T. IT

la voie dans laquelle elle est en arrière^ et non de la pousser encore une fois indëfiniment ep aveugle, par routine, par préjugé) dans des voies où notre société s'est peut-être déjà trop avancée^ et qui la mèneraient à sa ruine, non à sa grandeur. (Très-bien! très -bien !)

Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rétrograde intentée contre notre politique. C'est là un anachronisme, une vieille routine; c'est vous^ messieurs nos adversaires, qui vous traînez dans une ornière; c'est vous qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps, sans vous apercevoir quetuut est changé autour de vous, que la société est changée^ que ses besoins sont changés. C'est nous qui avons rintelligence des temps nouveaux. (Très-bien! oui! oui!) Oui, messieurs, c'est ngus. Je comprends très-bien que vous |)ensiez autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir pas compris ce qui s'est passé en France depuis quarante ans^ je vous accuse d'être en arrière. (Très-bien ! très-bien ! Mouvement prolongé.)

Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a taxé notre politique de rigueur, et je puis croire que c'est à moi particulièrement que ce reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononcé le premier à celte tri- " hune, à propos des lois de septembre, le piot d'intimidation. Je l'avoue, messieurs,* quand j'ai prononcé ce mot, je croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que nous avons tous lu dans nos catéchismes et danslapréface de tous les codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu, toujours entendu, que les lois pénales avaient essentiellement pour objet d'intimider

Plusieurs voix. — C'est clair I

M. GuizoT. — D'intimider, de réprimer par la crainte, les mauvais penchants de la nature humaine. Il a toujours été entendu dans les plus simples traités de morale, dans les livres écrits pour l'éducation du peuple, que la crainte était un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans l'imperfection de sa nature et de sa condition.

CHâ&IBHE des DÉPUTKS.-S4 MARS 1836. 451

Je iiV'ais donc exprimé que la vérité la plus commune^ la plus simple, el il faul que certains esprits soient étrangement pervertis (passez-moi Texpressioti), qu'ils aient étrangement dévié du vrai> pour qu'un tel mot^ une telle idée aient causé une seconde d'étonnement.

Si^ au lieu des idées^ je consulte les faits, si je me rappelle ce qui s'est passé en France depuis six ans, et les actes s^ui^quels j'ai eu l'honneur de concourir, en est-il un seul, je, YQus le demande, auquel le mol de rigueur puisse s'appliquer? Je défie qui que ce soit, dans quelques années d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions prétendues, qui ne sont, je le saiSi que de pâles copies'des vraies passions d'autrefois (Très-bien! trèS'bienlYy quand, dis-je, ces prétendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos débats se seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six Ans.

Des rigueurs, messieui*s? Mais nous avons à peine suffi aux nécessités sociales ; mais il a fallu cinq ans pour nous amener à les reconnaître, à les proclamer, nous, nousmêmes dépositaires du pouvoir, sur ces bancs oîi nous étions assis. 11 a fallu des désordres elfroyables, des dangers extrê* mes pour nous faire recourir, à quoi! aux moyens de répression les plus simples, les plus modérés, les plus légaux, à des moyens de répressioh qui sont le code commun, l'état habituel de toute société policée, do tout gouvernement civilisé.

Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration de certains esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux idées les plus élémentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement le moins oppressif, le plus patient qui ait jamais existé depuis qu'il existe des gouvernements.

Non, messieurs, il n'y a point eu de rigueurs, il n'y a point eu d'intimidation brutale ; il y a eu l'emploi le plus réservé du pouvoir armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et non dans un intérêt de personnes et de ministère. (Drès-bifn !)

J'en resterai là avec le passé ; je ne dirai rien de plus. On ne m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher les réconciliations : je viens droit au présent. Qu'estai arrivé depuis que l'ancien cabinet s'est retiré ? Je ne veux pas dire un mot de sa retraite, je la prends comme un fait accompli ; qu*est-il arrivé? A Tinslaot, il a été évident pour tout le monde que la Chambre ne voulait pas changer sa politique, que le gouvernement du roi «ne voulait pas changer 'sa politique ; malgré les accidents qui avaient amené la chute de l'ancien cabinet^ le lendemain la majorité et le cabinet nouveau ont senti la nécessité de persévérer; leur première pensée a été de le dire et de le prouver par leurs actes et par leurs parole^ .

Cesl qu'en elTet il y avait quelque inquiétude, quelque doute dans les esprits. C'est cette inquiétude^ c'est ce doute qui ont poussé le nouveau cabinet d'une part, la majorité de l'autre, à se hâter de rassurer les esprits et le pays ; car^ entendez-le bien^ messieurs, on s'est hàlé de rassurer le pays. On a compris que l'ébranlement de la politique qui avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du pays méme^ du gouvernement fondé par la révolution de Joillet ; on a compris que le plus pressant besoin, c'était que cette politique reparût ouvertement, prévalût toujours. On 8*est donc hâté de rassurer le pays, et on a eu raison, c'était nécessaire. D'une part^ l'ancienne opposition continuait à pousser au changement de système ; c'était son droit: elle a considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, il est vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la même conviction ; peu importe : ceux qui la gardent ont le droit de continuer à provoquer un changement de système; et, en e£fet, ils ont agi en ce sens depuis un mois plus activementet avec plus d'espérances qu'auparavant; d'autre part^ on a dit que les circonstances étant changées» la politique devait clianger aussi , qu'il y avait, après la répression des désordres, possibilité, utilité de modiGer le système suivi pour les réprimer.

CHAMBRE D£S DÉPUTÉS.— 24 MAU8 1836. i53

D'autres personnes enfin, le défilé passée le grand péril surmonté, la société sauvée, ont pu être moins frappées des moyens nécessaires pour conserver les biens une fois conquis. Il est arrivé plus d'une fois que le danger passé, le remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il avait rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie depuis cinq ans.

Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré les changements survenus dans l'état des affaires, et qui sont le fruit de la politique suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement des esprits qu'a amené cette politique qui devait, disait-on, les irriter, les diviser chaque jour davantage, je persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette politique; et c'est là le motif qui m'a décidé à monter à la tribune, j'ai besoin d'exprimer à cet égard ma conviction : je demande encore à la Chambre, à ce sujet, quelques minutes d'attention. (Mouvements divers.)

Messieurs, ou nous a dit plus d*une fois, à mes amis et à moi, que nous ne nous souvenions pas de la révolution de Juillet, que nous n'avions pas une juste idée de son importance et de sa grandeur. Je serais bieu tenté de renvoyer ce reproche à ceux qui nous l'adressent ; bien souvent, en les voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le même langage qu'ils auraient tenn, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous la Restauration, en les voyant constamment occupés à contrôler, à affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir au profit de ce qu'on ap|)elle les libertés publiques, j*ai été tenté de leur dire à mon tour : Mais vous ne savez donc pas qu^il y a eu une révolution? {On rit.) Vous n*avez donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime à la société tout entière et de la difficulté de la rasseoir? Eh bien 1 oui, nous avons fait une révolution, et je

la crois plus grande^ je la sens plus profonde que vous ne TaircE jamais senti. Oui, la France, par un acte de sa volonté, a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans quel ëtat un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a accom*pli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui grandissent les nations, qui en font des personnages historiques admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le peuple qui Ta accompli , une source féconde d'aveuglement et d'orgueil. La pensée de rhommc ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut chaque jour^ à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouveler ce fait terrible, et faire ainsi à tout venant, devant le monde, acte de sa puissance.

Regardez autour devons, regardez l'état général desesprits, indépendamment des opinions politiques ; écoutez ce que disent les dévots comme les impies; écoutez les gens qui parlent au noni du Christ comme ceux qui parlent dans l'intérêt du monde ; vous les verrez, et en grand nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait qu'on en recommençât une autre dans leur sens. {Sensation,) Descendez en vous-mêmes, dans votre pensée^ vous tous qui êtes des hommes sages, des hommes censés. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à cette tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et cetfk qui ne leur plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-oous pas entendu dire à cette tribune : c Vous ferez des lois, mais je n'y obéirai pas. d Est-ce que vous n'êtes pas frappés du degré d'égarement, et je ne puis m'emp^cher de ledii'e, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivés pour tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui pèse cnr^ore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison de rhomme? Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes;

nous en sortons peu à pcii^ laborieusement, comme on échappe à la tempête ; nous en sortons^ nous en sortirons victorieusement. Hais nous sommes encore ;i la porte^ et encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.

Et songez au milieu de quel pays un tel fait est tombée au milieu de quel pays une telle révolution s'est accomplie ! Au milieu d*un pays qui venait de traverser quarante ans de révolutions, d'un pays profondément imbu des principes, des habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne croyez pas que je médise de notre passée que je m*élève contre la révolution de 1789, pas plus que contre la révolution de i830. La première aussi a fait son œuvre. Elle a été immensément utile, salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien aujourd'hui que les idées, les habitudes, les passions de ce temps élaient anarchiques, vouées à une œuvre de destruction : œuvre nécessaire, inévitable, mais qui ne convient ni à d*autres temps, ni à d'autres besoins.

Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à nos illustres devanciers, à nos pères de 1789 et de 1701, que de ne pas suivre la même route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur séjour inconnu, ces nobles âmch', qui ont voulu tant de bien à Thumanité, ne ressentent une joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les écueils* contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles

espérances ( Vif mouvement d* adhésion,)

Je les honore assez pour être sûr qu*aujourd*hui^ toutes les fois que nous signalons des tendances anarchiques, que nous les combattons, ils se réjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous continuons leur œuvre, que nous faisons les véritaî)le8 progrès qu'ils n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés aujourd'hui.

Voulez-vous^ messieurs, que nous y regardions encore de plus près î Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général de notre société et les faits dont elle sort à peine^ nous regardions les partis proprement dits qui s'agitent en-

core au milieu de nous? Vous verrez si ce sonl là encore des maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq ou six ans^ avec les moyens que nous avons employés jusqu'à ce jour.

Prenez le parti carliste. (Sensation prolongée,) 11 y a quarante ans qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites effroyables : la Convention-, l'Empire, ont passé sur lui et l'ont broyé. Et bien ! de notre temps, tout à l'heure, il s'est retrouvé vivace; il n'est pas vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire à lui longtemps {On rit)*, c'est un parti qui a des racines profondes dans le passé; c^est le parti de l'ancien régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon et de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si loin, qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a survécu à de telles défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est mort, qu'on n'a plus rien^ redouter de lui. C'est le parti du passé, et avant qu'il se soit transformé, avant qu'il. ait reconnu ses vices, les vices de son système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, il se passera bien des années et bien des luttes encore. Voulez-vous que je parle du parii révolutionnaire? Je ne le traiterai pas avec plus de dédain. 11 a reçu aussi, depuis quarante ans, bien des démentis, il a aussi éprouvé bien des défaites. Ses idées, ses pratiques ont été mises à l'épreuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder un gouvernement, elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement : on ne bâtit pas des villes à coups de canon. (Sensation prolongée.)

Mais, enfin^ malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement ; ne lui croyez pas l'haleine si courte ; non-seulement à cause de sa force, non-seulement parce qu'il a été accoutumé à se voir puissant dans le pays, et qu'il croira l'être encore longtemps, mais aussi parce qu'il a des idées pix)fondes, puissantes ; c'est un parli qui a rêvé toute une orga-

nisation de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu tous les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la société depuis le commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande considération; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans quelques années ; vous le trouverez encore longtemps, dans le pays et sur ces bancs, au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours dangereux, toujours faux, car il Test essentiellement, mais longtemps actif et puissant.

