T. 11. SI

3g{ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

appliquer aucun des exemples qu'où vous a cités, et les amnisties dont onvous a parlé ne conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait qui rendit nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète^ ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de Tordre moral ni de Tordre social ; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.

Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne Test pas non plus par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs qu'elles ont amenés. Je ne suis p^ de ceux qui se refuseraient à la clémence; je ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit, encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des malheurs individuels ; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est pas vrai que les prisons soient encombrées ; il n'est pas vrai qu'il y ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et que l'amnistie soit uoe conséquence naturelle, ou au moins nécessaire d'une pareille situation.

M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre luimême à cette U'ibune ; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 21 i condamnés politiques dans les prisons.

J'insiste sur ce fiiit parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu d'extraordinaire ; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire. L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette circonstance. Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une bonne politique , une bonne et généreuse modiûcation du système du gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à Tétat actuel des esprits à un système usé, qui a pu être

bon dans son temps, mais qui aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez, messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue sous lequel tout à rheure encore on cherchait à vous faire envisager la question d'amnistie^

Eh bien l encore une fois> je suis oblige, comme je l'ai déjà fait, de nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France depuis quatre ans ait été un système de frayeur ; je dis que jamais politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie.

Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans porter atteinte aux libertés du pays : nous avons entrepris de fonder un gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause, dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi nous sommes*nous adressés ? à la liberté, à la pul^i* cité, à la discussion; aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de nos institutions. {Marques d'asseniitnerU.) Nous avons eu cette confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique, qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible ; les uns nous disaient que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne maintiendrions pas la paix au milieu d^s craintes qui s'élevaient de toutes parts en Europe.

Eh bien ! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos institutions, à notre pays, à notre cause ; nous n'avons pas fait appel à d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé.

11 est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des passions populaires ; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances; mais que diries-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de vous méfier

de nos institutions^ de la Charte, des Qiambres, des électeurs ? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des innovations, quand on dit que les insti- ^ tutions, les Chambres, tous nos pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays ; on se méfie apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion, à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a triomphé.

Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul ; c'est dans le pays que nous avons dier^ ché notre force; seulement nous nous sommes adressa au pays selon la Charte et les lois, à la portion du pays (TVèshien! très-bien!) investie par nos institutions du droit de par* 1er en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre prétention à nous, c^est que le pays réel tout entier, la masse immense des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux est en parfaite harmonie avec le pays légal «t officiel, comme on dit, qui représente la France.

On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente véritablement l'autre, que Tune a l'immense majorité dans l'autre, que les électeurs, la Chambre ont Timmense majorité dans le pays tout entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le répète et à lui seul. (7rêf-6t>fi/ fréfbien/)

CRAUBRE DES DÉPUTÉS SO DÉCEMBRE 1834. 32d

Voulez-vous que du système de conBance je passe au système de conciliation^ comme on dit? On prétend qu*il faut substituer un système de conciliation à un système de rigueur. Messieurs^ je nie la rigueur comme j'ai nié la mé* fiance. 11 n'est pas vrai qu'on se soit hâté de réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas patienté longtemps, immensément patienté^ quelquefois faibli devant le désordre^ au lieu de le réprimer [Trèi-bienl

Un membre. — C'est vrai, témoin en février.

M. le ministre. — 11 n'est pas vrai non plus que la répression, quand elle est venue^ ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La répression a eu ses accidents, ses malheurs^ malheurs que nou^ déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le répète^ l'accusation de rigueur, et je dis qu*il n'y a pas de système de conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient d'ôirc tenu à cette tribune, ce qu^on appelle la conciliation, le voici : c'est qu'en politique il n^y a point de vrai, point de faux^ point de ju^te, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit, point de lois. (Très-bien! très-bienl)

Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du hasard. (7Vè5-6»en/)Etc'estlà ce que vous appelez la société! C'est là ce que vous appelez un système de conciliation ! En vérité, je n'ai jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se produire devant une assemblée {Marques très-vives d* assentiment). Quoi 1 dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée, dès qu'il s'agit d^uu acte contre cette société en masse, il n^y a plus rien ! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains!. La victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la conciliation ! C^estavec de telles doctrines, c'est avec un tel langage que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Nais ne voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous venez vous-même établir^ est le mal qui nous travaille? Ne voyez-

VOUS pas que vous êtes vous-mêrae, en ce moment, l'image de ce déplorable étatdes esprits^ contre lequel nous nous^Ievons depuis si longtemps ? Oui^ sans doute^ il est déplorable que les idées que vous venez produire ici soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui croient aujourd'hui qu'il n'y a ni.vrai^ ni faux^ ni justice^ ni injustice, ni bien, ni mal en politique...

M. Berrter. — Je demande la parole.

M. le ministre de l'instruction publique, — ...Qu'on peut faire ce quon veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut attaquer son pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la société tout entière par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organisée dans un sens que dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de république, qui convient davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs, je le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette Chambre; de tous les côtés, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a cherché un remède. M. Odilon Barrot particulièrement (et cela lui fait honneur) a plus d'une fois déploré l'incertitude des esprits en fait de bien et de mal politique ; il a insisté sur les inconvénients d'un semblable état des esprits.

M. Odilom Barrot. — Je demande la parole.

M, le ministre de l'instruction fntblique. — Et vous croyez que c'est en professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, que c'est avec un scepticisme et un matérialisme semblable que vous ferez cesser un tel mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits, tous perpétuez ce chaos moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh bien ! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et rincertitude morale des esprits; sachez que la première condition de la conciliation, c'est quelque chose de fixe et d^arrèté; c^est que le gouvernement,** les pouvoirs publics, la

CHâUBRE des députés.— 30 DÉCEMBRE }834. 837

société entière se présentent comme ajant une croyance^ une foi en elle-même^ dans la justice de sa cause^ et réclamant lobéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire, mais au nom de la justice.

Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n*est pas au nom de la victoire que nous venons réclamer soumission à la loi. Nous protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique à la société. (Très-bien I très-bien!) Nous avons protesté autrefois pour défendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la société elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accusés d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; ces hçmmes sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugés avec toutes les garanties que nos lois assurent à la justice, garanties supérieures à celles qui existent partout ailleurs. Voilà le spectacle que nous offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit donc pas de substituer un système de conciliation à un système de rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la conciliation à la suite du triomphe de la justice. La justice, messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des chances, à surmonter, elle a des difBcultés qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la conciliation est infaillible. Quand la justice a régné longtemps, elle l'emporte enfln ; et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous parlons toujours comme ^si l'œuvre que nous avons accomplie en quatre années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que tout ne soit pas fait, parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution a été consommée. Ce qui est étonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites ; le bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raisop a besoin de patience; la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble, l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation

parce qu'elles amènent sans cesse des scènes noavelles, des désordres nouveaux qui obligent la société à se défendre^ et qui rendent la conciliation impossible.

C'est TOUS, avec votre langage et les sentimenls que vous professes^ ce n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un système de conciliation. En affermissant l'empire des lois et de la justice, en protégeant Tordre social contre des agressions particulières, nous faisons des pas plus sûrs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous voudriez faire notre politique. {Très-bien t très-bien!)

On parle aussi, messieurs, on parlait tout à Theure d'un système nouveau à la place d'un système usé.

Messieurs, je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il y a quelque danger, et peut-être une véritable maladie sociale dans ce besoin insatiable de nouveauté qui fait qu'on veut changer de système, uniquement parce^ que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut un nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai que la société se développe, et qu'à chaque époque, il faut une politique qui }ui convienne.

Maïs j'ai un peu regai'dé, et sans doute beaucoup d^autres l'auront fait comme moi, j'ai un peu regardé au fond des idées qui forment le système nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre clairement.

Eh bien ! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont exprimées, mais je suis obligé de dire que, dans ma conviction la plus sincère, je n'ai trouvé, au fond de ce prétendu système, que les vieilles théories politiques de i79i. Je n'ai trouvé, je le dis à dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles théories révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque pour laquelle elles étaient faites, et qui était nécessaii'e* ment une époque de révolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui ; je n'ai trouvé, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel, vers la complaisance pour les passions ou la. volonté présumée de la

CHAMBRE DES D£PUTÉS.--dO DÉCEMBRE 1834. 3^

mulUtade qui prévalaient en 1791 , je n'ai vu là , passezmoi Texpression^ que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant des chimères. (Très^bien!) Cela est impossible et, pour mon compte, toutes les fois que j'ai entendu de pa* reilles idées se produire, j'ai cru entendre répéter ce mot si vrai et si piquant qui a été dit, si je ne me trompe, au milieu de nous : il y a quarante ans que je voue connais, voue vous appeliez alors Pétion (Hilarité générale).

Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau pour nous ? C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est Tacceptation franche et complète de l'esprit conslitionnel, et la lutte franche contre l'esprit révolutionnaire ; c'est la dénégation sincère des théories révolutionnaires, des idées de gouTcmement révolutionnaire, et Tacceptation franche et complète des principes du gouvernement représentatif. Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays en pense ? Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les mots de conGance, de conciliation, de nouveauté, dans le sens dans lequel vous les employez, ont ^ retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays ; ils lui sont agréables par eux^-mèmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu, aux oreilles humaines. Nais quand on vient au fait» lorsque le système politique suivi depuis quatre années, ce système qu'on dit usé, parait en péril, que fait le pays? 11 s'inquiète, il s'agite. Les affaires se ralentissent, les esprits se troublent; écoutez les conversations dans l'intérieur des familles ; observez le mouvement des transactions civiles; vous voyez éclater de toutes parts les symptômes évidents de l'inquiétude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgré ses préjugés, malgré les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante ans de révolution et de discordes civiles , malgré ses passions même, a un instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable, et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, cet instinct l'emporte sur toutes les habitudes, les

préjugés^ les passions. Et saves-vous quel est cet instinct du pays ? Savez-Tous ce dont il a le sentiment profond ? C'est qu'il est à peine sorti de l'état révolutionnaire^ c'est qu'il remonte laborieusement la pente révolutionnaire pour arriver à l'état vraiment social et libre. Le pays sent, sent profondément que l'esprit révolutionnaire plane encore au-dessus de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et l'envabir de nouveau.

Le pays est dans la même situation, dans la même disposition dans laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable maladie^ le choléra , a dévasté la cité. Tout le monde observait^ et au moindre symptôme tout le monde était inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire^ dans la même disposition d'esprit ; il le redoute^ il l'observe, il sait que le péril est encore à la porte ; et voilà ce qui l'alarme profondément quand le système de politique qui prévaut depuis quatre ans paraît compromis. Le pays a peur de retomber dans l'abîme. Les apparitions de Fesprit révolutionnaire ont leurs heures de nécessité ; mais ce sont celles de l'ange exterminateur^ ce n'est pas là le génie sociaK Voilà ce qui fait l'inquiétude du pays ; voilà ce qui prouve que le système dont vous parlez est bien loin d'être usé ; il est au fond le système du plus simple bon sens^ de l'intérêt dominant, du véritable intérêt du pays.

Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez dire, notre politique était en effet vouée à une seule cause , si nous n'avions entrepris que de rétablir l'ordre ^ par une réaction violente et sans maintenir les libertés du pays. Mais c'est le caractère particulier de notre temps que nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre, et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés publiques. Ordinairement, Tune ou l'autre de ces tâches suffit à l'acfivité d'une époque. 11 y a des époques qui sont vouées aux réformes sociales, au développement des libertés publiques^ d'autres au rétablissen^ent de Tordre, et à recou«

CHAMBRE D£S D£PUTÉS.-30 DÉCEMBRE 1834. 831

vrer les moyens de gooTernement, les principes de sëcorité sociale. Mais^ messieurs, nous avons été appelés à faire les deux choses à la fois. {Très-bien, triê-bienf) Rappeles-Tous notre histoire depuis quatre ans^ ouvrez vos procès-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaillé constamment h rétablir Tordre, et de Tautre à étendre les libertés du pays. Ouvrez notre Charte telle que vous Tavez modifiée en 1830^ notre Bulletin des lais, vous y trouverez vingt- deux lois d'extenrion des libertés politiques depuis quatre an^ des lois qui auraient suffi à la passion des réformes pendant un demisièclCj qui auraient alimenté pendant un demi-siècle Tambition et l'activité des esprits les plus ardents en matière de liberté : tout cela s'est fait en quatre ans. Et en même temps que tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les mêmes Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché h ressaisir le principe conservateur de la société. En sorte que vous avez fait (permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les Macchabées au siège de Jérusalem, ils reconstruisaient d'une main leur cité pendant qu'ils la défendaient de l'autre contre Fennemi extérieur. (Très-bien!) Wfi avaient l'épée d^une main et la truelle de l'autre : c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans.

Métier glorieux, métier qui honore et gi*andit une nation, mais métier difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la difficulté et les périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tâche pareille, quand on y est voué par l'état du pays, il n'y a qu'un seul moyen de réussir ; c'est que pendant que les libertés publiques se déploient hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent, s'agrandissent aussi. Ce que vous réclames pour la liberté publique, nous le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons Tempire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays ; elles ne sont que justes ; nous demandons Tempire des lois dans leur justice; nous demandons le libre et énergique exercice des prérogatives du gouvernement, des

ddi HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Chambres, de tous les pouToirs. Noos ne demandons la restriction d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons point de ce syslème b&tard et misérable qui travaille à affaiblir le pouvoir et la liberté; nous les voulons tous les deux réels et forts; mais si pendant que les libertés se déploient avec intensité et se multiplient, vous venez à aSaibiir le 'gouvernement; si vous dites tantAt que la couronne est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance, vous mettrez la société dans un péril imminent, car d'un cdlé vous déchaînez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous enchaînez la force sociale ; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organisée; dans un pays libre comme le nôtre c'est la société elle-même se défendant, agissant dans son propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend et se gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des libertés individuelles. (Approbaiion.)

Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète de la force publique, de la force sociale, aussi bien que des libertés individuelles.

A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse dans la politique nationale, on peut prétendre à rétablir Tordre, à Taffeimir, en même temps que se développe la liberté; à cette condition, on peut offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant régulièrement lui-même.

C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considérer la question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si l'amnistie, qui n'est pas actuellement une nécessité sociale, qui n'est pas commandée par la justice, si l'amnistie, qui ne peut être aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, car la première condition de la force du gouvernement, c'est la sécurité des esprits^^ si l'amnistie peut avoir lieu h ces

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 80 DÉCEMBRE 1834. d33

conditions^ il n'est aucun homme sensé qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont pas remplies^ tant qu'il reste de ?ives inquiétudes pour Tordre public , pour le repos des honnêtes gens et de la société, l'amnistie ne serait qu'un acte de faiblesse; elle n*atteindrait pas le but de conciliation dont tous parles, elle produirait des effets tout contraires; elle ne serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et seulement dans ce sens/ que nous l'ayons repoussée. {MouvemerUsfrolongésd^aêsentimeni,)

^ Chambre dei dépatei.— Séance da S JaiiTier 1896.—

La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de 360^000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 décembre i834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes les grandes questions politiques du temps, le cai-actère de la révolution de 4830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent reproduites et vivement débattues. Dans la séance du â janvier 4835, je repris trois fois la parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer, Charamaule et Odilon Barrot.

M. GuizoT, minûtre de Vinstructiùnpublique.'^iedemBnde pardon à la Chambre de prolonger encore an moment celle

discussion. Peut-être auraîs-je hésité à prendre la parole si Thonorable préopinant qui descend de cette tribune n'y avait renouvelé contre la politique du ministère un reproche qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre me permette de le dire, il m'appartient d*y répondre. On accuse la politique d)x ministère d'être la reproduction de laRestauralion, de tendre yers Tesprit de la Restauration, et ce qu'on appelle Torganisation aristocratique de la Frauce.Messieurs depuis quelque temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, d'une politique étrangère au passé, et qui s'occuperait exclusivement de Tavenir. Ce que vous venez d'entendre me pa* rait une singulière contradiction avec les dispositions qu'on annonce. (Très-bien! irès-hien!) ^

Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le débat sur le passé comme sur le présent. M. Charamaule. — ^Je demande la parole.

M, le ministre de Vinstruction publique. — Que la Chambre ne s'en alarme pas ; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me désigner, nous avons pris quelque temps part à la politique, nous avons rempli des fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à la nullité des citoyens durant de longues années pendant lesquelles cependant le pays avait un gouvernement régulier qu'il reconnaissait et auquel il obéissait. C'est sans doute au caractère de notre conduite, de notre politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche s'adresse.

Eh bien ! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment Tabsence, vous l'avez entendu dire que, pendant les quinze années de la Restauration, c'était son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la cause des libertés

publiques^ qui ayaient défendu la France contre les Tiolenees, contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient sans cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait la Charte.

En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'hono* rahle orateur ne soit pas ici présent ; mais ses paroles n'étaient-elles pas, je vous le demande, un démenti à tous vos souvenirs, à tout ce que vous avez entendu pendant ces quinie années dont on vous entretient? Qu*avons-nous fait, mes- ;neurs, à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on m'oblige à me mettre^en cause, nous avons sincèrement et constamment travaillé, pendant que nous prenions part de près ou de loin^u gouvernement, sincèrement travaillé à fonder en France la monarchie constitutionnelle! à réaliser la Charte, à introduire dans le gouvernement la vérité et la sincérité.

