaires, au moment où Ton est frappé de tous les incon-

CHAMBRE DES PAIRS.— 27 MAI 1833. il

vénienls qui sont résultés de ce système dans toutes les branches de Tadministralion et où l'on cherche le moyen de remédier à ces inconvénients.

Je prie la Chambre de remarquer, en outre, quV'n adoptant Tamendement qui yous est proposé, elle prendrait TinitiatÎYe d'une dépense que l'autre Chambre n'a pas jugé à propos de mettre à la charge de TÉlat. Cette observation ne me paraît pas sans quelque gravité.

J'ajouterai que Thonorable préopinant n'a peut-être pas assez compté, pour accroître les fonds des caisses d'épargne et de prévoyance, sur les legs et les donations que ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs habituels de l'instruction primaire, et qui suppléeront à rinsuffisance de ces caisses.

Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe de l'économie obligée est aussi parfaitement juste en ce sens qu'il ne fait subir à aucun instituteur les chances du hasard. Il ne les soumet pas à cette loi des tontines qui, par elle-même^ n'est pas très-morale. Chaque instituteur est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies; personne, de cette manière, ne court de chance; personne ne profite du mal d'autrui ; personne ne perd les fonds qu'il a versés dans la caisse.

II est vrai que ce système n'atteint pas complètement le but que Thonorable préopinant voudrait atteindre. Mais si vous entriez dans le système qu'on voudrait y substituer, vous vous exposeriez à imposer à l'Etat des charges considérables, des charges de même nature que celles contre lesquelles on se récrie de toutes parts.

Je crois donc devoir persister dans le système du projet de loi.

M. LE BARON SiLVKSTRE DE Sagt. — 11 me scmblc qu'il manque quelque chose pour compléter les dispositions de cet article. On assujettit cette caisse de prévoyance à rendre, à l'instituteur que l'âge ou la maladie oblige de se retirer, les

sommes déposées avec leur produit. Mais alors h quoi serviraient les dons et les legs qui poui rt)nt ôtre faits h ces caisses? Quel en sera Tusage? car les caisses ayant reçu de tous les instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies, à quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et legs qui auront été faits?

Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant; elle sera par là à même d'ajouter quelque chose quand le cas l'exigera. Il me semble que la loi devrait prévoir, par quelques paroles^ l'emploi qui devra être fait de l'excédant des fonds que la caisse aura reçus. Je n'ai rédigé aucun amendement à cet égard, mais ces réflexions se présentent naturellement.

M, le ministre de V instruction publique, — L'observation de M. de Sacy est tout à fait fondée, mais je crois que la loi y a pourvu par le dernier paragraphe de l'article.

Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a été de laisser le plus de latitude possible aux donateurs et testateurs. Tel donateur, en faisant un legs à ta caisse du département, stipulera que l'emploi de ce legs sera particulièrement affecté aux instituteurs ruraux, aux inslituteui's de telle ville. Il faut leur laissera cet égard la plusgiande liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas le conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire en fera la répartition entre les instituteurs. Il nous a paru que la loi ne pouvait régler d'avance et d'une manière générale l'emploi des dons et legs ainsi versés à la caisse d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi à la variété des dispositions que le conseil général jugerait convenable de prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis au marc le franc entre tous les instituteurs du département, il en serait résulté de graves inconvénients : on aurait donné à des instituteurs plus qu'il n'était nécessaire de leur donner. Il vaut beaucoup mieux, lorsque le donateur ou le testateur n'a point fait de dispositions particulières, laisser au conseil général la liberté de répartir cet excédant de fonds entre les

instituteurs^ selon leurs besoins. Il faut, je crois, aroir celte contiance dans te faon sens du conseil gt^néral.

M. le baron Hounier ayant persisté dans son amendement en en développant les raisons, je repris la parole.

M. GcizoT, ministre de lUnstruclion publique. — Je remercie M. le baron Mounier de m'avoir fourni roccasion d'expliquer les paroles que j'ai eu l'honneur d'adresser à la Chambre. La Cliambrc peut se rappeler que je me suis exprimé avec beaucoup de doute et môme de limidité à ce sujet.

Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre des pairs, en matière de dépenses, est entier. Je partage l'opinion du préopinant : je crois que l'initiative de toute loi d'impôt appartient à la Chambre des députes seule ; mais que la Chambre des pairs conserve sur le budget de TÉtat, en matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il est impossible de ne pas reconnaître, en fait^ que depuis son existence, la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve à cet égnrd, et que toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter une dépense, quoiqu'elle eût complètement le droit de prendre l'initiative en cette matière, elle a pensé, non pas comme restriction constitutionnelle, mais comme convenance de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des députés qu'il appartient de prendre cette initiative.

Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà ; jamais l^ n'ai entendu contester à la Chambre des pairs aucun de ses droits; j'ai entendu simplement lui rappeler ses propres usages, sa propre conduite, et les convenances qu'elle a eu pleinement raison d'observer.

Quant au fond de la question, je me permettrai de faire observer à l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur les caisses de retenue, toute l'opinion qu'il m*a prêtée. J'ai

seulement dit que ces caisses de retenue s'étaient partout trouvées insuffisantes^ quoiqu'on eût imposé une forte retenue et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission aux pensions.

J'ai attribué cette insunisancc non-seulement aux concisions politiques, mais à d'autre causes.

Dans tous les règicmenls relatifs aux caisses de retenue, en même temps qu^on a cru devoir exiger trente ans de service et soixante ans d'âgc^ on a tellement senti la rigueur de ces conditions et l'espèce d'injustice qui pouvait en résulter, qu'on a toujours ouvert une autre porte; on a toujours prévu le cas des infirmités contractées dans l'exercice des fonctions. Il n'y a personne, ayant administré, ayant fait partie du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement aggravé la situation des caisses de retenue.

Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue, il serait à peu près impossible de ne pas admettre quelque chose de semblable. Si vous teniez rigoureusement aux trente ans de service et aux soixante ans d'âge, il en résulterait des injustices choquantes dans une multitude de cas.

On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds généraux de l'État aux pensions données sur les fonds de retenue. Quand un militaire n'obtient aucune pension, il n'est pas considéré comme ayant rien perdu, alli'ndu qu'il n'a rien donné sur son traitement. 11 ne s'agit à son égard que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée comme plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la part de l'État envers le pensionnaire, et non pas comme le prix des retenues qui lui ont été faites.

Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé comme une sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve des droits, fait aussi qu'on considère comme une injustice la perle de cet argent dont aucune partie ne revient à la famille de l'employé qui meurt avant d'avoir rempli les

eonditioas exigées pour obtenir la pension. Celle injustice est inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux pensions. Je crois que la (chambre ne voudra pas donner à ce système une extension ^ue nous avons voulu repousser par le projet de loi.

M. DR Baraitte. — L'exception portée dans l'art. i5 de la Charte ne me parait pas devoir s'appliquer à Taiaicle en discussion. En effet, supposez qu'on adopte l'amendement de M. le baron Hounier^ on ne voterait aucune espèce de dépense^ 6n donnerait seulement la faculté à la législature de voter, le cas échéant^ une dépense; conséquemment^ ce pourrait être la Chambre des députés qui voterait la dépense.

Toutefois, je suis loin d'approuver Famendement. Je de* meure très-frappé des inconvénients des caisses de retenue; M. le ministre de l'instruction publique, par la manière dont il a discuté ce système, me dispense de dire ce que je dirais moins bien que lui.

Je crois que, sans adopter le système entier des caisses d'épargne et de prévoyance, il conviendrait de se rapprocher de ce système, en ce sens que chaque employé aurait son compte ouvert pour toutes les sommes par lui versées, et que la liquidation se ferait, non pas d'après la considération de ses infirmités ou d'après d'autres considérations auxquelles se prêtent plus ou moins facilement les liquidations, mais d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas, je crois que, pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait de retrancher les dernières lignes du troisième paragraphe, à partir de ces mots : a Jje produit total ».

M» le ministre de l'instruction publique,^^Je ne verrais pas un grand inconvénient au retranchement proposé par le préopinant si le paragraphe n'avait eu précisément pour objet de rassurer complètement les instituteurs^ leurs veuves ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de leurs retenues. I^ loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux instituteurs : au moment où vous sortirez de votre profession, après en avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous

tt HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

aures Toraé, intérêt et capital, tous sera remis ou à vos béri* tiers»

Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de graves inquiétudes. MV)ublions pas que nous agissons pour des hommes fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe à vos séances, qui ignorent vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera leurs droits, et que vous les inquiéteries prodigieusement, si, par un mot dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.

If* UprésidenU -«- Il y a deut amendements proposés ; celui de U. le baron Hounier et celui de M. le baron de Barante.

Je mets aux voix l'amendement de M« Mounier.

L'amendement est rejeté.

M. LB BARON MocNiBR. — Jc demande la division. J'aurai une observation à faire sur le premier paragraphe.

Les deux premiers paragraphes sont adoptés.

M. Lc BARoir HouNiBR. — Je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique pourquoi l'on a retranché, dans la houvelle rédaction de l'art. 18, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de la retenue en rentes sur l'État?

Jf, le ministre de rinstruction publique. — Le gouvernement avait proposé de placer la retenue en rentes sur l'Ëtat; la Chambre des députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au trésor royal, pour la caisse d*épargne et de prévoyance. J'avais pensé qu'il était possible de faire ce que vient de demander llionorable préopinant, c'est-à-dire de laisser ralternative; mais en y réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cela ôlait aux instituteurs la pleine connaissance de l'emploi de ^eurs fonds. Ne suivant pas les opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.

Un autre inconvénient, c^est que le placement en rentes sur l'État est sujet à des variations, ce qui ne peut convenir

I tel hommes qui^ n'ayant qu'un Itèt^pctit capital^ ont le plus grand inU*rêt à ce qu^il ne varie pas. Ces motifs m'ont détermine à adopter Tamendement proposé par la Chambre des députés.

M. LE BAROK MouMifiR. — Cettô ohservatioti me satisfait compMtement. )e demande seulement qu^on retranche ces mots: « D'après Tordonnance du 3 juin i8S9. »

Cet amendement est adopté.

M. le président. — ^11 ^ a un amendement de M. de tarante qui propose de retrancher les demibres lignes du 3« g.

L'amendement de H. de Barante est mis aux voix et r^eté.

M. le préfidmt. -^ le mets aux voix la 4t pai-agiaphé amande par la commission.

M. iM BARON Stlvis-frb db Sact <'— 18 ii8 Tois pas quelle ndeessité il y a d'insérer dans la loi que, dans aucun cas^ TÉtat ne pourra venir au secours des caisses d'épargne. S'il sarve* naît des circonstances qui rendissent cela convenable^ pourquoi ne poutrait-^on pas le fairel II me semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner ta faculté de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes de rartiele.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Je suis très« disposé à accueillir le retranchement proposé, et à admettre une plus grande latitude laissée à TÉtat pour les caisses départementales. Cependant je crois devoir faire observer k la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire par là les dons do fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par tes départements et sur les fonds départementaux.

L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.

— Chambre dei pairi. — Séance da 3S mai 1633.—

Sur le i" paragraphe de l'article 10, M. Aubemoii

proposa cet amendement : a Les comités s'assemblermit au moins une fois par mois. Ils pourront être conyoqùés sur la demande d'un des inspecteurs de l'Université attaché à l'académie du ressort^ ou de tout autre membre de TUniversité délégué par le ministre de l'instruction publique qui assistera à la délibération.

M. GuizoT^ ministre de VinstrucUon pu6/igt4«.— L'intention du projet de loi a été précisément de ne point soulever les questions que M* Aubemon soulève par son amendement.

Le ministre de Tinstruction publique exerce son action, d'une part, par Tadministration spéciale de rinstruction publique, formée des inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs d*académie, et d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des sous-préfets, etc* La répartition des attributions entre ces deux hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement difficile à faire.

Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention des préfets et des sous-préfets est nécessaire : par exemple , toutes les fois qu'il s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils généraux de département, pour les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de Tinstruction primaire.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel proprement dit de l'instruction publique, de la direction de celle instruction, de la surveillance de l'enseignement et des méthodes, ce n'est plus à l'administration générale, aux préfets, aux sous-préfets, c^est à l'administration spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà dit, la répartition des attiibutions entre l'administration générale et l'administration spéciale de l'instruction publique est très-difOcile à faire; on serait obligé, pour la faire, d'entrer dans des détails qui appartiennent plus à un règlement d'administration qu'à la loi.

Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser qae de» principes généraux, et délaisser les détails d'application^ soit aux règlements généraux d'administration, soit à l'eiécution journalière de la loi.

L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'intro^ duire dans la loi des questions que la loi n'a pas prétendu éluder, mais qu'elle n'a pas prétendu résoudre.

L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article quelle est la part d'attributions qui revient à l'administration spéciale de l'instruction publique, et )a part qui revient à l'administration générale. Il en résulterait le remaniement d'un grand nombre d'articles, remaniement qui aurait, dans mon opinion, Tinconvénient de compliquer la loi , et, en la compliquant, de nuire à son exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.

M. Aubernon retira son amendement.

Sur le 5® paragraphe de Tarticle 22, le oonile de MontaliYct proposa cet amendement : « Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de rinstruction publique, ou, en son nom> par le fonctionnaire chargé de la direction supérieure de l'instruction publique dans chaque département. Dans les communes qui ont 3,000 umes et au-dessus, ils sont nommés par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population, n

M. CuizoT, ministre de Vinstruction publique. — Tous les diplômes de bachelier, de licencié, tous les diplômes qui confèrent un état sont signés par le ministre. Les avoués,

les huÎBsierii lei notaires, sont obliges d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par un de ses ministres est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire à ses propres yeux.

Nous avons pensé de même que 4a signature du ministre dé l'instruction publique relèverait aussi, aux yeux de l'insti-* tuteur, la dignité de sa profession, et qu'elle l'affranchiraiti jusqu'à un certain point, dans sa propre pensée^ des autorités locales qui le nomment.

6i j'ai bien entendu l'amendement, il propose une déro* gation formelle aux principes de la loi. Il veut que ce soit le ministre de l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en principe que les instituteurs sont présentés par le comité communal, et nommés par le co* mité d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il convient en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et par les personnes qui les connaissent.

Sur de nouvelles observations de M. le comte de Hontalivet, j'expliquai la portée de la rédaction primitive de ce paragraphe proposée par le gouvernement,

M. GtiizoT, ministre deVinstruetion publique, — La rédaction primitive, proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le ministre de l'iustruction publique ne fait que les instituer. Il ne s'agit pas de réviser la nomination; il s'agît de conférer un caractère public aux institutoui s, au moyen de la signature d'un ministre.