Eh bien ! messieurs, ces maux que je viens de signaler, ces dangers que je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se débarrasse en quelques années, comme on se complaît aujourd'hui à le croire. Croyezmoi, messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin de lutter.

• Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous avez untgouvernemcnt libre, un gouvernement hérissé de libertés publiques, c*est-à-dire qui entretient, qui excite, qui provoque chaque matin les partis; je ne m*en plains pas, je n'en accuse pas la nature du gouvernement; je désire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue, qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la raison et de la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement entretient les partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez pas, et que, grâce à Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais. (Très-bien! trèsbien!)

Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez lois d'intimidation, que vous en finirez véritablement avec les longs et durables dangers auxquels cette société est en proie.

Tout cela a ëlé très-bon^ très-nécessaire : ii faut vaincre les partis dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner dans les lois quand ils repoussent les lois ; mais save^ vous ce qui a fait noire véritable force depuis cinq ans? Savez-vous avec quoi nous avons dompté ou plutôt commence à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous importe pardessus tout, ce qu'il importe pai*-dessiis tout au pays de maintenir? Ce sont ces deux choses-ci : Tharmonie^ la forte h(Crmonie des grands pouvoirs de PÉtat^ et, dans le sein de chacun de ces pouvoirs, une conduite prudente, habile, indépendante, suivie.

Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est formé dans le sein des Chambres une majorité qui n'a consulté que sa propre raison , qui ne s'est pas laissé étourdir par le bruit qu'on faisait à sa porte pour l'asservir, qui ne s*est pas laissé éblouir par les promesses qu'on lui jetait à la tète pour Pégarer ; une majorité qui a agi avec une ferme indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la politique qu'il avait adoptée, qui a compris qu'à travers la diversité des années et des situations, il fallait marcher dans la même voie, imposer aux factieux les mômes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement à la couronne et à l'autre Chambre ; qui a marché constamment de concert avec eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous les autres pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, suivie, mesurée, c'est à la majorité qui l'a faite, adoptée, qui l'a constamment pratiquée, qu'est dû véritablement notre succès depuis cinq ans. Voilà ce qu^il nous importe de maintenir ; voilà ce qui a introduit dans notre gouvernement quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.

Ne vous y trompez pas, messieurs^ quelles que soient leur nécessité et leur légitimité, quels que soient le bien et la gloire qu'elles procurent à, une nation, les révolutions ont toujours ce grave inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir

el qu^elles rabaissent ; et quand le pouvoir a été ébranlé et abaissé^ ce qui importe par-dessus tout à la société^ à ses libertés comme à son repos^ à son avenir comme à son présent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui rendre de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la considération. Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce qu'elle a commencé ; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non, tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, tout est à continuer. Si vous ne persévériez pas dans la politique que vous avez adoptée, si cette majorité, qui s'est glorieusement formée et maintenue, ne se maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement, énergique^ ment, en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à toutes les réconciliations, mais en uc laissant jamais enfoncer ses rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-être eft quelques joui s, s'évanouir toute votre œuvre, cette œuvre salutaire que vous avez si laborieusement accomplie.

Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, citoyens, nous n'avons qu'une chose à faire, c'est d'être fidèles à nous-mêmes, de faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de i^culer dans la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Non, nous n'avons point à rétrograder, nous n'avons rien à rétracter ; il faut, au conlraire,-que nous poursuivions, que nous avancions; et ce seront là les progrès véritables, les véritables services rendus à la révolution de Juillet, que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et pour noire honneur à nous, à nous tous. {V{ve8 acclamations,)

— Chambre dei dépotés. — Séanc« da 31 mai 1836. —

En février (836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais sorti du ministère de Finstniction publique. La commission du budget avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.

M. GuizoT. — Messieurs , votre commission vous fait sur ce chapitre deux propositions : Tune de le diviser en trois chapitres nouveaux qui deviendront 1 objet d'un vole spécial ; l'autre de déclarer, par un article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements publics, jamais à des particuliers.

J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux amendements^ particulièrement sur le second; quant au premier, je serai fort court.

Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier,

comme le propose Totre commission , la spécialité des chapitres, surtout lorsque cette spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes Irès-peu considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification parfaitement systématique^ non pas de pousser Tanalyse^ la décomposition des dépenses attssi loin qu'on le pourrait^ mai^ d*y apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dépenses publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint^ quand la clarté est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux , le but de la spécialité est atteint.

Un membre. — Non, le but n'est pas atteint.

H. GuizoT. — Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de pousser trop loin la spécialité ; elle a l'inconvénient de lier les mains à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que Tadministration fût libre. J*en donnerai à la Chambre un exemple pris dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du chapitre, Tun concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de 434,000 francs, le second de 154,000 francs.

11 est bien difîicile, pour ne pas dire impossible, de déterminer d'avance avec une par&ite précision l'emploi complet de ces sommes divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire : il y aura tout juste pour 134,000 francs de souscriptions, pour \ 54^000 francs d'encouragements à des hommes de lettres. 11 arrive souvent dans le courant de l'année, par des cas fortuits, que l'article des souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur l'article des encouragements. Eh bien I il est utile alors que l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le reste de fonds disponible sur celui des encom-agements; car, après tout, dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il

463 HISTOIRE PARLEMENTAIHE pS FRANCE.

s'agit. Eh bien! lorsque vous aur^i eompléiement lié les mains à l'administration dans Tun el Tautre cliapilre, rien de semblable ne pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien employés.

