Î.XIX

*— Chambra dei dépotés. — Séance da 11 arril 1835. *—

Le 15 janyier 1835, le gouTeraement proposa un projet de loi pour l'exécution du traité du 4 juillet 4831 qui avait reconnu la France débitrice des États- Unis d'Amérique pour une somme de 25 millions, et dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session précédente, avait déterminé la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires étrangères. H. Uumon fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J'y pris part daus les séances du H et du 17 en réponse à MH. Ducos et Mauguin. Le projet de loi fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre 137.

M. GuizoT, ministre de V instruction publique. — Je deroandc à dire un mot.

Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la discussion ; mais Thonorable préopinant^ après s'élre applique^ à prouver^ et avoir pleinement prouvé^ selon nou?^ que la somme délerroinëe par le traité de 1831 ne s'cluvc point au-dessus des légitimes dettes de la France, après avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration, Thonorable préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires de ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure sur laquelle il ne s'est pas expliqué, et dont^ pour notre compte, nous n'avons pas compris le sens.

La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui ont signé le traité ; il a été signé par un illustre généra], qui a rendu à cette époque, et qui rend encore d'honorables et importants services à la France. Mais en présentant le traité à la Chambre, en le soutenant devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique qui s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête de ceux qui l'ont signé. Nous prions donc l'honorable prcopinant de venir dire quel sens il attachée ces paroles que, nous le répétons, nous n^avons pu comprendi-e. {Mouveraents divers,)

M. Di'cos. — Ma réponse se trouvera renfermée dans un mot : comme règlement de compte, je suis partisan de votre traité, parce que je pense que vous n'avez pas payé plus que nous ne devons. Mais, et. c'est sur ce point que je me suis arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme transaction, j'en serais le premier adversaire.

Voix à gauche, • — Très-bien ! (Vive a(fiUiiion.)

Un grand nombre de membres» — Expliquez- vous; nous ne comprenons pas.

(M. le ministre de C instruction publique monte à la tribune ; le silence s&rétablit très-difficilement.)

Af. le ministre. — Je demande pardon à la Chambre si je remonte h la tribune; mais je désire que le sens de la réponse de l'honorable préopinant soit bien clair pour tout

le moode. Il a parfaitement établi dans-son discours qif'un pays loyal devait payer ses detl^s. Il a également élabli, à moo avis, que* la detled« la France enver^^ les Élats-Unis s élevait au moins à la somme fixée [mr le traité. Je serais même en droit de dire, d'après les ternies de son discours, quUl regarde la dette de la Franise conanie pins consîdéiable que la somme assignée par le traité. Je n^ comprends pas dès lors qufil sens il peut attacher au mot de transaction dont il a parlé. La France devait, à son avis, plus de 25 millions, oii au moins 25 millions. C'est \k la somme assignée p^r le traité. Il n'y a li^ aux termes mêmes de Topinipu de !*honorable préopinant, point de transaction, maie payement d'une dette. {BruUs divers.)

M. Odilon Basaot. — Biais non!... (Nouveaux bruils,) Àccordez-Tous donc avec M. le ministre des affaires étran* gères.

M. le ministre de l'instruction publique, —Ceux qui croûuit que la France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment des 25 millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations contestables sans doute, mais dont une partie au moins |)ouvait être légitimement réclamée par 1m États-Unis, ceux-là peuvent parler de transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions, c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions difié* rentes, et qui s'élevaient au-dessus de celte somme. En ce sens, on peut parler de transaction ; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu transaction quoique la dette fût au-des&ous de 25 millions ? Cela ne serait pas soutenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au moins à 25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à la di&tiaction qu'il vient d'établir entise le Fègleaent de compte et la transaction.

Je ne comprends donc pas encorde sens de cette responsabilité grave, indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Ils ont eu à débattre des prétentions beaucoup

plus élevées que les 25 miJliDjis ; ils ont transigé en ce sens qu'ils ont oiîeri un lorme moyen qui a été accepté par les Etats-Unis; transaciion lé^le^ transaction dëûnitive, qui terminait i^ne grande qucsl.iou. Mais 4&ns ce sens du mot transitions je nç sayiais domcler aucujiç responsabiliié qui doive peser le moius 4u monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des paroles dju préopin^nt ^oit clairemeot établi . [4gitation . )

}l. Di'cos. — Je pense déjà avoir donné à la jGbambre une assez grande preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes inspirations à personne.

Ma réponse sera nette et précise

Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me livrer à aucunes insinuations malveillantes ou 9di^euses à leur égard. [Mouvcmenls et bruits divers.)

Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais bien une transaction.

M. le ministre de l'instruction publique, — Oui, sans doute.

M. Ducos. — M- '6 ministie de l'instruction publique me parait .en contiadiction a.vec lui-même, car tout à l'heure, il soutenait à celte tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.

Aux centres. — Si, si, au contraire!

M. Odilon Baivrot. — C'est alors une misérable équivoque.

M. Dccos. — Je le répète : si c'est un payement réel, un payement d.éûnitif etiégulier que vous avez entendu faire par le traité du i juillei i$3i, je lapprouve, paj.ce que j^ dis encore une fois qu'à mon Siens nous devons rééHemeni 2o millions et naême davanta|;e. Mais si c'tst comme transaction, je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la Chambre pouvait accuser les signataires du tiaité ou d'impié voyance ou trimpéritie. (Violents murmures aux centres.)

M. le ministre de l'instruction publique, — Je remonte à la

tribune pour remercier Thonorable M. Ducos des paroles qu'il a dites, et que nous tenions à entendre de sa bouche. 11 vous a dit qui! n'avait pas enlendu élever la moindre insi» nuation contre les honorables signataires du traité de i831. Cependant il les avait renvoyés à leur conscience ; il leur avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait monter l\ la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; je répète que je le remercie de l'explication qu'il en a donnée. {Très-bien! trèS'bien!)-

— SénDce du 17 avril 1835.—

Je répondis à M. Hauguin qui avait dit que les États- Unis d'Amérique n'avaient pas défendu leur pavillon contre l'Angleterre.

M. GnizoT, ministre de l'instruction publique. — L'honorable piéopitiant veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce que je voulais dire? (3/. Mauguin fait un signe d'assenr timent,) Voici ce que je lis dans l'Histoire de France depuis le iS brumaire jusqu'à la paix de Tilsitt^ par M. Bignon :

a. Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation de tout bâtiment américain chargé de marchandises ou denrées qui ne proviendraient pas des États-Unis^ plus de cinquante bâtiments subirent les conséquences de cet ordre, et furent conduits dans des ports britanniques. On n'évaluait pas à moins de trois mille le nombre des marins pressés par les vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes étaient inlulérâbles. Le gouvernement des Etats-Unis n'avait de prise que contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. Ou les tit rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un commissaire américain. En ouvrant la session du Congrès,

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.-17 AVRII/1»35. 393

le président JefTerson ëleva la voix contre des ve:&ations insupportables, ayant leur source dans un système nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un message en date du 27 janvier 1806, il réclama encore contre les nouveaux principes interposés par l'Angleterre dans la loi des nations; mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours dédaigné par le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure courageuse^ adoptée par le Congrès i*elativement à la presse des matelots américains, fit voir aux Anglais que, même pour des États dépourvus de marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se défendre contre l'oppression . Voici le texte du bill :

a Tout individu qui pressera un matelot américain sera a considéré comme pirate^ et puni de mort. Tous les maa rins américains sont autorisés à tuer les individus qui a voudraient presser à leur bord. Chaque matelot, pour a prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars, a Si le président des États-Unis apprend qu'un marin a américain est enrôlé par force, un semblable traitement a sera fait à un marin de la puissance qui aura commis a l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de fit cette manière recevra une indemnité de 60 dollars pour « chaque mois qu'il aura passé dans l'esclavage. » Cet acte du gouvernement américain plaît à l'âme et à la raison, parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême in* fériorité de ses forces, conserve envei*s un État puissant le juste sentiment de sa dignité. 11 est beau pour un peuple, dont la marine est si faible encore, d'avoir le courage de déclarer piraterie et de punir comme telle des actions autorisées par une puissance aussi redoutable que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix à une généreuse résistance; il ei»t digne d'un peuple libre de pourvoir aux dédommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours pendant lesquels il aura été privé de sa liberté. » (Sensation prolongée. Mouvement marqué d^ agitation.)

LKX

— Chambre des députés.— Sê^ce d.u X8 mfi 1835. —

Dans la discussion du budget du tyiinistiè^re de la guerre pour Tannée 183|6, M. Arago avait demandé que les élèves sortants de l'École polytechnique pussent, s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de Tînstruction, donnant à entendre que celte la^cuUé lex^ét^ interdite. Je lui répondis :

M. GuizoT, ministre de Vinstruclion publique. — Je )9ie voudrais pas exprimer une opinion positive syr la /juesUon soulevée par Thonorable préopiixanl. Je ferai seuJeqiÊiU mmarquer que la carrière de riostruclioQ publique n'e^t pas ferm^^ aux élèves qui sortent de TÉcoIe polytechnique; op enli^ dans rinstrucliun publique, c'est-à-dire dans les collèges royaux, par la voie du concours de l'agrégation. Les élèves de rÉcolo normale, bien qu^ils soient spécialemenX destinés à rinstmction publique, sont obliges de subir l'épreuve du

concours. Les élèves de TÉcole polytechnique^ comme les autres, peuvent ec présenter; il n'y a pas de raison ))Our les en dispenser^ puisque les élèves de TÉcole normale euxmêmes n'en sont pas exempts. Il n'est donc pas exact de dire que la carrière de Tinstruction publique soit fermée aux élèves de TÉcole polytechnique. Ils peuvent se présenter au concours comme tous les autres et aux mêmes conditions.