U. de Montaiivet retira son amendement.

— Chambre dei députés.— Séance du l«r Juin 1833. —

M. GmzoTi nUniHre de Vimiruclion publique. — Mestieurs,' conformément aux ordres du roi^ nous avons l'honneiir de

foiM présenter le projet de loi sur rinstruction primaire doQt la Chambre s'est déjà occupée, et que la Chambre des pairs vient d'adopter, avec quelques amendements qui doivent être soumis à vos délibérations.

Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de conseils municipaux ont, en quelque sorte, devaneé l'adoption de ce projet. Les sommes allouées par les conseils généraux de département, pour l'instruction primaire en 1833, s'élèvent à 1,400,166 fr., et plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de conseils municipaux ont également manifesté l'intention de faîre^ dès que la loi serait rendue, et pour en seconder l'exécution, notamment en ee qui concerne l'instruction primaire supérieure, des sacrifices considérables. Je reçois presque chaque jour, à ce sujet, des demandes et des pro* portions qui attestent avec quel zèle l'administration sera soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté, je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi. Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de l'instruction publique, soit de la part de Tadipinistration générale, des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y concourir, il faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils marchent ensem))le et sa^ embarras vers le même but. Leur action, dans les premiers temps surtout devra être soigneusement surveillée et dirigée, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable esprit de la loi. (Jne inspection étendue et attentive des écoles maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement pour procurer à Tadministration cette connaissance exacte de fêtai actuel de l'instruction primaire qui doit la diriger

dans ses travaux^ mais encore^ et 8ui;lout peut-être, iiour faire pénétrer dans les campagnes comme dans les villes, au sein des familles comme dans Tesprit des institutears, une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le sentiment de sa bienveillance active. Enfin Fextension des écoles normales primaires, Tintroduction, dans leur régime intérieur, des bons principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et la composition des traités ou livres élémentaires de tout genre nécessaires pour alimenter Tinstruction à mesure qu'elle se répand, exigeront des soins par* ticuliers, et une attention assidue à ne point perdre de temps, car l'œuvre est longue et urgente à la fois.

Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers travaux commencent promptement et s'exécutent sans relâche. Nous n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait d'instruction populaire, cette promesse de la Charte à laquelle la Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme et de vos lumières.

— Cbambre det dépotés.— Séance dn 17 juin 1833. —

La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu -à une longue discussion dans laquelle J'intervins en ces termes :

« M . GoizoT, ministre de VinetrucUim publique. — ^Je ne veux en aucune façon ni rengager ni continuer la discussion qui a

déjà trop occupé la Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le gourvernement à adhérer à Tamendement de la commission^ et qui me font persister dans cette adhésion.

Voici les questions qui ont été successivement posées dans votre commission.

Y aura-t-il un comité local spécialement chargé d'e la surveillance des écoles?

Quelques membres dass la commission différaient d'abord d'opinion à cet égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial convenait mieux.

Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité?

La commission, à l'unanimité, s'est ralliéeàcette opinion. Mais, en même temps^ quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre de membres, sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait exercer dans ce comité; et alors s'est otfert comme palliatif, comme moyen de diminuer celte influence, la translation au conseil municipal du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des principales attributions du comité local. On a pensé que le comité n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter l'influence excessive des curés.

J*ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois, d'un côté, qu il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits que possible^ et, de l'autre^ qu'il faut dissiper les craintes et les préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet article de la loi.

Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive^ de n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que l'influence du clergé n'est

pas dangereuse dans rinstruclioii primaire^ un grand nombre d'hommes sincères^ amis de nos institutions^ redoutent l'excès de cette influence^ et sont préoccupés de craintes à cet égard. Il importe^ dans l'intérêt de la loi sur l'instruction primaire^ de dissiper ces craintes. L'ainendement de la commission a été conçu dans ce dessein. Il est vrai que la loi qui en résulte est un peu moins logique^ un peu moins sy stématique, un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient le projet de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus grand nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères^ quoique mal fondées à mon avis^ qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne composition de la loi.

Je crois donc que^ dans l'intérêt pratique qui doit nous animer tous pour le succès de la loi même, pour le succès de l'instruction primaire, il est utile d'adopter l'amendement de votre commission } il prouvera que le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive, et que, en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les comités de l'instruction primaire, il a respecté les préventions qui existaient dans un grand nombre d'esprits.

Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement de la commission. Je persiste dans cette adhésion.

M. Ladrinck."— M. le ministre vient de laisser tomber da haut de la tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat de la disposition sur laquelle vous avez à vous prononcer. Déjà l'intention de l'article qu'on s'est efforcé d'amender a été suffisamment expliquée par M. Etienne.

Sous cette disposition^ en apparence si simple, se cachaient tant de périls que lui-même, en vous les signalant, a expliqué comment la commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction, c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place {Murmures) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. U. le ministre nous a avoué, comme M. Etienne, en

termes aussi prtfcis^ quoique plus brièvement, que le mal existait dans toute sa. profondeur^ si bien qu'il a voulu y chercher ^un palliatif. {Mouvements divers,) Je prends acte de cette expression^ dont, pour ma partie proclame la jus* tesse. Oui, il y a mal, mal volonlairei mais remédiable^ puisque l'article n'est pas encore voté ; et puisque l'on té* elame un palliatif, nous pouvons, en rejetant l'article^ rendre le remède inutile.

M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet demandé par la commission n'était pas parfaitement logique^ qu'il était moins net^ moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le commentaire a manqué à cette di^ position, le sens eti a été facilement compris. En vérité, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera sans contredit une loi bAtarde, mixte^ [équivoque, k laquelle je n'ose pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mais, comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une assemblée de législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait de la franchise, et que l'on dise sa pensée nettement et sans déguisement. Si on proelame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise. Ne reculons pa$ devant notre propre système ; il ne convient pas à un pouvoir de se déguiser.

M» le minUtrê de Vin$êruction pubUquê.^^Je n'ai que deux observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. Je n'ai pas reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la présence des eeclésiastiques dans les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y avait an grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction primaire et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égtrd des méfiances, des préventions; que c'était pour aller au-devant de ces méfiances, pour guérir ces préventions, pour rallier ces hommes-là à la loi et à l'instruction prinmire, que j'avais adapté l'amendement de la eommission.

9i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

On qualifiera^ si Ton veut, cette politîqu.e de politique de juste-milieu ; je ne la répudie en aucune façon à ce titre : au contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites pour l'amusement des philosophes^ mais pour Futilité des sociétés, et que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le plus grand nombre d^bommes sincères dans la société à laquelle elles sont destinées. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle doit présider à une loi d'instruction primaire comme à toute espèce d'autre loi.

Tel esty encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à Tamendement de la commission.

M. JouFFROT.— Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des pairs.

M. Gabtan db La Rogbsfodcauld.— C'est contraire à nos usages.

M. le raftporteur. — Il y a en discussion le projet du ^ou* Temement et l'amendement de la commission. L'amende* ment doit nécessairement avoir la priorité.

Plusieun voix. — Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du gouvernement.

M. le miniiire de rinetructùm ftublique.^Je demande la parole sur la position de la question. I^e gouvernement, en présentant l'amendement de la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent, il n'y a en discussion, quant à présent, que le projet du gouvernement et l'amen* dément de la commission.

M. JouvFioT. — II. y a donc alors deux projets de la commission,

M. EscHASséauux.— Ce n'est pas déroger aux usages suivis parla Chambre que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et abandonnée par le gouvernement* Vous trouveriez de très-nombreux précédents, de cette manière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu à Toccasion de la loi municipale et de la loi départementale; il est arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission,

et reproduit comme amendement, le projet primitif du gou- Temement.

if. le ministre de finstruction publique.-^Je demande la permission de défendre ici les privilèges de la Chambre et de ses commissions. 11 est d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un amendement à un projet du gouvemementj cet amendement est mis aux yoix avant le projet.

L'amendement de la commission, ^consenti par le gouyernement, fut adopté.

— Chambre des pairs. ^Séance do 16 fëTrier 1833. —

Le gouvernemeat avait présenté, le iO décembre iH3% à la Chambre des pairs, un projet de loi relatif à l'état de siège. H. AUent en fit le rapport, le 5 janvier i 833, au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après lesquels le projet fut renvoyé à la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris la parole, le i6 février,

dans ce débat, en réponse à H. le duc de Noailles.

M. GuizoT, ministre de Vinstruction publique. — Messieurs, je remercie rhonorable orateur qui descend de la tribune de la modération de son langage ; mais celte modération couvre la même pensée que celle qui a éclaté dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la séance d'hier, le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas

appelé le projet de loi que vous diseutec Ubertieide^ mons* irueux; il ne s'est pas élonné qu'on ait osé Tenir le présenter à la Chambre; mais au fond^ il Ta également accusé de délrolre nos libertés constitutionnelles^ de rouvrir la car-» rière des lois d'exception.

Ce n'est pas aux formes^ c'est au fond que je m'attache. La pensée^ je le répète, est la même que celle que tous avet entendue dans la séance d'hier. J'aVoue qu'il m'est impos*aible d'entendre exprimer une telle pensée sans la plus profonde snrprise*

Je TOUS le demandé, messieurs, quel goUTemement a Jamais, je ne dirai pas souffert, mais accepté à ce poîilt toutes les libertés^ la liberté de tous ses adversaires! la liberté de la parole, la liberté de la presse, ta liberté de l'action , jour-* nanx, souscriptions, associations, démarches de tout genre, tout a été permis, tout a été toléré , je dirais presque tout a été trouvé bon.

Il y à beaucoup de gens,hiessleurs, et de fort honnêtes gens, et de^ hommes de béaucoiip de sens, qui reprochent au gou- Vertoeineht d'êti^ allé trop loin dans cette voie de tolérance, d'avoir trop suppoi'té en fait de liberté. Je ne le pense pas ; je suis de ceux qui croient qu'il a bien fait, et qu'il fera bien de coiitinuer, et qu'il le peut, sans danger pour la société comme pour lui-même. Mais croyex-vous que, s'il l'eût voulu, il ne lui eût pas été facile de faire autrement ? Avec un peu hioins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût volontiers passé au gouTernement de Juillet Un peu de tyrannie; on lui eût volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne l'a fkit tels ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait T Pourquoi s'est-il condamné à subir la liberté de tous ? Parce que, de très-bonne heure et franchement, il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice ; parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé ralliance des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté, de très-bonne heure , la double mission des gouvernements

de notre temps, le maintien de Tordre et le respect des droits de tous.

Je n^ai pas besoin^ messieurs, de rappeler à Totre mémoire tous les faits qui se sont passés depuis deux ans. Il n'en est pas un seul^ j'entends parmi les faits importants, dominants, parmi les faits qui caractérisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux devoir, et qu'il Ta accompli. Six semaines s'étaient à peine écoulées depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son droit de les fermer. Quelques mois après la fermeture des clubs, le procès des ministres se jugeait dans cette enceinte. Qu'a fait le gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause de de Tordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis vaincus non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé public, le sentiment populaire ? Peu après le jugement des ministres, un désordre déplorable, celui du 13 février, éclate dans Paris; le ministère tombe parce qu'il a été inhabile à le réprimer ; un ministère nouveau se forme au nom de Tordre; Tordre était la mission du ministère du 13 mars, la mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M.Casimir Périer. (7V^-&t>n/ très-bien I) C'était sa mission de maintenir Tordre en France, la paix en Europe, et cette mission il Ta glorieusement remplie. ( Nouvelles marques d'adhésion.) 11 a lutté pendant une année contre les principes anarchiques au dedans et au dehors , et pendani qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine. Après sa mort, on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût afiiaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. Une grande sédition a éclaté , et le courage n'a pas manqué aux ministres que M. Casimir Périer avait laissés après lui; le courage ne leur a pas manqué pour maintenir Tordre dans Paris et venger la société attaquée.

A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous

les grantls ëTénements de son histoire, tous verrez dominer partout ce caractère d'une lutte franchement acceptée dans Tintërèt de Tordre public et de la liberté de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas^ des ▼lassitudes, des suspensions ; il y a eu des fautes commises : c'est la condition des affaires de ce monde ; mais la lutte n'en a pas moins été franchement acceptée^ constamment soutenue et promptement reprise, quand elle avait paru un moment abandonnée. {Marques d'adhésion,)

Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle Va, été avec succès, avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion. Je nignore pas que nous avons encore beaucoup à faire pour ressaisir toutes les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la société ébranlée. Nous avons beaucoup à faire ; cependant depuis deux ans beaucoup a été fait. Les émeutes sont mortes , les clubs sont morts , la pro* pagande révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, cet esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un moment de toute la nation, est mort; l'esprit de paix domine aujourd'hui dans la société tout entière. Ce sont là, je pense, des progrès réels, des progrès qui amèneront tous les autres.

J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a dépassé Tattente générale, et que là même réside une des difficultés contre lesquelles nous avons à lutter aujourd'hui.

Sous la Restauration, on pressentait dans Favenir une ré* volution ; une révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes^ tout le monde en parliût, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable.

M. DB Dreox-Brézb. — Ce n'est pas avant le ministère Poli* gnac.

M, le ministre de l'instruction publique. — J'ignore si l'honorable membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi , attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et l'ayant servi loyalement et tidèlement^ je déclare qu'il n'y a pas eu un

ihotn^nt oti je n'aie ént^etu dans Faveniir une î^évolutioh iné- Tîlable. Elle m'a toujours apparu comme un (kntôme (|ui menaçait la Restauration et qui devait l'atteindre tAt ou tard. Eh bien ! dans quelle disposition té t)ressentiment général mettait-»'!! les esprits! On pensait^ oti disait que^ quand celle révolution éclatet^it^ l'esprit rëvolutiotinaire^ avec tous ses déplorables désordl'ëS ^ s'empaberàit de tiotre société. J'ose dire, messieurs^ que la révolution de Juillet a trompé en ceci Taltente générale. J'o^e dire que Ses conséquences^ quelque ébranlement qu'elles aient pu imprimer à cerlaines parties de Tbrdre social, sont restées bien au-dessous de ce qtl'dn redoutait. Qu'eti résulte-t-il aujourd'hui f Le§.ariiis de Tordit ne peuvent 6é persuadei* qu'il en soit ainsi. Ils ne .peuvent se persuader que noui he soyons pas menacés de plus graiidu fnaui que ceui que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se nersuadet^ que, si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n a pas encore éclaté^ ce triomphe ne soit pas iiflminetit^ et que nous n'ayons à en subir toutes les funestes con* séquences. Au milieu de leur propre victoire , les amis dé Tordre sont pleins de doute sUr les silccès qui les attendent encore. Ils croietat toujours voii* devant eta ce bouleversé* ment général, terrible, qu'ils ont si longtemps préVU. Ils se troii1peiit> messieurs ; l'esprit révolutionnaire, le iêsotûté ne prévaudra pas dans notre Fratice. Rous en avons pou^ fs.» rant hon-seulément ce qui s^eét passé depuis deux ans, maië la situation môme du gouvernement que la révolution de Juillet afoudé. Messieurs, dans son dévmiemetlt à la cause de Pordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sln* cère; la politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans le fond de son âme ; c'est la politique qu'il pratique réellement. L'honorable orateur que vous venec d'enlendrd vous^ a parlé du tnal qu'avait fait à la Restauration la déflahce qui, pendant toute sa durée, s'était attachée à Aôd ndfn, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je tais plui loid, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le vice radical de la Restauration; elle avait une tendaticé

CHAMBRE DES PAIRS.— lO FÉVRIER 1R33. &9

contre - réTohitionnaii-e au moment môme o£i elle établissait le gdUvernettletlt Cbnslitutioniiel. Pat* la dëploi'able itiflbehce d'uti (larti toujours près de la domiuer, sa pensée cachée était coiitràire à sa politique extérieure. Je pouttàis eti àppelet* à une tbule d'honorables membres de cette Chambre, qui ottt lutté eontt-é ce vice de la Restauratioti , qui , les Uns eottline tninistres, les autres dans des situation^ ditl^rentës, ont essayé înillë Fois, tantôt de pét-suader à la Restauration qu'il fallait qu'elle ftit sincèm, qUe le payi le lui demandait et ftcbaeilléltiit sa sincérité, tantôt de se préUlUnli-, àTaidd de^ Chàitibt^s et du pays, contre les mauvais ëbbtS de tiâ défaut de sincérité qu'ils Ue réussissaient paâ à guérir.

Cette lutté, messieurs, à fait notre hbnnêut péUdatit quinze années; c'est dans cette lutte que nous avohè conqtiis les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Mais enfin Oh ^ échoué dans la tentative ; on n'a pu vainc^e, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le répèle, était le yjcé radical de la Restauration ; elle a fini pai* un parjure ; et aU moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les i^àhgs de l'opposition tous les hommes sages, tbUé les bons citoyehs qui avaieUt fait effort pour l'arrachelr à ses tnauvaisés Voies , et la rendre à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la premiëte condition de tous hé gouvettlôment^.

lé n'hésite paâ à Taffirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ot-dre^ soit qu'il parle de liberté, il est égaléhient sincère ; c&r l'al^^ liance de l'ordre et de la liberté, c'e^l la condition de sd dnrée, b'est be qui fait sa force et sa sûreté. C^st MUs cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il est fié et qu'il a grandi. 11 A besoin de Tordre pbuir protéger I& liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté db tous pour maintenir Tordre. Si toUs n'étaient pas libres^ il tômbehdt lui-même aux mains d'une fabtion.

le le répète ddtic, la sincérité eàt datis la situation, dans la nàiUré du gouvernement fondé par la révolution de Juillet^ soit qu'il défende Tordre, soit qu*il défeUdé la liberté. Tous

les amis de cette double belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au double besoin de la France, à ce besoii) d'ordre et de liberté qui est la loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt exclusif, à aucune fiction, à aucun antécédent qui le lie ; il est le seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause, |a cause sociitle. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le mérite du gouvernement de Juillet. Nonseulement donc les amis de l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte, sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de probité politique comme un intérêt de situation ; ils doivent se rallier à ce gou- Yemement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui, qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus simple : il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aiu factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu^ils peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre tant de mauvaises passions.

Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère, nécessairement sincère dans la cause de Tordre comme de la lil)erté, qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne jjcut séparer sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc, messieurs, dans

cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de langage dont se serrent les factions, et qui sont au-dessous d'une assemblée comme lavôtrc^ d'une assemblée éclairée^ expérimentëe, qui voit lès choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans arrière- pensée^ et vous réduirez bientôt à leur jusle valeur ces reproches furieux^ ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.

Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on Ta dit, une législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente et déterminée par la loi.

Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur Tétat de siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun du pays; dans un certain nombre de cas déterminés; cetle législation avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit. Sont survenues des circonstances où le gouvernement a Vru devoir y recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette législation, une question particulière s'est élevée ; elle a été portée devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie de celte législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-môme; il Ta reçue de l'autorité judiciaiie; il Ka respectée; à l'instant même, il s'y est rigoureusement conformé. 11 a considéré à l'instant même cette disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres^ dans leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à fûre ; elles l'ont demandé. Le gouveiiieroent a pré-

103 tilSTQIRE PAflLEMKNTAlRK DE FRANCE.

^cpté la Iqî que vous discutez. Et qu'a fait le gouvemçmept dans celte loi? Il a formellement reconnu et proclamé^ avec 1^ Cour de cassation^ que la disposition de l'ancienne législation de l'état de siège qui renvoyait les citoyens devant d'aiiU'ea juges que l^urs juges ordinaires était abolie. Cela (iftiti un^ lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le 4étail de ces dispositions ; je ue discuterai pas leur mérite particulier; je dirai seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles^ que ce n'est point là une loi d'exception ; ce sont des mesures nouvelles substituées aux mesuras beaucoup plus violentes de la législation antérieure. On peut trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises; OU peut les modiRcr, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en aucune façon le caractère d'une loi d'exception ; elles ont pour unique objet de remplacer des dispositions lieaucoup plus dures admises jusqu'à ce jour, et que le gouvernement lui-même vous propose d'abroger,

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs ; je ne veux qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exceptioui d'empiétement nouveau et inouï sur nos liber* tés qu'on a essayé de lui imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées^ l'ordre et la liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont au-dessus de pareilles épreuves.

Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit ; Acceptez les conséquences du gouvernement que vous aves fait. Messieurs, nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de Juillet; il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle des hommes : il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le bras du peuple français. (Bravo! bravo!) Voilà le véritable caractère de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut^ eiéouUoii do «et arrêt par la justice du paya. Nous

n'avoDs pas fait le gouvernement de Juillet; mais nous Tavons Youlu^ nous Tavons accepte ; nous le voulons aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désor« mais dans notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexpérience et d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés en 1789. Elle a cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de réactions, la réalisation de ces principes, acceptant isfli\ùi l'anarchie, tantôt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait. Elle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette alliance de l'ordre et de la liberté qui était le vœu de 1789. Et s'il m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir (accepté franchement, de lui avoir donné, et dans la Charte de i830 et dans la conduite du gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, un nouveau développement, une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesu|*e, çt je crois qu'on peut |e dire s^ns orgueil, avec plus de lumières, les légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait alors la France. Nous avons eu le bonheur de .venir dans un temps plus calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de nos pères ; mais c'est la même pensée qui nous a animés, c*est la même pensée qui nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait, mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils iC présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et de la liberté qui est son principe ; il n^en a pas d'autre. {De nombreuses marques d'adhésion suc* cèdent à cette improvisation,)

» Chambre dei dépotés.— Séanoe do 90 fëfrier 1883. —

La Chambre discutait le budget du ministère des aflàires étrangères pour Tannée 1833. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin.

H« GuizoTy minisire de Vinstruetian publique. — Je ne retiendrai pas longtemps ratlenlion de la Chambre.

J'avoue que j'éprouve un exlréme embarras pour répondre au discours que vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux choses, deux idées que je parvienne à associer : la première, c'est réternelle question du système de la paix et du système de la guerre que nous agitons depuis deux ans et demi ; j'avoue que, sur cette question-là. je n'ai nul goût à redire ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant prèt^ si la Chambre le trouve bien^ à recommencer les discussions que nous avons...

Au centre. ^^on 1 non 1 C'est bien assez.

H. Malguin. — Mais je n'ai pas posé cette question.

M* le ministre de l'instruction publique.-^ Je demande

pardon à l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée, la question du système de la paix et du système de la guerre^ la guerre offensive. L'honorable orateur a dit que les puissances de l'Europe avaient menacé laFrance^ que l'invasion avait été à nos portes, que le système de la guerre offensive convenait à la France^ que c'était à elle à prévenir TEurope, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à la France : je demande si ce n'est pas là la question. M. Maugcin. — ^Vouleis-vous me permettre de la rétablir? M, le ministre de l'instruction pu&^tgue.— Volontiers. H. Mauguin. — Comme M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à la tribune que les cabinets européens avaient reconnu sur-le-champ la Révolution française... M, le ministre des affaires étrangères. — C'est un fait. M. Màvguw. — Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions^ des reproches faits à l'opposition d'avoir toujours demandé la guerre, j'ai expliqué la position antécédente; il y a eu à peu près dix minutes de mon discours employées à justifier l'opposition et à prouver que ses craintes avaient toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité divers discours des ministres, et en même temps les discours en réponse à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, élevé la question de la paix ou de la guerre ; car j'ai déclaré, au contraire, que, pour le moment, je crois h la paix.

Au centre. — Ah! ahl enfin!

M. Mauguin. — C'est évident, et je Tai dit. if. le ministre de Vinstruction publique. — Comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, la première partie du discours du préopinant n'était que le renouvellement du débat que nous agitons depuis deux ans et demi, débat sans intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient riionorablé préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix; puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission de n'y pas rentrer. (Ouil oui!) Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur.

106 HISTÛIRB PARI.EMB1ITAIRE DB FBAMCH.

qui 86 compose de oon^idérationa géaérales lur Tëtat actuel de l'Europe e( sur les diverses combipaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'éprouve encore un extrônie embarras pour la saisir,.. (Exclama$iont dum $wMmités) pour la rar Hiener à des termes précis, discuter de vraies questions^ et en tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le pays.

li'hQDorable orateur nous a i;eprésenté la Sainte-ÂIliance comme toujourfi égalemeoi menaçante, comme embrassant l'Europe continentale tout entière, sauf la France; comme étant k nos portes du cAté de Fltalie, à nos portes du côté du Rhin,

C'est rétat de l'Europe tel qu'il a été fait en 1815. Bi en appelle Sainte-AIIÎAficq toutes les puissances européennes^ sauf la France et l'Angleterre, c'est encore une question que nous avons débattue depuis deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer.

Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est survenu dans l'état de l'Europe, depuis quinie ans, qu'un seul grand changement matériel c ce changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas.

Voix à droite et 4 0aiick#.«rrEt l'abolition do royaume de Pologne.

M. le minUtrt de Vinikiàtiion pti&lfçtM.— -Je répète que le seul grand changement qui soit survenu dans l'état matériel de l'Europe depuis quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement a été fkit évidemment par l'influence de la France et à l'avantage de la France; non pas dans l'intérêt de la Bainte-Allianea, mais dans Pinlérét de la polilique française, de l'indépendance et de la force de nos frontières.

Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné depuis 1815, et que la 8ainte-Aliianee est également à nos portes.

Quant à la Pologne, puisque le nem en a encore été prononcé, et j'avoue que c'est à mon extrême regret que je l'entends prononcer à la tribune, je dirai que la Pologne,

Jfirsqu'ellfi s'e^l s^nl^vée, n'eiistaît p^s. (Rumeurs négatives 9H* f^trémf^*) EHq %'e%i ioule?éd pour tâcher d'axisler; wtît Aupai^ayant U Pologne n'exislaii pas cumme natioa f 'apparlenaqt à elle-même. (BruiU)

Si la Hologne eût eu «ou existence indépendaute, si elle eAi formé un Élai lëpar^, te aerait-elle soulevée? Evidemdamment, c'est pour arriver à un état tout autre que eelui où elle était qu^elle s'est soulevée. Il est vrai qu'elle n'a pas réussi i il e^t vrai qu'avec un grand surcroît de douleur et 4^nfortuae, elle est retombée danq une situation à peu près semblable à celle dans laquelle elle se trouvait* (fixclâma" lions et vmrmwes otio? txHèmiUs.)

Je répète qu'avec un grand surcroit de malheur et de douleur, la Pologne est retombée politiquement dans un état à peu près semblable... (Int^rrupHùtik dts côtés eœtrémês.)

Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu'on citât des faits, qu'on vint expliquer eiactement, è eette tribune, quel était l'état de la Pologne avant la deraière insurrection.

Un memkH 4 §<mohe. — M. Uaqguin l'a expliqué.

J^« le mmistrs d$ ViMÈruction pMiqm.r-QuAui à moiy je n'ai entendu dans le discours que vient de prononcer 11. Mauguin rien qui montrât que la Pologne était, il y a deux ans et demii dans un état iniinimeot meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui.

M. na RwfusAT.— la preuve, oW qu'elle s'est soulevée.

M. HAUOl^in.^Je demanderai la parole pour répondre.

J/. le ministre de Vinstruotian pufth'^ve.-^Je suis obligé de faire remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune façon des soutTrances individuelles, que je ne parle que de Tétat politique du pays, de sa constitution comme nation indépendante et forte. Je dis que celle indépendance, celte constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant la derinière insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait peiriue et que son état sojt politiquement changé au^nt qucj l'honoitUtt meifibre l'a donné à entendre.

Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre nous, changé à notre désavantage depuis i830, comme l'honorable membre vous le disait tout à l'heure. 11 n'y a eu, je le répète, qu'un grand changement, la destruction du royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre profit.

11 y en a eu un second, si l'on veut', c'esi la révolution qui s'est faite dans Tintérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore par notre influence et par l'affaiblissement de la Sainte- Alliance, qu'on vous présente comme toujours en progrès et comme marchant toujours sur nous de Test à l'ouest.

Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d autre changement en Europe que la destruction des Pays-Bas et Ja révolution intérieure de la Suisse.

Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître que, depuis 1830, l'influence de la France, l'iofluence des idées constitutionnelles en Europe a toujours été croissante.

J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens européen que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagné en force en Europe.

11 est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que l'influence de la France, l'influence de nos idées, de nos institutions, a toujours été croissante, et que, bien que l'organisation matérielle de TEurope ne soit pas changée, bien qu'elle soit restée à peu près la même, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler à la Chambre, sous le point de vue moral l'état de l'Europe est complètement changé.

A partir de 1815, c'était en effet la Sainte- Alliance, c'était le système de réaction contre les idées constitutionnelles qui étaient en progrès; depuis 1830, c'est au contraire le systètae des idées constitutionnelles qui est en progiès; c'est à son profit que se font les transactions ; c'est le système qu'on redoute, et qui est aujourd'hui la puissance prépondé*

rante en Europe : sî vous passez en revue tous les faits qni s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui se tient dans tous les Etats de TEurope, vous verrez, sous la forme des paroles de Tespërance, vous verrez l^influenca toujours croissante des idées constitutionnelles, des institutions françaises.

Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution de Juillet et de la politique qu'elle a adoptée depuis son origine.

Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette guerre générale qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus, mais qui nous en aurait fait courir aussi à nous, car les risques se partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre générale, la bonne politique a suffi à étendre de jour en jour Tinfluence de la France, l'influence des idées et des institutions constitutionnelles. Tous les changements faits, soit dans Tordre matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de la France, de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le véritable et le seul résultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce résultat est contraire aux paroles que l'honatable membre vient de faire entendre.

Je voudrais, je Tavoue, saisir avec plus de précision dans son discours des faits auxquels je pusse répondre ; mais je n'y vois que ces deux faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre : tous les changements survenus en Europe dans l'ordre matériel ont été à notre profit; tous les changements survenus dans l'ofdre moral , dans les Etats, absolus comme dans les Etats libres, ont été aussi à notre profit. Les faits ont donc pleinement confirmé la politique suivie depuis deux ans et demi. Quanta l'avenir, quant à la possibilité d'événements lointains, quant à ces combinaisons si étendues dans lesquels l'esprit de Thonorable membre s'est complu en se répandant au loin, tout cela me parait impossible à discuter. Si jamais de telles combinaisons se réalisaient, si du nqrd ou de l'ouest de véritables dangers me-

110 HISTOIRE t^ARLEMSNTAIRE DB FRANCE.

naçaient la France^ la France serait là; elle y serait avec ion gouvernement {Bruit aux extrémités)] elle y serait aveo autant de fermeté et de cdUrage qu'elle a mis de prudence à ne pas aller au-devant des dangers qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne^ la Finance et le gouvernement de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se pet* dre dans des combinaisons si générale^ qu'il est impossible de les saisir; (ifarguss d^afprobuUon prolangiés,)

-. bhàiuiirè des dëptitét.— SëaHèe âh 9 man 1^3^. ^

bâns le cours de Tannée 183^^ la ï^rance et l'Institut de France avaient perdu cinq hommes inégalement et diTersement illustres^ mais qui tous avaient grandement honoré leur patrie et fait faire aax sciences quils cullitaient dé gràhds progrès. ChampoUiod Jeune était mort le i mars ; Cuvier^ le ta mai ; Abel tlémusat^ le 3 juin j Saint-Martin, le 16 juillet ; Chézy, le 3 septembre 1832. Le gouvernement présenta^ par mon organe^ à la Chambre des députés, tin projet de loi destiné à leiir rendre un hotnmage national et à assuret à leurs familles une modeste récompense de leurs travaux,

f M. GoiÉOT^ ministre de PitiêirueUon publique. -^Memean^ k tm tiotts a ordonné de présenter à la Chambre deux pro«« Jets de loi dont le caractèrs distinctif est de ne s'adresser qa*à ce sentiment de haute civilisation, à ce zèle pour le

progrès des sciences qui; forme aujourd'hui le lien commun de tous les esprits éclairés. 11 s'agit de montrer que la reconnaissance du pays est assurée à ceux qui se dévouent avec constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette reconnaissance honore leur mémoire^ vient au secours de leurs familles^ et recueille avec un soin tutélaire les restes de leurs travaux, et les monuments, même incomplets, de leurs découvertes. La sanction législative, attachée à de telles récompenses, en double l'éclat comme elle en garantit la durée ; et notre gouvernement libre et national ne refusera point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés absolues.

La mort, dans Pannée destructive que nous venons de traverser, a frappé les sciences et l'érudition par la perte de cinq hommes inégalement célèbres, dont les travaux ou jetaient un grand éclat, ou offraient une rare et spéciale utilité : M. Cuvier, cminent à tant de titres; M. Champollion le jeune, M. Abel Rémusat; M. de ChézyetM. de Saint-Martin.

Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et cette étendue de connaissances administratives qu'ont appréciée nos assemblées, ne Tempéchaient pas d'être, avant tout, l'homme de la science, de cette science qu'il a constamment enrichie de ses découvertes, servie de tous ses efforts, illustrée et popularisée par sa parole.

Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une véritable affliction les esprits péniblement distraits par tant d'autres deuils, un juste besoin d'exprimer le vœu public fit rendre une décision royale qui, par anticipation, accorda à la veuve de M. Cuvier, demeurée presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre mesure nous a pain également réclamée par le respect dû à la mémoire de cet homme illustre et par l'intérêt de la science.

Dans cette yie occupée par tant d'études diverses, M. Guvîer, qui rendait à la science une gi*ande part de l'argent qu'il recevait de l'Etal, avait successivement formé une vaste et précieuse bibliothèque ; un inventaire fait avec soin la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite de M. Cuvier l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande place ; mais^ par le caractère même du génie de H. Cuvier qui embrassait à la fois, avec une netteté singulière et un ordre parfait, les cbnnaissances les plus diverses, sa bibliothèque offre des genres fort opposés, sciences, mathématiques, histoire, législation, littérature, des collections rares et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.

L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a pani mériter d'être acquis par TÉtat. Quelques dispositions testamentaires de M. Cuvier, relatives à diverses séries d'onvrages, ont été l'objet de renonciations légales ; la collection entière est libre ; et la famille de M. Cuvier, ou l'ami^ le collaborateur désigné par son choix, profiteront seuls du prix attaché à cette savante bibliothèque.

En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le dire, ne fera que reconnaître un long acte de désintéressement, une rare générosité scientifique de M. Cuvier qui, pendant trente années, devenu le centre principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant de toutes les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des objets rares, de précieux échantillons de découvertes^ n'a jamais formé de collections particulières, et a toujours versé les dons qu'on lui adressait dans le musée national; ce fait^ messieurs, longtemps peu remarqué, doit être connu de la France.

Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait une détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les sciences accessoires seraient placés dans une salle particulière du Muséum, ornée de la statue de l'illustre professeur. Les livres français et étrangers sur la législation^ la jurisprudence et toutes les parties de Tadministration pu*

Il 4 HISTOIRE PAKLEMKNÏAIRE DE FRANCE.

blique seraient attribués à la bibliothèque du conseil d'État, La collection si précieuse sur la législation de l'enseignement dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque du ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions d'auteurs classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires que M. Cuvier avait réunis prendraient place dans la bibliothèque de TÉcole normale. L'empreinte d'un cachet particulier perpétuerait le souvenir de l'origine de ces dotations faites à la science, à l'instruction publique, à Tadministiation, au nom de l'homme qui les éclairait également.

Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait pas fort élevé comparativement à l'imporlance de la collection, et au prix, aux soins qu'elle a coulés. L'expertise détaillée des ouvrages, l'appréciation du surcroît de valeur qui résulte de Tcnsemble, et quelques frais modiques d'exc* cution composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile à justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner celte bibliothèque et d'en constater la valeur.

Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui n'est pas seulement un hommage à la science, mais un service, une précaution que la science réclame, vous est proposée daus le même projet de loi.

Le nom de M. Champollion/ son entreprise de déchiffrer les pages si longtemps muettes de ce grand livre d'histoire écrit sur tous les monuments de l'iilgypte, l'audace de ses promesses, la grandeur avouée des premiers résultats, son voyage, son retour avec tant de nouveaux trésors, sa mort prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et pendant qu^il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, n'a pas besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement intéressés, comme le pubhc éclairé de l'Europe.

Hais cet intérêt même fait naître aussitôt une question. Les fruits du voyage de H. Champollion, les preuves nou* Telles de sa grande découverte, les éléments comme ksi ré-

suliats de son travail ne set'ont-il pas mis à Tabri par rÉtat, acquis à la science et en partie publiés pour ellet La téponse ne saurait être douteuse. Ici^ Thonneur accordé à M. Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs^ en livrant à leur émulation la voie o€t il était entré seul. 11 n'est pas nécessaire d'indiquer où conduit cette ^oie et de mesurer le vaste champ que laissent encore à Testprit humain Its étuilcs oiientales» D'auti^cs peuples ont été amenés à favoriser ces études par des intérêts présents de politique et de conquête. Ijùs efforls de la France, dans la même cal*rière^ avec un but moins immédiat^ ont une grandeur inleU lectuclle qui se suffit à elie-mème et qui n'exclut pas d'autres résultats. Dans des vues de civilisation et de commerce, au$» bien que par zèle pour la science, la France ne doit pas détacher ses yeux de cet inépuisable Orient ^ qui commence à l'Egypte^ pleine de notre gloire, qui conQnc à l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire britannique au delà de l'Océan^ et qui recèle encore une partie si précieuse de ses monuments dans cette Afrique j dont nous occupons maintenant les côtes. L'Egypte en particulier ne peut plus être désormais étrangère à la France; notre conquête passagère en avait rapporté un admirable tableau, où manquait seulement l'antique pa<* rote du peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau qu'un Français ait retrouvé, ait entendu cette parole> et qu'il ait, à lui seul, achevé l'œuvre de toute une expédition guerrière et savante. En cela^, M. Champollion a ti-avai lié doublement pour la gloire nationale ; en même temps qu'il a doté notre érudition d'une immorleile découverte, il a complété un des grands faits de notra histoire.

Les travaux inédits qui préparaient ou qui constatent ee grand résultat ont été scrupuleusement examinés par Une commission savante dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il résulte de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les manuscrits de M. Champollion, tout n'esl pas également original et neuf, tout se rat-

tache cependant à la même entreprise, tout appartient à la grandeidëe que M. Ghampollion a réalisée, parce qu'il en était possédé. Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il pressentait et clierchait l'antique idiome égyptien, incomparable collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des hiéroglyphes transcrits de sa main , recueil immense de notes et d*ezplications sur ces dessins; enfin, dernier résultat et teite même de la découverte, la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour rimpression, voilà, messieurs, ce qu*il a paru important de laisser réuni dans l'acquisition nationale qui vous est proposée.

Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La commission l'a pensé : il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne considérer qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les diverses parties du travail de M. ChampoUion, mais l'avantage que la famille devait attendre de son nom.

M. ChampoUion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des dessins, des nombreuses transcriptions d'hiéroglyphes, de tous les manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait Tunique héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de vous proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de 3,000 fr. au profit de M"* veuve ChampoUion. Cette justice semble due à la mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent, au rappoii de la commisbion, les résultats immenses de son rapide >oyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa découverte.

Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans la mémo année. Si I éclat d*une immor-

telle découverte ne s'attache pas à leurs noms, ils n*en ont pas moins dévoue leur existence à de grands et mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se représentent souvent, et Tencouragement doit être d'autant plus remarquable qu*un plus grand coup vient de frapper ces études et les a privées de tant de soutiens à la fois.

La France possède encore, il est vrai, dans un savant illustre et vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur modèle^ et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais les pertes que vient de faire parmi nous Tétudc de l'Orient sont immenses et méritent un éclatant souvenir.

M. Ahel Rémusat^ doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement le plus sûr^ avait, dès sa première jeunesse et sans secours^ recommencé celte interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers établissements des peuples de la Tartarie et retrouvé leur histoire par leurs idiomes, pour Tintelligcnce de ce monde oriental dont les Chinois sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit dans ce genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il convient à la France de rechercher en tout.

Ce que M. AbeKRémusal avait presque seul entrepris pour le chinois, M. de Chézy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition française. Par cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait les grandes

vocalions savantes^ il pënëtra, sans maîtres et sans livres élémentaires, dans cette langue mystérieuse de i'inde^ que Ton apprend avec peine, à Calcutta mémc^ des farahmeft du pays conquis. H donna, par ses savants travaux, à la France, un titre de gloire intellectuelle qui, ne se liante aucune spëcuiatîon politique, semble plus rare et plus désintëresjtée.

Les travaux de H. de Saint-Martin sur la langue et Tbi»toire de TArménic, compldlaient cette sdrie d'efforts dirigés vers rOrient et qui, l'embrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter partout la lumière. M. de Saint-Mar* tin a fait surtout servir aux progrès de cette grande science Tétude pit)fonde qu'il avait faile d'un idiome trop peu cultivé* Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire d'une portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnut ou inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État doivent appeler de nouveaux efforts.

Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont moris sans fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs, que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle de 3,000 fr.

Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasious rares et solennellesi l'État assurera, messieurs, le progrès des hautes connaissances. Sans doute, des récom* penses t^emblables pourraient s'appliquer à des succès obte* nus dans d'autres branches de la littérature et des sciences : tout ce qui honore le pays mérite l'attention de set représentants ; mais des succès incontestés dans de difCciles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées , et Teiller sur les progrès de la

CHÀllIBRE DES DÉPUTÉS.—^» MARS 1838. 119

science comme sur un des éléments de la gloire nationale. L'Assemblée constituante dëcrétaity le 40 juillet : « Tout « citoyen qui a servi^ défend u, il lustré^ éclairé sa patrie, a « des droits à la reconnaissance de la nation^ et peut, sui- « vaut la nature et la durée de ces services, prétendre aux « récompenses. » Soyons difficiles et réservés, messieurs, dans Tapplication de cette disposition ; mais ne demeurons pas étrangers aux généreuses inspirations qui Pont dictée. Une telle dépense, dont la législature tout entière est appelée à juger, coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement Tesprit de notre époque.

PflElllER PROJET DB LOI.

Article unique. Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au département de Tinstniction publique un crédit extraor-* dioaire de cent vingt-deux mille cinq cents francs destinés à acquérir au nom et |>our le compte de l'Etat :

1o Iji bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller d'Ëtat, membre du conseil royal de l'instruction publique, secrétaire perpétuel de TAcadémie royale des sciences de l'Institut, membre de TAcadémie française, associé libre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Muséum d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collège de France, etc.;

So Les manuscrits, dessin^ et livres annotés laissés par feu H. Champollion jeune, membre de rAcadémie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collège de France, etc.

DRUXlèuE PR0J8X PB LOI.

Art. f. Il est accordé sur les fonds généraux : 1* A M"* Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller d'Etat, membre du conseil loyal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.;

ItO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

2» A M'"' Rose Blanc^ veuve de M. Ghampollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de rinstitut^ conservateur du musée royal égyptien^ professeur d'archéologie au Collège de France, etc.^ une pension de 3,000 fr.;

3* A H** Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare , veuve de H. Abel Rémusat, membre de TAcadémie royale des inscriptions et belles-lettres, conservateur-administrateur de la Bibliothèque royale, professeur des langues chinoise, tartare et mandchoue au Collège de France, membre de la commission administrative de rÉcole des chartes, une pension de 3,000 fr.;

4* A M** Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chezy, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de PInstitut, professeur de langue et littérature sanscrites au Collège de France, professeur de persan à PÉcole royale et spéciale des langues orientale^ vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.;

5* A M>n« ..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de TAcadémie des inscriptions et belles-lettres de Tlnstitut, etc., une pension de 3,000 fr.

Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du trésor public et acquittées à partir du jour de la promulgation de la présente loi.

A mon grand regret, la commission, chargée par la Chambre des députés de Texamen de ce projet de loi, le réduisit aux articles qui concernaient MM. Cuvier et Ghampollion jeune et leurs veuves, décidant, par une idée mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel Rémusat, Cbézy et Saint-Martin n'étaient pas en possession d'un nom assez populaire pour être l'objet d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet en deux lois qui furent adoptées sans discussion pur les doux Chambres et promulguées le U avril 1833.

— Chambré dei dépatéi.— Séance du 6 mars 1833 —

Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'exercice 1833^ H. Bavoux attaqua le conseil royal de Tinstruction publique et TÉcole normale, pour laquelle un supplément de crédit de 3^000 francs était demandé. Je lui répondis :

M. GuizoTy ministre de l'instruction pti6/tçtie.— -Je demande i la Chambre la permission de me renfermer étroitement dans la question particulière dont il s'agit. Je ne défendrai pas le conseil royal comme institution, je n'examinerai pas dans quel esprit il à été formé ni quels reproches lui ont été adressés: je Tais me renfermer dans la question du crédit supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour TÉcole normale.

Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande d'un crédit extraordinaire doit être utile et urgente.

La dépense se divise en deux parties : une portion^ destinée à augmenter de douze le nombre des élèves de l'École

h2î HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

normale, el une poilion destinée à un supplément de traitement pour le conseiller de l'instruction publique chaîne de la surveillance de TÉcole normale.

Quant à l'augmentation de douze élèves,. .

M. BAVoux.—Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.

Jf. le ministre de l'instruction publique, — Permettez que je donne des explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École normale n'étaient pas sufQsantes pour donner aux élèves le degré d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu de deux^le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique, besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos départements.

Mais comme l'année scolaire commence au i*' noveoibrey pour ne pas attendre un^ année, j'ai 4û demander un supplément de crédit pour la fm de 1832, Ainsi, d'une part Futilité de la dépense et de Tautre la nécessité d'un ci^it extraordinaire ne peuvent être contestées.

Quant à la deuxième partie de la dépense, à i-a11ocation d'un supplément de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé de la surveillance de TÉcole normale, je demande à la Chambre la permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me parait pas avoir exactement connus.

En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74 élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à ce titre un traitement de 10 ou 13,000 francs, je n'en suis pas bien sûr. Mais indé-

CHAMBRE DES pÉPUTÉS.— 6 MARS 1833. 1)3

l^eqdaminent de celle somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr. CGuiipe chaiigé de la direction de l'École normale ; il y avait de plus un directeur des études qui recevait 5.000 fr. de trait0pioni; en sorte que la direction de TÉcole normale, à cette époque, coûtait 33,000 francs. En 18%, au moment ou l'École uprmale 4 ëlë supprimée par le triomphe de Tespril jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le plus actif et le plus efGcace adversaire, il y avait un chef particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et rece- Yant un traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études reccTant 3,000 francs ; en sorte que, à cette seconde époque, la direction de TËcole normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est l'un des maîtres de conférences, établi dans Tintérieur de l'École et vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de 6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voye^ que la dépense de la direction de TÉcole normale a toujours été en diminuant.

Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suflit pas que la dépense ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques consi<* dérations.

Doux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'Ecole. 11 feut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête un^tfumme vivant en commun avec les maî^es, anifn^ 4u m/^me esprit, souifiis aux mêmes habitudes. Ces! ce qui arrive aujourd'hui : le directeur des études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas isolée'de la direction générale

lU HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

de l'instruction publique; il importe qu*e11e soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale, lointaine, exercée par les chefs de Tinstruction publique, mais- encore à une surveillance plus active qui empêche que .l'esprit de corps ne domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les lumières et le mouvement extérieur des idées .

C'est pour résoudre ce double problème que Tadministration actuelle de l'École normale est constituée. 11 y a un directeur intérieur, qui est l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est jamais faite à aucune auire époque.

11 est vrai que, pendant un certain temps, de i 830 à 183^, cette surveillance habituelle n'a point existé ; mais l'École normale ne s*est pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être dans un rapport habituel avec l'administration générale de Tinstruction publique.

Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est pleinement justifiée.

Le crédit fut voté.

J'ai raconté dans mes Mémoires ' l'incident qu'amena la révocation de M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour solliciter la révision des pensions accordées du l" avril i8i4 au 29 juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le

1 Tome III, pages 197-801 .

débat qui s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars 1833^ H. Odilon Barrot m'attiqua à raison de cette mesure qui fut l'objet d'un débat très-animé.

M. GuizoT, ministre de l'instruction publique. — Il y a ici une question de personnes et i^ie question de principes. J'écarte la question de personnes : je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs adversaires. (Mouvement.)

Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. H n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du fonctionnaire de l'Uni- Yersité dont il est question, rien qui lui soit moralement personnel. (Agitation aux extrémités.) Voix au centre. — Écoutez! écoutez!

M. le ministre de V instruction publique. — Il n'y a rien qui, dans ma pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration de l'État en général.

Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon sens et la nature même des choses ; je comprends très-bien qu'on attribue un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent ; mais pour l'administration de l'instruction pu* blique, qui est tout à &it distincte de l'enseignement, qui

est matière de responsabilité politique pour le ministrei il est impossible que le caractère de l'inamovibilité y soit attachë; et cela est tellement impossible que, dans la pratique^ il n*cn a jamais été ainsi.

Je n'apporterai pas à cette tribune^ messieurs, déft «keiti* pies de professeurs destitues sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le premier à les combattie, à les repousser comme indignes de celte administration. Mais quant aUx fonctions administratives, suit de recteurs^ soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les ont considérées comme amovibles. Je demande à la Cbambre la permission de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur ce {loint.

Voix diverses. — Ce n'est pas là la question. {IrUermpUan prolongée.)

M. le Président. — Si la discussion dégénère en interruptions, vous aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous seuls de. la cause du désordre.

M. le ministre de V instruction publique — Rassurez-vous, messieurs, je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout à l'heure; mais j'ai besoin pour moimême, pour ma propre satisfaction, de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que j'ai fait... (Nouvelle interrt/^^tion : Écoutez 1 écoutez /)

Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les proviseurs de collège, les i*ecteurs, les inspecteurs généraux et les inspecteurs d'académie. Le 23 mai 183i, un recteur a été mis à la retraite contre son gré ; le 33 avril 1832^ un inspecteur général a été également mis à la retraite eontre son gré; le 29 octobre i83i, un, deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un proviseur du collège de Reims a été révoqué par arrêté du 12 oc- V>bre 1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque

CUAMBRB DBS DÉPUTÉS;--^ MARS 18S8. It7

constante de l^instniction publique a été que les fonctionnaires purement administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle l'eiige impérieusement. J'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait;

Je Tiens à la seconde question^ dont vous a entretenus l'honorable préopinant.

Ce n'est plus une question d'Université, c'est une ques* tion de politique générale^ d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a déjà longues annëesi La cause que j'ai défendue alors, je la défends également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... {Vive inUrrt^tion. Exclamations diverses ) la liberté du vote , du vote personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complètement. Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de l'opposition^ ils sont cependant les seuls qui aient été frappés.

M. Dubois-Atxb. — Je l'ai été aussi.

M. le ministre de l'instruction pMique, — Je parle de ce qui s'est passé hier, ils sont les seuls qui aient été frappés. Le mioistcre est donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui inféoder leur vote;

M. JoLLivBT. — M, Dulong a été destitué, et il n'avait pas parlé! (Bruits divers.)

if. le Président, — M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre.

M. ie ministre dé t* instruction publique, — Je répète aux interrupteurs qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés fonctionnaires qui ont non-seulement voté, mais parlé avec, une entière indépendance, et qui n'ont pas été atteints par une mesure semblable à celle dont il s'agit en ce moment.

Voix à gauche. — C'est un avertissement.

jy autres t^oto;.— Ils le seront bientôt.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Il n'est donc pas exact de dire que tous les députés fonctionnaires inféodent leurs Yotes au ministère. Ce qui se passe ici^ et la conduite du ministère lui-même, prouve évidemment le contraire.

Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus ou de moins ; toutes choses ont leur limite ; et quand l'indépendance, la liberté du vote va, nonseulement jusqu'à l'opposition, Topposilion avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement, quand cette opposition, radicale quant au fond^ des choses, devient en même temps violente dans la forme, quand on en arrive à ce point, je dis que le gouveraement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité soit blessée par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette opposition radicale, systématique... {Rumeurs aux extrémités) portant sur le fond... (Interruption.)

M. le Président, — J*invite la Chambre au silence dans l'intérêt de toutes les opinions.

M. le ministre de l'instruction publique, —Vous me répondrez, messieurs.

Je dis que loi*sque l'opposition arrive à ce point de n'être plus simplement un acte d'indépendance et de lil)erté, mais d*être en même temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse, principe qui détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier énergiquement autour de lui, qui dé-

trtdt cette unité sans laquelle toute administration est impossible.

Ceci est tout simplement un» question de bon sens et de loyauté pour chacun de nous.... (Exclamations dubitatives aux extrémilés.] Oui^ une question de bon sens et de loyauté^ et j^en parle^ non pas en théorie^ mais par ma propre expérience. Puisque Thonorable préopinant a bien voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 4820^ qu'il me soit permis de rappeler aussi que^ à cette époque, je m'étais mis fortement en opposition^ en opposition déclarée avec le système du gouvernement qui prévalait; et cela, messieurs, sans y être obligé, car je n'étais membre d'aucune Chambre ; c'était pour la satisfaction personnelle de ma conscience, c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.

Eh bien I j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; j'ai été destitué par le ministère d'alors ; c'était tout simple, je l'ai trouvé tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni étonné; j'ai trouvé naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise, selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclamée mauvaise, j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement se séparât d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait nonseulement acte de liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut pas être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée des asssiégeants. {Approbation aux sections intérieures,) Il est impossible de jouer à la fois les deux rôles... (Silence! Ecoutez ! )

Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un des honorables interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai posée.

Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.

Il choque, le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit obligé de garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses principes généraux mauvais, sa conduite générale mauvaise, qui veulent qu'il agisse d'après d'autres principes, qu'il marche dans une autre di-

rection, qu'il tende yen un autre but^ qu'il recherche d'autres alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait à cette condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas set adversaires.

An centré, — Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!

M. le Ministre de l'inétruction publique, — - L'un des honorables membres qui m'interrompaient tout à l'heure m'a dit^ m'a crié : a Mais vous proclamez l'incompatibililé des fonctions de député avec les emplois publics. »

Messieura^ ce n'est pas dans notre Chambre que cette question là se décide; c'est au dehors, dans les collèges électoraux; ce sont les électeurs qui en sont juges. (Rumêtars aux extrémités.) Quand les électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de l'administration le^r conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont dé cet avis» Que ces hommes deviennent ou ne deviennentiias fonctionnaires, peu importe ( s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un autre avis, ils n'envoient pas à la Chambre des honmies qUi soient de l'avis de l'administration, mais des hommes dW avis contraire, et ('administration est obligée de changer de principeSé 11 n'y a là rien que de très-simple.

Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre, aucune incompatibilité entre les emplois publics et les fondions de député ; il en résulte seulement que chacun agit avec conscience , selon son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion, au lieu de se placer dans une situation contraire.

Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nouB occupe et a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les principes que je viensd'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empècher de penser, et je le répèle sans faire aucun tort, dans ma propre pensée, aux honorables membres qui uni été Tobjel de celte mesure, je ne puis m'empècher de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition.

CflAlaBUE DES DÉPUTÉS.-6 MARS 1833. 131

iJiie dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement^ une dissidence radicale quant au fond, et violente quant & la fot^me* Au centre. — Oui ! oui ! {Bruit aux extrémités,) Jf. le Hinisire de l'instruction publique. — Je disque lâ dissidence est Radicale quant au fond. Et que voulez -vous de plus radical ({U'utie dissidence qui porte sur la Charte.... {Exclamations aux extrémités) st»r le sens, sur la valeur de la constitution môme de TËtat?

On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas Thono* rablc membre auquel Je fais allusion qui Va dit, mais ce sont )e8 amis avec lesquels il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue et une Charte inaperçue. une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, une Charte de 1814 et une Charte de 1830.

Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous q*avoQâ qu'une ChartOi qui n'a qu'une date, qui a été égalenient réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été votée. Nou9 n'adoptons pas cette distinction entre des arliolas qui ont passé inaperçus et d'auti'es articles sur lesquels 00 a longuement délibéré ; nous disons que tous les articles de la Charte sont de même date, de même valeiu-^ qu'ils ont la même autoritéi et qu'il est contraire à Tessence même de la Constitution de venir faire de telles distinctions.

Quand il y a différence d'opinion> de sentiment sur un point aussi fondamental^ je vous le demande, n'est^^e pas là une dissidence radicale, une de ces dissidences qui permettent de sVstimer toujours, de s'honorer profondément^ mais qui ne permettent pas do marcher et d'agir ensemble?

De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique habituelle du gouvernement. Quel est le système de Tadministration actuelle? C'est le système du 13 mars; système, je me fais honneur de le dire, implanté dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir Péricr...; {ApiH-ohation dn centres) système adopté par la Chambre à

cette époque^ et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. {Nouvel assentiment aux bancs de la majorité,)

Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier Tho- Dorable orateur qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas un système de fusion aveugle entre les différents partis; il n'a pas la prétention de réunir toutes les pensées, toutes les intentions. Cela serait fort désirable sans doute, mais nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons, c'est la paix entre tous les intérêts paisibles ; c'est la transaction continuelle, et de tous les moments, entre le présent et le passé; et quand je dis le passé, je parle de tous les passés de la France, de tous les passés depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et de fort différents, et qui tous ont laissé des traces profondes dans notre pays.

Eh bien ! notre système de politique, c'est de ne pas aller . chaque jour remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de la France, exhumer tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter sans cesse à la tête des générations actuelles. (Sensation.)

Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les passés soient, non pas oubliés, rien ne doit être oublié pour l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne phjs pour règle , qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois , qu'elle ne fasse plus de différence entre telle et telle date , qu'elle ne donne pas aux uns des droits qu'elle conteste aux autres , qu'elle ne ménage pas les uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique impartiale, une politique qui sache calmer les haines, étouffer les mauvais souvenirs... {Bravos aux sections intérieures) j qui n'aille pas s'adresser continuellement à des passions que vous ne ranimerez pas puissamment, je vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais vieillies , à des passions qui ne sont plus en état de s emparer de la France, et de la lancer sur l'Eui'ope comme elles lont fait une fois. Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que pour nous troubler, nous agiter, nous

empêcher de faire le bien ; elles ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette gloire qu'elles nous ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur adresse sont impuissants pour leur faire produire des résultats énergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation^ une méfiance réciproques qui divise les citoyens^ empêche le gouvernement de s'affermir^ et détruit tous les bons effets de cette transaction générale que nous appelons la Charte. Car^ ne TOUS y trompez pas, messieurs^ en d830 comme en 4814^ à quelque date que vous la preniez, dans quelques articles que vous la considériez, la Charte est une transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des intérêts nouveaux, entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractère de transaction politique est le caractère dominant de la Charte, et c'est ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix.

Les révolutions, messieurs, n^ se terminent que par les transactions, par un accommodement général, légitime, entre tous les partis, entre tous les intérêts, entre toutes les idées. Ne croyez pas qu'il soit jamais àn-ivé à une révolution de se terminer par le triomphe complet, exclusif, d'un parti ou d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le monde de parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour que son triomphe complet et exclusif mit la paix dans la société. C'est pour cela qu'il faut une transaction après de longues agitations politiques, après de longues vicissitudes, une transaction qui fasse à tous une part, qui ménage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de juste et de raisonnable dans toutes les idées, dans tous les intérêts.

Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa force; en d8d4 même, elle a été le triomphe du parti national, et, en même temps, elle a été une transaction, une pacification générale.

Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis

et moi, puisqu'il est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est que la Charte ne perdit pas ce caractère, c'est que la Charte de 18^ fût aussi une arche de paix eu France, une paciBcation générale et définitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant^ par une grande victoire, l'empire des principes et des intérêts nationaux que la Restauration avait si souvent attaqués^ la Charte rendit cependant justice à tout le monde, ménageât tout le monde, ne semât nulle part le trouble et la méfiance^ et ne Ht aucun appel aux passions révolutionnaires, aux passions haineuses, {i/ouvement d'adhésion.)

Voilà quelle a été notre politique, voilà quel a été le système que nous avons défendu, système qui nous a paru en contradiction évidente avec la mesure proposée hier et soutenue par les honorables membres dont il s'agit.

Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux pas me donner un démenti à moi-même en réchauffant les passions dans cette assemblée et au dehors, en faisant appel à des souvenirs fâcheux; mais je ne puis m'em pêcher de dire que la mesure proposée hier et qui tendait à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres pour les découvrir, car elles ne sont pas marquées au front et vous ne pouvez pas les reconnaître à la simple vue, je ne puis m'empéchcr de dire que celte mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix publique, d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles... (Légers murmures de doute aux extrémités) d'alarmer les existences, de méconnaître les droits acquis. C'est à cause de cela que' nous nous sommes opposés à la mesure ; c'est par là qu'elle nous a paru en contradiction directe, en hostilité évidente avec le système général de conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la révolution de 1830.

Voilà pour le fond.

Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle

aux souvenirs de la Chambre ; il nous a paru qu'elle était violente I contraire à la dignité du gouveniement, à la dignité du pouvoir qui| en môme temps qu'il doit respecter les droits^ la liberté^ le caractère de ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-même. {Adhésion des centres.) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans respect; la force, la force môme légale est loin de suffire au maintien de l'ordre dans la société : c'est le respect qui est le véritable ciment de la société, la véritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et quand on travaille à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses propres yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de ressentir l'ofTensc et d'en demander raison. (Mouvement très-prononcé c^ assentiment,)

Comme marque d'imprpbation pour cette mesure^ M. Odilon Barrot avait proposé, sur le crédit supplémentaire de 3,()00 francs demandé pour l'École normale, une réduction de 500 francs qui fut rejctée.

— Chambre des dëptitêt. —Séance du 35 mars 1833.—

H. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé quelques explications sur la forme et les éléments du budget du ministère de l'instruction publique, je les donnai en ces termes :

M. GuizoT, ministre de Cinslruction publique. — ^J'ai lieu de ro'étonner de la première observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se divise en deux parties : Tune comprend le budget de l'Université, l'autre le budget du ministère de Tinstruction publique proprement dit. L'Université, ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la

caisse des invalides, de la marine^ comme les autres établissements spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en dehors du contrôle des Chambres, mais il y est rentré depuis plusieurs années.

L'observation particulière du préopinant sur le traitement du ministre est fondée sur ce fait. L'administration des cultes était auparavant réunie à l'inslruction publique ; la moitié du traitement du ministre était supportée par PUni- ▼ersitéy et l'autre par l'administration des cultes ; mais Tadministration des cultes ayant été distraite de ce département^ le budget de l'Université a été appelé à supporter le traitement en entier. 11 n*y a eu que mutation, il n'y a pas dé* pense de plus pour TÉtat.

Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en dent parties ne sôit pas dans le cas d*être changée; mais vous sentez que ce changement tient nécessairement à l'organisation générale de l'administration de l'instruction publique, qui doit être faite aussitôt que cela se pourra.J'ai déjà eu l'honneur d'annonccrque le gouvernement s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire que nous avons présentée, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous présenterons. J'ai été au plus pressé. Je suis loin de dire que ce mode d'administration ne soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe le' plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses et bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits. C'est lorsque les réformes vraiment pressantes pour le public seront faites qu'une loi générale sur l'administration de l'instruction publique viendra consommer l'œuvre,

La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé par vouloir organiser l'administration, les établissements ont perdu beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics; on pourra ensuite songer à une

nouvelle organisation de l'administration centrale. Le gou- Yememcnt n'a nullement Tinlention d'éluder aucune des promesses de la Charte ; il entend les acconfiplir toutes pleinement^ mais en suivant l'ordre dans lequel elles doivent être accomplies pour répondre aux besoins de la société.

Quant au fait particulier de Tadministration centrale^ je ferai remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a transféré une partie des bureaux du ministère Mes travaux publics au ministère de l'instruction publique, il en est résulté une augmentation de dépenses pour le chauffage des employés^ qui ont été places dans un nouveau local. J'ignore s'il y a eu, au ministère ih- travaux publics, une diminution sur la dépense du chaiiiV - : ce qu'il y a de certain, c'est que les nouveaux employf^- ^li ont été reportés à mon ministère doivent être chauffés et l'cluirés.

Dans la même séance^ à rcecasion de la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, H. Jouffroy, député du Doubs, reyint sur rincldent de la révocation de H. Dubois, comme inspecteur général de rinstniction publique, et souleva la question des droits des membres de l'Université. Je lui répondis :

M. GoizoT, ministre de Vinstmction publique. — Quand cette question s'est élevée pour la première fois, quand j'ai été appelé à la traiter, j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le régime de l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Uni- ▼ersilé croit son droit méconnu ou violé, il y a poiir lui des moyens légaux pour le réclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce corps même, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans certaines limî-

138 UISTOIUK PAULEMËNTAIRË DE FRANCE.

tes. II ne me viendrait pas en pcnsëei je ne dis pas d'empècher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant, qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, les réclame dans les formes et par les moyens légaux. C'est le cas particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui.

La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-mèipe, dans le conseil présidé par le grand maître, ses juges légaux. C'est là qu'elle doit être portée, et l'honorable membre peut l'y porter.

Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n^est pas ici qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment de la question universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas réveiller de manière à soulever une nouvelle irritation dans cette Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.

La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas inventée; elle est écrite dans les décrets constitutifs de l'Université elle-même. Je n'examine pas quelles sont, aux termes de ces décrets, les conséquences qu elle peut avoir ; mais, quant à la distinction même, elle est écrite dan« les décrets de l'Université.

Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 180^, qui est constitutif :

« Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre eux dans Tordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de l'administration, l'autre celui de l'enseignement. Admnistralion : grand-maître, chancelier, conseillers à vie, conseillers ordinaires, ete. Enseignement : les professeurs des facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents de collège, les maîtres d'étude, etc. »

11 y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels je retrouverais la même distinction.

Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte pure-

ment universitaire, fait par un membre dé TUniversitë dans les fonctions d'instruction publique, que ce membre appartÎMiae soit à l'administration, soit à l'enseignement, les formes suivant lesquelles il peut être suspendu, révoqué, rayé, font déterminées par les décrets de l'Université.

Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes universitaires, d'actes faits dans, l'instruction publique, mais d actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membfe de l'Université commet un délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de rUniversité ; il est, comme tous les autres citoyens, soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, niais seulement pour les actes universitaires.

lia question est donc de savoir si les membres de TUniversitë, dans leurs actes étrangers à l'instruction publique, dans leurs actes politiqiies, par exemple, sont soustraits aux conséquences de la responsabilité du ministre, par leur qualité de membres du corps enseignant ; (M. Odilon Barrot : je demande la parole.)... c'est-à-dire, si les membres de TUniversité, et particulièrement ceux qui administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont complètement indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs actes politiques comme dans leurs actes universitaires.

M. Dubois dk Nantes. — ^Je demande la parole.

M, le Miniêtre. — Voilà la véritable question. Il s'agit de savoir si le privilège universitaire couvre les actes politiques aussi bien que les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le concours et sous l'approbation du conseil pour la direction générale et politique, comme pour les actes universitaires.

Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand nombre de précédents; précédents qui s'appliquent péle-méle, il eti vrai, à des administrateurs et à des professeurs de l'U-

nÎYersitë, révocations, destitutions, suspensions, dont beaucoup ont été fondées, non pas sur des motifs universitaires, non pas sur des délits universitaires, mais sur des motifs politiques^ sur des délits politiques. (Murmures,) Je voulais dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit le mot délits, je retire cette expression. {Mouvement.) Est-ce qu'il n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs^ de laisser échapper un mot qui ne rendit pas bien sa pensée? (Marques d'assentiment mêlées de quelques murmures.) Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le droit de se plaindre. Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois. Dernièrement, par exemple, je me suis servi du mot vote silencieiÂXy qui ne répondait en aucune façon à ma pensée. (Hilarité aux extrémités,) Je ne crains pas de le dire, messieuifs, l'ensemble de mes opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots ne répondaient pas à ma pensée. Ils me sont échappés comme un autre mot aurait pu échapper à chacun de vous. Je les relire aujourd'hui comme je viens de retirer le mot délit, qui ne rend point mon idée.

Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup trop fréquemment dans l'Université, que les considérations, les motifs politiques, ont déterminé des destitutions, des révocations, des suspensions qui n'étaient nullement prévues par le code universitaire, qui ne rentraient pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a là une force des choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents sur lesquels ils n'auraient pas une action indépendante. J'entends |>ar agents les hommes par lesquels les ministres agissent^ donnent leurs instructions, transmettent et font exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement comment, lorsqu'il s*agit d'actes purement universitaires, on a pu constituer, dans le sein même de l'Université, une juridiction qui connût de ces actes, et du concours de laquelle le grandmaltre de l'Université ne pût se passer. Le grand-maître

CHAMBRE DES DEPUTES.— 35 MARS 1833. Ul

de rUûiYersitë, comme grand-maitre, n'est pas responsable; il est seulement chargé de la bonne administration de l'Uni- Tersité. Mais le ministre de Tinstruction publique, appelé devant les Chambres à répondre de la direction politique de l'instruction publique, est nécessairement responsable de ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre n'a pas le pouvoir de les changer.

Aussi, qu'a îdii le préopinant? Il a écarté la responsabilité du ministre; il vous a dit : a Vous n'avez pas besoin de la responsabilité ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que les afiGûres soient bien faites; eh bien! vous avez dans les institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les formes légales, des garanties su£Qsantes. »

Le préopioant a donc positivement écarté la responsabilité ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y attacher* elle n'existerait plus.

Messieurs» il n'est au pouvoir de personne de déclarer qu'un ministre qui est appelé tous les jours à justifier, nonseulement sa conduite personnelle, mais celle de tous ses agents, à venir répondre devant les Chambres, devant la France, de la direction générale et politique de l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les générations futures, de déclarer, dis-je, que ce ministre peut (tre aUranchi, dégagé de la reâponsabilité inhérente à ses fonctions , à sa situation.

Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer un procureur général ou un substitut. . . • (Interruption aux exirémitéê.) ...permettez-moi, messieurs, de développer ma pensée, vous répondrez; s'il en était ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas répondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il exécute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui, les juges qui sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des

intérêts privés ; les administrateurs, au contraire^ c'est-àdire les parquets^ sont à la disposition du ministre parce qu'il répond de leurs actes.

Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction est si réelle que je la retrouve dans un grand nonlbre dé cas. Il est arrivé, par exemple, qu'un homme était à la fois recteur, c'est-à-dire administrateur de l'instruction publique dans une certaine circonscription territoriale , et en même temps professeur au st;in d'une faculté de droit dans la ville dans laquelle il résidait. Pendant qu'il exerçait les fonctions dé recteur, il n'exerçait pas celles de professeur. L'administratiod supérieure a trouvé qu'il était un mauvais rectetit', qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien^ qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé à celles de professeur. Comme professeur, il ne pouvait ôtre atteint que par la juridiction universitaire et dans des formes déterminées; mais comme rettour, il s'est trouvé placé sous Témplre de l'administration supérieure, sous la loi de la responsabilité de cette administration. L'exemple que je cite s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les brdrcs du ministre s'accomplissent. Eh bien ! comme doyen, il est révocable. Les révocations de ce genre sont nombreuses. L'homme révoqué reprend alors ses fonctions de professeur. {Bruits divers aux extrémités,)

Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence fondamentale que, lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, bits dans l'exercice des fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends qu'ils puissent appartenir à la juridiction universitaire, que toutes les formes, toutes les règles doivent être observées, que l'autorité du^ ministre ne s^applique pas à ces cas, indépendamment des formes uni- Tersitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes universitaires , lorsqu'un homme parait avec le carac-

tère de représentant de l'autorité supérieure, comme agent généra], comme agent polilique^ alors la question change, la responsabilité supérieure reprend tous ses droits. H n'y a aucun moyen d'échapper à cette conséquence.

Pour les actes universitaires^ messieurs, on peut se i'enfenner dans les décrets de rUniversité, décrets qui n'ont pas prévu la responsabilité politique^ le gouvernement représentatif, la discussion quotidienne y qui ne se sont^inquiétés que de la constitution intérieure de l'Université même. Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence d'institutions libres^ d*une discussion quotidienne, sous l'autorité d'un ministre responsable^ il a bien fallu que de nouveaux principes pénétrassent dans l'institution^ que certains membres de l'Université passassent dans une situation différente de celle où ils étaient auparavant.

Cest là, je ne veux pas dire le cas unique^ mais une des causes qui ont amené ces nombreuses révocations^ ces nombreuses destitutions, ces nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. II y en a beaucoup qui ont été des abus, des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup aussi qui étaient inévitables^ qui étaient commandées par la force des choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité pohtique du ministre placé à la tôte de l'Université. Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans les moments où la politique a joué un grand rôle et exercé un grand empire, dans les moments de changement de gou- Temement que la plupart de ces actes ont eu lieu. Je le répète, je suis fort loin de les défendre tous ; il y en a eu de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions du moment ; mais il y en a eu de raisonnables , de légitimes, fondés sur la nécessité, sur ce que l'administration générale de l'instruction publique aurait été impossible sans ce pouvoir, sur ce que Tadminislrateur supérieur, commandé par la nature des choses, était obligé de faire entrer l'Université dans le domaine de la responsabilité politique. C'est là toute la question. La responsabilité pohtique du

14i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

ministre peut se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilité à couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le département de Tinstruction publique, si j'avais pensé que les recteurs, que les administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et nécessaires, n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être atteints que par une juridiction indépendante , que je pouvais, en un mot, être représenté sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle à tous les hommes de sens, aurais -je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la responsabilité politique à de telles conditions?

Je le répète : pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les décrets de l'Université sont applicables; les garanties universitaires sont entières. Bien loin de les nier, je suis le premier à dire que toutes les fois qu'un membre de l'Université croit son droit violé , il est de son devoir d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit. Mais quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, quand il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du mim'stre demeure entière : il n'y a de bonne administration possible qu'à cette condition.

— Chambre des députéi. — Séance du 18 aTiil 1833. —

Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe spéciale connue sous le nom de rétribution universitaire fut attaquée par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la défendis^ en attendant une réforme attentivement mûrie et discutée , à cet égard.

M r GnzoT, ministre de VinHruction publique, — - Quand^ dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me croîs obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c*est le vote de l'impôt dans les

140 IIISTOIUK PAULKMEXTAIHE DE FRANTE.

formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel.

C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.

Quand on vote un impôt, on établit le droit de le perce* voir; il doit être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est Tobjet. Il est .impossible que la rétribution universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est ce que l'administration a fait : elle n'a pas dépassé les limites; elle a perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérancc, plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les autres impôts au profit de l'État. Je puis en donner la preuve à la Chambre par des faits. En ib32, la rétribution universitaire a été payée dans 31i collèges communaux, par 26,414 élèves : 3,608 élèves ont été dispensés. C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande Pexception. (Interruption à gauche.)

Ce sont des faits que je soumets à la Chambre. En 1831, la rétribution a été payée par 23,000 élèves : 1,798 ont été dispensés. Les exemptions sont nombreuses ; elles sont accordées Boit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres! Je le répè^, la perception de l'impôt est faite avec une douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle se faisait par les formes générales appliquées aux autres impôts.

Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans le régime financier de l'Université. Je suis convaincu qu'il peut et doit subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent être faites incidemment à propos d'un article du budget. Elles doivent entrer dans un système général de réforme de l'administration de Tinstruction publique.

Je dirai, comme observation généiale, que les changements à apporter dans l'instruction publique doivent porter

d'abord sur renseignement. Les réformes dans renseignement importent plus que les réformes dans Tadministration ; et l'on ne peut réformer utilement l^administration de l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à f état dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j^aurai Fhonneur de présenter à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement avant celle qui doit réfoimer l'administration.

J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de l'UniTersité en même temps que ks dépenses générales de rÉtat; quand elle a ajourné le vote de ses recettes qui étaient comprises dans son budget particulier, elle n'a pas entendu la piiver d'une partie de ses ressources. Les recettes s'équilibrent avec les dépenses ; tous avez voté les dépenses; si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y sup-» pléer par une autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit disposée à agir ainsi.

Je persiste dans la demande du gouyernement.

— Chambre des dépotéi. — Séance du 18 avril 1833. — >

Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eureet-Loir, mes explications sur la rétribution uniTersitaire et la nature spéciale du budget de l'instruction publique.

H. G\jiz(yt, ministre de Vimiruction publique. — Les recettes de l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses ; elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues, et dont l'Université ne rend pas de comptes.

Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de l'année. Elle est indispensable. Il y a

eu, en effet, pendant quelques années^ un excédant de receltes, lequel a été employé à améliorer Tinstruction publique de diverses manières : ainsi, l'année dernière, il a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine, soit en achat de rentes.

Les recettes de rUnivei-sité ne se font pas dans le commencement de l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font pas au commencement de Tannée. Il faut que l'excédant des recettes de Tannée antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de Tannée.

J'ajouterai qu'il n^est pas exact que les collèges royaux soient payés par TÉtat; ils sont payés en grande partie par le produit des droits universitaires. L*État ne fournit pour ces collèges que 920,000 fr., si je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à beaucoup près, la totalité des dépenses de ces collèges; le revenu de ces collèges, provenant de leurs receltes, paye la plus grande partie de leurs dépenses. Quant aux collèges communaux, il ne faut pas dire que la rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux villes; ce n'est pas la commune qui (( institué le collège qui paye , ce sont les &milles des enfants.

Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance exercée par TÉtat sur l'ensemble de l'instruction publique. Si TUniversité en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer l'administration de l'instruction publique.

— Chambre dei députëi.— Séance du 18 mai 1833.—

Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la fondation et mèoie l'entretien des bourses dans les divers établissements communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les défendis en provoquant à ce sujet des explications précises.

BI, GuizoT, ministre de l'instruction publique. — Au sujet de ce paragraphe, j'ai une eiplication à demander à la commission.

Je comprends trcs-hien que le vote, soit de bourses, soit de secours pour les collèges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je comprends également que ce vote là n'est pas une fondation à perpétuité, et qu'il est possible que, à une certaine époque, les conseils municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accordés aux collèges et les bourses qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible d'admettre

que ces secours, que ces bourses soient purement annuels. Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils municipaux et que des boursiers ont été nommés à raison de ces votes^ la bourse est acquise au boursier jusqu'à ce que son éducation soit finie dans le collège communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le conseil municipal ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse et renvoyer le boursier du collège.

Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur des collèges.

Voici ce qui arrive fréquemment.

Un conseil municipal demande que son collège soit étendu, qu'il reçoive le titre de collège royal, qu'il soit érigé en collège de plein exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre supérieur. Il m'anîve sans cesse de répondre au conseil municipal qui forme cette demande : a Je ne puis y consentir que si vous prenez rengagement de soutenir votre collège pendant trois, quatre, cinq ans ; je ne pourrais pas, pour une année seulement^ vous envoyer des professeurs d'un ordre supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration générale, les charges qui sont exigées par de tels établissements. d

Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a contracté un engagement pareil : il a voté des fonds pour son collège et il les a votés pour cinq ans ; à cette condition, l'administration supérieure, de son côté, a contracté certaines obligations envers la ville d'Auch et son collège.

La commission entend-elle que ces délibérations obligent réellement les villes, comme cela doit être, non pas pour un an, mais pour trois^ pour quatre, pour cinq ans, suivant la durée donnée aux obligations, quand on les a contractées? S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de bourses, soit de secours alloués aux collèges par les villes^ était [purement

annuel et pouvait éti:e révoqué tous les ans, quelle qu'eût été rétendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration supérieure se trouverait dans l'impossibilité de remplir^ de son côté, les engagements qu'elle aurait contractés envefs les communes.

M. Dbharçat. — Ce que vient de dire M. le ministre de rinstruction publique a une apparence de vérité, de justice, d'utilité; peut-être même, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une réalité. Il faut bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a énoncé. {On sourit,)

Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé sur des principes contraires à ce qu'on a considéré comme bon^ comme utile dans cette Chambre, à des principes que TOUS avez même consacrés naguère par vos résolutions. On a dit, sans rencontrer àe contradiction : Le pays doit à tous les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire h tous les hommes. Mais en même temps l'on [a dit : On ne doit rien au delà; il serait contraire à l'intérêt public,' et peut-être môme à l'intérêt des individus, de leur donner une instruction supérieure qui serait très-souvent disproportionnée avec l'état,, la profession et surtout la fortune des parents.

Je sais bien qu*on a dit : Mais s'il se trouvait des sujets extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des secours extraordinaires?

Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être l'objet de mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est par des mesures extraordinaires qu'il faudra venir à leur secours.

Ainsi donc^ si ce principe est vrai qu'il faut donner à tous les citoyens Tinstniction primaire, c'est dans les écolos primaires qu'ils la recevront; si, au contraire, 11 paraît inutile et peut-être même nuisible de donner gratis une instruction plus élcrc'e, il n'y a pas de bourses à créer.

Pnmcz bien garde, messieurs 1 tous faites tous les jours (le nouvelles lois. Si l'opinion publique, Topinion des personnes éclairées et instruites s'est prononcée contre cette tendance à créer des bourses pour donner à des jeunes gens une instruction au-dessus de Tétat qu'ils doivent occuper dans la société^ je dis que vous auriez tort de prendre des mesures semblables à celles qu'on parait proposer.

Eh bien! ce qu*a dit M. le ministre tend directement à ce but : il veut qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit : Si vous fondez des bourses, il ne faut pas en mettre Texis-» tence, le payement en question tous les ans; il faut qu'elles soient votées pour plusieurs années.

Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là qu'existe le mal. D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en fonde, il peut encore être fort utile de mettre en question tous les ans si on les continuera, et d'examiner s'il n'j a pas eu abus dcLns la résolution primitive, et si les sujets qui en ont été dotés méritent la continuation de ces bourses.

Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre de l'instruction publique.

Jlf. le ministre de Cinstruction publique. — • L'honorable préopinant vient de traiter une question que je n'avais en aucune façon soulevée. Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la moindre allusion à cette question. Hais le fait que des bourses sont fondées ou pour* ront l'être' est inconteslable. Eh bien ! la seule question que j'aie élevée est celle-ci : Quand une fois un conseil municipal a voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés à raison de ce vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis à cette bourse jusqu'à la Hn de son instruction, et cette bourse est>elle une espèce de dette que la commune a contractée envers lui?

Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne pas voter de bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à

ce sujet; je dis seulement que^ lorsque des bourses ont été Yotées et que des boursiers ont été nommés, il y a là une espèce de droit acquis, et qu'il est impossible de remettre aonueilement en question l'éducation qu'on a commencé à donner à des enfants en vertu d'un vote communal.

C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention de la Chambre. Je ne préjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primilif des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement.

Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours votés pour les collèges.

Le général Demarçay ayant éleyé la question de savoir quelles études devaient faire le fond de Téducation

des boursiers, je répondis :

M. CcizoT, ministre de l'instruction publique, — La Cham^ bre me permettra de ne pas entrer dans la question que vient d'élever l'honorable préopinant ^ la question de savoir quel est le système meilleur d'instruction publique, et si c'est l'étude des sciences mathématiques ou Tétude des kngues anciennes qui doit faire le fond de l'éducation. Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. Il y a, dans les villes^ un grand nombre d'établissements qui n'ont pas les études classiques pour objet : je puis citer^ par exemple, les écoles d'arts et métiers de Châlons et d'Angers.

11 ne s'agît pas ici de consacrer un principe nouveau à introduire dans notre législation, mais bien de régler ua (ait qui existe de tout temps, qui se retrouve dans une multitude d'établissements, et qu'il est impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la loi statue à leur égard.

J'avouenjue je ne comprends guère cette précaution impérative, absolue, qui, dans une loi destibëe, comme on le dit tous les jours, à fonder lés libertés communales^ interdirait aux conseils municipaux le droit de créer des bourses. Quand on pai*le des franchises, des libertés communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et dans les lumières des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus, ils n'en voteront pas ; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en voteront.

LU

* ChAmbre des députas. —Séance da SO mai 1883. ->

Ea exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre la France, TAngleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grèce, le gouyernement proposa, le 24 janyier 1833, un projet de loi pour être autorisé à garantir, aux termes de ce traité, Temprimt de 60 millions de francs contracté par le gouyernement grec, et auquel l'Angleterre et la Russie ayaient déjà donné leur garantie. Ce projet de loi fut Tobjet d'une longue discussion à laquelle je pris part en réponse à M. Mauguin.

M. GcuoT, miniêtre de f instruction pt«6itça«.— L'honorable orateur qui descend de la tribune a commencé par dire qu'il ne pouvait séparer la question de la Grèce de l'état général de l'Orient ; et, en effet, c'est sur l'état général de l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre attention. H y

a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes les considérations auxquelles l'honorable préopinant s'est livré; je me bornerai à faire remarquer à la Chambre deux faits à ce sujet : le premier, c'est qu'au moment où les affaires d'Orient ont éclaté, quoique la France n'y fût pas seule intéressée, quoique l'Autriche et l'Angleterre^ par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est trouvée en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir a1oi*s. Je crois évident pour tout le monde que, dans la question qui s'est posée à cette époque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouvée à la tête de la cause occidentale ; c'est la France, je le répète,, qui s'est trouvée seule en mesure d'agir. (Ouil oui!) 11 est vrai que son ambassadeur n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais nous y avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de fermeté et d'habileté. La France, je le répète, ne s'est man* quée ni à elle-même ni à la cause générale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne fût pas seule intéressée, elle a pris presque seule la direction des événements.

A la suite de cette première action purement diplomatique qui, quoi qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans effet, la France a joint le commencement d'une autre action : des^aisseaux sont partis; ils se sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa diplomatie est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par une flotte capable de la faire respecter partout. (Sensation.) Il n'est donc]pas exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en sortir.

La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers leur solution ; la France n'y a point quitté la position qui lui

convenait; elle ne s*est point portée^ quoi qu'en ait dit Thonorable préopinant, le défenseur du sultan contre le pacha d'Egypte ; la France a gardé le caractère de puissance médiatrice, consultant avant tout Tintérêt français, en Orient comme ailleurs^ le ménageant partout où il existe, et travaillant à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de Tordre européen et de la paix générale. (Marques d'adhésion,)

Après ces courtes paroles sur Tétat général des affaires en Orient et la situation que la France y occupe^ je prie la Chambre de permettre que je me renferme exclusivement dans la question grecque et dans l'affaire de l'emprunt.

Et d'abord , je remercierai les deux honorables préopinants^ MM. Mauguin et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa grandeur. Il y a là sans doute une question financière, mais la question politique domine^ et la question financière n*est que subsidiaire. La révolution de Juillet, messieurs, ne nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de l'Europe, pour que nous méconnaissions la grandeur des situations et des questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis pour que nous traitions les affaires générales de notre pays et de l'Europe par des considérations purement économiques et domestiques^ pour ainsi dire. Il faut aborder ces affaires dans toute leur étendue; il faut les voir à leur hauteur^ et ne s'en dissimuler ni la gravité^ ni la difficulté ; c'est le devoir des peuples libres.

Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? Ik ne vous ont pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a été suivie par la France à l'égard des affaires d'Orient, et particulièrement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont formellement rappelé l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont formée, dès i828, à cette politique; ils vous ont répété qu'à cette époque ils s'étaient opposés à l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a nullement démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel il établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire à regard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une po-

sîUon purement expectante, et attendre le moraent où elle aurait intérêt d'agir.

Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la politique suivie de iSii à 1830. Mais, messieurs, cette politique, ce n'est pas le gouvernement d'alors qui Ta adoptée le premier; elle a été adoptée par le pays, par le sentiment français ; elle a été conseillée, dictée par l'état général des esprits en France ; c'est le pays qui, le premier, a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de Targenl, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on Taidât d'une part à s'aSranchir des Turcs, de l'autre à se constituer en État durable et indépendant. De 18il à 18t6, qu'a fait le gouvernement! Il faut lui rendre justice : il a laissé le pays libre d'agir, non-seulement de manifester ses sentiments, mais de faire lui-même pour 4a cause grecque tous les efforts auxquels il était porté ; le pouvoir n'est pas intervenu. De 1826 à 1827, l'intervention du gouvernement a commencé, intervention d'abord pui*ement diplomatique; le pouvoir a conclu le traité du 7 juillet 1827 ; il s'est engagé, de concert avec l'Angleterre et la Russie, dans les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire; il a gagné la bataille de Navarrin,il a occupé la Morée; da 1829 à 1830, il a été encore plus loin ; il s'est appliqué à déterminer la délimitation de la Grèce, à régler son existence matérielle ; ensuite il s'est appliqué à régler son existence politique, à lui donner un souverain; eniin, il a posé la question qui vous agite aujourd'hui : il a promis un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement nouveau.

Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la France de 1821 à 1830, politique suivie au nom du pays, politique dans laquelle le gouvernement a été approuvé, applaudi toutes les fois qu'il a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner aujourd'hui.

L'cdNindonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y

avait-il dans cette politique de contraire à Tintérôt général de la civilisation^ de Thumanité? Qu'y avait-il de contraire à l'intérêt national^ à l'intérêt français? Je n'hésite pas à raf&rmer : c'était une politique à la fois morale et française^ utile à la cause générale de la civilisation et à la cause particulière de l'influence, de la puissance de notre pays.

Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression^ il ne faut pas faire û de cette intervention morale que la France a souvent exercée en faveur de la cause générale de la civilisation, de l'humanité, de l'affranchissement des peuples.

Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraîner un gouvernement fort loin ; il ne faut pas renoncer cependant à la puissance qu'(ui peut très-Iégitimement en tirer. La France l'a quelquefois éprouvé dans son histoire. Le gouvernement français a protégé Témancipation de la Suisse contre rAutriciiey de la Hollande contre l'Espagne, des $tat8-Unis contre l'Angleterre, de la Grèce contre la Turquie. Et cette politique générale, constamment favorable à la cause de la civiUsatioa et du progrès, a été pour beaucoup dans les destinées de notre pays et dans l'empire qu'il -n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe. Gardons-nous d^y renoncer. {Mouvement d'adhésion,)

Mais indépendamment de cette cause générale de la civilisation et du progrès des peuples, à laquelle évidemment la politique qu'on vous conseille d'abandonner en Orient était favorable, est-il vrai qu'elle ne fût pas française, qu'elle ne fût pas conforme à l'intérêt national?

N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considérations générales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait ; c'est que depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans la Méditer* ranée une grande extension de puissance et d'influence. L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime commercial et n'avait qu'un petit nombre de bdti-

ments, couvre aujourd'hui la Mëditorrance de ses vaisseaux et s'est emparée d'une bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possède Malte et les îles Ioniennes. La Russie s'est évidemment agrandie et fortifiée en Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien ! du moment oii il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, de s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y accroître son influence, sa puissance, le gouvernement français a bien fait de la saisir. 11 faut convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela Tintéi-î^t de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France qu'il fallait se rapprocher du pacha d'Egypte. C'est cet instinct qui nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui nous a fait sentir que rien d'important ne devait se passer là sans que la France n'y jouât son rôle et ne grandit, comme les autres puissances.

Il n'est donc pas vrai que, dans Tintérôl français aussi bien que dans l'intérêt général , la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait pas été bonne; elle a au contraire été naturelle, elle a été conseillée par le sentiment, par le juste instinct du pays ; elle a été celle qu'il convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a déjà recueilli quelques fruits. (Sensation,)

Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution de 1830, qui doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y a-t-il de changé dans notre situation qui doive nous détourner de la route dans laquelle nous avons marché jusqu'à présent?

Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, & mon avis, nous conseille de continuer et nous promet, si nous persévérons, que l'humanité en général, comme la France, s'en trouvera bien. Le gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il peut servir sans hésitation, sans embarras, cette cause générale de la civilisation, du progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous une grande source d'influence cl de force, l^a Hcstauralion,

qu'il ne faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tenté de servir celte cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de progrès, Tactivilé des esprits rinquiëtait pour elle-même, en sorte qu'elle était timide et embaiTassée quand elle se trouvait engagée dans une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien à craindre de semblable ; le progrès de la civilisation, le bienêtre des peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, tout cela lui est favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les bonnes causes, de la cause de Tordre quand c'est l'ordre qui est menacé, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui sont en péril. Il n'y a, je le répète, dans la situation de notre gouvernement, tel que 1830 nous la donné, aucune cause d'embarras ou de faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie où la Restauration s'est engagée à l'égard de la Grèce, il se doit à lui-même, à son origine, à sa nature, de s'y en* gager plus avant, (7Vé«-6ten/ très^ien!)

Une autre considération me frappe, et je demande à la («hambre la permission de la lui soumettre, f^ Chambre sait^ et je pourrais me dispenser de le dire, que je ne suis point favorable à ce qu'on appelle la propagande {Léger mouvement)} que je n'ai aucun goût pour l'insurrection, pour les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est nonseulement de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement de les combattre, de les réprimer partout où il le peut par son influence. Mais, messieurs, lorsque indépendamment de toute propagande, de toute menée révolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, parait quelque part un gou* vernement nouveau, capable de devenir régulier, durable, qui s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans la confédération générale et régulière de la société européenne, je dis qu'il est dans la situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder. C'est là la politique qui nous convient; c'est là la politique vraiment libérale

T. Il U

ir>î HTSTOtRK PARLKMFNTAIRE DE FRAXCR.

du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les tentatives faites pour l'am(^1ioration de l*élat des peuples et des gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine légitime et raisonnable, bien que récente. 11 ne s'agit pas de leur imposer nos idées et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule du gouvernement représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes ; il s'agit seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces gouvernements de la Grèce, de l'I^gypte, par cela seul qu'ils sont nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, aux mêmes moyens de civilisation et de progrès que nous; ils sont nos alliés naturels, et nous sommes leurs patrons naturels : nous leur devons appui, protection ; et c'est par là que notre politique extérieure, sans porter le trouble en Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout oii il serait compromis, se montrera vraiment libérale et distincte de la politique absolutiste et stalionnaire qui ne peut jamais être la nôtre. (Vive sensation,)

Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France depuis 4830, rien qui doive nous faire dévier de la ligne dans laquelle nous avons marcbé par rapport à la Grèce.

Si je regarde au dehoi*s, je n'y trouve également que des motifs de confirmation.

Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer mon étonnement, tout mon étonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont avancés sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque chose de menaçant se déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous dire que c'est là une raison pour ne pas nous mêler^es aflhires d'Orient! On vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux moyens d'influenoe que nous avons pu employer jusqu'à ce jourî

Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès des Russes, ce sont là, au contraire, à mes yeux, des raisons

décisives pour persévérer, pour avancer dans la politique qiie nous avons suivie depuis iSil ; politique déterminée par le désir de contrebalancer toute influettce trop prépondérante, d'être présents au moins sur les lieut où elle s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel langage ne saurait convenir à des États qui vivent en paix), mais pour contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes en droit de nous défendi-e. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en Orient ioonfirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de plus pour y persévérer.

Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre. Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succès. Je sais très-bien qu'à Londres et à Paris il est des esprits qui voudraient jeter entre les deux peuples des germes de défiance et d'hostilité. Je sais qu'en Ang:Ieterre certaines personnes voudraient inquiéter le pays sur le séjour de la France à Alger, sur son influence en Egypte ; que d'un autre côté, on voudrait nous faire peur des desseins de l'Angleterre dans la Méditerranée.' Messieurs, ne nous laissons pas entraîner par ces mesquins sentiments, par ces considérations secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait important dan s notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux pays. Elle est pour nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succès. La coopération de l'Angleterre à notre prudente politique nous est assurée. Nous ne sommes donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire de nous mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est possible de nous en mêler avec des chances de succès.

J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedan8> soit que je regarde au dehors, à notre état intérieur ou à nos relations avec les puissances étrangères, je ne trouve que des motifs pour persévérer dans la politique que nous avons

104 mSTOIUK PARLEMEXTAIRE DE FRANCE.

suivie de 1821 à 1830; politique l)onne en elle-même, morale et utile à rhumanitë ; politique nationale^ éminemment utile aux intérêts de la France.

Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce qu'on vous proposait en 1828^ de vous retirer du théâtre des événements, de laisser faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels d'influence, de toutes les positions : on vous propose de regarder et d'attendre ; on vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous prendrez tous vos avantages.

Messieurs^ si nous pensions comme les honorables membres qui^ aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à la France, je le comjirendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman comme sur le point de périr, et ses voisins comme tout près de partager ses dépouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que l'empire ottoman^ quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne politique pour la France de le soutenir, de l'aider à durer aussi longtemps qu'il se pourra^ et^ en travaillant à atteindre ce but^ d étendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points où elle pourra agir^ afln de n'être pas prise au dépourvu le jour où éclateraient tes symptômes de décadence qui se sont manifestés.

C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman comme une barrière contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous le poun*ons, et de préparer en même temps les États indépendants^ collatéraux^ qui pourront se lier à nous^ et soutenir notre influence au jour de l'explosion.

Bien loin donc qu'il y ait^ dans cet état nouveau des affaires d'Orient^ rien, absolument rien qui doive nous détourner de la politique suivie depuis 1821^ je pense, au contraire, que tout nous y confirme. Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en t828, lorsque l'occupation de la Morée fut décidée, et lorsque le gouvernement

vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? On nous pai*le de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'était un fait nouveau, inouï. Mais en 18^8 et 4829, les Russes marchaient sur Constant! nople; ils passaient le Balkan ; ils entraient à Andrinople. C'était là une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui; Tempire ottoman était même plus directement menacé; et vous abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que vous avez suivie avec honneur et succès !

Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors la combattent aujourd'hui ; mais je n'hésite pas à le dire, la France entière comme son gouvernement la trouva bonne en 4828; ce fut en pleine connaissance de cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la France et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les yeux de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à celte époque par le rapporteur de la commission , le général Sébastian!, par l'honorable M. Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, ^ny verrait qu'ils comprirent tous que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le mouvement des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans les affaires de l'Orient, que l'occupation de la Morée a été déterminée surtout par cette considération, par l'intérêt français et non pas seulement par l'intérêt grec, quoi qu'on en dise.

En 4828, je le répète, messieurs, la situation était la même qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; vous avez sagement adopté alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner; cette politique a porté ses fruits, elle a arrêté les Russes à Andi:inople, elle a ajourné la lutte définitive entre la Russie et l'empire ottoman. Elle a relevé en Orient le nom français.

Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule

bonnCj la seule raisonnable^ et elle portera les mêmes fruits : elle maintiendra la paix deTEurope en accroissant l'influence de notre pays.

Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute^ messieurs, je crois que notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt français doit passer avant tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pensé, tout ce que nous avons dit^ tout ce que nous avons fait en faveur des Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle dos Français^ des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, leurs enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles allassent quêter de maison en maison, il est impossible, dis- je, que cette cause nous devienne tout à coup indifférente, et qu'au moment où nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous ne persévérions pas dans ce que nous avons fait.

La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour la Grèce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays ; ils vous diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin, c'est de l'argent et du crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre pays. Il a besoin de l^appui avoué, officiel des gouvernements européens, et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. Le lui refuserez- vous?

Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple à qui de grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats du moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, soient les seuls qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique extérieure comme de politique intérieure, pour l'influence au dehors comme pour la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir compter sur les démarches qu'on a faites. À ce prix seulement, vous établirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persévérance et l'esprit de suite sont le nerf de la politi-

que extérieure^ aussi bien, que de la politique intérieure ; et si on vous voyait^ messieurs^ abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) légèrement^ capricieusement^ une politique constamment suivie de i 821 à 1830^ suivie selon le vœu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement^ votre pays, votre crédit, votre considération, tout ce qui fait la force et la dignité des nations. {Une sensation prolongée Siiccède à ce discours,)