Je ne crois pas, messieurs, qu'il soil de l'intérèl public, ni même de Tintérèt de la Chambre en particulier^d avoir ainsi d'avance une multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à l'administration. Il convient à la Chambre d'e^voir de grandes volontés, de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ces commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires, je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à l'administration, et qu'elle Tempéche ainsi de faire le bien dans les oàs où Tadministration senle peut le faire.

Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à sépa»» rer en deux chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de l'une des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection des docuipents inédits relatifs à l'histoire de France ; il est clair qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux pour les lettres. Je comprends qu'on en fasse l'ol^et d'un chapitre particulier; mais sur le reste, sans attacberiino grande importance à ces observations, sans croire ^ue le budget de l'instruction publique ait beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les choses comme elles sont, et les deux premiers articles confmidus dans le même chapitre.

Je passe au second amendement proposé par votre corn** mission. Il a plus d'importance.

Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses pu« bliques. Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout è

rbeure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration^ la Chambre a certainement le droit de regarder à tout^ de s'enqnërir de tout^ et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public.

Cependant^ il y a ici^ si je ne me trompe, de la part de la Chambre même et de ses commissions^ quelques précautions' à prendre^ quelque réserve à apporter dans l'examen des actes de ^administration. Toutes les fois que la Chambre pénètre dans des détails petits^ minutieux, même quand ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le scrupule qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de Tinstruction publique et son honorable rapporteur, il leur est très-difiicile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ïh sont aisés à reconnaître. Mais quand il s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on n'a eu aucune communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en connaître les raisons^ sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.

il y en a un. autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et est complètement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux

accusations^ et (que la Chambre me passe cette expression), aux calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement matière ou prétexte.

Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune façon les droits de la'Chambre, ni leur étendue dans Kexamen des dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, loraqu'on pénètre dans les détails de Tadminislration, lorsqu'on étudie de petites questi(ms, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs] d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de ces investigations ne serait pas atteint.

J'entre maintenant dans Texauien des faits mêmes. Le chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions différentes : celle des souscriptions littéraires et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions. Je les distinguerai comme lui.

Parlons d'abord des souscriptions.

Je mets sous les yeux de la Chambre Tétai des souscriptions du ministère de Tinstruction publique en 1834 et en

En 1834, il a été souscrit par le ministère de Tinstruction publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches, scienliGques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son appui. Votre commission parait penser que les souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-

et un grands ouvrages que je viens d'indiquer^ ou d'autres analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de i834. J'en ai pensé autrement, messieurs ; la Chambre jugera si je me suis trompé.

Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.

D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France^ presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont prise depuis quelques années les travaui relatifs à l'histoire nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager^ non-seulement à Paris, mais surtout dans les localités. Or^ le meilleur moyen, messieurs, de les encourager, c*est de ne pas les laisser mourir sur les lieux même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait presque toujours s'ils n'étaient pas^ de la part de l'administration centrale, l'objet d'un encouragement particulier^ d'une souscription qui a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être appelés un abus.

Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement instruite des faits. {Parlez ! parlez I)

Viennent ensuite, disais -je^ trente-trois ouvrages relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou à placer entre les mains de quelques hommes également voués à l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois, être qualifié d'abus.

Après ceux-lk, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles primaires, et dix-huit ouvrages de science T. 11. 30

OU de littérature peu populaire, auxquels îl a été souscrit pour quelques exemplaires, dans Tunique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un public si restreint que les frais de publication dépassent évidemment de beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de donner un encouragement aux auteurs cl une marque d'intérêt à la science rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.

Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834. Ainsi, suv cent vingt-lmit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à mettre sous les yeux de la Chambre. Il n^en reste que dix dont la souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins sérieux. Je n'ai pas, messieurs, )a prétention qu'il ne se soit jamais introduit aucun laisser* allery ou une complaisance un peu trop facile dans tel acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n*a eu, à beaucoup près, ni l'étendue, ni Timportance qu'on a cru y voir, et que, parmi les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de*beaucoup le plus grand nombre, méritaient tout à fait cet encouragement.

En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir : huit grands ouvrages scientifiques ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, dix-neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à. des objets de science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les faits de 1834 m'ont tout à l'heure amené.

Vous le voyez, messieurs, quantaux souscriptions remploi

des fonds n'a point été fuit sans réflexion et sans discernement. 11 peut y avûir^ il y a réellement plusieurs motifs de souscription ; il ne faut pas les restreindre à un seul ; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage réel à en souffrir.

Je passe à la deuxième question^ à celle de la répartition des ouvrages auxquels il avait été souscrit. {Mouvement général (V attention.)

Messieurs, j'ai faitsur les distributions un travail analogue à celui que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux souscriptions.

En voici le résultat: En 4834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il avait été sousciit, et que je viens d'énumérer devant la Chambre^ ont donné .3,347 exemplaires. Sur ce nombre^ il en a été distribué 2,205 à des établissements publics, bibliothèques, collèges ou autres.

Je prie la Chambre de remarquer le chiffre ; 2,295 sur 3,347; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin 595 ; en tout, 3,347.

Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune. L'administration procède d'après des idées générales ; ses actes sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. {Vive approbation,)

Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des particuliers.

J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique, un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant des distributions de ce genre à faire

et qui remonte^ non- seulement à la Restauration^ mais à l'Empire, comme Ta fait remarquer M. le rapporteur. (l'est que^ pour tout ouvrage auquel l'administration souscrit^ un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été réformé en partie Tannée suivante.

Sur lcs4S7 exemplaires donnés à des particuliers^ 115 ont été donnés au ministre de l'instruction publique^ 105 au chef de division.

Voilà donc déjà 320 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et général. Quant aux autres^ il en a été distribués 57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage^ et à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement naturel, mais que c'est un devoir^ pour un ministre de l'instruction publique qui a des distributions délivres à faine, d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour lesquels il serait difûcile de les acquérir.

Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient rendu à l'instruction publique^ soit par des travaux administratifs ou littéraires^ soit de plusieurs autres manières, des services utiles et gratuits.

Les services gratuits, messieurs, se ûiultiplient chaque jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien 1 il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.

Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez naturellement conduits à répandre sur les hom-

irics dp qui vous les recevez, je ne dis pas une rëcompenso^ mais une marque de satisfaction^ de synlpathie^ un remerciement^ car ce n'est pas autre chose. Eh bien I c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre commission^ devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous multiplierez les services gratuits^ particulièrement dans l'instruction publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.

Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. 11 en reste 154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer^ mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici ', cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement de votre commission.

Voilà pour i834. En 1835, la distribution a été faite de la même manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans cette brancbe d'adminii^tralion, comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835 portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le mi* nislère de l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplair c de chaque ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un exemplaire de lous. Les 95 ouvrages anquels on a souscrit en 1835, ont produit en totalité 1,7*27 cxempl.iires. Sur ces 497^7 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établisse-

470 UISTOIKË PAUtKMENTAlHË DE FRANCE.

mciits publics, à des collèges, à des bibliothèques, à des sociétés savantes.

Comme Thonorahle rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens, j^ai l'honneur de l'avertir que j^ai compris dans l'année 1835 ce qui s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.

Je dis donc que sur 1^727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des collèges, à des bibliothèques et à des sociétés savantes ; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en magasin.

Vous voyez que déjà^ en 1835, la proportion du nombte des ouvrages donnés à des établissements publics augmente beaucoup ; les particuliers en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail : 126 aux deux ministres de Tinstruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers mois de 1836 ; 4 seulement aux chefs de division ; 21 pour services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage^ 33 à diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles de classement.

Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 4834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions et dans les distribulioni:.

Eh bien ! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution^ qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement seul peut faire exécuter^ jamais de distribuer des ouvrages à des particuliers.

Je crois pouvoir l'atilrmer encore ^ messieurs ; un tel amendement est en contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre^ et qui sont évidemment luisonnables et légitimes.

Je vais )>lus loin ; je dis que cet amendeincnt mccoimait^ si Ton peut se servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît IV'tat actuel de la société. 11 veut que tous les ouvrages soient distribués aux bihliolhèqucs publiques. Haisj messieurs, autrefois les bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements savants^ à des corporations' savantes ; ces établissements^ ces corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites ; en sorte que^ quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels établissements, d'une congrégation de bénédictins « par exemple^ on les mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir. I^ bibliothèque était née &u milieu de la science, et c'était Id science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable ; la plupart des bibliothèques publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants par qui et pour qui la bibliothèque fût faite ; les villes ont recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur voisinage ; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de toutes les bihliolhèqucs, point de corporations savantes qui puissent se servir des livres que vous y places.

Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers ! On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux éludes hi>toriqucs, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur plait, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation savante. Trouverez- vous mauvais, étrange, que l'administration aille chercher ces hommes éj)af s sur les divers points du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les

encourage? Quand un savant du Vivarais a écrit riiistoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en saurait être ainsi ; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements publics quand les établissements publics manquent.

Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner Tadministralion et la science. La publicité, la discussion annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu il n'atteindra pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études, de la science, de la bonne administration et de la civilisation. (Mouvements divers,)

— > Chambre des députés.— Séance du 10 juin 1836. ~

La commission du budget avait proposé^ dans le budget du ministère de la guerre^ des réductions sur les demandes d^hommes et d'argent faites^ par le cabinet que.présidait H. Tbiers^ pour FAIgérie. Je pris la parole pour combattre ces réductions et pour appuyer les propositions du gouvernement.

M. GuizoT. — Messieurs^ je ne veux pas occuper cette tribune par surprise^ ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention. L'honorable membre qui a bien voulu me céder son tour de parole était inscrit pour appuyer les réductions proposées par la commission ; je les repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le gouvernement pour les possessions d*Afrique. (Très-bien! Mouvement,)

Encore une observation préliminaire.

Tout à l'heure, au milieu du tumulte^ la Chambre me

pardonnera cette expression^ qui s'est élevé pendant que l'honorable M. Desjobert parlait^ j'ai été sur le point de regretter d'avoir demandé hier à la Chambre de prolonger jusqu'à aujourd'hui cette discussion. (MouvemenL) L'n désordre contraire à la liberté du débat^ et qui n'a été arrêté que par la fermeté courageuse dont je remercie notre honorable président {Très-bien!) y est un des incidents les plus fâcheux^ les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité de nos discussions, mais à Tefficacité de nos résolutions, qui se puissent élever dans cette enceinte. (Très-bien !)

L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant au banc des ministres, prit la parole avec beaucoup de développement pour provoquer l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes de raisons, les unes politiques, les autres matérielles, d'autres purement morales, que c'éUiit une possession onéreuse et funeste à la France. Je montai à celte mÔme tribune pour répondre à l'honorable M. Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je crois de mon devoir d'adresser à M. Passy, avant de le combattre ;

a Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin de remercier le préopinant de la sincérité courageuse avec laquelle il a exposé ici ses idées; il a donné un noble et rare exemple, en disant au pays, en dépit des passions du pays, ce qu'il a considéra comme la vérité et l'intérêt national. Bien loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite la Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un véritable service, un service moral rendu au pays, o Et la Chambre me fit l'honneur d'approuver ces paroles.

Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également vrai et bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable pour le pays que chaque membre de celte Chambre vienne ici, avec une entière sincérité, malgré les opinions, malgré les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il croit être riutérèt du pays. (Très-bien! très-bien I)

Je sais parfaitement que cette liberté, celte publicité^ celle discussion continuelle ont des inconvénients ; nous les avons éprouvés depuis six ans, en discutant des intérêts bien autrement graves, bien autrement délicats et qui pouvaient avoir des conséquences bien plus funestes que celles qui peuvent résulter d'un débat sur nos possessions d'Afrique. Pendant quelques années, nous avons traité ici de la poix et de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nou9 avons parlé de toute l'Europe, de ses intentions, de ses gouvernements, avec une entière liberté. Nous avons qualifié... Je dis nous, quoique ce soit de l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de liberté de la tribune, Toppo- SI lion et nou^, c'est une seule et même chose, un seul et môme intérêt. {Nouvelles marques d'approbation,) Et je dis cela, non par un sentiment de pure générosité, de loyauté envers nos adversaires, mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos institutions. Malgré tous les périls de ces discussions, malgré l'inconvénient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent, nous avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. La vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, l'évidence des intérêts nationaux ont triomphé de tous les inconvénients de la chaleur des débals.

11 en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. Sans doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes; des cœurs honorables, des intérêts légitimes ont pu être blessés par quelques mots qui sont tombés de cette tribune; mais l'opinion publique, la majorité prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a paru dire qu'il ne fallail pas parler do l'armée avec autant de liberté que nous en avons déployé en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je dirai à mon tour que l'armée française aime, respecte tout comme vous, tout comme le peuple français, la liberté de la tiibune (Trcs-bienl très-bien!) Je dirai que l'armée se seul honorée elle-même quand

celte tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, seront réellement honores quand iljs s'entendront recomnaander d'ici toutes les vertus^ quand d'ici on leur parlera de modération^ de douceur^ de civilisation dans la guerre. Si on signale quelques désordres, quelques excès particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à l'armée tout entière qu'elle a des Vertus civiques, des vertus humaines à déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est appelée à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom français, aussi bien qu'à faire respecter la puissance française. (Très-bien/ bravo f)

Ainsi^ messieurs^ toutes ces difficultés, tous ces embarras préliminaires écartés, j'aborde la question même.

Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de l'occupation de nos possessions d'Afrique. (Trèsbien/)

Je dis que cette question n'existe plus : non-seulement elle a été constamment résolue dans le même sens à celle tribune, mais ce qui s'est passé depuis l'année dernière est la preuve la plus certaine qu'elle est irrévocablement résolue.

Quand je vins dire Tan dernier à celte tribune que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête, je répondais, comme j'avais Thonneur de le rappeler tout à r heure à la Chambre, à un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du budget, qui depuis a passé sur le banc des ministres. Il n'a point abandonné son opinion ; j'estime trop son caractère pour le supposer^ mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La conservation de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve que ses plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononcée à celte tribune pour la conservation de nos possessions d'Afrique. Ce qui n^a pas été au pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir. Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir, la conservation de nos possessions d'Afrique est une

question vidée sur laquelle le débat est fermé. (Marques nombreuses d'assentiment.)

Puisque nous gardons TAfrique^ il faut la garder avec sécurité et dignité. Cela est évident.

Ces seuls mols^ sécurité et dignité^ excluent complètement, à mon avis, un système qui s'est produit plusieurs foisà cette tribune, qui est presque indiqué de nouveau par votre com* mission et que M. le président du conseil repoussait avec raison hier.

C'est le système de l'occupation purement militaire et intra muros d'un, deux ou trois points sur la côte.

Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été bon dans l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil système serait un véritable abandon, que la reculade serait évidente et d'un effet désastreux sur l'esprit des populations d'Afrique.

Il n'y a point ici d'analogie. H ne faut pas nous parler de Gibraltar, de Malte et des possessions de ce genre que TAngleterre occupe dans la Méditerranée. Du haut de Gibraltar, l'Angleterre domine l'ouverture de la Méditerranée. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la Méditerranée. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne domineriez rien, vous seriez en prison. {De toutes parts : C^est vrai 1)

Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient. Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la Méditerranée, ou un port admirable sur la Méditerranée, vous seriez dans une véritable prison. Un tel système ne supporte pas le moindre examen.

Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du territoire africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit être posée. Eh bien ! ainsi posée, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systèmes de conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement français soit appelé à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre à dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me pro-

pose de ^oumcUre de courtes observations à la Chambre.

Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mol de système : c'est trop dire. La différence qui eiiste, au moins en commençant, entre les deux conduites qu'on peut tenir, je crois, à l'égard de nos possessions d'Afrique^ n^est pas assez fondamentale, assez radicale pour qu^on puisse dire qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je crois la différence réelle; et de môme que deux lignes qui à l'origine sont presque parallèles^ s'éloignent à mesure qu'elles se déploient, et avec l'aide de l'espace et du temps, peuvent conduire à des résultats fort contraires, quoique presque confondues à leur point de départ, de môme deux conduites, deux modes* d'administration ,' quoique très - semblables en apparence à leur origine , quoique entraînant les mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, peuvent, dans l'avenir, différer essentiellement et avoir des conséquences, l'un utiles, l'autre contraires aux intérêts du pays.

Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'étendre brusquement, par la ruse ou par la force, la domination française, la domination ofliciclle française, sur toutes les parties, sur toutes les tribus du territoire de l'ancienne régence.

Il y a une autre conduite moins inquiète, moins gnerrojante, plus lente, plus pacifique, qui aurait pour objet d'établir fermement l'autorité, la possession française sur certaines parties du territoire, sur les parties appropriées aux premiers temps de notre occupation, et qui s'appliquant, delà, à entretenir de bonnes relations avec les indigènes, ne les inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance, ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.

Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la France, l'état de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la première conduite, la conduite guerroyante, agitée, et conseillent la conduite lente, pacifique, mesurée.

Quant à l'Afrique^ je n^enlrerai pas dans de longs détails; après tout ce que vous avez entendu, il est clair que nos possessidns sont là couvertes de populations liées entre elles par l'identité d'origine^ do religion, de mœurs, de langage, et naturellement liguées contre nous ; de populations guerrières et qui peuvent le devenir bien plus encore, qui le deviennent davanlagâ tous les jours; de populations qu'on ne peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique du Nord, ni aux Indous de TAsie qui ont été conquis et domptés par la domination anglaise. Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe ne ressemble ni à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race jaune de l'Asie; elle est -dans des conditions différentes; elle vous opposera une résistance bien plus énergique , bien plus organisée. N'imaginez pas non plus, messieurs, que vous prendrez purement et simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont réussi à étendre partout leur domination, vous réussirez comme eux. Je crains que cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise voie. 11 y avait cuire les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de mœurs, d'origine, qui se prêtait à la domination d'un peuple sur l'autre : il y avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans leurs moyens d'administration ; violence, barbarie que vous ne voulez pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout à riieurc sur U nécessité de respecter la législation du pays, ses usages, ses mœurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez bien que toutes les fois qu'en vertu de ces mœurs et de ces usages, il se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez les débats que vous venez d'avoir ; Paris n'est pas Conslantinople. Quand à Alger, à Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excès, Constantinople ne s'en inquiétait pas, elle laissait faire. Paris s'en inquiétera, et il aura raison*;

480 HtStOtRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

c*estrhonneur de Paris^ Thonneurde la France^ de ne pas pouvoir souiïrir^ même en récits, de pareilles violences dans un pays où flotte notre drapeau^ où nous commandons. Gardesvous bien d'interdire ces débals, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre^ pour le pays ; ils entretiennent la force de votre civilisation^ de vos mœurs, de vos lois ; et c^est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion que vous ferez pénétrer vos lois^ vos mœurs, votre civilisation dans cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. ^TVé^bienl très-bien!)

Encore une dernière circonstance de l'Afrique^ qui est importante et qu'on a peut-être trop oubliée : il est vrai que l'ancienne régence^ par les diflérents pachaliks qu'elle contenait^ tenait encore par un lien à Tcmpire turc; mais enfin, l'indépendance étant à peu près complète^ le gouvernement turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique; il n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement turc à la régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente ; vous n'avez pas en Afrique des deys qui se perpétuent par eux-mêmes ; l'Afrique est gouvernée de Paris par les ministres du roi des Français, par le vote des Chambres, en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque nous en répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos propres idées, nos propres sentiments que nous devons régir ce pays. (Très-bien!)

Si je regarde la Fraucc, je trouve que le système de guerre, le système d'extension rapide et par voie de conquête, n'est pas moins contraire aux habitudes de la France et à notre situation en France qu'aux habitudes de l'Afrique et à la situation de ces peuples.

Un tel système entraîne nécessairement une masse de dépenses, de désordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec l'état actuel de nos mœurs et avec nos institutions. Il est très-vrai que le gouvernement représentatif, quoiqu'il ne soit pas étranger aux grandes choses.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN 1830. 4dl

quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse^ en fait de grandeur^ se mettre à côté de tout autre gouvernement dans le passe aussi bien que dans le présent, il est très-vrai que le gouvernement représentatif ne^acrifie pas le présent à l'avenir; il est très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises lointaines, autant que les gouvernements absolus pi est très-vrai qu'il est plus réservé^ plus lent^ par cela seul que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne demandez donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies aux mêmes conditions que l'ont fait les gouyemements absolus. Les colonies des États-Unis ont coûté tout autant, peut-être même plus d'argent, plus de désordres et de sang que n'en coûteraient aujourd'hui des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez pas jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude qui pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque nos sentiments et nos mœurs, un système tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de vos hommes les plus éclairés, vienne répandre sans cesse des doutes sur l'utilité, sur la légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un tel système jusqu'au bout; et loin d'avoir réussi, vous tomberez dans la faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même dans votre sein, contre les résultais d'un tel système, ces * voix-là vous frapperont d'impuissance.

J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre belle position sur la Méditerranée ne soit un sujet d'inquiétude jalouse pour de certaines puissances. Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à l'égard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées, je dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet de nuire à la sécurité de notre possession. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y avoir des efforts tentés pour reformer autour de nos possessions d'Afrique les confédérations arabes, la puissance turque, pour semer autour de nous des

ennemis et des obstacles* Ge n'est pas une raison pour abandonner nos possessions d' Afrique^ puisque au contraire cela prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais c'est une raison pour nous d'agir avec une grande réserve^ avec une grande prudence ; vous aurex naturellement beaucoup de difiicultës ; n'y ajoutes dottcpas yoiismémes ; ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne faut à ces jdbusies naturelles» inévitables; vous êtes condamnés en Afrique à être plus prudents^ plus réservés^ plus patients que partout ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude jalouse et peut-être de quelque chose de plus que delà jaloosie. Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait par^ iicttlier $ je les écarte tous, comme l'a fait hier M. le préii«dent du conseil. Je n'examine la question que dans ses traits généraux ;. il résulte évidemment, à mon avis, que le meil« leur système, c'est celui que j'avais eu l'honneur d'indiquer l'année dernière à cette tribune, et que les résolutions du gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné ; œ systèoM consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans certaines parties du territoire^ au lieu de promener prompte*ment et par force la souveraineté française sur toutes les parties du territoire; à entretenir les meilleures rektiens possibles, les plus pacifiques possibles avec les indîgèlies, sans les inquiéter tous sur leur indépendance, sans inquiéter les divers chefs sur la petite portion de souveraineté à laquelle ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est pas toujomns aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile d'être entraîné du système tranquille au système agressif et de la paix À la guerre ; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; c'est à lui de se défendre contre ce péril ; il faut qu'il se défende des séductions militaires, des séductions de souveraineté complète et prompte ; il faut qu'en matière d'expéditions, de promenades guerrières, il ne fasse que celles qui sont indispensables pour la sécurité, povr la dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne s'y trempe pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens

CHÂMBKE DUa DÉPUTÉS. t-IO JUIN 18M. 4«8

qu'on demande en hommes et en argent pour faire réussir rétablissement d'Afrique. Ce à quoi il faut qu'elle tienne par une yolonté forte et simple^ c'est k Texécution fidèle et ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu*elle aura reconnue une fois bonne ; qu*elle fasse senrir son influence sur le gonvémement à le défendre contre les entraînements auxquels il est exposé ; c'est à cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi qu'il arrive, elle sera responsable de notre conduite et de la destinée de nos possessions d'Afrique. Si Von échoue, faute de moyens, la Chambre en sera responsable ; on dira qu'elle n'a pas su soutenir l'administration. Si V<m échouait par précipitation, ptf espnt inquiet, agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait qu'elle n*a pas su contrôler et contenir Ifadroinistration. il faut que la Chambre soutienne et contienne ; il faut qu'elle soit très-large et très-ferme en même temps. Pour mon compte, je vote sans réduction tout ce que demande k gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en même temps je conjure le gouyemement et la Chambre de iMen considérer notre situation et la pente sur laquelle noos sommes placés. Il n'y a encore aucun parti llcheux irrérocablement pris, aucune faute décisive ; mais nous sommes, je le répèle, sur une pente périlleuse ; nous pourrions y être entraînés.

M. le président du conseil, ^^h demande la parole.

II. GunoT. — La Chambre peui beaucoup pour avertir et retenir le gouvernement; je la conjured'y employer toute sa sagesse.

Après le discours de H. Thiers et ses observations sur quelques-unes des paroles que je venais de proooncer, je remouiai à la tribune :

M. GuizoT. — Moi aussi , messieurs, je n'ai qœ quelques niotsàdire;il y en a ua qui me presse ; je n'ai jamais eu et

u^aurai jamais, à cetle tribune^ la prétention de donner des leçons à personne. Les paroles qui descendent de cette tribune ne sont point des leçons , nous y disons tous notre avis avec une entière liberté; c'est notre avis ^ rien de plus. (Approbation marquée,)

J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier pai* mon honorable ami M. Duvergier de Hauranne^ discours inspiré par un sentiment moral profond, et une raison trèséclairée^ il y avait quelques paroles imprudentes ; j'en dirai autant du discours prononcé tout à l'heure par l'honorable M. Desjobert «

Je Tai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps^ et parce que je voulais exprimer toute ma pensée , que je rendais un éclatant hommage au noble zèle qui a animé ces honorables membres. Quand ils sont venus entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand mal^ un mal moral quelquefois pour le pays^ je leur en ai su, je leur en sais un gré inOni, et si j'ai trouvé dans quelquesunes de leurs paroles quelque imprudence, si j'ai regretté quelques mots , je me hâte de dire ou plutôt de répéter que je les remercie^ pour l'honneur de mon pays^ de leurs discours tout entiers.

Dans une occasion semblable et bien mémorable , messieurs, dans la Chambre des communes^ à propos de l'abolition de la traite des nègres, M. Pitt, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait de pouvoir, et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât mal de son pays , M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des Communes s'écrier, lorsqu^on racontait les atrocités commises par des Anglais sur les vaisseaux négriers : 0 Assez! assez! » M. Pitt se leva et dit : ce Non, ce n^estpas assez; tant qu'il se commettra sur un seul vaisseau anglais un seul acte semblable , ce ne serait pas trop de tous les cris de la Chambre des communes tout entière pour en effacer le souvenir.» (Profonde sensation.)

Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier

ministre anglais^ cri honorable pour lui^ pour ]a Chambre des communes, pour le paye tout entier.

Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison; tous les faits qui se sont accomplis en Afrique^ et à raison desquels on demande des suppléments d'hommes et d'argent^ ont eu lieu sous l'administration de l'ancien cabinet. La même part de responsabilité qui appartient , à raison de ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient également; je'ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement pas que j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intérieur du conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune façon ni du conseil, ni de ses délibérations intérieureS| qu'après le débat de Tannée dernière , après les instructions données à M. le gouverneur de nos possessions d'Afrique, il me parut plus d'une fois , pendant que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne , que Tesprit de ces instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement suivi. Non-seulement j'eus pour mon compte cette impression , mais je crois me rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dépêches de l'administration ,- qui furent inspirés par la même idée , par la crainte que l'esprit des instructions données au gouverneur de nos possessions d'Afrique n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, aussi présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à la mienne....

M. LB MARÉCHAL Clauzel. — Je dcmaudc la parole. (Mouvement de curiosité.)

* M. CuizoT. — ^Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que porter à cette tribune le sentiment que j'avais alors; si j'avais continué à siéger dans le conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas porté à cette tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place ailleurs; il est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon opinion et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été

à ma disposition. Ayant change de situation, siégeant au* jourd'huî dans ce grand conseil du pays et du roi qui s'appelle la Chambre des députés, j'ai cru et je croirai toujours de mon deroir d'y dire mon avis^ comme je le disais dans le conseil de la couronne, avec la même réserve et dans la môme intention ; dans Tunique dessein, non pas de donner une leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes collègues, mais de m'acquitler de mon devoir et de concourir, selon ma situation et mes lumières, au gouvernement du pays; car, messieurs, ne perdes jamais de vue cette pen* Bée : vous ôtes une portion éminente du gouvernement da pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse sur vous. Vos conseils ont tant de poids, vos résolutions sont si décisives que vous ne pouves échapper à celte responsabilité. C'est donc pour chacun de nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le gouvernement dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. h président du conseil des assurances de prudence et de réserve qu'il nous a données quant à l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacité. {Mùuvement univers sel et <ré#-pronofu^ d'appriAolùm.)