M. Arago. — Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai seulement manifesté levœu de voir introduire dans l'instruc* lion publique les élèves de TÉcole polytechnique. Mais vous voyez que la question est celle-ci : Texamen subi par l'élève de TÉcole polytechnique, au moment de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un élève puisse être reçu professeur dans les collèges royaux ?

Plusieurs voix, — Non I non !

M, le ministre de Vinstruction publique. — Pour répondre à l'honorable membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la Chambre, c*est que l'École normale est particdièrement destinée à former des professeurs. Les élèves de l'École normale subissent des examens en soriaoi de l'École; cela ne les dispense pas de se p^csenlcr au concours d'agrégation et de lutter avec des hon^mes qui sortent de l'instruction libre. C'est cette concurrence entre Tinslruction reçue à l'École normale et l'instruction libre qui fait la force des coacours d'agrégation et la garantie de la science de ceux qui eatrent dws l'inslruclion publiq^ie.

M. Arago. — Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jetd dans la discussion sans avoir réfléchi. H. le ministre de l'ÎAstruction publique v^erra s'il o'y auraii {tas moyeo de faire arriver d'uu» manière utile les élèves de l'École polytccboique i^us rinstruction publique.

kl. le ministre de fiustruction publique, — lis o'oul qu a se présenter au coucou l's; il leur est ouvert comme à ioui le monde.

— Chambre des députés. — âéanoe da 99 mai 1835. --

Dans la discusssiun du budget du ministère de Tinstruction publique pour l'exercice 1836^ plusieurs députés, entre autres MM. de Tracy,Eusèbe Salverte, Auguis, demandèrent de nombreuses et importantes réformes dans le système des études et le régime de l'Université , surtout en ce qui concernait les études classiques littéraires et les études scientifiques. Je leur répondis :

M. GuizoT, ministre de l'instruction publique, — Messieurs^ s'il pouvait exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de l'instruction publique en France et sur les progrès auxquels elle est destinée , la discussion qui s'est élevée aujourd'hui suffirait, je crois, pour les dissiper. Je ne sache rien de plus remarquable, au milieu des travaux de la Chambrey à la fia de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a supportées^ que cette attention presque subite, inattendue et si sérieuse.

si forte, qui s'est attachée au budget du département dont j'ai l'honneur d'être chargé. Il j a, messieurs, dans une telle disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude d'avenir inGniment plus sûre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se livrer.

La Chambre n'attend pas de moi , je l'espère, que j'entre profondément, et comme elles le méritent, dans l'examen de toutes les questions qui ont été soulevées dans ce débat. Les honorables préopinants en ont fait ressortir avec éclat l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas que de telles questions puissent être traitées en passant; non, messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que je regrette cette habitude de soulever ainsi , à l'occasion du budget « les questions générales auxquelles il peut donner lieu : c'est le droit de la Chambre, et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de grandes améliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie, averti, provoqué par de telles interpellations , de telles digressions, passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser aller complètement; il est obligé, l'opposition me permettra ce langage, de traiter toutes choses plus sérieusement, plus profondément, avec des idées plus arrêtées et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me garderai donc d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés; elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.

Savez-vous , messieurs , pourquoi la loi sur l'instruction primaire a, j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la question a été prise à part, isolément, considérée sous toutes ses faces, approfondie par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long, laborieux et patient examen que réside la principale et véritable cause du succès de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire.

Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les branches de l'instruction publique, comme elle a procédé dans

celle-là; je siipplie la Chambhe de hc pas dpportdr, dartâ Pexamendcs autres parties de mon déliarlcinetit, plus d'irtipalience, pliis de précipitation, et passez-fnoi rexprésâton, plus de légèrelë: c'est la condition stjie quà non du succès.

L'occasion^ messieurs, l'occasion naturelle, K'gitiiîie, de traiter à fond les grandes questions que les hoiioraljles préopinants ont soulevées, se présentera lorsque la loi sur Tin- Structioh secondaire sera mise sous les yeux de la Chambre. Et ici y je ne puis m'empêcher de protester de toutes mes forces contre celte accnâàlion dé négligence, de lenteur, qui a été plusieurs fois renouvelée h cette tribune au 5ujel de telte loi. J*îli déjà eu Thobneur de Rappeler une ttu deul foî4 i ia Chamble Uii Tait général qu'elle me permettra de Itii tappelei* encore. Sav(?z-tou§ combien de grandes lol$^ de lois fondamentales et politiques vous aurez faites en qiiatre ans? Viiigt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois d'institutions ! Si la Chambre en avait besoin, je mettrais Tétat sous ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors de la Chambre seraient , permettez-moi de le dire , effrayés qii'eh quatre ans on ail enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois, et qu'on ait résolu, que du moins on ait cru avoir résolu toutes les questions qui s* y rattachent. Non, messieurs, poiir se faire bien, pour se faire durablement, les choses ne se font pas si vile. Il faut, messieurs, il faut absolument nous guérir du mal dé l'impatience : c'est le plus grand mal pcut>ôtrc qui nods teste des quarante années que nous avons Ik-a versées ; nous avons vu commencer et fmir tant de choses, nous tes avons vu faire si vile, nous les avons vu défaire ai vite que nous nous laissons aller à toujours procéder de la sorte. Messieurs, on détruit ainsi, on ne construit pas. Quand on xcnt construire, quand on veut fonder quelque chose, il faut y mettre le temps de Pélude et de la réflexion. Cela est indispensable pour les Chambres comme pour les individus, \iouT l'opposition comme pour Tadministralion.

Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence dans le retard apporté à la présentation de la loi sur Tinstmc-

CHAMBftE DES bÉPUTÉS.— 29 MAI 1835. 399

tidïf secondaire. Pour mon compte, messieurs, je in'ètf accuse formellement, c'est à dessein, c*esl bien volontairement qnc je n'ai pas demanda qae cette loi vous fût présentée pliitdt. Je ne Pai pas demandé par une raison, la première de toutes, à mes yeux , c'est que ies questions qui se rattachent à cette Î6Î ne iont pas, pour ftioî-mômc, "suffisamment résolues; c'est qtie je ne sais suffisamment éclairé ni sur tous les faits, tiî fiur la ^otutioti convenable de toutes les difficultés. Je respecte tfop la Cfia^iribrc pour me permettre jamais d'apporter îcr deà articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais pas sûr. (Très-bien! très-bien!)

A part celte raison , messieurs, il en est une autre d'un grand poids. Vous avez fait la loi sur Tinstruction primaire, et dans cette loi vous avez établi, sous le nom d'écoles primaires supérieures, un système d'écoles qui touchent de très-près à l'instruction secondaire, d'écoles destinées à combler quelques-unes de.s lacunes, à corriger quelques vices de notre instruction secondaire. U fallait voir ces dispositions à répreuve; ri fallait étudier ces écoles primaires supérieures, il fallait se rendre compte de leur organisation et de leufs effets.

Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire avant que nos institutions d'instruction primaire, et pâfliculicrement les écoles primaires supérieures, eussent été réellement organisées et en vigueur : c*est ma seconde raison de retard.

tl y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, que vous soyez, en matière d'instruction secondaire, comme vous étiez en matière d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout à créer ; vous ne manquez pas d'écoles secondaires; vous avez un système d'instruction secondaire complet, régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel on peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui a la première de toutes les qualités, c'est de vivre, de vivre depuis longtemps, d'avoir été éprouvé pai' Vètférknte, d'ôtre beaucoup pîus adapté qu'on ne le croit

aux besoins de noire société. On parle toujours^ messieurs, comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait, dans cette société, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions ne répondent plus. Ne croyez pas cela, messieurs; notre société renouvelée est pourtant ancienne : indépendamment des besoins nouveaux qui se sont dévelop* pés dans son sein, indépendamment des grandes modifications qu^elle a subies, ses mœurs sont anciennes, ses croyances sont anciennes. Une grande partie des institutions qu'elle a possédées, sous lesquelles elle a grandi et prospéré, une grande partie de ces institutions lui sont encore utiles, indispensables.

Lorsque nous entrerons dans Texamen de notre système d'instruction secondaire, quand nous verrons comment nos écoles se sont formées, comment notre société s'est formée au sein de nos écoles, vous verrez alors, messieurs, que ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le disait tout à l'heure à cette tribune; vous verrez qu'il n'y a pas, entre ces 'écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence ; sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup k améliorer, mais le système n'est pas à répudier tout entier; il est, en général, au contraire, bon, national, et il peut admettre dans son large sein toutes les modifications, toutes les améliorations que réclament les besoins nouveaux, en les rattachant toujours aux principes qui ont fait jusqu'ici sa force et son éclat.

Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette tribune a répondu à l'une des principales objections dirigées contre notre système d'instruction secondaire ; il y a répondu comme je me proposais de le faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y revenir. Il vous a dit, et je crois prouve, que ce qui importe le plus en matière d'instruction, c'est de bien apprendre une chose, de former des esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite à toutes les études qui conviennent à l'intelligence humaine. Ainsi se forme Pélite de la jeunesse dans nos col-

tlHÂMBKË DES DÉPUTES.— 29 MAI 1835. 401

léges; voilà quel est le résultat de notre système d'éducation; il y a plus de valeur réelle dans ces simples et forles éludes que dans l'infinie variété de ces connaissances à la fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir, ou plutôt fatiguer nos enfants.

Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la loi des écoles secondaires, vous verrez que cette étude forte, approfondie, dont il faut faire la principale élude des enfants appelés à recevoir une éducation savante, c'est l'étude des langues anciennes; car je ne ferai pas la concession dont a parlé l'honorable préopinanl, je ne permettrai pas qu'on substitue l'élude de l'anglais ou de l'allemand à Tétude du grec ou du latin, J'estime beaucoup les langues, les littératures anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs, ce que c'est que la langue et la littérature grecque et latine? C'est la langue, c'est la littérature de la civilisation ; c^est par elles que la civilisation est née dans notre Europe; vous-même, peuple moderne, c'est par ces études que. vous êtes entrés en communication avec la civilisation antique, et en possession de son héritage; et aujourd'hui, par je ne sais quelle nouvelle invasion de barlxares, vous voudriez abandonner ces études, ces langues que les barbares seuls ont détruites aux iv^ et v* siècles!

Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de médire jamais des sciences et de les proscrire ; quelle que soit la part qu'elles occupent déjà aujourd'hui dans nos études, elles doivent de jour en jour en occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort aux lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit moderne, ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait le plus grand affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dégradation do l'intelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde. (Très-bienl très-bien I)

Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression,

•contre le grec et le latin, on vous a cité des exemples de folie

q«i 0ê sont introduite dans quelques esprits à la suite du grec et du lat^iif et par Tëtude trop exclusive, par la préoccupation ignorante des noms et des souvenirs de Tantiquité. Je n*aifne pas tes récriminations, c'est un pauvre moyen de raisonnement; muis, en vérité, je ne serais pas embarrasse de citei* ées exemples tout aussi frappants et tout aussi peu eottcluants coiHre les sciences ; je pourrais vous parler de ittaliiëmaticiens, de chimistes, de physicieas^ qui ont dit de gfimdcs absurdités, de grandes folies puisées aussi daas le mauvais emploi des études soientili(|ues. L'esprit peut se cot*rompre à toutes tes écoles^ «t les sciences exactes ou natui*elles ne le préservent pas p^us que les lettres de tout funeste ou ridicule égarement.

Croyez-vous, messieurs, que^nous en ti lions cette conclusion qu'il faut affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes on naturelles? Non, messieui^s, nous voulons protéger en même temps les scienees et les lettres; nous voulons que toutes les études soient réunies et mariées dans une belie haitnottie; nous voulons que toutes les facultés de rioteUégence humaine, toutes les carricncs de la vie sociale reçoivent dans nos écoles pleine et sulQsante satisfaction.

Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réek, eonsidérables, dans Tétât actuel de notre système d^instniction secondaire : conçus au milieu d'une société oii il n'y avait gticre d'autres professions appelées à étudier que les (irofes- 9ions Kttéraircs ou presque littéraires, - nos élablissemenU d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes ; ils sont trop exclusivement classiques pour tout le moode ; l¥ducatiion secondaire est trop pareille pour tout le moade ; il faut, j'en conviens, des établissements d'une aut^e sorte, où des classes diverses de la société puissent trouver un aliment inteiiectnel qui convienne à leur vie , à leur destinée.

C'est là ce qne nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas employer des expressions ambitieuses, c'est là ce que nous avons coiAmencé dans la loi sur Tinstruction primaire; c est

ce que nous avons commence quand nous ayons créé des écoles primaires supérieures*

Elles ont préoisément pour objet^ soik dans leur priûcipe, soit dans leur développement, de satisfaire & ces besoins nouveaux de notre société; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques usuelles, nécessaires à l'agriculture^ à rinduslrie, au commerce, à ces importantes et nombreuses professions pour lesquelles les études classiques ne sont pas nécessaires. Oui, et je mé félicite de Tavoir entendu proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre, sans aucune acception d'opinion politique ou de parti, oui, c'est un mal, un grand mal, que cette manie, partout répandue dans toutes les classes de notre société, de venir pêle-mêle, et à tout hasard, s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour retomber douloureusement sur elles-même. Sans doute il faut que notre système d'éducation secondaire porte à cernai un remède efficace; mais ne croyez pas que le grec et le latin périssent dans cette réforme. Le nombre de leurs élèves sera plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra que ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus difficiles et plus chères, je le veux ; mais, à Dieu ne plaise, qu'elles faiblissent jamais ! à Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire! {Très-bien! très-hien!)

Je m'arrête, messieurs ; je ne voulais que repousser d'une manière générale les reproches, à mon avis, un peu vagues et un peu légers adressés à notre système d'instruction secondaire. Le jour où la loi, ce qui aura lieu, j*ose l'espérer, à la prochaine session, le jour où la loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections seront reproduites, toutes les réponses seront faites, tous les systèmes seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement établi qiie notre système d'éducation secondaire n'est pas.

4M HISTOISE FâEUtlffKXTAHtE DE FRl^CE.

tut s'ea ÎMBl, étno^er à b FiMce actadie, à ses besoins, à ses mièrèt^ H quH a irok à pl«s d^e^tiae et d'égard.

Des «èifeclms ont élé iûles oosire td o« tel cfaifitre de ■MSI hmàsAy ootttre Idie o« leUe partie de nos institutions d'iasirDctioa piiUi^[iie ; je deaunderaî à la Qiaflalve la per- BiîffàMi d'aioaraer ^«s r^oBses jssqn'am ■Moaenl où ces

ieBepoorraîs faire en ce

m'ont

Tètre la plupart des ciyectiaBS f«i bobs onl été adres-

Ce dtsHMirs est suni de nomhraises nutixiiies d'adkêÀM de loutes; les paitîes de la Chambre.

— Cbambro des pairr.— Séance dn 11 Juin 1835.—

Le projet de loi adopté^ le ^ avril 1835, par la Chambre des députés pour Texécution du traité du 4 juillet i83l et le payement des 25 millions dus par la France , en vertu de ce traité, aux États-Unis d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs ; le rapport en fut fait, le 3 juin, par H. de Barante, et la discussion s'ouvrit, le ii juin, par un discours de H. le duc de Noailles contre le projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le J2 juin, par i2S voix contre 29.

M. GuizOT, ministre de IHnstruction puôltçue.— Hetstenrs, le noble duc qui descend de la tribune s'est prévalu, conire le traité de 1831, de ce qu'il a appelé les anlécédenls de ce traité. Il a voulu trouver dans ces anlécédenls, dans l'histoire de la négociation, des motifs de suspicion contre le

tant s'en but, étranger à la France actuelle^ à ses besoins^ à ses intérêts^ et qu'il a droit à plus d'estime et d'^;ard.

Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de mon budget^ contre telle ou telle partie de nos institutions d'instruction publique ; je demanderai à la Chambre la permission d'ajourner mes réponses jusqu'au moment où ces chapitres seront mis en discussion. Je ne pourrais faire en ce moment que des réponses très-insuffisantes, comme m'ont paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées.

Ce discoQrs est suivi de nombreuses marques d'adhésion de toutes les parties de la Chambre.

— Cbambro dei pain. — Séance du 11 juin 1835.—

Le projet de loi adopté, le 29 avril i 835, par la Chambre des députés pour l'exécution du traité du 4 juillet 1831 et le payement des 25 millions dus par la France , en vertu de ce traité, aux États-Unis d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs ; le rapport en fut fait, le 3 juin, par H. de Barante, et la discussion s'ouvrit, le il juin, par un discours de H. le duc de Noailles contre le projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le J2 juin, par i25 voix contre 29.

M. GuizoT, ministre de l'instruction pti^/i^iM.-— Messieurs, le noble duc qui descend de la tribune s'est prévalu, conlre le traité de 1831, de ce qu'il a appelé les antécédents de ce traité. Il a voulu trouver dans ces antécédents, dans l'histoire de la négociation, des molifs de suspicion contre le

traité même. Je demande à la Chambre la permission de tirer de ces mêmes faits une conclusion directement contraire. La Chambre sait que ce n'est pas le ministère actuel qui a conclu le traité de 1831 ; elle sait qu'à divei-scs époques les motifs, ou du moins les prétextes^ n'auraient pas manqué au ministère^ sinon pour condamner, du moins pour laisser languir ce traité et son adoption. 11 a été rejeté une fois par la Chambre des députés; plus tard, une offense {jolitique^ des paroles peu convenables employées par le président des États-Unis, ont fourni un prétexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement n'a rien fait de semblable; quels qu'aient été les prétextes, de quelques apparences qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu délaisser ou seulement ajourner cette affaire ; il l'a soutenue comme si elle eût été son ouvrage propre ; il l'a soutenue comme une œuvre de justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été personnellement plus désintéressé dans une question, et jamais il ne s'y est engagé plus profondément, avec plus de persévérance. Cela suppose au moins, de la part du gouvernement, une conviction profonde, un sentiment profond et de la justice du traité et de sa conformité au véritable intérêt national. Loin donc que les antécédents du traité, goqsidéré dans ses rapports avec le ministère, fournissent un argument, une présomption seulement contre son mérite, j'y vois une preuve évidente de l'importance que le gouvernement y attache, cl de la conviction avec laquelle il l'a soutenu et vous le présente aujourd'hui.

J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener à des termes simples, suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-même adoptée.

Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une question d'intérêt national, enQn une question de gouvernement et de conduite constitutionnelle.

Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité doit être considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré lui-même.

CHAMBRE DES PAIRS.— 11 JUIN 1685. ifft

Quant à la question de Akâï, je prie la Chambre de remarquer sur quel terrain s'est toujours placé le gouverne» ment américain. Il a constamment réclame, au nom du droit des neutres méconnu, \ioié, a-t-il dit, par les décrets de Ber^ lin et do Milan ; il a constamment attaqué ia légitimité de ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que, encore aujourd'hui, dans la ré|»artition de l'indemnité allouée aui États-Unis, il ne tient aucun compte de ces décrets, et fait |)artici|)er à rindemnité tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhéré au principe qu'il avait une fois posé.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je n'examinerai i>as le mérite intrinsèque des décrets de Berlin et de Milan. <j'cst une question immense, c'est la question de tous les droits des neutres ; c'est la question du blocus continental. Cette question divise les meilleurs esprits, non-seulement entre les États-Unis et la France, mais en Europe et au sein do la France elle-même.