11 m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisse* raient pas, s*il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.

A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées de ces quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé en France le système du gouvernement représentatif et de la monarchie constitutionnelle? A quelle époque appartient cette loi des élections qui a fondé l'élection directe et qu'on se crut obligé d'attaquer et d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle époque appartient cette loi du recrutement qui a établi le principe de l'égalité dans Tacle le plus général de la vie civile? A quelle époque appartiennent ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation de l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant toujours la liberté et toujours incapable de la fonder effectivement? Je pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, parce qu'elles sont restées, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit constitutionnel. A quelle époque, je le demande, appartiennent ces lois? A répoqueoù mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien incom-

plèle et bien soavent contestée, dans les conseils du gourernement. Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas été vaine, stérile; elle a produit les lois dont je vous ai parlé.

Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend nous faire oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, de violences, que c^étaient mes amis et moi qui nous élevions incessamment contre l'esprit violent, réacteur, persécuteur de la majorité de la Chambre de 18151 On prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit que mes amis et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance du 5 septembre qui a arraché la France à la tyrannie et aux périls dont cette majorité la menaçait!... {Très-him! très-bien!) En vérité, je suis honteux de rappeler ces faits, d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples et si notoires que c'est une sorte de honte, je le répète, d*étre obligé de tes rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces faits, de cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti : un seul, un seul parti était alors contre nous. C est celui qui hier s'attribuait le mérite de la douceur^ de la clémence, de la libéralité; ce parti seul nous attaquait alors... (Très^Un/ irèsMen/)

Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arrivé au pouvoir, quand nos efforts constants pour prévenir le retour de l'ancien régime, pour maintenir les classes nouvellement élevées à la vie politique dans les droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui s'agitaient^ qu*a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains à ton tour?

Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve ; je ne veux envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois, quelques mesures qui appartiennent h répoque et au parti que l'on a vantés.

T. IT« Si

SaTez-TOUs quelles sont les lois quil a proposées, qu'il a fait Toter en partie ? C'est la loi sur le sacril^^e, c'est la loi sur le droit d'aînesse, la loi sur rindemnité des ëmigvés ; c'est la loi qu'on appelait la loi de clémence et d'amour, la loi sur la presse.

Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux mesures politiques, que dirai-je de la guerre d'Espagne, de cette guerre qui a releyé la tyrannie dans un pays où, avec une protection bienveillante, sincère, active, pour les premiers essais du gouvernement constitutionnel, peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui ont pesé sur lui depuis ce jour? {Très^bimJ) On vous demandait hier si nous, nous interviendrions en Espagne pour y {ntotéger nos principes, comme la Restauration y était allée pour protéger les principes de l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel parti prendrait le gouvernement du Roi si la nécessité devenait impérieuse ; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin d'intervenir matériellement en Espagne pour y faire triompher nos principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d^Espa* gne» de dire que nous reconnaissions l'héritière de son trône, et que la France lui prêterait son appui moral. Je sais, dis- je, qu'il a suffi de cette déclaration pour faire commencer en Espagne le régime constitutionnel et prêter force au gouvernement d*une femme et d'un enfant, et que sans intervenir matériellement pour aller faire triompher un principe au delà des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans qu'il en ait coûté à la France ni un homme, ni un écu. (Voix nombrfuu» : très-bien ! bravo !)

Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait aisé de la rendre amère, sanglante ; il me serait aisé de jeter à la tète de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces mots de clémence et de générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me serait aisé de lui dire que pas un caporal n'a po trouver grâce à cette triste époque. {Vive sentaiiim.)

Je ne veux pas m'arrèter à ces soaTenirs ; je me hâte de dire que, même à cette époque, paimi les hommes qui sooteaaîetit le gouvernement auquel nous étions^ mes amis et mm, complètement étrangers et adversaires, soit dans les Chambres, soit au dehors^ même parmi les hommes qui le soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la monarchie constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il fallait passer de telles fautes au gouver* nement et le soutenir, même à ce prix.

Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et aucune conscience, parce que je veux que, même parmi les hommes avec lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on sache que cet esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a jamais existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui rallier tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, à travers des fautes que nous avons combattues, ont cependant accepté cette forme de gouvernement, convaincus, par expérience, que c'est la seule qui convienne à la France.

Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot, une figure de rhétorique, une arme de circonstance ; nous avons véritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons rallier, autour du trône que la révolution de Juillet a fondé, tous les hommes qui, i quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce soit, ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la France, et lui rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte pwnt d'armes contre eux. (TrèS'bien I trèt* 6t>ti/)

Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient, c'est la monarchie constitutionnelle. C'était là tout ce que les partis proclamaient, c'était le vccu universel de six millions d'électeurs»

Eh bien ! quels soiit> les ennemis , les dangers qu^a rencontrés la monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essayé de s'élever en France! D'abord des hommes de Tancien régime, des partisans de l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient autre chose, les partisans de la république et de l'anarchie, et puis permettez-moi d'ajouter, une troisième classe d^ennemis qui n'était pas la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la monarchie constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas comment on fonde les gouvernements réguliers, à quel prix il faut acheter l'ordre social, queUes limites il faut apporter aux libertés individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer, en un mot quelles sont les conditions régulières et durables du système représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui voulaient ce système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimères; ils ont beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien souvent laissé entraîner par des idées anarchiques, par les partisans delà république. Et c'est là ce que je disais Tautre jour quand je pai*lais des erreurs de 1791 . Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu, que je veuille ici accuser les personnes ; non, messieurs, je sais que parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; mais je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans cette constitution, dans les idées qui M'avaient enfantée, que désordre et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu imputer à personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai parié d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis i7B9^ aété la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu dire, je le maintiens aujourd'hui. Je maintiens que si, sous la Restauration, nous avons rendu quelques services à la liberté et au régime constitutionnel, c'est parce que nous avons constamment travaillé à substituer, à ces doctrines

anarcbiques et subTersives de tout gouvernement régulier^ les véritables doctrines de la liberté^ les véritables idées prati<iue8 des gouvernements réguliers. Voilà le principal service, permettez-moi de le dire, que nous ayons rendu à la monarchie constitutionnelle. Peut-être avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut- être avons-nous contribué à ce que, au moment où la monarchie qui s'appelait seule légitime est tombée, le pays ait compris les conditions d'un gouvernement régulier et ne soit pas rentré dans les voies déplorables dans lesquelles il s'était perdu en 1791 : messieurs, c'est Texpérience, rexpériencc acquise par de longues révolutions, et éclairée, fécondée par les quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France en état de soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La différence qu'il y a aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la France de 1830 est exiiérimentée et prudente; c'est qu'elle veut ce que voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus, rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, a\ec sagesse, avec expérience, et qu'elle en sait les conditions. Voilà la différence qui caractérise les deux époques ; et cette différence, permettez-moi de le dire, peut-être mes amis et moi n'y sommes-nous pas complètement étrangers. (Marqurs d'assentiment.)

Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs ; j'ai voulu uniquement caractériser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition, nous avons constamment professé les mêmes principes, nous avons marché dans les mêmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs ; nous nous trouvons dans une situation analogue : nous avons également à lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et de Tabsolutisme, contre ceux qui veulent la république et les

hasards de nouvelles expériences, et contre ceux^ aujourd'hui en moindrenombre qu'en 1791, et dontle crédites! bien plus faible*, mais encore influents, qui méconnaiMent les conditions de Tordre social, d'un gouvernement régulier, de la monarchie constitutionnelle.

Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes dangers, contre ces mômes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous avons cherché et poursuivi sous la Restauration I ce que la France, ce que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le justemilieu et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu constamment, ce qu'elle voulait en 4789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé à l'obtenir, si elle persévère fermement dans le même but, dans la même unité, si elle sait se conduire comme elle Ta déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune clameur, et s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut faire pour la conserver. [Marques prolongées éPas^ sentiment,)

M. Charamaule (député de rHéraiilt) \int lire à la tribune, en les attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de 1830, quelques passages de rouvrage que j'avais publié en 1821, sousjce titre : Des moyens de gouvernement et d'opposition dans Viiat actuel de la France ; je lui répondis en rétablissant, dans leur intégrité, les passages cités et en maintenant que les idées qu'ils exprimaient étaient pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime but des événements de 1789 et de 1830.

M. GuizoT, ministre de l'instructiim publique^ •* Je prie

l'honorable orateur de me pernuettre lui-même de dire un mot.

Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lec^ ture et les réflexions dont il veut bien l'accompagner.

Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que je convertisse cette enceinte en une arène philosophique. Je persiste dans toutes les opinions écrites dans le livre qui est en ce moment sur 'la tribune^ et je les regarde comme parfaitement en accord^ en harmonie avec les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, et avec les sentiments que mon honorable ami, M. le minislre de l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.

Aux centre^.— -Très-bieu ! très-bien! (Vive rumeur aux extrémités.)

M. GuizoT, ministre de Vinstruetion publique. — Je prie ^honorable membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de citer ; j'ai encore quelques mots à en dire à la Chambre.

J'éprouve quelque embari*as à prolonger cette discussion. Voilà bien des années que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre^ mais je répète encore ce que je disais tout à l'heure, je ne désavoue aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (Murmures à gauche.)

Voix au centre. — laissez répondre !

M. Covra. — Je demande la parole.

M* le ministre de r instruction publique. -—J'ouvre le livre à Tcndroil même où me Fa remis Thonorable orateur. Je ne cherche pas un autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une discussion purement philosophique et non. politique {Inierruptitm à

gauche.) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission de dire dans quel sens j'entendais et j*expliquais alors l'opinion contenue dans ce livre.

Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes : la souveraineté du peuple, point d'aristocratie, point de priyilégesy etc.

Maintenant je lis :

a Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces aiiomes ; ils contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que Tanarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin le germe méconnu de quelque profession de foi y de quelque symbole politique, propre & devenir le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. »

La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment^ messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles doivent être entendues.

« Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux qui^'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du principe n'y ont jamais congé; ils ont déclaré le peuple incapable d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit de le déléguer, c*est-à-dire d'y renoncer, sauf à le repi*endre pour le déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les pouvoirs,* et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à coup sûr, personne n^y pense; en droit, cette transformation de la souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle la

fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu, elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui imposera- l-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette. Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle*n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous cette nouvelle forme? I^a minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait parfaitement et ne veut jamais que le bien? H faut choisir,[^il faut affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre. Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et le salut de la liberté.

a Que pensent-ils donc et que veulent-ils,? Quel sens a pour eux ce dogme prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent cependant, ou, s'ils n*osent, ils l'invoquent au fond du cœur, et en déduisent toute leur politique.

a Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les fu*

346 HISTOIRE PARL£M£^rTAIR£ DE FRANCE.

péi'iorités réelles s^est élargie. Le droit du petit nombre a été dès lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un droit, c'est dans le grand .nombre qu'on en a cherché un pour battre en ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la soureraineté du peuple ; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d^une idée, une question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de transition, b

Au centre. — ^Très-bien 1 très-bien!

M. le ministre de Vinstructian puôit^.^-'Je ^continuerai la leclure si la Chambre le désire.

Au centre, — ^Oui, oui, lisez !

M. le minisire de Vinstrtiction publique. — Je demande à la Chambre la permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon opinion sur le sens raisonnable que j^attache à la souveraineté du peuple.

Voix nombreuses. -^^nil continuez I

M. le ministre de Vinstruction publique^ lisant. — a Que la révolution soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de tels ou tels intérêts privés. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par ces* roots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la domination sûre et régulière des intérêts dominants en efiet dans le nouvel ordre social, »

Aux canires.-^Très-bien I très-bien I nous n'avons pas d'autres doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.

M. lé ministre de Vinetmctiùnptibliqw. — La Chambre me permettra de n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire ; ce que je pensais alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.

De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.

— Chambre dei dëpatét.— Séance du U mart 1835. —

J*ai raconté dans mes Mémoires* la crise ministérielle qui éclata à la fin de février 1835^ par la retraite du maréchal Mortier^ et qui se termina^ le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie^ ministre des affaires étrangères. Pendant cette crise, le comte de Sade adressa au ministère en dissolution des interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en résultait. Je lui répondis :

M. GuizOT, ministre de l'imtruction publique, — Messieurs, lorsque samedi dernier la même discussion s'est élevée dans la Chambre, lorsque j'ai annoncé que des combinaisons se préparaient qui probablement atteindraient bientôt leur terme, j'étais loin de croire que ces combinaisons demeure-

1 Tome III, p. 287-2Ô4.

raient sans résultat. Depuis, il en a été tenté d'autres qui sont restées également infructueuses. Aujourd'hui^ nous som* mes, mes collègues et moi^ nous sommes assis sur ces bancs uniquement pour nous acquitter d'un double devoir^ pour ne pas laisser les affaires en souffrance^ et pour donner à la couronne le temps de chercher en liberté la solution de la question qui nous occupe tous.

Nous sommes en ce moment^ je le répète, étrangers à toute nouvelle tentative pour cette solution. L'honorable préopinant vient de le dire lui-même : a Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables. »

M. Mauguin. — Je demande la parole.

M. GuizoT. — Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et par celui de la couronne elle-même ; c'était le dernier acte dont nous pussions être responsables^ un dernier devoir que nous avions à remplir envers elle.

Lorsque nous sommes venus^ à l'ouverture de cette session, demander à la "Chambre soit de nous donner, soitMe nous refuser positivement son concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du cabinet et sur la direction des affaires publiques. L*honorableM.deSade vous le rappelait lui-même tout à l'heure ; ce que nous avons fait alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la compositi(m ou la décomposition des cabinets une influence décisive ; il avait raison. Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi de notre gouvernement ; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une intervention directe

de la Chambre dans le choix des ministres, dans ia composition du cabinet^ ce serait une atteinte grave {Mouvement.) à la prérogative de la couronne {Adhésion), Ce serait une grande perturbation dans les relations des pouvoirs publics. {Voix nombreuses : Très-bien! très-bien!)

C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par ses TOtes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat, positif, est un désordre constitutionnel.

Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulanl apporter à aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des Chambres, et dans le sens indiqué |iar l'esprit de cette majorité, nous ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre public, à la continuité des afiaires. Nous avions à donner à la couronne de derniers conseils : ils ont été donnés ; nous ne prenons part, en ce moment, à aucune combinaison nouvelle ; celles qui ont pu être récemment tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des afiaires, je suis porté à croire que les explications de détail que l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui affligent le pays, qu'à les résoudre. {Plu* sieurs, voix : C'est vrai !)

Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes collègues arec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade; non que nous refusions ces explications, non qu*il ne soit dans le droit de la Ghambie

de les demander et de les entendre^ mais je crois qu'elles ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque les affaires seront définitivement assises.

Jusque-Iày les explications^ les détails de faits, seraient^ je le crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution delà question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement, les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne.

Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme elle lejugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne reste également intacte et libre dans les siens. (Très bien! très-bien!)

M. Madguin. — Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une position officielle toute contraire à la réalité des faits.

Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles publiques, nous apercevons queK ques-uns de ses actes; si nous consultons la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet s'organise) et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à toute espèce de combinaison.

Il résulte de là, messieurs...

M. GuizoT, ministre de l'instruction ptt6/igtttf .— -Je demande pardon à l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de l'interrompre pour rectifier un fait.

J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit

qu'il s'en formât d'autres dans ce moment-ci, actuellement. (Mouvement en sens divers),

H. 'Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M« de Sade^ je repris la parole :

M.GuizoT, ministre de /Vn^frucdon pu6/tçti«.— Messieurs^ je tiens à justifier Tune des assertions de l'honorable préopinant.

Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont élé demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander^ il a annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès qu'un cabinet serait formé. (Exclamations à gauche.)

Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lai adresser^ il est, dis-je^ de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la couronne. Eh bien ! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des affaires^ aujourd'hui, en ce moment^ une réponse directe, détaillée, aux explications qu'a provoquées M. de Sade^ nuirait aux intérêts du pays et de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle au lieu de les résoudre.

Il est donc de notre deroir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications. {Murmures â gauche,)

M. DB Bricquevillb. — Je demande la parole.

M. le ministre de l'instruction fmblique. — Oui^ il est de noire devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; mais, je le répète,|bien loin de nous y refuser, nous désirons plus que personne que le moment arrive où nous pourrons les donner franches et complètes, car il faut qu'elles soient franches et complètes.

M. Odilor Barrot.-^Nous l'entendons bien ainsi.

Jf. le ministre de l'instruction pti6/tç«0. — L'honorable p:*éopinant en parle bien à son aise; il peut adresser à tout

inoment toutes les interpellations qui lui conviennent ; mais nous^ nous ne pouvons pas^ à tout moment^ y répondre d'une manière complète etsatisfaisantepourtout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous ne pouvons vous donner que des indications vagues et insufOsantes. Or, nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le fond de cette situation, le jour où nous donnerons des explications sur ce qui s'est passé et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous voulons que nos expllca* lions répondent à toutes les pensées et à toutes les difficultés. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.

Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos avantages : c'est la vérité qui est notre force; nous avons besoin delà vérité tout entière. Ce n'est qu'en disant tonte la vérité que nous pouvons donner satisfaction au pays^ à la Chambre, et dès que le moment sera venu, nous dirons toute la vérité.

M — Je demande la parole.

M, le ministre de Vinstniction publique. — La vérité ainsi rétablie sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt à les prendre au sérieux, et autant au sérieux qu'il plaira à qui que ce soit dans cette Chambre. Nous sommes prêts, mes collègues et moi, à répondre de toute la politique suivie depuis quatre ans ; nous sommes prêts à la prendre à notre compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage à nous seuls. (Voix du centre: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait été la politique du pays représenté par les électeurs et par les Chambres, nous sommes prêts, dis-je, à nous en charger complètement. Nous nous en tenons pour honorés, et nous croyons avoir rendu au pays quelques services, je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car nous ne Ta vous pas fait à nous seuls, mais par notre concours à cette politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur

354 HISTOIRK PARLEMENTAIRK DE FJIANCE.

les bancs de celte Chambre, tantôt a ce banc des ministres ûîi nous sommes encore aujourd'hui.

Nous avons» messieurs, traverse ces quatre années dans des situations bien difTércnles : ministres ou non ministres, nous avons soutenu la même politique, professe les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts. Nous sommes convaincus que ces principes^ ces intérêts sont ceux de la majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs, qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur la tête de quelqu^un, la nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons tout à notre compte. (Sensation, Très-bûn! (rès-bien!)

Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention; la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hàle de dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat. (Tres-bien!)

M. Mauguin. — J'avais demandé à MM. les ministres de nous dire s'ils sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel motif le cabinet est dissous.

Voilà les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient gênées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les positions seront nettes et fixes.

J'accepte celte réponse des ministres, parce que si l'attaque est libre, il faut que la défense le soit également. Il en résulte donc pour nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je proposerai donc un nouvel ajournement à la Chambre.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll MARS 1835. 365

M. ViBNîiBt. — Je demande la parole.

M. Mauguin. — La délibération ne peut fînir^ la discussion ne peut finir que de trois manièi-es : ou par un ordre du jour, ou par une proposition de rote^ ou par un ajournement. Un ordre du jour, je crois que ce n'est pas le cas. Une proposition de ?ole^ je ne sais pas si la Chambre y est préparée ; dès lors Tient nécessairement le troisième parti, un ajournement. Je crois que cet ajouraement ne peut nuire à la Chambre en aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas les intérêts du pays, qu'elle les voit, el qu'elle supplie la couronne d*y pourvoir promptement. Voilà, je crois, le sens secret d^un ajournement, et c'est pour cela que je le propose.

M. le mmisire de finstmetion publique.-'—Je n*ai, quant à ce qui me concerne^ aucmie objei:tion à faire contre Tajournement. (Bires à gauche.)

Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n*ai aucune objection k ce que la discussion soit remise, soit à jour fixe, soit après la formation du cabinet; je serai prêt à reprendre les interpellations et les explications au moment ob je croirai pouvoir dire tout ce qui est nécessaire.

M. Odilou BiiKROT.-^Mcssieurs, lorsqu'à la suite de ce^ mtcrpellaliofis et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres ont déclaré qu'ils n'avaient pas de Téponse à faire, qoi»t à présent^ tur les causes de la situation actuelle du minislère, afswémeni j'ai bien pressenti d'avance que la diacotaion ne pourrait pas aller plus loin, el que peut-être même elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je le déclare, qui est déploraMe ; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale vis-à-vis da pays, et je cranta qne le silence même de la Chambre dans des circonstances aussi graves n'engage phis qu'on ne le pense cette responsabilité méiDc devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribooe que j'appuyerais toute maniCestation je la Chambre,

de quelque côté qu'elle yint^ qui aurait pour objet de porter remède à cette situation et de la faire cesser. M. le mi* nistre est monté à cette tribune, et je lui en demande bien pardon y mais, par une équivoque qui n'est guère dans les habitudes de son esprit et de sa^discussion, il a transporté la question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé des cinq années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet ; il nous a parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer une discussion générale à une question spéciale. Il ne faut cependant pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en défi« nitive quels sont les termes de la question, de la question unique qui vous est aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels ; il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution d'un autre ministère. 11 a été porté par là un grave dommage au pays, à la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette Chambre.

Eh bien ! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce grand débat, puisque les ministres ne-croient pas pouvoir, dans ce moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.

M. U ministre de l'instruction publique. — Messieurs, Tbonorable préopinant n'a pas seul ici le privilège de faire son devoir. Nous croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on nous demande.

Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore

CHAMBHE DES DÉl'UTÉS.— 11 MARS 1835. 357

une assertion inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable préopinant^ que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée et exercer sa légitime influence. {Très-bien! très-bien!)

Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime, constitutionnelle, de ce débat. Quant à Tajoumement, ce n'est pas- non plus, comme l'honorable préopinant le sait bien, ce n'est pas pour éluder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complète, plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour oii elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un ajournement ainsi entendu.

— Chambre des députât. — Séance du 14 man 1835.—

Après la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie^ M. Hauguin lui adressa de nouvelles interpellations sur les causes qui Tavaient tenu^ pendant trois semaines^ en état de dissolution, et sur les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.

M. GuizoT; ministre de l'instruction publique. — M. le président^ je demande la parole.

Messieurs, je remercie rhonorable prëopinant de la gravité et de la précision qu'il a apportées dans ce débat; mais je ne puis accepter la forme insolite qu'il a voulu lui donner.

H. Mauguin^ de sa place.— Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite : on pose ordinairement des questions verbales; . elles s'efTaccnt des esprits ; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portées par écrit.

M. le Président, — Ce n'est pas pour faire la question que l'orateur me Ta transmise.

M. Mauguin. — Nullement.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Je vépèle que cette forme est insolite, et que je fie puis raccepter. Je ne puis prendre et je ne prends point l'engagement... {Interruption à gatiche,)

Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est rengagement que je ne veux pas prendre. (Aire approbatifau centre,)

Je répèle que je ne puis prendre et que je ne prends pais l'engagement de répondre expressément aux questions que l'honorable préopinant nous adresse. Il pose la question comme il Tentend; il en a le droit. À son lour^ le cabinet ' donnera les explications qui lui paraîtront convenables et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement den réponses à des demandes déterminées^ et ces d&mandes ne peuvent passer par Torgane de M. le président. Un membre delà Chambre adresse des interpellations aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse^ c'est lui seul qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables^ sans être limité, enfermé dans les interpellations qui lui sont adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.

Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la forme même du débat ; j'entre immédiatement dans le fond-

Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de ses interpellations^ et des limites qu*il leur a lui-même assignées. Il en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale ; il leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.

Il n'est aucun de vous^ messieurs^ qui ignore que^ depuis

la formation de cette Chambre, et très-peu de temps après son élection, un effort tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de notre situation depuis six mois, je dirai même depuis Tété dernier. Rappelexvous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque; vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par tous les mojens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de cette Chambre, un changement de système, croient^ sans aucun doute, qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit ; je ne m'en étonne pas, je caractérise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis Tété dernier, le fait dominant de notre situation.

Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles de notre conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans les personnes?

Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernes.

D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même politique qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer.

Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes couvain* eus que ce système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore 1q meilleur, malgré les changements survenus dans Tétat de la société, malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil , que là où il n'y a pas de crimes, on ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui

CUAMBRE DES DÉPUTÉS.— 14 MARS J83r». 36i

ont servi de règle dans des temps dilBciles^ doit devenir plus facile^ plus douce, et qu'en restant toujours la même^ elle ne doit pas faire exactement les mêmes choses.

En nous refusant donc à ce changement de système que l'opposition n'a cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications laisseront subsister au fond les principes^ le système, la politique suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.

Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait, depuis Tété dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un changement de système; c'est la question de l'amnistie. (Écoutez! écoutez!)

Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que c'est à l'aide de cette question qu'on s^est efforcé d'amener le changement de système qu'on désirait. Eh bien! à ce sujet, je serai, comme j'ai eu Thonneur de le dire à la dernière séance, de la plus complète sincérité.

Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à l'amnistie; on a pu en recueillir çà et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que nous crussions l'amnistie une vraie nécessité politique, non pas que nous la regardassions comme impérieusement commandée par Tétat de la société, par le besoin de raffermir Tordre social, momentanément et profondément troublé : non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur, de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, et devait être provoquée par le gouvernement luimême.

Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement d'autre objet que de changer la politique du

gouvernement, d'amener un autre système^ une autre majorité; qu'il s'agissait^ en un mot, d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s^était livré depuis le renouvellement de la Cliambre. Dès lors^ la question nous a apparu sous une tout autre face 3 l'amnistie est devenue^ pour nous, la dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là; elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la clémence après l'oppression^ on a demandé la réparation de la violence, de l'iniquité; on a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais existé sous notre administration.

Nous nous sommes en même temps aperçus que l'amnistie, en prenant ce caractère,. devenait aussi une déclaration de l'impuissance de faire rendre la justice, la justice du pays^ suivant les formes légales, suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissaïu^e. Nous n'avons pu encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais de T impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner.

Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons été naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences bien autres que celles qui s'y étaient attachées d'abord dans notre pensée.

Enfin, nous avons été frappés de l'effet que la perspective de l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous avons triomphé, ici de l'émeute^ là des tentatives d'insurrection. Nous avons reconnu que l'amnisitie, faite comme on l'a réclamée, comme elle apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement produite, que l'amnistie^ dis-je, était la destruction

OU du moios la désorganisation momentanéd de ce parti modéré, de ce parti du juste-milifu, pour l'appeler par son nom, que nous tenons à honneur d'avoir constamment lou^ tenu, d'avoir constitué dans le pays.

Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le justes-milieu existe en France ; il a toujours existé depuis le commencement de notre Révolution, toujours avec les mêmes sentiments, lus mêmes dësirs, les mêmes opinions, les mômes intentions. Mais ce n'est que depuis i830 que le parti da juste*milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif; jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur désolé, attendant pour se produire le moment de la réaction, il n'exerçait pas sur les affaires du pays l'influence qui Ini appartient. Nous lui avons donné cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement consti» tue, élevé sur la scène le parti du jusle^milieu; c'est de lui avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il avait toujours méritée et jamais obtenue.

Voix nombreuses au centre. — Très-bien ! très-bien ! *

{Un éclat de rire part de la droite,)

M, le ministre de l'instruction publique. -^ J'ignore ce qui peut exciter le rire dans mes observations. ,

M, de FUz' James -* Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis... (Interruption.)

M. le ministre de l'Instruction publique, -*- Je ne puis en-* gager une conversation particulière avec aucun membre de cette Chambre.

M. de FitZ' James. «^ Pourquoi les interpelIe&*vous?

Voix au centre. -^ A l'ordre I à l'ordre !

M, le mimi&tre de lUnstruction pt^lique. -— Je n'interpell« personne ; j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de cliacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre.

J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu^ n*est pas accoutumé à rire^ depuis quarante ans, de ce qui se passe en France ; il en a beaucoup souffert ; c'est ce parth qui a détesté, qui a maudit la domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se soient produites (Très-bient très-bien I) ; c'est ce parti qui a toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les factions qui dévoraient noire pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le juste-milieu a appris à se prot^er lui-même, à proléger tout le monde, même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement et opprimer la nation en même temps : c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de défenare tout le làonde, et les factions contre elles-mêmes, et la France contre les factions. {Vif mouvement d* adhésion,)

Eh bien 1 messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien, le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et eflicace de cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.

Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie : il nous a paru qu*elle portait la désorganisation dans cette opinion ; il nous a paru que les hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et se reti* reraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme l'inquiétude'et le découragement.

C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord.

nous avait rencontrés dans des dispositions plus favorables. Cest à ce prix que nous avons cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause^ à notre pays.

Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d*idëes, à la fidélité envers les personnes^ à la fidélité dans les relations politiques.

Ne vous y trompez pas» messieurs ; nous sommes bien neufs dans cette forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les relations politiques en est une des premières conditions.

Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité ^ans les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif n'est pas possible.

Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quan4 ils ont tenu la même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mômes drapeaux, ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des devoirs quiy je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y ren-* trent ensemble.

Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de Je dire, et l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pa» accoutumé à abuser de ce mot, me permettra de remployer^ nous offrons un singulier spectacle. Vous voyez devant vouSy sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les même» idées, les mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de division ; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir

cette alliance qui a fait une des forces , oui, messieurs, une des forces de notre caose et de notre système.

Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi ; je le trouve tout simple, c'est le cours commun des choses. Maisy en férité^ il n'y a pas là de quoi se vanter ; il n'y a rien là qui soit si éminemment moral ; il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui travaillent à diviser les homjnes qui marchent unis; ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de le seconder^ cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun, au proGi àts intérêts publics.

Et, permettes -moi de vous le dire, ce qui s'est passé dam l'intérieur du cabinet se passe également dans la Chambre, dans le pays; là aussi, il y a des opinions différentes, «ne foule d'hommes qui ont vécu dans des situations différentes, etqui^ depuis quatre ans, ne travaillent qu'à se rapprocher^ à mettre tous leurs efforts en commun pour faire trionipher la même politique ; c'est le salut du pays que ce rapprocbe-ment là; c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste^lieu dont j'ai parlé tout à l'heure.

Sans doute, messieurs, si la France était depuis loi^« temps accoutumée au gouvernement représentatif, il y aurait des maioiités politiques plus compeustes, plus fortes ; il y aurait partout une plus grande identité d'opinions et de sentiments : mais le temps seul pcnt anoener un pareil résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne volonté d'y travailler constamment. Kfa bien l c'est une justice à nous rendre, à mes collègues et à moi, de Am que c'est dan» ce sens que nous avons constamment agi et travaillé.

Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni se»« Icment accepté, ni antour de nou», ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments, des dessoins diflt^rentfi. Eh!

mon Dieu! des vanilds personnelles, (Jcs rivalités politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous appt^enez rien en nous en parlant : tout le monde sait cela, tout le monde sait que la nature humaine n*en est jamais complètement affranchie. Mais si vous scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles^ vous n'y trouverez rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un sentiment qui m'eût pain de nature à devenir, dans le parti que je sers et auquel je mç fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de désordre, à l'instant j'aurais travaillé à Tétouffer, car cette idée, ce sentiment, je les aurais regardés comme coupables, et je suis sûr que tous mes collègues en auraient fait autant. {Aux centres. — Très-bien!)

Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage du temps, nous les avons sacrifiées sur Tautel de la patrie, à qui nous sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au dehors. [Vif mouvement c^adhésion.)

Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder scrupuleur^enicnt, d'une part, cette fidélité à nos principes, de l'autre cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis -je, à tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous marchons depuis quatre ans.

Je le disais tout à llieure, celte majorité n'est pas parfaitement homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus ;'mais il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de division qui pourraient s'introduire dans le sein de celle force nationale. 11 faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle portion àe la majorité, une

prépondérance qui blesse une autre portion. Nous y avons constamment travaillé^ nous avons fait de ce but la loi de notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître les embarras momentanés dont le pays a été témoin^ toutes les fois qu'il nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au profit d'une autre politique.

Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à rinâtant tous les embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à Tinstant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis.

Je vous le demande, messieui^, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique, vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a assisté ? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce soit quelque chose d'inouï dans l'histoire du gouvernement représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, .et cela ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti.

CJesi là; messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics, toutes les anecdotes de café et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien du moins de vrai et d'autbentique qui démente ce que je viens de dire.

Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, Thonorable préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec lequel il a écarté luimême toutes les parties mesquines d'une pareille question. A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui, nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subit aucune déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis, aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même position, dans la même union; c'est pour éviter la division de la majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir. ^

i^ Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est passé depuis trois semaines. {Très^bienl très-bien!)

Dans cette même séance, H. Sauzet prit la parole pour attaquer la politique qu'awonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des insurgés d'avril i834, et réclamer ramaistie. Je lui répondis:

M. Gdizot, ministre de nnstruction publique, — Messieurs, si nous montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres des conseils ou des avertissements de niorale, j'aurais l'honneur de répondre à ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois T. it. 34

pas qu'à cet égard Topinion à laquelle j'ai rhonoeur d'appartenir ait de graves reproches à craindre, dî qu'elle puisse ôlrc fréquemment accusée d'apporler dans nos discussions plus de ^ivacité^ plus d'amertume et de récriminalions que ses adversaires. Je ne veux^ je le répèle, rien reprocher à personne. Je ne yeux pas nier que, sur tous les bancs de cette Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une expression trop vive, trop dure. 11 m'en est probablement échappé plus d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de i'àprelé de leur langage. J'accepte même Tâpreté du langage; sans doute il est trcs>désirable que les formes de tout le monde soient douces, mesurées. Mais, eu vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de récrimination et de débat.

Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.

L'honorable orateur l'a complètement déplacée. (Oui! oui!) Remarquez qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur les motifs de la décom* position et de la recomposition du cabinet; il s'agit du fond même du système du cabinet, du fond de la politique. C'est là ce que le préopinant a mis en question. 11 est venu vous dire que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait pas substituée à la nôtre. 11 faut bien qu'il en convienne ; lorsqu'il vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond de la politique qu'il veut changer , puisqu'il soutient que la crise ne sera pas finie tant que celte politique, qui est la nôtre, ne sera pas changée.

Certes, en soutenaient celte thèse, l'honorable préopinant use de son droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au ministère, et de réponses à des interpellations sur la cause de la décomposition et la i*ecomposition du cabinet. C'est le fond même de la politique qui devient l'objet du débat.

Je sois tout prêt aussi à traiter cette question, mais il laut

que la Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons dëbaltue jusqu'à présent.

L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas fmir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour où il y aurait sur ces bancs^ dans les circonstances actuelles^ un ministère qui voudrait l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien plus générale et bien plus dangereuse. {Interruption.)

Voix diverses. — Non ! non ! Oui ! oui !

M. le ministre de Vinstruction pitblique. — Ne vous éfonnez pas, messieurs, que je le dise^ car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier.

Voix nomôrewf*.— C'est vrai !

M. le ministre de Vinstruction publique. — J'y entre donc et je vais rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.

Plusieurs voix. — A lundi !

Autres voix, — Continuez !

M. le ministre de Vinstruction publique, ^e préfère continuer

Voix con/t«^5.— Parlez ! parlez 1

Autres voix. — A lundi !

M. le ministre de Ti nfc'f/eur. — Aujourd'hui!

M. le président.-^Èconicz l'orateur, vous déciderez ensuite si vous voulez continuer ou clore la séance.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Quand je suis monté à cette tribune^ au commencement de la séance, j ai eu l'honneur de dire 5 la Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt favorable que contraire à l'amnistie ; l'honorable M, Sauzet n'a donc rien appris à la Chambre à co sujet.

Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner des conséquences qui nous ont paru tout à fait cou-

traires à ce que nous en espérions^ contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion s'est modifiée; je ne ferai pas à Thonorable prëopinant et à ses amis Tinjuré de croire que^ s'il leur arrivait la même chose, ils ne feraient pas ce que nous avons fait. Certainement^ si après avoir adopté une opinion sur telle ou telle question^ il survenait des faits^ des circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils modifieraient aussi leur opinion, Je ne pense pas qu'ils soient invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.

L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop d'importance au point de vue sous lequel une portion de la presse périodique avait présenté l'amnistie , et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer. Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la pi'esse a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à la presse la plus entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des vivacités et des âpretés de la tribune, je ne me plains pas des vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort au delà de la vérité; il est de son essence d*être fort souvent injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. 11 ne faut pas craiudre de venir ici combattre une mesure paixe qu'elle est recommandée par des journaux ; il ne faut pas craindre de résister à tel entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne. Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans lui porler la moindre apparence de haine

OU d'humeur^ je crois que le premier devoir^ la premièrti condition du gouvernement est d'être parfaitement indëpeu dant à son égard, de se régler sur le fond des choses^ sur la vérité des faits^ et non sur Topinion ou sur les vœux expri • mes par tel ou tel journal. (Très-bienl)

Dans l'état d'esprit oii nous étions sur la question d'amnistie, ce fut cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous sépara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une estime et d'une amitié sincères.

Après que nous nous fûmes séparés sur cette question^ survinrent, vous le savez, les difficultés de composition du cabinet, et, par suite, les anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété, pressés par la difficuUé| beaucoup disaient par l'impossibNité de former un cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne serait pas possible de sortir, par unie transaction, d*un si cruel embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie immédiatement et par ordonnance, comme l'avait demandé l'honorable chef du cabincl à cette époque, mais de reconstituer un cabinet qui soumit celte question (je me sers à dessein de ces termes) u l'arbllragc diis Chambres.

Ce fut, je le répèle, sous Tempire de l'anxiété générale qui pressait la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés, non point à faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point à proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous louchions encore aux origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers mo-

menls OÙ noire propre disposition lui avait été favorable; le ddsir de ne pas tomber dans le reproche d'entêtement^ d'attachement absolu à nos idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait pas possible d'entrer dans cette voie de transaction .

C'était une grande marque de facilite que nous voulions donner. L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans la pleine liberté de nos pensées et de nos actions^ le cabinet se reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer l'amnistie. (Mouvement.)

Voilà Texacle vérité^ messieurs; nous n'avons certes pas donné là^ permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilité, de cet entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails justifient complètement^ je crois^ la conduite du cabinet à cet égard.

' L'honorable préopinant a adressé «au cabinet un second reproche, relatif à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés ; je ne suis pas sûr du nombre. Si je me trompe^ M. le garde des sceaux aura la bonté de me dire le nombre exact.

M. le garde des sceaux. — C'est vingt-neuf.

Voix à droite, — Le nombre n'y fait rien.

M. le ministre de l'instruction publique. — Je dirai que, pour mon compte, j'ai regretté que cette ordonnance parut la veille de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 3{)0,000 fr. Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui s'étaient bien conduits à l'incendie du Mont-Sdint-Michel. Les correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est étonné.

J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne, praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinaut et ses amis croient le con-

traii*e;ils rappellent les amnisties du (lonsulat; nous repoussons la comparaison. J'aidcjà eu l'honneur de le dire à cette tribune^ il n'y a pas de proscrits en France^ il n*j a pas eu de proscrits depuis i830; On ne peut pas invoquer le principe de ces grandes mesures pojitiqucs qui ont pour objet de foire cesser les proscriptions dans un pays^ de rétablir l'ordre social trouble. Il n'y a rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social à rétablir^ pas de proscriptions à faire cesser ; Tamnistie^ je le répète^ n'est nullement commandée comme une grande mesure politique.

L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre l'initiative de l'amnistie ; il pense que c'est à la couronne et au gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être proposée; cependant il vous dit que la crise ntinistérielle ne sera finie que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie. Mais quelle est donc^ de la part de la Chambre, la route à suivre pour arriver à une mesure qu'elle veut^ sinon de faire changer un ministère qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie, c'est certainement en prendre l'initiative^ l'initiative la plus efficace. Le jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie, le jour où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amènera la nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la Chambre aura pris l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui contester ce droit ! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu, elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet. Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et h eux seuls la responsiabilité de l'amnistie, et dire, en même temps, que la crise ministérielle à laquelle se rat-

tache Tavenir du pays ne sera Qnic que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il faut cire plus sincère^ plus hardi dans sa politique et dans ses propositions.

VouleE-Tous Varonistie? la croyez- vous bonne^ salutaire pour le pays ? Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise ministérielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en voulez pas la responsabilité. (Marquée d*adhésûm au centre.)

— Chambre des députés.— Séance da 17 mars 1835.—

Le gouvernement présenta, le 1*' décembre 1834, un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents dû pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, le 5 mars i835, au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut adopté par 185 voix contre 16i . Indépendamment de plusieurs observations de détail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en répondant à H. Odilon Barrot, un amendement de H. Léon de HaleviUe qui voulait supprimer, dans les articles % 3, 4 et 5 du projet, toute' spécification des crimes ou délits à raison- desquels les ministres pouvaient être accusés.

H. GuizoT, ministre de l'instntction /mô/igtje.— -Messieurs, je pense, comme Thonorable préopinant, que la question n'a

pas une grande importance pratique^ et que^ quel que soit le système qu'on adopte, soit qu'on rejette ou qu'on accepte les définitions^ il n'y a ni dans l'un^ ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir, ni pour la liberté.

Cependant, le système du gouvernement et delà commission me paraîf, à tout prendre, préférable. Vous êtes ici en présence de deux écueils qu'il faut également éviter: d'une part, le danger du vague^ de l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'emparent de ce vaguc^ de cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part, le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes réellement punissables^ et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la justice publique.

Eh bien ! le premier sentiment, la crainte du vague et de l'arbitraire, le besoin d'imposer quelque, règle aux actes mêmes de ce pouvoir souverain et redoutable^ ce sentiment est respectable, ce besoin est réel ; c'est une idée juste en soi à laquelle il importe que tous donniez satisfaction. C'est en même temps une idée qui est enracinée dans toutes nos habitudes^ conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre, condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison duquel il est poursuivi^ il y a là quelque chose d'exorbitant^ quelque chose qui choque les idées du sens commun et les habitudes de la justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit les actes les plus graves, le plus sévèrement puaitsables, la trahison et la concussion^ il en donne une définition précise, dans laquelle il faudra se renfermer toutes les fois qu'on voudra accuser un ministre de trahison ou de concussion. Cela fait^ la loi assure à la Chambre^ sons le nom de prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le nom de trahison ou de concussion.

Vous atteignez ainsi Iç but de définir les plus graves des actes qui peuvent donner lieu à des {loursuites contre les ministres, d'imposer ainsi aux poursuites de la Chambre et à la justice nationale ce degré d<^ précision et de gravité qui donne satisfaction à un bon sentiment public^ et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans restreindre en rien la responsabilité ministérielle.

L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune vient à l'appui de mon opinion. On a parlé du procès de Straiïord. Il y avait, messieurs^ à cette époque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y avait des définitions légales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de lord Straiïord. On en reconnut la difficulté ] les définitions légales se prêtaient mal à l'accusation ; la Chambre des communes laissa là les voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill d'attainder ," elle poursuivit par un acte législatif au lieu de poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel point les définitions légales peuvent être importantes : la Chambre des communes, ne pouvant supporter le joug de ces définitions, s*cn affranchit par la violence : de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que les pouvoirs publics en donnent Texeraple.

Laissez donc subsister les définitions de la trahison et de la concussion ; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables ; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez sous le mot prévarication les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère de gravité factice et mcntcubc; vous ne serez pas obligés de violenter les définitions légales, d'appeltr trahison ce qui n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de justice*

Je crois donc que le système du gouvernement n'a point les inconvénients qu'on lui reproche; il est en harmonie

aTec le sentiment public, avec les règles ordinaires de la législation, et, en m^me temps, il satisfait aux besoins d'une situation spéciale et extraordinaire : d'après ces considérations, je Tappuie formellement.

— ChuDbre des dépotéf. — Séance do S5 min 1886.—

L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait^ à ces derniers^ la garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien proposa de substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait^ sauf certaines modiQcations^ la garantie établie en faveur des fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le duc de Broglie^ en persistant dans la proposition du gouvernement^ demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. H. Ifauguin s'opposa à ce renvoi que j*appuyai, et qui fut ordonné.

M. GuizoT^ ministre de Vinstruction publique, ^^Qaànâ

M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le ministère persistait dans son système, ce n^cst pas certainement pour l'abandonner^ comme le dit l'honorable préoppinant. Mais le ministère n'a pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne Tëclairent jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus naturelle' et la plus simple; il a dit que le ministère persistait dans sa proposition et dans l'avis de la commission , mais qu'il y avait, dans les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M. Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abime^ comme le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et celle du gouveraement ; plus cette discussion sera approfondie^ plus vous verrez que cet abîme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des promesses de la Charte de 1830^ Tarlicle 75 de la constitution de l'an VHI ne doit .pas être maintenu ; nous pensons que la loi doit donner des garanties et aui citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M. Viviçn nous parait contenir le germe de quel* ques-unes de ces doubles garanties^ et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le système du gouvernement en complétant les garanties^ soit des fonctionnaires publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la commission avec laquelle nous nous entendrons. {Mar^4 fions* breuscs (Tadhésion,)

-*Ctauibpt ât« députéi. ^ Séance da 8 vnil 1935.—

Le général Sébastian! avait passé de Tambassade de Naplea à Tambassade de Londres. On soutint qu'à raison de celte mutation^ il devait^ en vertu de la loi du IS septembre 1830, être soumis, comme député, à la réélection. Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je répondis aux membres qui soutenaient que la réélection était de rigueur. La Chambre passa à l'ordre du jour.

M. CuizoT, minisire d$ t instruction publique, ^Mess\c}\rs, M. le ministre de l'intëricur, présent en ce moment, je crois, à l'une des comnii:>sionsde la Chambre, avait des explications à donner sur la question qui vient d'être élevée. Je les don* nerai à sa place ; elles seront fort courtes.

La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu Thooneur, au mois d'août 1830, de présenter moi-même le projet de loi dont

on réclame en ce moment Texécution : cette exécution a été de notre part^ toutes les fois que nous avons été appelés à en délibérer^ aussi complète et aussi loyale que possible.

La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au mois de novembre dernier^ lorsque nous sommes sortis du cabinet pour quelques jours, et que d'autres membres de cette Chambre y sont entrés pour quelques jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la réélection, et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté cette obligation légale, ^ur laquelle cependant on avait élevé des doutes, doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne l'accepterions pas.

Nous l'avons acceptée complètement, loyalement, toutes les fois que l'occasion s'est présentée : la loi a toujours reçu sa pleine et entière exécution. On ne peut élever à cet égard la moindre incertitude.

A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous avons prise à cette époque.

Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à l'esprit d'une, loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du 12 septembre 1830?

C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la si-* tuation politique et personnelle de l'homme qu'ils choisis* saient, et que, cette situation politique changeant, il fallait consulter les électeurs. Voilà, en réduisant les choses aux termes les plus simples, voilà le véritable sens, voilà l'esprit de la loi de 1830. Et dans les discussions qui se sont élevées à celte époque, dans l'exposé des motifs même, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.

Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur à Naples, il y avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; M. le général Sébastiani s'est pré>'cnté devant le collège de Vervins, et le collège de Vervins Ta réélu, sachant très-bien qu'il allait partir pour Naples, et connaissant parfaitement et sa position personnelle et sa situation politique.

Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est appelë à lambassade de Londres ; évidemment^ quant aux électeurs^ sa situation n'est point changée ] il occupait des fonctions publiques, et des fonctions publiques qui Tobligeaient à une absence ; s'il s'agissait de compter les lieues^ de mesurer les distances, Londres serait plus près que Naples. A regard des électeurs^ la situation politique de M. le général Sébastiani n'est donc en aucune façon changée ; elle est la même^ politiquement parlant^ exactement la même qu'au moment où les électeurs ont réélu M. le général Sébastiani. Sous ce premier point de vue donc^ sous le point de vue raoral^ dans l'intention réelle et morale de laloi^ la réélection du général Sébastiani n'était pas obligatoire.

Veut-on prendre la question sous un autre point de vue^ celui des fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore le général Sébastian! ?

Eh bien ! tout le monde sait que, dans le dé|)artement des affaires étrangères^ toul les ambassadeurs sont sur le même rang; le passage d'une ambassade à une autre ambassade n'est point un avancement. Quand un ministre plénipotentiaire devient ambassadeur^ alors il y a avancement; m^is quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en occuper une autre ^ il n'y a là aucun avancement. La différence des traitements provient uniquement de la diversité des dépenses qu'entraîne telle ou telle résidence. Il n'est personne qui ne sache qu'une somme plus considérable y 2 ou 300,000 francs par exemple^ à Londres, équivaut à une somme moins considérable, 60 ou 10Q,000 francs à Naples.

La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle^ une gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des indemnités attachées à des résidences inégalement dispendieuses.

Ainsi^ messieurs, soit que l'on considère la question dans les rapports de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait T. II. 25

aucun motif, du moins aucun tnotif obligatoire, h h rcdfoclion.

On a cité des précédents, el des ()r(5cddenls qùî remontent i\ f8«]0; mais il serait facile dVn citer de différents. Les pîrécédctits, sans ôtre bien anciens, sont ddjà divers à ce sujet. }\ est vrai, le ()f'écédent alîdguc? par Thonorable préopinant est fondé; mais à peu près à la môme époque, peut-être dans le môme mois, Thonorable M. Laffitte, qui avait éfé rééfu ïorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans poMefeuille, devînt ministre des finances el président du conseil, il ne fut pas soumis h la iééloclioti. Cependant la différence des situations était ici bien plus grande. L'honorable M. I^ffitle pas>ait de fonctions rion salariées à'des fonctions salariées, et de ministre sans portefeuille il devenait ministre des finances et président du conseil. Cependant, je le répète, il n'y eut pas de réélection.

M. Lherbette. — Il aurait dû y en avoir.

M, le ministre de V instruction publique, — Je prie l'honorable M. Lherbelte de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque" du précédent; je le cite, en fait, el je dis qu'il appartient a la même époque que la réélection de M. Degouve de Nuncques.

Je pourrais citer d'autres exemples de ja môme nature ; il est arrivé, par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh bien! on peut dire que tel ou tel département minisléiiel est plus important que tel autre: il y a môme tel département auquel est attaché un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastîani a passé du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la réélection.

Le môme fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers déparlements ministériels

étaient égaux entre eux^ qu'il n'y avait là point d'avancement, point de changement dans leur situation politique , qu'il n'y avait^ par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont déterminé la loi de 1830.

La Chambre voit qu'ainsi^ soit que Ton considère la question dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions, soit que Ton consulte les précédents, il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastian! à une réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi ; nous Tavons examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous avons accepté le vœu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait, sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures pour donner à la loi cette interprétation.

La Chambre^ du reste, décidera la question comme elle le jugera convenable.