LUI

• Chambre des députés. —Séance da 90 mai 1833.—

La commission chargée de l'examen du budget du ministère de Tinstruction publique avait proposé une réduction de i 0^000 francs sur le i*' chapitre de ce budget [administration centrale). J'expliquai les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme^ et j'en demandai le maintien.

M. GuizoT^ ministre de rinstruction publique, — J'avais, dans ce chapitre, proposé de remplir une place yacante depuis la mort de M. Cuvicr dans le conseil de rinstruction publirpie. J'ai eu quelque regret que la commission, qui vous a proposé la suppression de celte place, n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient détermine à la proposer. Je n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille proposition ; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le progrès des études m'ont paru Texiger.

La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de rinstiiiction publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des différentes branches des connaissances humaines ; la surveillance et la direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un des hommes qui s'y sont le plus distinctes.

Je dois dire à la Chambre que^ dans Tétat actuel du conseil de rinstiniction publique^ il y a des portions considérables des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef nature], des hommes qui les entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent.

La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques sont surveillées par un conseiller illustre dans' ces sciences, non- seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, m^is tous les hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.

Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine, ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches çt l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M. Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.

Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration publique, et en paiiiculier l'institution du conseil général, si les trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la liberté de

la Chambre et des autres pouvoirs de TÉlat serait gênée le moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans le conseil ; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il s'agit uniquement de savoir si^ dans l'intérêt du service, pour le piogi^ès des études^ pour la bonne direction de toutes les branches des connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au complet. Eh bien ! j'ai eu rhonneur de le dire à la Chambre^ et depuis que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction» des branches très-importantes des connaissances humaines, les études de droit et de médecine, n'ont pas, dans Tétat actuel du conseil, leurs représentants, leurs chefs naturels^ et elles se trouvent ainsi à l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques, des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires^ dans un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée au conseil général par la mort de M. Cuvier.

Je persiste dans cette proposition.

M. GiLLON, rapporteur, — C'est pour la troisième fois que je viens déclarer^ au nom des commissions successives du budget, que le nombre des membres du conseil royal de l'instruction publique parait hors de proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à la tribune en discut2\|it les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.

En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était réclamé par cette urgente nécessité ((u'a dépeinte M. le ministre, comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'unjsuccesseur digne de lui, pendant la dernière

moitié de 1832?. Les fonds étaient faits au budget de cet exercice pour le traitement; comment a*t-on rédigé le budget de i833 sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que cette année aussi pouvait s^é* couler sans que le successeur fût désigné ? Qu*on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera impossible de se soustraire à une impéneuse nécessité sous le poids de laquelle on sera resté volontairement durant dix- huit mois, au lieu de lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on avait entre les mains les ressources votées par les Chambres ? Non, je ne saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les voir disparaître.

M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de portée que la proposition qu'il soutient ; il en sort une conséquence plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10^000 fr. que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un seul conseiller qu'il faut introduire^ mais deux : apparemment on n'espère pas qu'une seule tète soit capable de diriger l'enseignement des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit. Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce -la médecine^ sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (Très-bien.)

Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.

M. le ministre de l'instruction publique. — Je ne pense pas que, parce que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même idée, Ton puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la discussion sur la

in HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

question de savoir si le conseil de l'instruction publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de Tinstruction publique ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la ndtre^ dans le pays où les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en Prusse^ le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus nombreux que ne le sera notre conseil royal^ quand il sera porté au complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que Ton a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les diverses sciences, et ayant action, autorité sur Tesprit de ceux qui s'y vouent. C'cj't d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de Pinslruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.

Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre puisse considérée le conseil de l'instruction publique, composé de sept membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est incomplet, que le service en souffre^ qu'il y a des branches importantes des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées^ surveillées comme le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que j'avais fait cette proposition à la Chambre.

M. GiLLOif; rapporteur. — L'opposition de M. le ministre porte sur deux motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la direction de l'enseignement public^ conseil qui n'a pas moins de quinze membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été détaillées; car^ si elles sont plus étendues que celles du conseil royal, en France, il est tout naturel que le nombre des con-

CHAMDRE DES DKPUTÉS.-iiy MAI 1833. 173

seillei's soit plus considérable chez nos voisins que chez nous.

En second lieu^ U. le ministre insiste sur Tinsufiisancc de six membres pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose au conseil royal. Veut-on faire cesser cet einbarras? Qu'on cesse d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de petites affaires qui seraient bien plus promptemcnt^ et beaucoup mieux résolues dans nos départements. Par exemple^ qu'on laisse le recteurs nommer les régents des collèges communaux, au moins pour les classes inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des collèges désigner les enfants qui^ jusqu'à concun*ence du dixième du nombre total des élèves de chaque établissement^ doivent jouir de la dispense de la i-étribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le mouvement aux études.

UaiS; dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction.

Je lui en demande pardon^ mais il iaut qu'il souffre ma fîknchise. Si le mal a la gravité dont il se plaint^ nous aurions de vifs reproches à adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand^ dès 1832, il avait des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur qu'il aurait pu donnera M. Guvier; quand, en dressant le budget de 1833> il n'a rien demandé «pour pourvoir à ce traitement pendant l'exercice.

Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Ck)mment une telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi ! le budget de 1833 a été discuté^ arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois^ il avait été arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu de ses collègues^ sos services qui étaient présents à la roé-

moire de tous, n'ont pas inspire*, pour premier besoin, l'expression du dësir de voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets !

J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais deux, non 10,000 mais 20,000 fr.

Au budget de i833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux nouveaux conseillers d'Etat. Elle dit à M. le garde des sceaux : organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre. (Très-bien,)

M. le ministre de Vinstruclion publique.'^ Je rappellerai que, lorsqu'à été présenté le budget de 4833, c'était à peu près au moment où je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de l'instruction publique : n'ayant pas senti par moi-même l'importance de la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tM cette proposition : ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard.

Quant à la seconde objection de riionorable rapporteur qui a dit que j^avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour celle de la médecine^ non plus un représentant^ mais deux, je lui dirai que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois :* j'ai trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette place que j'ai demandé à remplir.

Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du conseil au delà de ce qu'il est, conformément à ridée que j'ai eu l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est de remplir une place vacante ; j'ai fait cette première proposition aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée.

La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la commission.

-* Chambre des dépatéi.^ Séance do U Juio 183*1. ~

Dans la discussion du budget du ministère de la marine^ un débat s'éleva sur les conséquenœs de Fexpédition ordonnée en 1831 par le cabinet de M. Casimir Perler dans les eaux du Tage^ sous le commandement de Tamiral Roussin^ et qui avait amené la capture d'une partie de la flotte portugaise. Le gouvernement ne considérait pas cette expédition comme ayant constitué^ entre la France et le Portugal^ un véritable état de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. M. Hauguin s'étonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu là une véritable guerre. Je lui répondis :

M. GuizoT^ ministre de Vinstrwtion publique. ^*a\ peine ù comprendre l'ctonneincnl de riionorablc préopinant; j^ii peine h le concilier avec le goûl Irès-raisonnaMc qu'il pro-

fesse pour le progrès de la civilisation et de la pacification générale enire les peuples; il ne devrait pas s'étonner que le gouvernement travaille à restreindre les questions qui peuvent amener la guerre^ à isoler ces questions^ et à ne pas entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière qui peut se décider sans que le pays tout entier soit engagé dans la guerre. Cesl là un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois depuis plusieurs années^ et qui doit être considéré comme un véritable progrès dans les rapports des peuples. (Marques nombreuses d'adhésion,)

De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres générales, des guerres permanentes engagées poui* • des motifs particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n* auraient pas dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. On avait raison. Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent être lésolucs, même pai* la force, sans qu'il en résulte une guerre générale et permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples : Navarin, Anvers et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui , ont été décidées par la force et qui n'ont pas amené une guerre générale et permanente.

C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports des peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des conséquences très-heureuses pour la civilisation tout entière.

Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant n'ait pas vu que toute question de prises implique nécessairement la question de savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il s*agit aussi souvent de prises faites par les bâtiments de rÉtat. Or, dans tous ces cas, tout dépend de la solution de cette question : Y a-t-il eu réellement guerre entre les deux États?

M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les forces publiques, la marine royale, et il en conclut qu*il y a eu guerre. Mais, messieurs, on fait mottvoir les forces publiques

pour obtenir des rëparalions. On se présente avec les vaisseaux du roi devant le port de Lisbonne, et on demande une réparation solennelle : cette réparation n'est pas à l'instant même donnée; les vaisseaux du roi forcent TentréeduTage^ obtiennent la réparation^ et l'honneur du pays est vengé sans qu'il y ait guerre générale^ sans que le pays se trouve compromis dans une longue lutte.

Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des amis de la civilisation et de la paix viennent se plaindre de ces faits nouveaux; de ces nouveaux procédés entre les États, si honorables et si avantageux pour les peuples et pour la civilisation. Il faut, au contraire, s'en applaudir et les encourager. {Adhésion marquée,)

— Chambra des dépatéi. — Séance do 3 Janrier 1834. —

Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que j'avais prononcés dans la session de 1831, attaqua Tensemble de mes idées et ce qu'il appelait «c ma pensée profondément politique » sur le gouvernement représentatif et la monarchie constitutionnelle que nous avions à fonder en France. Je lui répondis :

H, GuizoT, ministre de V instruction publique, — Messieurs, je remercie 1* lionorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappelé les paroles que j'ai prononcées dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme en 1831, je pense que le ministèi*e doit être d'accord avec la majorité des Chambres, et que le gouvernement de cette majorité, combiné a\ec le gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son indépendance, que la condition suit imposée à ces trois

pouvoirs de se mettre d'accord et de marcher de concert , c*est là le gouvernement constitutionnel ; il n'existe qu'à ce prix. (Très-bien.)

Je pense également, aujourd'hui comme en 1831^ que la majorité des boules n'est pas Tunique symptôme d'après lequel il faille juger de l'état réel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir^ dans certaines occasions^ des majorités de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas l'union yéritable des sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je pense qu'il peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps un ministère et lui donne la majorité des boules^ quoiqu'elle désapprouve au' fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens que j'ai parlée en 1831^ du ministère auquel présidait M. LalGtte. Je répète que je pense aujourd'hui ce que je pensais aloi*s.

Hais, messieurs, s'il fallait en croire Thonorable prëopi^ nant, notre situation serait embarrassante. Supposez que la majorité soit en toute occasion pleinement d'accord avec le ministère, vote constamment pour lui et avec lui ; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dépendante, qu'elle est corrompue : c'est un langage que vous avez souvent entendu. S'il arrive, au contraire^ que le ministère n'obtienne pas toujours cet assentiment absolu, universel^ dont on faisait tout à rheure la condition du gouveinement représentatif, on lui dira qu'il n'a pas la majorité^ qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel.

11 faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère doit ôlre uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, de travail politique avec la majorité de la Chambre, et je pense en même temps qu'il peut arriver que la majorité ne pense pas absolument comme le ministère sur telle ou telle question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée sans que cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre les pouvoirs.

Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et ne pas se repaître de fictions. Non, la majorité nVst pas ser-

Tile, elle n'est pas dépendante, elle juge selon son opinion, et le ministère, de son côté^ a aussi son indépendance. Quand habituellement ils sont d'accord^ quand le système d^idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même temps le système de la majorité^ on a droit de dire, il faut dire qu'il est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre elle et le cabinet, quand même, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. {Très-bien t très-bien l)

Maintenant l'honorable orateur a énum^ré un certain nombre de cas dans lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure, j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux, qu'ils ont été l'état habituel des choses , que les cas qu'il a cités doivent être considérés comme des excep* lions. Mais j'aime mieux lui épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. 11 verra que je n'élude aucune difficulté , que je ne redoute aucune question.

M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de Pavant-dernière session, sur Tétat de siège. Il doit se rappeler qu'un doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres, sur Tétat de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture de la session, avait proclamé que notre législation paraissait incomplète, défectueuse sur ce point, qu^il y avait quelque chose à faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien ! il est vrai qu^après examen dans Tune des Chambres, examen

dans lequel le ministère n'a pas éludé la discussion^ car j'y ai parlé moi-même, et parlé longuement^ il est yrai que la majorité de Tautre Chambre n'a pas paru favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé? Ce qui est arrivé dans d'autres occasions ; le ministère, éclairé par cet avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé, comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est resté. S'il y avait eu dissidence véritable^ radicale^ messieurs^ entre la majorité et le ministère à ce sujet^ la majorité aurait poursuivi le ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans lequel le projet a été laissé a eu lieu^ pour ainsi dire, de concert avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté^ la majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée^ du reste, unie au ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir, dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a fait alors; c'est son jeu^ c'est tout naturel. Mais on ne peut dire sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi compris^ elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vint l'en avertir.

Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difÛcile, le plus chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays. Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas seulement sur la question de construction, mais sur la question de savoir s'il convient ou non militairement de construire des fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés s'exécutaient depuis deuxans, au vu et au su de tout le monde, que la Chambre avait deux foi«, en 1831 et 1832^ voté des fonds pour ce travail. Les fonds

CHAMfiRË D£S DÉPUTES.— 3 JANVIER 1834. 183

ont été employés sous les yeux de toute la population sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités qui sont, j'en conviens, devenues si vives.

Je rappelle également que la seconde ville du royaume^ la ville de Lyon, avait vu les mêmes travaux s*exécuter autour de son enceinte, qu'après quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les trouver tout simples. *

Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de Tannée dernière se faisait depuis deux ads; la Chambre avait voté des fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recelait aucune espèce d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle certainement l'honorable membre ne croit pas...

H. Mauglim. — Je vous demande pardon. (On rit.) N'interprétez pas ma pensée.

M, le ministre de Vinstruction publique. — J*en demande pardon à l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis, ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à de pareilles intentions...

U. Mauguin. — Je vous demande encore pardon : je crois que c'est une preuve de jugement.

M, le ministre de l'instruction publique. — Je ne doute pas que vous le croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de telles craintes.

M. Mauguin.— C'est votre opinion.

M. le ministre de Vinstruction publii{ue» — Je prie l'honorable membre d'être bien certain que je n^entends pas expri-

mer 9on opinion; c'est la mienne que j'exprime^ et j'ai le droit d'ëmettre mon opinion comme il a émis la sienne.

Je disque dansmaconviclion, non-seulement de ministre^ mais de citoyen^ ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont injurieuses pour le gouvernement que la France elle-même a fondé. G^rtes^ quand ce gouvernement a fortifié Lyo'n^ il n'a pas entendu asservir la population de Lyon ; il a entendu garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette vue^ et dans cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont été élevées, et la population de cette vi|le en est aujourd'hui convaincue.

Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés, s'il arrivait, dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans. la ville de Lyon^ comme celui qui a éclaté au mois de novembre i83i,et que les forts détachés^ aujourd'hui construits autour de Lyon^ servissent à réprimer ces désordres... (Voix à (jauche : Ah ! nous y voilà donc !) Vous voyez^ messieurs, que je ne redoute aucune supposition , que je vous parle de tout avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le désordre déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été un bien et pour la population de Lyon et pour la France tout entière (Adhésion aux centres,)

11 ne faut pas croire, messieurs^ que tels ou tels moyens, par cela seul qu'ils pourraient être t)ropre8 à réprimer des factieux, à rétablir Tordre dans le pays, soient destinés à asservir la population.

S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût une grande armée, car on pourrait aussi employer une grande armée pour opprimer un pays. Il y a des hommes, je le sais, qui proscrivent absolument les armées permanentes comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de cet avis, et ceiiainement la Chambre n'en est pas non plus.

Je le répète, messieurs, je n^ai personnellement aucune opinion sur les forts détachés. Je n'entends ni les soutenir,

ni les combattre. Je dis seulement que tous avez sous les yeux un ensemble de faits qui prouve qu'ils ne sont pas aussi dangereux qu'on le prétend. J*ajoiite que la Chambre, ayant YOtë deux fois des fonds pour ce genre de trayail, il était assez naturel que le ministère crût la chose possible. 11 s'agissait de savoir s'il convenait de porter cette question au budget ou d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue financier que la question s'est élevée ; elle est devenue ensuite politique.

Hais je suis le premier à le proclamer^ messieurs, quand une fois de telles susceptibilités se sont élevées, quand de telles terreurs ont pris possession des esprits, d'esprits honnêtes et sincères, étrangers à la faction, il est du devoir du gouvernement d'en tenir grand compte. Il y a des choses qui, même utiles, même bonnes, ne doivent pas être poursuivies quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population. Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles sont dans l'intérêt du pays, que lorsque la population, éclairée, désabusée, est librement revenue de ces préventions qu'il me sera permis d'appeler populaires, et que, pour mon compte, je regarde comme dénuées de tout fondement. [Marques d'adhésion aux centres,)

J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable préopinant. 11 s'agit d^un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget sur les évèques institués postérieurement au concordat de 4801. L'honorable membre a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres devant la Chambre des pairs en lui présentant le budget.

Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de l'auteur même de l'amendement.

En le présentant, M. Eschassériaux disait : alfa proposition n'est que l'expression d'un vœu rédigé sous une forme înoifensive. Il respecte à la fois les droits constitutionnels de la couronne, confirmés par la Charte, et ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir temporel du pape. C'est une disposition purement financière qui rentre dans ta prérogative de la

Id6 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des négociations entamées avec la cour de Rome, i»

Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre^ elle voit que les paroles de M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs ont exactement le même sens. M. le ministre des finances a dit qu'il existait un traité conclu avec le pape^ en vertu duquel tant dMvêchés étaient érigés en France^ qu'il était de la prérogative de la couronne de nommer à ces évêchés, qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que le traité existait, attendu que le traité liait également les deux parties. La Chambre a refusé des fonds pour le traitement de quelques-uns de ces sièges; la Chambre était dans son droit. Mais la prérogative de la couronne de nommer à ces sièges, et le traité en vertu duquel on aurait nommé n'en subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que les pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, en conservant toute leur indépendance. Je n'examine pas si au fond l'amendement est bon ou mauvais ; il est dans le droit de la Chambre, et à ce titre il est respectable ; mais ce qu*a dit M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs est parfaitement constitutionnel; M. Eschassériaux lui-même l'avait dit d'avance.

Je demande pardon à la Chambre si \e ne mets pas dans mes idées tout l'ordre que je désirerais moi-même y apporter, mais Je suis le discours de Thonorable membre. (Rire généraL)

Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, rhonorable membre a pris à partie (je demande pai'don de l'expression) un de nos honorables collègues, M. le procureur général près la cour royale de Paris, qui vient de sortir de cette enceinte, et que la Chambre a entendu tout à l'heifre avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage. (Oui! oui!) Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à l'occasion, je crois, d'un procès à M. de K^rgorlay : a Guerre i

outrance, guerre à mort^ etc x> Est-ce à dire, messieurs^

qu'il ait été dans la pensée de H. le procureur général qu il fallait tuer... [Oh! oh!) Non, certes; il s*est servi d'une expression (il ne me désavouerait pas sans doute) peut-être un peu exagérée^ d'une expression de rhétorique plu lot que de langage légal; mais il n'y a personne^ dans un plaidoyer, à qui cela n'arrive : connaissez-vous un avocat qui n'exagère pas un peu? (Hilarité prolongée.)

Je ne pense donc pas que de pareilles expressions puissent être prises au pied de la lettre^ et je suis convaincu que M. le procureur général lui-même ne les prendrait pas ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche comme hien grave.

L'orateur a été plus loin^ et ce qui s'est passé, il y a quel* ques jours dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre de membres ont donné leur suffrage à M. le procureur général pour les fonctions de vice-président, a été pour lui une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a prétendu que M. le procureur général était^ par cela seul, le symbole politique du ministère.

La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma voix à M. le procureur général pour la vice-présidence...

Voix à droite, — Nous le croyons sans peine !

Mé le ministre de l'instruction publique, — Et je déclare que je n'ai pas cru, le moins du monde, lier mon opinion tout entière aux opinions ou à la politique de M. le procureur général près la cour royale de Paris. Je le regarde, messieurs, comme l'un des hommes qui, depuis trois ans, ont rendu, je ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais à la France, mais à Tordre social, les plus signalés services [Adhésion aux centres), comme l'un des hommes les plus étrangers à cette faiblesse des convictions, à cette mollesse des âmes qui est le mal le plus profond dont nous soyons travaillés. Je le regarde comme ayant donné Texemple si rare d'une conviction profonde et toujours prèle à passer dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à

l'ëpreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire que les dangers, de tous les dëgoûts. Il a tout supporté dans l'intérêt, je le répète, et du gouvernement de Juillet et de l'ordre social. Je l'en honore profondément; et c'est pour lui témoigner le cas que je fais de lui que je lui ai donné mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai pas entendu le moins du monde me lier à toutes ses opinions ; et que la Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours après son discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne partageais pas son opinion sur le jury; que, sur la majorité exigée pour la condamnation, à mon avis, il ne fallait pas y toucher, que sur le vote secret, mon opinion n'était point arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme menace, les noms des jurés dans les journaux, cela me pa« raissait mériter répression.

Voilà ma conversation avec M. le procureur général; mais je vous le demande, parce que je ne partageais pas sur cette question toutes les idées de M. le procureur général, j'aurais hésité à lui donner ma voix à la vice-présidence ? moi, témoin de sa droiture, de son courage, des dégoâts dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non, messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner mon estime, et je lui en renouvelle ici l'expression. (Trèsbient)

Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs particuliers de Thonorable membre contre le ministère, il est ensuite revenu à une attaque contre le système du ministère en général. C'est une question qui a été souvent débattue à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs, d'être aussi bref que possible. Je demande seulement la permission de saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de peu d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu pour moi. Je n'ai jamais prononcé à cette tribune le root de quasi'léffitimiU. Je prie tous ceux des honorables membres qui auraient quelques doutes à cet égard de vouloir bien consulter mes discours de tout genre dans les journaux

. CHAMBRE DES DÉPUTES.-^ JANVIER 18d4. 189

du temps^ ils n'y trouveront nulle part ce mot. sorti de ma bouche. Un petit journal l'a inventé ; et autant qu*il m'en souvient, ce journal est le Figaro; je ne lui en veux pas du tout pour cela. (On rit.)

Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma penséei et je serai aussi parfaitement sincère sur ce point que sur tous les autres.

Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non comme quasi-légitime , mais comme pleinement légitime, comme le gouvernement le plus légitime dans son origine, car il a été l'œuvre de la raison publique et de la nécessité ; c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se dispenser de faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul légitime pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé aucun mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction quant à sa légitimité ; ce que j'ai pensé et dit, le voici : j'ai dit que, lorsque la portion destructive de la révolution de Juillet fut accomplie, pendant même qu'elle s'accomplissait, pendant que le trône de Charles X tombait, au moment même, par cet instinct, par cette électricité de bon sens qui s^empare des plus grandes masses d'hommes, il fut évident que la France était monarchique, qu'elle ne pouvait chercher ion salut hors de celte condition. Mais, messieurs, ne fait pas des rois qui veut, Il n'est au pouvoir de personne, même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au milieu dQ la foule le premier venu et de le faire roi, H n'y a que deux manièrei de faire des rois. Ou bien, comme l'a fait Napoléon, on se fait roi soi-même, par la guerre, par la gloire, en sauvant son pays Tépée à la main : ainsi s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches du trône, qu'on jest (je vous demande pardon de l'expression vulgaire) du béis dont se font les rois. (On rit.) Eh bien t messieurs, le prince qui nous gouverne, par une de ces bonnes fortunes que la Providence réserve aux peuples qu'elle favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait.

par ses sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les sentiments, arec les intérêts généraux du pays ; il se trouvait incorporé dans la cause nationale depuis bien des années (TrèS'bienl trés-him!) ; il était duc d'Orléans^ et il était en même temps profondément Français, Français constitutionnel. Français libéral. Français de notre révolution de 1789. Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance et sa vie, qui Tonl fait roi, et je le répète, il a'était pas en notre pouvoir d'en faire un autre.

Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à la révolution de Juillet que de la portion insurrectionnelle, du renversement du gouvernement de Charles X. Pour moi, messieurs, je l'accepte tout entière dans ce qu'elle a eu de monarchique comme dans ce qu'elle a eu de libéral; j'honore, j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la France tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul gou* vernemenl qui pût faire son salut. Et la dignité nationale, conune la dignité du roi^ est intéressée à ce que ce grand événement conserve, dans .l'esprit de tous, son vrai et complet caractère. (Vive adhésion,)

Il y a un dernier point sur lequel Thonorable membre a beauGoup insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre accuse quelques membres du cabinet, et moi particulièrement, de tendance aristocratique. Je ne voudrais pas engager ici une grande discussion philosophique, et m'appesaniir sur le sens du mot aristocratie ; je serai très-court. Je pense que, dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de profondes diversités entre les différentes classes de citoyens, des diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout genre.

Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des classes beaucoup plus riches, beaucoup plfts éclairées, plus influentes que d^autres. Est-ce là ce que Ton appelle l'aristocratie? Si c'est là ce qu'on appelle de l'aristocratie, comme l'ai eu l'honneur de le dire dans l'autre Chambre, il y en a

CttAMBRE DES DEPUTES.— 3 JANVIER 1801. I9l

toujours eu^ il y eo aura toujours^ et l'on ne parviendra point à l'abolir.