La légitimité du blocus continental a été asseï longtemps, assez vivement contestée i)our qu'on puisse penser qu'il y avait là matière à transaction, et que la prétention des États« Unis n'était pas tellement dénuée de fondement, d apparence de légitimité, qu'elle dût être rcpoiissée d'une manière absolue et soudaine.

Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien ; je dis seulement qu'il y avait là matière à tra9isaciion.

Et certes, il s'agit ici d'une question asses longtemps, asset profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien modeste. Je vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps 011 les décrets de Berlin et de Milan, ainsi que tout le système du blocus continental, étaient en vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au dehors, mais en France même. Je vous demande si les arguments par lesquels on s'efTorec aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité de ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la

France, auraient eu alors la valeur et l' efûcacité qu'on essaye de leur donnei* aujourd'hui.

Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs : ils vous diront que les décrets de Berlin et de Milan et le blocus continental excitaient les plus vives réclamations, les doutes les plus sincères, qu'en un mot, on est fondé à dire que c'était là une de ces questions douteuses sur lesquelles deux gouvernements seiisés peuvent fort bien transiger. Eh bien 1 messieurs, malgré cela, malgré la persévérance avec laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, à vrai dire, il n'y a pas eu de transaction. Les États-Unis ont abandonné, non pas en droit, mais en fait, leurs principes. Dans le traité de 1834 , la légitimité des décrets de Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces dérrets qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des réclamations légitimes. Le princi pe a été soutenu par le gouvernement français; la légitimité fondamentale des décrets de Berlin et de Milan est la base même du traité.

Bien loin donc qu'on ait fait aux État-Unis une concession excessive, étrange, bien loin qu'on ait abandonné les pria* cipes de notre droit public, c'est le gouvernement des États- Unis qui a été contraint de renoncer à son principe, de le faire céder devant le nôtre.

Une fois ce point admis, que Tappiication irrégulière des décrets de Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, il y avait là matière à liquidation ; il y avait lieu à rechercher dans quels cas ces décrets avaient été illégalement appliqués.

Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de détail, et de ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur résultat.

A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par les commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement américain, comme éléments de la négociation. Je dis indiqtAéSy car jamais, à aucune époque, lu gouvernement

améiicain n'a donné ni pensé à donner de véritables états de réclamations. Il est inexact de dire que le gouvernement a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30, tantôt de ^40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions, l/i gouvernement américain n'a jamais présenté d'états proprement dits. Dans la généralité de sos réclamations, dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés, différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations particulières, soit dans des documents écrits ; mais il n'y a jamais eu d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait matière à transaction ; on recherchait des renseignements; on formait des catégories de réclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets qui se sont succédé ont admis tantôt deux, tantôt trois catégories. En 1831 , le gouvernement s'est arrêté à l'admission de quatre catégories ; il a examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les mains, et non d'après les renseignements américains, les résultats de ces catégories, et les a évalués à 25 millions.

On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites par différentes commissions; mais toutes ces commissions, messieurs, et notamment M. le duc de Vicence, ont établi qu'elles n avaient entre les mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur évaluation. Or, quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de catégories, et après avoir réuni tous les documents qui s'y rapportaient, on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; et quand on compare ce résultat avec les étals que les Américains ont dressés eux-mêmes pour opérer la répartition entre leurs sujets, on trouve que les mêmes catégories s'élèveraient, d'après les documents américains, à 29 raillions.

Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une liquidation. 11 n'y a point eu, il n'a pu ni dû y avoir aucune liquidation de ce genre avant le traité. Nous avons éprouvé quels sont les dangers des liquidations, les dangers de principes posés d'une manière générale, et éta-

blissant des droits sans qu'on ait pu en apprécier les timiles; le nëgocialeur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans celle voie. Pour mon compte^ je suis bien tenté de croire que, si ob avait adopté certains principes généraux^ établi certaioei catégories^ et ensuite admis à la liquidation loutet les récit* mations particulières qui auraient pu se ranger dans œs^até* gories, on serait arrivé à une somma supérieure à celle de 25 millions. On n'a point voulu courir une telle chance; là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu transaction^ et la base en a été puisée dans les documents recueillis par Tad* ministralion française elle-même.

Ainsi, messieurs^ sur la question de droit, et dans tout les temps, il y a eu transaction, et c'est d'après les principe» français et les documents français que la transaction a eu lia».

Je crois que cela me dispensa d'entrer dans l'examen par* ticulier de telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n*a été attaquée dans son principe par le noble duc lui-môme ; il a rappelé quelques-unes des objections qui leur ont été adressées; mais il n'a point soutenu que telle ou telle catégorie aurait dû être rejetée, que le principe des réelamationt qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses ca« tégories restent donc reconnues comme justes » et si qi| avait procédé par voiede liquidation, probaUemanl lecbifEra se serait élevé au-dessus des SU millions admis à ferCMt ai par transaction.

J'arrive à la deuxième question, à la qucslioq d*intérAl. L'intérêt national commandait-il une transaction pareille ? J« soutiens l'affirmative, et je demandée parier d'abord de notre intérêt politique ; il a bien fallu en tenir grand compte.

De telles affaires, messieurs, ne se règlent pu commodes affaires privées, et isolément. Les considératioas potitiquee sont d'un poids immense ; or, il est impossible de méconnaître que l'alliance des État- Unis est fort importante pour la France, dans toutes les hypothèses, et quel que soit le système de politique européenne dans lequel la Francs se trouve engagée.

Sans doute^ messieurs^ cette considëralion a influé sur la conclusion du traite ; elle devait surtout agir sur un gouvernonient nouveau qui, par sa nature et ses principes^ avait plus d'un lien arec le gouvernement des États-Unis, et qui^ au moment même ob il s'établissait^ voyait, sinon se briser, du tnoins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, qui avait foit la loi delà politique pendant la Restauration.

Eh bien ! dans une telle situation, il importait au gouvernement français de s'assurer des alliés, des amis; et de même qu'il mettait à Tal liante anglaise une importance prépondérante, de même il devait attacher une grande valeur à l'alliance américaine.

Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive être hautement avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du traité, et rendre très-légitime* ment le gouvernement français plus facile, plus bienveillani dans une telle négociation.

Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt^ celui de la neutralité maritime, a été pris en grande considération. En principe, messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde désire leur maintien; mais quand on en vient à l'application , tout le monde en fait bon mar« ché; je dis tout le monde , du moins tous les forts, car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure le noble duc? On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter leur neutralité, c'est-à-dire de cesser d'être neutres.

Hais, messieurs, penses-y ; il est naturel, il est inévitable que les neutres se refusent très-longtemps è faire la guerre, même pour se faire respecter ; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions possibles pour rester en paii et conserver les avantages, les profits de leur neutralité. On s'In* digne de ce mot profit ; on s*élève contre ce qu*on appelle l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs , n'est-ce pas de commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous

occupe? n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur nom les faits dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne soient pas d'une énergie passionnée ; c'est leur condition naturelle , leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres^ ne se sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres époques.

Dans la situation actuelle de l'Europe , la Hollande ayant péri ou à peu près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la remplacer^ et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la France de maintenir^ de défendre la neutralité américaine.

Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion ; il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je voudrais répondre sur-le-champ. H a paru croire que, dans le cours de celte longue lutte de l'Empire contre T Angleterre, les Américains s'étaient soumis à toutes les vexations, à toutes les avanies des Anglais. Le noble duc est dans Terreur; la conduite des Anglais a été le sujet, de réclamations , de discussions continuelles dans le congrès américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures^ rendu beaucoup de décretG pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congres a rendu un décret pour donner aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers l'Angleterre.

Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour faire respecter les droits des neutres, et je suis trèsporté à penser que, sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre beaucoup plus vite.

Tous ces faits, me:»sieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous ; mais il n'en est pas moins aujourd'iiui d'un bon

exemple^ dans Pintérét maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres reçoive une nouvelle consécration ; il est d'un bon exemple qu'on sache que la violation des droits des neutres a de' graves inconvénients^ et qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et cet exemple^ messieurs^ la France le donnera dans son propre intérêt, car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle le donnera dans les limites de sa propre législation^ sans porter atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la légitimité a été cependant si contestée.

Si de rintérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble duc a attaché une grande importance à Tarticle 8 du traité de la cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la France. 11 est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois, tombé. 11 a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France, surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces français et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là occasion à aucune concurrence avec le commerce anglais.

Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache à l'art. 8 du traité de la Louisiane est exagérée, et provient surtout d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit applicable au

commerce français en général, tandid qu'il ne s'applique qû'aui marchandises françaises transportées à la Louisiane par de« vaisseaui français.

Sous le rapport donc dé Tintérèt commercial, comme dé Pintérèl politique, le traité est conçu dans les vrais intéi*êt8 de la France.

Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle, la question de conduite du gouternement dans le cours de la négociation. Je n'abuserai pas longtemps, aoiM ce rapport, dos moments de la Cham|)re.

J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. En fait de dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, rien à établir; il n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause, qui compromette le moins du monde la dignité nationale; né, au contraire, de Télan national, il est , dans tous ses sentiments^ dans tous ses iatérét», conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a point de preuves à faire 9 son existence seule est la preuve la plus forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de It dignité de la France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela suffit ; son apparition sur la seène du monde, son altitude en Europe, sa durée en Franee, voilà de quoi satisfaire Thonncur et l'orgueil français. La France, en fondant librement ce gouvernement^ lui a donné le droit d'être aussi modéré, aussi mofleste qu'il lui convien* dra. Si jamais gouvernement a été maître de se montrer en toute occasion équitable, prudent, de ne pas s'engager dans des entreprises insensées ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a^ je le répète, point de preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il est né par un acte glorieux d'indépendance nationale; il est parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle. [Marptes d*Qdhé9iofi,)

Qu'a-t-il été fait, messieurs, de eontmire h cette noMe origine, à cette noWc situation de notre gouverni»mcnt? Des réclamations lui étaient a^liessées; elles ont pani justes dans

CHAMBRE D£S PAIRS.-ll JUIN 183&. 415

Que certaine mesure. On a transigé sur ces réclamations, dans les limites indiquées par les documents nationaux.

Hais le trailé une fois conclu^ on ne Ta pas présenté tout de suite à la sanction des Chambres.

Une circonstance^ j'en conviens, a empêché que le traité ne fût soumis aux Chambres aussitôt après sa ratification ; c'est le choléra qui est verni, en avril 183^, mettre subitement fm à la session et à tous ses travaux.

Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le 11 octobre 1832,1e traité ne fut pas présenté immédiatement ; mais ce fut à dessein, messieurs, et parce que nous désirions sincèrement qu'il fût adopté ; nous ne voulions ]ias le soumettre à la discussion des Chambres pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et l'évéoemeot n'a que trop ^ustiiié notre prévoyance. Nous avions trouvé, en entrant aux affaires, deux traités, Tempruot grec et le traité américain. Nous avons présenté d'abord et fait adopter l'emprunt grec. Si le traité américain eût été présenté en même temps, il l'eût été à peu près saas chances de succès. Nous ne voulions pas, messieur:^, remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous avions présenté le traité [iromptement. Les hommes qui ont l'honneur de tenir entre leurs mains les affaiies de leur pays sont obligés de se conduire plus sérieusement ; il ne s'agit pas poup eux de satisfaire à telle ou telle apparence ; il faut aller au fond des choses ; il fout réussir; il faut faire efiectiveracnl prévaloir ce qu'on entreprend : c'est là le motii qui, dans ht session de 1833, empêcha la présentation im* médiate du traité.

Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. Ge rejet entraîna la retraite du ministre des affaires étrangères. Certes, messieurs, il était impossible d'attacher plus d'importance à la question, de la traiter avec plus de digmté. Le cabinet prit immédiatement, avec le cabinet des £l#ts-l]nis, rengagement de représenter ce traité à la sesmii 8«iT«Rte. A l'ouverture de cette session, est arrivé le

416 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRAflCÉ.

message du président Jackson ; je serai peut-^tre^ en parlant des formes de ce message, moins âpre qu'on ne Ta été quelquefois ; je crois, messieurs^ que c'est un devoir, quand on parle d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soimême l'exemple dont on se plaint.

I^ message du président choqua, et avec raison, le sentiment national. Qu'avions-nous à faire ? A Paris, le message trouvait le gouvernement convaincu que le traité était dans rintérêt de la France, et engagé, par sa parole, à insister pour son adoption. A Washington, le message avait laissé les esprits divisés ; c'était l'acte du président Jackson seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les Chambres américaines, s'était manifestée ; le Sénat en particulier désapprouvait hautement le président.

Nous n'avions que deux partis à prendre : on pouvait ajourner l'affaire , en disant : « Le message nous a placés dans une situation- nouvelle ; nous ne devons plus d'égards au gouvernement américain; nous attendrons des réparations.» Mais cette mesure avait un triple inconvénient ; d'une part elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, sur notre sincérité dans les engagements que nous avions pris ; elle donnait une apparence de raison à quelques paroles du président Jackson; elle affaiblissait donc inévitablement, aux États-Unis, l'opinion qui >'était élevée contre le message, et ralliait au président la partie du congrès et du public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France l'inconvénient de prolonger indéfiniment cette affaire, et de tenir en suspens tous les intérêts commerciiux et politiques qui s*y rattachent.

Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, convaincus comme nous l'étions que le traité devait être adopté, nous n'hésitassions pas à tenir, malgré notre ressentiment de Toffense, les engagements que nous avions pris : la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti Toffense, le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui^ dans les relations diplomatiques, précède souvent de bien

CHAMBRE DES PAlRS.-ll JUIN U35. 41T

peu une déclaration de guerre, a été ordonné ; et en même temps le traité a été présenté, discuté et adopté, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignité de la France. QuW-)l résulté de cette conduite, messieurs? La division qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La même modération qui a présidé à notre conduite a éclaté dans le congrès américain. Le langage tenu à notre égard dans les deux Chambres a été très-difiërent de celui du président. Malgré les embarras qui s'attachent à Tamendement inséré dans la loi, les deux nations restent dans des termes où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons porté remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la France et de son gouvernement.

Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses véritables termes, on peut dire que jamais affaire n'a été conduite avec plus de probité politique, plus de persévérance, d'esprit de suite, et avec plus de soin de la dignité du pays.

Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des Chambres ont été méconnues ; c'est le dernier point sur lequel j'aie à vous présenter quelques observations.

Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de votre honorable rapporteur. La question m'y paraîf traitée avec une lucidité et une vérité rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traités appartient à la couronne ; il lui appartient, non-seulement aux termes de la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de conduire des négociations et d'arriver à la conclusion d'un traité sans cette liberté de mouvement qui n'appartient qu'à l'unité du pouvoir.

Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour laquelle le concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas à la sanction, ce n'est pas là le mot propre, mais à la discussion et au vote des Chambres.

La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse adresser au traité de 1831, c'est que cette condition n'ya T. II. 27

pas été textuellement énoncde. Le nohle duc m'a paru igporer qu'il eu dlait ainsi dans la plupart des États constitutionnelsy et qu'en Angleterre^ par exemple, dans tous les traités de la nature de celui dont nous pous occupons, et dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est nullement d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres^ qui est de droit. Dans le traité relatif à l'emprunt grec^ cette insertion a eu lieu ; on a dit positivement qi^'il serait soupûs à l'acceptation des Chambres. Pour le traité américain^ on a suivi la forme usitée en Angleterre ; mais oa a été si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres que H. je ministre des afTiiires étrangères leur a nonseulement présenté le traité^ mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des Étals-Unisj il a constammept maintenu en principe le droit des Chambres^ la nécessité de leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le goii* vernement de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles.

£n fait donc, le principe a été hautement avoué et rigou* reusement respecté dans les rapports du gourernemcnt avec les Chambres. Le reproche se r.éduit donc à ce que la clapse n'est pas textuellement insérée dans les termes mêmes du traité^ et la réponse se réduit à dire que telle est la pratique usitée dans la plupart des Ëtats copstitulionnels, notamment en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux faire autrement] peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une clause qui exige le concours des Chambres^ la nécessité de ce concours fût toujours exprimée. Je n'y vois^ pour mon compte, aucune objection.

Vous le voycz^ messieurs^ sous quelque point de vue que l'on considère la question, le gouvernement n'a rien à se reprocher. Nous avons soigneusement respecté les droits américains, ménagé les intérêts français, soigné les préroga-* tives constitutionnelles des Chambres, la dignité du pays^ et nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions pas les premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas la responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions

la conviction profonde que le traité était juste en soi^ utile à la France, et qu'il importait à l'honneur comme à rinlérct du pays qu'il fût adopté par les Chambres et reçût sa complète exécution. Tels ont élé^ messieurs, les motifs de notre conduite; nous espérons qu'ils recevront votre approbation» (Très-bien! très-bien!)

» Cbamlire des àépnléu. -^ Séance du 17 août 1885. —

L'un des projets de loi présentés par le gouvernement à la Chambre des députés^ le 4 août 1835, après l'attentat de Fieschi^ était relatif au mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut &it, le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du 14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 Yoix contre 149. Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à HH. Arago, Roger du Loiret et Gauguier.

M. GuizoT, ministre de Vinstruction publique, — Messieurs, c'est sur la position de la question et Tordre de la délibération que j*ai quelques mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a Tiotention de voter en parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien établir où nous en sommes.

Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à rbeure votre honorable président : le système de U majorité de huit contre quatre, le système de la majorité de sept contre cinq^ et le système de cette même majorité de sept contre cinq avec ^adjonction de la cour. Quand nous avons proposé le système de l| majorité de sept contre cinq, nous avons pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce système offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, des garanties sufHsantes, et qu'en même temps il conservait à l'institution du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, Topinion du gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que l'adjonction de la courra la majorité de sept contre cinq donne une garantie de plus à l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que cette

garantie soit nécessaire Si la Chambre me permettait de

rentrer dans la discussion {Oui/ oui! Parlez! parlez!)

j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers arguments présentés contre tel ou tel système .

H. TuiL. — Combattez-los, au contraire^ cela nous éclairera.

"M, le ministre de Vinstruction publique, — Je répète que je n*ai pas l'intention de les combattre; je ne veux toucher qu'an nœud de la question.

Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre reprocher ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité, à qui ce reproche s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement? Mais nous ne sommes pour rien dans l'instabilité dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le gouvernement, sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amené les faits, les désordres desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous le dire : s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il n'y avait que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, la France pourrait jouir sans trouble, sans instabilité, de toutes les libertés qu'elle peut posséder {Vive interruption à gauche.)

M. Laftitts.— Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle de i81S.

M, le ministre de finstruction publique. — Je prie les hono* rabies membres qui m'interrompenide me laisser contniiicr 3 je n'accepte pas une discussion qui se passe en cotloqaes al en conversations continuelles

M. Arago. — ie sois bien aise que vous le reoonnaissiet.;..«

M. le ministre de l'instruction publique^-^Jé n'interromps jamais.

M. Arago. — Je ne vous accuse pas d'interrompre , mais je suis bien aise que tous reconnaissiez cela.

M. le ministre de Vinstruction publique. — Je fi'ai jamais fait à cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de respecter complètement la liberté de eeui

qui parlent^ et d'user complètement de la mienne {C'est

vrai ! c'est vrai !)

M, le président. — Tout le monde a eu des torts.

M, le ministre de Vinstruction publique, --te prie M. le président de ne pas me comprendre dans ces mots : loué U monde. [On rit.)

Je reprends^ messieurs, et je dis que si^ hors de celte enceinte, il n'y avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés des mômes sentiments que nous^ les libertés de la France^ quelque étendues qu'elles soient^ ne seraient jamais en question. Ce n'est pas nnus^ messieurs^ ce sont les hommes qui font de ces libertés des instruments de désordre^ des causes d'aflaiblissement pour la sécurité des citoyens, ce sont cenx-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité des lots^ et non pas nons qui sommes chargés de porter remède aox maox q«i éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres, et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter Tinsufiisance des lois quand elle cA évidente.

La question, la vraie question se réduit donc Ht ceci : Dans rétat actuel des faits, dans l'état actuel des esjirits, avec les

tentalives chaque jour renouvelées qui menaconl l'ordre social, qui attaquent publiquemcn't, oùverlemenl^ patcmment, en s'en faisant gloire, l'ordre dtalili , dans. un pareil élat des esprits et des faits, les garanties judiciaires de Tordre social, les garanties de la stabilité, les garanties de la sécurité de totis sont-elles suffisantes, particulièrement en ce qui concerne le jury ?

C'est là Tunique question. Eh bien ! il est vrai qu'en 1831, qiJand on a fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres, tout le monde a pensé que le pays était asseï tranquille, Tordre assez fort pour qu'on pût don« ner à Tacousé, dans les procès criminels, la garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous Tavons pensé; les Chambres et le roi Tont ainsi décidé le 4 mars 183t ; mais aujourd'hui, après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne, je ne veux rappeler ancun fait particulier; mais, en vérité, je pourrais me borner, comme le faisait tout à l'heure Thonorable M. Hébert, à faire un appel à Texpérience et à la conscience de tout le monde. N'est-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière criminelle. (Interruption à gauche,)

Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser que Ton a eu tort, que cette plainte est i^al fondée ; mais je dis qu'en effet la plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez d'hommes qui Tont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti dans mon assertion.

Nous sommes donc aujourd'hui en prés^^nce de faits différents, et sous Tempire d'impressions différentes de ce qui était en i831.

On nous reproche de faire des lois sous Tcmptrc de ces impressions; on dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux, toutes ses libertés. {A gauche. Oui ! Oui !) Messieurs, je vous dirai toute ma

pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons pensé que des mesures analogues à celles que nous vous avons présentées pourraient devenir nécessaires ; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai^ pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité ; il y a là un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des gouvernements ; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait parlé.

Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arrivé, et il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue, évidemment venue. 11 y aura, sacheile bien, dans le cours de votre vie politique, dans le cours de la vie politique du pays , il y aura souvent des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque temps laissé çoufirir la société. Résignez-vous à cela; soyezen fiers. C'est, je le répète, votre droit, votre privilège, le privilège attaché à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté, quand la nécessité a parlé, quand du moins elle a apparu à un grand nombre d^esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique, quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics gardassent le silence ? Vous appelez cela exploiter les circonstances, profiter des événements ? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme gouvernement, d'agir ainsi ; nous serions impardonnables si, quand tout le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien quand tout le monde attend notre action, si nous ne profilions pas, oui, si nous ne profitions pas.

dans rintérêt du pays, de l'évidence de la nécessité ; faibles et inertes à ce points nous serions indignes de paraître devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays....^ (Marques d'cissentiment.)

Eh bien ! il nous a paru qu^en de telles circonstances, après tout ce qui s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'état actuel des faits, des inconvénients graves. Elle a fait deux choses : elle a suppriiçé Tintervention des cours, elle a restitué le jugement des causes criminelles, dans sa plénitude, au jury seul. C^était déjà un grand pas vers la complète indépendance, vers le développement entier de l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à Taccusé, aux garanties individuelles, une voix de plus.

Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait Pardon, si

je m'arrête ; j*ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Non, messieurs, il n'y a, quant à ce point, quant au nombre de voix nécessaires pour la condamnation^ rien d'absolu, aucun principe impérieux , et que la raison soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité ; on a cherché un autre chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre ; en un root, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irréîocablement nécessaire, le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en avait proposé plusieurs autres ; le premier chiffre adopté dans cette Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre

quatre; la Chambre des députes Ta adopté, à soh loiir, quoiqu'elle en eût d'abord jugé autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être entachés d'iniquité^ que beaucoup d'accusés allaient être injustement condamnés? Non, messieurs, la Cliambrè a pensé qu'il y avait là matière à ineertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait primitivement adopté celui de neuf contre trois.

Vous voyez donc bien qu'il n*y a là rien d'absolu; on peut diijcuter ; le chiffre peut varier selon les divers étals de la société, les diverses circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper^ On peut dire alors, comme en 4831 : il n'y a pas d'inconvénient, il y a même de l'avantage, à donner aux accusés des garanties de phis ; nous verrons bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si l'ordre nublic, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en souffrir.

Eh bien ! messieurs , après tout ce qui s'est passé depuis i831, il nous parait que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin ; il nous paraît que la bonne administration de la justice est en souffrance. Ne vous en élonnei pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des garanties, il faut qu'oa y croie; il ne suffit pas que la justice soit forte, il faut qu'oa croie qu'elle est forte ; en pareille matière, l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont pas soffisanles. Et permettez- moi de le dire, les diseussions qae Doos soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai, absolument parlant, que le ebiffre de huit contre quatre ne fût pas essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre amenât un réel et grand affaiblissement de la justice^ si le public ne

se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a nommé la Chambre , qui pense comme la Chambre, dont noas voQs regardons comme les Téritables orgapes, les interprètes fidèles, si cette majorité était convaincue que la justice est énervée, que Tordre public est chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos théories, passez-moi Texpression, seraient vaines ; car elles ne rendraient pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont besoin. Vous auriei beau décider que huit contre quatre sont suffisants; vous ne changeriez pas l'état des faits, vous ne feriez pas que la France crût h la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités j il faut une justice plus forte, une protection plus efficace.

Sans doute, s'il était vrai cjuc la majorité de sept contre cinq fût un vrai péiil pour les innocents, qu'elle eût pour résultat certain un grand nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à repousser avec aversion

un pareil résultat, mais cela n'est pas {Bruit à gattche,)

Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui eft cer* tain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus -grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre d'innocents seront condamnés.

Il n^en résulte pas nécessairement {Nouvelte interriÂp^

tion) il n'en résulte psrs nécessairement, je le répète, qu^un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (Ifruit.)

M, le président. — J'invite la Chambre au silence.

M. h ministfè dé ï instruction publique, — Non, messieurs, la majorité de se{>t contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante. Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence, dans tous les pays la majorilé de deiii voix a snfli pour la condamnation. On a âé'jh dit, et je répète qu'en Angleterre Tunanimité n'est au fond que fa majorité ; car, dans le plus grand nombre des cas, la roino-

rite se soumet purement et simplement à l'àvis de la ma* jonte.

Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en Angleterre? Il se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille immédiatement les voix, et la décision est presque aussitôt formée ; car l'opinion de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas, l'unanimité.

Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se mêlent des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances, de comprendre les nécessités diverses de la situation,* vous êtes obligés de tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre social ; vous serez obligés de fortifier peut-être un jour les garanties des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait.

Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que nous avons dit , de ce que nous avons pensé , de ce que nous avons fait, il y a quelques années, sous un autre gouverne* ment.

Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis certainement pensent comme moi'; oui, toutes les fois que nous avons vu les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos institutions, nous avons ti^vaillé à fortifier les garanties individuelles. Mais quand les choses ont changé^ quand la France a obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort au delà de ce qu'elle avait demandé... (Murmures à gauche) oui, messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, lorsque la France a obtenu tout cela, et qu'au même moment

nous avons vu Tordre attaquéi le renversement du gouvernement posé en principe, poursuivi tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela ^ alors, messieurs, avec franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la défense de Tordre, à la défense des gai;anties publiques, des garanties de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je crois, la conduite obligée de tout gouvernement sensé et de tou^bon citoyen. {Vive approbation attx centres,)

Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme nécessaire ; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des garanties suffisantes de

liberté individuelle. Cependant (On rit) , messieurs, il

n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis ; je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je fais, et vous le voyez bien. (Interruption,)

Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait, dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de Taccusé, comme nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de Tordre public, comme nous sommes certains que Tintervcntiou de la magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à Taccusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de Tordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune objection pratique, politique ; nous ne le regardons pas comme entraînant aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y donnerait son adhésion. (Mouvements divers,)

H. Briquevillb, de sa place. — ^Je demande à M. le ministre, s'il regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôlales comme utile à la liberté. (Rumeur au centre,)

M. le président, — La parole est à M. Mauguin.

Jtf. le ministre de Vinstruction publique, — Je demande à répondre un mot.

Ja De crois pas devoir de réponse à Pinterpellaiion de FboDorabie ny^mbre^ qui n'a aucup droit de me l'adresser ; cepeodaDi je lui dirai que je n'étais membre d'aacune Chambre à l'époque de la loi sur les cours pcévôtales, et que j'ai été complètement étranger k cette loi^ cofiime à beaueoap d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononeer mon nom. — Mais^ encore une fois, dans l'intérêt de la liberté et du respect dû aux lois du pays, je ne croîs pas devoir de (rtos ample réponse, (iippfoèaltofi aux centres.)

— OuHBbrt dat dépotés.— Séance dn SO «oAt 1QS5. —

En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la peine de la détention dans la déportation, H. Roger du Loiret s'éleva contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant : a Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre pays ! » Je lui répondis :

H. GmzoT; ministre de l'instruction publique. — Permettez, messieurs, qu'avant d^cntrer dans la discussion, je commence par écarter les prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez d'entendre.

On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait d'entoyer les condamnes sous un climat dévorant/ de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir où l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point

d'autres climats que des c)imals dévorants ? Est-ce que nous n^avons^ est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous les tropiques ? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis 7 Est-ce qu^il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans un climat sain, analogue au nôtre 7 Est-ce qu'il n'est pas écrit dans votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi 7 Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à celte disposition 7 Non, messieurs, nous ne vous, avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation, doit être déterminé par une loi : le code l'ordonne ; nous ne vous avons pas demandé d'abroger cette disposition. Non -seulement nous ne vous l'avons pas demandé ; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons jamais pensé à envoyer .les détenus dans les lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition nécessaire de la vie ; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue i celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces con« séquences; et lorsque le lieu de déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de l'humanité.

M. Gauguibr. — Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le lieu de la déportation.

M. GuizoT.— Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.

J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question préliminaire dont je viens de parler.

Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer )e condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non -seulement de mettre celui qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d*empêcher que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.

L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; c'est là Tutililé générale, l'utilité permanente.

Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. [Voix nombreuses : C'est vrai !)

Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien ! je tous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute législation? Est -il vrai que les brouillons, les destructeurs de Tordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en France? (Voix nombreuses : Non! non!)

Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés : le but de la législation pénale est manqué ; votre loi pénale, en ceci du moins, est un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force matérielle d^une législation brutale ,* non, messieurs, c'est la force morale que nous

invoquons, laissez-moi vous le rappeler ; il n*y a point de moralité; point de vraie moralité sans la crainte.

Voix de la gauche, — Vous voulez de la terreur, de la violence.

M. le minisire de l'instruction publique. — Non, messieurs, je ne veux point de violence; mais^ je le répète, dans la moralité, il y a de la crainte. {Rumeurs à gauche,) Vous me répondrez, messieurs^ faites-moi l'honneur de commencer par m'écouter.

Il faut le sentiment profond, permanent, énergique

Voix à gauche, -^La terreur!

M» le ministre de l'instruction publique,-^[ faut le sentiment profond,permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans Tiutérieur de la famille, dans l'intérieur de la société; dans les rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte ; il y en a nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véiilable moralité. Qui ne craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur lui. Opérex le vide autour du corps de l'homme, à linstant vous verrez son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de même de sa nature morale. ( Voix nombreuses : Trèsbien! très-bien !) Il faut; messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute l'intempérance, à toute la démence de l'égoUme individuel. {Sensation,)

Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. >2û AOUT 1835. 435

lor^bre, tantôt a la licence, au dérèglement des idées et des mœurs; aujourijimi, vous avez affaire à ces deux maux, à ce» deux ennemis à la fois; nous assistons à Tétrange alliance du fanatisipe et du cynisme, de la licence des esprits, du dérèglement des mœurs et des passions sombres, farouches^ haineuses. Cette alliance s'accomplit dans les mêmes per* sonnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité tle lutter avec les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force matérielle, ce n'est pas une législation ))ruta1e, c'est la crainte légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi ; c'est celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (Très-bien f très-bien!)

M. Briqueville. — Je demande la parole.

M. le ministre de l'instruction publique, — Je me résume, messieurs, et je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de développer ici.

Je répète qu'on ne ])eut parler de climat dévorant, de lieu insalubre. Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que le lieu soit sain, il faut que le régime soit sain. (Interruption à gauche.)

M. le ministre de Vintéricur, — La discussion est-elle libre ou nel'est-elle pas?

M. le président, — J'invite la Chambre à garder le silence.

M, le ministre de l'instruction publique. — Il faut qu'aucun danger physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine morale, elle soit forte, cflicace; il faut qu'une forte privation morale agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit, d'intimider les factieux; vous avez besoin 4'une peine redoutée et redoutable. C'est celte peine que nous avons voulu écrire dans nos lois. Nous repoussons

absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce n'est pas un danger physique^ ce n'est pas une souffrance physique que nous recherchons; c'est une peine puissante^ mais essentiellement morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une véritable douleur morale ; c'est celle-là qu*il importe d'éveiller dans les ftmes^ de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces légitimes et uniques moyens de gouvernement^ si vous voulei que vos lois soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que^ le jour où les lois seront vaines, la société sera en grand danger. (Mouvement fMrolongé if assentiment.)

— Chambre <!«• daputêi.— 8é«ooe du â8 août 1885. —

Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat de Fiescbi, avait élé présenté le 4 août 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 août, au nom de la commission chargée de Texaminer. La discussion dura du 21 au 29 août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de loi et la politique du cabinet avaient été Tobjet. Le projet de loi fut adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes Mimoires le vrai caractère \

M. GuizoT, ministre de l'instruction publique. ^'Messieurs, je ne veux pas rentrer dans les discussions qui ont occupé

« T. III, p. 810-317.

438 ilISTOllΠPARLEMENTAIRE DE FRANCE.

la Clmmbrc ces jours derniers. Je ne veut pas traiter la question particulière qui l'occupe en ce momcnl^ mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la bonne foi, à la conviction consciencieuse de Thonorable préopinant. Mais je réclame pour moi^ comme pour tous mes collègues, la môme justice. Comment, messieurs^ c'est rintcrôt de la Charte, c'est la défense de la Charte qui nous a appelés à cette tribune, qui nous a fait porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu Thonneur de lui présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un moment, sans réflexion, comme ne liant personne ; la Charte mise en péril, je le répète, tous les jours ; c'est la nécessité delà défendre qui commande notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruira la Charte, que nous travaillons à sauver !

Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu dune loi méconnue, violée depuis trois ans. {Très-bitn! très-bien!) C'est par ce motif seul que nous avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la Charte^

que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète

( Interruptions Interpellations diverses )

M. Odilon Barrot. — Vous la violez dans ses dispositions les plus vitales ! (Violente agitation.)

Voix aux Contres, — A l'ordre! à l'ordre!

M. Arago. — Rentrez dans la Charte.

M, le ministre, de l'instruction publique, — Nous sommes dans la Charte, messieurs, nous y sommes les premiers.

M. Omlox Barrot. — Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile {Nouvelle agitation,)

M, le ministre de l'instruction publique, — Nous soutenons {Bruit,) Messieurs, vous avez parfaitement le droit

de soutenir le contraire ; je vous ai écoutes attentivement^ je vous demande la même justice.

Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Cbarte. (Oui .''oui/)

À gauche, — Non ! non ! (Nouvelles rumeurs )

M. BcGBAUD. — Je demande la parole.

M, le ministre de l'instruction publique, — Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... {Bruits à gauche,) Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu rhonneur de vous écouter avec attention^ je vous demande d'en faire autant.

M. Havin. — Adressez-vous aux centres î

M. le président, — 11 y a eu réclamation de toutes parts

{Non y non ! oio\ oui I)

M* le président. — Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout le monde; la première interiiiption [Mouvement à la gamhe.) est partie de là ; je m'y suis opposé^ et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.

Voix des centres. — Ils ne l'ont pas fait.

M, le président, — S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.

Ensuite^ quand M. le ministre de l'instruction publique a dit : C'est nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont répondu oui, un quart a répondu non, et tout le monde a parlé.

Plusieurs voix. — C'est vrai !

M, le ministre de l*instruction publique, — Je reprends les paroles que vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et que^ dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette Charte^ une défense efficace, elle serait bientôt perdue. {Marques d'assentiment,)

On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des accusations étrangement contradictoires.

J'ai entendu les mots de ruse et de subterfuge. On nous a

dit : a Votre loi n'est pas franche; ce qu'elb ose faire, elle n'ose pas le dire. »

Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne sommes guère accoutumés. On ne nous reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous faisons ; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne l'avons fait en présentant cette loi) Dans quelle occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi ?

Quoil nous sommes venus vous dire expressément : oui, il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons la supprimer : c'est la presse carliste, la presse républicaine; voilà le but de l^i loi.

Nous sommes venus vous dire : les représentations théâtrales livrées à eiles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du pays ; nous voulons arrêter ce mal ; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation préalable.

Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus francheipent, jamais intention n'a été plus hautement déclarée. ,

Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce qu'on n'a pas trouva dans notre projet de loi, à côlé de la conversion de certains délits en attentats, renonciation formelle de la juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.

Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; un ne

peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A Tinstant même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable d'énoncer formellement dans ]^la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées^ nous y avons adhéré ; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite dans la loi. Certes^ il n'y a eu là ni ruse^ ni subterfuge ; nous n'avions pas cru renonciation nécessaire^ mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre véritable pensée.

On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, jai été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à Ja Charte, qui est de toutes, je 4e répète, celle qui nous tient le plus fortement à cœur.

M. Odilon Barrot.— Vous avez raison!

M. le ministre de l'instruction publiqtte. — ....Car il n'est personne qui ait, plus que le gouvernement^ plus que nous en particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la défendre^ le parti pris d'en faire la Joi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine delà France. {Aux centres : Très-bien I très-bien !)

On nous dit encore^ puisque la Chambre me permet de passer en revue les reproches qui nous ont été ainsi adressés^ on nous dit encore que nous nous méfions du pays. Certes^ messieurs, ce n'est pas là noire pratique depuis cinq ans : quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre politique? D'avoir fui dans le pays, foi dans sa sagesse^ foi dans sa fermeté. #

Quand nous avons entrepris l'œuvre difficile à laquelle nous nous sommes voués, l'œuvre de consommer une révolution en l'arrêtant, en la contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des libertés publiques, sur quoi avons-nous compté ? Sur la sa-

gesse du pays, sur sa fermeté. Nous en avons appelé con* stamment au pays, aux électeurs, aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons citoyens, que tous les amis de Tordre ne trouvent que, depuis cinq ans, nous les avons appelés à un métier diffîcile^ à une tâche laborieuse , que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, beaucoup', de sacrifices. 11 est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre cause (rrè^-6tefi/ très-bien!) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur ; nous pensons, nous, que la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c^est celle dont le pays a l>esoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons au pays ; eV le jour où, comme on* Ta vu souvent en France depuis quarante ans, le jour où les amis de Tordre, où les bons citoyens se contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans Tespérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la responsabilité. (Très-bienI très-bien I)

M. DuFAURS. — Je demande la parole.

Jlf. le ministre de l'instruction publique. — - Messieurs, je demande encore pardon à la Chambre de prolonger celte discussion...

M. Odilon Bakrot et une foule de voix. — Parlei, parlez !

M, le ministre de Vinstruction publique. — - Les senlimeols que j'exprime devant la Chambre me préoccupent depaîs trois jours; depuis trois jours, j'éprouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et devant le pays; je saisis h première occasion. {Très-bien ! très-bien I)

D'autres mots encore ont été prononcés. 11 en est un qui m'a blessé. On a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont chaque homme sincère et consciencieux est juge. Elh bien ! pour mon compte et celui

de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. IVon^ messieurs^ nous ne sommes pas irrilds ; ce qni se passe ne nous étonne point; nous le trouvons tout simple; )a lutte que nous soutenons, nous nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes^ décides à la soutenir complètement^ à ne jamais lâcher pied un instant {Très* bien !) et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y dont attachées. J'ignore^ messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et s'il m'est permis alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à Dieu, pour unique et dernière grâce^ de n'y pas porter alors plus dirritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui. {Très-bien! très-bien /)

On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la première condition delà moralité des gouver- Déments, la vraie base de cette moralité^ c'est la sincérité. On nous dit : a Vous tcnteî une œuvre impossible, vous voulez réprimer la licence de la presse^ les dérèglements de la presse ; vous n'y réussirez pas : aucun gouvernement n'y a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera^ ou vous serez contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou vous irez jusqu'à la tyrannie. »

Messieurs, on se trompe. [Une voix: ^ous verrons!) Nous avons entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien des choses qui ont perdu d'antres gouvernements. Nous avons vaincu l'insurrection, tiré le canon dans les rues de Lyon et de Paris; nous avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des choses qu'on répulait impossibles, et dont la tentative, la simple tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous avons réussi ; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes fortifiés^ nous nous sommes enracinés dans les mômes épreuves auxquelles d'autres gouvernements avaient succombé.

Pourquoi, messieurs ? par deux raisons :

La première, c'est que la France a obtenti et possède

aujourd'hui, en fait de garanties et de libertés politiques^ tout ce qu'elle désire depuis 1789^ tout ce dont elle a besoin d'icià longtemps ; elle ne demande plus, pour le moment, à rien conquérir : elle ne demande qu'à jouir en paix de ce qu'elle possède . Nous secondons la France dans ce vœu, qui est son vœu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.

De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement saus arrière-pensée ; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous les gouvernements qui l'ont précédé ont eu, à l'égard des libertés du pays, à Tégard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous été plongés, plus on moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire voulait le pouvoir absolu ; la Restauration voulait l'ancien régime. Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien de phis: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère, pleinement sincère dans ses relations avec le pays ; il a le cœur sur les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait non-seulement sa force, mais sa moralité ; voilà pourquoi ses rapports avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la dire sincèrement, complètement, à vous et au pays; il ne craint pas d*êlre accusé d'arrière-pensée ; il ne craint pas qu'on lui dise que, derrière ce qu^il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs actes; nous, nous n*avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se confond, tout cela est identique avec les vœux, les sentiments, les intérêts de la France. Voilà la pi-cmière, la vraie moralité des gouvernements; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamaiç. (Vive approbation au cetk~ tre.) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; voilà pourquoi nous espérons encore réussir.

Mais on noiis dit : ce Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles, d

Non, messieurs; de même que notre pensée et nos inten* tions ne vont pas jusque-là , nos actes nuiront pas davantage. C'est encore ici, permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de mesure. Mais notre politique à nous, messieurs, la politique du juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-niêmes la preuve vivante ; car, permettezmoi de TOUS le rappeler, nous avons combattu pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons .tous fait nos preuves dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de notre politique d'être ennemie de tous les excès, de faire sans le moindre embarras, sans la moindre inconséquence, volte-face pour combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès ; oui, elle repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes ; elle s'adapte aux besoins divers de la société ; elle sait prendre en considération ses états successifs et livrer tour à tour des combats différents. C'est là ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être poussés à des excès qui répugnent, et qui ont constamment répugné au système que nous pratiquons. {Au centre : Très-bien 1 très-bien !)

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais

vivement à rendre aux projets de lois leur véritable caraclcre, a ces projets qui ne sont pas dirigés contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour unique objet de sauver la Charte^ de mettre notre constitution, notre pays^ à Tabri des factions. Mous n'avons point d'arrière-pensées; nous sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois, nous le voulons \ nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.

Et ce que les Chambres auront voté, messieurs, nous le ferons 5 mais nous ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de Tenceinte légale, de môme que nous voulons que perspnne en France ne puisse faire un pas hors de la constitution. (Très-bien/ très-bien!)

— Chambre dei députéi. — Séance du 34 mars 1896. •*

Après la dissolution du cabinet du i\ octobre 1832 , et la formation d'un cabinet par M. Thiers (^ février i836)^ la demande des fonds secrets par le nouveau ministère amena^ sur la dernière crise ministérielle et la politique future^ des explications auxquelles je pris part en ces termes :

M. GcizoT. — Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce débat ; j'avais même le dessein de me taire. Mais au milieu de ce mouvement subit d'explication et de sincérité qui s'est emparé de toutes les parties de la Chambre , j*éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pou^ mon compte et^ j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me propose de tenir devant la Chambre.

Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-

champ toute considération^ toute question pei^sonnelle ; je n'ai pas coutume^ la Chambre me fera, j'en suis sûr, l'honneur de me croire, de m'établir sur ce terrain. J'ai défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je l'ai défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt. Comme ministre^ j'ai aidé^ il m^est permis de le dire^ j'ai aidé M. Casimir Périer à faire prévaloir cette politique ; j'aiderai mes successeurs comme j'ai aidé mes prédécesseurs^ avec le même zèle, la même franchise. {Très-bien! très-^fieh!)

J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un autre la manie d*en faire un continuel sujet de récriminations^ un obstacle au rapprochement des esprits, à rexlension de notre ancienne majorité^ un obstacle aux victoires de notre politique/ de cette politique que nous avons soutenue dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie aujourd'hui dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée pendant cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de cette Chambre, quand les difficultés les plus graves pesaient sur la tête du gouvernement. On cesse de la contester aujourd'hui.

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

M. GuizoT. — On nous Taccorde, je dis nota, car c'est de nous qu'il s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siègent sur ces bancs ; on nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la prospérité publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection à cette victoire nouvelle de notre ancienne majorité et de sa politique. Je m'en applaudis, je m'en félicite ; je n'aurai garde de réveiller des souvenirs qui pourraient y apporter obstacle ; mais je ne souffrirai pas non plus les méprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette politique en péril. Je ne prends la parole que pour les repousser.

Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti à cette tribune, et que l'honorable préopinant vient y renouveler.

On a parlé de progrès ; on a accusé notre politique d'être une politique rétrograde et une politique de rigueur. Je ne répondrai que deux mots à ces deux accusations.

Je ne pense pas^ messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans le même sens^ dans la même Yoie^ sans se demander si c'est la voie qui mène la sodété à son but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à faire. Le progrès pour la société, messieurs, c'est d^avancer vers ce dont elle a besoin ; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque. Ainsi, quand la société est tombée dans la licence. Je progrès, c'est de retourner vers l'ordre. ( Très-bien I trèS" hieni) Quand la société a abusé de certaines idées, le progrès, c'est de revenir de l'abus qu'on en a fait ; le progrès, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la vérité, dans les conditions éternelles de la société, de satisfaire à ses vrais besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait besoin, comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si c'était là son vœu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait pVogrès à marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le besoin actuel de notre France. Elle a besoin, messieurs, de s'établir, de s'affermir sur le terrain qu'elle a conquis, de s'éclairer, car les lumières lui manquent ; elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de conservation qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche à retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et pour lequel il faut l'aider. (Très-bien!)

Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès pour la Chambre, pas de progrès pour la France à se pas* sionner pour les idées et les pratiques de 1791 ; ce qui fut progrès alors serait aujourd'hui une marche rétrograde ; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits aujourd'hui ; les besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors. Le véritable prugi-ès pour nous, c'est de donner à la société ce dont elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans