GuizoT. — Messieurs, comme question de principe et

d'orgnisation politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute ; il Test bien davantage, à mon avis^ comme question de circonstance, d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore plus que celui de Tavenir.

Personne, j'ose le dire^ n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-ii aujourd'hui un homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les relever satisfaits?

L'anarchie va croissant autour de nous. (Écoutez , écoutez/) Dans les idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté* Je n'irai pas chercher mes exemples bien loin.

Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment réclamée, impatiemment attendue ; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle, conforme aux vœux généralement exprimés quand elle a été rendue. La Chambre arrive à peine : déjà son origine est incriminée^ son droit contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis i830, tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque absolument.

Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce n^est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée^ combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein de celte Chambre.

Est-ce là, je le demande, est-ce là la^situation régulière, constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?

La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée que la Chambre nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple^ c'est sa situation naturelle^ inévitable; que carlistes^ bonapartistes, républicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses

ennemis, qui le déclarent hautement, quel langage tiennentils à son égard?

Continuellement ils affectent, de lui rappeler que son inviolabilité n'est qu'une fiction; d'autres fois^ ils lui annoncent que, si elle n'adopte pas tel ou tel système de politique extérieure^ tout lien est rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on traite une royauté ennemie, la veille ou le jour même d'une révolution qui la renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans cette façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une grande, uue déplorable anarchie. (Mouvement,)

L'anarchie existe dans les faits extérieurs et matériels, comme dans les esprits, moindre, j'en conyiens, mais trèsréelle et pleine de péril. Vous voyez refuser l'impôt légalement voté; vous voyez refuser d'obéir à des lois qui ne sont pas abrogées; vous voyez des atteintes portées à la liberté de classes entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble et sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer de tels excès.

Partout éclatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les prétentions illimitées des volontés individuelles.

Est-ce là l'état régulier d'une société constituée?

Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le résultat de quelques-unes de ces grandes et générales illusions qui s'emparent quelquefois de tout un peuple et le précipitent à son insu dans des voies pleines de périls? 11 n'en est rien. Cela était en i789; à cette époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on était plein d'illusions; il n'y en a plus. [Sensation,)

Cette anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le proclament tout haut, beaucoup le répètent tout bas ; beaucoup, et c'est le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets. Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste pas.

Que nous ifianque-t-il donc pour y résister? Nous aTons pleine connaissance du mal^ et à coup sûr pleine liberté de le combatti*e. Que nous manque-t-il donc?

Ce qui nous manque, c'est un point d'arrêt^ une force indépendante qui se sente naturellement appelée à dire au mouvement révolutionnaire, cause de toute celle anarchie : Tu iras jusque-là^ et pas plus loin. [Sensation,)

En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien terrible; il est le résultat assez naturel de la révolution qui s*est accomplie. C'est un torrent qui ne tombe pas de bien haut, qui n'est pas bien rapide ni bien étendu. Cependant il coule^ il nous emporte, et il nous emportera tant qu'il n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une force qui l'arrête.

La royauté nouvelle^ messieurs, je n'hésite pas à le dire, ne suffit pas seule pour cette tâche : elle est elle-même d*origine révolutionnaire. Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'établir^ de s'enraciner dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin^ elle n'est pas en élat de nous le fournir.

Nous-mêmes^ messieurs, dans cette Chambre où nous siégeons^ nous ne suffisons pas seuls à cette tâche.

L'élection, il faut bien ledire^ puisque c'est là son but et sa nature, l'élection donne plus de puissance que d'indépen* dance. Notre puissance, messieurs, elle est immense! fout est en question devant nous ; tout est à faire par nous^ tout est remis à notre volonté. On nous demande toute chose : on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution et de l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer; c'est à nous qu'on s'adresse pour foute chose. Nous avons l'air de posséder le souverain pouvoir : Eh bien! 'il nous écrase! (Mouvement d^approbation aux centres,) Nous succombons sous le fardeau.

En 4789, en 1791, on était plus confiant; rAsseniblée

constituante et la Convention se sont trouvées investies du pouvoir absolu : elles ont disposé de tout à leur volonté^ elles ont cm qu^elles i*éussiraient à tout^ elles se sont jetées avec une conCance téméraire dans celte entreprise* Elles ont échoué, nous le savons» et cette expérience nous a proOté. Nous n'avons plus la confiance de cette époque; quand nous nous trouvons investis d'une puissance immense^ il nous prend une sorte de terreur, nous sommes effrayés de nous-mêmes. De là cet embarras, cet abattement, cette espèce de mécompte qui existe dans cette Chambre et qui atteste sa raison et sa probité politique. La Chambre sent qu'elle ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; et je n'hésite pas à le dire, la Chambre est effrayée de son pouvoir et de sa responsabilité. (Au centre : Très-bienl trèi-bienl)

Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que nous cherchons j ce que nous invoquons tous, c^est un point dWrêt, une force alliée qui nous aide à contenir un mouvement desordonné, en mêm.e temps qu'à le satisfaire dans ses exigences légitimes. Eh bien! ce point d'arrêt, cette force alliée, nous l'avons à côté de nous, nous pouvons les trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel indépendant, qui existe par lui-même, qui nous rendrait les services que nous en attendons. Eh bien ! nous travaillons à le détruire, nous voulons lui enlever ce qui fait sa force, son indépendance, ce qui le rend propre à accomplir sa mission.

Messieurs, permettez-moi de le dire, en vérité nous donnons au monde un étrange spectacle. {Légère rumeur à gatàche,)

H faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je n'en veux pour preuve que la façon dont nos adversaires euxmêmes traitent la question. Ils ne contestent guère les avantages de l'hérédité; la plupart d'entre eux du moins n'abordent pas la question directement ; ils n'examinent pas l'institution sous le rapport de son utilité, de son mérite

pratique, dans ses rapports avec les besoins de notre état social. Ils la repoussent, permettez-moi de le dire^ par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.

Tantôt on nous dit : il ne faut pas admettre Thérédité de la pairie; elle est contraire aux principes de noire ordre social^ c'est un privilège qui choque légalité. Ou bien on dit : on ne peut pas admettre Thérédité^ c'est une aristocratie; l'aristocratie est déchue^ on ne peut pas la recréer. Ou bien encore : le pays ne veut pas de l'hérédité^ et quand l'institution serait bonne^ excellente, elle est repoussée par le vœu national.

Ainsi, on ne doit pas^ on ne peut pas^ on ne veut pas; voilà ce que les adversaires de l'hérédité de la pairie nous opposent; ce sont toutes raisons préjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la question, qui ne jugent pas l'institution en elle-même^ son mérite ni son efficacité.

Cependant^ j'aborderai ces questions préjudicielles; je vous demande la permission de vous en dire mon avis. (Marques d'attention.)

Messieurs^ je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; je ne viens point opposer, à Torgueil de ce qu'on appelle la théorie, les dédains de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus générale^ plus active^ plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est un des grands bienfaits de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue de se légitimer aux yeux de la raison ; mais les principes ne sont pas toujours ce qu'on croit^ et surtout ils ne sont pas si nombreux, si étroits^ si exclusifs que beaucoup le supposent. Par exemple^ dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup parler d'égalité,- on Ta invoquée comme le principe fondamental de notre organisation poUtique. Je crains bien qu'il n'y ait là quelque grande méprise.

Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous, des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont aucune créature humaine ne peut être dépouillée sans irii«

quité et sans désordre. C'est Thonneur delà civilisation moderne d'avoir dégagé ces droits de cet aroas.de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient été longtemps enfouis^ et de les avoir rendus à la lumière. C'est rhonneur de la Révolution française d'avoir proclamé et rois en pratique ce résultat de la civilisation moderne.

Je n'entreprendrai pas ici Ténumération de ces droits universels, égaux pour tous ; je veux dire seulement qu'à mon avis ils se résument dans ces deux-ci : le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice quelconque, sans être protégé contre elle par la puissance publique ; et ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa "volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à l'existence individuelle d'un autre.

Yoilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. De là l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.

Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique, c'est une portion du gouvernement : quiconque l'exerce décide non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, limités, et je n'ai pas besoin de grandes preuves pour le démontrer. Consultez l'expérience du monde ; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs, des domestiques^ la grande majorité des hommes sont pai*tout privés des droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont privés, mais des conditions, des garanties ont été partout et de tout temps attachées aux droits politiques comme preuve ou présomption de la capacité nécessaire pour les exercer dans l'intérôt de la société, qui est la sphère que ces droits concernent, et sur laquelle iU agissent.

Bien loin donc que Fcgalité soitleprincîpe des droits politiques^ c'est rinégalitë qui en est le principe; les droits politiques sont nécessairement indgaux^ inégalement distribués. Cest là un fait qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite de celte inégalité peut varier à Finfmi ; les droits politiques s^étendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances différentes. Mais Tinégalité demeure toujours leur principe^ et quiconque parle d'égalité en matière de droits politiques confond deux choses essentiellement distinctes et différentes : l'existence indiyiduelle et l'existence sociale, Tordre civil et l'ordre politique^ la liberté et le gouvernement.

En matière de liberté^ il y a des droits universels^ des droits égaux; en matière de gouvernenjent^ il n'y a que des droits spéciaux^ limités, inégaux, {Marques d'adhésion,)

Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut

être repoussée ; car il n'y a en cela rien que de conforme^

de rigoureusement conforme à la nature des droits politiques

et à leur distribution, dans les pays les plus libres et au mi-

'lieu de la civilisation la plus avancée.

Mais une inégalité héréditaire des droits politiques^ un pouvoir transmis pdr le seul fait de la naissance, ceci n'estil pas contraire aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable monstruosité?

Je demande, messieurs^ la permission de rappeler deux faits qui ont déjà été indiqués dans le cours de cette discussion^ et sur lesquels je n'insisterai pas, mais qu'il mç parait nécessaire d'avoir toujours présents à l'esprit. '

Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul fait de la naissance, c'est là un des fondements de la société civile; la transmission de la propriété n'est pas autre chose. Je sais bien que cette inégalité^ cette transmission par droit de naissance est attaquée sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je crois que la propriété est bonne pour se défendre, et qu'il y a des intérêts qui n'ont rien à craindre des plus .strictes conséquences de la logique.

Cependant je remarque le fait ; c'esl le principe de rinégalité héréditaire et des droits transmis parle seul fait de la naissance, principe en vigueur dans Tordre civil^ qui est publiquement attaqué aujourd'hui dans Tordre politique, tellement que le principe contraire est une religion. (On rit, )

Je n'entends pas tirer, je le répèle, de ce fait toutes les conséquences que je pourrais en tirer ; je n'entends pas assimiler complètement la société politique à la société civile; je remarque seulement qu'il y a, dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement non-seulemcnt nécessaire, mais légitime, moral, seul possible de la société civile.

J'entre dans Tordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de Tordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, la transmission des plus grands droits politiques par le seul fait de la naiss'ance, la royauté.

Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure nécessairement de Tune à Taulre; je dis seulement que là encore, dans Tordre politique, je trouve le fait de Tinégalité, la transmission des droits par le seul fait de la naissance; et qu'à moins déqualifier Totre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que ce principe soit monstrueux. Je répète que je n'entends pas me prévaloir des conséquences que je 'pourrais tirer de là; ce que je demande aux adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir d'un principe absolu, de ne pas repousser toute atteinte à ce principe comme contraire à la raison humaine.

A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant de ses préliminaires.

Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, indépendamment des constitutions écrites, des organisalions politiques faites de main d'homme, il y a des lois naturelles qui règlent les affaires de ce monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les sociétés. Les Italiens ont un proverbe qui dit: Le monde va de luimène; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les lois que les hommes prétendent lui donner, il se détra-

querait plus souvent que cela ne lui arrive et pourrait même s'arrêter quelquefois tout à fait. Le monde va de lui-même; le monde va eu vertu de certaines lois naturelles, de certains principes primitifs et universel»^ et grâce à Dieu^ il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller.

£h bien! parmi ces principes^ il y en a deux qui me frappent^ comme les plus puissants, comme invincibles: l'hérédité et l'activité individuelle ou la personnalité. Par l'hérédité, chaque individu, chaque génération reçoit de ses prédécesseurs une certaine situation toute faite, une certaine existence déterminée; il la reçoit naturellement, nécessairement, par le seul fait de la naissance.- Cela est vrai dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les sentiments, les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les répudier complètement.

Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs, chaque homme, chaque génération, en vertu de sa raison et de sa liberté, par sa propre force, modifie, change cette situation, cetle existence, se fait soi-même à son tour, après axoir été fait par ses prédécesseurs. En sorte que nous sommes tous, et les générations et les individus, le résultat de deux éléments : l'un de tradition, qui est l'œuvre des temps et des personnes qui nous ont précédés ; l'autre de création, qui est notre propre ouvrage. (Sensation,)

Cest l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments qui fait l'honneur et la supériorité du genre humain. Cest par la tradition, par l'hérédité que subsistent les familles, les peuples, l'histoire ; sans tradition, sans hérédité, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par l'activité personnelle des-- familles,. des peuples, des individus que les conditions de l'hérédiié changent; l'activité personnelle fait la (perfectibilité du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux éléments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux. {SensiUion.)

Eh bien ! c'est Je la bonne combinaison de ces deux élémenls dans de justes proportions que résulte la bonne organisation des sociétés. Si le principe de Théréditë prévaut seul^ s'il domine exciusivement'^ vous avez l'immobilité; c'est le régime des peuples de castes. Si cVsl l'individualité qui domine presque seule^ vous avez Tisolement^ point de liens avec le passée point d'avenir» une existence individuelle et isolée; c'est le régime des peuplades errantes^ barbares, qui couvrent depuis longtemps le solde l'Amérique.

Je le répète : les deux principes de l'hérédité et de la personnalité sont naturels, nécessaires, légitimes ; leurs combinaisons peuvent varier .à l'infini : elles dépendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une société naissante et fort simple, le principe de l'hérédilé tient peu de place; c'est celui de l'activilé personnelle, de l'individualité qui domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe de l'hérédité occupe nécessairement une beaucoup plus grande place ; il y a un plus grand nombre de traditions, par conséquent un champ moins libre laissé à l'activité individuelle.

Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; mais les deux principes sont également légitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni l'un ni l'autre de l'espèce humaine, et quand leurs parts sont mal faites, il y a de grands désordres dans la société, *

Que nous propose-t-on aujourd'hui ? On nous propose de déclarer qu'il n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif y c'est-à-dire le pouvoir qui dépend de la volonté humaine, qui est créé parla volonté humaine.

C'est là la doctrine que Ton professe : c'est au nom de celte doctrine surtout qu'on proscrit l'hérédité de lapairie#

Eh bien ! je repousse complètement cette doctrine; je la repousse comme contraire aux faits généraux que je viens de vous exposer, et qui ne sont autre chose que l'histoire de l'humanité; je la repousse comme contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous, dans toutes nos

familJes. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs? Est-ce que le pouvoir paternel est électif? N'avons-uous pas sous nos yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? (Mouvements divers,) J'insiste sur ce point : la doctrine qui consiste à dire qu'il n^y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif^ je la combats avec d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de la monarchie, c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison publique, aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité.

Cette part ést-elle suffisante? Fhérédité ne nous est-elle nécessaire que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est là toute la question.

Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a pas le droit de se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité générale de l'hérédité, pour nous combattre et nous im-> poser des lois dans la question que nous traitons* L'héré* dilé est un des principes écrits dans la Charte du monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont igno* ranles, barbares et fausses! (Mouvements en sens divers.)

Eh bien ! messieurs^ la question ainsi dégagée de tous les embarras qui tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la question réduite à elle-même, la voici : Pour que la pairie remplisse sa destination, pour qu'elle joue dans notre gouvernement le rôle qu'elle est appelée à accomplir, est-il nécessaire qu'elle soit héréditaire?

Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre cette question selon l'utilité sociale ; je crois qu'il n'existe pas de principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde.

La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux intérêts différents : l'intérêt de la possession^ de la conservation, du maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute société ; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la civilisation.

Voici comment en général la lutte s'établit : elle s'engage entre^ d'une part^ le gouvernement proprement dit, le pou* voir exécutif, comme représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part , l'élément démocratiquei comme représentant l'intérêt de conquête et d'innova* tion. Je -ne dis pas qu'il en' soit toujours ainsi; Tiiistoire présente peut-être des combinaisons différtntes; mais^ en général, i:'est ainsi que la question finit par se poser.

Alors à ces intérêts générant dont je vous ai indiqué les représentants, viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi représenté par des personnes; et Ton comprend que les passions personnelles viennent alors se comlHiier avec les intérêts généraux. Et plus il y a de liberté dans un pajs, plus l'élément démocratique déploie l'espiit d'innovation et de conquête, plus le geuremement est porté à se montrer le détenseur de l'intérêt de conservation.

Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune; les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a cherché un moyen d'empêcher que las représentants des deux intérêts en vinssent continuellemenl aux prises; d'empêcher, comme le disait hier mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots dén|oci*atiques vinssent battre continuellement la royauté.

Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen Ige, soit dans des temps plus reculés, oii cet élément ne se retrouve, bien ou mal imaginé ; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre l'invasion de l'élément démocratique.

Pour atteindre ce but, que faut-il! Il faut que ce pouvoir soii animé de l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, i son niveau, et que cependant il ne soit |ms le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit lanimé des

iniéiêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il n'ail pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son sein. Il faut^ en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais que ce ne soit pas du tout le gouvernement.

Eh bien ! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que rhérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que l'hërédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre de situations permanentei, fixes,' au niveau du gouvernement, vivant habituellement dans 8^ sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le gouvernement dans sa lutte contre l'élément démo» cratique.

Je dis qu'il n'y a que Thérédité qui puisse donner à la pairie ce caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause particulière de telles passions, de tel intérêt personnel.

L'hérédité, je le ré|)ète, place la pairie h côté du gouver* nement, au niyeau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.

On dit : a Ce que vous créez là est une aristocratie^ il n'y en a plus, il ne peut plus y en avoir. »

Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, «lit a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la Révolution ait supprimé dans la société

tous les éléments d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue^ il y a moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la société ; mais la distance est encore suffisamment grande pour que l'aristocratie puisse s'en tirer et el)e s'en tirera. 11 n'est pas besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les conditions de la société ; la Révolution ne Ta pas détruite.

J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui; j'ai peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et l'aristocratie dans les républiques anciennes ; nous avons l'air de parler de celte démocratie oisive^ s'occupant^ comme l'aristocratie, des affaires publiques, discutant et voulant pai*tagerle gouvernement. C'est là ce qui se passait à Athènes^ à Rome, dans les républiques anciennes, par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les gouvernements.

La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques, aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte, comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au pouvoir, ^elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu*elle soit bien gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquera la vie domestique, aux affaires privées. {Très-bien! très^bien!)

C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esdavage, et de la grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation actuelle.

Ia démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à la vie politique, préoccupée des passions politi* ques'; elle a ses intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement toutes les garanties de cette liberté et de celte sécurité. Rien de moins, rien de plus.

Eh bien I messieurs, si tel est l'état des choses dans notre

pays, ce dont nous avons besoin^ et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans la société des hommes qui^ par situation, par le fait de leur naissance si Ton yeut^ se vouent et appartiennent spécialement aux affaires publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement, naturelle'" ment, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres, dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.

Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes, une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.

A cette aristocratie deux conditions sont imposées : la première, c'est d'être constamment soumise au contrôle, à Texamen, à l'impulsion de la démocratie ; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie, de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux conditions.

Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire, l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant l'impulsion de la démocratie f car, il n'y a pas de doute sur ce point, c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera prépondérante.

Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe un fait plus .concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.

La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique, -celle qui réunit le plus de conditions de

81Ô Histoire parlementaire de frange.

Atkréê et de perpétuité possibles. Eh bien! voulez- vous satoir Fétat actuel de la Chambre des pairs anglaise ?

Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand^ dans une opinion qui nous a été distribuée^ a dit : « Parcoures la généalogie des lords des trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquéle de nos Normands du tt* siècle. » Ne semblerail-il pas, d'après cela, que les familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis le xie siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une grande puissance.

Eh bien ! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité. Il y avait, en 4 829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. 8ur ces 375 membres, 48 seulement remontent au delà du ivii* siècle, iU au delà du xviit* siècle, et sur les 361 restants, et dont aucun n'est plus ancien que le xm!*" siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 itième ne datent que de ce siècle-ci.

Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été^ dans cette société si arislocratiquement constituée, la force du principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable réservoir dans lequel Taristocratie vient sans cesse se régénérer, se rajeunir.

A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle possède en Angleterre, la démocratie serait l'éFément où se retremperait sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, soumise à l'influence prépondérante de Télément démocratique, viendrait s'y recruter chaque jour.

CVstlà ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le mot, quoiqu'il ne rende pas exactenfent ma pensée, nous avons besoin d'une classe essentiellemerU politique^ d'un certain Ubmbre d'hommes essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c*est qu'ils ne disposent pas dé nous selon leur

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.— 6 OOTOBtlE 1891. 819

gré, c'est que (ous les liommef capables du pays qui toadront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une situation politique^ hieet indépendante.

Il y a, messieurs^ un dernier argument dont il faut bien que je dise un mot. On dit : le pays n'en teut pas; votre institution peut être très-bonne^ mais elle est repoussée par lé vœu national. Messieurs^ personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et les vœux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir d^institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Mais^ messieurs^ les peuples libres se trompent comme d'autres; à la vérité^ ils se détrompent aussi mieux que d'autres parle fait de la liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper quabd il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du tnoment^ de sa croyance du moment^ comme* d'une volonté immobile^ éternelle^ d'une croyance qui ne peut pas changer ; que ceux qui nous donnent cette raison comme une raison péremptoire devant laquelle il faut que noti*e raison à nous s'arrête et succombe. Non^ i^ n'en est rien: notre raison reste libre et indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de croire que le pays |)eut se tromper; et noué en avons sous les yeuxd'assee grands exemples pour que notre con (lance ne soit pas illégitime.

Rappetez-vouâ quelle était la force de la conviction géné«rale, la fbrce de ce que j'appellerai la prévention^ le préjugé du pays^ dans le procèé des ministres de Charles X. Le préjugé général^ la conviction générale étaient que leUf condamnation à mort était nécessaire. Eh bien ! j'afUrme que le pays s'était trompé^ et qu'aujourd'hui le pays se félicite que cela n*ait pas eu lien^ qu'il sait gré I la Chambre des pairs du jugement qu'elle a rendu. {Marques d'adhé" sion.y II a changé d'avis à cet égard) grand exemple^ exemple terrible des erreurs populaires études frénésies dont on se guérit dans les pays libres. (Nouvêlh adhésion,)

Nous en avons un autre plus i*écent« Je parle àf la

discussion que nous avons eue^ il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun doute^ la sympathie du pays pour la Pologne était profonde^ générale ; elle Test encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme qu'il est détrompé à cet égard^ qu'il ne croit plus que cette politique eût été utile à la Pologne^ bien qu'il lui porte le même intérêt et qu'il ait pour elle la même sympathie^ mais il est actuellement convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la justice de l'Europe. (Mouvements en sens divers,)

J'apporte ici ma conviction ; j'affirme que ma conviction

a été telle. [Voix à gauche : A la bonne heure, pai'lez pour

vous.) C'est un sous-entendu que nous pouvons aisément

«nous épargner : il est cUir que chacun n'apporte ici que sa

conviction^ et qu'il ne prétend pas l'imposer aux autres.

J'affirme que, dans ma conviction^ le pays s'est détrompé à cet égard^ qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne^ qu'elle n'était pas sage ; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze jours.

Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc dans mon pays cette confiance que s'il était vrai^ comme je le pense, que l'hérédité de la pairie fûtuneinstitutionnécessaire,utile; la Francese détromperait à cet égard [Voix à gauche: Non, non, jamais.... Voix au centre : Oui, oui I); s'il était vrai d'ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes le prétendent.

Ce nVst pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de lapaine. J'affirme, sans crainte d'être, démenti, que Vest au nom des idées, des théories de Ï791.

Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore, présentes à beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 5 OCTOBRE 1831. 3îl

France une grande puissance. >II est vrai^ en même temps^ que toutes les fois qu'on les voit approcher de l'épreuve^ toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en pratique^ le pays recule^ parce que son expérience l'avertit de leur fausseté^ parce que Tinslinct de Texpérience l'avertit que ces idées ne valent rien pour fonder nn gouvernement. Je dis pour fonder un gouvernement^ et c'est à dessein.

Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime^ pour détruire ; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination, qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous besoin aujourd'hui ? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de consolider notre monarchie constitutionnelle. 11 est évident qu'on ne Tonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.

On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne conduite de ce gouvernement luimême, par l'harmonie, pai* le jeu bien entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. On le fonde un peu chaque jour, un peu phis le lendemain; on le fonde en vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une œuvre qui ne peut être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de la durée. (Sensation.)

Eh bien 1 c'est quand nous avons cette œuvre à accomplir, quand c'est notre intérêt^ notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par détruire un pouvoir essentiel, un

32i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

pouToii* coQstiiutif de ce gouvernemeDtJ? Conament, nous n'avons qu'à fonder^ c'est là notre besoin^ c'est là ce qui nous préoccupe tous^ et nous irions reprendm l'œuvre de destruction, au nom des roéines idées et des mêmes théories qui^ en 1791^ n'ont servi qu'à cette œuvre !

Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux besoins du pays, aux vœux bien entendus de tous les hommes éclairés et indépendants.

Vous Youies fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur indépendance, par assurer à tous leur hbre exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions ; par la nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoir; par Thérédilé, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour Tordre et pour la liberté.

Si vous détruises l'un de ces trois éléments. Tune de cc^ trois conditions, vous portes atteinte à la royauté, à la machine constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue. (Mouvement.) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussit tôt ou tard à le sauver. Hais jWfirme que, si vous maintenez l'hérédité, la France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si riiérédité de la pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais,à coup sûr, les ancres nous y manqueront. (Marqua» d'une vive adhésion au centre.». Smsatiim prolongée.)

xxjtrv

Discussion du projet de loi portant demande d'un rn'dit de 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et danR le but de secourir la classe ouvrière.

—Chambre des députés. —Séance du 90 octobre 1831.—

Ce projet de loi^ présenté le 217 septembre à la Chambre des députés^ fut discuté pendant trois jours^et adopté le2i octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes questions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole pour indiquer^ en peu de mots, les yrais principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831 .

M. GuizoT. — Je ne veux point prolonger la digression a laquelle les préopinants se loot livrés; je demande^ au contraii'e, la permbsion de rappeler l'altention de la Chambre sur le projet môme. Je n'avais point dessein de prendre la parole dans cette discussion ; mais il me semble que le projet n'a étd envisagé sous son point de vue véritabie^ ni parceax qui

Tonl attaquëy ni par ceux qui Tont défendu ; je crois que Ton s'est laissé aller à une méprise qui^ si elle continuait, serait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.

Pour mon compte^ je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il ne le parait^ il me semble que l'on n'est pas assez frappé dû bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'ôtre pas frappé. Au milieu de toutes les tentations^ au milieu de tous les mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté^ elles se sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu Tordre public contre les manœuvres de ceux qui voulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail , les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. (On Ht,) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre : C*est vrai,)

Indépendamment de ces théories^ il y a des rêves philanthropiques : on se figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance^ la misère^ donner du travail à tous ceux qui en manquent^ et que c'est une entreprise dont les gouvernements doivent se charger*

Quand on veut soulager les classes laborieuses^ il faut faire attention non-seulement à leurs souff^rances^ mais à fous les faits dont je parle.

On a été obligé d^en tenir compte^ on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Âpporte-t-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison Tordonne? Pour mon compte^ je le crois.

Et d'abord^ le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir l'ordre public en soulageant les classes labo» rieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler^ avec une sorte d'éloignement^ de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs^ je désire que notre gouvernement aitde l'influence^ qu'il en acquierre; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (Out, out\ sans doute l) Ainsi^ les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement^ au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions à H. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions pour les besoins éventuels de l'extérieur.

Eh bien ! messieurs^ je crois que la force du gouvernement dans les relations extérieures est veuno de cette confiance des Chambres^ et de l'empressement qu'elles ont rais à lui accorder cette somme; c'est là que je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints au

dehors. Je dis des bons résultais, messieurs, car jamais les affaires extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants que ceux qui ont été obtenus de« puis six mois. (A.U centre : Oui, out, c'est vrai I)

J*ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre précédente etcelle^i ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont elle l'ont armé. .

Ëh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se passaient dans la capitale, le gouvernement |>araissait plus faible ou plus privé de la confiancedes Chambres, son influence à l'extérieur s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans considération et sans autorité au dehors. (Murmwres,) Loi*squ'au contraire. Tordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre autorité à l'extérieur i*eprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.

En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il s'agit de subvenir ; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville nianufacturiëre, une industrie souffre, languisse. Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population dont les travaux resteraient suspendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas chose que les Chambres puissent refuser... (Murmures,)

Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges.

J'arrive à ce qui eonceme les relations de la propriété et du travail. Dans Tétat ordinaire des choses, ces relations se règlent par eiles-mômes ; je suis même convaincu que toute («ntative du gouvernement de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et ftmeste ; c'est là le cours orài«* naire des choses.

L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité, et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments ou les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées : quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de venir au secours des classes laborieuses.

C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations insensées dont ils sont Tobjet depuis quelque temps; c'est en prenant les classes laborieuses sous leur protection dans les moments difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont attribués. Mais c'est à une condition : à la condition que les mesures prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.

Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est permanente ; c'est qu'elle est Une institution ; c'est qu'elle n'est pas destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse* Voilà le principe de la taxe des pauvres.

Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos Ipis. Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le besoin soit cotk» stalé, que la limite du secours soit déterminée par la loi, je

dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres^ rien qui ne soit parfaitement légitime.

La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le premier à la repousser. Hais le projet de loi n'est pas enlacbé de ce vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps ; il est parfaitement juste. 11 ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la taxe des pauvres.

Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. ~ Chambre des dépatés.— Séance dn 5 noyembre 1881.—

Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de ràrmée^ présenté le n août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué comme loi le 21 mars 1832^ plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la conmiission de la Chambre^ et qui fut maintenu dans la loi.

M. GmzoT. — Messieurs^ la Chambre a probablement déjà remarqué la singulière marche de cette discussion. Â son origine^ les partisans de Tamendement se sont présentés comme plus inquiets que nous^ comme plus soigneux que nous de Tindépendance et de la sécurité nationales; ils ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, Torganisation militaire de la France^ de ne pas créer de

réserve. Peu à peu la discussion a change de caractère : l'accusation est devenne tout aulre.

On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et de s'opposer à l'étahlissement d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des grandes armées, au système de la paix. .

La discussion d'hier a offert cette déviation évidente ; il faut qu^il y ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande à la Chamhre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir eu faire apprécier les résultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes ; je sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement annuel affecte également les deux systèmes : ainsi, pour les comparer, je puis prendre cette base fixe .

Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dabs leurs foyers, majs toujours faciles à rappeler et disponibles.

Dans le système des amendements (et je prends l'amende*ment de M. le comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux : 320 mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur ceux que le contingent annuel n'a pas appelés : 40 mille hommes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille hommes.

Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes

pris pour le service militaire^ dont 320 mille seulement forment Tarraëe ordinaire^ l'armée réelle^ Tarmée active.

Il sufBt de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit Tarmëe ordinaire^ Tarmëe réelle, pour fortifier Tarmée spéciale, l'armée de ré* serve.

Ainsi, M. le ministre de la gueri*e vous disait^ avec beaucoup de raison, que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire organisée, Tarmëe réelle, au profit d'un système de réserve.

Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission^ vous n'ayez pas de réserve? Messieurs^ il ne faut pas nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de l'armée ordinaire. '(Mouvements PU sens divers,)

Je dis^ messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer une réserve^ c'est-à-dii*e de mettre à la disposition du gouvernement un certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires^ et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. {Voix à gamhê : C'est de Parbitraire.) Si ce n'est pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (Murinures,)

Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien ! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et facilement disponible.

Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée^ toute instruite^ pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes ofG-

ciers^ peuvent servir. Dans le système des amendements^ il faut une organisation spéciale et locale pour former la réserve.

A cette occasion^ je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre de la guerre : il lui est facile^ dans le système des congés, de les combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est de faire disparaître de la loi du recrute* ment un de ses principaux bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un certain nombre d'hommes complètement libérés, et qui, sauf les cas extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense, n'auraient rien h démêler avec le service mi» litaire. Dans le système de l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à Tarmée, les autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition d'exception, pour les assujettir à un certain service; en sorte que vous privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement.

Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que Tarmée ellemême s'étendant et se resserrant selon les besoins du service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer dans Tarmée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans Tautrc une simple juxtaposition.

On a invoqué plus d'une fois, messieurs^ rautoritë et l'exemple de M. le maréchal Gouvion-Sainl-Gyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait de son amitié^ et quelques personnes peuvent se rappeler que je n ai pas été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le nom seul de conscription était devenu mie chose tellement odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait : a L'armée se recrute par les. enrôlements volontaires. i> Les appels d'hommes ne venaient que comme supplément^ dans les cas d'absolue nécessité.

Il était difficile^ pour ne pas dire impossible^ d'obtenir une levée de 60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de AO mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans^ en prolongeant le service de six an nées, afin de donner une résene composée de soldats. En effets il ne faisait cas^ comme tous les militaires, que d'une réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir une levée annuelle de 80 raille hommes, et un système de congés, il eût préféré ce système; c'ej^t parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.

Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à mon avis, à l'avairtage de l'amendement de votre commission, car il vous donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus disponible.

Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent les grandes armées, les armées perma-

nentes et qui voudraient faire prévaloir, comme système de défense et de sôreié nationales^ le système des milices et des gardes nationales^ et la réduction, à un taux très-bas, des armées proprement ^ites.

Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la commission : cependant, je ne les crois pas plus valables.

D'abord, il est évident que, par le vole annuel de Teifectif de Tarmée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de réduire Tarmée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les finances de TÈtat.

Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme des questions politiques et morales s'y rattachent , je crois qu'il est pei"mis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître.

Je dirai donc que cela me parait une idée heureuse, une bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie militaire, bien instruits, bien dresses pour la guerre, et qui cependant ne sont pas complètement séparés de la population ; qui retournent chex eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six moi$, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit civil ; ils ne sont point étran* gers aux habitudes et aux sentiments du pay9. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée qui fût animée. de Tespril militaire, et qui cependant ne fût point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce problènoe me parait plus heureusement résolu par la combinaison de la commission que par aucune autre.

Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 5 NOVEMBRE 1831. 3:i5

système (le réserve; mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien constituée, et de plus se mêlant à la population*

Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la force de celte organisation militaire sont en grande partie atténués par la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. U me parait évident que le système des milices, des gardas nationales proprement dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de Télan nouveau que prendra Tesprit public en vertu de nos institutions et d'un gouvernement national. Je n'en doule pas; mais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le besoin du pays pi*ovoquera.cei enthousiasme, cet élan national; nous devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état d'etfervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être dans un état moral tranquille; elle n^ doit pas être perpétuellement échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs, à ses habitudes, à ses occupations. (Agitation à gauche.) C'est seulement en cas d'invasion, lorsSiueles dangers extraordinaires se présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de Teulhousiasme général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de l'échauffer tous les jours, par des provocations codtinuelles, par une excitation sans objet, qui faiigue les boos citoyens et qui agite outre mesure les oiëifs.

M. DB Labordb. — Je demande à faire une observation de ma place.

il. le Président, —Vous n'aves pas la parole; n'interrom* pes pas l'orateur, vous pourrez lui répandre.

11. GuizoT. — Remarques d'ailleurs, messieurs, que k système de la commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales mobiles et non m<dMles. Voua en

ayex les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale ; il n^est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyens de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours^ M. le général Lamarque vous demandait deux choses : il vous présentait un projet pour organiser l'institution^ et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire ; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue ^ on vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Qiambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. 11 n'y a donc aucun danger : les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera pas du tout le système de la commission.

Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux systèmes différents : l'un que j'appelle *1e système de l'esprit militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force de l'organisation mriitaire de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais, leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.

Eh bien I à mon avis, ni l'un ni Pautre de ces systèmes ne sont bons en France.

La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible^ mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire, conmie il y a dominé trop longtemps. (Voix au centre: Très-bien! très-bien!)

L'amendement proposé par la commission a ce double

avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter en même temps la prédomi* nancc de l'esprit militaire.

Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système prussien ; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos moeurs^ ni à notre civilisation ; nous ne consentirions pas à abdiquer notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage, et des milices ne nous suffiraient pas ; il nous faut une armée réelle et permanente.

Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues ; il est plus efficace et moius onéreux que celui de l'amendement. J'appuie donc le système de la commission. [Marques d'adhésion.)

Discussion de la proposition do M. de Bricqueyille pour le bannissement à perpétuité de la branche ainée des Bourbons.

—Chambre des députés. ~ Séance du 16 noyembre 1831.—

Le 17 septembre 1831, M. de Bricquevillc, député de la Manclie, prit Tinitiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, a\ec certaines aggravations et pénalités légales, de la branche ainée des Bourbons. La commission chargée de Texamen de cette proposition en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, el en assimilant la famille de Napoléon à la branche ainée de la maison de Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à Tappui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et atténuée par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril 1832.

« M. GuizoT. — Mecsieurs, rhonorable M. Berryer, en mon-

tant à la tribune, tous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour mon compte^ je n'oserais faire une telle promesse. II y a ici une seule question, une question de convenance politique^ d'utilité politique, et l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la proposition primitive^ aussi bien que le projet de la commission. Il est donc impossible de ne pas prendre la question tout entière.

Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription^ je serais loin de venir le combattre.

Et moi aussi^ messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque toujours comme dangereuses les mesures de proscription.

J'adhère complètement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet par deux de nos honorables collègues, M. Pages et M. de Marti guac.

On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des partis ; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit obligée de prendre des mesures de précaution. Elle a prévu ces faits, elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait naître au sein des partis, que la révolution de Juillet s'est accomplie. Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre et les prétendants à la couronne et les partis.

C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.

On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et Ton vous 'a cité celui de l'Angleterre; je n^en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est roal choisi.

Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en eSet^ à la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles n'ont pas empêché, pendant

8oixante-dii, ans les complots, les insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des \vhigs, à cette époque^ a été et est encore qualifié en Angleterre de gouvemement tyran nique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces mesures.

L'exemple est donc mal choisi, je le répète; il prouve le contraii*e de ce qu'on voulait établir.

Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout autre ; sa force consiste dans sa parfaite conformité avec les intérêts et les sentiments généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt particulier; elle a été le triomphe des vues et des intérêts généraux de la France. [Très-bien, très-bien l)\o\\à son caractère. Aussi elle peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.

J*avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis , en un mot, de la liberté de nos adversaires^ des adversaires de la révolution de Juillet.

C'est là notre condition ; cette liberté, c'est notre état régulier, habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés à vivre.

Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît, ce qui nous offense, ce qui nous menace peutêtre. L'Empire a pu s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de celte salle pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour d^

nous des salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'être celui de madame de Staël pour TEmpire; nous sommes destines à entendre à la tribune des deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution, que ne pouvait Tôtre le mot répugnance prononcé par M. Manuel. Nous n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de proscription. Cette liberté est notre condition et notre force. (Très-bien, très-bien!)

Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription, nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes.

Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes les fois que l'occasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force.

Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en pleine sympathie.

De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils n^interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout où leur présence serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera bon de faire entendre leur voix.

C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux au-dessus des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes aujourd'hui dans une de ces situations.

Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles travaillent, elles se coalisent (c'est le mot

8i2 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE- FRANCE.

propre) pour attaquer la rëTolulion de Juillet et les intérêts généraux dont elle est inséparable.

Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein et non pas du mot de parti. Le mot de parti est trop élevé^ trop noble, trop grand pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans doute^ il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute, il existe des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets pour les différents régimes déchus; sans doute, il est des carlistes, des bonapartistes, des républicains^ qui rêvent un autre ordre de choses. Ne croyez pas que tous ceux-là pren* nent part à la guerre qu'on veut nous faire en ce moment.

Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse seulement par le trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là que j'attaque. Quelle que soit la différence de leurs opinions et des nôtres, de leur situation et de la nôtre, que leurs sentiments soient libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux qui nous attaquent ; ce sont les coteries, les factions, les brouillons, les esprits déréglés, les mécontentements personnels ; c'est une politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont vue, et qui, à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se la sont permise, et au pays où elle s'est déployée.

On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh! messieurs, nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendit à amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils se sonl vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions et de sentiments.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que

je suis accoutumé à apporter à cette tribune Texpressiou pleine et franche de ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation des partis^ ce n'est pas de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la révolution de Juillet par des coteries^ des factions impuissantes contre elle^ mais qui peuvent nuire au repos^ à la prospérité publique; c'est là ce que j'attaque. (Aux voix. Très-bien, trèsbien/)

A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force à opposer^ nous ne devons en opposer qu'une y un bon gouvernement^ et la puissance^ la voix de ces intérêts généraux dont vous êtes l'organe. Eh bien, messieurs^ le projet de loi que vous a présenté la commission n'est pas autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition de ce qu'a fait la révolution de Juillet^ la pure et simple révolution de Juillet.

Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui Pavaient régie pendant trente ans : d'une part, la branche aînée des Bourbons ; de l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie.

I^a seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne pas l'exclusion de ces deux dynasties^ en matière criminelle, et même en matière civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le président du conseil vous a demandé avec une grande raison, de rentrer dans le droit commun^ aussi pleinement que possible.

Voilà donc le projet de la commission : exclusion pure et simple des deux dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter.

Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il l'a été par le fait même du chef de cette dynastie.

Napoléon s^est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui il ne restait plus rien, absolument rien. {Murmures aux extrémités,)

Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon^ je m'exprimerai avec la même franchise ; la France, j'en suis convaincu y n'a rien à se reprocher envers elle.

Quand celte famille reparut en France, son apparition remplit, je ne veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la Restauration serait possible.

C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n'y a pas mis d'obstacle ; la France s'est soigneusement séparée des factions qui ont travaillé à chasser violemment la branche aînée de la maison des Bourbons.

Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce qu'elles disaient tous les jours.

On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient ramené la maison de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les étrangers sont partis, la maison de Boui'bon n'est pas tombée.

On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle voudrait faire, qu'elle était hors d'état de supporter la présence d'une armée nationale. Elle a fait la guerre (murmures d'improbation aux extrémités); elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est point tombée devant la première guerre.

Voix à gauche. — C'était une guerre impie.

M. GùizoT. — Je n'ai point à qualifier cette guerre : personne ici n'en pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et tranquillement.

On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de Louis XVIH; que celui-là seul était sage, prudent, et que son successeur ne régnerait pas huit jours.

Eh bien ! le règne de Charles X a duré six années. Sans

doute^ des conspirations^ des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son frère; la France ne s'y est point associée.

La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte l'ayaient acceptée eux-mêmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de juillet qui lui ont appris

qu'ils ne Pavaient pas acceptée.

Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n^avait

pris jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui s'était séparée des ennemis de la branche aînée des Bourbons, la France s'est déclarée alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première bataille que la France ait livrée contre elle. (Très-bien, très-hienl)

La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des insurrections qui ont lutté contre la maison des Bourbons; des conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincère et glorieuse ; mais c'est la France tout entière qui l'a faite, et c'est à elle seule que son avenir appartient.

Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des hommes prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures, tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu la donner à qui

aurait touIu, qu'il eût pu donner à la France le gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, d'une telle fatuité envers son pays. {Marques d'adhésion au centre,.. Légers murmures à gauche.) Non, les pays libres n'appartiennent à personne; ils décident seuls et eux-mêmes de lear destinée. On vient, après quinze mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis ; on vient nous proposer je ne sais combien de plans de gouvernement; il me sem-

Me qu'en juillet 4830^ la liberté n'a manqué à personne^ que chacun pouvait^ s'il lui convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu^à ce moment-là il ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon 11^ de la République ?

ïfon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui : a Nous aurions fait ce que nous aurions voulu; » messieurs^ on n'a pas fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la raison publique; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était appelée de tous côtés^ à la seule naturelle, seule bonne, seule nationale; et il y a aujourd'hui, i)ermettez-moi de le dire, une sorte de fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler sérieusement après les trois journées de juillet. {Marques d^adhésion au centre,)

Messieurs, c*est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes, sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent pas : ces événements sont dirigés par des causes générales ; il n'est au pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur, leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Cette révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui n'a pas pu ne pas s'accomplir.

M. Sans. — C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. {Mouvement aux extrémités,)

H. GuizoT. — Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait autre chose que reconnaître ce fait, le

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.—lô NOVEMBRE 1831. 347

reconnaître de nouveau, lui donner une nouvelle sanction légale^ le convertir en droit ëcrit.

Celte sanction est-elle absolument nécessaire? Non^ grâce h Dieu ; mais elle peut être utile selon les circonstances ; elle peut avoir un but.

Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée bier^ dans la séance^ par un orateur dont la Chambre honore le caractère et apprécie le talent, M. de Martignac ; il vous a demandé de quel droit vous inscriviez dans une loi Tcxclusion à perpétuité de cette famille et de ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les révolutions qui se sont accomplies depuis quarante ans^ tant de trônes brisés et relevé?, tant de dynasties chassées et rappelées^ toutes les vicissitudes des choses humaines^ et il vous a demandé comment vous osiez parler de perpétuité.

Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées^ qui ont été passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes^ ni bonnes, ni raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre, j'en conviens, et rarement, mais enfm il y en a eu qui ont duré parce qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des dynasties nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des révolutions heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité comme des enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions qui sont tombées , qui n'ont pas réussi, pour nous persuader qu'il est impossible que la nôtre réussisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos gloires à citer. Nous connaissons des révolutions heureuses, durables. Eh bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, qu'elle a droit à la perpétuité, parce qu'elle est née dans la nationalité, qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de cela, nous sommes convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pères de TÉglise chrétienne disaient à l'Église qu'ils établissaient : Esto perpétua. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans nos lois.

qu^elle y soit la preuve de notre conviction et de notre con fiance dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de mauvaises? C'est une véritable dérision qu'un «tel argument : nous ne pouvons Taccepter^ et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité de la révolution de Juillet. (Très-bien, très-bien 1 aux centrès.)

Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de Phonorable M. Berryer tient les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis ; il ne veut point reconnaître de droite il ne veut pas proclamer qu'il y a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni une autre.

C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement impossible qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait^ nous qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une révolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit national, de la croire légitime^ nous ne manquerons pas de le répéter toutes les fois que Toccasion s'en présentera, et d'opposer à tous les factieux la légitimité de notre révolution.

Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le répéter; nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutions et de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilité du raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d'hommes jusque-là ennemis peuvent agir puissamment ; nous savons qu'on peut les tromper, les égarer de la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles on ess<aye d'égarer les honnêtes gens.

Oui, messieurs^ les honnêtes gens ', car cette cause, la cause de votre révolulion, la cause du projet de votre commission est celle des honnêtes gens, opposée à celle des factieux, des brouillons, et aux dérèglements d'esprit et d'imagination. (Mouvement marqué d'approbation au centre»)

Cest parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes erreurs que je vous demande d'écarter du projet tout ce qui ressemblerait à des mesures d'exception, à des apparences de proscription et de sang, soit dans Tordre civil, soit dans Tordre criminel.

Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations qui retentissent autour de nous contre notre révolution; elles sont un mensonge. On a beau crier très-haut, on ne persuadera à personne que la révolution de Juillet ait ëlé violente, persécutrice, qu'elle ait détruit les libertés, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens : cela n'est [MS, cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous. 11 est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres combattent pour la liberté, dans Tinlérêt de tous; mais il ne faut pas fournir de prétexte à ces mensonges par lesquels on essaye de tromper. Il est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. 11 faut que nous combattions les prétendants à la couronne, les factions et les mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par la publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même de nos lois; au lieu d'aggraver la législation, il faut travailler à l'adoucir, à la mettre en harmonie avec nos mœurs; ce sont des réponses plus efficaces que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception.

Messieurs, je le demande à vous-mêmes : il est évident que la situation générale s'améliore, que Tétat du pays se calme, que la prospérité du pays commence à se relever. A quoi le devons- nous ? A la persévérance avec laquelle le gouvernement a marché dans la voie première de la révolution de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé

tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner , à la persévérance avec laquelle cette Chambre, en particulier^ s'est associée au gouvernement et a soutenu ses efforts.

Voilà^ messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne, à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure^ la liberté de déployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que notre constitution lui donne.

Mais le gouvernement et tous, tous continuerez à persévérer dans cette voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger dont nous ne puissions triompher. (Marques prolongées d'adhésion au centre,)

Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de novembre précédent.

—Chambre des dépvtés.— Sésnee du SI décembre 1881. ~

Le 21 novembre 1831^ les réclamations des ouvriers en soie sur le prix des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord de désordres graves^ puis d'une insurrection qui s'empara de la ville^ en chassa ou en domina les autorités militaires et civiles^ et en demeura maîtresse jusqu'aux premiers jours de décembre^ où le maréchal Soult et le duc d'Orléans entrèrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y rétablir et y maintenir Tordre légal. Le 25 novembre^ H. Casimir Périer fit aux deux Chambres, sur ces événements encore flagrants ^ une communication à laquelle les Chambres répondirent par des adresses d'adhésion votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, M. Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent^ l'un à la Chambre des députés^ l'autre à la Chambre

des pairs, une nouYelle communication oii les événements de Lyon étaient exposés dans leur ensemble , examinés dans leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale du gouvernement.

Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la politique générale du cabinet^ se prolongea pendant quatre séances^ et finit par un ordre du jour voté^ à une inunense majorité^ en faveur du cabinet. Je pris la parole à la jQn de la troisième séance^ en réponse à MH. Odilon Barrot^ de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles^ mal comprises^ ayant donné lieu^ dans la séance du 22 décembre^ à une réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais dit de la commission municipale de juillet 1830^ je m'empressai d'en donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent pleinement satisfaisante.

M. GuizoT. — Je ne retiendrai par la Chambre sur les affaires de Lyon... Je les regarde maintenant comme jugées {légers murmures) ; c'est mon avis. Il est évident que le ministère s^est conduit dans cette occasion avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter dans des cas aussi graves.

Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque oii Ton a voulu faire entrer la Chambre.

Il y a des questions qui doivent être portt^es devant la justice qui punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir^ elles sont honteuses à traiter ici. [Marques nombreuses (Tassentiment.) Je dirai un seul mot sur celte affaire; c'est que

J'on s'est prévalu de rarrél de la Cour d'assises comme d'une démonstration des faits allégués. L'honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la Cour d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être allégué; en matière de diffamation ou de calomnie^ on plaide rintention et la bonne foi. L'honorable M. Odiion Barrot a plaidé devant la Cour d'assises la bonne foi des deux journaux. 11 a plaidé qu'il y avait eu^ qu'il pouvait y avoir eu, pour les rédacteurs des deux journaux, assez de motifs de croire les faits pour les publier : voilà le sens de Tan^t : il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration, aucune assertion des faits^ il déclare simplement que les jurés n'ont pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions. Qu'on n*invoque donc pas l'arrêt comme reconnaissant la vérité des faits; M. Odiion Barrot Ijiimôme a plaidé le contraire. {Très-bien !)

Plusieurs voix. — Mais les débats ?

M. GuizoT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à t^ette tribune : M. Mauguin, avant. hier, en attaquant sur ce point la conduite du ministère, les a rattachées à sa politique tout entière. C'est à cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux affaires, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle du gouvernement tout entier depuis la révolution de Juillet.

M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c^cst

la question qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclai-

cir^ car nous avons beau la traiter souvent, on y revient

sans cesse. Pourquoi ? parce que c'est, en effet, la question

importante, décisive pom* le pays. A chaque occasion, à

chaque événement, on examine la question de savoir si la

politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne

ou la mauvaise voie. 11 n'y a pas moyen de dire que ce

n'est pas là la question^ parce que c'est celle-là qui domine

toutes les autres, et M. Mauguin a eu raison de la poser; T. I. 33

c'est pour cela que je demande à la traiter à mon tour.

Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier nous avons été accuses^ mes amis et moi^ de méconnaître le sens, la grandeur et la portée de la révolution de Juillet^ de n'y voir qu'un simple événement, une question de noms pro* près; on a même répété les mots de restauration continuée^ de quasi-révolu tion...

Aux extréfnités, — Oui, c'est vrai !

D^autres voix. — Dites quasi- restauration, car vous avex déjà dit quasi-légitimité.

M. GuizoT. — Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, a été empreint dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. (Aux eœtrémitéê. C'est très-vrai.) C'est à ocla que je vais répondre.

Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M. Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la faire remonter plus haut. Je réclame contre la date qu il lui a -assignée comme trop tardive.

Ce n'est pas des premier actes du premier ministère^ c'est des premiers jours, des premières heures de notre révolution, que date le dissentiment.

Au moment même oii le mouvement national commençait à se faire sentir, il fut considéré de deux manières bion différentes : les uns pensaient qu'il fallait sur-le-champ proclamer une révolution complète, éclatante, menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient que la révolution qui se préparait devait se faire au contraire naturellement, progressivement, en se conduisant, a chaque heure, selon que l'indiquaient les circonstances • de telle sorte qu'elle parût éndemment commandée par la raison et par la nécessité.

Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en pré-

sence dès les premières heures de la révolution de Juillet, qui ont été empreints dans notre conduite, et, pour personnifier su^-le-cfaamp; dans la conduite de M. Mauguin et dans la nôtre.

Dès les premiers moments, à peine la commission mu. nicipale provisoire était-elle établie à THôtel-de-Vilie^ que voulait-elle proclamer? La déchéance de la branche aînée des Bourbons. Que voulait-elle faire? Nommer des ministres. J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette commission ministre de l'instruction publique.

Quelqites voix à l'extrême droite. — Elle a eu bien tort» (Murmures au centre/ Écoulez, écoutez!)

H. GuizoT. — Les autres personnes^ celles qui partageaient mes opinions, commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles X et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après^ elles approuvaient la résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs^ sous sa garde. Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions, qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que cette combinaison devait être repoussée.

Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer sur les affaires du moment « j'ai soutenu cette opinion contre M. de Chateaubriand, qui réclamait pour Henri V.

Une voix. — C'était M. Hyde de Neuville.

M. GuizoT. — Peu de jours après, ces mêmes personnes, marchant avec l'événement, toujours appliquées à se subordonner à la nécessité évidente, ces mêmes personnes nommaient un lieutenant général du royaume, provisoirement, toujours en vertu de la nécessité. Trois jours après , les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient légalement lé lieutenant général du royaume, en attendant la royauté nouvelle.

Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès les premières heures de la révolution de Juillet. Le premier

ne la prenait^ pour appeler les choses par leur nom^ que par son côté révolutionnaire; il ne tenait aucun compte du passé, des institutions existantes, des pouvoirs en vigueur ; il en appelait aux passions et à la puissance du moment : c'était un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre système, on prenait la révolution par son côté constitutionnel ; on respectait le passé, les institutions établies^ les pouvoirs en vigueur; on s'adressait à eux, on complaît sur eux. I^ France^ dans ce système, était un peuple libre qui défendait ses droits et faisait ses affaires sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil.

Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il est profond^ il est incurable ; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi sa destinée, fidèles, les uns au système que j'appelle révolutionnaire, les autres au système constilutio:mel. {Interruptions diverses.) Vous pourrez me répondre; messieurs, voilà le fait véritable. Eb bien ! par. cela seul que ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été si profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été antinationate, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, qu'elle n'en comprenne pas la valeur et la portée?

Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence néces^ saire. C'est bien quelque chose d'abord, permettez- moi de le dire, que le succès. Quel est le système qui a prévalu, au moment même, pendant l'entraînement des passions, lorsque toutes les chances semblaient favorables à l'autre système? C'est le nôtre, le système légal, constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui ; c'est à ce fait qu'on impute tous les maux qui sont survenus.

Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des passions, par la seule force de la raison, de la nécessité, de cette 'sagesse publique qui remplissait l'atmosphère après la gloire de l'événement, qui a imposé silence aux opinions le» plus intraitables, qui a ramené les volontés les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment

même et remellre leurs dissentiments à un autre temps. Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel je me fais gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons.

11 était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes qui se mêlaient de la révolution ; il est bien clair que, si elle n'avait pas réussi, Charles X n^aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il se serait peu occupé des voies diverses que chacun avait voulu suivre. {Voix à droite, 11 en ferait inaintenant !) Nous étions tous enveloppés dans les mêmes destinées^ et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de mes honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de l'opposition ; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous, quelle que soit la différence de nos opinions, n'a pas montré la même franchise de cœur dans la révolution de Juillet, si tous ne s'y sont pas précipités avec le même courage. ^

Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre système était le moins périlleux; il ne blessait pas autant d'intérêts, il ne semait pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquiétait pas si gravement au dehors.

De plusy rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment de la France entière.

Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait une résolution possible, quand elle pressentait le l'en* versement de la maison de Bourbon?

Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution se fit tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les pouvoirs établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu*au bout de quinze jours tout fût rentré dans l'ordre.

C'était là le sentiment unanime, c'était le vœu exprimé dans les couversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce vœu de la France entière; nous avons été fidèles à ce sentiment; c'est cette conviction qui a dicté notie conduite au moment décisif.

Je dirai plus; il y avait dans cette politique infiniment

plus de prudence que dans Pautre, un plus juste sentiment des effels de la révolution et de Tétat dans lequel elle allait placer le pays.

Que faisons-nous^ je tous le demande, depuis quinze mois? (Voix au centre. Hélas I oui, que faisons- nous?) Messieurs^ nous cherchons péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les plus simples du pouvoir.

Cette révolution si légitime, si indispensable^ si régulière, si prompte, elle est si graye qu'elle a ébranlé tous les fondements de rédilicc politique, et que nous avons grand* peine à le rasseoir. C'est là la mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution ; c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait.

C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement^ tous les principes dWdre qui étaient déjà entrés dans la société, de nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en yigueur.

La France a été appelée, une fois déjà, à se donner ellemême son gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; c'était à Tépoque du Directoire; la France a échoué.

Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé ; mais la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus : le premier^ du génie d'un homme; le second, de la force des événements.

La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son gouvernement, appelée, permetlez-moi l'expression, à l'organiser de pied en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une œuvre immensément difllcilc et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre trop de précautions. C'e?l ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en a fait^ je n'hésile pas à le dire, le système vraiment national^ le seul qui convint aux besoins du pays.

Vous ne pouvez le méconnaître : ce qui nous tourmente^ c'est la difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir ; toutes les questions politiques sont soûle-

véés^ et nous sommes chaque jour plus embarrassés pour leur solution.

Il est survenu une bien autre question : la révolution de Juillet n'avait soulevé que des questions politiques, des questions de gouvernement; par ces questions, la société n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé depuis? des questions sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre certaines classes. Les troubles de Lyon nous Tont révélé. H y a aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes^ contre la propriété; contre les institutions de famille. Des questions sociales, des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions politiques, et nous sommes aujourd'hui en pré* sence de cette double diflîculté^ d'un gouvernement à construire et d'une société à défendre.

On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous défendons le système de la peur^ que nous nous effrayons de dangers imaginaires ! La peur... : mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre peur à nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui s'inquiète, qui s'alarme? C'est la France ap]»aremment.

Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbécile qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. Vous prétendez que nous effrayons la France; mais la partie est égale entre nous : la presse, la tribune sont ouvertes h ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui veulent l'inquiéter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a peur d'un système qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de qualifications dureç, qu'elle regarde comme l'héritier, comme le représentant, comme le débris du système révolutionnaire sous lequel elle a gérai si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas nouvelle, elle n'est pas d'hier : il y a trente-cinq ans que ce sentiment domine la nation. C'est la peur qui a

jeté la France dans le despotisme; c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une assemblée délibérante insensée.

Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la France a conservée, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition nationale elle-même. Rappelez- vous avec quel effroi la France a toujours vu appix)cher tout ce qui ressemblait à ce péril , avec quel empressement elle s'est toujours jetée dans les brds de quiconque promettait de l'en défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir ces principes, ces habitudes, et le parti qui^ à tort ou à raison, est censé les représenter^ la France a cru le voir approcher du pouvoir; c'était au moment où toutes les sympathies nationales paraissaient près de reparaître et de s'accorder avec ce parti, après Témeute de l'Archevêché : la France pourtant s'est jetée alors dans le système contraire. "^ Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire : Vous parlez toujours des intérêts matériels, et vous négligez les intérêts moraux; vous faites appel aux sentiments égoïstes^ à la crainte, à la faiblesse; vous n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées, ftiessieurs^ cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.

Aux centres, — Très-bien, très -bien !

M. GuizoT. — Je dirai plus : s'il y a des sentiments généreux qui sont suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis quarante ans ? Que d'abus on en a faits ! A quels mensonges n'ont-ils pas servi ! Quels malheurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui décrie l'enthousiasme des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont rendus suspects qu'il faut s*en prendre, et non pas à nous.

Notre situation, rocssieiys, se réduit à ces termes bien simples que nous avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre. Eh bien 1 messieurs, cette œuvre, qui est celle que nous avons entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du 13 mars qui en est aujoui'd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il a été institué.

Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé de le seconder, vous a-Uil demandé de grands etforts, de grands sacrifices ? Vous a-t-il appelés à un grand combat t Nous aurions dû les lui accorder s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère s'est chargé de fonder le gouvernement, et de dé* fendre la société contre les attaques dont ils sont l'objet. La question se réduit donc à ceci. L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot général, et malgré toutes les différences d'opinions qui peuvent exister dans le sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique générale de la France, depuis la révolution de Juillet, lui paraissait avoir été traitée d'une manière pleinement satisfaisante par M. Mauguin*

M. DE Tract. — Je demande la parole.

M. Odilor Barrot. — 11 n'y a pas d'objection.

M. GuizoT. — (Interruption,) Je répète textuellement la phrase telle que je viens de la lire dans le Moniteur, Je prends donc Topinion de M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du système de l'opposition. £h bien I je demande si l'opposition peut remplir les deux tâches qui nous sont imposées, fonder un gouvernement et. défendre la société en maintenant la paix et la liberté.

Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle à la franchise des membres de cette Chambre : les principes naturels du gouvernement, les fondements du pou-

»i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

voir, Tesprit de gouvernement, sont-ils dans le système^ dans le langage^ dans les maximes^ dans les habitudes de l'opposition Y

Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu & traiter les institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage universel, l'élection des maires.

Voix à gauche. — Non, non ! nous démentons.

H. GuizoT. — Le suffrage universel a été plusieurs fois professé, demandé à cette tribune. (Dénégations aux exlrémiles.)

M. OoiLOK Barrot.— Nous avons combattu le suffrage universel; il n*7 a qu'un membre de la droite qui l'ait proposé.

M. Berrtbr. — C'est moi. Je demande la parole.

H. Gabtan de la Rochefoucauld.— m. Maréchal l'a aussi proposé.

M. GuizoT. — Je pourrais citer M. de Lafayetfe, M. Maréchal, qui ont professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les principes^ les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas empreints de Tesprit de gouvernement.

M. DupiN aine.— L*ordre du jour, l'ordi^e du jour I

H. GuizoT. — La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère actuel dans la lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double but. On a accusé la Chambre de servilité, on a dit que le ministère disposait des votes. J'en appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre ; jamais assemblée fut-elle plus libre^ plus indépendante , déterminée par une conviction plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette session dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est formée progressivement, par la discussion^ par l'expérience, par l'examen. Jamais, je |lc répète, jamais assemblée n'a été si évidemment déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Chambre à soutenir son œuvre ; c'est à la Chambre à porter la conviction jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 2i DÉCEMBRE 1831. 363

soutiendra dans cette œuvre difficile^ et ces derniers débats sont de nouvelles raisons qui doivent délerminer sa conviction el sa conduite. {U ordre du jour, V ordre du jour!.. . — MM. Berryer^ Mauguin et Jacqueminot montent à la tribane. Les cris : Vofdre du jour! redoublent.)

— Séance dn 99 décembre 1831.—

M. GuizoT. — Il me sera facile de dissiper Tinquiétude qui s*est élevée dans Tesprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). II n'a jamais été dans ma petisée d'inculper DÎ lui^ ni la commis sion municipale provisoire.

Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès Torigine de la révolution^ il y avait eu deux manières différentes de la considérer^ que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le sein de la commission municipale provisoire^ et j*ai ajouté qu'on avait même pu démêler le germe d'un système autre que le système constitutionnel.

M. Laffittb. — C'est une erreur.

M. GuTzoT. — Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des actes, j'ai parlé avec précision ; j'ai dit qu'à mon aviS; par exemple, la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait point fait un acte régulier, qu'elle. n'avait point pouvoir pour le faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa direction* générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de politique différent, une manière toute différente de considérer notre révolution : telle a été ma pensée.

Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de révolutionnaire ; j'ai dit seulement que j'avais trouvé

là les traces d'une manière différente de considérer notre révolution et la conduite de nos affaires.

Voilà Texplication que je dois à la Qiambre et à l'honorable maréchal, dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous ayons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même ligne politique; d^autres en ont tenu une différente : c'est l'origine de cette différence que j'ai voulu marquer ici.

Discussion du budget de 1832.

— Chambre des députés.— Séance du 93 jauTier 1832 —

Le baron Louis^ ministre des finances^ avait présenté à la Chambre des députés^ le 19 août 1831^ le projet de ' budget pour 1832. H. Thiers fit, le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de Texamen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale^ on en vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la [dette publique se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un long débat.

M. GuizoT. — Personne ne demande rabolition de Pamortissement; quelques personnes seulement en demandent la v«^duction. Il s'agit donc uniquement de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le proposent le goii-

vernement et la commissioD : c'est là le seul point sur lequel il y ait cloute^ c'est la seule question à examiner.

Dans l'opinion à peu près générale^ Tamortissement a un double but : soutenir le taux des effets publics^ c'est-àdire le crédit public^ et éteindre^ payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces deux buts est conteste par quelques personnes, il vient de l'être tout à l'heure à cette tribune*. On a dit que l'amortissement n'avait pas une action soutenue sur le taux des effets publics^ parce qu'il n'en décide pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier on à élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes que l'amortissement ; mais il n*en est pas moins vrai que, selon l'opinion presque générale, ramortissemcnt a un double but : le premier, de soutenir le taux des effets publics^ un des signes extérieurs du crédit public, c'està-dire de mettre l'État en mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit pas trop onéreux ; le second but est de payer d'une manière réelle et efQcace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui nous occupe n'existerait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable de soutenir, jusqu'à un^certain point^ le taux des effets publics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles. H arrive souvent que Temprunteur croit qu'il payera sa dette ; il en a la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son côté, se confie à lui. 11 peut arriver et il arrive que l'un et l'autre se trompent.

Il arrWe que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer sa dette ; dans les affaires ordinaires, combien ne Yoil-on pas de banquiers, de négociants^ de commerçants conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu^ils se trompent sur leur propre avenir^ parce que leurs créanciers se trompent également; qu'il y a deTillusion^ de Timprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit^ des effets publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.

On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre réellement le second.

C'est là; messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir tix)p de confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent ; et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers l'abl me de la banqueroute, et Ton tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses ressources.

EL bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui de l'amortissement médiocre.

L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu^à un certain point, de puissance dans l'accomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour at-

teindre le second but qu'il se propose^ Tamortissement devient un mal; il devient un leurre qui troni|)C les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent pas avoir, une cause de plus d'aveuglement pour l'emprunteur et le prêteur^ une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette voie du crédit dontlUesl si facile d'abuser.

Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets publics, mais encora le second, qui consiste à éteindre réellement la dette ; il faut que l'amortissement soit fort, trcs-fort.

Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit? C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir ; et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui^ ne pouvant plus suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera a terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce déplorable résuliat.

L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort| énergique, demande au contraire au présent sa juse part dans le fardeau; non- seulement il soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette : en sorte que l'amortisement faible exploite la bonne foi publique, est un leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que l'amortissement fort répond au but de l'institu* tion, à la pensée première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette.

11 s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à ces mots : amortissement fort, amortissement

faible, et quelle doit en ôlre la mest^rc. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous avons des exemples à con* înilter.

Quand l'institution de ramortissement a été introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été génëralem*ent adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.

En même temps que Ton faisait ce calcul, on disait que c^élait pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est se faire Tidée la plus fausse de la vie dos peuples, c'est se laisser tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires revient très- sou vent dans la vie des peuples; les événements extraordinaires ne se font pas attendre ti*ente-sept ans, ils sont plus fréquents. De i688 à 4815, dans une période de cent- vingt-sept ans^ l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixantedeux ans de paix. La proportion a été a peu près la même pour la France. Nous venons de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons eu une révolution^ source de dépenses extraordinaires.

Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exi^e trente-sept ans pour Texlinclion effective ou la léduction considérable de la dette, est un faux calcul,, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît les vraies circonstances de la vie des peuples.

L'amortissement de un pour c«nt est donc trop faible; il T. I. 94

faut un amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes de ramorlissement^ le soutien du crédit public et l'extinction 4e la dette. Si vous ne tous imposez pas la loi d'atteindre ce double but^ vous tous trompez Tous-mèmes , tous trompez tos créanciers y tous agissez avec une impréToyance coupable, tous marchez Ters la banqueroute ; si tous Toules atteindre le second but, le payement réel ou du moins la réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amoi*tissement de un pour cent; il faut TéleTer au taux de deux pour cent au moins, taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation primitive des rentes qu'il a achetées. (Adhésion au centre,)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne ccHinais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire : c'est l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, Toilà le seul moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de pré-^ senter.

Messieurs, c'est une chose graTe que de proclamer ainsi l'impuissance du pays, d*en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait : le pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.

Cela est graTe, financièrement et politiquement, messieurs. (Écoutez, écoutez !)

Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tète baissée dans la Toie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du système du crédit.

Singulière situation I Ce sont les adversaires habituels du système du crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs officiels du crédit qui Tentent le renfermer dans de justes limites.

qui veulent faire la part de Timpôt^ qui demandent qu'on n'en abuse pas !

Vous Toyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du pays dont on veut &ire le principe de vos résolutions. C'est abuser outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses demièi*es extrémités, jusqu'au poini où il perd et les emprunteurs et Tes préteurs.

H n'est pas moins grave politiquement de déclarer ains l'impuissance publique.

C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que, pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.

Eh bien ! messieurs, la société a be^in de cadres comme l'aitnée : elle est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de les conserver intacts et permanents; car, quaAd une fois ils sont brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la société dans les cadres qu la contenaient habituellement. Ces cadres sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres, faire succéder une i^volution financière à une révolution politique, briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société tout entière en question; c'es prolonger jusqu'à des limites indéfinies la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.

. Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisémen parce que les pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renvei'sés légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution politique, que nous avons glolîeusement accomplie, que je crois qu'il importe au salut de la France de se préserver d'une révolution financière ; qu'il lui importe de maintenir Je ne dis pas dans tous leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la

société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe. (Vive approbation aux C€ntres)t

11 n'y a donc rien de plus grave^ je le répète^ que de proclamer la détresse, Timpuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être arrivés h ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de prononcer un semblable arrêt.

Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.

Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été présentés hier' d'une manière si lucide et si complète, par M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point qu'on allègue.

La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise, embarras momentané; mais quand la prospérité a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la France, ce n*est pas seulement sa situation actuelle, la crise oii nous nous trouvons, les souffrances du moment ; il faut considérer l'état du pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche qu il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contraire, il a pris de grands développements de richesse et de puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.

Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les œuvres ou les mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant

dix ans aux grands applaudissements^ f ose le dire^ de ceuxlà même qui aujourd'hui m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je ne ramènerai donc pas^Je le répète^ la question sur les mérites^ sur les œuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.

Messieurs^ quand on examine quelle est la détresse* on la prospérité d'un pays^ il ne faut pas s'en rapporter h des ouïdire, à des propos de satisfaction ou d'humeur^ auxquels chacun s'abandonne librement dans la conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.

Je parle du produit des principaux impôts indirects^ de ceux qui sont la preuve la plus claire de la consommation. .

L'enregistrement^ le timbre, les domaines^ ont produit en 4816, 471,825,872 fr. et en 4829,186,429,355.

Le produitdesdouaneset des sels s*est élevé de 94,206, 74 3 fr. en 4816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont considérablement influé sur les droits.

Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269 fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 4829.

Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 4816, et de 30,545,620 fr. en 1829.

Produit de ces quatre grandes contributions pour 1816 426,842,854 fr.

Produit des mêmes contributions pour 4829 582,278,315

Différence en plus 1 55,435,461 fr.

Voilà quels ont été, de 1846 à 4839, les pro^s des impôts qui sont les signes les plus ceriains de la consommation. Je passe à un autre symptôme de production : je veux parier des frais de poursuite pour les contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement de Taisance publique.

En 1832, les frais de poursuite de toute nature pour li perception des impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr« pour 344,036,017 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. Oi pour 1,000 fr.

En 1838, ils se sont élevés à 904,680 fr.pour 335,678,630 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 3 fr. 78 pour i,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation d'aisance et de prospérité.

Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des développements de la France à la même époque. Je veux parler des importations et des exportations.

En. 1816, les importations de la France dans la Grande- Bretagne se sont élevées, valeur ofQcielle, à 10,4I4,K50 fr*, et les exportations de la Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.

En 1836, les premières ont monté à 79,470,635 fr., 60 millions déplus qn'enl816;etlessecondes,àl6,lll9050fr«, au lieu de 40 millions en 1816.

Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là incontestablement un système de dé« veloppemcnl dans la prospérité de la France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance t

Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects. (Écoutez^ écoaUzI)

Les impôls indirects ou de toQt genre ont produit :

En i829 591,010,000 fr.

En 1831 527,023,000

L^abaîssement du tarif des boissons, à partir du i^ jan- YÎer 1831, devait réduire les produits de 1831,

Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr.

— à 1830, de 32,400,000

La diminution effective siir les recettes de 1831, a donc é\6:

Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr.

— à 1830 de 45,222,000

Ainsi il y a eu de i829*à 1831, indépendamment de la

réduction du tarif des boissons, une diminution réelle

de. 29,187,000 fr-

Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été

que de 12,820,000

A quoi il faut ajouter la différence entre

les restes à recouvrer sur les boissons à la ,

fm des deux années 1830 et 1831, ci.. . . 4,771,230

Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de 17,591,230 fr.

La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle s'est élevée à 13^220,000 fr.

Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la réduction du tarif des l)oissons et malgré le fâcheux état de plusieurs parties de l'industrie, il est, dis-je, supérieur de plus de 100 millions à ce qu il était en 1816.

Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne nie pas les souffrances du pays : personne ne leur porte plus de sympathie que moi ; nous leur portons tous une grande sympathie, et aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous vos yeux : je demande s*il est possible de parler d'im-

puissance, de détresse définitive en présence de tels faits.

Sans doute il faut songer aux soutTrances du pays et faire ce qui est en notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut pas méconnaître les faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers sa ruine^ qu'il est dans un état de détresse^ quand au contraire les faits^ les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont il a beaucoup souffert^ qu'il rentre dans la voie de la prospérité^ qu'il ne demande que la sécurité complète de Tordre établi pour que sa prospérité se développe de nouveau avec éclat.

11 y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir^ c'est la Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite^ si j'ose le dire^ c'est de n'avoir jamais désespéré du pays^ de n'avoir jamais dit^ quelles que fussent les difficultés^ quels que fussent les dangers, de n'avoir jamais dit ; le pays ne peut pas ; d'avoir eu une grande opinion de la France et de la volonté du pays.

Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la Convention.

Voix nombreuses. — Très-bien, très-bien!

M. GuïzoT. — Voilà, le mérite de )a Convention, voilà son mérite patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous les autres. (Très-bien!)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres que celui -là, et plus directement analogues à la question qui nous occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au xviii® siècle et dans notre histoire toute ré*

cenle#

En n49, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de Télecleur de Bavière contre Marie- Thérèse. La France sortait de cette guerre avec une augmentation de 1,'200 millions de dette publique, avec des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmentai outre

mesure tous les impôts; elle en sortait avec une marine léduitc à deux vaisseaux.

C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la dernière détresse^ et qu^il n'y avait absolument rien à faire que de réduire considérablement les impôts.

Un ministre dont le nom a fait peu de bruit^ parce qu^il était étranger à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait; à coup sûr, ni de lumières ni de fermeté^ M. de Machault était alors contrôleur général.

Que fit M. de Macbaull? que projeta-t-il ? quel édit fit-il rendre au roi?

11 parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième^ et qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour l'extinction de la dette publique.

Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues souffrances^ avec ces i^âOO millions de dette publique, avec cette masse toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à l'extinction de la dette publique.

Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement en Fi-ance coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilège en matière de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le cierge.

Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant également sur toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe à l'extinction de la dette publique.

Je n'bésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la noblesse et du clergé qui ne voulurent point prendre leur paii des charges publiques; vous savez quel a été le résultat de ce refus ; vous savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la France a été engagée.

Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre

les plans d'un ministre sincère et courageux, qui ne crai-> gnail pas d^affronter les difficultés du Biooieiit pour surmonter celles de l'avenir.

Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.

En 1815, une chambre contre laquelle on s^est tant ëleyé, et avec raison, cette chambre, en maniant les dépenses publiques, institua un amortissement : celle chambre en voulait au crédit public; elle en voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins qu'elle pourrait.

Elle institua, vous le saves, un amortissement de vingt millions. Cette chambre fut dissoute. Une chambre nou« velle arriva, moins étrangère au pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de Inoccupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle doubla le fonds de TamortisseBient; elle Téleva à 40 millions. Au milieu des difficultés de celte situation pénible et de toutes les charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministèi-e d'alors^ et de la chambre qui lui donna la force d'exécuter celte pensée, fut d'aflbcter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à celles qui afilaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont on avait besoin pour supporter ces chai-ges.

Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous avez à choisir : entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de ramorlissement. .

Je le répète^ messieurs^ c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et celui de la Chambre de 1817 que tous avez à choisir. {Marques nombreuses d'approbation aux centres.)

Discussion du budget de 1833.

— Chambre des députés. — Séance da 16 férrier 1832. —

Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice i832^ et à propos du chapitre iv de ce budget ^ qui proposait d'allouer 4,400,000 francs pour des bourses dans les séminaires, M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, proposa, sur ce chapitre, une réduction de 600,000 francs. H. Comte, député de la Sarthe, sous-amenda cet amendement en demandant que le crédit de 1,100,000 francs fût, progressivement et à mesure de l'extinction des bourses déjà accordées, réduit à 600,000 francs et ne dépassât plus cette somme. Je combattis l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.

M. GuizoT. — Je ne suivrai pas rhonorable préopinani dans la route qu*il vous a fait entrevoir en commençant à

CHAMBRE DES DÉPUTJIS.-ie FÉVRIER 1832. 381

parler. Je ne crois pas que la philosophie et l'avenir soient du domaine de cette tribune.

M. Dubois. — Je demande la parole pour répondre à cela.

M. GuizoT. — (le n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des prétentions plus modestes : je dis que nous venons faire ici de la politique^ de la prudence ; nous venons traiter des intérêts présents du pays.

La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne sera pas supprimé. Quant à présent^ ce sont des questions de prudence^ d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue seulement que je considérerai «l'amendement qui vous est proposé, et je le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendue du pays et à la politique qui lui convient.

Quand je repousse cet amendement^ ce n'est pas que je me fasse la moindre illusion sur le rôle et les dispositions d^une grande partie du clergé, je dirai même, si l'on veut, du -clergé en général, dans la lutte qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif personnel d^erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans lés fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une circulaire adressée à tous les évêques de France, comme protestant et comme philosophe ; et quand j'en suis sorti, il y a onxe ans, pour avoir voulu m'opposer aux progrès de la contre-révolution, la seule chose qui me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, Pinfluence ecclésiastique me la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir Tesprit parfaitement libre.. Je sais tout ce que cette iiifluence a eu d'hostilité au progrès des idées et des institutions nouvelles; je sais tout ce qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la révolution de •Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du' clergé, des motifs

S8i HISTOIAE PARLEMENTAIBE DB FRANCE.

ibrt naturels de rtncime et des raisons fort I^itimes de défiance; je n'en dis pas moins que ce n'est pas là le point de Yue sons lequel on doit considérer la quesûon.

Ce ne sont pas les souvenirs du passé^ ce sont les intérêts et les besoins du présent qui doivent régler notre conduite.

Je prie la Chambre de considérer un moment le change* ment qui s'est fait dans notre situation^ en général, depuis la révolution de Juillet, et particulièrement dans la situation de cette Cliambre.

La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Res« tauration, un pouymr défensif occupé à lutter laborieusement pour la cause des intérêts généraux et les libertés publiques contre un gouvernement hostile. •

La Chambre est maintenant, dans le gouyemement, le pouvoir prépondérant, le pouvoir dirigeant.; elle est chargée, non-seulement de contrôler le gouvernement , mais de le former,' de l'inspirer, de le soutenir; c*est de l'aveu de tout le monde que la Chambre occupe ce haut rang aux yeux du pays, dans l'opinion générale, dims l'opinion du gouver* nement lui-même*

Vous avec ce rare bonheur d'avoir -un prince qui le premier rend hommage à ce principe du gouvernement consti* tutionnel, qui est le gouvernement de la majorité nationale manifestée dans la Chambre.

C'est donc en gouvernement, permettes-moi de le dire, que la Chambre àoii penser et agir; c'est avec l'esprit de gouvernement qu'elle doit eonsidérer les affiti^^; et quand nous avons en particulier i nous occuper de la question du clergé, ce qui nous importe, ce que nous devons nous demander, c*est quel mal nous devons en craindre emnme gouvernement constitutionnel, et quel bien , quels * profits, quels secours nous pouvons en recevmr au même litre.

Cest sous ce point de vue que je demande la permission, de considérer un moment la question.

La situation du clergé, messieurs, est bien changée ; il est nécessaire de se rendre compte de ce changement.

Comme pouYoir politique, je n'hésite pas à dire que sa défaite est complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France avec Charles X« mais comme pouvoir politique, il n'a pas été moins détrôné que lui.

L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos institutions, et une belle place si elle veut. Quant au clergé, il n'a retrouvé ni biens, ni place dans nos institutions. Sous Charles X même, il n*a pas pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette Chambre.

Quelques voix. — Vous oubliez M. l'abbé de Pradt.

M. GuizoT. — Cet exemple même confirme mon raisonnement; car, autant qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé qui a fait entrer H. l'abbé de Pradt dans l'ancienne Chambre. {C*est vrai! c'est vrai!)

Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette Chambre, et il n^est personne qui ne sache quelle était l'influence du: banc desévêques à la Chambre des pairs.

Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revivre, prendre place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de pouvoir, il le devait à son influence auprès de la personne du prince ; elle a disparu avec le prince. Ainsi , j'ai bien le droit de dire que, comme pouvoir politique, le clergé a péri, a été détrôné avec Charles X.

. Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est impossible qu'il n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits qui sont le plus intéressés à le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain nombre d'hommes qui résistent longtemps à la conviction, à l'évidence. Cependant l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître que son pouvoir politique a péri, que sa situation politique est complètement changée, et qu'il serait insensé de prétendre la retrouver.!

On a donc grand torl^ à mon avis^ quand on parle aujourd'hui du clergé d'une manière générale , absolue^ comme d'un corps uni^ animé d'un même esprit, de l'esprit qu^il a depuis des siècles, qu'il conservera toujours, depuis l'évêquc jusqu'au moindre curé.

Messieurs^ il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes se manifestent dans le sein du clergé*

J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion , de l'opinion contre-révolutionnaire^ qui^ persiste à rêver l'ancienne existence du clergé.

Je vois bien, à cêté de cette opinion, une autre petite opinion à laquelle l'honorable préopinant fais^t allusion tout à rheure; une petite opinion que j'appellerai^ moi, l'opinion révolutionnaire du clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte de retrouver^ dans ce mariage bizarre des anciennes idées ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir^ et dont, en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou celte petite secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé contre-révolutionnaire et une petite secte ^ animée d'un fanatisme véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille, pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections ; mais il reste et veut rester étranger* aux intrigues des uns et aux passions des autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu^il ne faut pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les traiter de même.

Je comprends que vous vous montriez trcs-roîdes, très-rigoureux avec la faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la laisser s'user par la liberté et par

le temps ; c^est un accident irréguiier et sans avenir dans Hiisfoire du clergé.

Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique^ renfermée dans les exercices religieux^ non-seuleinent TOUS ne lui devez pas de la froideur, de Findifférence ; vous lui devez bienveillance; elle doit trouver auprès de vous intérêt et faveur.

Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite et sur ridée qui y préside. Pourquoi le clergé esi-il tranquille? Pourquoi se renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il csoit que la religion a une existence séparée de la politique, qu'à travers les vicissitudes dos États, l'Église a toujours une mission à remplir^ et qu'elle peut ia remplir soustoutes les formes de gouvernement^ sous les régimes les plus divers.

Çh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes de notre ordre constitutionnel, qui sépare lajvie cixile de la vie religieuse^ qui admet que l'Église subsiste sous tous les régimes, et qu'elle a toujours sa mission à accomplir. C'est un principe professé par l'Église et qu'elle a invoqué loulcs les fois qu'elle s'est trouvée dans une situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pasjl'ordre constitutionnel; vous établissez, au contraire, entre cet ordre et l'Églîse, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la religion au régime constitutionnel.

Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, à constater et à prouver tous Jes jours : le premier, c'est que l'existence politique du clergé Jest] finie , que, comme pouvoir politique, il est tombé avec Charles X ; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas seulement sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme établissement public) n'en >st nullement; ^compromise ; qu'elle n'est pas atteinte par la perte de son existence f ofitique, qu'il subsiste comme établissement religieux adop c T. I. . 25

par rÉtat^ avec lequel TÉtat a traité. Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont pour vous^ vous n'aurez rien à craindre de lui ; loin de là, vous aurez tout à en espérer*

Rappelez-vous, messieurs, ce que disait deraièrement notre honorable collègue M. Odilon Barrot; il vous parlait avec chagrin de l'incertitude de nos convictions politiques et morales ; il vous disait, autant que je m'en souviens, qu'il n y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à quel sentiment il fallait s'arrêter.

M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui ; seulement je crois qu'il ne le disait p4s tout entier. Non-seulement nos convictions morales et i)o]itiques sont incertaines et vacillantes; mais nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus certaines que les nôtres^ bien plus resserrées, j'en conviens, resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que nous, nous ne le sommes pas.

Remarquez, en effet, quelles senties idées auxquelles vous avez affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui se manifestent autour de vous avec un degré, je ne veux pas dire de fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.

Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et dites-moi s'il n'y a pas 1^ des convictions énergiques et redoutables.

Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez affaire aussi aux vieilles croyances contrerévolutionnaires qui ne sont pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et qui ont aussi leur énergie et leur danger. {Mawements divers.)

En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par cela même redoutables, vous vous pré-

sentez avec des convictions molles^ incertaines; et qu'oppo^ sez-votis^ je vous le demande^ à ces forces ennemies ? IV mour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général .en France^ et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et de justice, qui repousse toutes les Tiolences, toutes les ini* quitéSy tous les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions ennemies.

Voilà vos deux seules forces^ vos deux seules croyances; c'est avec Tamour de Tordre et l'instinct des honnêtes gens que nous luttons contre les deux fanatisraes dont je vous parlais tout à l'heure^ le fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire.

Eh bien ! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, Tamour de Tordre et Tinstinc^ des honnêtes gens^ le sentiment de la moralité et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et les répand dans les masses.

La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la religion fait cent citoyens soumis aux lois^ respectueux pour tout ce qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme.

C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique^ la religion est un principe éminemment social, l'allié natu* rel, Tappui nécessaire de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun gouvernement régulier de se séparer complètement de cet appui, et de se rendre hostile la première force morale du pays.

Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion répand et fortifie dans tous les esprits Tamour de Tordre et les instincts honnêtes ; mais elle donne à tout gouvernement un caractère d'élévation et de grandeur qui man« que trop souvent sans elle. Je me sens obligé de le dire« Il importe extrêmement à la révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu*il y a de grand et d'élevé dans la nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses ; car elle pourrait fort bien à la fin se trouver rabaissée et ré-

trëcie elle-même. {Très-bien, très-bien! aux extrémités.)

L'humaoilé ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se voir elle-même grande et glorîQcc; et permettez-moi d'ajouter que le gouvernemenl qui prétendrait, se fonder, uniquement sur le bien-être roatëriel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute^ le bien-êlre des masses^ l'amélioration progressive de leur condition^ est la base de tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne |)as se brogiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde. {Très-^nen, très^ bien/)

Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé qui veut rester pai^ble et se i*enfermer dans sa mission religieuse. Ne nous trompons pas par les mots^ il ne s'agit pas de formes polies, de respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale; il faut que le clergé prenne contiance dans le gouvernement, sente sa bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à l'hcui^e, et qui peut, plus qu'aucun autre^ vous mettre en état de lutter contre les ennemis dont vous êtes investis.

C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de considérer toutes les propositions qu'on vous Jait relativement au clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. {Mouvements divers,)

Quelques voix. — Vous n'étiez pas dans la question.

M. GuizoT. — Messieurs, j'espère que vous vendez que l'amendement n'est pas étranger aux considérations que j'ai eu rhonneur de vous soumettre. (Aon, noni)

Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais

comment qualiBer, un caractère fantasque^ arbitraire, si j'ose dire. En efiet, pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer COO mi]le^ 800 mille francs? Pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer tout? Il n*y a pas de raison^ d'après les principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à un autre.

11 est arbitraire ; les bourses des séminaires ont une raison. Il est évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de| la population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de Taider^ dis-je^ à faire ses études. C'est, comme l'a dit luimême cet orateur, c'est un recrutement moral^ exercé dans la nation au profit du clergé. Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce fait : combien se fait-il d'ecclésiastiques par an ? Cet amendement ne repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous propose de réduire certains établissements ecclésiastiques^ et en particulier le chapitre de Saint- Denis; on TOUS propose même de le supprimer tout à fait.

La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le gouvernement lui-même.

Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements^ le clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne Toient pas, je ne dis pas une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux pour lui ; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectes, aussi influents qu'auparavant^ au ^moins aux yeux du gouvernement.

On vous parfe sans cesse de Napoléon, du concordat de iSOi; le retour à ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de i80i.

Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement religieux pour soutenir l'établissement social.

C'est dans des intentions très-bienTeiliantes, très-favorables à la religion^ c'est au profit de rétablissement religieux que le concordat a eu lieu.

Si vous venez aujourd'hui^ en 1832^ affaiblir la religion et l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de iSOI^ vous ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon ; ne venez pas dire que vous imitez Napoléon ; vous faites exactement le contraire ; vous défaites l'œuvre du concordat de 1801. Ce fut^ je n'hésite pas à le dire, peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon que d'avoir démêlé en i80i, au milieu des préjugés et des obstacles de toute nature gui l'entouraient, qu'il fallait recon* stituer rétablissement religieux ; il fut, non pas un des premier, mais le premier à concevoir cette grande idée.

Eh bien I vous venez de faire petit à petit, par des amendements misérables {Vive interruption.)

M. GuizoT. «-J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les décisions de la Chambre ; non-seulement je m'y soumets, mais je les respecte sincèrement, même quand je les désapprouve

A gauche, — Alors ne les appelez pas misérables !

M. GuizoT. — 11 y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit d*appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. {Nouvelle interruption.)

M. Garnibr-Pàgbs. — Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais les membres de la Chambre.

M. GuizoT. — L'honorable auteur de Tamendement, messieurs, vous tlisait tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient complètement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait fait le concordât, et il vous les a montrées introduites plus tard par Napoléon luimême; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient étrangères à la pensée première de Napoléon.

Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités du moment et même les préjugés contre

lesquels il luttait; Napoléon se serait bien gardé de favoriser les Féminaires au moment oli il rappelait les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un instant^ et qu'elles exigent deux^ trois et quatre années : c'est là ce qu'il a fait.

Érection des séminaires après celle des évèchés, et fondation des bourses après celle des séminaires^ voilà le progrès de la politique de Napoléon ; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait ses œuvres avec la même persévérance^ avec le même courage et la même patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans Tœuvre qu'il est appelé à fonder.

Cette œuvre, je le répète, c'est la création^ l'organisation complète du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme établissement religieux.

Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands séminaires favorables à cette alliance^ comme j'y trouve une preuve de la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement religieux, je vote contre l'amendement.

Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte.

M. GuizoT. — Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande ThonorableM. Comte se trouve dans la proposition du gouyemement et dans celle de la commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à Tamendemcnt de M. Dubois que je me suis opposé.

Ai. Dubois. — La commission a^ en effet, annoncé dans son rapport que le ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses, et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un premier pas vers cette extinction. Eii bien, quand l'extinction de 500 bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore 100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses, vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre.

11 résulte de calculs positifs que l'année dernière vous entreteniez pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,5^5 élèves qui coûteront 1,010,00Q fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous ne pouvez pa«< entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de mon amendement. (Bruit).

D autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent h allouer 600,000 fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur éducation.

M. GuizoT, de sa place, — 2,500 bourses ne donnent pas 2>500 prêtres par an. Les éludes durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. 11 ne sort des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés comme boursiers, il eu faut encore 600. [Bruits divers,)

Discussion du budget de 1832.

^Chambre des dépatét.— Séance du 38 fiévrier 1833.—

La commission chargée de l'examen du projet de budget pour Texercice i832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre xxii du budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs. Je combattis^cet amendement qui fut rejeté.

M. GuizoT. — J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur TeSet de Taniendeinent de votre commission à l'égard du système des poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deui avantages, celui de l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. [Approbation.)

Eh bien, le système des poids et mesures a ce double

mérite; et cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoup qu'il ait complètement prévalu, et il a besoin d'être soutenu encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans les habitudes du pays.

Messieurs, l'organisation actuelle deS' vérificateurs des poids et mesures me parait seule propre à soutenir efficacement le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs font trois choses : la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'étalonage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au chef-lieu de l'arrondissement.

Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de tous les assujettis à la vérification. I^es assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rAles sont dressés ensuite pour les contributions directes et non pour les contributions indirectes.

Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et mesures et Dour en surveiller l'application ; cependant il faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux employés qui en ont fait une élude spéciale.

De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 185(5^ qui a réglé cetlc organisation.

Elle a veillé avec le plus grand soin à ce qu'il n'y eûl rien de liscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte^ article 12 :

a Le montant du crédit ne pourra être supéiîeur au produit de la rétribution de Tannée précédente; quand il sera reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire^ il sera pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article i6. »

Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux dépenses, et tant on s'est appliqué à ôler tout caractère de fiscalité à ce travail.

Voici l'article 22 :

a II est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de la rétribution^ et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de ceux dont ils vérifient les poids et mesures^ à peine de concussion. »

Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important d'ôler à celte vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien^ c'est ce service qui existe^ qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez défaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à faire^ et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire ^ qui n'auront pas fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.

C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures^ c'est lui ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier n'existe pas.

L'ordonnance de 1825^ dont j'ai parlé, a été contre-signée par M. Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il né se p^ut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte atteinte à l'œuvre de Honge. (Très^bienl très-bien!)

Discussion du budget de 18S3.

^ Chambre des députés.— Séance dn 7 mars 1838. —

Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour T'exercice 1832, la politique de paix et d'obserration des traités, proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août i830 et du 13 mars 1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et remarquable discours que H. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.

M. GuizoT. — Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de viaiment nouveau dans notre situation et sur

la conduite que cette face nouYclle des affaires nous conseille^ à nous et à notre gouyemement.

L'honorahie prébpinant nous disait tout à l^eure qu'il écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. 11 vous Ybl promis^ j'essayerai de le faire. (Sourires,)

11 n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau , ce qui est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de cette situation violente oii la question révolutionnaire domine et étouffe toutes. les autres; nous commençons à sortir de cette situation où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs, persévérerons-nous dans ce système? Avancerons- nous dans celte voie nouvelle, ou retomberons-nous sous Tempire de la question révolutionnaire? C*est là aujourd'hui le problème que celte Chambre et le gouvernement sont appelés à résoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresscr à la mémoire de tous les membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis quarante ans : c'est une coalition générale de l'Euroj)e; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, la République française faillit succomber. 11 fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver.

Plusieurs voix, — La République s'était sauvée elle-même.

M. Gdizot. — 11 a sauvé la France, si vous vouFez... (Nouvelles réclamations.)

d9S HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Voiw des extrémités^ — La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis à la tête du gouvernement.

Auœ centres, ^-^haissËZ parler.

M. DE Gravmoiit. — Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire.

M. GuizoT. — Bonaparte fit plus que de gagner des batailles; il comprit très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser Tunité de TEurope, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes^ ses négociations^ vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire l'unité de l'Europe, à chercber des alliés à la France. Il négocia successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne négligea aucun moyen de se faire des alliés ; il chercha par tous les moyens à briser cette unité redoulable qui avait pesé sur la République française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester sous celui de la lutte révolutionnaire; c*est l'honneur du gouvernement consulaire d'avoir ressuscité les négociations, ^-d'avoir remis la France en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe^ et de l'avoir ainsi soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli succomber.

Malheureusement, vous le savez .tous, Napoléon rentra dans la voie d'où Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la Restauration s'accomplit.

Quelle -fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et des alliances distinctes. C'est, il faut le dire^ l'honneur de H. de Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès, de Vienne, tous ses cfTorts à obtenir ce résultat, d*avoir travaillé à détruire l'alliance de Chaumont; il y

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 7 MAB3 laSS. i9»

réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une alliance entre la France, l'Angleterre et ^Autriche. Les Cenl-Jours vinrent détruire cette œuvre, et la France se retrouva en présence de la coalition eiuropéenne ; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre la Franco, et dans la Sainte-AHiance, la prépondérance russe, réslillal naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie avait joué dans la lutte contre Napoléon.

Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières apparences } où en sommesnous aujourd'hui? Je le demande^ où en sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances européennes; tous leurs représentants siègent à Londres ; leur union n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a plus de coalition européenne contre la France.

Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit, que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée, c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare dea

alliaoces; une politique particulière pour le moment où elle en aura besoin.

Eb bien ! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des puissances n'est pas troublée, mais il n'y a pUt«, je le répète, de coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le gouvernement anglais marchent de concert; et s'il n'y a pas de traité conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans le parlement britannique. Je crois que celte Chambre doit porter, et pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le succès de cette mesure, qui me parait le vœu prononcé de l'Angleteri^. Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne inlelligence de la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou (elle mesure, à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer.

Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent, exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guen*e avec la France, et la guerre générale en Europe : eh bien ! le lorysme violent n*a aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en donnât par sa conduite violente eu Europe, et par l'exagération de l'esprit révolutionnaire chez nous.

Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterix% que la discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la réforme, quelle que soii notre sympathie pour le ministère actuel, notre sort n'est pas lie au sien, et la bonne intelligence de la France et de l'Angle-

terre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.

Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conyiens^ sur le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et TÀutriche sont plus engagées que TAngleterre dans les traditions, les habitudes, et pour tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance ; elles sont placées encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance russe, et f (Nrt au delà de ce qui leur convient.

Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de la Restauration ; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'out jamais quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouyernement et lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances.

D*un autre cdlé, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne. D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, TAuti'iche n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et qui n'étaient rien il y a quelques années.

C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se

difaiid ellc-mâine, qu'elle protège la paix^ qu'elle oblige i«B gouverDemenls de modifier leur politique. Quoique eitérieurement les choses restent les mêmes, il y a use foule de causes qui imposent à TAutriche uuo politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui Tobligent aujoufdliai à se placer un peu hors des habitudes et des routines de la Saiote-Allianoe, à Atre un peu moins sous la prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinse ans*

Je pourrais faire le niéipAe ti*avail sur la Prasso ; je pourrais montrer les intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellenient pacifique de son gou?trneraent, le besoin qn^elle a de la paix, mémo pour cette influence sur rAllemagne dont on parlait ioui à l'heure*

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la vo* lonté, l'opinion du iroi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de son cabinet; d*autaiit que c'est un roi trèspopulaire, trèsH^her i son pays, qui lui a rendu d'énsinenls services, qui a protégé la liberté de la pensée, et favorisé le développement de rintallîgenee au delà de ce qu'ont fiût tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu surtout i son pays ce servioe imnensey celui de réunir en une seule Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.

La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique; elle l'oblige à garder une extrême ou du moins une bien plus grande réserve que ne }a4il Frédéric-Guillaume, dans la vue générale d'une ooali^ tion contre la France*

Ainsi, messieurs, sur le oontinent, pour l'Autncbe même ocuDame pour la Prusse, le lien de la Sainie^AUianœ est pM^ tout relâché; partout une politique nouvelle s'insinue dans les relations drâ cabinets, et les oblige à modifier leurs anciennes routines.

Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plua fidèle, j'en conviens, aux traditions de la Sainte^AUiance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y avait la prépondérance, c'était son œuvre, son empire; il est naturel qu'elle y tienne davantage ; d'ail-

CHAMBRK HES DÉPUTÉS.— 7 MARS 1889. 40i

leurs les principes de Tabsolutiâme sont plus ceux de la Russie que de (o6le autre puissance ; il n'y a pas lieu de s'étonner de celte adhérence plus longue de la Russie ii la Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité sérieuse, vérilable^ contre la France.

Ne croyes pas les bruits répandus à ce sujet. Les gourernements absolutistes ne sont pas aussi légers^ aussi téméraires qu'on est tenté quelquefois de le croire. Satez-tous quelle eût été l'envie de l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet ftu ban de l'Europe^ de lui rendre les r^ laiioDS plus difficiles ; plus épineuses , plus malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de flussie^ et non pas une guerre générale et déclarée.

Eh bien ! si tous les fkils que j'ai eu l'honneur de rappeler à la Chambre sont exacts^ il est évident que la Russie ne dispose plus de l'Europe comme le faisait la Sainte* Allianoe. D*un autre côté, il est impossible'quc l'empereur Nicolas lui-mime ne s'aperçoive pas que la politique^ je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble vou* loir persister trop longtemps^ nuit à la cause qu'il veut servir. Ce sont. l'esprit révoiutiounaire^ les chances de révolution qui alarment l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pocificalion générale do TEurope, tout retard à des arràn* gtmeats défînitifs et généraux entretient le ferment révo» lutionnaire^ empêche l'esprit de paix et d'ordre de renaître véritablement eh Europe : en sorte que^ par sa persistance imprudente dans la politique de la Saînte-Àilianoe^ l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est oiièrejet préterait.des forces àresprit révolutionnaire qu'il veut combattre.

Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne renonce pas de lui-même à une erreur qui nVsf , permelte9*-moi de le dire^ qu'une routine.

Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois^ excepté par l'honorable H. Mauguin; c'est que la prépoudé* rance russe n'aiiste plus, ou du moins qu'elle est grande* ment affaiblie.

J'avoue que j'ai élé étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue de la guerre de Pologne tournerait en grand ac* croissement de puissance pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident poui' tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de Pologne^ la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle portera longtemps les marques ; non-seulement à cause des efiorts matériek, des sacrilices d'hommes et d'argent qu'elle a été obUgée de faire dans cette lutte^ efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, cl qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son influence morale qui s'est afEaissée*

Eh quoi 1 l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule Tille résistei* pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les esprits en suspens^ faire un moment flotter les destinées; et Ion trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette cii*coustance* (Voix nombreuses. Très-bien, très-bien!)

Vous le voyez, messieurs^ malgré les apparences, malgré l'union qui continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique constamment unie contre la Fi-ance s'affaiblit; chaque État revient à une politique plus personnelle,p]us libre ; les combinaisons intérieures de chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans CCS différentes combinaisons.

11 n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion, chercher et tiouver d'auti-es alliés. C'est par la force de sa position qu^elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre puissance à maintenir la paix eui'opëcuue ; elle est libre de choisir désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment, tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de

preuves spéciales et positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que Tétat général de l'Europe était changé^ que la Sainte-Alliance était détruite^ que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les combinaisons les plus avantageuses, ^affaire d'Ancône en est la preuve. {Rires d'incrédulité aux extrémités,) Permettez-moi de vous le prouver. (Marques générales daU tention,)

Messieurs^ quand a éclaté Finsurrection de la Romagne^ la première, et j'ajouterai même la seconde, vou9 savez que Fopinion générale qui nous a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles, que les concessions offertes et même données par le gouvernement n'étaient pas suffisantes, quMl en fallait de beaucoup plus étendues et plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour l'Autriche , du côté de la Lombardie, a dû nous étonner ; cependant il est impossible de méconnaître le fait.

On a dit tout. de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que son intervention dans la Romagne n'était qu'un prétexte pour s'emparer de cette province, et l'ajouter à ses possessions italiennes.

Je ne crois, je dois le dire, ni à Tun ni à l'autre fait. Je ne crois pas que ce soit le besoin général et vivement senti d'institutions Jibres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à mon avis, une question beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile à résoudre. Je ne crois pas aux intrigues autri*

4Qti UISXOIRK PAHL£M£l>iXAIHJE 1)£ FHANCIK.

chiennes pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux autre» possessions de TAutricbe en Italie.

L'Autriche sait très-bien que ni la France^ nirAngleterre^ ni la Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie, Hais Tétat général de l'Italie a amené œs insurrections partielles, et en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. 11 y a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un changement d'état; non -seulement cette cause excite naturellement des mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin, et qu'ils n'ont pu réussir à opérer ailleurs. Nous ne pouvons le méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti, une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de chance que dans une collision universelle. Ëh bien, oq avait espéré que cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie.

II y a là un foyer de guerre générale, et je no doute pas (je ne sais aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que l'insurrection polonaiie d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement qui s'est manifesté, vers l'Autriche, n'aient été fomentés par ce besoin d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à TAutriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pologne.

Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en Belgique et en Pologne. Je crois ferme^ ment que le gouvernement de l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession même do la Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances

d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait ti-è^ bien el a prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer ne lui vaudrait rien pour êlie-mème.

Ainsi la France et FAutriche ne donneront pas dans le piège qui leur est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une ooliision.

Cependant le malaise italien est un fkit qu'on ne peut supprimer et dont il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir^ du moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie ; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influencé ; la France ne peut le souffrir.'

Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision gênéralOj ce sera seulement une cause de difficultés^ de négociations entre les deux puissances. Il feut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe décidément et complètement sous la prépondérance auiri* chienne.

Et remarques, messieurs^ les révolutions, l'insurrection, la conquête» voilà la politique révolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des négociations, voilà la politique régulière, la politique de la civilisation. {Marques fwmbreuses d'approbation.)

Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le développement des libertés italiennes; nous devons penser à la prodigieuse incertitude de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement^ régulièrement, en n*ayant pas peur des embarras et des difficultés, en sachant les ain*onter au besoin et les surmonter lentement.

h sais que cette politique est compliquée, difficile; je

408 UISTOIUË PAHLBM£NTA1K£ DE FRANCE.

sais que ce n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués depuis quarante ans; mais remarquez la situation nouvelle où le gouvernement représentatif et la liberté de la presse placent la politique. Les gens qui écrivent sur les événements et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à un drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce marche et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients des difficultés, des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les événements sont très-réels; ce n'est pas' une comédie; les personnages sont lrès*réels aussi, et ils ne sont pas si pressés que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils calculent leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité nécessaire à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait point; les événements se déroulent bien plus lentement^ avec plus de difficultés. Vous vous plaignes que la Prusse, la Russie, l'Autriche et la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indépendance de la Belgique. Messieurs, au xvi« siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. (Mouvement.) La première insurrection a eu lieu en iS62. La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été faite en i581 ; la première trêve que TEspagne accorda eut lieu en 1609 : cette trêve fut accordée par suite de la médiation de la France et de l'Angleterre. La guerre a recommencé en 1621, et ce n'est qu'en 1648, quatre-vingt-six ans après, que TEspagne a reconnu l'indépendance des Provinces-Unies. (Bruits divers. Rires (Tapprobation aux cen» très.) C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes que les Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance.

Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui en a peu coûté pour redevenir un Étal; elle a été heureuse de trouver si promptement la protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes souffrances, qu'elle

attend les ratifications générales qui lui arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles se faisaient plus longtemps attendre^ ce ne serait pas encore une raison pour nous élever contre un système de politique qui a amené de si prompts et de si rapides résultats.

Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter^ parce que c'est^ à mon avis^ le seul fait important de notre situation; nous commençons à sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à entrer dans ces questions de politique pratique où il y a de la liberté, de la diversité, et qui ne sont point des questions de vie et de mort dont on ne peut attendre sans crainte la solution.

Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison exclusive.

La Chambre a appuyé ce système ; qu'elle pei*sévère à lui donner son appui. Les difficultés que nous rencontrons sont graves, sans doute, mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant ; elles-se résoudront toutes par la bonne conduite du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a fait entrer dans celte voie, la seule voie de salut.

Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été proposé par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce que je suis convaincu que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus important, aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. {Marques nombreuses et prolongées d'appro6a(tbn.)

DiiouHflioA du badget de 1833.

-«- CMmbre «ci dépvAM. *-8éa«M âti U »M ISM* ^

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour rexercice 1832, M» Mangia d'Oia», député d'IUe-ot» Vilaine, proposa par amendement x

fo La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux de camp ;

2» L'allocation de 10|000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de 6,666 francs aux 60 maréohaux de camp qui resteraient en non-activité. Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686^040 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejeté,

M, GuixoT» — Mc68ieur0| je viens prier la Chambre de mettre un torme, et un ternie prompt, à cette disottasioti* Aux extrémités. — Eiibien ! aux voix, àUXTOÎxl {ÀgiMiêmt)

M. GuizoT. — Messieurs, permettez {Non, nouy aux

voix!) Messieui*8, personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune crainte; personne n'est

CHAMBRE DES D£PUTÉ8.-*-ll MARS 188S. 411

plus convaincu que moi que la Chambre peut avoir^ dans des occasions que je ne taux pas oaraetériser^ dea devoirs difficiles^ rigoureux même à i^mplir; et si elle se trouvait dans 'une de ces occasions^ je serais le premier à lui de* mander tout son courage,,quels que fassent les périls. Mm rien de pareil n'existe aujourd'hui. Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de notre i^Tolution^ le pouvoir prépondérant de FÉtat ; c'est elle qui détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de son opinion aux affaires publiques* Qr^ mes* sieurs^ la responsabilité est inhérente au pouvoir^ à la prépondérance. Conduisei-vous avec la prudence que commande la responsabilité.

Que fit Henri IV après la Ligue ? II paya les dettes de ses ennemis, les dettes de Mayenne ; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiquesj il faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies^ à rassurer toutes les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans cesse le trouble et l'inquiétude ;dans toutei les classes de la société... {Au(» voioûy aucô i>oiœl)

Plmieufê voiw awù e(£tfémités. *^ Â l'amendement^ à rnmendemcnt !

M. Guieov. — C'est de l'amendement que je parle.

Au centre. — Écoute*, écoutet!

M. le Président du Conseil.*-^ Attendes le silence !

M. GuisoT. «^ Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV^de jouer le rôle d'uq grand homme, de suivre une bonne politique, une politique prudente et na*tionale.

Un orateur accusait hier le ministère de chercher à con^r tenter tout le monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés* Messieurs, c'est chose impossible^ je le âais fort bien^ que de contenter tous le monde; mais il fttttt chercher aussi

à ne pas mécontenter tout le monde. (Très-bien, très-bien,) C'est là le premier devoir d'on gouvernement, et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous et ménager continuellement. Eh bien ! c'est le devoir de la Chambre, c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est sorti. (Aux voix, aux voix!)

Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique dont je viens de parler manquerait nonseulement à sa situation, elle manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses propres sentiments.

Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres qui s'f rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs, que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même temps les contribuables. {Bruits divers.) La France veut, ^France doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les révolutions ; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les hasards des révolutions.

Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette discussion.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.^li MARS 1832. 418

Voix de la droite. — Eh J)ien ! lermioez votre discours.

M. GuizoT. — Qu'elle consulte sa Traie situation^ ses propres affeclions ; qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans Tavenir les mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous les services rendus^ pour toutes les gloires passées. (Approbation aux centres.)

Discussion du budget de 1833.

— Chambre des députë«.~Séance du 90 mars 1839.—

Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre xv) une allocation de 500^000 francs a pour secours aux anciennes armées de l'Ouest. » Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les amendements furent rejetés:

M. GuizoTy de sa pZace.*-Il est, je crois, bien convenu que les secours dont il s'agit ne constituent pas des droits^ que le gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils sont donnés. Lors donc que vous voules réduire Tallocation, ce que vous allez réduire, ce sont les moyens d^aclion, les moyens d'influence du gouvernement dans rOuest. {Mouvement en sens divers,) Je ne doute pas que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur hostilité contre le gouvernement actuel.

CIIAMBRK DKS DKPUTÉS.— 2o MARS 18;J2. 415

Mais co ci'L^dit. celte allocation laissée entre les mains du gouvernement est évidemment un moyen d'influence sur des gens doit il ne s'agit pas de conquérir Paffection^ mais dont il faut maintenir la tranquillité. Ceci n'est pas^ je le répète^ mis question d'aiïection^ ce n'est pas non plus une question de justice ni de droit; c'est une question d'influence^ c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas^ il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit. Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement. (Âuw voix y auw voiœl)

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers

réfugiés en France.

-* Chambre des dépatéi. — Séanc« da 9 sTiil 1889.—

Le cabinet présenta^ le 9 mars 1832^ à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 avril 1832^ par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres de ropposition^ entre autres H. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai la proposition du cabinet^ qui fut adoptée et promulguée, comme loi^ le âl avril 1832.

M. GuizoT. — Messieurs, je demande à la Chambre une double permission : la première de ne pas roccuper de politique extérieure ; ceci n'est pas du tout nue question de relations étrangères; c'est une question d'ordre intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y reviendrai pas.

CHAMBRE DES DKPlJrÉS.-9 AVRIL 1832. 417

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos destinées depuis un an, dans ces accusations^ ces défenses, ces récriminations générales dont nous sommes abreuvés. {Voix aux centres : C^esl bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats^ j'en suis las... passez-moi Texpression. Je ne veux que présenter à la Chambre quelques observations sur la question particulière^ sur la loi spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que Thonorable général qui a ouvert la discussion^ cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui ont si longtemps troublé r Europe. Mais, messieurs, si j'honore la philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille^ car là résident les véritables liens qui attachent les hommes à la société pai'liculière dans laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendi*e constamment parler contre la centraUsation de notre administi'ation intérieure, conti'e ses funestes conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation universelle de l'Europe; on* veut que nous nous inquiétions surtout des destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les affaires particulières de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieui's, que nous entretiendrons, que nous ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national, tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce qui fait la véritable force, c'est

T. If ^

là que réside le véritable honneur des nations. II faut encourager, nourrir ces senlimcnls et non les affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce n^est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi, messieurs? jKirce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point aniinés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à réxistence dn pays; n^offranl donc pas les mêmes garanties à Tordre public, à Tintérêt national, les étrangers ne doivent pas, no peuvent pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre partout.

11 ne faut pas s'en éionner; il ne faut pas la traiter de pri' vilége, de barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain ; c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une législation particulière à l'^isage des étrangers, c'est le droit coiiimun de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans doute les progrès de la civilisation ; elle deviendra chaque jour plus douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qull y aura des nations' distinctes et des pays séparés.

La vraie. Tunique question qui doive nous occuper est donc celte de savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque motif d'adopter, à Tégard des étrangers, lés mesures particulières que le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement de ri-

gueur à la législation acluollc. II vient simplement^ sincèrement, vous proposer de modifier^ scion les circonstances actuelles, la législation eu vigueur.

Remarquez^ je vous prie^ messieurs, que, depuis la révolution de Juillet^ l'administration est arrivée à un degré de franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes^ prudentes^ occupées du bien du pays, très-rarement une administration complètement sincère, qui avouât hautement, qui pi^ofessât^ qui pratiquât, sans exception, sans détour, les principes constitutionnels^ et vînt débattre au grand jour, dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela, messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien de plus. II était en possession d'une législation toute faite à Tégard des étrangers. [Vive adhésion,) Eh bien ! il croit avoir besoin de quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins durc. Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays. N'y a-t-il pas là évidemment droiture, ft-an- .chise, adoption nette et complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous demande ? (Nouvelle adhésion,)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs tentatives de révolution; que Tesprit de liberté, le . besoin d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas tous, permettez -moi de le dire, des amis parfaitement sages, parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe parmi eux des

hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble^ qui ont besoin d'êire surveilles.

Nous ne voulqns pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins, mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre nous.

Je le répète, et je ne voudrais pas que Ton prêtât à mes paroles un sens^ une portée que je ne leur donne point ; je ne porte^ à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre tcmps^ aucun sentiment amer^ hostile; je ne ressens pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons^ nous devons, sur leur compte^ comme dans toute autre question, parler avec franchise et dire la vérité tout entière.

Eh bien, messieurs^ qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir^ qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'estce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles^ tout ce qui fait la force et la sûreté de Tordre public ; c'est à cause de cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, àleur^rd, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.