Certains paKis, certains hommes dans la Révolution française ont eu la prétention d^eflacer complètement ce qu'on appelle l'aristocratie, de Teffacer comme la royauté; la royauté est revenue, et dans le sens dont je parle^ l'aristocratie aussi est revenue. Les supériorités naturelles et réelles, les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités inévitables entre les hommes, ont repris leur place, leur influence dans la société.

Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables, avaient des privilèges, si elles étaient exemptes de payer certains impôts, si elles étaient exemptes de la conscription, si elles avaient le monopole des charges publiques, en un mot, si les abus contre lesquels s'est faite la révolution de 1789 existaient encore, je serais aussi ardent que vous à en demander la destruction. Mais, je le demande, y a*t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, mais sans aucun privilège; elles sont, comme la population tout entière, soumises à la liberté de la presse, à la concuiTcnce pour les charges publiques; elles sont soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour la participation au pouvoir.

Vous avez introduit le principe électif dans les différents degrés de la société pour différentes fonctions. Vous avez l'aristocratie départementale, l'aristocratie municipale, comme l'aristocratie politique; vous avez fait des électeurs, des éiigibles différents; ce sont deux, trois, quatre aristocraties que vous avez faites, et ce sont ces aristocraties-là quej'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux pas d'autre. (Très-bien/) Je n'en ai jamais voulu d'autre.

Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement que la nôtre ; je n'ai pas la prétention que le monde entier soit modelé selon mes goûts, et que les formes sociales soient partout les mêmes. Mais je regarde la société française comme celle où il y a le plus de justice, de vérité, où les faits so-

ciaux sont le plus é<]uitablement et le plus convenablement réglés ; ma conviction esl si profonde à cet égard que je donnerais mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays. Mais, en revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter de certains souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour dire qu'il ne doit point y avoir d'aristocratie dans la société, et exciter, à propos de ce mot, ces passions que je regarde comme mauvaises, quoiqu'on les appelle démocratiques, ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes, qui sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos mœurs, notre plaie et notre véritable désordre moral. {Trèsbien f trèê-bienl)

Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, tant particuliers que généraux, que Thonorable membre a adressés au ministère. Je ne veux dire qu'un dernier mol.

L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant, de l'éloignement progressif d'une partie de la population. Si cela était vrai, il y aurait là une étrange contradiction avec le projet d'adresse pour lequel l'honorable men^re a voté ; car ce projet d'adresse parle beaucoup au contraire de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état des esprits, des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à aooepter, de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse croit cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement, la population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande au gouvernement de rallier autour de lui tous les amis sincères et éclairés de la monarchie constitutionnelle. En effet, dans plusieurs des discours prononcés hier par quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai reconnu, et je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je le répète donc : si Thonorable membre pense, comme il disait tout à l'heure, que le mécontentement va croissant, que c'est la conséquence du système du gouvernement, il a eu tort de voter pour l'adresse , car elle dit positivement le contraire. {Mwwemeni trèt-vif d'approbation,)

— Séance da 6 janvier 18.'U. —

En prenant part à la discussion de l'adresse^ H. Berryer attaqua vivement la révolution de 4830 et la politique du juste milieu. Je lui répondis :

M. GoizoT, minisire de Vinsirtiction publique. — Messieurs^ si noas étions des enfants, si nous n'avions aucune connaisfance de ce qui s'est passé dans le monde depuis qu'il existe^ je comprendrais le débat qui nous occupe en ce moment ; mais en vérité, avec quelque expérience des hommes, avec quelque connaissance de Thistoire^ je ne le comprends pas ; et avec quelque talent qu'il ait été soutenu^ je ne puis le trouver digne de fixer longtemps Tattention d'hommes sensés. (Sensation,)

Il y a eu dans le monde des révolutions^ messieurs, des révolutions qui ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les gouvernements et la société elle-raôme. li y en a eu qui ont réussi^ pleinement rdussi^ qui ont fondé des sociétés nouvelles, des gouvernements nouveaux. Je le réi)ète; si cela n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants^ ou «i nous étions à Torigine du monde, l'honorable orateur qui descend de la tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais l'expérience est contre lui ; l'expérience a déjà plus d'une fois prononcé que ce qu'il déclare impossible était possible, que ce changement profond des gouvernements et des sociétés pouvait réussir.

Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel dans ce monde; c'est que les meilleurs principes peuvent s'user ou se corrompre; c'est que ce principe, par exemple, de l'hérédité monarchique que nous professons tous^ qui est dans nos mœui*s et dans nos lois, peut tomber

en de telles mains, peut être associé à une telle cause que ce qu'il a de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi rhérédité monarchique, quelque salutaire qu^elle soit à la société, succombe par la faute de ceux dans les mains de qui le principe est déposé. [Vive adhésion,)

Faudra- t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-til^que la société renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire ? Non, messieurs, la société, si elle est sensée, si elle est éclairée, si elle est forte^ séparera le principe et les hommes qui en sont dépositaires; elle se débarrassera des hommes qui compromettent le principe, et reprendra le principe au milieu de sa propre ruine pour le relever et en refaire le fondement de l'ordre public. {Xouvelles marques d'adhésion,)

Je sais, messieurs, que de telles œuvres sont difficiles, périlleuses, qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je ne lui conseillerai jamais de les entreprendre de gaieté de cœur et sans une nécessité absolue. Ce n'est pas pour une vaine satisfaciion d'esprit, ce n'est pas pour accomplir une volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour donner raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler ainsi les gouvernements et les sociétés : il faut y être condamné. Mais quand on y est condamné, condamné par la nécessité, il y va du salut et de la dignité d'un peuple d'accepter cette condamnation, cette tache terrible, cette entre* prise redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient leit périls et les soufTrancos. (Vive adhésion.)

Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés; nous sommes tombés dans la nécessité de briser le principe de l'hérédité monarchique, de nous séparer des hommes qui le compromettaient, qui en faisaient un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire pour elle un instrument de salut. £t cette nécessité, messieurs, nous ne l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. El la France l'a librement acceptée; je dis librement acceptée; quand la France a reconnu cette nécessité-là, elle a pris

en main ses propres affaires^ el elle a changé son gonTeroe** ment^ quoi qu'il dût lui en coûter.

Et maintenant^ on nous demande, messieurs, ce que nous avons fait'là ; on nous reproche de parler de la nécessité ; on nous dit que nous avons fait un acte de souveraineté du peuple. La Chambre me permettra de n'entrer dans aucune discussion métaphysique^ de m'en tenir aux faits et an sim« pie bon sens.

Ce que nous avons fait, le voici.

Nous avons changé une dynastie reconnue incapaUe de nous gouverner. (TVéS'^iefi^ trèi^ienl) Nous avons^ à cette^ occasion, dans cette nécessité, apporté d'importantes modifications aux institutions qui nous régissaient; nous avons, non pas aboli la Charte, nous l'avons profondément modifiée ; et en faisant ces deux choses, nous avons fait un grand acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes qui, je le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent des années de périls et de .«acrifices, mais qui les gran« dissent et les glorifient dans l'histoire. C'est une grande chose, messieurs, que de réussir dans une pareille entreprise; c'est une de ces choses qui donnent à une nation un sentiment de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil de la nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer d'elle-même, de disposer de son gouvernement; mais, je le répète, elle a grandi, elle s'est fortifiée, elle s'est glori* fiée par un tel résultat.

Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion de mots et de systèmes, voilà ce que nous avons fait ' nous avons changé une dynastie, el réformé profondément nos institutions, par un grand acte de volonté et de puissance nationale.

Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés après cet acte? dans la situation à laquelle la Révolution française, la révolution de 1789, devait nécessairement arriver. Entreprise contre l'absolutisme et les privilèges, pour

lÎPC IHSTOIlin i'AKLEMENTAIRE DE FRANCE.

introdairc^ non pas IVgalilé et la liberté abs'Jues qui ne sunt {Kis de ce monde, qui sont des chimères de i esprit humaio, mais |>our introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup plus de iiljerté dans la société française , la révolution de 1789 s'est trouvée trcs-promptement condamnée à une autre tâche. En luttant contre Tabsolutisme, contre les privilèges, elle a déchaîné l'anarchie; elle a déchaîné des idées et des passions antisociales; elle a déchaîné ces chimères d'égalité absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes gens et ces passions de mauvaises gens {Vive approbation) contre lesquels nous luttons aujourd'hui. (Très-bien! )

Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle s*est trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique qu'on nous reproche aujourd'hui^à la politique du juste milieu.

Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilège, ses anciens ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre les idées anarchiques qu'elle a dé<:hajnées elle-même, soit par le vice de sa propre nature, soit par les erreurs des hommes, voilà la situation dans laquelle notre révolution s'est trouvée pladée, dans laquelle nous nous trouvons placés aujourd'hui, situation naturelle, inévitable.

On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique du juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un côté, contre Tabsulutisme et le privilège, et de l'autre, contre l'anarchie! Mais c'est là précisément ce qui fait notre gloire, ce qui fait l'honneur du pays; c^est la plus grande preuve de bon sens, de raison, de justice, que le pays ait donnée, particulièrement depuis trois ans. [yl/ipfo6a/ton au cenlre.)

Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus facile, pour répondre au discours de l'honorable prèopinant^ d'en appeler à des idées simples, à des faits évidents pour tous, que de le suivre dans le dédale ingénioui de ses propres idées et des reproches qu'il a adressés à tous les partis de la société, qu'avons-nous fait depuis trois ans? Nous avons laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à toutes les opinions ; et non-seulement nous avons laissé la liberté

à tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût garantie. Il le fallait; car pensez-y bien^ messieurs^ pour que la liberté soit réelle dans un pays, il faut la liberté des hommes raisonnables aussi bien que celle des hommes aitlents ; il faut que les esprits sages puissent manifester leur avis, eiercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or, une pareille liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les esprits ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions ; ils ne les craignent pas; ils y sont libres : mais les hommes prudents, raisonnables, qui représentent la masse de la société et ses principaux intérêts légitimes, ont besoin de calme et de sécurité pour être libres.

Et ces intérêts, messieui-s, ces intérêts de la famille, de la vie privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes. Chacun a, non-seulement droit, mais raison de penser à ses affaires, à sa famille, à l'éducation, à l'avenir de ses enfants, de souhaiter les circonstances les plus favorables pour accomplir ses devoirs de père de famille. Je ne puis assez me récrier contre cette pente de notre temps à placer les hommes dans une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager les situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent. Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que les orages, les révolutions, les grandes crises n'épouvantent {)as les hommes violents, ne leur enlèvent pas leur liberté, elles enlèvent celle des hommes sages, prudents, et c'est à ceux-\à surtout que nous avons tenu à la conserver. Voilà pourquoi nous avons fait de Tordre, de la sécurité, le but principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes efforcés de les ramener promptement dans notre société troublée. Mais, pour atteindre ce but, nous avons eu conGance dans nos institutions, dans la liberté; c'est avec nos institutions et la liberté que nous avons triomphé, que la politique du juste-milieu a prévalu contre toutes les autres.

Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions du pays! S'il en était ainsi, messieurs, nous serions bien ingrats ; car, je 1c répète, Ccbi avec nos institut iuub.

avec la liberté^ avae la diseussion, et parce que nous avons eu foi dans le pays que nous avons triomphe. Croyes-vous qu'autremeni la politique de la modéralion eût triompbé le leadeoMLin d'une révolution? Non^ messieurs; sans la secouiv de la liberté, de la pubiicitë, de la discussion, sans notre appel continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente^ révdtttionniure, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à amener une de ces grandes réactions qui rejettent dans le despotisme les sociétés fatiguées de Tanarcfaie.

Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos institutions. Au contraire, elles ont fait notre force. Il n'est peut-être aucun de nous, et certainement aucun des hommes associés à notre politique, à qui Ton n'ait dit bien souvent : a Vous entreprenez une œuvre impossible; vous luttez contre le cours des choses, contre des passions que vous ne viendrez jamais à liout de surmonter. Renoncez donc à une (Buvre impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté personnelle. Ne prétendez pas faire prévaloir celte raison^ cette éqnité universelle dans le gouvernement de votre pays. » Voilà ce que l'on vous a dit cent fois, et c'est précisément ce que vient de vous dire l'honorable M. Beri7er. Il vous a dit : c Vous tentez une chose impossible ; vous ne parviendrez jamais à dompter de telles passions, à concilier des principes aussi contradictoires, b Cependant qu'avons«nous fait depuis trois ans ? Nous avons rélabli la tranquillité publique, nous avons ramené les esprits à la modération, et la prospérité a reparu. Cela est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, c'est le résultat de la politique que vous avez suivie depuis trois ans ; c'est parce que vous avez adopté cette politique de juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas des consé* quences de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer dans tontes les relations sociales, dans tous les ressorts du gouvernement un peu de raison, un peu de justice, un peu de toutes ces bonnes choses qui sont le baume des so cîétés. {Trét-inm!)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 6 JANVIKR 1834. IdO

Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et c*est au moment où l'on commence^ non-seulement à en recueillir, mais à en proclamer les fruits, où la Chambre ellemême^ où votre propre adresse^ de l'aveu de la plupart, je ne veux pas dire de tous, mais de la plupart de vous ; c'est au moment, dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat a été reçue avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas ! Messieurs, on vous trompe : vous y avez réussi ; je ne dis pas réussi infailliblement; réussi sans aucune chance de retour ; je ne dis pas réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer longtemps et laborieusement dans le même système, à faire encore beaucoup d'eflbrts, à essuyer de grandes vicissitudes : vous aurez tout cela à faire ; mais en persévérant dans les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous déclare impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus facile. Nous verrons encore, j*en conviens, ce que nous avons vu depuis trois ans , nous verrons ces eniporlemcnls, ces opinions violentes, ces alliances qu'on appelle carlo- républicaines. Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas nouveau pour nous : il y a trois ans que nous le voyons ; c'est notre condition, c*est la condition du juste-milieu ; nous ne nous en étonnons pas plus aujourd'hui que nous ne nous en sommes étonnés il y a un, deux ou trois ans. Nous lutterons contre ces emportements, contre ces partis extrêmes; nous travaillerons à leur faire accepter volontairement, de bonne grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur imposer par l'autorité des lois, par la force du gouvernement; et nous ne ferons ainsi rien de nouveau, rien de plus que ce que vous avez fait jusqu'à aujourd'hui.

On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel est le gouvernement qui, dans une situation difficile comme celle où nous nous sumuics trouvés, quand nous tentions cette œuvre qu'on vous a dite impossible, ait pu ne pas faire

de fautes? Comment ne pas donner un peu plus tantôt dans un scns^ tantôt dans un autre? Je suis sûr, parfaitement sûr que nous n'avons jamais été violents, persécuteurs. Cependant^ dans ce nombre inflni de faits qui se passent sur un territoire comme celui de la France, je ne veux pas dire qu^il n'y ait pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, mais il y en a eu moins, beaucoup moins, que ^dans tout autre système de gouvernement {Marques nombreuses d'adhé^

«l'on), car nolie politique a constamment lutté contre nos propres fautes.

L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois , nous le serons encore; mais nous luttons sans cesse contre notre propre faiblesse. Les principes que nous professons sont les seuls au nom desquels on puisse la vaincre ; ce sont les principes éternels du bon sens, de la justice, de la modération, de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du respect de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette œuvre qu*on vous déclare impossible , mais qui n'en est pus moins, sinon accomplie, du moins fort avancée. (Adhésion,)

On vient de vous dire en fmissant que nous avions vu tomber les deux plus grands pouvoirs que le monde ait jamais connus , le pouvoir du génie et le pouvoir d'un principe qui avait gouverné la France depuis quatorze siècles. Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh ! messieurs, n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une grande leçon? Pourquoi sont-ils tombés? Parce 4u'ils étaient incapables de nous gouverner. {Très-bien! très-bien!) Pourquoi Napoléon, malgré son génie, est-il tombé? Parce que la France ne veut pas être gouvernée par le despotisme et la conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force du principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce qu'elle a voulu abuser de ce principe, parce qu^elle a voulu en faire un instrument de déception ; je ne me servii*ai pas du mot oppression. La Restauration a commis beaucoup d'actes d'oppression, mais dans son ensemble, et à tout

prendre elle n'a pas été une époque ({^oppression et de servilude. Je n'hésite pas à le dire devant celle Chambre; la France a été plus libre , en résultat, pendant la plupart des années de la Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes les époques antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que nous avons appris les premiers éléments de celle politique modérée, juste, amie du droit^ qui^ depuis la révolution de Juillet^ a fait le salut de notre pays. Elle le fera définitivement.

Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de parler sont tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles nous ne sommes point condamnés. Nous avons des écueils dans notre situation , nous avons à lutter contre de grandes difficultés ; mais nous sommes en possession des seules armes avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous sommes en possession des seuls principes de gouvernement avec lesquels on puisse surmonter toutes les difûcultés qui nous assiègent.

Nous les surmonterons , messieurs , en dépit de tous les partis extrêmes, en dépit de toutes les alliances, de toutes les associations particulières, quelles qu'elles soient; elle jour, passez-moi l'expression , le jour oii l'étrange scandale qui vient de vous être donné à celle tribune, l'étrange scandale de voir discuter, de voir mettre en question l'existence même de votre gouvernement, la validité du serment, du serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour où ce scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le jour où ce scandale compromettrait le gouvernement que nous avons fondé, l'ordre que nous avons rétabli et les espérances de notre avenir, ce jour-là je ne sais pas ce que fera la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un tel scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser. (Mouvement prononcé il'asseniiment aux centres,)

— Chambre des dépotéi. — Séance du 5 marE 1834. —

A la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion du projet de loi sur les attributions municipales^ M. Eusèbe Salverte demanda à adresser au ministère des interpeUations sur les troubles qui avaient éclaté^ à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents. Un débat s'éleva sur l'étendue, les conditions et les formes du droit d'interpellation. J'y pris part en répcNdse à MM. Mauguin et Odilon Barrot.

M. GuizoT, ministre de l'instruction publique, — Messieurs, j'entends dire qu^l s'agit ici d'une question de Chambre. Sans doute, et c'est pour cela que je viens prendre part à la discussion. Quand il s'agit des droits delà Chambre, quand il s'agit de l'ordre de ses délibérations, en ma qualité de député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis aussi intéressé que personne.

Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'in-

CHAMBRE DES DÉPUTES.— 5 MARS 1834. fi03

terpellatîan. Je n'examine pas non plus quel usage particulier on veut en faire en ce moment. Mais je crois que tes |)rindçeê qu'on essaye de poser sont destructifs des droits de la Chambre et du bon ordre de ses discussions. Sous le nom de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a été presc/it par le règlement de la Chambre^ ce qui a été reconnu contraire à toute bonne discussion^ les motions d'ordra. Si le droit d'interpellation était reconnu et exercé dans toute l'étendue qu'on essaye de lui attribuer, les motions d'ordre seraient pleinement rétablies, et vos débats livrés A tontes leurs chances. Il n'y a qu^un moyen de l'empêcher, messieurs, c'est de maintenir le principe qu'a posé hier M. le président.

Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation a été introduit parmi nous. Il s'est présenté comme une conséquence , comme un démembrement , si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le droit d'initiative ayant été attribué par la Charte de 4830, d'abord comme droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel, à chaque membre de la Chambre, il a bien fallu régler ce droit-là comme tous les autres; il a bien fallu régler de quelle manière chaque membre de la Chambre exercerait ce droit personnel, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, de soumettre à la Chambre une proposition quelconque, et d'en faire l'objet d'une délibévation.

C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous avez exigé le renvoi des propositions dans les bureaux , et l'approbation de deux ou trois bureaux au moins pour que la proposition devînt l'objet des délibérations de la Chambre.

C'est, je le répète , comme conséquence, comme démembrement de ce droit d'initiative et de proposition faite par un membre, que le droit d'interpellation a été introduit dans la Chambre, sur la demande de l'honorable M. Mauguin ; seulement, par tolérance pour la facilité, pour la promptitude des débats, la Chambre a permis que ce genre de proposiiions; ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes

des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative. La Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation fût toujours renvoyée dans les bureaux et soumise à leur examen. Elle n'a pas même exigé que l'interpellation aboutit à un vote formel , qu'elle eût pour objet une proposition expresse, et qui devint le sujet des délibérations de la GHambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps la Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse à une délibération formelle, sans que la Chambre manifeste son opinion et son vœu d'une manière positive. Sous ce point de vue donc, je crois, pour mon compte , que l'usage qu'on a fait du droit d'interpellation est contraire au bon ordre des discussions, et je souhaiterais que toute interpellation aboutit nécessairement à un vote , à une résolution de la Chambre. Je crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son droit, et chaque député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence qui s'est introduite entre le droit. d'initiative et le droit d'interpellation est double : par la première, il n'y a pas de renvoi dans les bureaux , la discussion peut avoir lieu sans cet examen préalable ; par la deuxième, il n'y a pas de résolution nécessaire. Mais si , après cette double modification apportée au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, vous allez plus loin; si vous reconnaissez que le droit d'interpellation est étranger, supérieur à toute juridiction de la Chambre, que tout député peut faire entendre à la Chambre, sans la consulter, telles choses qu'il lui conviendra, ouvrir telle discussion qu'il lui plaira , je le demande à tous ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas là le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la destruction de tout ordre dans les délibérations?

On dit que faire le contraire, c^est soumettre le droit d'interpellation à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette Chambre, n'est-il pas soumis au contrôle de la majorité !

Aux extrémités, — Non ! non !

M. AIauguin. — Je demande la parole.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 5 MAllS 1834. 205

if. le ministre de Vinstruction publique, — Le droit de ^r- Icr, le droit de discuter est bien, sans aucun doute^ le premier droit et le plus individuel du député; cependant il est soumis au contrôle de la majorité; la majorité ferme la discussion quand elle le juge convenable. (Murmures aux extrémités,)

M. Laffittb. — C'est une tyrannie.

M, le ministre de l'instruction pu6/tçt4tf.—- Ce n'est point une tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et la clôture de la discussion n'est autre chose qu'une limite apportée au droit de parler à celte tribune. Le droit de parler^ de discuter^ quelque sacré qu'il soit dans sou principe, quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est donc pas illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la majorité, et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant la parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez- le principe contraire, si vous admettiez un droit individuel qui fût affranchi du contrôle delà majorité, il lui serait supérieur, et le pouvoir de la Chambre disparaîtrait devant celui d'un seul membre.

Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous les précédents invoqués sur le sujet même qui nous occupe, le droit de la Chambre de permettre ou d'empêcher l'interpellation a été formellement reconnu p^r les orateurs euxmêmes qui font des interpellations, et par l'honorable membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation dans cette enceinte. Je demande à la Chambre la permission de lui rappeler purement et simplement les paroles pronon« cées, dans deux ou trois occasions, par l'honorable M. Mauguin lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait que la première chose à faire était de demander à la Chambre la permission d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces termes mêmes, je le répète, dans les termes de permission que M. Mauguin a parlé et les voici :

c Je sauirai cette occasion pour prévenir la Chambre que mon intention est de demander jeudi à M, le ministre des

affaires éirangëres des explications 9ùv la conduite poKtique du ministre à Tégard de la Belgique et de la Pologne* Les événements de ces deux pays ont trop de gravité, ils ocifupent trop la Chambre et la nation pour que la Çkambre ne mep^r^ mette pas de provoquer ces explications. » {ExelanuUions di" verses,)

M. Maoguin. — C'est par politesse que j'employais celte forme.

M. GuizoT.— -J'ai à citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre 1831 1 M. liauguin disait:

a Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je demande à la Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent nécessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle où nous allons nous trouver. »

« Je voulais donc la prévenir que, si elle ny mettait point obstacle, mon intention était de demander aux ministres des renseignements sur ce qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser des interpellations sur leur conduite dans la question belge. »

M. Odilon Barrot. — ^Je demanderai s'il y a eu un vole piéalable sur cette prétendue permission.

|I. GuizoT. — Je répondrai tout à l'heure à la question de l'honorable M. Udilon Barrot. En ce moment, je me borne à rappeler les paroles de M. Mauguin qui disait formellement: a Je préviens la Chambre que, si elle n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre, o

M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre obstacle. {On rit.)

Voix d gauche, — De mettre obstacle à Tordre du jour, mais non aux interpellations.

M. FiOT. — Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres.

M. GuizoT. — Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que Thonorable M. Mauguin n'aient point de sens. (JHurmuivs aux extrémités.) A coup sûr, lorsqu'il

dit r a si la Chambre n'y met point obstacle, » cela ¥e«t dire a que la Chambre peul y mettre obstacle. i> La Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle^ c'est-à-dire que la question dépend d'elle seule^ cW-à-dire que la Chambre peut admettre ou ne pas admettre les interpellations.

Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question a été alors posée à part : elle ne Ta pas éié, parce que le droit de la Chambre n'a pas été contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-même l'a reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien d'offensant dans ma pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient jamais imaginé que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise à entendre leurs interpellations,

M. Odilon BiRaoT. — Nous n'avona pas prétendu cela non plus.

H. GuizoT. — Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien remarquer que je^e l'ai pas interrompu quand il a parlé.

M. le Président. — Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une discussion.

M. GoizoT. — Messieurs» je rappelle à la Chambre ses propres précédents, les précédents des membres mêmes qui ont adressé la plupart des interpellations. Eh bien l j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces discussions, que jamais il n'était entré dans l'esprit de personne que la Chambre fût absolument tenue d'entendre les interpellations qui pourraient être iaites.

Je dis que c'est ici un faii nouveau, une prétention toute nouvelle, qui s'est manifestée hier, pour la première Ibisi une prétention destructive des droits de la majorité. (Ru* meurs aua> bancs de l'opposition,) Oui, messieurs, destructives des droits de la majorité, qui. sont les droits de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je professe un grand respect pour les droits de la minorité; jamais, pour mon compte, je n'ai rien fait pour

diminuer en rien sa liberté de discussion ; mais, après tout, quand il faut arriver à un résultat, le^ premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorité. Nous les maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire le respect dû à la majorité et porter le trouble dans les délibérations de la Chambre. (Très-bien! trèS'bien/)

Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des membres est dominé par un droit placé au-dessus, par le droit de la majorité d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations.

Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis à un contrôle supérieur ; et la majorité ellemême est soumise au contrôle du pays par l'élection ; et les électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle de l'opinion universelle du pays, de la raison universelle qui se manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.

Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, le droit d'interpellation est une conséquence du droit d'initiative. La Chambre, par tolérance, pour la plus grande facilité de la discussion, a dispensé les interpellations de queliiues-unes des formes, de quelques-unes des nécessités auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise. Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il a toujours été reconnu que la Chambre conservait le droit d^admettre les interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du Moniteur le prouve d'une manière invincible; les paroles de M. Mauf^uin que j'ai citées le disent formellement; et quand on vient vous demander aujourd'hui d'élever le droit individuel d'interpellation au-dessus du droit de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les principes; on vous propose de détruire les droits de la majorité, et de porter le trouble dans vos délibérations à venir. {Marques d'adhésion aux centres.)

■-Chambre des dëputét. —Séance du 19 mars 1884.—

À la suite des troubles violents qui avaient éclaté dans Paris et sur plusieurs points du royaume, le gouvernenient présenta, le 35 février, un projet de loi sur les associations. Le rapport en fut foit, le 6 mars, par M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 41 mars. Je pris la parole le 12, en réponse à H. Pages, député de l'Ariége.

M. GuizoT, ministre de V instruction publique. — Meitieurs, je Yoadrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout de suite à Tune des assertions de l'honorable préopinant. 11 nous a opposé Texemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement mettre sous les yeux de la Chambre la traduction de quelques actes du Parlement rendus, l'un en 1798, sous le ministère de M. Pitt, Tautre, je crois, en 48i7, et l'autre en 18il ; je ne saurais répondre exactement des dates...

Pardon, messieurs^ voici les actes mêmes qu'on me fait partenir.

Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à la Chambre la permission de lui indiquer le contenu de ces actes.

Le premier, comme je le disais^ a été rendu en 1798^ au moment où les associations jacobines infestaient TAngleterre, et où M. Pitt fit un appel aux lumières et au patriotisme de la nation anglaise pour les repousser efficacement. En voici le fond :

a Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les Anglais' Unis y les Écossais-Unis , les Irlandais-Unis ^ les Bretons-Unis y et la société connue sous le nom de Société correspondante de Londres y et toules autres sociétés correspondantes ^ sont supprimées et prohibées, ainsi que toute autre société dont les membres prêtent des serments ou prennent des engagements illégaux... »

Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme vous le voyez, une simple autorisation qu*on exige, c'est une suppression, une prohibition formelle prononcée par acte du Parlement contré les associations qtfi avaient alorrs un caractë^e politique, et que le Parlemeot et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète^ est de 17984..

M. Mauguin. — Veuillez continuer fa phrase relative aux serments illégaux.

M. GuizoT. — a Ainsi que toutes les autres sociétés dont les membres prêtent entre eux des serments illégaux ou prennent des engagements illégitimes, et où les noms de quelques-uns des membres ou des personnes formant des comités sont tenus secrets^ ou bien toutes sociétés où il y a des sociétt^s-branches ou des sous-divisions , combinaisons ou as<ocialiuns qui sont toules déclarées illégitimes sous les peines portées dans l'acte. )>

L'acte de 1817 est absolument analogue à celui que je viens de lire. J'en traduirai le texte. Voici les premières

phrases : c Les sociétés ou clubs înstitui^s dans la méiropolo et dans les ditcrses parties du royaume, et qui Sont d'une tendance dangereuse et incoitipatible avec la tranquillité publique et Texistence du gouvernement établi, les lois et la constitution du royaume, beaucoup desditfes sociétés élisant ou nommant des comités ou des délégués pour conférer ou correspondt-e avec d'autres sociétés établies dans les autres parties du territoire,... sont réprimées et prohibées.

k Totites personnes reconnues comflie étarit membres de eel combinaisons ou associations déclarées illégitimes seront punies conformément aux pénalités suifantcs. x>

Je ne veui tirer, quant à présent, de ces différents actes, aucune autre conclusion sinon que le droit d'association, malgré la plénitude dans laquelle il existe en Angleterre, n^a jamais été considéré, nori plus qu'aucun autre droite comme au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus du respect dû k la constitution du pays, et que plusieurs fois> au milieu des dangers publics, le Parlement anglais a portéj contre lés assoeiatiotis qui lui paraissaient de tiatul*e à tronbler la tratiquillité publique et à compromettre les lois et le gouverne^ ment établi^ des lois et des peiilcs aussi sévères^ plus sévères même que celles que nous pf reposons aujônbd'htii.

Voix à gauche, ^G'esi de la répression;

M. GnizoT. — On dit que c'est là de la répression ! Cette répression est la prohibition pure et simple, ie ne sache pas que la suppression de toutes ces associations puisse être regardée comme une mesure répressive; c'est la plus prërentîre de toutes les mesures possibles. {Mouvements divers,) On n'attend pas que les associations aient commis des délits, bn prévient les délits en supprimant les associations.

M. BBRRTEn. — Je demande la parole.

M. GuizoT. — Si CM messieurs trouvent qitc c'est là de la répression, pour mort compte je n'en connais pas de plus eflicace , ni qui mérite plus complètement le nom de prévention.

Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la

question^ je prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits {lersonnels : Tun regarde la société Aide-toi, le ciel t* aidera, et Tautre Tarticle 291. J'ai été interpellé sur ces deux faits, je m'en expliquerai avec une entière sincérité, (EcouUzl écoutez!)

Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société Aide-toi^ le del t'aidera; mais cette société fut fondée en i827 par quelques-uns de mes amis, et je n'hésitai pas un instant à m'associer à leurs efforts ; ces efforts avaient pour but déterminé et unique de lutter en faveur des libertés électorales contre les menées dont, au su de tout le monde, l'administration qui existait alors s'était rendue coupable.

La société se forma; je fus appelée faire partie de son comité ; j'eus même l'honneur de le présider. Les élections se consommèrent : vous savcE quelle Chambre est sortie de ces élections, la Chambre de 18^7 ; une Chambre, je n'hésite pas à le dire, monarchique et constitutionnelle, loyale et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en môme temps ; une Chambre qui nous a donné une loi sur les élections et une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance légale de 18^7 à 1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221, adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre à Tindépendance et à la résistance ont été solenndiement revendiqués et consacrés. (Très-bien 1 très-bien!)

Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette adresse mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera, permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur litre dans l'histoire. L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient été les résultats qu'elle a amenés, à tout prendre ces résultais sont bons el honora* blés : nos libertés constitutionnelles, après la Charte, datent de Tadresse des 221. (Mouvemmt.)

Voilà la Gharnbre de 1827^ yoilà dans quel esprit elle agit^ dans quel esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation fidèle des sentiments et des intentions du pays à cette époque.

C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens , que la société Aide^toi , le ciel f aidera et son comité avaient agi . Tant que j'ai eu l'honneur de présider ce comité, aucun autre esprit que celui que je viens d'indiquer n'a prévalu dans son sein.

Les élections une fois consommées, la société Aide-toxy le ciel f aidera ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, un autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit qu'hier l'honorable M. Garnier-Pagès appelait esprit républicain. Je ne saurais en convenir; je n'ai pour mon compte entendu parler ni de république, ni d'esprit républicain dans la société i4t(/e-/ot , le ciel t'aidera y à cette époque. J'honore la république, j'honore l'esprit républicain, même quand je me crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout l'esprit anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien ! je n'hésite pas à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société Aide-toi^ et qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena, dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il serait {méril d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour résultat le changement du comité dont je sortis ainsi que mes amis , et la prépondérance d'un autre esprit dans le sein du comité. Depuis cette époque , je cessai de prendre une part active aux travaux, je pourrais dire à l'eiistence de la société. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M. Gamier- Pages. Voici pourquoi, messieurs. Les événements marchaient; l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère Polignac se formait. Toutes les nuances de l'opposition, quelle que fût leur origine, vives ou modérées, se réunissaient pour résister. Je continuai de faire partie de la société Aide^ tot , le ciel f aidera. Je ne crus pas que le moment fût venu d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses travaux.

A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se

su HISTOIRE PÀULËMËN'fAlKE U^ FRANCE.

rangeaient volariiier? derrière roppositiqq modërëe. Mes amis et moi qoq^ étions çn prcpnjèr^ Ijgqc daP9 ^ rësi^taoca (IfMrntfires négatifa tmop ex(réînit^), Qq | m^icl^iiit avep pous^ mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être au preqiief rang. {A ga^cke et 4 droite : Qkfqhll Çoh tftait i^r^i paçtPPW dap§ |a pi^sse çapime ism U

QwMwhrp; ToppAsition qw'op e^^ qp^vequ d'appeler ropr

dérée était, je je répèle, fip première | jgoa (laps la riz sistance. C'est dans celte situation^ dans ce rapport f^%^ç U spciiilé Aidfirtpit h ciel (>ff{^fl« qMe na'a trouvé la révolu\\q^ de iôsq,

4e ne ycuf p<^ n^^rr^ler à ^e<4iefc)ier dan^ m^ qi^ mojre des déiaih qui qqt pu uf'ëpl^apper. J|^ dissei^Jeipent que j'ai contjppq à fairç partie de la société Aide-toi^ U ct€( t*aid^q jusqu'à la révolutioDi et môpaa s^prè^ la révoJMljpq dÇ 493Q, pendapt un temps que j« n^ pourrais détcrniiner, n^^js sa^s prendre à ses tray^px uqe part active et prépondérapte^ compie je l'avais f^it dans }^s pre* miers temp^ de ^ société. (4(* Garnier-Fa,gè9 dem^nd^ Iq parole,) (^ révolutiop accomplie, je faisais encore partie, étapt miqistre de l'intérieur, de la société Aide-toi^ U ciel t*qider^ {Hl^uvçmetit] ; mais je suis %ùr que personne ne peu( dire, que pçrsqune pe dira que cela ail ipilué en rien, à cette époqqe, ^ur la politique que j'^i adoptée et essayé da faire prévaloir. J'entrai très-prppiptpqi^^nt, l'un des premier^, qu'il me soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La révolution consommée, je fp^ un des premiers qui travaillèrent à faire cesser parmi nous Tétat révolutionnaire et à rentrer dans Tétat légal des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société Aide-toi désapprouvait bau« tement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne, que notre séparation était complète, ot je ne pense pas qu'aucun membre de la société Aide-toi puisse dire qu'il celte époque elle ait influé sur mes déterminations et mes actes.

Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que j'ai fait à l'égard de cctic association, ni mon

CHAMBBE D£S DÉPUTÉS.— 12 MARS 1834. 215

concpurs^ ni ma dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société Aide-toi d^ns Tintérê^ de la liberté. Plus tard et depuis ^83Q> j'ai résisté à 1^ spciélé 4ii^e-toi etJi $âs pareilles, di^Qf l'iqtérêt ()e l'prdrQ. Jq n'^i fait en cela que ce qu'ont fait ejl la p))^pibre et 1^ Frappe. t*a Chambre e^t remplie d'hoipipi;^ qfijj, pendant les dt^roicre^ etnnée^ de la Restauration, pnt ré§i$té iax^s rintéfêt He U liberté, et qui depuis ont senti qu^ le (]fin{;er i>'étant plus le p)ême, la conduite devait cliapger. et ont résisté dans l'iptérêt de Tordre, (Trè^-bienl)

Ç^ qu'a f^it \^ ÇbainbrQ, la France T^ fait, les électeufs Tout fait. C'est Thonneur de notre tempis, ipe^sieufs, qu^ ce^e doubla ^ésistai^c^ et son double pucp^s. Toutes le« petites agitation? qui qpus travaillent disparaîtront, perçpnpp n^ s'SH souvjcffdrapl ne restera d^ps Tt^istojre que ce graqd fait, que Chambres, France, électeur^, gouvernement n'opt vouIh accepter ni ra))$oIutisme ni l'anarchie [Bravos réitérés], que dans l'espac^ de quelques mois, de quelques jours ^ le bpu 8cnS| |p courage, le patriotispnc et dps Chambres, et dpp électeurs, et de la natiqn? ont compris que la situation était changé^, qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, ie le répètfi, après avoir résisté, et résisté énergiquement , dans l'iptérêt des libertés publiques, résister avec la même énergie dans l'iptérêt de Tordre et du gouvernement. C'est là le grand fait, le fait hqnorable, le fait historique de notre temps y j'y ai pris une petite part^ et je m'en fais gloire. {Marques nombreuses çl* approbation.]

J'arrive au second fait personnel , à Tarlicle 291 du code pénal.

Messieurs, lorsqu'c^u mois de septembre 1830, six semaines après la révolution de Juillet, j'ai soutenu u cette tribune que T^rticjc ^Ql eiistf^it dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai effectivement appliqué, ou a regardé cela, passez-moi l'expression, comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'e^t en vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se rouvraient de toutes parts daps Paris , et av^iept relevé |euv tribune^

c'est avec cet article^ dis-je^ que les clubs ont été fermés.

Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec Tarticle 291 , et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui se reproduisent sous une autre forme. Je Tai fait, je le répète, en 1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j^ai tenue ce jour-là.

J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où cet article sera inutile, un jour

où la France pourra recevoir je ne sais pas quand {Mur-

mure3)y je prie la Chambre de le remarquer : je dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde.. {Interruption]; la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle toute ma pensée ; la Chambre, è coup sûr, ne verra jamais dans mon langage que ce que j'aurai voulu dire^ elle ne me supposera jamais ni arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui , comme en 1830, que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère , un jour où la France pourra voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau déveIop{)ement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les associations dangereuses aujourd'hui , comme il l'a été en 1830 contre les clubs.

Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en

prendre, je vous prie? Est-ce à mes amis et à moil (Aux earirèmités : oui !) Est-ce à Topinion à laquelle nous appartenons? (Les mêmes voix : ouil oui!)

M. ns ÇoRCELLEs. — Oui, c'est à vous, vous avez violé Yos serments.

M. GuizoT. — Messieurs^ je ne veux pas dire que ce soit à TOUS personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est à Topinion et aux hommes que vous défendez. Ce n'est pas à nous, c'est à vous et au parti que vous défendez qu'il faut imputer ce retard, dans le développement de la liberté. Ce sont ces hommes qui rendent Tarticle ^i encore nécessaire. (Interruption.)

Messieurs, vous le savez bien ; quand je dis vous, ce n'est pas de vous personnellement que je parle, c'est de votre parti. El ce n'est pas d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez ce rôle dans l'histoire de nos institutions et des lois de notre pays. Ce n*est pas d'aujourd'hui que vous décriez, que vous , compromettez nos libertés à mesure qu'elles paraissent. Je voudrais bien qu'on me citât une seule de nos libertés qui, en passant par vos mains, par les mains des hommes dont je parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne sok devenue suspecte au pays. (Marques d* adhésion.)

Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance devient révolution. On parlait hier à celte tribune d'empoisonneurs. Messieurs, il y a un. parti qui semble avoir pris le rôle d'empoisonneur public, qui semble avoir pris à tâche de venir souiller les plus beaux sentiments, les plus beaux noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui, peudant plusieurs années^ a décrié en France les mots de liberté^d'égaliiéj de patriotisme; c'est ce parti qui a amené tous les échecs de la libert<5, loutes les réactions despotiques que nous avons eus à subir ; chaque fois que la liberté est tombée entre ses mains, chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de la presse, de la parole, du gouvernement représentatif^ du droit d'association, il en a fait un tel usage, il en a tiré un tel danger pour le pays, un tel sujet d'épouvante, et permettez-

moi d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de très*peu de temps le pays tout eotier s'est indigné, alarmé^ soulevé^ et que la liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amaoto* (Marques pralongies d'ctdhésion QUOi centres,... Murmures aux extrémités,)

Qu'on ne parle 4oiui plus, comme on le fait depuis quelque temps^ qu'on ne parle plus de mécomptes depuis 4830 1 Qu'on qe parle plus d'espérancps déçues I oui, il y a eu des mécomptes^ PMJ^ il y a eu des espérances déçues^ et les pre^ nf jèi-es cQ (opt les nôtres. (Exclamations à gauche.)

Les preipières cq spnt les n^lrps 1 C'était nous, jfl p'bé^ite pas à le dire ; c'étaient mes amis, c'était mon partie c*étail nous qui avions conçu les plus hautes espérances du dé?eloppepent progressif de nos libertés et de nos iot>titutioqs. Cest vous qui les ave« arrêtées; c'est de vous que sont vepuf nos mécomptes, qu'est venue I4 déception de nos espérances* (Nouveau mouvement à gauche.) Au lieu de npus livr^iTj comme nous le pensions, comme npu:$ le voulions^ $1 l'itmélioration de nos lois, de nos institutions, au lieu de ne songer qu'à des progrès, nous avons été obligés do fftii^ volte-face, de défendre Tordre menacé, de npus pccup^r uniquement du présent et de laisser là l'^veuir, qui jusque là avait été l'objet de nos plus chères pensées.

Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment touI nous aves forcés à nous arrêter d^ns la route où nous marr chions depuis quelques anpées. C'esi de vous^ je le répëtfij que viennent les mécomptes; c^est de vous que viennent ley espérances déçues ; c'est à cause de vous que r4rticlc S9i es| et demeure nécessaire dans nos lois. (Vive approbation 014 cetiirs.)

Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde 1^ projet de loi en lui-même et le fond de U question.

Et d'abord^ permettes-moi d'écarter une accusation qui s'est renouvelée souvent dans cette enceinte^ et qu'en vérité je ne puis accepter.

C'est Tapcusation du systèn^e de la peur qui, dit-on, pré-

CHAÀIBRE DKS DÉPUÏJÏ.S.-lî MAllS 1834. 2}^

side h notre conduite et à toule la poliiiau^ qui f^ préya|i| depuis 1830. Messieurs, je ne sqppose paç gi^^ pel';^onaç dans cette asseniblée soit conduit par la peur; jp nç le peq^^ de personne. Hais* entre cei^x qui^ depuis 1830, o^i cppst^ffi^ ment résisté, soutenu le principe et prêché la pqli tique dg la résistance, et ceux q^i opt été disposés à céder, ^ e^cfiis^r^i à pallier, en Térilé, messieurs, de quel côté est }f^ P^HF^ De quel côté est la fermeté d'esprit et de CQiUf 7 Jç n'accuse personne; je suis convaincu que nous soiqmQs tous jcî des hommes de courage, agissant suivant lei^r coq^çjenc^ 0t leur opinion; mais certaipcment ce n*est pas ^ c^ux qui, depuis trois ans et demi, ont résisté constaipipent et au dér; sordre matériel et au désqrdre moral, ce n'est pas à ceu^ qui ont entrepris d'arrêter, de cqn tenir wx\e, révolutipa 1q lendeniain de son explosion, ce n'est pas à çeux-lè ^^*9^ peut imputer le système de la peur. {Chuchotements.]

Ce que nous ayqns fait, messieurs, le voici : nouf avqi^s, avec quelque courage, j'ose le dire, soute|:YU 1^ système d'une politique prudente et réservée. Eh bien ! ipessie^r?^ c'est là le premier devoir, c'est là la missioff r^^tqrçlle fli; gouvernement : la politique prudente est le devoir du gouvernement, car la sécurité est le premier but d§ la société.

Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes gens, de celte masse d'hommes sages, modérés, sans prétentiony qui ne font point de la politique leur carrière ni leur préoccupation habituelle, qui veulent mener honnêtement, tranquilleinent, leur existence et leqrs ailaires de £simille : voilà ce que j'appelle les honnêtes gens.

Eh bien ! c'est pour h satisfaction de ces intérè^s-Ià, c'est pour la sécurité de ces hommes-là que soqt faites surtout les lois et les constitutions : c'est là la vie civile, et la vie ppiitiqu^ a pour objet de garantir la sécurité de la vie civile. (Très-bien!)

Voilà ce que nous avons dit et répété coqstamjpcient depuis trois ans et demi.

Eh bien ! sayez-vous ce qu'on pqi{ei {^ ditt Qq a 4^^ 9*^

nous prêchions rindifférence politique. Messieurs, TindifTérence politique serait le plus grand de tous les dangers pour notre système; nous avons besoin^ depuis trois ans et demi, de toute la sollicilude', de toute la prévoyance, de tout le courage des hommes dont je vous parle, de cette masse d'honnêles gens qui ne funt pas de la politique leur affaire ; nous avons eu sans cesse à recourir à leur intervention comme électeurs, comme gardes nationaux ; c*est avec leur aide, c'est avec leur concours de tous les moments que notre système a prévalu ; certes, s'ils eussent été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas pris à cœur les affaires du pays, ils nous auraient laissés là, et nous n'aurions rien pu faire de ce que nous avons fait; nous n'avons aucun intérêt à l'indifférence en matière politique; au contraire, nous avons besoin, je le répète, de tout le courage, de toute la sollicitude des bons citoyens.

Mais nous savons qn'un tel état de choses ne peut être l'état permanent, régulier de la société. Nous savons qu'il ne faut pas avoir recours aussi souvent aux citoyens pour maintenir l'ordre public; nous savons que ce dérangement si fréquent dans les existences privées ne peut être, je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité ait fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès, nous n'en sommes pas contents, nous ne la trouvons pas suffisante : nous ne trouvons pas que les honnêtes gens soient dans la situation dans laquelle ils ont le droit d'être. Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès, qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle ne soient pas si fréquemment obligés de venir la défendre, et comme gardes nationaux et comme électeurs.

La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle de notre politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent un si grand danger, et pourquoi nous n'hésitons pas à les attaquer ouvertement.

Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière sincérité ; j'ai toujours vu que la sincérité est comme

Tépëe d'Alexandre, elle tranche les nœuds qu'aucune habileté ne saurait délier. (TrèS'bienl très-bien I)

Oublions un moment les associations.

J'ai souvent regretté/ dans le cours de ce débat, que notre situation n'eût pas été considérée au fond et dans son ensemble, et qu'indépendamment des associations, on ne se fût pas rendu compte de l'état actuel du pays, de son gouvernement, et des dangers qu*il peut avoir à courir.

Je vous demande la permission de vous exposer en peu de mots ce que je pense de cet état; vous verrez ensuite quel rôle les associations politiques peuvent y jouer, quelle place elles y peuvent prendre, et s'il n'est pas indispensable d'arrêter ce ferment qui menacerait toute notre société.

Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis du gouvernement actuel, et travaillant à son renversement : les carlistes et les républicains. Ce sont des minorités, de très-petites minorités; et toutes les fois qu'elles ont été mises à Tépreuve de leur puissance, toutes les fois qu'elles ont été appelées à agir et à agir pour leur propre compte, elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup, elles nuisent beaucoup.

Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que dans ces partis mêmes il y a de bons et de mauvais élé* ments. Dans les carlistes il y a des propriétaires éclairés, d'honnêtes gens auxquels leur intérêt, leur devoir prescrivent de se rallier au gouvernement et de soutenir l'ordre avec lui. Mais ils sont timides: il sont incertains; dans ce parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les hommes éclairés du -parti carliste sont sous le joug de la faction violente, hostile, conspiratrice du parti. Ils n*osent s'en séparer, il n'osent la désavouer, et par cela seul ils se condamnent à la nullité.

Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente, conspiratrice, du parti carliste, croyez- vous qu'elle soit prête à se retirer du cliamp de bataille, à ne plus agir? Non, mes-

ftn HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

sieurs^ vous en ayes pour longtemps avec elle. Je vous engage à vous en méfier et à la siirveiller longtemps. {Trèsbien I très-bien \)

Gonduisez-vous de manière à donner à tous les propHdtaires tranquilles^ à tous les gens désintéresses, même du parti carliste, à leur donner, dis-je, le courage et l'occasion de se séparer de la faction, de la renier, de se rallier à Tordre public. Que votre politique les y invite; mais ne erojex pas pour cela que vous aurez détruit le barlisme. I^a faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps dans l'attitude qu'elle a prise sous vos yeoi, dans ce mélange birarre d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. (Vifs appiaudissements au centre,)

Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction ait offert, dans son langage, dans son attitude, un aspect plus immoral, plus répugnant; et j'éprouve tons les matins un sentiment de dégoût, je dirais volontiers d'humiliation, en voyant à quelles paroles peuvent s'abaisser des hommes qui se vantent d'appartenir à la classe la plus élevée de là société; (Ntmvelles marques d'adhésion déi centre,)

J'amve au parti républicain... (Ah! aht) Le parti réptl- Uicain, comme celui que je viens de parler, a de bons et de mauvais éléments; il en a de corrompus et de sincères. 11 f a les républicains du passé, les héritiers de la Convention et des clubs, et puis il y a les républicains de l'avenir^ les élèves de l'école américaine.

Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront œ qu'ils ont été ; je ne saurais les qualifier autrement ^ue je ne l'ai déjà fait à cette tribune, le caput mortuum, la mout^aisa quetie de notre révolution. (On rit.)

Quant à Técole américaine, aux républicains de l'avenir, c'est autre chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincères, dont les doctrines des États-Unis préoccupent Tesprit; je n'entrerai dans aucune discussion à cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le gouvernement des États-Unis comme l'état normal des so-

ciëléd^ oomrne le dernier -terme auquel elles doivent toutes arriveff me paraissent être dans une puérile ignorance et des lois de la nature humaine^ et des conditions de la société. Je ne veux pas qualifier ce parti-là autrement } il a de la sinoéritë^ il a de bons et honorables sentiments; mais^ je le répète j c'est un parti puéril. Le gouvernement des États-» Unis est un beau et bon gouvernement pour les Ëiats-Unis^ dans leà circonstances où cette société s'est trouvée placée à M naissance^ car c'est une société naissante^ c*cst «ne société enfant. {Sensation,) Il ne faut paS conclure de celle société-*!! à d'autres.

Cependant^ en regardant ce pdrti comme uil parti puéril et qui méconnaît complètement l'histoire et l'avenir des sociétés, il a cela de dangereux qu'il s'adresse aux jeuhes têtes : au lieu de les corrompre, il les séduit. Vous aure2 longtemps affaire à lui^ messieurs; ne le perdez jamais de vue^ pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre des obstacles contre lesquels votre goutertiement aura longtemps à lutter.

Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyet que nous y avons des ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous sommes travaillés d*Un mal grave. La Révolution française a été, comme on vous l'a dit tant de fois, bien moins une révolution politique qu'une révolution sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la piopriélé, l'influence, le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les débris de Tancienne aristocratie. Si la classe n^ojènnc, arrivée à ce poste, s'y était barricadée, enfermée derrière une triple haie de privilèges, de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la révolte, le soulèvement qu*on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de notre société. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne est restée sans privilèges, sans monopoles, n'ayant pas même (permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment énergique de se$ droits et de sa force. (]e qui manque parmi nous à la

classe moyenne^ c'est une confiance suffisante en elie-mèmey dans son droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait pas exercer^ avec une résolution suffisante, tout le pouvoir politique qui lui appartient^ et qui ne peut appartenir qu'à elle. Aussi^ y a-t-il quelque chose d'étrange à venir la taxer de privilège et de tyrannie, à venir dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la société. MessieurSi je ne comprends pas comment de lelleg paroles peuvent être dites sérieusement dans une assemblée d'hommes éclairés.La liberté existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant nVsl arrêté nulle part ; avec du travail, du bon sens^ de la bonne conduite^ on roonte^ on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle sociale.* La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation et aux privilèges de l'ancienne aristocratie.

Cependant, messieurs^ on lui déclare la même guerre ; sous vos yeux^ on veut une nouvelle révolution sociale^ on veut un nouveau déplacement de la propriété^ de rinfluenqe» du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué directement la propriété, la famille. Quand l'attaque directe a soulevé la réprobation générale^ alors sont venues les attaques indirectes; on a dit que la richesse était mal répartie, que les relations entre les prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. On a inventé je ne sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs^ pour faire la guerre à la classe moyenne.

Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette théorie? Voilà un père de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien ! messieurs, c'est un oisif. (Rire généi'al.) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas deses mains, ou bien parce ^ qu'il ne fait pas^ je ne sais quoi... des livres^ des articles de journal. {Nouveaux rires,)

Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas est un oisif. Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre repos pour le service public, vous êtes des oisifs {Rires au centre) ; vous êtes des oisifs qui

CHAMBRE DES DEPUTES. -12 MARS J834. n:*

dévorez la substance des travailieurs. {Nouveaux rires au centre.)

Voilà, raessîeursi la nouvelle théorie d^économîe politique qu'on nous a faite pour attaquer la classe moyenne; voilà avec quels absurdes^ quels barbares arguments on travaille à jeter le trouble dans notre société, on nous menace d'une nouvelle révolution sociale.

Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui^ dans notre situation, méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont là les maladies, les maladies réelles dont nous sommes travaillés. Et remarquez, je vous prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul mot.

Eh bien ! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces révoltantes manœuvres qui menacent la société même en attaquant la classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, des associations organisées dans Tunique but d'exploiter les maladies de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement du gouvernement établi; placez ces associations organisées, je le répète^ ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire, agissant dans Tordre politique sur les jeunes gens par les séductions de la république, dans Tordre social sur les prolétaires par les séductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration contre la Restauration qu on a appelées la comédie de quinze ans; supposez -les fortes de cette habitude d'opposition encore obstinée dans un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du gouvernement actuel , fortes enfin de tout le développement, de toute l'extension que notre liberté a prise depuis 1830, de TaiTaiblissernenl .naturel, inévitable, et que je ne déplore pas indistinctement, de l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces associations ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu

T. II. l'*»

22G lrI^;ToIli^: paklkmkntairi: de fuanck.

lie tous les fiiits que je viens de décrire, et dites-moi ce que deviendra la société, ce que deviendra immédiatement et dès aujourd'hui la sécurité des honnêtes gens?

Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui arriverait, c'est que les honnêtes gens perdraient toute confiance dans le pouvoir et prendraient en dégoût une telle situation. Ils resteraient chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous diraient: a Tirez-vous-en comme vous pourrez, » (Rumeurs aux extrémités.) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les brouillons, les fanatiques , les intrigants^ les fous. (Rires approbatifs au cetitre,) Voilà quelle serait la situation du pays et ce que deviendrait la société : je vous le demande, est-ce là un état supportable?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement possible dans aucun pays, et encore plus dans le nôtre, sans le concours, sans l'appui, sans l'adhésion active dos honnêtes gens, des hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que sécurité et honneur. C'est avec ceuxlà qu'il est possible de gouverner : le jour oîi ils se retireront de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (Asseu" tinient au cvnirp,) -

Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité, voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à réprimer, à supprimer ces associations qui, jetées au milieu de nos dangers, les exaltent, les accroissent outre mesure, et nous lieniieiU sans cessesur le bord du précipice. Il fautque les associations soient réprimées; il faut du moins qu'elles soient réduites à l'impuissance, à la nullité politique; alors, mais alors seulement^ nous aurons le temps et les moyens de soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies, maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles il faut toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en vxav'érer la gravité. Personne, messieurs, n'a plus* de

confiance que moi dans notre avenir ; oui, la société française est jeune et forte. Elle a su se défendre, et avec grand suQpès, dans plus d'une occasion difficile; mais elle a besoin de disposer libremeiit de toutes ses forces ; et le résultat des associations est de les lui enlever, d'inspirer craintQ et dégoût à cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour lutter avec efficacité contre les périls généraux de la situation.

Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adressées à la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales, objections purement politiques et prises dans le fond de la situation.

On dit que la loi est attentatoire d^une part à la liberté, et de Tautre au progrès, au progrès social.

Messieurs, en fait de j|)berlé, et toutes les fois qu'on en parle, il faut commencer par se méfier grandement de tous ces mensonges, de tous ces emportements de langage que le gouvernement représentatif et la liberté de la presse amènent presque nécessairement. Il faut bien savoir que ce qu^on appelle trop souvent la liberté de \à presse, c'est le dévergondage de la pensée , de la parole ; il n'y a pas d'excès, de fureur de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire.

On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis quatre ans le pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a été aussi accusé de tyrannie ; et, à l'heure qu'il est, le président Jackson est accusé de tyrannie tous les matins dans les journaux américains et dans l'intérieur même de la Chambre des représentants et presque du Sénat, qui n'est composé que de quarante et quelques membres.

Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos libertés, la liberté est immense parmi nous; elle est plus grande qu'à aucune autre époque, et que daiis aucun autre p-iys.

Je dis plus : non-seuleroenl la liberté est immensej mais elle ne court aucun danger^ pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouYemement-ci, il n'est pas (permettez-moi de le dire^ et ce n'est pas un reproche que je lui fais), il n'est pas dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte pas la tyrannie dans ses flancs. 11 n'est venu ni du droit divin^ ni de la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité de la défendre; il l'a fondée à son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son origine. C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté, que notre gouvernement prendra de la force. La liberté , je le répète, ne court, ne peut courir aucun danger.

Quant au progrès, j'ai autant dé goût, messieurs, que qui que ce soit pour le progrès, pour celui de la liberté, de la civilisation, de l'esprit humain, et même de la démocratie dans son sens légitime; mais veuillez remarquer que le progrès a deux conditions , deux conditions impérieuses, et les voici :

L'une, que l'ordre règne. 11 n'y a de progrès qu^au sein de l'ordre. Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme ; ce que vous appelez progrès n'est qu*uii ébranlement continuel, la dissolu^on de la société; il ne saurait y avoir de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul bond peuvent faire faire à la société un pas immense ; mais le progrès régulier, permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, il ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.

Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il faut qu'il y ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque chose de fécond dans les idées du parti qai le demande. Eh bien ! je n'hésite pas à le dii*e, le parti qui se proclame parmi nous le parti du progrès par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au contraire, un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— li MARS 1834. 229

dans rornière révolutionnaire^ qui est attache, cloué^ oui, cloue aux idées de 1791 ^ idées qui ont rendu à la France un grand service^ celui de détruire l'ancien régime^ mais qui ne peuvent lui en rendre aucun autre^ qui ne sont bonnes à rien aujourd'hui^ idées incapables de fonder un gouTemement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et n'a aucun progrès à faire faire à la société. 11 n'a rien à lui donner^ rien de fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti^ il nous faut du nouveau et vous n'en avez pas. (Explosion d'applaudissements.)

Le progrès^ messieurs, est avec nous. [Exclamations à gauche,,. Au centre : Oui! oui!) Le progrès est attaché au triomphe de notre cause. Par une bonne fortune rare^ mais qui pourtant s*est déjà rencontrée plus d'une fois dans l'histoire des peuples^ toutes les bonnes causes sont aujourd'hui ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, la cause de la sécurité et la cause du progrès ; elles sont toutes réunies, confondues dans les mêmes principes^ dans la même politique.

C'est avec nous, je le répète^ c'est par le triomphe de notre cause qu'aura lieu le progrès auquel cette société a droit^ et^ qu'à Dieu ne plaise, nous ne voudrions jamais interrompre.

Croyez moi, messieurs^ réprimez le» associations qui sont l'objet de la loi; ôtez-leur toute action sur votre société^ toute puissance sur votre avenir ; elles n'ont que dtt.mal à vous faire. Quand vous les aurez retranchées^ il vous restera encore assez d'ennemis à combattre, assez d'obstacles à surmonter. Vous n'en aurez pas Gni avec les fatigues et les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez des aujourd'hui le danger actuel, excitant^ qui aggrave tous les autres^ qui vous empêche d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, c'est-à-dire la bonne politique et le temps.

Permettez-moi, messieurs^ de rappeler une parole de Bossuet : « L'homme s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le

t30 UISTOIUE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

mène. » Oui, messieurs, Thommc s'agite, mais Dieu le mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la liberté que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dan$ votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec tant de bon sens et décourage; c'est dius ce sens que Dieu mène la France. (Très-bien! trèsbien!)

Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu veut cette impartialité, cette équité, cette modération, cette moralité, cette prudence qui sont, je n*faésite pas à le dire, le fond de notre politique, depuis la révolution de Juillet.

Oui, messieurs, et ma conviction est la plujs profonde qui puisse exister dans un coeur d'homme ; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Ne vous en écartez jamais. {Marques d'apjprobation prolongées.)

Une longue agitation succède à ce discours. C'est à grand'peine que les buissrers obtiennent le silence, après un quart d*beure de suspension de séance.

— Séance da 91 man 1834. —

Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago m'ciyant reproche de n'a>oir témoigné aucun intérêt pour les associations littéraires et scientifiques, je lui répondis :

M. GvizoTj ministre d^ V instruction publique, — Messieurs, la Chambre me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable préopinant dans la discussion qu'il a élevée sur l'utilité des sociétés scientifiques et littt^raires ; je ne la coutcste en aucune façon; je n'établis aucune comparaison entre les

CHAMBRE DKS nÉPr/¥:S.-21 MARS 18:i4. 231

découvertes des individus isoNîs et \c$ découvertes des aradé- .mies; je reconnais pleinomeiit, autant qu'on voudra^ Tulililé des académies : ce n'est point là ce qui est en question.

Je dirai seulement que^ sinon toute^?^ du moins presque toutes les sociétés littéraires ou scicnlifiques qui s'établissent demandent à être autorisées; que le ministère de l'instruc* tion publique reçoit sans cesse des demandes pareilles ; que plusieurs des sociétés dont l'honorable M. Arago a parlé l'ont formellement demandé; que le congrès scientifique de Caen, qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait rhonncur de me nommer son président honoraire ; que je pourrais citer beaucoup d'autres exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de sociétés scientifiques ou littéraires qui se passent d'autorisation ; je dis que le plus grand nombre, en demandant Tautoriçation de la puissance publique, ne croit pas du tout se ravaler, pour me servir d'une expression que je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pfis été déjà, car je la crois indigne de celle tribune. {Adhêswn aitr centres,)

M. Arago. — Je demande la parole.

M. GuizoT. — La plupart des associations scientifiques ou littéraires regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et de l'efficacité de leurs travaux.

11 est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune de ces association?, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera d'obtenir Tautorisalion quand elle la demandera; et quant à celles qui ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera d'office, ou bien on les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en inquiéter nullement. Cela est évident, je le répète, pour tout houunt; de sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valut la peine d^étre dit h la tribune.

1^ question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de l'arlicle 1" de la loi ; or, la Chambre a déjà répondu à cette question ; elle a vu, par tous les amendements qui lui ont été proposés, qu'il n'y avait rien de si

facile que de rétablir^ sous le manteau d'une société litlërairc^ les sociétés politiques que la loi veut détruire. C*est là Tunique motif de la généralité de Tarticle; il ne s'adresse évidemment ni aux associations pour le culte, ni aux associations littéraires ou scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour éluder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence que la Cbambre veut éteindre. '

L'article a grande raison^ messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre preuve, si la Chambre en avait besoin , que le fait par lequel l'honorable préopinant a terminé son discours. Il a parlé de la Société pour l'instruction libre du peuple, dont il faisait partie, et qui, vous a-l-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette société a déjà occupé la Chambre plusieurs fois ; mais, puisque son nom revient à cette ti ibune, je demande à la Chambre la permission de donner à ce sujet quelques détails.

Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée sous le nom d'Association polytechnique, composée en entier d'anciens élèves de l'Ecole polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits à la classe ouvrière dans Paris. Quand le roi m'a faifr Thonneur de me confier le département de l'instruction publique, j'ai trouvé l'Association polytechnique existante ; elle est venue à moi; je lui ai donné, non-seulement toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être faits avec efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi Tai-je fait? Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette association était parfaitement sincère dans ses œuvres et dans ses paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux ouvriers la lecture, l'écriture^ l'arithmétique, les éléments de géométrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.

Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue^ parce que j'ai été convaincu de son utilité, de sa sincérité.

Un démembrement de l'Association polytechnique se

forma sous le nom de Société p(mr ^instruction libre du peuple ; c'élait , je ie répète , un démembrement de TAssociatioD polytechnique.

Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas la certitude personnelle^ mais eufin il m'a été dit, et j^uisqu'on raconte tant de choses à cette tribune, je raconterai celle-là ; ilm'a été dit que la séparation s'était faite parce qu'un certain nombre des membres de l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de ne point mêler de politique à leurs cours ; il m'a été dit que le démembrement était provenu de cette cause, et^que les personnes qui s'étaient détachées, à ce litre, de l'Association polytechnique avaient formé le noyau de la Société pour l'instruction libre du peuple.

Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, me fut par cette raison même un peu suspecte ; la Chambre ne s'en étonnera pas. Cependant la société s'adressa à moi, par l'intermédiaire de plusieurs commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours.

Je dis à ceux de ces i^ommissaires qui vinrent me voir : a Vous reconnaîtrez le droit que j'ai d*autoriser ou de ne pas autoriser les cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers moi, en honnêtes gens, loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit mêlée à ces cours. » Gela fut fait. Cet engagement-là fut pris, non-seulement dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent autorisés; non- seulement, je le répète, les cours de l'Asociation polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui n'avaient fait que du bien, mais les cours de cette Société pour lUnstruction libre du peuple dont, je l'avoue, plusieurs actes et même Torigine m'inspiraient quelque inquiétude. Cependant, par respect pour des travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour éviter toute apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence dont, en honneur, je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je^ toute

33i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

apparence semblable^ j'autorisai formellement un certain nombre de cours de cette société.

Depuis ce moment^ je ne m'occupai plus de la société. Cependant, au bout d'un certain temps, je fus obligé de reporter sur elle mon attention, et M. le ministre de rintéiieur, chargé de la police du royaume, fut bien obligé d'y reporter aussi la sienne; car il devînt évident que, sous le nom de Société pour Cinstntction libre du peuple, c'était là une société politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe inférieure une grande association politique, absolument analogue, par les principes, par les efforts et même par les personnes, è la Société des droits de l'homme et des' amis du peuple (Sensation),

Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, évident, à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose le dire, de l'éducation du peuple, que la société qui piiïnait ce nom n'y donnait au fond que bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique était sa grande affaire.

Les réunions de cette Société pour rinstruction libre du peuple devenant ainsi, non-seulement suspectes, mai^, je suis obligé de le dire, évidemment hostiles, évidemment analogues aux sociétés politiques, je ne crus pas devoir lui prêter appui en ce qui dépendait de moi ; je ne crus pas devoir faciliter à cette société les moyens d'étendre son influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point l'autorisation qui lui avait été donnée pour certains cours particuliers, d'un objet limité, déterminé, et dont je connaissais les professeurs; mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à l'extension de cette association et aux progrès de son influence.

Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser et TamphtthéAtre de l'École de médecine et la salle de i'Observatoire pour le cours même que l'honorable préopinant voulait y faire au nom et sous les auspices de cette association.

CHAMBRE DKti DÉPUTÉS.— 91 MARS 1834. 335

Vous pensez bien qu'il n'clait pas du lout question, à mes yeux, d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur telle ou telle autre science que l'honorable préopinant eût voulu donner : il serait inutile d'insister sur .ce point. U s^agissait de l'influence même et de l'extension de la Société pour l'instruction libre du peuple, et le nom de Tbouorable préopinant ne suffisait point pour me rassurer. H. Arago, messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus d'une fois que des savants du premier ordre ont, servi d'instruments à de mauvaises passions politiques, à des partis politiques qui ont fait beaucoup de mal à la société.

L'boBorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je ne veux pas rappeler les noms, de savanU aussi illustres que lui, et qui ont prêté l'éclat de leur nom, leurgloire scientifique à de très-mauvais desseins, à de très-funestes actes politiques. L'histoire de notre l'évolution en particulier, de la Révolution française, offre plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux sciences, à Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent être dupes, qu'ils peuvent servir d'instruments à de très-mauvais desseins, à de très-mauvaises passions.

Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a paru que Thonorable préopinant n'était que cela; que la Société pour l'instruction libre du peuple, société essentiellement politique, société essentiellement mauvaise à mon avis, se servait et du nom et du talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais déterminé à combattre.

C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai à rétracter rien de ce que j'ai fait; j ai favorisé l'instruction populaire, non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquiétude, mais même quand elle veniiit d'une association

qui m'inspirait quelques inquiétudes. Mais quand le carac* tère de cetle association m'a été évident^ quand ii m'a été démontré que la politique eh était la principale affaire^ et que les cours de la Société d'instruction libre n'étaient qu'un prétexte misérable^ quand cela m*a été évident, je l'ai dit aux membres mêmes de cette société et je lui ai refusé touB les moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de moi. Plus tard; M. le ministre de l'intérieur a été obligé d'arriver à la dissolution même de la société.

Voilà, messieurs^ pour le fond des choses; quant aux paroles que M. Arago m'a attribuées à l'égard de riionorable général Lafayettc^ je déclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune façon^ mais je crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable^ car la Chambre me permettra de dire que la gaucherie aurait été énorme (Voix nombreuses : c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que l'honorable préopinant m'attribue.

Un mot sur Lyon....

M. Dbharcàt. — 11 faudrait dire les noms de ces savants.

M. GuizoT. — Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je les dirais, iriais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable général Demarçay me demande les noms des savants auxquels j'ai fait allusion, je dirai que je n'aime pas à me rappeler les fautes, les erreurs dans lesquelles sont tombés des hommes illustres dont je respecte le talent et la mémoire. (Très-bien!)

M. Deharçat. — La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne serait pas un acte calomnieux.

M. GuiiOT. — Je respecte l'honneur même des morts, et je n'ai pas la moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honoré la France par leurs travaux, mais qui se sont laissé induire à des erreurs, à des actes que, pour mon compte y je regarderais comme honteux. (Vive approbation,)

Un seul mot sur Lyon. Messieurs, ii est vrai que depuis

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.— 2i MARS 1834. 237

longtemps on a parlé d'une faculté de médecine à Lyon ; il est vrai qu'il y a des raisons scientifiques de penser qu'une faculté de médecine serait bien placée à Lyon. Je n'ai^ quant à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion arrêtée, aucune résolution défmitive. Quand plusieurs membres de la Chambre m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'était une question à examiner.

Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles, il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération dont il fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville chargée d'ouvriers comme celle de Lyon, exposée continuellement à des désordres d^ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci, que d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle cause, une nouvelle chance, si Ton veut, de désordre au milieu des chances de désordre déjà accumulées. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait peut-être donner des officiers à l'émeute ; JQ ne m'en défends pas , messieurs. ( Bruits divers,)

Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, oon-seulement en France, nonrseulemeni aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout temps, que les grandes réunions de jeunes gens, dis- je, sont une chance de désordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres éléments de fermentation populaire, une administration prudente doit y regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup d'autres. J'en demande pardon à la Chambre ; c'est là le bon sens le plus vulgaire, c'est là ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne Tavoir pas dit. (Adhésion,)

Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et littéraires, et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier, et sur la ville de Lyon, voilà les explications que je puis donner à la Chambre. Il est évident que, de tous les amendements, celui qu'on vous propose serait peut-être le plus dangereux ; car les sociétés scienti-

fiqueset lillëraires étant extrêmement larges de leur nature, et embrassant tout ce dont Tcsprit humain peut s'occuper^ H if y aurait rien de si aisé que de reconstituer^ sous le manteati scientifique et littéraire^ les associations politiques que la Chambre yeut atteindre.

Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago^onse seryirait sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus étranges, des noms qui seraient peut-être du chinois non-seulement pour moi^ mais pour des hommes plus savants que moi (On rit), on s'en servirait, dis-je et les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois pas que ce soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.

Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère ; il veut extirper les associations politiques qui nous menacent. Voilà le but : qui veut le but veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici qu'elle s'associait à Tinlenlion de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement à l'occasion de cet amendement. [Marques d'adhésion au centre,) »

— Chambre des député*. — Séance du 8 mal lftJ4. —

Dans la discussion du budget du ministère de Tin-*

• siruction publique, M. de Lnmarline ayant reproché au

eabinet de ne [)as tenir, quant à Tinslruction publique^

les promesses de la révolution de 18GIP, je lui répondis:

M. GuizoT, ministre de l'instruction puô/tgue.— -Messiearsi je remercie Thotiorable préopinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de inoi, il me permettra de ne pas le remercier à cet égard, mais des nobles sentiments qu'il a exprimés à regard de notre cirilisation, de ^instruction publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps je repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse à la révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses, de négliger nos grands intérêts moraux.

Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade

par tout ce qui s'est passé en France depuis quarante ans,

/ notre imagination veut des résultats soudains, gigantesques :

elle veut que les gouvernements procèdent comme les diettt

d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les révolutions qui procèdent de la sorte ; ce sont les révolutions qui font et défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent les accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs, quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procèdent lentement, sensément, en mesurant chaque jour le. possible, et en n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour.

11 est libre aux philosophes, aux poètes, de se jeter dans le champ illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.

Messieurs, si on mesurait les œuvres de la révolution de Juillet en matière d'instruction publique, pour me renfer^ mer dans ce point seul, on trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait, et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.

La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un enseignement populaire, universel et réel, non pas d'un enseignement promis, écrit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement réel, effectif, donné partout au peuple tout entier, donné dans un esprit vraiment national, est-ce que ce n'est pas là une œuvre immense^ une œuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus hardies devraient s*étonner, au lieu d'être surprises que nous n'ayons pas entrepris davantage?

La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de lui soumettre dans mon Rapport au roi sur l'exécution de la loi de l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prêler quelque attention, elle a dû voir que l'œuvre était grande, si grande qu'il faudra bien du temps encore pour Taccomplir.

La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. Eh bien I messieurs, les difficultés sont encore telles, les résultats à obtenir sont si vastes, que ce n'est pas trop de

toute Tactivité, de toute la bonne volonté de Thomme le plus dévoué, de toutes les forces du gouvernement de Juillet^ du gouvernement national, pour atteindre, peut-être dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.

Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution de Juillet n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale. Elle a fait beaucoup, je le répète, et entrepris plus qu'elle n'a fait. Elle a entrepris de quoi occuper pendant des années et l'administration la plus active et les Chambres les plus dévouées à cette grande œuvre.

Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, et même à en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en matière d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit à faire ; nous nous croyons toujours à la veille de la création {On sourit)^ et appelés à exercer le pouvoir créateur : il n'en est rien, messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur envers nos propres institutions ; il ne faut pas méconnaître à ce point et le bien qu'elles ont déjà fait et celui qu'elles sont en train de faire.

La Charte, la Charte elle-même^ dans son article 69, la Charte ne vous a pas promis, ne vous a pas annoncé une réorganisation générale de l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable.

La Charte a promis des lois sur Finstruction publique et sur la liberté de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé qu'il y avait, en matière d'instruction publique, d'importantes améliorations, de grandes réformes à opérer^ et que le principe de la liberté d'enseignement devait être introduit dans notre législation à cet égard.

Voilà^ messieurs, les deux promesses de la Charte : des réformes, des améliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe de la liberté d'enseignement.

Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a des réformes^ des améliorations à accomplir, et la liberté

m HISTOIRE PARLEMEr^TAIRK DE FRANCE.

dé Peùseignement à introduire dans toutes les paMiés dé rinstructfon publique. J'accepte pleinement cette pèrspèctire; ihiis je proteste cohtre cette idée de réorganisation générale, de refonte universelle et systématique^ comme ri fien n'existait parmi nous, comrtie si rien n'avait encore été fait^ comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction ()nblique, des institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront encore.

Quant à moi^ je prends, daris l'administration qui m'est confiée, ce qui existe, c'est-à-dire l'Université ei toutes nos institutions en' matière d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions bonnes dans lebr ensemble, qui ont déjà assuré d'excellents résultats, qdi doi-* ient être réformées, améliorées, étendues, accommodées AU principe de la liberté de l'enseignement^ mais non détruites et refondues.

Avec ce point de départ, messieurs, et ayatit dessein d'exécuter sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses ptomesses en matière d'instruction publique^ je me suis dém^fndé comment il convenait d'y procéder.

J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction toute fiaturelle : j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administralion de tous les établissements d'instruction publique.

Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui iiitéressait le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le résultat le plus immédiat, le plus prompt, c'était la réforme de l'enseignement^ de l'instruction publique; i! faut se hâter d'introduire, dans les divers degrés de rinstruction publique, et ces réformes et ce principe de la liberté d^enseignement qui sont les véritables promesses de la Charte.

J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, Taddlidistration , le gouvernement de rinstruction publique obtQtnâ il Mj et de m'atlacher à nnstruction publique

CHAMBRS DfiS DÉPUTÉS. ^i MAI 18^4. i|S

èRe-intme^ aux traraut d'enseignement» de commencer fiar là la réforme, et cela afin dériver, je le répète, aux résultats les plus pressants et les plus directs (dans Tin*térêt public.

Partant de ce principe, il y a, vous le savez, (rois degrés S*nistruction , Tinslruction primaire, l'instruction secondaire et Pinstrtiction supérieure.

L'instruction primaire se présentait évidemment comme èelle dont l'intérêt est le plus général^ et en même temps comme la moins avancée en France, cofïime celle qui appelait les plus promptes réformes. C'est donc l'instruction priinaire qui a été soumise la première , au nom du gouvernement et de la Charte de 1830 , aux méditations de fa Chambre.

La Chambre sait que trois années n'ont pas été Irop pour mûrir toutes les idées à ce sujet, que plusieurs discussions ont été nécessaires , et que ce n'est qu'au bout de ce temps qu^elle est arrivée à un résultat qui la satisfit elle-même. C'est ce résultat qui commence à s'exécuter aujourd'hui^ et Je répète à la Chambre que des difficultés immenses subsistent encore, que le gouvernement a encore énormément à faire pour surmonter l'ignorance l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs, d'insister sur ce point.

Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins matériels. Plus ceux-ci sont grands^ plus ils sont impérieux; quand on a faim, quand on a soif, on vedt absolument apaiser sa faim et sa soif; une vive souffrance, un désir ardent accompagnent ici la privation. Il ttï est todt autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et moins ils aspirent à se salisfaire; moins on est éclairé et moins on sent le besoin des lumières; moins la nature morale de l'homme est développée, moins elle sent le besoin de se développer. Il faut alors que le gouverriement^ que la portion supérieure de la société aillent pro- ▼o<|Uer dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce besoiii d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.

On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; u^ craignez pas que les masses Tiennent vous demander violemment de les instruire^ de les élever à un état moral et intellectuel supérieur à celui où elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.

C'est là une première difûculté, une difficulté énorme que nous avons à surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez appelé les communes à voter des centimes pour rinstruction primaire ; eh bien ! il y en a 21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer d'oflice; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin de l'instruction primaire, ou qui n^osent pas faire ce qu'il faut pour le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux d'imposer leurs concitoyens.

Rendez-vous compte de cette difûculté; rendez-vous compte de la tâche du pouvoir obligé de soulever ce poids énorme d'une population qui ne sent pas le besoin de s'élever et à qui il faut l'inspirer. C'est là une œuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté, du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre ans, elle n'est pas encore accomplie. {Très^bien, très-^en,)

Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi sur rinstruction primaire, et dans mon empressement à accomplir les promesses de la Charte , j'avais préparé un projet de loi sur l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le préparant, j'ai rencontré une multitude de questions auxquelles je n'avais pas songé, et sur lesquelles mon opinion n'était pas faite. Je ne sais pas me faire une opinion tout à coup, et par cela seul que j'ai |envie d*en avoir une. J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable de bien connaître pour résoudre ces questions, pour faire des articles de loi qui eussent le sens commun, et une véritable efficacité. Ces faits étaient très -inexactement^ très-incomplétement connus de l'administration en général ;

il a fallu entrer dans une série d'études, de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les inspecteurs généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos écoles y je leur ai indi(][ué un certain noiAbre de faits à étu^ dier, de questions à résoudre sur Tinstruclion secondaire^ afin qu'à l'aide de ces renseignements nous puissions arriver à faire autre chose qu'une loi vague et vaine, comme nous sommes accoutumés à en faire depuis quarante ans.

M. Gauguieb, — C'est bien vrai I

M. GuizoT. — Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu*il faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. {Trèè-hien! très-' hienl)

De plus, quand* nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y avons introduit, vous vous le rappelez. Tinstruclion primaire supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux classes plus aisées. Celte instruction primaire supérieure et les établissements où elle est donnée sont^ jusqu^à un certain point, une innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette instruction primaire supérieure , ces écoles primaires supérieures qui devaient être fondées dans tous les chefslieux de département et dans les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront, je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui font le lien , la transition entre les écoles populaires proprement dites et nos collèges, ces écoles^ dis-je^ n'existent pas encore, elles commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles tiendront dans notre

%46 HISTOIBE PARLEICBNTAIBS PK FRINCR. système général d'éducation. Je suis hors d'état de vons Jir4 q^elie ipfluence elles doivent exercer sur dûs collèges ,#( coipinent nos collèges , c'est-à-dire notre ÎDstructioo secao* daire, devront être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction primaire supérieure.

Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle impossible à arrêter.

Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à taut prendre , l'instruction secondaire existe en France , qu'elle a été le grand, l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts eh matière d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos collèges, dans les collèges communaux, dans un grand nombre d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup d'améliorations^ de beaucoup de réformes; il faut y introduire le principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré ; mais à tout prendre, je le répète, elle existe, elle est plutôt bonne que mauvaise ; elle est en progrès et non en décadence. Il n*y a donc paSj pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait poqr l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me parait donc plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter remède. Je ne reconnais pas, dis-jc, à l'impatience qui se manifeste pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les mêmes fondements, les mêmes droits qu'à ccUq qui éclatait naguère pour l'instruction primaire.

On peut attendre, je ne dis pas indèfmiment, car il est probable que j*aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session prochaine : j'en avais préparé une « ainsi que je l'ai dit, et je recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la'rendre bonne^ mais je n'y vois pas, je le répète encorCi de nécessité immédiate i et j'ai encore

CUAHBK^ WS PÉPUTÉS.-8 HXl }63â, UJ

hlS9om ifi temps pour présenter une loi àoni les bons ^priU^ le? lamines vr^iinent édaij^ifi puissent être satisfaits.

Voilà mes raisons pour n^avoir pas présenté d^s £et)|( session u^e loi sur ^instruction secondaire. J'espèrQ qi^q je serai en n^esure de la présenter à la prochaine session.

Ce sera après la loi sur Tinstruction secondaire que j^ m'occuperai de Tinstruction supérieure proprepjent 4jt^» 4(9 iîu:uUés de droit, de médecine ou aptres.

Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru renseignement tout entier, primaire , secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à Tadminisiiation proprement dite^ au gouvernement de l'instruction publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général de rinstruction publique» Les établissements d'enseigneijiient en sont la base, et c'est par ceux-là que la réforme doit con^mencer. (Marques d'adhésion,)

Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications. [Non! non! Parlez! parlez!) \\ était de ippn devoir de lui faire connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction pubHque, des plans avec lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des plans réels^ des plans efGcaceset qui puissent tourner au bien positif et sûr du pays.

Que la Chambre me permette , puisque je suis à la tribune, de lui présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui lui est soumis.

Si les observations auxquelles ce budget a donné lie|], sojt dans le rapport de votre commission, soit ailleurs, sii^es observations, dis- je, n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrit sur chacun de ces articles j mais il y a quelques points généraux qui me paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.

Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai

cru , et que je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de TUniversité et dans la forme du budget de l'instruction publique.

La Chambre a tu que ce budget lui avait été présenté celte année sous une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits^ il y a longtemps que le régime financier de rUniversité et la forme de son budget ont excité beaucoup de réclamations.

J'ai soùs les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la révolution de Juillet^ sous la Restauration, pour procéder à la vérification des comptes des ministres, en 18^8, commission dont le travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes les questions. Un des vœux qu'elle a émis a été la réforme du régime financier de rUnivcrsité , tout en respectant le principe constitutif de ce grand établissement.

Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les vœux qui , à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. 11 importe de voir comment les idées ont mûri peu à peu , et m'ont conduit, moi , ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux réformes demandées depuis longtemps.

a Sans entrer dans les détails des divers services , dit le rapport de la commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas, il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode de libération des redevables ; mais cela n'exclut pas la possibilité de l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et, s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents soumis à Tautorité et à la surveillance du ministre des finances. » La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes

ie i830, exprime des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux :

M Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois le désir^ que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de voir rétablir Tordre et l'uniformité dans celte branche de service , en la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de TEtat , et en chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations financières de rUniversité, qui leur sont déjà indirectement confiées. Celte mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers les redevables de celle institution spéciale^ puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à Tusage établi pour tous les autres impôts. »

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété les mêmes idées.

La Chambre se souvient que, dans sa session de Tannée dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en disant :

a Je demande le rejet 4e Tamendement, non qu'il ne puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité de TUniversité; non qu'il ne soit possible, comme je le disais^ de remettre la perception de ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette perception, mais Tamendemcnt fait beaucoup plus que votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de Tinslruclion publique, il en change le caractère. »

Provoqué ainsi, messieurs^ par toutes les opinions, par les

m mSTOIRK FÀm.EMBNTAIEIZ DIS FgiNCE.

o|)senr«tîens et ]i^ ^mux des grands corpf cb«rgff 4^ k comptabilité de TÉtat, j'ai travaillé; j'iai esuyë, dwi Tint^^* y«II« den sessions, de me rendre compte des réformes utiles et possiblesà cet égard ; j'ai formé une commission des komneê les plus éclairés, soit de rUniversité elle-même, soii de I# cour des comptes , jM)it de Tadministration géoérale des finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on ppu^^ y«it sépsi^r le régime financier d^ l'Université de m^p^n^' léges moraia et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général d'éducation publique^ et remettre en même temps la perception des impôts affecUs à son service aux agents ordinaires du Trésor.

C'est Ik ridée qui a servi de hase au travail dont U Chambre a connaissance.

J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier ; j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dene le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à la rédaction du budget.

Il résulte de ce travail trois grands avantages : le premier, c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perpeption des impôts dits universitaires. Us rentrent dans U classe générale des impôts publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.

Le second avantage est pour \* Université elle-même : elle est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'in-» struction publique.

Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, eil pour la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique et du budget

CHAMBRB DES DÉPUTES. -8 MAI X8|4. m

<)(3 rUDÎTersitë» complication qgi niorcelaît le» qae3tîoiNi^ ftl rendait la discussion et la vérification dos faite souyent difficiles. Le budget^ rédigé d'après le nouveau mode, est simple, parfaitement analogue au^ autres l^udgets; il se présente avee beaucoup plus de clarté et de facilité k la discussion da U Chambre.

Voilai n^^ssiaurs, les motifs qui m'ont déterminé k proposer cette réforme; votre commission a pensé» soit qu'alla élevât quelques doutes sur la bonté de la mesnre, soit qn'flle entrevit quelques difficultés d'exécution que, à mon avisielia s'est exagérées , car, après m'étre concerté avec l'administration des finances^ je crois que ces difficultés peuvent être aisément levées , votre commission, dis-je, a pensé qu^ cette réforme devait être ajournée, que la question n'était pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je n^ m'oppose point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but, c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent exister dans son régime financier.

Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations générales que j'avais l'inlention de soumettra à la Chambre,

Maintenant, quant an fond, si la Chambre le jugeait convenable, je pourrais dès à présent entrer dans la disciission des diverses parties du budget et des amendements que votre commission y a proposés.

Voix n<mU)reuses, — Oui ! oui !

M. GuizoT. — Je suis, à cet égard, à la disposition d% la

Chambre. Je puîs^ si la Chambre le juge convenable^ discuter dès à présent les diverses modifications et les retranche* ments que la commission a proposés à mon budget^ ou bien remettre cette discussion sur chacun des chapitres^ à mesure qu'ils se présenteront.

M. ViENNBT. — Attendez les chapitres.

M. GuizoT, — Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes les propositions de mon budget avaient été conçues.

En rétudiant avec -soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations évidentes^ importantes, qui pouvaient être introduites dans les différents services^ et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une augmentation de 7 à 800^000 francs, j'introduirais dans le service de l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du budget de l'instruction publique, des améliorations importantes^ et par leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur les esprits. J*aî reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à TEurope, que le gouvernement de Juillet a réellement à cœur le progrès des lumières, le développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. (Trèsbien 1)

Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget, idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni d'utilité, ni de grandeur.

C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut Tétude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de dévc*

loppement intellectuel et moral qui est aujourd'hui Tobjet de toutes les ambitions légitimes.

Voilà l'idée qui m'a dirigé^ la Chambre en sera juge. {Tris-bienl Très-bien!)

— Séance da 9 mai 1834. — !

La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le chapitre i*' [Administration centrale) du budget du ministère de l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.

M. GmzoTy ministre de rinstruction publique, — Dans cette situation^ je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux Tétat de la question.

Le chapitre intitulé Administration centrale, formé de deux subdivisions, Tune pour le personnel^ Tautre pour le matériel^ contenait quatre augmentations^ l'une de 10^000 francs pour le traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de iO^OOO francs pour les frais de bureau^une de 12^500 francs pour des frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses.

Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques observations.

Je n'insisterai pas sur la proposition que j^avais faite d'une augmentation de 10^000 francs pour remplir la place vacante dans le conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir cette vacance, quoique le conssil soit privé d'un membre qui pourrait lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que j'avais fait la proposition du budget ; elle a permis d'appeler dans le conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la pro« position que j'avais faite.

§54 HISTOIRE PARLSMEMTAtRB DE ÈRANC2.

ritisistetai davanlage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés pour les frais de bureau^ et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques détails.

M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait été apportée dans l'exécution de la loi sur l'inslruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en êtie aulrement. Au moment oîi la loi nouvelle devait s'exéculer, elle ne pouvait s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer. 11 fallait ci'écr ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui seront appelés plus tard à exercer tine partie des pouvoirs établis par la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de son exécution. Il n'est donc pas possible de a^en plaindre, car on ne pouvait pas procéder autretnenf ,

Je ferai retnarquer ((ne la prodigieuse auginenfation de travail, qui est le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complètement temporaire; il en restera toujours quelque ébose.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de lé dire hier à la Chambre, il y a une forte impulsion à imprimer au centre, afin de bâter l'exécution de la loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'eiécution de la loi était confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés qu'il eh résulte de nouveaux frais de bureau.

La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de l'instruction pul)lique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il convient de faire ; mais on a eiigé des employés actuels un grand surcroît de travail ; oe surcroît de travail doit être payé, afin de récompenser leur sèle.

11 a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour M tâche qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ib prissent i cceor

GfiAHBRl DBS DÉPUTÉS.*» MAI 1814. 9M

reiëoation de la loi du 28 juin 1833. Ce lèle doit ètrd té^ ootnpensë.

11 ne s'agit pas seulement de payer un travail de pltts^ il s'^t de récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de Ira- ▼ail n'aurait pas suffi.

J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budjfet^ des détaîU sur le surcroît de travail qui résulte de Texécution de la loi du 28 juin. Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui mérite^ je le répèle, une récompense.

Une seconde dépense est celle qui se rapporle aux impresrions. La commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus pour cette dépense : si la Chambre refusait cette allocation, je serais bien embarrassé ; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter, et l'exécution de la loi du 28 juin entraine des frais d'impression considéra - Mes. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions nouvelles^ il fautbieu qu'elle alloue des crédits pour les payer. Ainsi, elle a voulu qu'on rendit compte tous les ans des boursiers introduits dans les collèges et des motifs de leur admission. £h bienl c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du ministère de l'instruction pu* Uique. On ne peut ainsi continuellement ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais d'impression augmentent. ^

L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie royale, et il iaudra bien que la Chambre accorde cette dépense.

J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces institutions entraînent.

U faut qpie la Chambre sache qu'en votant la loi du

ft56 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

28 juin elle a créé une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle nous sommes tenus de satisfaire.

M. le rapporteur de la communion.— Messieurs, tous avei entendu de la bouche de H. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions proposées par la commission : une première de 40,000 francs^ en ce qui touche le iraitementd'un septième membre du conseil royal ; M. le ministre a renoncé à celte allocation* En second lieu, 10,000 francs sur le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression. Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu la consulter, parce que les motifs qui Tont déterminée n'ont pas été détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de l'augmentation? M, le ministre TOUS Ta dit, c'est l'exécution de la loi du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire ; deux ans après l'exécution de la loi tous aurez nécessairement moins de frais que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.

M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d^impressions à faire pour satisfaire aux vœux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit' ne pouvait être refusé, La commission répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.

Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a beaucoup trop de centralisation^ et que le plus grave inconvénient n'est pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal*

Voiœ aux ccnlre^.— Administratif.

Jf. k ra/jppcirUur. — ^j^dministratif, si tous Tovlei; mais

CHAMBRE DBS DÉPUTÉSL— 9 MAI 1834. S57

c'est rautorité municipale, et Tinstniction primaire en reçoit une direction plus paternelle ; cela est si yrai que les comités d'instruction primaire se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de capacité : H. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.

M. GuizoT. — Non^ pas du tout ; ce sont les comités d^exa* men qui donnent le brevet de capacité.

M. U rofiportetir.— J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation , le ministre n'a (dus qu*à signer le brevet.

' M. GmzoT. — S'il l'approuve 1

Jf. U rapporteur.— D'un autre côté, à qui appartient la surveillance? au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses délégués ; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard. Eh bien ! si toute l'autorité appartient au comité d^arrondissement, n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions ? Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand incon« vénient; le plus grave, c*est d'appeler à Paris des afCures qui ne devraient pas y être traitées. Ainsi , par exemple , l'on a exigé des instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de réception de circulaire était de la centralisation sans véritable intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux dujrecteur, il y aurait d'abord économie de frais « et oue le recieur pourrait par là^ connaître mieux le personnel des instituteurs classés dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la commission à refuser l'augmentation de crédit. (TVè^^'en, trèê'himl)

M. GuizoT, ministrt de CinstrucUon puô/tçue. — Je serai fort court.

Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des

m HisnmtE pAULSinEirrAîiii d« VRàHCt.

atiloritfs loGÉfes qoi ienr aurait été enlevée per TeuteiM etntrale pour être exené« à Paris^ il eiartil ranoii ; mais il

n'en est îitn.

Anémie attributien n'a été enlevée à raotorilé loeak petir êtra cooeentrée à Pari». L'autorité cenlvele n'a «leité que les attributiem que la loi lui a conférées.

Quintà laquestiende failtelativeà la tirculaire adressée aux instituteurs et pour laquelle des réponses ont «é demw dées par l'autorité eentrale^ fai bMoin de donner quelques

expliealionst

Je neciois pas «pie tout puisse se tindter par des lien, n importe, quand on veut yéritablement connaître les hommes, de traiter directement avec cux^ de les voir quelquefois fccc à faoe, de sa? oir ee quMs font, ce qu^is ont dans rame.

Lonque-pai éerit à tous les instituteurs de France, {e n'ai pas eu pour but de leur envoyer une vaine cîrculaîre, niais d'eieicer sur eux quelque înjluence morale, de leur imprimer une certaine direction dans l'eiécution de la loi du SB juin, i'ai voulu voir si les instructions qui leur étaient ainsi données ^ient bien comprises. Il m'importait de savoir dans qusl esprit ils allaient agir. Dans ce dessein. Je leur ai demandé de m'adresser personnellement réponse à la cirailain qui leur était envoyée. J*ai lu moi-même (que k Chambre me permette d'entrer dans ces détails), fai lu quatre on cinq nitie de ces réponses. J'ai vu ainsi, et la Chambra a pu en juger par le rapport que je lui ai présenté, quel était Tesprît général des instituteurs primaires en France , comment il variait de province à province , quel était leur degid dlnstfwtion, d'intelKgence, comment ils entraient plus ou moins dans l'esprit de la loi que vous avec rendre.

Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt mille lettres à Péris que j'ai éerit ces cfeculairBS,

mais bien pour exercer sur ces hommes une véritable w auence. Eh bien ! je nWsite pas àdire que «e résultai a été

obtenu, que ce n'est pas un résultat insignîâant, qufil^ . dm» l'esprit de U toi du «juin, et que la «iséfdiledép»e

CRAMBBX DES DtPUTÉS.-*^ MAI M4* tflO

qui a pa en résulter est infiniment inférieure à ritnportance du bot qui « été atteint.

II. HATiN.«*^e conçois que^ pour la mise à exéeution de la loi ) H. le ministre ait pu (aire ce qu*il vient de dire; mais je ne conçois pas qu^l veuille conserrer pour 1838 une aug* mentation qui a pu être nécessaire seulement dans les pre* miers moments.

M. GuizoT. — Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraine, il y en a de deux natures : les unes sont relatives à rexécution immédiate de la loi^ à Tinnoyation introduite dans le régime de Tinstruction primaire; les autres^ comme j'ai déjà eu rhonneur de le dire à la Chambre^ sont permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers moments de la loi du 28 juin , cette loi a créé une véritable institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc^ indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler^ des dépenses passagères^ [il y a un surcroît de travail et un surcroît de dépense permanente. C'est sur oe motif qu'est fondé l'accroissement de l'allocation que j'ai demandée. (Àuœ voixl auçDvako/)

H. DB RAifci.— Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses seront nécessi* tées par le grand travail auquel cette loi donne lieu ; quand on veut la fin^ il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on puisse apporter de réduction sur cet article.

ilf . le rapporter .^-Ce n'est pas une réduction que demande la commission, elle s'oppose seulement à une augmentation. {hUermpUon,)

La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il était en 1834; elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il était fixé dans le budget de cette année.

M. GtrizoT. -^ Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il n'ignore pas, puisquMI Ta dit lui-mAme

iaO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

dans son rapport, que les fonds qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour Texëcution de la loi ont été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction primaire. 11 a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour n'être pas obligé de faire ce prélèyement sur les fonds généraux de Tinstruction primaire.

Les réductions proposées par la conunission sont rejetées.

— Séance du 9 mai 1884. —

La commission du budget avait proposé le rejet de de rallocation de 25,000 francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent presque toutes rejetées.

M. GuizoT, fntntftre de l'instruction puôZt^rue. — ^Je n'ai pas le dessein de prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de 25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les facultés de droit.

La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire quelques essais pour

améliorer et développer renseignement du droite en attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.

Comme on Ta dit à la Chambre^ le droit criminel n'est pas spécialement enseigné dans nos facultés^ il ne Test qu'incidemment, et comme une portion de l'enseignement de la procédure.

Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance^ et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être l'objet d'un enseignement spécial.

Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer clairement ma pensée.

M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de créer, dans les facultés de droit^ un enseignement de philosophie politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique! C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif^ renseignement de la Charte comme droit écrit^ comme on apprend le Code civil {Très-bien !) ; c'est cet enseignement que je voudrais introduire dans nos facultés.

La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, introduire dans no6 facultés de droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre code constitutionnel. (AêsentimetU,) Je désire que personne ne se méprenne sur ma pensée : mon intention n'est pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie politique ; c'est plutôt de substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la philosophie politique.

Si j*avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre sufGsant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos facultés,

c'est plus de 25^000 francs que je demanderais. ^Maia la Chambre me permettra de le lui dire^ ces hommes-là manquent ; c'est dans l'espdrance d'en trouver quelque»*uns et pour faire des essais partiels dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.

La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions. Je la combattis .

M. GuizoT, ministre (h Vinstruction publique, — Je demande à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés aux de'penses communes des cinq académies. L'augmentation résulte de rinlroduclion d'une sixième académie, qui nonseulement a exilée des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la masse des frais do chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont pour but de ponrvoir à cette îmgmentalion de charges.

M. Taillandier. — Une seule observation sur ce que vient dédire M. le ministre de rinstruction publique. J*ai examiné cette question, et je crois qu'il suflirait de rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les historiens des croisades. Quant à raccroissenicnt de dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de plusieurs académies et qui ne louchent pas un double Iraitement. M. le ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas louché pour angmenler les frais du matériel.

CHAJIBRB DBS DBPUT£S.-^10 MAI l«N. Ht

M. GiuMi*— U n$ faut p«s fiiire de confusioo en oe qui regarde le personnel et ce qui regarde la matériel* L'augmen** UtioQ dea frais matérieli tient à ce que^ par exemple^ il y a •tt deux adancea de plus par somaina, et qu'il a fallu cbauibr lea salles pour cea sjance8«là«

Voilà les frais matériels qui sont augmentas; il est impôts sîble de n'y pas pourvoir*

La réductioa est miae aw yQU i elle n'est pas adoptée*

'm.Séêùeê à» 10 MtiVmi^

M, GmzoTy ttHMMtra d# rtmlniolîofi pMiqfêe. ^- Eu pro* posant 4 la Chambre Taugmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai rois aous sas yeux tous las renseignements propres à l'éclairer; j*aTais demandé à Tadministration de la Bibliothèque un état détaillé de ses besoins^ avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fon* dées. Ce rapport a élé distribué à la Chambre, il en résulte qu'un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit • pour ouvrages dépareillés ^ soit pour reliures^ existe à h BibKothèque.

Un des préopînants s'étonnait de ee qu'il fallait relier bien des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi, c'est d*ètre une collection complète de tout ce qui est imprimé en France. Bh bien ! pour qu'une eoHection soit complète et se conserve, la reliure est indispeniable. H n'est personne qui ne sache qu'au bout de quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.

Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux^ il existe 150^000 volumes brochés qu^il est urgent

c'est plus de 25^000 francs que je demanderais. ^Mais la Chambre me permettra de le lui dire^ ces hommes-là manquent ; c'est dans l'espdrance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partielsdans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.

La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions. Je la combattis .

M. GuizoT, ministre de Vinstruction publique, — Je demande à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes dos cinq académies. L'augmentation résullc de rintroduclion d'une sixième académie, qui nonseulement a exi^ré dos fonds spéciaux, mais encore a augmenté la masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont pour but de poiu-voir à cette augmentation de charges.

M. Taillanducr. — Une seule observation sur ce que vient dédire M. le ministre de Tinstruction publique. J'ai examine cette question, et je crois qu'il suflirait de rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les historiens des croisades. Quanta raccroissenicnt de dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer qu'il y a des membies de l'Institut qui font partie de plusieurs académies et qui ne touchent pas un double Iraitement. M. le ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas louché pour augmenter les frais du matériel.

CHAJIBRB DBS DÉPUT£S.-^10 MAI l«N. Ht

M* Ginioi.— U n$ faut p«s faire de coofiuioo en oe ^ regarde le personnel et ce qai regarde la matériel. L'augmen^ tetioQ dea frais matirieli tient à ce que^ par exemple^ il y a •tt deux idancea de plus par semaine, et qu'il a fallu cbauÂr les salles pour ces sjances«là«

Voilà les frais matériels qui sont augmenUs; il est impos^ sîble de n'y paa pourvoir«

La réduction est misQ aw vqik j die n'est pas adoptée*

«-MsaM ao 10 ml ISBi/*

M, GwzOTy ttHMMtra d# {'tmlfiMliofi pMique. «^ En pro* posant 4 la Chambre Taugmentalion de crédit dont il est question pour la Bibliolbèque, j'ai rois sous ses yeux tous Its renseignements propres à l'éclairer ; j^avais demandé à Tadministration de la Bibliothèque un état détaillé de ses besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fon* dées. Ce rapport a élé distribué à la Chambre, il en résulte qu'un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit • pour ouvrages dépareillés ^ soit pour reliures^ eiiste à h Bibliothèque.

Un des préopinants s'étonnait de ee qu'il fallait relier bien des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi, c'est d*ètre une collection complète de tout ce qui est imprimé en France. Eh bien ! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.

Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable perte du capital, si on ne preiiaît pas soin de la reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux^ il existe 150^000 volumes brochés qu*il est urgent

m HISTOIKB PÀBLEMKMTAIHK P£ framce.

c'ait plQ8 da 25,000 frinci qua ja damiuiderii8« {Ua\% k Chambre dm parmattra da la lui dire, cas hommaa-là numquant ; c'ast dans TespéraBca d*en trouter qualquaa^ins et pour faire das essais partialsdans nos principales fiicultés que je demanda 25,000 francs.

La conimisaioii arait pi^poaé le rejet d^onô augmentation de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du recueil des historiens des Croisades, entrepris par rAcadémie des inscriptiona. Je la combattis.

M. GuizOT, ministre de Vimtruction publique.'^e demande k faire une seule observation. Je ne parie pas de ce qui concerne le recueil des historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies. L'augmentation résulte de Tintroduction d'une sixième académie, qui nonseulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la masse des frais de chauffage^ de correspondance et de bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.

M. Taillandier. — Une seule observation sur ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question^ et je crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut , je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. H. le ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas touché pour augmenter les frais du matériel.

CHAJIBRB DBS D£PUT£S.-**IO MAI l«N. Ht

M. GiuMi*— U n$ faut p«s faire de confusion en oe ^ regarde le personnel et ce qui regarde lomatérkLL'augmen*' Utioa dea frais maiérieli tient à ce que^ par exemple, il y a ett deux séances dejklus par semaine, et qu'il a fallu cbauÂr les salles pour ces sjances«là«

Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impôts sible de n*7 paa peur ?oir«

La réduction est mise aw yQU ; elle n'est pas adoptée.

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M. GoizOTy wwmirê d$ l'in$èntoUon pMique. ^- En pro* posant ik la Chambre Taugmentalion de crédit dont il est question pour la Bibliolhèque, j'ai rois sous ses yeux tous les renseignements propres à Féclairer , j^avais demandé à Tadministralion de la Bibliothèque nn état détaillé de ses besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fon* dées* Ce rapport a été distribué à la Chambre, il en résulte qn*un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages dépareillés) soit pour reliures, existe à h Bibliothèque.

Un des préopînants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque dn roi, c'est d*ètre une collection complète de tout ce qui est imprimé en France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la reliure est indispensable. 11 n'est personne qui ne sache qu'au bout de quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.

11 y aurait donc une vérilable déperdition de livres, une véritable perte dn capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux, il existe 490,000 volumes brochés qu^il est urgent

de relier; je dis urgent, fd on Teut que la plupart de ces livres ne périssent pas.

11 ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour pourvoir à ces dépenses. Cest simplement un à-compte qui permettrait de relier les livres les plus impoi^ tanls et d'attendre pour les autres.

J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une modification dans le régime de la BiblioÛièque^ et que j'ai fait cesser quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi.

Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils existent à/la Bibliothèque du roi ; on est occupé à organiser un système d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages. Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les faire.

La réduction proposée par la commission est rejetée.

H. GuizoT, ministre de l'instnAcUan publique. — ^Messieurs, sur ces deux crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de TËcole des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le rapporteur.

Je crois que^ si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur l'histoire de France, les 4,000 fr. q^e je demande ici pour les jeunes élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois, comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur les documents de l'histoire de France.

Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeqr d'arabe à Marseille, il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être employées à autre chose; mais

il s'est trouvé une chaire vacante^ et la portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos relations avec le Levant* Il m'a paru utile de ne pas la laisser au hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette^ et livrée aux chances d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour lu. tirer de, cet état précaire^ pour lui donner une existence avouée,.que je l'ai portée au budget.

Je serais disposé à abaudonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre suivant, relatif à la publication de documents inédits sur Thistoire de France^ qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de l'écrire positi* vement au budget, et d'en faire les fonds.

M. GuizoT, ministre de finstrucHon publique. — Je ne veux que donner à la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien précisément de quoi il s'agit.

Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux d<mt les commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé sont spéciaux et déterminés : c'est la continuation des recueils des historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper d'autre chose.

Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et spécialement dans celles du ministère des affistires étrangères, il existe un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de n>cueillir et de publier ; cette publication n'aurait pu être faite par aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.

Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un mojcn de créer des traitements au profit de ccr-

9M HISTOIRE PARLBMENTAlRfi DE FRAIIC8.

tftities personne. Et ici je on>lft donner tiM éxpliettîM ntit* fkisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera eréé, ««• cune fonction , aueune place ne sera établie. Un eertaia nombre de tratani spécialement désignés seront confiés m»^ mentanément y passagèrement^ à certaines personnes. Lotifot ces travaux seront terminés, des indemnités lemr seront allouées spécialement pour ce travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. H y aura pureniêBl et simplement une indemnité donnée à chaque tnfaillevr pour le trarail particulier qui lui aura été confié.

Je prie la Chambre de me permettra de mettra soui ses yeux une considération qui a une valeuf plus que Kttâ«ilro, une valeur morale et en quelque sorte politique.

Hier, M. Bellaigue se plaignait avec rals<ui de la vie que minent dans nos grandes villes , et particulièrement I Paris, un grand nombra de jeunes gens qui ont de Pesprit, de grandes facultés, et qui viennent les perdra ici ou en faira un détestable emploi^ soit dans une mauvaise Nttératura, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; o*est on grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et que nous n'aurions pas k redouter si œs jeunes gens avaient un emploi utile, légitime et sérieux de leun facultés, si au lien de faire des articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtra, il y avait pour etix un moyen d'étudier sérieusement; laborieusement, et d'employer leur temps et leurs facultés d^une manière utile pour eux-mêmes et pour le pays.

Eh bien ! la proposition que j'ai l%onneur de faira k la Chambra est un moyen d'offrir, à un certain nombra de jeunes gens distingués, des travaux de ce genre. Ce n'est Ik qu'une vue accessoire, mais qui n'est pas sans importance.

On se fait une tr^ -fausse idée des richesses dont je parle quand on croit qu'elles sont déjk connues. J^i étudié avec autant de soin que l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux arahives des affaires étrangères k l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la révolution

CHAMBRK DES D£PUXÉS.*<-10 MAI 1884« MY

d'Angleterre. Eh bien ! je puis affirmer à la Cbamlm que U§ cinq suiàtnei des documeDU qui «dttent dent lei arohtves des affaires étrangères, et les plus importants peutêtre, nen«seulement ne sont pas publiés, mais n^ont pis même été consultés, quelques-uns parce qu'ils sont d'une lecture très-difficile* Je dirai en pwtioulier h la Oiambie qu'il y a une correspondance tout entière annota en mafge de la main du cardinal Masarin. La lecture de Késritun du cardinal Masarin est une iréritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entnipris. On m'accordera oependant que cela peut oompter au nombre des documents historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beattcoup de faits de ce genre ; un de nos honorables collègues, M* le général Pelct^ pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre^ il y a^ sur Thistoire militaire de la France, un grand nombre de documents originaux extrêmement importants, écrits par les contemporains, et quHI serait utile de publier*

Je voudrais donner è la Chambre une idée un peu etaole de l'étendue de ce travail, et elle verrait qu'on a tortdenoup renvoyer aux commissions de l'Institut et aux travaux spéciaui dont on a parlé. G*est vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre. .

Je conçois tontes les objections tirées des économies) elles •ont graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année, l'allocation tout entière serait trop considénble, je reconndtrais avec M. le rapporteur et avec la sous«oommiiaion du budget, dans le sein de laquelle j'ai traité la queetion, je reconnaîtrais qu'effectivement, la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les travaux préparatoires, les extraits, les copies, rsmpliront cette première année, que, par conséquenti la dépense sera moins forte que celle des années suivantes, etqu il serait possible, comme kionS'icommission enavait eu l'idée, et comme M* Vatont l'a

proposé, de rédaire Pallocation poar cette première année. MaÎ8 que la Chambre soit bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre manière.

J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est considérée avec raison comme un véritable mur de sépaiation entre le passé et le présent. Notre histoire^ avant 1789^ est en quelque sorte pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'e£EBu:ent, les hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt, de même que les monuments matériels disparaîtront.

Je Tois devant moi H. le procureur général de la cour des comptes. Les archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre. Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives, de les lire, d'en tirer les fiiits qu'il nous importerait de connaître?

Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent matériellement; ils périssent aussi moralement j .on sera bientôt hors d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la publication.

M. Taillahdibr. Je prends la liberté de demander k M. le ministre à qui sera confiée la direction de ces travanx-

M. AuGuu. Je demande la parole pour un fait personnel ; je n'ai qu'un mot à dire. VL» le ministre de Tinstruction publique vient de déclarer à la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien! quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance de liOmatre. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdcau, avec des notes, a été également publiée.

H. GuizoT. — L'honorable M. Auguis est dans l'erreur.

H. de Barillon n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Hazarin. Il n'a été ambassadeur 4 Lon^ dres qu'après la restauration de Charles II, et le cardinal Mazarin était mort. {Rire ginéraL)

M. ÂUGUis. — C'est une erreur.

M. GuizoT. — J'ajoute que^ dans les portions de correspondances qui ont été publiées^ et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux, effectivement ambassadeur à Londres^ les documents dont j'ai parlé, les annotations de la main du cardinal Mazarin en mai^ des lettres éeritea à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni imprimés dans les fragments de publication qui ont eu lieu. Us n'y sont pas.

M. OniLLON Barrot.— Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail?

M. GujzoT.— Je suis obligé de répondre à l'interpellation de M. Odilon Barrot qui ignore sans doute qu^à présent méme^ à l'École des chartes, il y a six ou huit jeunes gens qui ne font guère autre chose qu'étudier la lecture des manuscrits et les écritures de tous les tempS; que c'est 14 leur travail, qu'ils s'y exercent^ et qu'ils sont fort versés dans la paléographie. C'est à tel point que^ dans certain nombre de départements, on s'adresse à moi pour me demander des archivistes pris parmi ces jeunes gens, qui soient en état d'aller déchiffrer les vieux titres entassés dans les archives départementales. Plusieurs de ces jeunes gens sont déjà partis^ et il y a quelques jours que j'en ai envoyé un à Poitiers.

M. Odilon Barrot. — Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens qui vous fatiguent par leurs publications républicaines^ et dont vous voulez vous débarrasser, {Mur^ mures»)

M. GnzoT.^-Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui nuisent à la France par leurs publications et le mauvais état de leur esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et sérieux emploi de leurs fiicultés^ s'ils trouvaient de

f70 HKTOmfi PARLSUENTATItK DB PRÂNCE.

tdritablM études k ftûrê au lieu de perdre leur temps dans de mauvais timvaui, je me doute pas qu'un grand nombre d'entre eai| et surtout les plus distingués, ne préférassent un bon et solide travail qui leur serait offert.

A une proposition de M. Gamiér-Pagës, je répondis :

M. Gmiov^ mMtên de finOructhn publique. — Je dirai à la Chambre que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier*Pagès) a été prétenue; depuis plusieurs mois^ sur les fonds dVncouragement alloués à mon budget^ j'ai prélevé une très-petite somme pour envoyer à Londres un élève de l'École des chartes^ qui s'est déjà enfermé dans la Tour de Londres^ et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais^ en compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre plus ancienne histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies, n continue son travail; et^ sans aucun doute, si la Chambre alloue les fonds qui lui sont demandés, ce travail prendra beaucoup de développement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y être employées. (Trèi- Mèn/ Ms'hienf)

Dans la discussion du projet de loi relatif aux détea* teufB d'armes et munitioiiB de guerre^ H. Rages» de r Ariége^ ayant fait aUusion, pour le maintenir^ à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les assodations, je pris la parole;

M. GuizoT, miniitrê de Vin$kvcti4m publiques lokî os qu'a Ciitf «a qu'a dit, dans la discuision 4e la loi sur lasasfodaiiMit, Tliooërahle préopinaot:

il a dit : € Parmi les dispositiofis dt voire loi> je cboios, et Toid oalka aaxqselles je a'obëirai pas, celles anqnatiss fobëiraî. »

Vous faiflias iiM loi, iwe loi générale, que fonseropesde- ^roir faire générale pomratleÎBdre voire bttt*FallaitHl qu'elle le ftt an cOel? Celait là une des qittatioDSioaBiîses èla Chamlm, qu'on pomvait débattre, sur lesquelles on ponvait avoir des opinions dsvaraas* Celle de fbonoralde pidopinant, è oat

égardy était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu^une loi spéciale sur les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement^ exdure de la loi telle ou telle espèce d'association. Hais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vousfi dit d'avance : a Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira d'obéir^ et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir. »

De toutes parts, «- C'est très-vraî 1

M. GuizoT. — Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant. (Oui/ oui!) H s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même après qu^elIe serait rendue, et après qu'eUe serait rendue d'une manière générale.

Eh bienl messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour : a Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne les associations religieuses ou les associations de bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations politiques. 0

Voim nombreuses. — Ce serait illégal.

IL GuizoT.— Ce serait pourtant, me88ieurs,la conséquence inévitable; chacim pourrait dire à M. Pages :*J'ai ma pensée et ma volonté comme vous; je peux, comme vous^ choisir les articles auxquels il me plaira d*obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.

Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées. Les lois sont ici librement débattues ; on peut venir leur adresser toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous les amendements qu'on juge

raisonnables; mais quand elles sont faites^ elles doivent être obéies^ obéiespar lout le monde^ et dans toutes leurs dispositions^ sans quoi elles ne seraient pas lois.

Permettez-moi^ messieurs , de vous dire que c'est ici un symptôme et un reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous ifous élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables tombent, où Ton peut légitimement désobéir à la tyrannie ; nous savons qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance. Messieurs^ nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière , et quant à moi^ je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à l'humanité. Ne craignez rien^ messieui*s; avec la vérité seule, avec la vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et, j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (Murmures à gauche,)

Voix au centre, — Oui ! oui ! très-bien ! très-bien 1

M. GoizoT. — Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre, messieurs, et je me plais à le répéter ; à aucune autre époque de notre histoire et de rhistoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi grande, aussi complète qu'elle Test de nos jours en France : liberté de discuter les lois dans celte enceinte et au dehors par la presse, liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a jamais souffert qu.'on mit en question, le principe même de la société, le principe même dé votre gouvernement.

Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront que ce qui se passe au milieu de vous leur parait un phénomène étrange et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à de telles condi-

274 IIISTOIRI:: PAULKMENTAIRb) DE FRANCE.

lions. {Interruption à gauche.) Oui, messieiirs, à de telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas ses acles^ non pas sa conduite^ mais sa base fondamentale^ son principe, tous les principes essentiels de Tordre social et de Tordre politique , la propriété , la royauté^ la Charte, sont chaque jour mis en question par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des lois... Cela n'est pas tolérable.

M. Havin. — C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (Murmures*)

M. GuizoT. — Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous Tavoi^s toléré; nous avons patienté^ et déjà nous commençons à surmonter, nous surmonterons ce mal ; nous le surmonterons avec votre assentiment, avec votre appui, avec Tappui de la véritable opinion publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille dévia^ tion, contre un pareil attentat à Tordre social lui-même.

Je reviens à la question particulièi'e. U n'est pas possible que chaque député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois les dispositions qui lui conviennent, de dire : j'obéirai à celles-ci, je désobéirai à celles-là ; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous : ce serait là un désordre immense^ et auquel la Chambre devrait promptement |)Ourvoir. (Très-bien l très-hien!)

— Chambro dfx pain. —Séance dti 9 août 1894. —

Après la session de 1834^ la Chambre des députés^ dont le terme légal était arrivé ^ fut dissoute ; des élecUoiis générales eurent lieu le 31 juin» et les Chambres se réunirent^ le 31 juillet^ pour l'ouverture de la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à fat Chambre des pairs, M. le marquis de Brézé attaqua vivement la politique du gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les émeutes qui avaient eu lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue Transnonain. Je lui répondis :

M. GuiEOT, miniêtre de l'instruction publique. — Je ne voudrais pas prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empèclier de faire remarquer à la Chambre que le fiut sur lequel on a si longtemps arrêté et si souvent rappelé •on attention, le fait de la rue Transnonain est nn fait d^

guerre civile (il faut ]c qualifier par son véritable nom). Or, messieurs, ce n*est pas le gouvemoment, ce ne sont pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des factieux, des assassins ont commencé la guerre civile, Tont commencée par Tassassinat. Il a été impossible de ne pas répondre à l'assassinat par la force ; et quand une fois la force s'est déployée dans les rues d'une ville, elle ne peut être conduite aussi régulièrement, aussi pacifiquement qu^une promenade ; elle a ses accidents, ses malheurs que le gouvernement déplore, comme d'autres , qu'il aurait voulu éviter,qtt'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres de l'autorité ont été des ordres doux, modérés^ prudents. Au milieu même de la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eii ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des perles, des pertes douloureuses, avant de se défendre. Ils l'ont fait partout, ils ont partout obéi à ces ordres ; et, j'en demande pardon à la Chambre, il est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est, dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui ont porté sur de braves et honorables citoyens, soit dans l'armée, soit dans la garde nationale^ sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui pût les exposer à de pareils dangers , il est étrange, dis-je, que lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force, lorsqu'ils ont payé celte défeuse de leur sang, ce soit sur leur tête qu'on yeuille faire retomber le sang de ceux qui avaient débuté par l'assassinat.

Non ! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur leurs honorables commandants, sur le gouvernement du roi que de tels reproches doivent tomber; c'est sur ceux qui ont engagé la sédition, la guerre civile, qui même après qu'elles ont éclaté, même après les malheui*s qu'elles ont attirés sur le pays, ne veulent pas en accepter la responsabilité; c'est

sur enx qu'elle doit peser. Les hommes qui assassioaient nos braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang rë« pandu.

J'arrive à Tensemble du discours de Thonorable prëopinant.

Je demande pardon à la Chambre si je suis oblige de rentrer dans des questions bien souvent débattues devant elle, de redire peut-être des choses que j'ai eu moi-même déjà l'honneur de lui dire ; il est impossible de ne pas opposer aux mêmes reproches les mêmes réponses ; et quand l'histoire de noire pays et de notre gouvernement^ depuis quatre ans, est sans cesse recommencée pour en tirer cuntre nous les mêmes accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement du roi comme je Tai déjà défendu.

Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà eu rhonneur de le dira devant celte Chambre, nous ne l'avons pas provoquée. Ce que je disais tout à Theure de la rue Transnonain, de la guerre civile et de ceux sur la tête desquels ces malheurs doivent retomber, je le dirai aussi de la révolution de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a fallu l'accepter pour la sûreté et l'honneur du pays ; nous ne l'avons pas provoquée. La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des souvenirs douloureux et pour mal parler des vaincus; mais enfin la révolution de Juillet n'a été ni une révolte, ni une insurrection, ni une fantaisie arbitraire. et violente de la nation française; le parjure est allé la chercher; la France s'est trouvée placée dans cette alternative douloureuse ou d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son propre déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions est un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution. Dans cette nécessité, la France a accepté, accepté franchement une révolution.

C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution. Une révolution coûte fort cher financièrement, politiquement, moralement, de mille manières; mais quand une révolution

est faite de la sorte, sans provocation^ sans aucon tort, s'il m'est permis de parler ainsi ^ sans aucun tort de la part du pays, quand elle est faite à la fois comme uue justice et comme une nécessité^ ce nest pas au pays qui Ta acceptée pour sa sécurité^ pour son honneur^ qu'il faut en imputer les douloureuses conséquences ; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en prendre de ce qu'elle coûte : c'est aux premiers et vëritables auteurs de cette violation de la foi jurée^ de cette ruine tentée des institutions et de Thonneur du pays. Ce que la révolatîon de Juillet a coûté, c'est sur la tête de ses véritablet auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter.

Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieui dans la guerre civile, quand ce sont eui qui la provoquent, ce même tort, les gouvernements qui se conduisent avec astset peu de sagesse et de moralité pour appeler sur le pays des révolutions, s'en rendent coupables ; ils sont responsables des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en prendre.

Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement du roi d'avoir été également contraire à la liberté et h l'ordre ; on l'accuse d'avoir promis beaucoup de progrès polir les libertés publiques et de n'en avoir amené aucun ; oo Taccusc d'avoir promis le rétablissement de l'ordre et de n'avoir pas su le rétablir.

Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence. Ouvrez la Charte de i830, ouvrez toute la législation rendue depuis cette époque; il est impossible de nier qo'il y a eu, je ne veux pas me servir du mot concession, mais une immense extension des libertés publiques. Prenez tout le droit poli* tique, toute l'administration, vous trouverez partout l'inlroduction des principes qu on est accoutumé d'appeler libéraux. liC principe populaire de notre gouvernement a été étendu dans la Charte par les modifications que la Charle de i814 a subies. Il a pénétré successivement dans toutes les parties d<! notre organisation sociale.

Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple;

CHAMBRE DES PAIRS 9 AOUT 1834. ^ S7d

je rappelle seulement qu'il a été fait de 1830 à 4834^ dans les institutions, dans les lois, et au profit des libertés publiques, des réformes , des chanf^cments qui , dans tout autre temps^ auraient suffi pour ab.-^orber un siècle, pour satisfaire pendant un siècle les esprits les plus ambitieux et les plus ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de yous, il n'y a ancun homme raisonnable qui ne conyienne que, si Ton a êu un tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on puisse se plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni assez grande, ni assez rapide, à parler franchement, s'il y a eu excès, c'est dans Tautre sens.

Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles, des libertés écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830, îl y a eu, à cet égard, un immense développement.

Si maintenant nous passons aux libertés de fait , j'en appelle également à vos souvenirs : est-il possible de nier que, dans ces quatre dernières années, en même temps que la liberté lé^le recevait une extension prodigieuse, la liberté de fait s'est manifestée avec une réalité, une énergie, un abus, passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à aucune antre époque de notre histoire ?

Consultez les étrangers qui viennent rivre au milieu de vous, qui arrivent des pays les plus libres : il n'y en a pas un qui ne soit étonné du degré de liberté de fait qui existe en France ; il n'y en a pas un qui ne se demande si cette liberté immense, si cette attaque si continuelle, si vive, si peu réprimée, contre les principes constitutifs du gouvernement et de la société , sont régulièrement possibles, si c'est là un état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble et les inquiète.

Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces lois que nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de ces libertés de tout genre qui agissent tous les jours au milieu de nous, qu'on vient dire que la révolution de Juillet n'a rien fait pour l'extension des libertés publiques, qu'elle a manqué à toutes ses promesses !

En yérilc^ pour répondra à de telles accusations, je no puis faire autre chose qu'en appeler aux faits ^ à Tévidence ; il est impossible de se répandre en longs raisonnements.

Oui, la révolution de Juillet a fait, pour Pextension des libertés publiques, plus qu^elle n'avait promis, plus que bien des hommes prudents et sensés n'auraient voulu demander; mais il est naturel qu*un pays se laisse aller à Tentraînement d'une révolution, qu'il soit avide d'en recueillir tous les fruits, d'en multiplier les conquêtes ; il ne faut pas s'effrayer outre mesure de cet emportement de la victoire. Lorsque le pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement désordonné d'ambition et de liberté qui se manifeste, le mal passe et le bien reste. Ces libertés que nous avons conquises et celles que nous avons écrites dans nos lois, et ces liWtés de fait dont nous jouissons, elles subsiste* ront quand l'ordre sera complètement rétabli, quand les esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au lieu d'être un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un événement historique, un grand et glorieux événement dans la vie de la France. {Marques nombreuses d'adhésion.) Ce progrès si rapide de toutes les libertés, ce mouvement prodigieiu et redoutable sera la gloire de la France, la gloire de notre époque ; sachons devancer un peu cet avenir et ne cédons pas trop aux alarmes des premiers moments.

Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, c'est qu'il a eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de nos institutions, dans le bon sens du pays ; soutenu par cette foi, il n'a pas craint cet immense développement des libertés publiques; et cependant, remarquez que nous avons dès le premier moment lutté en faveur de Tordre. Pendant que toutes les libertés se développaient, que nous proposions nous-mêmes ces lois favorables à la liberté, le principe qui a fait la règle de notre conduite depuis quatre ans, c'est le principe de la résistance au désordre, le principe du rétablissement de l'ordre immédiatement après une révolution.

C'esl une œuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas toujours réussi. S'il ne s'agit que de reconnaître que^ dans le cours de ces années^ après de tels événements^ il y a eu des désordres que le pouvoir n'a pas toujours su prévenir^ des désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment réprimés^ je suis tout prêt à le reconnaître; il n*y a aucun ministre, depuis quatre ans^ qui ait la prétention de n'avoir commis aucune faute. Mais je dis qu'en fait et en général^ le caractère de la politique, de la conduite du gouvernement depuis quatre ans^ a été de lutter en faveur de l'ordre^ de travailler sincèrement^ énergiquement, patiemment^ à le ramener dans la société, dans leà esprits comme dans les rues. Je dis, et j'en demande pardon à la Chambre^ car j'ai involontairement l'air de louer la politique du gouvernement^ mais il faut bien que je le loue pour le défendre^ je dis que^ depuis quatre ans^ c'est là ce qu'on a fait constamment. Depuis le jour où , les clubs ont été fermés dans Paris y trois semaines environ après la révolution, jusqu'aux derniers désordres qui ont éclaté il y a trois mois^ la politique du gouvernement a été constante. Qu'on repasse tous les grands événements^ on verra que le rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile fondamental de notre politique.

Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité humaine^ de l'insuffisance des efforts^ de l'empire des accidents du temps ^ nous avons réussi^ qu'il me soit permis de le dire^ au delà de l'attente de la plupart des hommes sensés. La plupart des hommes sensés et éclairés qui avaient traversé toutes nos vicissitudes politiques avaient^ de l'avenir de la révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils s'attendaient à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société bien autrement compromise; et ce doute ^ cette inquiétude des hommes de sens et d'expérience a été l'un des principaux obstacles contre lesquels nous avons eu à lutter. Le gouvernement avait^ je le répète^ foi dans nos institutions^ foi dans le bon sens du pays; mais une foule d'hommes éclairés n'avaient pas la même confiance ; ils étaient dominés par Texpé-

rience de tout ce qui s'éUil passé en France depuis quarante ans; ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter trois semaines après son origine; ils avaient toujours vu les événements se précipiter sur la même pente^ une révolution amener une révolution nouvelle^ un désordre suivi d'un autre désordre. Le contraire est arrivé après la révolution de Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a toujours marché vers le rétablissement de Tordre; on a toujours remonté la pente au lieu de la descendre. (rréA'-6»en//ré«-6ien/) C'est là un fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître^ quelque amère critique qu'on veuille faire des fautes de détail qui ont pu être commises par le gouvernement.

Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la politique constitutionnelle^ la politique libérale et modérée. Je crois que^ sans vanité, il lui est permis de se qualifier ellemême ainsi.

Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable préopinant. Cependant il y a quelques faitsqu'il m'est impossible de ne pas relever.

Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la révolution de Juillet, de l'état intérieur de l'administration, de l'arbitraire qui régnait dans les rapports du gouvernement avec les citoyens, et puis de nos relations extérieures.

Quant à nos finances, il a oublié deux faits : l'un, que la révolution de Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence, je ne crains pas de le dire, a réduit de 40 millions leâ droits réunis ; on ne peut donc pas dire qu'elle n'a pas du tout réduit l'impôt.

Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également dans Terreur. Il a parlé d'une armée de 400,000 hommes ; cela n'est pas, et à ce sujet permctteE* moi d'entrer dans quelques détails.

L'armée était, à la fin de 1833, de 412,000 hommes; par le budget de 1834, elle a été tout à coup réduite à 286,000 hommes. La réduction avait été commencée et

opérée en très-grande pariie. C'est là une réduclion sans exemple par sa rapidité et son étendue.

Dans le cours de celte année survinrent des événements qui prouvèrent la nécessité du maintien d'une partie de la force armée qu on voulait réduire, et Tarmée fut ramenée seulement au taux de 350,000 hommes. 11 y a donc eu une réduction effective de plus de 60^000 hommes. Dans la session dernière^ il avait été convenu entre le gouvernement et les Chambres que Tarmée serait réduite à 310,000 hommes. Les événements de Lyon et de Paris en firent juger autrement, non pas au pouvoir tout seul, car on parle toujours de Tadministration^ comme si elle disposait seule des deniers de rÉtat; tout cela a été discuté devant vous^ devant le public ; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux de rÉtat ont débattu cette question. C'est après avoir passé par répreuve de la discussion publique, de la discussion do la presse, de tous les pouvoirs constitutionnels enfm ; c'est après avoir subi ce travail si difficile et si long, imposé au pouvoir par notre Charte, que la mesure a été adoptée, et il est permis de trouver étranges les critiques de Thonorable préopinant, car s'il reste toujours le droit de dit^cuter, de blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble qu'on doit quelques égards, je dirai même quelque respect, à ce qui a été décidé par les grands pouvoirs de l'État, sous les yeux du public, et après la plus libre, la plus complète discussion.

Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de 310,000 hommes, quand les événements de Paris Grent juger nécessaire de la maintenir, pendant un certain temps, sur le pied de 360,000 homme». C'est là, dans ce moment, l'effectif de l'armée ; tout ce qu'a dit l'honorable préopininl sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la même depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la même, tout cela est démenti, non-seulement pour Tavenir, mais pour le passé; l'administration s'est déjà efforcée de réduire l'armée dans les limites des besoins de l'État.

Je laisserai à M. le miinslrc des finances, qui serait ici s'il n'était retenu dans son bureau à la Chambre des députés^ le soin de montrer avec détail qu'il n'est pas exact de dire que les finances de la France sont tombées dans une situation déplorable^ et que nous sommes menacés de la banqueroute.

Oui, messieurs^ une révolution coûte cher; mais de même qu'il est aisé d'établir qu'aucune réxolution n*a amené aussi peu de désordres, aussi peu de Tiolences^ aussi peu d^injuslices que la révolution de Juillet, de même je n'hésite pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi promptement replacé les finances dans un ordre raisonnable. On peut faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements qui ont été établis par des révolutions^ on peut la faire sur d'autres gouvernements d'une origine plus calme et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces comparaisons qui sont toujours amères pour un parti ; cependant je ne puis m*empêcher de rappeler que le gouvernement de la Restauration a coûté plus cher à rétablir que le gouvernement de Juillet.

M. LE MARQUIS DE Brézé. — Comment?

M. GuizoT, minisire de V instruction publique."^ Ce n'est pas moi qui ai provoqué cette discussion, et je n'ai aucun plaisir à y entrer. Il y a des faits sur lesquels je crois que personne n'a un véritable intérêt à insister ; mais quand on nous y force, nous avons de quoi répondre. Je répondrai à l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la Restauration a coûté beaucoup plus cher à la France que la révolution de Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou 800 millions payés aux étrangers.

H. LE MARQUIS DE Brézb. — Je demande à répondre sur ces deux faits-là.

M. le ministre de V instruction publique, — La réponse que peut faire l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses étaient nécessaires et inévitables, et qu'on a bien fait de les faire. Quand je le lui accorderais, je pourrais dire et je

dirais que les dépenses amenées par la révolulion de Juillet ont été aussi nécessaires^ inévitables, et qu'elles ont été moindres.

Je ne poursuivrai pas^ messieurs^ ces récriminations ni ces objections de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours; a déjà répondu au fait particulier qui concerne la rue Transnonain. M. le ministre des affaires étrangères; et mon ami M. le duc de Broglie^ ont le projet d'entretenir la Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je laisserai donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la Chambre la permission de répéter que celte politique qui a étendu nos libertés^ qui est parvenue à rétablir l'ordre^ nous avons bien le droit de dire que c'est la politique de la . Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous propose ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique^ voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh bien ! je n'hésite pas à le dire^ ce qu'on appelle aujourd'hui la réforme parlementaire, et les principes en vertu desquels elle se produit, et la tactique qui la met en avaat, tout cela constitue ce que j'appelle, moi, la politique révolutionnaire. (Très-bien ! très-bien !) C'est la politique de l'anarchie opposée à la politique de la Charte. (Bravo ! bravo !) • Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. Voyons, en effet, quels sont les principes au nom desquels on met en avant ce qu'on appelle la réforme parlementaire: c'est le suffrage universel. Eh bien ! pour mon compte, je n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est un pur instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques dont on se sert quand on veut remuer profondément les peuples, avec laquelle on fait les révolutions ; mais ce ne sont pas de véritables doctrines de gouvernement; on ne fonde rien avec cela. Le suffrage universel et toutes les idées qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui, c'est de la politique de destruction, de démolition, de la politique révolutionnaire.

Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment auquel cette politique convient, où elle rend d'importants

services. Ainsi, c'est aTcc ces principes, àvec cette tactique que la Révolution française a détruit l'ancien régime; mais c'est précisément parce que ces idées sont propres à démolir, à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que leur temps est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois constitutives et durables, que nous avons besoin aujourdliui. On ne fonde pas à coups de canon ; eh bien ! le suffrage universel, ce sont des coups de canon contre la société qui existe, ce sont de purs instruments de démolition. En vérité, il y a là une théorie aussi absurde pour le philosophe qu'impraticable pour rhomme d'État.

Encore un mot. Le suffrage universel, les thcoHes que,moiy j*appelle destructives, et rien de plus, qui les met en avant aujourd'hui? Par qui sont-elles prônées, adoptées pour drapeau? J'éprouve, et cela est sincère, une véritable peine de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à présent, avait professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne rien dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le cours de nos vicissitudes, le véritable principe de force du parti qu'il faut bien que j^ppelle de l'ancien régime, car je ne sais quel autre nom lui donner ? C'est qu'après toutes les épreuves par lesquelles nous avions passé, qui avaient trompé tant d'espérances et amené tant de mécomptes, le parti de l'ancien régime se présentait comme ayant conservé Tinstinct des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre, l'intelligence des maximes fondamentales du pouvoir, comme ayant conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première base des gou'N'ernements et des sociétés.

Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions politiques étaient aussi éloignées que possible des miennes et de celles de mes amis, mais qui, dans toutes les assemblées où il s'est trouvé, a figuré honorablement par l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald, en 1814, en lisant une adresse à Louis XVllI la terminait, autant qu'il m^en souvient, par cette phrase : a J'ai toujours res* pecté le pouvoir, mais j'ai perdu l'habitude de le louer, n

C'était là \\n beau mot, messieurs ; il est honorable pour un parti vaincu de respecter le pouvoir, de comprendre que la société et sa moralité repose sur le respect qu'elle porte au pouvoir, comme sur le respect que le pouvoir lui porte à elle-même. Eh bien ! messieurs, n'en doutez pas ; c'est celte idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait respecter le pouvoir^ avait quelques-unes des maximes essentielles de gouvernement, c'est cette idée, dis-jc, qui faisait sa force et qui , dans les occasions difficiles, lui a quelquefois rallié, à travers bien des méfiances et des souvenirs fïcheux, une portion de la France, de la classe moyenne, de ta bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti un appui utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes, malgré le vice radical de sa position et de ses doctrines , le parti de l'ancien régime a puisé plus d'une fois de la foi*ce dans ce sentiment. Cette forcc^ aujourd'hui il l'abdique complètement, il abandonne tous ses principes d'ordre, de respect pour l'autorité; il se fait insultant, violent , révolutionnaire^ cynique ; il adopte toutes les maximes, tout le langage désorganisateur et violent de ses adversaires ; et c'est par là que ce parti préicnd nous combalire, c'est en inscrivant ces nouvelles maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la politique de la Charte !

Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs , je

cherche un mot moins dur ; mais dans ma pensée il y

a honte pour ceux qui emploient celte politique, il y aurait honte pour nous à en être les dupes : ce ne peut-être là qu'une manœuvre de parti.

H. LE MARQUIS DE BaÊzB. — Est-cc là votre seul argu. ment? H est mauvais.

M, le ministre de Vinstruction publiqtie. — Je crois avoir employé quelques arguments puisés dans le fond de la question avant d*en venir à celui-ci. Il est naturel que l'honorable orateur ne les ail pas trouvés bons; mais il me permettra de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (Rires d'approbation,)

Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a hoat£ pour un parti à abjurer ce qui a (ait non-seulement son honneur^ mais sa force ^ de même il y aurait honte pour nous à le suivre dans cette voie. Ni vous, ni nous^ messieurs, n'en serons réduits là; vous penserez comme nous^ et quoi qu'on en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire, anarchique, politique de destiniction, de démolition.

Eh hien ! les temps de démolition sont passés ; les moyens de démolition ne sont plus de saison. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est affermir, consolider, construire définitivement la monarchie constitutionnelle que la France voulait en i789> qu'elle a définitivement conquise en 1830. Depuis 1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les obstacles que nous ont opposés les violences des partis. Si le temps des violences est passé, comme on le dit généralement aujourd'hui, si à sa place est venu le temps des mensonges, nous triompherons, je l'espère, des mensonges comme nous avons triomphé des violences ; et nous resterons dans cette politique libérale et modérée qui est la politique de la Charte, et cette politique ira se développant, et portera de jour en jour des fruits nouveaux. (Marques prolongées d* approbation,)

» Chambre dM dépotés.*- Séance da 5 décembre 1834. —

J'ai raconté dans mes Mémoires ' les incidents des diverses crises ministérielles survenues dans le dernier semestre de 1834, à la suite des élections générales et des premiers débats de la Chambre nouvelle. Quand sa session se rouvrit^ en décembre 1834^ ces crises donnèrent lieu à de longues explications auxquelles je pris part dan^ les séances des 5 et 6 décembre^ en répondant à MH. Teste et Dupin aîné.

M. GuizoT^ ministre de Vinstntction publique, — Certainement^ messieurs, s'il y a jamais eu une question de bonne foi^ c'est celle qui occupe en ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entière bonne foî^ avec une entière liberté^ et sans crainte d'offenser la Chambre^ ni môme au-* cun de ses membres.

Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Cham«

1 Mémoires, t. III , p. 965-972.

T. iz. 19

bre, au mois d'août dernier^ ^ous vous rappelez, messieurs^ rincident qui s'ëleva sur le sens^ ou plutôt sur la portée d'un des paragraphes de cette adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus d'importance. Je ne le relirai pas à la Chambre^ mais je demande la permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en ce moment.

A propos de la phrase suivante :

<K C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés qu'il rendra au pouvoir cet ascendant moral qui est sa pre* miëre force, et qu'a malheureusement altéré dans l'esprit des populations tant d'instabilité dans les hommes et dans les choses, d

L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase fût modifiée, et proposa de substituer le mot conser^ vera à celui de rendra.

Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces termes :

a L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en aï pas le droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas le gouvernement^ mais le pouvoir en général a perdu, par suite des événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de celte considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle à tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent- ils pas de ne point jouir, dans leurs départements, dans les postes qu'ils occupent, de cette confiance à laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les mesures proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprimé une idée toute gouvernementale. i»

A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation de l'honorable rapporteur de la commission :

« Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu'à cet ascendant moral qui, par suite de tant d*instabilité

(luis les hommes et dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqué au pouvoir en général. C'est là le sens que M. le rapporleur vient, avec raison, d^attribuer à la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons aucune raison de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le fait qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre elle-même le caractérise; c'est le désir du gouvernement aussi bien que celui de la commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant moral que souvent il a perdu. »

Sur cette explication du rapporteur de la commission, à laquelle j'avais adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation suivante. L'honorable M. Laflitte dit : a Pour ma part, je n*admets pas l'explication, car le sens de la phrase est direct, » et M. Odilon Barrot ajouta : « Nous ne votons pas le commentaire, bien entendu, s

Déjà.donc ce jour-là l'adresse était commentée,'et il y avait des commentaires diiïérents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour mon compte j'avais adhéré, et un autre commentaire des honorables MM. Lafiitle et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le rapporteur.

Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans cette courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien I messieurs, ce fait s'est développé depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a grandi ; les commentaires se sont multipliés; les commentaires extérieurs sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont répandu sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable obscurité. Ce n'est pas nous, messieurs, qui avons fait naître cette obscurité; nous avons reçu l'adresse dans le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le rapporteur lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes

sérieux et sincères qui ne faisons nul cas des réticences, des arrière-pensées, des artiCces de langage. Nous prenons les mots, comme les idées, dans leur sens naturel et simple; nous l'aTons fait au mois d'août dernier. Cependant il est très, vrai, messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, des doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être, provoquer à l'instant môme une grande et viTe discussion, demander à la Chambre d'éclaircir ces doutes qui n'étaient pas venus de nous, de déterminer le véritable $ens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en était le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà dans le sein de la Chambre à cette époque.

Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de celte discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a été dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachés au même système politique que nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a été dit que la Chaml)re, à cette époque, était peu disposée à une grande discussion politique; que cette discussion réveil* lerait des animosités, des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. 11 nous a été dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait éviter tout ce qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque scission dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, depuis quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient voté ensemble. C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est pour ne pas demander à la Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire nécessaire que nous nous sommes abstenus d'élever cette grande discussion ; nous avons sacrifié alors ce que, dans un. langage que je n'admets pas, on a coutume d'appeler l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. Nous nous en sommes remis à la force des choses, au bon sens de la Chambre, de cette interprétation de l'adresse qui paraissait déjà nécessaire et que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on avait peur.

Voilà, je le répète^ Tunique motif de notre silence à cette époque, silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien fait de garder, je persiste à le croire, pour ne pas faire vio< lence à cet esprit de paix et de conciliation qui se manifestait alors.

Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je le répète, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le ministère, mais pour changer, pour modifier profondément la politique qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de Tincerlitude qui avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de l'adresse, pour attribuer à la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait clairement montré par là qu'elle ne donnait pas son concours au système de politique que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait manifesté l'intention que cette politique fût changée, que d autres principes fussent adoptés, que d'autres hommes fussent appelés aux affaires.

Je ne demande point qui a dit cela^ je ne demande point de qui ces commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est là un fait évident, un fait palpable qu'il est impossible de méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, sur la marche du gouvernement depuis cette époque, cette incertitude dont vous avez été témoins et que vous avez déplorée.

C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur Tinten* lion de la Chambre, c'est cette incertitude profondément et constamment commentée au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulevé des questions qui, peut-cire, ne seraient pas nées sans cela, et leur a imprimé un caractère qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude qui a

I»9i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a amené la crise ministérielle que vous ayez vue. C^est ce doute^ en un mot^ sur l'adhésion de la Chambre au système de politique suivi jusque-là^ qui a fait naître tous ces incidents que vous avez déplorés et celle faiblesse du pouvoir qui nous a déterminés à le quitter.

Je ne veux ajouter qu*un mot à ce que vous a dit tout à rbeure mon honorable ami le ministre de Pintérieur, sur les causes qui nous ont déterminés à sortir du pouvoir; c'est qu'après tout ce qui est survenu depuis le mois d^août, après le sens qu'on s'est efforcé de donner à l'adresse^ après les conséquences qu'on a Voulu en tirer, après les incidents que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouvé le pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force dont nous avions besoin pour remplir notre tâche.

C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tâche sans avoir les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons quitté le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse était douteuse, à cause de l'interprétation qu on avait voulu lui donner. Je répète que j'adopte tout ce qu^a dit l'honorable rapporteur sur le sens de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des principes qui y sont énoncés; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude sur le sens de Tadrcsse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne pas manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions manqué à notre devoir envers le roi et envers le pays, si nous nous étions chargés d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions conservé le pouvoir lorsque nous ne possédions pas la force sans laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors : il anivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera détcr-

inînë comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la Chambre a marqué de sa désapprobation le système que nous avons suîtî depuis quatre ans ; d'autres hommes vien* dront alors ; ils auront le concours de la Chambre ; ils essayeront un autre système. S'ils réussissent, tant mieux! L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne réussissent pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même, éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est trompée, car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera force au système adopté par le pouvoir, à qui elle avait cru aupaiavant devoir la refuser.

C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait : dans l'une et dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos mains, soit qu'il fût dans les mains d*aulrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a besoin, et sans laquelle ne demandez à aucun homme qui se respecte de s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience, et c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.

Messieurs, c*est cette incertitude, source de tout ce qui est arrivé depuis six mois, que nous sommes venus, dès les premiers jours de votre réunion, vous demander de faii*e cesser. Nous n'avons fait le procès ni à l'adresse, ni à la Chambre, ni au rapporteur de Tadresse en particulier; nous ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus simplement, loyalement, poscrla question devant vous; nous n'avons pas parlé de l'adresse ; nous sommes venus vous demander : a Prêtez-vous ou ne prêtez- vous pas vôtre approbation et votre concours à notre système de politique? Indiquez-le d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons besoin ou pour rester ou pour nous retirer. »

C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.

On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme.au mois d'août nous avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de personnalité, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation; nous avons simple-

ment posé la question deTant |la Chambre. Je le demandai qu'y a-t-il là de reprochablet Qu'y a-t-il là dont la Chambre puisse s'offenser^ qui soit contraire au respect que nous lui portons? L'incertitude est un fait incontestable dont tous avez tous été frappés^ qui a eu des conséquences que tous TOUS avez déplorées. Nous sommes venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et l'effet.

Permettez -moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer dans cette misérable discussion de phrases, de mots, de petits incidents; discussion misérable, je le répète^ que je n'ai point élevée, et dans laquelle je ne consentirai pas à descendre.

Upe question beaucoup plus haute et plus simple en même temps, est celle qui s'agite devant vous : Prêtez-vous ou ne prêtez- vous pas votre concours au système politique que nous avons suivi et que nous croyons devoir suivre encore?

Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur vous a exposé ce système avec une entière franchise; il n'en a point dissimulé les difûcultés. On ne peut l'accuser d'avoir caressé aucune opinion ni au dehors, ni ici même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette question ainsi posée, il vous a demandé une réponse ; vous en avez une à faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez une au pays, à vous-mêmes, car ce sont vos intentions, vos pensées, votre politique, comme les nôtres, qui sont mises en doute.

Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, que la Chambre est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée dans le pays par aucun grand acte, qu'elle fi'a pas encore de politique. Quant à noos, permettez-moi de le dire, nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore au besoin dans les mêmes circonstances.

Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas^ nous ferons autre chose, c'est éYident. (On rit.) Nous ne déploierons pas de forces, s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il n'y aura pas rébellion; quand il ne sera pas nécessaire de réprimer, nous ne réprimerons pas. S'il est possible d'être conciliants et doux, nous le serons: il n'y a aucun profil poumons à ne pas l'être. Eh! messieurs, c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que nous avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt du pays, c'est à cause de cela que nous avons suscité contre nous les animosités que nous avons à combattre, les difficultés que nous rencontrons. Ces difficultés, ces animosités sont notre propre ouvrage. C'est parce que nous avons accepté franchement les maux de la situation, c'est parce que nous nous sommes présentés la tête haute et le cœur ferme à tous les périls, c'est à cause de cela que nous sommes vivement attaqués et obligés de nous défendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces cpreu ves ; elle est nouvelle ; elle n'a pu rien faire encore dans l'intérêt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une grande épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. {Interruption et réclamcUions,]

Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma pensée avec une entière liberté, je lui demande de vouloir bien m'autoriser à ne pas l'atténuer ou la masquer.

Voix au centre, — Oui! oui! parlez!

M, le ministre de l'instrtéction publique.^^lï s'agit de savoir, je le répète, si la Chambre est énergiquemcnt dévouée à la révolution de Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la sécurité publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette cause que nous défendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir feit triompher jusqu'ici.

Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre est tout aussi dévouée que nous, tout aussi

dévouée que les Chambres précédentes^ à ]a bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend la situation comme nous. Nous nous sommes expliqués^ nous avons donné nos commentaires, notre politique est connue ; la Chambre n'a pas encore fait connaître la sienne.

C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.

S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, elle peut faire prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra la responsabilité du changement. Nous, nous n'avons pas à changer, nous ne changeons pas de politique; ce que nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons pas notre système ; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la respon* sabilité du changement.

Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des situations, de cette mobilité de la société et des hommes dont parlait Thonorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas d'une manière absolue, comme on affectait de le dire tout à l'heure, nous avons eu raison^ que nous avons suivi une politique utile au pays, si elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle* doit faire cesser les incertitudes à cet égard. Ce serait agir sans énergie pour le pays et sans loyauté envers nous que de ne pas nous dire sincèrement : « Voilà cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la liberté de notre pensée et de notre conduite. » La Chambre peut changer d'avis tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas assez insensés, assez puérils pour croire que la Chambre, quand elle prête son concours au gouvernement, s'enchaine à lui, que quand elle adhère à son système général, elle s'engage, sur toutes les questions, soit d'administration, soit de finances ;• à voter toujours

comme le demande le gouTernement. Nous ne Tavons jamais demande, ce serait une demande d'enfant ; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir si^ pour le fond de la politique, pour les principes généraux du gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut marcher, non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, mais avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont nous avons besoin.

Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons, fiers et honorés, nous continuerons à marcher dans les yoies où nous sommes ; mais j'ai besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collègues et moi, il y a deux choses qu'il faut qu*on sache également: il n'y a point de luttes, point de dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager; nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne nous verrez faibles ni découragés. Hais en même temps, sachez-le bien, jamais nous ne nous obstinerons à garder un jour le pouvoir contre la pensée bien constatée, bien éprouvée des Chambres.

On a parlé de questions de portefeuilles, d*ambitions exa- ^cix*es, opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations à ceux de qui elles viennent, et de leur dire : Si nous, nous voulons garder nos portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (Hilarité,) Mais Dieu me garde de tenir un pareil langage ! je le trouve avilissant pour moi et pour ceux à qui il s'adresserait^ Honorons-nous nous-mêmes en honorant nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions différentes sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir? Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement, nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns sur les autres un autre langage.

Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; mais demandons-leur à notre tour la même justice;

ne souffrons pas qu'on parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux.

Pour mon compte^ je n'ai jamais tenu un pareil langage^ je ne le tiendrai jamais ; mais je ne Taccepterai pas davantage.

Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs^ c'est du système qu'il s'agit; c'est le système qui est en question devant vous, c'est le système que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la Chambre, pour la première fois, est appelée à se prononcer. {Très-bien! très-bien f)

Je repris la parole après H. Dupin aîné.

M. GuizoT, ministre de l'instruction pMique. — Messieurs, je suis aux ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à demain la discussion...

Quelqws voix, — ^A demain, à demain !

De toutes parts, — Non, non!

M. le ministre, — Je demande alors à parler à l'instant même.

Voix nombreuses, — Oui, oui I parlez ! parlez !

3/. le ministre de Vinstruction publique, — Messieurs, avant de reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable président vient de la placer, et où l'avait antérieurement placée l'honorable rapporteur de la commission de l'adresse, je demande à la Chambre la permission de relever quelques erreurs de fait; c^cst simplement pour Texaciitude du récit. Votre honorable président, en vous disant qu'il avait con^ tribué plus que tout autre à déterminer l'honorable mai^chal Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit que le maréchal Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait pas d'équivoque dans l'adresse ; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable président. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du maréchal Gérard comme président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.

M. Dupin aîné, de sa place, — J'ai dit que le marJchal

CHAMBRE DES DEPUTÉS.-5 DÉCEMBRE 1834. dOl

Gérard ayait accepte sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerajs à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits Totés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, deyenu ministre^ n'avait pas vu d^équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais plaint.

M. le ministre de Vinstruction publique. — Cest un simple fait que je voulais rétablir. Le maréchal Gérard était prési« dent du conseil depuis trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée* Ainsi ce vole n'influa eu rien sur sa détermination.

Messieurs, votre^ honorable président s'est étonné aussi qu'une portion de la majorité eût été attaquée ; et^ si je ne me trompe^ il a dit insultée^ sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la majorité.

M. DcpiN aine. — J'ai dit par des amis d'une portion de la majonité. (On rit.)

Jf. le ministre de l'instruction publique. — Je yous demande pardon si je m'arrête sur ces détails^ mais j'ai besoin de dire qu'il n'est personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a d'autres. portions 'de la majorité qui, sous d'autres noms^ ont été attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité, et^ pour mon compte^ il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de doctrinaires, par des amisd*une portion de la majorité. (On rit.) Je répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à la tribune.

Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable prési* dent vient de parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de tiers-parti. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre; je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur non plus ; ce n'est

9ÙÎ HISTOIRE PARLEUENTÀIRE DE FRANCE.

donc à aucune voix dans celte Chambre que votre honorable président a répondu ; je n'ai point fait de distinction^ je n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de Tinconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août^ à voir se former une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de cette scission; je demande à la Chambre si j*ai dit un seul mot qui puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion.

Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre ; je n'ai rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non plus qui ai amené cette discussion.

Je reviens au fond même du ^débat, à la question de l'adresse et du système ; car c*est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à se prononcer.

Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et j'en appelle à la conscience, non^seulement de la Chambre en général, mais à colle de chacun de ses membres en particulier, et de son honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de presque tout ce qui s'est dit en poli-

tique, comme de ce qai s'est passé depuis trois mois; que c*ëtait l*incertitude sur les Téritables inlenlions de la Chambre qu*il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.

Je ]e répète, je n*ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne lui ferais pas une pareille injure. Je sais très- Bien que la Chambre sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise minislérieile ; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention, sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer que je me sers à dessein du mot la politique pour éviter le mot système. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre honorable président, je me serais abstenu de remployer {On rit) ; je n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que c'est qu'un système, si nous en avonf, ou si nous n'en avons pas un ; je dirai amplement qu'il y a une certaine iK)lilique qui prévaut et dans les conseils du roi et dans les Chambres dépuis quatre ans, qu'elle a été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.

Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté, qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre cOlé, il y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas f ites; en un mot,

qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion qui existe. Eh bien ! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment^ qu'on n'a fait que sufGre à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté toutes les lois de-liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas trop refusé, ni trop réprimé.

Voilà pour le passé ; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique', gouverner d'une tout autre feçon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient, qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire sortir de prison lés deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 40 novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son opinion. Pour nous, messieurs, nous nV vous pas été de cet avis. Et nous ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruaulé, parce que nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier n'ont pas eu d'autre conséquence qu« les lois que vous avez votées, lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu^il n'y a pas eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le droit de parler d*amnistie, de clémence, de modération et de douceur, que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la mesure est ou non opportune.

Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes far-

failement libres d'adopter tel ou tel parti sans être accuses de cruauté ou de dureté.

Je dis doDc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd^hui, aujourd'hui même, ramnislie est bonne, opportune^ d'autres ne la regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques différentes.

Passons à Tavenir : il y a des personnes qui pensent que la réforme électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le langage diffère à la irérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles; d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander une réforme électorale^ légèi-e ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la commander.

On qualifiera cela de système, ou de (eut autre nom ; il est clair, et c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes différentes. Ëh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un cabinet, ce qu'où apjielle la politique du cabinet. Et quand nous venons demander à lu Chambre de se prononcer pour .tel ou tel système, nous ne lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d^avance telles ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolaslique et non de la politiqce. La politique part de certaines idées générales et se meut dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté : elle sait qu'on ne déduit pas rigoureusement toutes les conséquences ; elle sait s'adapter aux circonstances, aux événements; elle sait atteudre : c'est là la politique; c'est de celle-là qu'il s*agit, et non de système d*écoliers 1

Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'asso-

306 KISTOIHB PARLEMENTAT»: DE FRANCE.

cier à la poliliqoe qui a été vmvit depvifi|mitre wn, m cHe la regarde comme bonne et utile au pajv, «i elle croit que c'eit dans cette direction qnll faut mardier^ ^m doufeen la modffianlseloB les circonstances^ les progrèsfla temps et les états (fivers de la société, mais en partant de ce point, la résistanoe à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le vaincre, et de ras* seoir Yur ses véritables bases la société ébranlée. Ce dessein est la pensée fondamentale^ le but constant du gouTeraement ; nous croyons que c'est là la condition sitte qma no» de la liberté tout aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans l'avenir tout aossi bien qoe de sa sécurité dans le présent.

On parle beauconpde liberté, de progrès. Messieurs, la pre» ntière de tontes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout, c'est la liberté des hommes modérés, dea hommes prudents, des hommes sages, des pères de iaville. Cette liberté lear échappe au milieu des orages ; quand le désordre est au sein de la société, savez^Tous qui est libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui veaAent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les pères de famille, ne sont pas libres alors, ils per* dent leur liberté au contraire; 4s ne sont pas propres à de tels .orages; ils en ont horreur et dégoût. E^ bien! lepi»» mier devoir d'un gouverement est d'assurer la liberté de oh hommes ; c'est la vraie liberté ; quand la société est ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et nous voulons qu'ils y reaient, qu'ils eiercent dans les aAûrea du pays l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs devoirs polM^ies, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la part qu'ils peu* vent y prendre, et qui peuteeule faire le bonheur du pays. {Marques d'adhésion.)

Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première condition du progrès, c'est la sécurité, c'est Tordre; sans Tordre, il n'y a point de progrès véritable.

CHA11BR£ DBS DéPUTESL— 5 DÉCEIIBRE 1834. a07

P«rl€s-voii8 da progrès polilique, de TexteBsioB des droits politiques, des insAituUens politiquesT Faut-il que je remette sous TDS yeux le siaple oalalogue des lois politiques que vous aves votées depuis quatre ans, la simple énumëration des droits politiques que vous avez distribués? Je ne veux pas dire que vous en séries effrayés, car je ne le suis point nKM-méne. Mon, messieurs, je n'en suis point effrayé; j'accepte avec con&attce cette extension des droits et des libertés politiques que nous àvùos donnée au pays depuis quatre ans; nais je dis qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le rëpèle tous les jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables. Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quati*e ans, nous avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société, si longtemps faliguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieuis, c'est seulement en s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable d'acquérir des droits nouveaux. Occupons- nous, messieurs, de prépara: les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et du progrès industriel, du pi*ogrès des lumières et du prcgrès des hcbesses. Yoil^ les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui toute votre attention : répandes les lumièreis dans toutes les classes de la société ; augmentes le bien«âtre général ; c'est là surtout ce dont aujourd'hui la société a besoin.

La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles vous av«s à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement de savoir si la Chambre veut, non pas s'enoliainer, mais prendre un paiti. Comme^ voire honorable président, je respecte l'indépendance de la Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre atteinte, ni

dans le présent, ni dans Tavenir^ et sur ce point je m*en rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas comme enchaînée à la politique du ministère^ et que^ si jamais nous pouvions nous écarter des Téritahles intérêts du pays^ la Chambre nous désavouerait à rinstant même. Son indépendance ne peut donc être corn* promise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez tranquilles d'ailleurs, messieurs ; nous ne viendrons jamais vous demander d'abdiquer votre dignité^ votre considération, votre autorité sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance étroite avec les Chambres, et de Tappui qu'elles lui prêtent. Et c'est parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion ; c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté en 4830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres, de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.

Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de son influence^ de son autorité.

Sojez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu, consolidé Tautortté et la considération de la Chambre. C'est dans votre propre inlérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous tous demandons d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 4830 et de le dire hautement. {Marques nombreuses d'adhésion.)

'- Chambre des dépatés.— Séance du 6 décembre 1831. —

M. GuizoT, ministre de l'instrttction publique. — Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps la Chambre ; elle nous rendra celte justice que nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et de la nôtre en particulier.

Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.

Plusieurs voix. — La discussion est fermée. [Bruit, agita^ tien,)

M. le ministre de l'itistruction publique. — J'attendrai le silence, messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre honneur.

Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin le plus pressant de la situation du pays.

Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par quelle cause, le pays se trouve plongé. {Bruit aux extrémités.)

En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incerti-

tade, qoe tous tenei à la prolonger^ que tous en avez l)esoîn.

Voix à ga/uehê. — C'est vous qai en atez besoin.

M. le ministre de Vinitrwtion publique. — Non^ messieurs, nous n'avons pas besoin d*incertitude, nous ne voulons pas/ d'obscurité. Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne^ c'est de clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans la situation actuelle.

Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour moti\é qui vous est proposé.

L'ordre du jour motivé nous parait concilier la clarté et la force dont nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que pour mon compte j'ai soigneusement observés pour Fadresse de la Chambre.

Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse ; il en maintient les principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son concours ; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n*avons pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient del'iucertilude répandue sur sou vrai sens. (Rumeur d'' impatience à i fauche,)

L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est propose, rend hommage à Tadresse et dissipe les doutes. (Souveth interruption.)

Voix du centre, — Attendez le silence.

M. LE GÉNÉRAL Deharçay, — Il uc doit [Kunt y avoir de discussion après la clôture.

M. le ministre de f instruction publique. ^^e feiai observer à M. le général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même encore proposé au moment de

CHAHBIIB DBS I>ÉPUTÉS.-& DÉCEliBRE 1834. dit

b ciàtore ; ainsi Fordie An jour motivé est en discusaîon.

L'ordre du jour molivë esten discuMÎon^elje viens exfynmer l'adhésion du gmivcrnement k cet ordre du jour^ parce qu'ii nous parait répondre aux besoins les plus {HressanU du pays et du pouvoir, parce qu'il nous pai ait prêter au gour vemement la force dont il a besoin en le maintenant daaa k direction politique qu'il a suivie et qui est la seule que nous vouKons suivre, en même temps qu'il ne porte aucune atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exir gences de la Chambre elle-même.

Nous adhérons donc expressément à Tordre du jour pro^ posé ; nous le regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que, pour le compte du pays^ nous avons besoin de voir satisfaites en ce. moment. (Agitation.)

Se repris la parole après M. Odilon Barrot.

M GuizoT, ministre de l'instruction publique. — Messieurs, je ne rentrerai pas dans le fond de la discussion ; je ne mêlerai pas surtout des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement relever quelques faits qui me sont pei'sonnels et que je ne puis passer sous silence.

Si l'honorable préopinant m'avait fait l'iionneur de faire quelque attention aux paroles que je venais de prononcer à celte tribune, il aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre politique Quand je dis notre politique, je

parle de celle de la Chambre et du roi. {Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix. Nous prenons acte ! )

H. Charamàulk.— Ce n'est pas constitutionnel. I^e roi est inviolable, et doit être respecté ici par ses ministres.

M. le ministre de VinstrucUon publique. — Je retire le mot qui excite vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du roi : la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement professée, mais pratiquée constamment ; vous ne pouves me faire procès pour ime expression, je voulais parler du gouvernement du roi.

312 HISTOIRE PARL£MENTâ.IR£ DE FRANCE.

Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Oiambres et du gouvernement du roi a étë, je ne dirai pas de résister, de céder, ce sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir Tordre, et en même temps de maintenir et d étendre les libertés publiques. Si Foraleur m'avait écoulé, il aurait vu que c'était là précisément ce que je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des aliments, mais par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui ont été proposées par lui ; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter plusieurs de ces propositions.

L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis quatre ans : nous avons attentivement examiné quels avaient été les vœux de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les vœux réels, vraiment nationaux, les vœux légitimes, quelles étaient les extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable, réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les quinze années dont a parlé Toraleur, on n'a pas demandé ce qui s'est accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années précédentes on n'avait songé à en demander. (Plusieurs voix. C'est vrai !) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....

A gauche. — C'est la Charte 1

M. le ministre de l'instruction publique» — Je prie les perî^oiines qui m'interrompent de se rappeler que nous avons

concouru tout aussi bien qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle contient, que nous ayons fait insérer ces promesses dans le texte, et qu'après avoir contribué à les fiûre insérer, nous les avons fait accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.

Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 4830.

Et je répète que Taccomplissement des promesses a été plus large, plus étendu que ne Pavait élé la pensée de llionorable préopinant lui-même pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.

On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le gouvernement parlementaire, de réaliser Tintervention du pajs dans les affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement , nous avons reconnu , dis-je , qu'il j avait de grands désordres à réprimer, qu*il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire tout à l'heure. Tordre à rétablir en même temps que la liberté à maintenir, les promesses légitimes d*une révolution à accomplir et les tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà, messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son étendue la double

3X4 HISIOIBC FàBLEKENTAIBE fiS FRANCE.

missjoiii fpift l'<tat in, fsfi boub împoeait Nou» n'ftvons leciiië derani aucmie dfi vbb diiScaUés. Nmis n'«.¥€Bs pis cnint I& liberté, cac noui TasoDs en toute occasion prot^ée. L'honorable préopinant parle de je ne aais ^dle etunear générale qui %'ëkfe, dit-il, contre notre sjatème. Commeni? Voilà (piatie années que ce ^stème se discute dans celle Chambre^ dans Tautre, et au dehors par b presse, qpi'il est soumis à TépreuTe des éleciiona, de la publicité, à toutes les épreuves coostitutioaDelles à travers lesquelles un système peut passer^ il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Ghambres, et vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce système I

PennetteasHttoi de voue demander où est cette clameur? Quelle est donc votre nation? Qui consultez- vous, qui interrogez-vous? (TrèS'bienl tris-btenl)

Nous, nous sommes daqs la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est de la Charte que nous interro^ns le pays, selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts et maintenir notre politique.

Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu^avcz- vous fait quand nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne, comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour lesquels nous avons combattu, itous et vous» depuis quinze ans, réclamer le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal, soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement représentatif, qu'il devait se {Hrésenter toujours à celte épreuve, la subir, en sortir victorieux, ou laisser Tadministration à d'autres, qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait? Qu'avez-Toua dit?

Voill on principe ^«e bous nVoiu pas abondoDiié, «n nrittdpe q«e »•«• »^on* P»«>q«»^» «^ 1"» permetteMBoi de TOUS le dire, * iié «iaguliëremeot abandonné dooi la dernière di«cns8ioo de ceUe CSiambre par uae partie des membres de l'oppomlion : si bien que l'un d'entre enx, qui hier combattait à celte Uibune le projet du gouvernement, l'bonorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence vraie et la pratique sincère du gouvernement «pré- Mutatif ; c'est de vos propres bancs que celte réclamation s'est élevée, et j'en prends acte comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (2V«f^m/ très-bien!)

Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préoptnant a rappelé du passé ; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siège. C'est le poiat sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y répondre moimême plusieurs fois à celte tribune et d'une manière que je croyais péremptoire ; je suis doue obligé de répéter ma réponse, car je ne puis 'rien faire de plus. .

J'ai dit à cette tribune qu'au moment ou, en 1832, 1 ciai ae sicfîe fut déclaré, ou n'avait pas encore résolu la question hIc savoir quelle éUil la portée d'une pareille juridiction j elle avait été pratiquée souvent dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer ainsi.

La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a accepté à l'instant même sa décision. Plusieurs «oix.— U le fallait bien.

M. h minislre de VinUruction publique.— Verautiiet-mm donc. . Le gouvernement a accepté sur-le-champ la déci- «on judiciaire ; U n'a pas même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir ; il n'a pas fait renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas porté

la question jusqu'au bout de Tordre judiciaire comme il l'aurait pu ; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice^ pour rinterprélation des lois par la voie judiciaire.

Et quand des événements analogues sont survenus^ quand la même situation a reparu en 1834^ le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de pareilles mesures ; il a suivi la ligne de conduite tracée par TarrAt même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes du régime constitutionnel.

Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu sur le reproche^ car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne dirai plus qu'un mot.

Cest, dit-on^ le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne puis m'accoutumcr à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés aient fait preuve^ depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas seulement de ce courage corporel qui résiste au danger...

Voix nombreuses à gauche. — On vous reproche d'exploiter le sentiment de la peur.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Ceci est la seconde partie de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement révolutionnaire, aux passions^ de la multitude, j'irai plus loin si vous voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cetre tribune, mais qui auraient entraîné le pays dans diromenses dangers et sans avantage pour lui.

Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même

temps, ils ont eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans, plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais pays, àaucune • époque, n*en a conquis en un pareil espace de temps.

Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec laquelle nous y faisions appel ?

Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, trèséclairés, ne pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru ; nous nous sommes confiés à la vertu de nos institutions et au bon sens du pays ; nous avons eu du courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos propres amis ont eu aussi le courage de se conGer avec nous aui libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons vouhi conduire sûrement, loyalement, moralement , dans les seules voies qui pussent Fhonorer et la sauver en même temps.

Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le système de la peur.

Aux centres. — Très-bien ! très-bien !

J/. le ministre de ^instruction publique, — On a dit après cela que, si nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté comme principal mobile de notre gouvernement.

Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs fois : il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages, raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de gouverner les affaires du pays, mais

318 HISTOIBB TÀBLEMENTAIM DB PRINCE.

même Àe s'en raftler. Gommeotl éuis vm affaires privées, dans vos intërèls domestiques» il n'y a penonoe qui ne sache qœ la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens que j'indique quand on est chargé d'aussi cbers intérêts. Et vous youdries que, chargés des affaires d'un grand, pays, responsables de ses destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui ie menaceni, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à influer sur les affaires du pays! Voui voudriez que nous adoptassions cette politique pusillanime qui croît qu'en fermant les yeux sur les dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on fermeras yeux sur les dangers! C'est parce qu'on en a peur. (Aux centres, '■^Trèê-bien!)

On en a peur, lorsqu^on n'ose pas les déclarer tout haut^ marcher droit à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister. Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires ? On dit qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui. (Au centre : Très-bien ! très-bien !)

Eh bien ! messieurs, il faut en avoir peur ; mais c'est là la peur prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne d'intervenir dans les aflaires de son pays.

Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir quelque péril Nous sommes les sentinelles de l'État : c'est notre devoir de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.

Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous pratiquerons toujours.

Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence;

ce que vous appelez lapeur, nous rappelons la prévoyance : ce sont les premières lois de la sagesse politique, nous n*y manquerons jamais.

M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des sections intérieures.

— Chambre des dépatés.— Séance du 30 décembre 1884. —

Le gouveraement demanda, le i*' décembre i834, un crédit extraordinaire de 360^000 francs pour la construction d*une salle des séances judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que celte cour avait à juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834, la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis :

M. GuizoT, ministre de V instruction publique. — Messieurs, lorsque dans la se'ancc d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a point, messieurs, il n'y a point eu, depuis i830, de proscrits poli-

CHAMBRE DES DÉPUTAS.— dO DECEMBRE 1834. 831

tiques en France ; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion^ ni aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit politique, des attentats contre la sûreté de TÉtat, contre Tordre établj, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies , au milieu des tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans. (Très-bien! trèi'bien/)

On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle; et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.

Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun pays. (Très-hient tréS'bien!)

De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas, comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu, l'ordre social troublé, car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui, comme à toutes les autres époques que Ton a citées, le rétablissement des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous